Vendredi 25 mai 2007

 
McNeil Nutritionals a l'intention de faire appel.
Division de Johnson & Johnson, McNeil Nutritionals a été condamnée pour la référence au sucre dans les principales allégations des produits Splenda (*). Le Tribunal de commerce de Paris a décidé octroyé à Merisant France, filiale de Merisant Worlwide Inc., un leader mondial des édulcorants de table à basses calories (marques Equal, Canderel entre autres), des dommages et intérêts légaux s’élevant à €40,000 ($54,000) et a ordonné aux défendeurs de cesser les allégations publicitaires violant le dispositif légal protégeant les consommateurs.  Les allégations publicitaires reconnues comme violant les dispositions légales réglementant la publicité et que McNeil doit cesser, sont les suivantes : “Parce qu’il provient du sucre, le sucralose a un goût de  sucre ”, “Au sucralose : provient du sucre et a un goût de sucre ”.

La décision de justice exige que McNeil modifie toutes les publicités, les promotions et plus généralement tous supports informatifs qui contiennent ces allégations ainsi que tous les emballages, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la signification du jugement. En outre, le tribunal a interdit la distribution de tout produit sous la marque Splenda dont l’emballage n’aurait pas été modifié à l’issue d’une période de quatre mois à compter de la date de la signification du jugement.

De son côté, McNeil Nutritionals a l'intention de faire appel de cette décision du Tribunal de commerce de Paris. "La société demeure convaincue de la validité de ses slogans", a déclaré un porte-parole, interrogé aujourd'hui par Néorestauration.

(*) lire également Néorestauration n° 438 p 64.

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Jeudi 24 mai 2007
24-05-2007 - 17h31
 

 


Le Tribunal de Commerce de Nanterre a demandé l'avis de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur un certain nombre de points, non précisés, dans le cadre de la procédure intentée par les espagnols Sacyr, Inversiones Portival et Grupo Rayet contre Eiffage. Les avocats des parties en présence estiment que les questions du Tribunal de Commerce portent sur l'existence, ou non, d'un éventuel concert entre les investisseurs espagnols et sur la validité de l'assemblée générale.

Ce n'est qu'après la réponse de l'AMF que la justice déterminera les prochaines échéances dans la procédure. On sait simplement, pour le moment, qu'aura lieu le 31 mai la prochaine audience dans la procédure de Grupo Rayet contre Eiffage et le 7 juin celle dans la procédure de Sacyr et Inversiones Portival.

Sacyr Vallehermoso, qui détient 33,2% du capital d'Eiffage, Grupo Rayet (4,2%) et Investiones Portival (plus de 2%) demandent l'annulation des décisions de l'assemblée générale du 18 avril, au cours de laquelle 89 actionnaires espagnols accusés par Eiffage d'agir de concert avec Sacyr s'étaient vu privés de droits de vote.

De son côté, Eiffage a intenté une procédure contre Sacyr Vallehermoso devant le tribunal de grande instance de Paris pour dénoncer un défaut d'information sur les franchissements de seuil. Le groupe français de BTP estime que Sacyr et les autres investisseurs espagnols ont agi de concert et qu'ils ont de facto franchi le seuil du tiers du capital, les contraignant à lancer une offre au prix de 129,30 euros par action, le prix le plus élevé payé par un des actionnaires accusés de concert.

Pendant ce temps, la Caisse des Dépôts et Consignations, actionnaire d'Eiffage à hauteur de 8,5%, ne veut pas intervenir dans le dossier avant que la justice ne se prononce. " Pour le moment, nous laissons la justice faire son oeuvre et essayons par devers nous d'élucider ce qui est le mieux pour le personnel d'Eiffage et le développement de cette société ", a indiqué aujourd'hui Augustin de Romanet, le nouveau directeur général de la CDC lors de la présentation des comptes 2006 de l'établissement public.

Eiffage gagne 2,49% à 106,59 euros.

 
CC  
Historique conseils / actualités 

Eiffage/Sacyr: le tribunal de commerce demande l'avis de l'AMF
La Tribune.fr - 24 mai 2007
Le tribunal de commerce de Nanterre a demandé jeudi son avis à l'Autorité des marchés financiers dans la bataille juridique qui oppose le groupe de BTP ...
Eiffage : la justice demande l'avis de l'AMF dans l'affaire Sacyr
La Vie Financière - 24 mai 2007
Face à la complexité du dossier Eiffage, le tribunal de commerce de Nanterre botte en touche. Saisi par le groupe espagnol Sacyr, il a décidé hier ... de ne ...
Le tribunal demande son avis à l'autorité boursière dans l'affaire ...
Moniteur-Expert - 24 mai 2007
Jeudi 24 mai, le tribunal de commerce de Nanterre a annoncé son intention de faire appel pour avis à l'Autorité des marchés financiers, au cours de deux ...
Eiffage : la justice demande l'avis de l'AMF dans l'affaire Sacyr
Le Revenu - 24 mai 2007
Face à la complexité du dossier Eiffage, le tribunal de commerce de Nanterre botte en touche. Saisi par le groupe espagnol Sacyr, il a décidé hier ... de ne ...
Sacyr-Eiffage : le tribunal de commerce sollicite l’AMF
Batiactu - 25 mai 2007
Le tribunal de commerce de Nanterre a annoncé jeudi qu’il souhaitait avoir l’avis de l’autorité des marchés financiers (AMF) en ce qui concerne les deux ...
LE TRIBUNAL DE COMMERCE CONSULTE L'AMF DANS LA PROCÉDURE ENGAGÉE ...
Investir.fr - 24 mai 2007
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a demandé l'avis de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur un certain nombre de points, non précisés, dans le cadre ...
Eiffage/Sacyr: tribunal de commerce demande avis de l'AMF -2
EasyBourse.com - 24 mai 2007
Lors de cette assemblée générale, Sacyr, qui détient 33,32% du capital d'Eiffage, n'a pas été privé de ses droits de vote mais s'est vu une nouvelle fois ...
Eiffage/Sacyr: le tribunal de commerce demande l'avis de l'AMF
Boursorama - 24 mai 2007
Le tribunal de commerce de Nanterre a demandé jeudi son avis à l'Autorité des marchés financiers dans la bataille juridique qui oppose le groupe de BTP ...
Eiffage/Sacyr: tribunal de commerce demande avis de l'AMF
EasyBourse.com - 24 mai 2007
PARIS (Dow Jones)--Le tribunal de commerce de Nanterre a demandé jeudi son avis à l'Autorité des marchés financiers dans la bataille juridique qui oppose ...

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Mercredi 23 mai 2007


Le 22/5/2007 à 21:05:55, par Mind
Capture de Dark and Light
VWorld attaque NPCube et Farlan pour contrefaçon de logiciel, non-respect du droit au crédit et à la paternité, concurrence déloyale et parasitisme.

Les relations entre VWorld et NP Cube / Farlan ne sont toujours pas au beau fixe. Après une première plainte déposée en septembre dernier par le PDG de VWorld à l'encontre de NPCube pour violation des droits d'auteur, VWorld attaque désormais NPCube et Farlan Entertainment pour contrefaçon de logiciel, non-respect du droit au crédit et à la paternité, concurrence déloyale et parasitisme.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de VWorld.

VWORLD attaque conjointement la société réunionnaise NPCube et la société mauricienne Farlan Entertainment

CLERMONT-FERRAND, le 18 Mai 2007 -
La société VWORLD intente une action en justice auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris à l'encontre du studio de développement réunionnais NPCube et de l'éditeur de jeux vidéos mauricien Farlan Entertainment, commercialisant le jeu de rôle massivement multijoueurs (MMORPG) Dark and Light.
Cette action fait suite à une première action initiée par M. Vincent Pourieux, gérant de la société VWORLD, pour violation de droits de propriété intellectuelle. Les sociétés incriminées continuent d'exploiter illégalement les algorithmes procéduraux qui caractérisent la technologie VWorldTerrain, et de nuire à sa bonne commercialisation par la société VWORLD.
NPCube et Farlan Entertainment devront répondre devant la Cour au triple chef d'accusation de contrefaçon de logiciel, non-respect du droit au crédit et à la paternité, concurrence déloyale et parasitisme.

A propos de VWORLD

VWORLD est un studio de développement indépendant, qui fait suite au studio de recherche et développement CPU Software, créé en 1997. Son activité principale est le développement et le licensing de la technologie de rendu de terrain 3D temps réel VWorldTerrain©. VWorldTerrain permet de visualiser la Terre entière et de la parcourir en toute liberté avec un degré d'immersion inégalé dans le domaine de la 3D temps réel. Issue de l'industrie du jeu vidéo et du secteur ludo-éducatif, VWORLD s'adresse également aujourd'hui à d'autres secteurs intéressés par les technologies de pointe en matière de visualisation, comme l'aviation, la défense, ou encore l'aménagement du territoire.

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Vendredi 18 mai 2007

- France 3 -
France 3
Le 16/05/2007 à 16:24

Le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme) a nommé mercredi un juge pour enquêter sur la gestion du chausseur de luxe Charles Jourdan, repris en octobre 2005 par la holding suisse Finaluxe et qui connaît de graves difficultés de trésorerie.

Les ateliers de l'entreprise située à Romans-sur-Isère ne fonctionnent plus faute de matières premières depuis plusieurs semaines.

PDG de Charles Jourdan, Yannis Bilquez, actionnaire principal de Finaluxe (qui appartient à la société de gestion de fonds Avendis Capital), était convoqué mercredi par le tribunal de commerce, car l'entreprise affichait une dette de plus de 2 millions d'euros, notamment auprès de l'Etat à qui les cotisations Urssaf n'avaient pas été payées.

Absent à l'audience, M. Bilquez a fait savoir par l'avocat de l'entrepise qu'une somme de 2,4 millions d'euros avait été transférée sur les comptes de Charles Jourdan, sans que ce dernier ne puisse en expliquer la provenance.

Le juge a quatre mois pour enquêter sur la gestion de Charles Jourdan, et le tribunal, qui n'avait accepté la reprise du chausseur par Finaluxe en 2005 qu'à certaines conditions, se réunira à nouveau le 12 septembre pour se prononcer sur le fond.

Interrogé par l'AFP, le directeur du site de production de Romans-sur-Isère n'a pas souhaité apporter de commentaire à cette décision du tribunal. "Nous allons laisser travailler le juge et l'aider dans son enquête", a affirmé M. René Renda.

Longtemps considérée comme la capitale de la chaussure de luxe, l'agglomération de Romans-sur-Isère avait encaissé deux coups durs en août 2005 avec la mise en redressement judiciaire de Charles Jourdan (157 salariés licenciés sur 380) et la liquidation judiciaire de Stéphane Kélian (143 emplois supprimés).



© 2007 AFP

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Mardi 8 mai 2007
Publié le 07/05 à 09:43

Le tribunal de commerce doit annoncer sa décision ce lundi 7 mai


Nouveau coup dur au Tissage de Picardie

- F3 NPDCP -
Cliquez ici pour voir en grand
F3 NPDCP
A Villers-Bretonneux, les 51 salariés sont dans l'attente de la décision. Par ailleurs, ils viennent d'apprendre que de nombreuses données sur les patrons des stylistes de l'entreprise ont été volées.

Une plainte a été déposée, une enquête ouverte mais pour l'instant la recherche d'empreintes et le visionnage des bandes de vidéo surveillance n'ont rien donné.

Le disque dur volé se trouvait dans le bureau d'un styliste de l'entreprise. Il contenait les données relatives à 2.000 ou 3.000 patrons.

"Ce sont des dessins des tissus, des fiches techniques, les compositions de nos articles... C'est notre savoir-faire, la matière grise de notre entreprise", regrette une salariée affectée.

Y a-t-il eu manoeuvre d'espionnage ? Qui a pu vouloir ainsi s'introduire dans les bureaux pour voler ces données ? Pour l'instant, ce qui interroge les enquêteurs, c'est que les données en question ne peuvent être lues qu'avec un logiciel spécifique qui n'a apparemment pas été copié.


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Samedi 5 mai 2007
amedi 5 mai 2007, 20h13
 

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NEW YORK (AFP) - Le procureur de New York et la SEC, le régulateur boursier américain, enquêtent sur des transactions massives réalisées sur l'action du groupe Dow Jones juste avant l'annonce d'une offre de rachat de 5 milliards de dollars présentée par le groupe News Corp, a indiqué samedi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier.

News Corp., le groupe de Rupert Murdoch, a rendu public mardi 1er mai une offre de rachat de Dow Jones pour 60 dollars par action, soit plus de 20 dollars de plus que le cours moyen du groupe en Bourse depuis des mois. M. Murdoch, qui est conseillé par plusieurs banques, avait en fait envoyé une lettre proposant cette offre deux semaines auparavant. Un porte-parole de Dow Jones a indiqué au WSJ que le groupe avait reçu une citation à comparaître du procureur et une demande d'enquête de la SEC. "Nous coopérerons pleinement avec les autorités", a-t-il dit. Un porte-parole de News Corp a également indiqué avoir reçu ces mêmes deux avis, et que le groupe coopérera pleinement également. L'enquête porte surtout sur des options d'achat passées dans les derniers jour d'avril, où quelque 10.000 options ont été échangées contre 7.000 pour la totalité du premier trimestre. Par exemple le 30 avril, alors l'action Dow Jones cotait environ 36 dollars, des spéculateurs ont acheté 3.400 options d'achat futur à 45 dollars l'action. C'était la première fois que ces options étaient négociées depuis trois mois, selon le WSJ. Le lendemain, lorsque l'annonce de l'offre a été connue, l'action a bondi à plus de 56 dollars et les options ont triplé de valeur, passant de 12 cents à 35 cents. Par ailleurs, une actionnaire de Dow Jones, Nora Vides, a porté plainte le 3 mai devant le tribunal de New York en accusant les administrateurs de Dow Jones, y compris des membres de la famille Bancroft, d'avoir rejeté "hâtivement" l'offre de News Corp uniquement pour pouvoir conserver leur position de contrôle des droits de vote contre une menace réelle ou ressentie. M. Vides espère obtenir le statut de plainte en nom collectif. Les membres de la famille ou du groupe n'on pu être joints.

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Mercredi 2 mai 2007

« Sinon, vous allez mourir tous les deux », prédit le président

Nouvelles Frontières veut-il se débarrasser de certains franchisés dont les contrats lui semblent trop généreux? Ou bien joue-t-il la pression psychologique pour mieux imposer son point de vue lorsqu'il décidera de négocier ? Toujours est-il que devant le tribunal, il tergiverse et continue à gagner du temps.




Deuxième round dans l'affaire qui oppose l'association des franchisés NF à Nouvelles Frontières Distribution. Les deux partis se sont retrouvés vendredi au Tribunal de commerce de Bobigny devant un collège de cinq juges… qui, après étude du dossier, ont invités les partis à reprendre la négociation à travers une médiation organisée par le tribunal.

« Si vous continuez dans cette procédure, vous allez mourir tous les deux », a souligné en substance le président du tribunal. Des paroles qui ont trouvé leur écho du côté de l'association qui a accepté cette médiation à la seule condition que le tribunal désigne lui-même le médiateur.

NF : délai de réflexion de 15 jours

De son côté, Nouvelles Frontières par l'intermédiaire de son avocate a botté en touche en demandant un délai de réflexion de 15 jours. Finalement, ce délai a été un peu raccourci et c'est au cours d'une audience formelle dont la date a été fixée au 9 mai que Nouvelles Frontières Distribution donnera sa réponse. Si elle est positive, la nomination du médiateur par le tribunal permettra à la négociation de s'entamer sans délai.

Mais dans le cas contraire, il faudra bien interpréter le rejet de la médiation comme la volonté de NFD de signer la mise à mort de certains franchisés, comme l'a bien analysé le président du tribunal.

L'association des franchisés appelle de ses voeux la solution de la médiation officielle

Pour autant, même si l'association des franchisés appelle de ses voeux la solution de la médiation officielle, elle est également déterminée à aller jusqu'au bout de la procédure dans le cas d'un refus de NFD de négocier. Le calendrier établi serait d'ailleurs toujours d'actualité pour la suite.

Au cours de l'audience du 9 mai, et après le refus de NFD, la plaidoirie passerait alors sur la notion de recevabilité de l'association à porter plainte au nom de l'ensemble des franchisés, et la réponse du tribunal serait annoncée le 29 mai, avant de passer, lors du round d'après à la plaidoirie sur le dossier de fond (NFD respecte-t-il les termes du contrat et est-il loyal envers ses franchisés?).

Mais le conflit qui s'éternise fragilise la situation financière des franchisés et on peut légitimement se poser la question : auront-ils tous les moyens de tenir jusque là ?

Lundi 30 Avril 2007 - 07:44
Lu 517 fois



1. Posté par Patrice Weiss le 30/04/2007 17:11
Tous mes voeux à Mme Geneviève Bieganowski dans le nouveau challenge qu'elle se lance à elle même et merci de retrouver sous sa plume le professionalisme que nous lui avons toujours connu.
De la part d'un heureux retraité,
Patrice Weiss

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Vendredi 27 avril 2007
LONSLESAUNIER, 26 avr 2007 (AFP) - 17h35


Le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier rendra sa décision la semaine prochaine sur la saisie d'une partie des stocks de Smoby-Majorette sur laquelle les créanciers disposent d'une garantie, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Les banques prêteuses du groupe familial jurassien, placé en sauvegarde mi-mars, avaient déposé vendredi dernier un référé auprès du tribunal de commerce pour geler, à hauteur de quinze millions d'euros, le stock qui pourra servir à les indemniser. Placée en délibéré, la décision devait être rendue vendredi mais sera "prononcée la semaine prochaine", selon une source proche du dossier. A l'appel des syndicats CGT, CFTC, FO et CFDT, des salariés du groupe se rendront tout de même vendredi matin devant le tribunal de commerce de Lons-le Saunier pour dénoncer "les menaces de casse de l'emploi sans précédent dans la région". "Si le pool bancaire fait valoir sa mainmise sur les stocks, cela signifie la mort du groupe Smoby-Majorette-Berchet", a fait savoir la CFTC dans un communiqué. Les syndicats appellent les commerçants et les élus politiques à venir soutenir les salariés qui craignent pour le maintien de leurs emplois. L'américain MGA Entertainment, qui a signé la semaine dernière un accord pour la reprise de Smoby-Majorette, veut faire du groupe de jouets français le numéro un en Europe mais n'exclut pas des suppressions d'emplois, avait indiqué lundi dans Le Monde son Pdg Isaac Larian. Le groupe Smoby-Majorette emploie au total 2.750 salariés dans le monde, dont 1.300 en France. Asphyxié par une dette de 270 millions d'euros, Smoby-Majorette a été placé en procédure de sauvegarde le 19 mars, ce qui permet un gel des créances et du paiement des intérêts de la dette pour lui éviter une cessation de paiements ou un dépôt de bilan.

© 2007 AFP

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Jeudi 26 avril 2007

Warner Bros et cinq autres géants cinématographiques ont gagné un procès contre des propriétaires de magasins à Beijing qui ont vendu des DVD piratés de leurs films.

Selon le verdict de la Cour populaire intermédiaire N.1 de Beijing, Cherry Blossom Star Culture Company et ses filiales doivent payer 195 000 yuans (environ 24 400 dollars) à ces distributeurs américains, qui avaient réclamé une compensation de 2,46 millions de yuans (307 500 dollars).

Warner Bros, Columbia Pictures, Universal City Studios, Paramount Pictures, 20th Century Fox and Walt Disney ont intenté une action en justice contre la société, après avoir envoyé en 2005 leurs employés acheter dans le magasin Lihua Zhisheng des DVD piratés de leurs films, dont "Before Sunset", "The Hitchhiker's Guide to the Galaxy", and "IRobot".

Cherry Blossom Star Culture Company a reconnu que ce magasin lui était affilié.

La cour a demandé au magasin de cesser de vendre des DVD piratés et de payer 15 000 yuans en compensation pour chacun des 13 films.

Source: xinhua


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Samedi 21 avril 2007


E.ON SAISIT LA JUSTICE ESPAGNOLE SUR LE DOSSIER ENDESA

FRANCFORT/MADRID (Reuters) - E.ON et Acciona, qui se disputent le contrôle de la compagnie d'électricité espagnole Endesa, en ont tous deux appelé jeudi à la Haute Cour de justice de ce pays.

Le géant allemand des services collectifs entend obtenir de la justice espagnole qu'elle interdise le lancement par Enel et Acciona d'une offre sur Endesa, a expliqué dans un communiqué son président du directoire, Wulf Bernotat.

E.ON offre 40 euros par action, soit 42,3 milliards d'euros, pour le rachat du numéro un espagnol de l'électricité.

Enel et Acciona, qui ont dévoilé une offre concurrente à 41 euros par titre, ont interdiction de lancer leur OPA avant six mois, en vertu d'une décision de la Commission nationale des marchés de valeurs, l'autorité espagnole des marchés financiers.

Acciona a saisi la Haute Cour de son côté pour contester ce délai imposé par la CNMV et qu'il juge "arbitraire". Dans un communiqué, le groupe de BTP rappelle qu'il détient avec Enel 46% d'Endesa et que la loi oblige à déposer une offre sur l'ensemble du capital d'une entreprise lorsqu'il y a franchissement du seuil de 25%.

L'italien Enel de son côté menace de poursuivre Caja Madrid en justice pour avoir accepté de vendre ses 9,9% d'Endesa à E.ON après la décision du groupe allemand de relever son prix pour la troisième fois.

La Commission européenne, enfin, a entamé mercredi une procédure judiciaire à l'encontre de l'Espagne à qui elle reproche de ne pas avoir supprimé les conditions posées au rachat d'Endesa.

L'action Endesa a clôturé jeudi à 40,55 euros, en hausse de 1,05% sur la séance, ce qui laisse penser que les investisseurs ne croient pas au succès de l'offre d'E.ON, qui court jusqu'au 3 avril. Les résultats de l'OPA seront connus le 10 avril et E.ON aura un jour pour décider d'acheter les actions apportées.

Le comité des indices de la Bourse de Madrid a décidé de suspendre Endesa de l'indice Ibex des valeurs vedettes jusqu'au 4 avril. Il se réunira de nouveau le 12 avril pour le réintégrer ou non dans l'échantillon de l'indice.


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