Lundi 9 juillet 2007
ANGÉLIQUE NÉGRONI.
 Publié le 09 juillet 2007
Actualisé le 09 juillet 2007 : 07h27

Deux heures avant la découverte officielle de la mort du juge Borrel, l'armée française était déjà au courant.

 
L'image “http://www.20minutes.fr/img/photos/afp/2007-04/2007-04-19/article_SGE.QKW27.190407115817.photo00.photo.default-512x345.jpg” ne peut être affichée car elle contient des erreurs. AFP/Archives

C'EST un mystère de plus dans l'affaire Borrel. Alors que la mort du juge français en 1995 à Djibouti n'est toujours pas élucidée et que des pressions politiques sont dénoncées par la partie civile, l'enquête rebondit. De nouvelles révélations ont été portées à la connaissance du juge d'instruction en charge de l'affaire, Sophie Clément, qui a demandé lundi dernier la levée du secret défense concernant une série de documents relevant du ministère de la Défense.
 
Information jamais divulguée : l'armée française basée à Djibouti a été la première informée de la mort du juge Borrel, et non les gendarmes de la prévôté d'Arta comme cela avait toujours été indiqué. Jusqu'à présent, en effet, et comme cela figure dans tous les procès-verbaux, la gendarmerie était la première à connaître ce drame. Ce 19 octobre 1995, deux fonctionnaires de la prévôté, en patrouille sur une zone plutôt déserte du pays, s'étaient arrêtés en bordure d'une falaise car intrigués par la présence d'un véhicule stationné et inoccupé. En contrebas de la route, ils avaient trouvé le corps calciné de Bernard Borrel. Sur les pièces de la procédure, l'heure précise de la découverte avait été indiquée : 7 h 20.
 
« Pressions politiques »
 
Or, on sait désormais que dès 5 h 30, l'information circulait au sein de l'armée française. Tout d'abord, un membre de la direction de la protection sécurité publique avait alerté les responsables du deuxième bureau de l'état-major chargé du renseignement militaire. Puis vers 6 heures, le chef d'état-major des forces françaises stationnées à Djibouti, le colonel Patrice Sartre, avait aussi été mis au courant par un autre biais. Il avait été avisé par le colonel Godron, attaché de défense auprès de l'ambassade de France. À ce moment-là, tous savaient qu'il s'agissait du corps de Bernard Borrel. Pour certains déjà, il ne faisait aucun doute qu'il s'agissait d'un assassinat.
 
C'est en décidant de reprendre nombre d'auditions que la juge d'instruction a découvert cette nouvelle chronologie de l'affaire. Les langues se sont ainsi déliées dans son bureau entre le 25 et le 27 juin où se sont succédé des représentants de l'armée et de la gendarmerie. Désormais, la juge veut savoir qui a informé l'armée française. S'agit-il des services secrets djiboutiens, tenus à ce moment-là par Ismaël Omar Guelleh, devenu ensuite l'actuel président du pays ? Si Borrel avait été tué parce qu'il avait découvert des trafics au sommet de l'État, il s'agissait ensuite de faire comprendre à la France qu'il ne fallait pas persévérer dans cette voie... Une information qui aurait alors tout d'un message d'intimidation.
 
Autre hypothèse : l'armée aurait été informée... par l'armée. Dans ce pays qui abrite une importante base militaire française, il n'est pas impossible que, ce jour-là, des opérations militaires françaises se soient déroulées non loin du lieu où Bernard Borrel a été exécuté. Pour en avoir le coeur net, la juge a donc décidé de demander la levée du secret défense concernant des documents relatifs au mouvement des troupes françaises ce 19 octobre 1995.
 
Enfin, autre nouveauté dans le dossier : Sophie Clément a adressé un courrier à ses homologues parisiens, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui se chargent d'un autre volet de l'affaire Borrel, portant sur d'éventuelles pressions politiques exercées sur la justice. Dans une lettre du 21 juin, elle leur indique qu'elle souhaite être entendue comme témoin. Alors que la veuve du juge Borrel dénonce des « pressions politiques incontestables » et que des documents saisis révèlent que la France a tout fait pour protéger ses bonnes relations avec Djibouti, elle veut leur indiquer qu'elle n'a, pour sa part, subi aucune pression d'aucune sorte dans cette affaire.

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Vendredi 6 juillet 2007

Par Jacques GUILLON AFP - il y a 1 heure 7 minutes

CHAMBERY (AFP) - Après 4 jours de débats le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le TGI de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble en 2002, s'est achevé vendredi sur la dénonciation quasi-unanime d'une procédure bancale.


Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour la première fois en France en tant que personne morale pour ne pas avoir prêté "une attention suffisante à l'appel passé par les victimes", puis avoir "transmis une information erronée" au centre de secours, a été mis en délibéré au 21 septembre.

Le procureur de la République a demandé la relaxe des pompiers en estimant qu'aucune faute pénale ne pouvait leur être reprochée. Il a requis contre les sociétés importatrice (Pyragric) et distributrice (SA Denis) de cierges étincelants (qui ont embrasé le sapin ayant mis le feu à l'immeuble) 30.000 euros d'amende, et contre leur PDG respectif, Bruno Chevallet et Alain Denis, des peines de 4 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende chacun.

"Il y a dans ce procès une malfaçon au départ. Les personnes que nous estimons responsables de ce drame n'étaient pas sur le banc des accusés, alors qu'on traîne devant la justice les importateurs et distributeurs des cierges qui ne sont mêlés à l'affaire que de façon périphérique", a déclaré Me Christian Saint-André, avocat d'Annie Clocher-Vincent, dont la fille Delphine, 19 ans, a péri dans l'incendie en compagnie de Jonathan Touzani, 17 ans.

"Dans ce procès on s'est demandé qui va payer, mais pas comment s'était déroulé le drame", a-t-il ajouté. Les pompiers ont estimé le coût des destructions à 45 M EUR.

Delphine et Jonathan sont morts dans l'incendie de leur appartement du vieux Chambéry le 1er janvier 2002. Le feu d'un sapin de Noël embrasé par un cierge étincelant s'était transmis à leur appartement, situé à l'étage supérieur. Les jeunes avaient appelé les pompiers mais leur message n'était jamais parvenu aux secours sur le terrain.

"La justice est pourrie, ce procès est une honte, on s'est bien gardé de faire venir à la barre la standardiste du 18 qui a reçu l'appel de nos enfants et qui n'a pas donné l'information aux pompiers sur le terrain. On aurait aimé entendre les deux pompiers arrivés les premiers sur les lieux. Nous sommes dans un pays où les pompiers sont intouchables", a déclaré Mme Clocher-Vincent.

"Je suis écoeuré. Les vrais coupables n'étaient pas au procès et pour les pompiers, on n'a laissé parler que des responsables qui n'étaient pas sur le terrain", a affirmé la mère de Jonathan, Françoise Feron.

"J'en veux aux pompiers, j'en veux à Alain Spiess (habitant l'étage en dessous de celui des victimes), j'en veux à son ami Hervé Ranzini (qui a allumé les cierges accrochés au sapin), j'en veux aux deux femmes qui les accompagnaient. Ils ont tous menti sur le début de l'incendie", a-t-elle dit.

Me Guillaume Brajeux, qui défend la société d'assurance MMA, assureur de Pyragric, a qualifié les 4 personnes présentes au début du drame de "menteurs qui ont changé leurs déclarations après avoir reçu la visite de l'assureur de l'appartement".

Après l'embrasement du sapin, M. Spiess avait déclaré être monté à l'étage supérieur, où étaient les jeunes, pour alerter d'éventuels occupants. Son témoignage confus, indiquant qu'il avait frappé doucement à la porte, "mais pas sonné, ni tambouriné", n'a convaincu personne.

Initialement mis en examen pour homicides involontaires, MM. Spiess et Ranzini avaient bénéficié d'un non-lieu lors de l'instruction.


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Vendredi 6 juillet 2007
PARIS (Reuters) - L'ancien mercenaire français Robert Denard a été condamné en appel à Paris à quatre ans de prison dont trois avec sursis en appel et 100.000 euros d'amende pour un coup d'Etat sur l'archipel des Comores en 1995.

L'ancien mercenaire français Robert Denard (ici lors d'un précédent procès en 1999) a été condamné... Agrandir la photo

L'ancien mercenaire français Robert Denard (ici lors d'un précédent procès en 1999) a été condamné.Il a été aussi ordonné une "mise à l'épreuve", sorte de contrôle judiciaire, pour trois. "Bob" Denard, âgé de 77 ans, était absent de l'audience car il est atteint de la maladie d'Alzheimer. Un juge d'application des peines devra dire s'il retourne en prison.

En première instance, le 20 juin 2006, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Bob Denard à cinq ans de prison avec sursis, mais le parquet, qui réclamait alors cinq ans de prison ferme et cinq ans d'interdiction des droits civiques, avait fait appel.

Un sursis simple était en fait illégal juridiquement, car Bob Denard était en état de récidive légale au moment des faits. Il a en effet déjà été condamné à cinq ans de prison avec sursis en 1993 pour une opération similaire au Burundi. Contrairement à l'usage, ce sursis n'a pas été révoqué par la cour.

Débarqués le 28 septembre 1995 sur l'archipel de l'océan Indien, Denard et ses hommes avaient déposé le président Mohammed Djohar et remis le pouvoir aux opposants Mohammed Taki et Saïd-Ali Kemal.

Le 4 octobre, en vertu d'accords bilatéraux avec les Comores, l'armée française était intervenue et avait capturé les mercenaires mais maintenu les opposants au pouvoir à Moroni.

Les prévenus disaient avoir agi en sous-main pour le compte de l'Etat français, ou du moins avec sa bienveillance. Paris souhaitait, selon eux, mettre fin au régime du président Djohar.

Les 26 compagnons de Denard jugés avec lui ont été condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis ou reconnus coupables mais dispensés de peine, et ils n'ont pas fait appel.

La cour d'appel a rejeté la demande de réparations défendue par le gouvernement des Comores, qui demandaient à l'ensemble des mercenaires des dommages et intérêts.

Militaire de carrière jusqu'en 1952, Bob Denard, impliqué dans de nombreux coups d'Etat en Afrique, a déjà été jugé pour un premier passage aux Comores, qui s'était achevé en 1989 par l'assassinat du président de l'époque, Ahmed Abdallah.

Poursuivi pour ce crime avec deux de ses hommes, il a été acquitté au bénéfice du doute à Paris en 1999. Il est jugé proche par ses détracteurs d'affairistes opérant en Afrique et des milieux d'extrême droite.


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Vendredi 6 juillet 2007

CHAMBERY (AFP) - Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé vendredi par les plaidoiries de la défense.

Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour la première fois en France en tant que personne morale, a été mis en délibéré et sera rendu le 21 septembre.

Cinq personnes, 3 personnes morales et 2 personnes physiques, sont jugées pour "homicides involontaires" dans ce drame: le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Savoie, la société Pyragric, importatrice des "cierges étincelants" à l'origine du feu, et son ex-PDG Bruno Chevallet, ainsi que la société distributrice de ces produits, la SA Denis-Bougies Le Chat, et son PDG Alain Denis.

Le 1er janvier 2002, Delphine Vincent, 19 ans, et Jonathan Touzani, 17 ans, ont péri dans l'incendie de leur appartement du vieux Chambéry, à la suite d'un feu de sapin de Noël embrasé par un "cierge étincelant" dans l'appartement situé en dessous du leur.

Les jeunes avaient appelé le "18" mais leur message n'était jamais parvenu aux pompiers sur le terrain.

Il est reproché au SDIS de ne pas avoir prêté "une attention suffisante à l'appel passé par les victimes", puis d'avoir "transmis une information erronée" au centre de secours.

Les avocats des mis en examen ont tous demandé la relaxe de leurs clients.

Les avocats des pompiers ont plaidé l'impossibilité de poursuivre pénalement le SDIS comme personne morale en raison de son statut de groupement de collectivités territoriales et de sa fonction qui est d'assurer par délégation une mission de service public.L'image “http://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/ng/ne/afp/20070706/10/368844372-proces-des-pompiers-de-savoie-jugement-rendu-le-21-septembre.jpg?x=409&y=293&sig=TZUSpcxaoA7fFvujwkzimw--” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.

Ils ont aussi estimé que même si la standardiste du "18" avait clairement indiqué que des jeunes étaient bloqués par les flammes, les pompiers seraient arrivés trop tard à cause de la rapidité du feu.

Les avocats des sociétés Pyragric et Denis-Le Chat ont estimé que "les véritables responsables du drame ne sont pas poursuivis" car les deux hommes ayant allumé les cierges, mis en examen au début de l'instruction, ont bénéficié d'un non-lieu. Depuis 20 ans, 15 millions de cierges étincelants sont vendus chaque année sans incident, ont-ils également plaidé.



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Jeudi 5 juillet 2007
NOUVELOBS.COM | 05.07.2007 | 16:16

 

Mourad Lachhab avait fait appel à trois de ses collègues pour procéder à l'expulsion illégale d'un couple locataire d'un studio à Pantin dans le but de rendre le logement à sa famille.

 

Le tribunal de Bobigny a condamné jeudi 5 juillet trois policiers à un an de prison avec sursis et 5.000 euros de dommages et intérêts pour l'expulsion illégale d'un couple locataire d'un studio à Pantin dans le but de rendre le logement à la famille de l'un d'entre eux.
La 14ème chambre a jugé que Mourad Lachhab, 32 ans, qui n'était pas en service au moment des faits, et les agents de la patrouille police-secours de Pantin ayant répondu à son appel, Christophe Labarre, 31 ans et Sébastien Marais, 36 ans, avaient procédé à une "expulsion sauvage". Un quatrième policier, Christophe Fave, 29 ans, stagiaire à l'époque, a été reconnu coupable mais dispensé de peine.
Mourad Lachhab avait sollicité l'intervention du commissariat de Pantin pour déloger de prétendus squatters et permettre à sa sœur, qui en réalité sous-louait son studio, de retrouver la pleine possession de son bien.

"Malaise"

Les trois policiers de Pantin ont été aussi reconnus coupables de faux, après avoir rédigé un procès-verbal d'intervention leur permettant de "dissimuler l'illégalité" de leur intervention, a estimé le tribunal.
Tous étaient poursuivis pour "atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique". Le tribunal a considéré qu'il s'agissait d'une "faute grave détachable du service". Les policiers devront donc payer les dommages sur leurs deniers.
Faisant état de son profond "malaise", le procureur Rémi Chaise avait requis lors de l'audience du 22 juin une peine de huit mois de prison ferme contre Mourad Lachhab, à l'époque à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). Il avait demandé 5 mois de prison contre Christophe Labarre et Sébastien Marais et 3 mois contre Christophe Fave.

D'abord un non-lieu

Le 22 décembre 2001 au matin, Alain et Saïda Sfez avaient été conduits en robe de chambre au commissariat pour "outrage et rébellion". Malgré la levée rapide de leur garde à vue par le parquet, ils avaient été "maintenus" au poste "afin de permettre à Mourad Lachhab et sa famille de vider le studio meublé", s'était indigné le procureur. Les clefs du couple Sfez avaient été confiées à la famille Lachhab, en toute illégalité.
Les policiers de Pantin ont affirmé au tribunal avoir été "instrumentalisés" par leur collègue. Ils ont mis sous le coup de la "bêtise" ou de l'"urgence" les erreurs commises.
Malgré un rapport accablant de l'IGS (police des polices), la justice avait d'abord rendu un non-lieu le 26 juillet 2002 et les époux Sfez avaient été condamnés à 300 euros d'amende pour constitution de partie civile abusive, avant que la cour d'appel ne relance l'instruction.

Sur Internet

Situer Pantin

Les droits et obligations du locataire

La procédure d'expulsion

Les missions de l'IGS (Wikipédia)

Le règlement intérieur de la police nationale

Faire appel


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Jeudi 21 juin 2007
21 juin 2007, 18h58

TOULOUSE (AP) - La cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi la condamnation à 10 mois de prison avec sursis d'un gardien de la paix de 29 ans, poursuivi pour violence volontaire portée à une personne placée en cellule de dégrisement.

Le gardien de la paix, en fonction depuis quelques années au commissariat central de Toulouse, a déclaré vivre cette peine "très mal".

"Je ne me considère pas comme un bouc émissaire, mais je suis victime d'une injustice. On a voulu un coupable", a-t-il déclaré à l'Associated Press. "Je trouve dommage que la cour d'appel ne prenne pas en considération les preuves incontestables de mon innocence", s'est-il indigné, sans toutefois vouloir faire appel de cette décision en cassation.

De son côté, Pascal Nakache, l'avocat de la victime, un homme d'origine tunisienne âgé de 35 ans, a qualifié cette peine d'"excellente décision", car selon lui, elle est "la preuve irréfutable de la culpabilité du prévenu".

Dans la nuit du 9 au 10 février 2005, cet homme d'origine tunisienne était arrêté au volant de sa voiture alors qu'il conduisait en état d'ivresse. Il était alors placé en garde à vue au commissariat central de Toulouse après un test d'alcool positif, surveillé par quatre fonctionnaires de police.

Trois mois après les faits, il avait porté plainte par l'intermédiaire de la Ligue des droits de l'homme pour coups et blessures. "Examiné par deux médecins et un ORL, des lésions aux oreilles et des ecchymoses sur le corps ont été constatées sur mon client", a affirmé son avocat.

Le tribunal de grande instance de Toulouse avait condamné le jeune policier à une peine de prison avec sursis. Ce dernier l'avait rejetée. AP

som/cre/pyr


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Vendredi 8 juin 2007
8 juin 2007, 16h02
Cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, ont été requis vendredi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre du mercenaire Bob Denard pour "avoir organisé et préparé depuis le territoire français" le coup d'Etat aux Comores en 1995.
• Olivier Laban-Mattei (AFP/AFP/Archives - vendredi 8 juin 2007, 16h02)

PARIS (AFP) - Cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, ont été requis vendredi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre du mercenaire Bob Denard pour "avoir organisé et préparé depuis le territoire français" le coup d'Etat aux Comores en 1995.

L'ancien mercenaire avait été condamné en première instance le 20 juin 2006 à cinq ans de prison avec sursis pour cette tentative de prise de pouvoir dans cet archipel de l'Océan indien mais le parquet avait fait appel, estimant que "le tribunal n'avait pas fait une exacte appréciation de la loi pénale". Devant la 10e chambre de la cour d'appel, l'avocate générale Marthe Coront-Ducluzeau a estimé que l'association de malfaiteurs "était clairement établie" pour cette opération, lancée le 28 septembre 1995, à laquelle avait mis fin six jours plus tard une intervention militaire française en vertu d'accords liant la France et les Comores. La magistrate a soutenu que Bob Denard, 78 ans, absent de l'audience pour "raisons de santé" depuis le début du procès mercredi, a "mené une opération strictement personnelle de nature lucrative" et refusé de "conclure que celui-ci ait eu l'autorisation d'agir des services secrets français". L'avocate générale a demandé que les quatre ans de sursis soit assortis d'une période de mise à l'épreuve de trois ans. Bob Denard a déjà fait six mois de détention après son arrestation.

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Vendredi 8 juin 2007
7 juin 2007, 20h06
 

 
Par Pierre-Marie GIRAUD

PARIS (AFP) - La disparition d'un téléphone satellitaire, lors de l'intervention française aux Comores en 1995 pour mettre fin au coup d'Etat de Bob Denard, a été au centre de l'audience jeudi de son procès en appel, car cette Immarsat serait, selon la défense, une des preuves de l'appui de la France aux mercenaires.

Absent de l'audience pour "raisons de santé" depuis le début du procès mercredi, Bob Denard, 78 ans, avait été condamné en première instance le 20 juin 2006 par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison avec sursis pour cette tentative de prise de pouvoir dans cet archipel de l'Océan indien. Jeudi, les avocats de deux des membres du commando de Bob Denard ont assuré que les services secrets français avaient apporté un appui logistique discret au mercenaire et se sont interrogés sur la disparition d'une station Immarsat (téléphone satellitaire) appartenant aux mercenaires. Ce matériel de transmission a été saisi, selon Me Thibault de Montbrial, par des hommes du commando de marine Jaubert, intervenu le 4 octobre 1995 en vertu d'accords liant la France et les Comores avec d'autres unités des forces spéciales françaises pour mettre fin au coup d'Etat de Denard, entamé quatre jours plus tôt. Si cette Immarsat a disparu, soutient Me Thibault, c'est "parce qu'elle était gênante" et qu'elle aurait pu prouver l'échange de communications", et partant, les liens entre les autorités françaises et Bob Denard. "La disparition de cette Immarsat est l'un des éléments clés de la participation française au coup d'Etat", renchérit Me Yan Cornevaux qui assure que "l'armée française l'a fait disparaître de manière volontaire".L'avocat de Bob Denard, Me Elie Hatem, annonce qu'il plaidera vendredi la relaxe de son client car "il a reçu un commandement de l'autorité légitime" (la France) pour renverser, avec la trentaine de membres de son commando, le président comorien Saïd Mohamed Djohar. D'autant, assure Me Hatem, que la France avait "tout intérêt" à renverser le président de cette île stratégique de l'Océan indien qui s'était rapproché de la Libye. "Mais pourquoi les Français auraient-ils encore aggravé, en commettant ce coup d'Etat, leur image détestable dans l'Océan Indien depuis le sabordage du Rainbow Warrior?", s'interroge le président Jean Gouyette. Visiblement féru d'armes et d'histoire militaire, M. Gouyette ajoute : "Les services secrets français seraient donc une bande de +bras cassés+ pour avoir équipé le commando Denard de fusils à pompe et de fusils de chasse au lieu d'armes de guerre ?". Dans son jugement de juin 2006, le tribunal correctionnel avait jugé "évident que les services secrets français avaient eu connaissance du projet de coup d'Etat conçu par Robert Denard, de ses préparatifs et de son exécution". "Il est tout aussi manifeste, ajoutait le tribunal, qu'ils n'avaient rien fait pour l'entraver et qu'ils l'avaient donc laissé arriver à son terme. En conséquence, c'est que les responsables politiques l'avaient nécessairement voulu aussi".

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Mercredi 6 juin 2007
6 juin 2007, 15h01



Par Michel MOUTOT

PARIS (AFP) - Absent de l'audience pour "raisons de santé", le mercenaire français Bob Denard est jugé depuis mercredi en appel à Paris pour l'organisation d'un coup d'Etat aux Comores en 1995.

En première instance, le 20 juin 2006, il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison avec sursis pour cette tentative de prise de pouvoir dans cette petite île de l'océan indien, déjouée par une intervention de l'armée française. Le parquet avait fait appel de la sentence, estimant, selon les termes employés mercredi matin par l'avocate générale Marthe Coront-Ducluzeau que "le tribunal n'avait pas fait une exacte appréciation de la loi pénale". L'article 132-30 du code pénal établit en effet que "le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits". Or Bob Denard avait été condamné le 5 avril 1993, soit deux ans avant la tentative de coup d'Etat aux Comores, à cinq ans de prison avec sursis pour une tentative de coup d'Etat au Bénin en janvier 1977. L'ex-mercenaire, âgé de 78 ans, atteint de la maladie d'Alzheimer et, selon son avocat Me Elie Hatem "très diminué physiquement", n'avait déjà pas assisté aux audiences du procès devant le tribunal correctionnel. Le procès, devant la 10è chambre de la cour d'appel, doit durer jusqu'à vendredi. Il devait en principe s'achever le 15 juin, mais de nombreuses parties civiles ne s'étant pas présentées, les débats vont être écourtés, a annoncé le président Jean Gouyette. Me Hatem a cité à comparaître le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, Alain Juppé, en sa qualité de Premier ministre à l'époque de la tentative de coup d'Etat, mais celui-ci a indiqué, dans une lettre à la cour, qu'il ne comptait pas se présenter, n'étant "pas en mesure d'apporter des informations nouvelles sur cette affaire". "Etant membre du gouvernement je ne peux témoigner", poursuit M. Juppé, "conformément à la Constitution, qu'après autorisation du Conseil des ministres régulièrement saisi à cet effet". L'avocat de Bob Denard avait également cité l'ancien président de la République Jacques Chirac, mais celui-ci est couvert par l'immunité jusqu'au 16 juin, soit le lendemain de la fin des débats. Devant la presse avant l'audience, Me Hatem a réitéré la ligne de défense de Bob Denard, selon laquelle les autorités françaises étaient au courant de ses projets, qui servaient selon lui les intérêts de Paris dans cette région du monde. "Il a travaillé dans les intérêts de la France, et maintenant tout le monde le laisse tomber", a-t-il accusé. "Les politiques, les services secrets se défilent. Nous nous battons tout seuls. Et pourtant il y a une coresponsabilité dans cette affaire de mon client et des autorités françaises". Selon lui, l'état physique de son client "est déplorable: il souffre d'Alzheimer et d'insuffisance rénale. Je lui ai parlé hier soir: il ne sait même plus où sont les Comores". Pour sa part Me François Trécourt, avocat de la République des Comores, a déclaré à l'AFP "qu'au-delà d'une jolie virée en mer, c'était un véritable coup d'Etat, une opération de guerre. Les Comores sont un pays pauvre, un pays en souffrance, qui a été la proie depuis des années de nombreux coups d'Etats, généralement organisés par M. Denard. Son but était de faire main basse sur un pays".

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Mercredi 6 juin 2007
6 juin 2007, 7h46

Le mercenaire français Bob Denard, condamné en 2006 à cinq ans de prison avec sursis pour sa participation à un coup d'Etat aux Comores en 1995, est rejugé à partir de mercredi par la 10e chambre de la cour d'appel de Paris.
• Olivier Laban-Mattei (AFP/AFP/Archives - mercredi 6 juin 2007, 7h46)

PARIS (AFP) - Le mercenaire français Bob Denard, condamné en 2006 à cinq ans de prison avec sursis pour sa participation à un coup d'Etat aux Comores en 1995, est rejugé à partir de mercredi par la 10e chambre de la cour d'appel de Paris.

Le procès se tiendra jusqu'au 15 juin. Le parquet avait appel de cette condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 20 juin 2006. L'article 132-30 du code pénal établit en effet que "le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits". Or Bob Denard avait été condamné en avril 1993, soit deux ans avant le coup d'Etat aux Comores, à une peine de cinq ans de prison avec sursis pour une tentative de coup d'Etat au Bénin en janvier 1977. L'ex-mercenaire, atteint de la maladie d'Alzheimer et également "très diminué" physiquement, devrait se présenter à l'audience mercredi "pour que l'opinion publique se rende compte" de son état, a déclaré lundi à l'AFP son avocat, Me Elie Hatem. Bob Denard n'avait pas assisté à son procès en première instance, une expertise médicale remise au tribunal ayant estimé qu'il était inapte à comparaître. Me Hatem a par ailleurs affirmé qu'il comptait faire comparaître comme témoin à l'audience le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables Alain Juppé, en sa qualité de Premier ministre à l'époque de la tentative de coup d'Etat aux Comores. "Ce qui est intéressant pour moi c'est de déterminer la coresponsabilité de la France dans cette affaire", a déclaré l'avocat. "Je veux faire le procès de la politique française en Afrique", a-t-il ajouté, en assurant que Bob Denard avait toujours agi sur ce continent pour le compte des services secrets français. Il a précisé que l'immunité présidentielle dont jouit Jacques Chirac jusqu'au 16 juin l'empêchait de formuler la même citation à comparaître pour l'ancien président de la République. M. Denard avait été mis en cause par la justice française avec 25 autres prévenus pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime", soit l'arrestation et la séquestration arbitraires de Saïd Mohamed Djohar, alors président de l'ex-République fédérale islamique des Comores, lors de la tentative de coup d'Etat qui s'était déroulée du 27 septembre au 4 octobre 1995 sous le nom d'opération "Eskazi" (vent chaud qui souffle sur les Comores).

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JUSTICE BRULANTE

  • 300 euros le droit de fumer !
    - Il défendait le droit de fumer, il écope de 300 euros     ...
  • Karim Achoui, de la médiatisation à l'oubli
     Un avocat incarcéré depuis 3 semaines, en grève de la faim, Karim Achoui qui était, avant sa mise en détention, médiatisé à outrance, n'intéresse plus les médias.  Samedi 3 janvier 2009, le père de Karim Achoui...
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