Mardi 10 juillet 2007 / 16h50
	(Cercle Finance) - Le tribunal de grande instance de Paris a décidé mardi que le projet de transfert de trois centres de relation client de SFR pouvait se poursuivre. Un juge du tribunal a estimé que le projet était compatible avec l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) signé par SFR en octobre 2006. SFR, une filiale de Vivendi, avait annoncé le 23 mai dernier son intention de transférer trois centres de relation client à Téléperformance et Arvato, 'deux entreprises partenaires depuis 10 ans'. Les organisations syndicales avaient récemment décidé de ne pas signer de protocole d'accord avec la direction, dans l'attente du jugement du tribunal. Dans un communiqué, SFR souligne que Téléperformance et Arvato se sont engagés à maintenir l'emploi dans chaque ville pendant une période minimale de trois ans et à diversifier la clientèle de chaque centre. L'opérateur de téléphonie mobile rappelle par ailleurs que les collaborateurs concernés par le projet de transfert conserveront leur salaire de base, leur 13ème mois, leur ancienneté et leur contrat de travail. 'Il n'y a pas de suppression d'emploi dans un projet de transfert', souligne le groupe. Copyright (c) 2007 www.cerclefinance.com. Tous droits réservés.

 09/07/2007  Le Comité d'entreprise a voté à l'unanimité contre l'ouverture du Printemps le jour de la Fête Nationale, jour habituellement férié, chômé et payé, et a saisi le Tribunal pour non dénonciation de l'usage dans les règles.
Contrairement à la direction des Galeries Lafayette, le Printemps maintient la volonté d’ouvrir ses portes le samedi 14 juillet, malgré quelques grèves qui se sont succédées notamment au Printemps Haussmann et à Parly 2 depuis le 27 juin. Une décision à laquelle le comité d’entreprise s’est opposé à l’unanimité même si elle concerne uniquement les volontaires.

La CFDT dénonce « les pressions et le harcèlement exercés par les responsables, n’hésitant pas à faire des promesses verbales qu’ils ne pourront pas tenir comme des augmentations individuelles, des arrangements pour les vacances, des récupérations au choix du salarié, des RTT… » pour inciter les salariés à venir travailler le jour de la Fête Nationale. L’Unsa dénonce quant à elle « ces ouvertures sauvages motivées par une logique commerciale contre productive » rappelant que « Depuis que le Printemps s’est lancé dans la course aux extensions d’horaires le nombre de salariés a été divisé par deux ».

Par ailleurs, ayant été consulté moins d’un mois à l’avance, le CE a saisi la Justice pour non dénonciation de l’usage dans les règle puisque le 14 juillet a, jusqu’à présent, toujours été un jour férié, chômé et payé. L’affaire est aujourd’hui entre les mains du tribunal qui tranchera mercredi 11 sur l’ouverture ou non du magasin. Quelque soit le verdict, l’Unsa a d’ores et déjà lancé un appel à la grève pour le 14 juillet. La CGT et la CFDT attendent en revanche le rendu du jugement avant de prendre leur décision.

Nathalie Tran

PARIS (Reuters) - Les sociétés Garnier, filiale du géant mondial des cosmétiques L'Oréal, et Adecco, spécialiste du travail intérimaire, ont été condamnées à 30.000 euros d'amende chacune dans un dossier visant une discrimination raciale à l'embauche en 2000.

Cette procédure visant de grandes sociétés cotées en Bourse était une première judiciaire en France, où les poursuites pénales pour racisme dans le monde du travail sont rares. "Cette décision signifie que nul n'est à l'abri désormais d'une condamnation pour de tels actes", a dit à la presse Dominique Sopo, président de SOS-Racisme.

Contre l'avis du parquet général, la cour a infirmé le jugement de première instance qui avait relaxé l'ensemble des prévenus en invoquant le bénéfice du doute.

Le partenaire de communication d'Adecco, Ajilon (ex-Districom), est aussi condamné à 30.000 euros d'amende. Une ancienne employée de Districom, Thérèse Coulange, est condamnée à trois mois de prison avec sursis.

Les condamnés devront payer solidairement 30.000 euros de dommages et intérêts à SOS-Racisme, partie civile, ainsi que 10.000 euros de frais de procédure. L'arrêt devra être publié aux frais des condamnés dans deux journaux.

L'ancien patron français de Garnier Laurent Dubois et le directeur commercial d'Adecco, Jacques Delsaut, voient en revanche leurs relaxes prononcées en première instance confirmées, car leur responsabilité personnelle n'est pas engagée, dit la cour.

"Garnier a décidé de se pourvoir immédiatement en cassation contre la décision qui vient d'être rendu", indique L'Oréal dans un communiqué "en rejetant catégoriquement toute accusation de discrimination". Adecco, qui a également toujours affirmé son innocence, devait également se pourvoir en cassation, selon son représentant à l'audience.

"Cette décision est totalement stupéfiante. Notre innocence a été totalement démontrée à l'audience", a dit Laurent Dubois.

Adecco a exprimé dans un communiqué son "étonnement eu égard au revirement de la cour d'appel, ceci alors qu'aucun fait nouveau n'est intervenu depuis (le premier jugement)". La société dit avoir mené depuis 1999 un grand plan d'action contre la discrimination.

"BBR", CODE RACISTE

La société Garnier est reconnue coupable d'avoir demandé d'exclure les candidates d'origine arabe, africaine ou asiatique d'emplois d'animatrices en grandes surfaces, lors d'une campagne promotionnelle en 2000 dans la région parisienne pour les produits "Fructis Style".

L'accusation s'appuie sur une mention portée sur un fax du 12 juillet 2000, envoyé par Thérèse Coulange, de Districom, aux agences d'intérim Adecco.

Ce document précisait les exigences requises pour les animatrices commerciales: être âgée de 18 à 22 ans, faire un taille de vêtements entre 38 à 42 et avoir le type "BBR".

Pour le parquet et de nombreux rapports officiels, cette mention, qui signifie "bleu-blanc-rouge", nom de la fête annuelle du Front national, est un code raciste connu des agences d'intérim pour exclure les candidats de couleur.

Thérèse Coulange a constamment affirmé qu'elle avait seulement voulu dire qu'elle souhaitait des personnes parlant correctement le français.

Une enquête de l'inspection du travail a cependant montré que pour la campagne Fructis, les candidats noirs, asiatiques et arabes avaient été quasi-exclus du recrutement de l'équipe, où ils ne représentaient que 4% des employés, alors qu'ils sont environ 40% dans les fichiers de Districom sur ce type d'emplois.

Pour accélérer l'action judiciaire en matière de discriminations, la ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé dernièrement qu'elle mettrait en place des sections spécialisées dans tous les parquets.

Jeudi 05 juillet 2007