Mardi 19 juin 2007
19 juin 2007, 22h13
LA THÈSE DE L'ASSASSINAT OFFICIELLE DANS L'AFFAIRE BORREL
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PARIS (Reuters) - La justice retient la thèse d'un homicide et non plus celle du suicide dans l'enquête sur la mort du magistrat français Bernard Borrel, en 1995 à Djibouti, déclare officiellement mardi soir le procureur de la République de Paris dans un communiqué.

L'affaire est au centre de vives tensions diplomatiques. Ce communiqué avait été demandé quelques heures auparavant au président Nicolas Sarkozy par la veuve du magistrat, reçue à l'Elysée pour la première fois depuis la mort de son mari, pour laquelle elle met en cause les autorités de Djibouti.

Le magistrat, Jean-Claude Marin, assure dans ce communiqué - démarche sans précédent dans ce dossier - qu'il répond à une demande du juge d'instruction et ne mentionne pas l'Elysée.

"Le procureur de la République de Paris, en accord et comme suite à la demande de Madame Sophie Clément, vice-présidente chargée de l'instruction de l'affaire Borrel, précise que si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d'un acte criminel", dit le procureur.

Elisabeth Borrel souhaitait ainsi qu'il soit répondu à des reportages de presse qui ont examiné diverses hypothèses, dont le suicide, un temps envisagé dans l'enquête, ce qui aux yeux de son avocat Olivier Morice constitue une manipulation.

"Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l'existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l'avant-bras gauche, faites à l'aide d'un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. Elles précisent que 'Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire'", explique le procureur.

Il ne se prononce cependant pas sur la piste d'un meurtre commandité par le pouvoir politique de Djibouti, défendue par la veuve du magistrat. "En l'état, l'instruction vise à compléter ces éléments par des auditions et de nouvelles expertises afin, notamment, d'identifier les auteurs et de connaître leurs mobiles", dit-il.


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Jeudi 14 juin 2007


Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sophie Scholl - les derniers jours (en allemand Sophie Scholl - Die letzten Tage) est un film allemand sorti en 2005. Le cinéaste Marc Rothemund a réalisé ce film, avec Julia Jentsch dans le rôle de Sophie Scholl.

Cour intérieure de la LMU, l'université de Munich, au dessus de laquelle Sophie jette les tracts antinazis.
Cour intérieure de la LMU, l'université de Munich, au dessus de laquelle Sophie jette les tracts antinazis.

Sommaire

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Le film [modifier]

Résumé [modifier]

Il retrace les 6 derniers jours de la vie de la jeune étudiante, du 17 au 23 février 1943, depuis le lancement de tracts dans le hall de l'université de Munich, son arrestation, son interrogatoire jusqu'à son exécution. Le réalisateur nous lance le défi de nous demander comment nous aurions réagi à la place de ces étudiants. Sophie Scholl, elle, maintient ses convictions jusqu’au bout, mais évite tant qu’elle peut d’entraîner ses compagnons avec elle vers un triste destin. Elle reste digne et posée face à ses accusateurs, ce qui la rend d’autant plus émouvante.

Commentaires [modifier]

Un esprit vif de libre pensée [modifier]

Si les procès-verbaux à partir desquels se basent le film ont été fidèlement retranscrits, l'exemplarité des réponses et des convictions de Sophie Scholl fait d'elle une véritable héroïne de la résistance du peuple allemand plongé dans l'oppression nazie et les mensonges de sa propagande. Condamnée à la peine capitale à l'âge de 21 ans, elle avance des propos d'une acuité extraordinaire concernant l'importance de la conscience face aux actes qui sont demandés aux Allemands dans la tournure de guerre totale que prend la guerre, alors que l'année 1943 fait apparaître le siège de Stalingrad [1]. L'analyse des Alliés du système de fonctionnement mis en place dans l'Allemagne nazie fit apparaître que les divers intervenants de la machine de l'holocauste agirent en exécutant des ordres avec une rigueur bureaucratique, mettant de côté toute considération morale ou prise de conscience devant leurs actes. La clairvoyance des points de vue de Sophie Scholl sur la ruine vers laquelle le régime va mener la nation sur la scène internationale est exceptionnelle alors que la population civile est sommée au silence sous la pression des organes de sécurité du régime oppressif nazi ; la seule posture tenue par les intellectuels critiques face à la montée du régime a été, jusqu à l'exemple de Sophie Scholl et de ses compagnons de la Rose Blanche, la fuite.

Les protagonistes du drame [modifier]

Les protagonistes de cette histoire sont fondamentaux pour mettre en valeur la prise de position radicale à laquelle est amenée Sophie Scholl au cours de l'évolution de l'enquête et de la mise en accusation.

Sophie et Hans ont une relation de fraternité très forte qui se surajoute à la motivation de leur engagement citoyen : leur but est d'alerter leurs compatriotes des chimères du régime. Dès l'arrestation, les deux suspects sont tenus à l'écart par le secret de l'instruction. Le point de vue se concentre donc sur la vision de Sophie, et souligne son état de solitude face à la mécanique bureaucratique dont elle est l'objet. La prisonnière communiste qui l'accueille dans les geôles du commissariat central est le personnage qui, par ses conversations avec Sophie, lui permet de révéler le sens tragique de sa condition humaine, par ses aspirations de vie amoureuse [2]. En parallèle, les scènes d'entretien avec l'enquêteur Robert Mohr sont le terrain d'une confrontation qui rejaillit sur le sens de l'Histoire qui fait débat dans l'historiographie allemande actuelle : Sophie Scholl et Robert Mohr confrontent des points de vue sur le droit, le sens national de l'engagement et la morale ; ces points de vue synthétisent tout le fossé qui s'est creusé entre, pour l'une, l'Allemagne démocratique d'Après-guerre éprise de pacifisme et d'épanouissement personnel, et pour l'autre, la situation de l'Allemagne des années vingt dont le présent du film est la conséquence [3], et réprouve tout défaitisme qui mènerait à envisager l'occupation de son pays par une tutelle étrangère. La concentration des pouvoirs effectuée depuis l'accession au pouvoir des nazis (lire Gleichschaltung, 1933) fournit le contexte préalable à cette divergence radicale entre deux compatriotes telle que le montre le film : cet enquêteur de la police fait son travail de manière professionnelle, sans que pointe le moindre rattachement partisan à l'idéologie fasciste (que l'on retrouve indubitablement dans l'attitude crispée du sous-fifre qui surveille les déplacements de Sophie, ainsi que dans celle du juge nazi). Leurs échanges, indépendants de l'influence du pouvoir en place, sont donc illustratifs de l'évolution de la pensée du peuple avant et après le conflit. Sophie est moderne parce qu'elle développe dans le film toute la ténure du rejet des compromissions qui ont fait sombrer l'Allemagne dans le fascisme.

La sortie de cette œuvre de cinéma après La Chute s'insère donc dans le débat dépassionné actuel concernant le récit national: un regard cru sur les individus face au pouvoir et leurs rémissions lorsque la tyrannie survient, laissant unique l'exemple d'une jeune étudiante tenir le flambeau, tenir par sa ferveur et son éducation aux principes, et payer de sa vie le prix de ses convictions. L'heure n'est plus à la dénonciation des bourreaux sadiques montrés du doigt dans les films des années soixante comme l'incarnation du Mal, mais à l'examen des postures de chacun devant le caratère inique du régime autocratique.

La dimension tragique et psychologique [modifier]

Le drame est tissé par l'"effet réalité" obtenu par la vision subjective qui est offerte au spectateur : du début au dénouement, il suit les pas de Sophie Scholl et l'évolution de sa pensée pendant ce brusque enfermement.

C'est donc une réflexion sur le courage individuel face à l'aliénation. Le monde extérieur vu par Sophie avant sa disparition est une parabole de la Grande Allemagne en ces heures noires : une vaste prison administrative.

Cette focalisation sur le personnage féminin a apparemment accompagné dans le scénario des effets dramatisant le rôle : à la lecture de l'article sur son frêre Hans Scholl, il semble que ce soit lui qui ait prononcé la phrase à l'adresse du tribunal « Dans quelque temps, c'est vous qui serez à notre place » au moment de la prononciation de la condamnation. Dans le film, cette réplique clairvoyante est dévolue au personnage de Sophie.

On peut donc s'interroger sur la représentation que ce film donne, ce qui ne retire cependant rien au pragmatisme et à la lucidité de son analyse sur les chances qu'a le pays, engagé dans le conflit face aux puissances alliées.

L'appareil judiciaire sous le nazisme [modifier]

Le procès dans le film, Sophie à la barre


De manière plus générale, le film montre également la machine judiciaire d'un pays occidental tel que le totalitarisme l'a dévoyé, puisque les résistants font l'objet d'un procès pour haute trahison par leurs agissements qui relèvent du principe de la liberté d'expression que les fascistes ont étouffée : avocats de la défense et partie civile sont aux ordres devant la figure inquisitoriale d'un juge, Roland Freisler,[4] qui applique la doctrine du régime dans une brutalité visant à faire un exemple pour le reste de la population. Les institutions ont été phagocitées par le parti, et le procès public n'a comme assistance que des uniformes gagnés à la cause. Les trois condamnés de la Rose Blanche ont été exécutés immédiatement, sans respect du délai de 99 jours prévu par la loi fondamentale. Plongé dans une guerre idéologique contre un ennemi extérieur, le régime avait peur de l'effondrement du front intérieur par un soulèvement populaire tel que les troubles que connut le pays l'année 1918.

Pour les faits de 1943, voir l'article détaillé : le procès de la Rose Blanche.

Voir aussi [modifier]

Références [modifier]

  1. Cette bataille est la première défaite de la Wehrmacht, qui met fin au mythe de son invincibilité sur tous les fronts jusque lors.
  2. réminiscences d'un séjour sur les côtes de la mer du Nord avec son fiancé.
  3. Robert Mohr a vécu la défaite de la grande guerre, l'humiliation perçue du Diktat de Versailles : il est ainsi imprégné de l'esprit de revanche.
  4. Roland Freisler : juge du Volksgerichtshof, le soit-disant tribunal du peuple, comme le film l'indique dans le générique final.

Liens internes [modifier]

Lien externe [modifier]

(de) site officiel du film


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Jeudi 14 juin 2007
Vendredi 5 décembre 2003

Samia.A

Georges Courtois (56 ans) a été condamné jeudi dernier à 10 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Loire-Atlantique, une peine bien plus sévère que celle réclamée par le ministère public et qui tend à montrer que les jurés n'ont sans doute pas encore oublié la fameuse prise d'otages intervenue en décembre 1985 au tribunal de Nantes.

Georges Courtois qui comparaît depuis mercredi devant la cour d'Assises de Nantes pour " tentative de vol à main armé " n'est pas un inconnu. A 56 ans, il a déjà passé plus de 35 ans derrière les barreaux. Mais c'est par une prise d'otages, que l'homme va se faire connaître du grand public.

Le 19 décembre 1985, Georges Courtois à juste 41 ans. Pour la deuxième journée consécutive, il comparaît avec Patrick Thiolet (27 ans) devant la cour d'assises de Nantes pour un hold-up commis dans une banque de la ville.



Alors que l'avocat général débute son réquisitoire, Abdel-Karim Khalki, pénètre dans la salle d'audience tenant une grenade à la main. Sous la menace, il va se placer derrière le Président, Dominique Bailhache. Des magistrats, des jurés, des journalistes, vont être pris en otages. Une scène irréaliste qui va être filmée intégralement par France 3.

Leur course se termine le lendemain, à l'aéroport de Nantes où les trois hommes finissent par se rendre. Cette prise d'otages vaudra à Georges Courtois ainsi qu'à Abdel-Karim Khalki, une peine de 20 ans d'emprisonnement et 14 ans pour Patrick Thiolet.

Un épisode inoubliable qui a pesé lourd jeudi dans la balance, puisque les jurés de Nantes ont renvoyé Georges Courtois en prison pour dix nouvelles années.

Pour aller plus loin :
La lettre à Lulu : Après ses 20 ans de condamnation quand Georges Courtois sort de prison, il devient chroniqueur judiciaire dans ce mensuel satyrique diffusé sur la région nantaise et tiré à 3000 exemplaires.




Source • 20minutes
 
Source • breizhoo | 2 articles connexes
 
Source • ledauphine
 
Source • 20minutes
 
Source • 20minutes
 
Courtois de retour aux assises [29-08-2006 00:51:22]
Source • 20minutes
 
Source • bienpublic
 
Georges Courtois,Source • actu.voila

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Mardi 12 juin 2007
12 juin 2007, 19h36

PARIS (AP) - La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la restitution aux héritiers de Balthus d'un des tableaux du peintre qu'avait conservé le sculpteur Alberto Giacometti alors qu'il devait le remettre en 1958 à un garçon de café parisien dans lequel les deux artistes se rendaient.

A la fin des années 50, les deux artistes partagent un atelier dans le XIVe arrondissement de Paris et fréquentent un café de la rue Didot. Balthus, qui se rend en Italie, charge son ami Alberto de donner à Henri, ce garçon de café, une nature morte intitulée "La cafetière aux fruits".

En 1993, à l'occasion de la rédaction du catalogue raisonné de ses oeuvres, Balthus apprend que cette peinture fait partie de la succession Giacometti, mort en 1966. Il en demande la restitution en 1998, avant de décéder en 2001.

S'ensuit une longue bataille juridique avec l'Association Alberto et Annette Giacometti puis la fondation éponyme. Les héritiers de Balthus seront déboutés en 2005 par le tribunal de grande instance de Paris.

En 2000, l'affaire s'étant médiatisée, la fille d'un garçon de café écrit à Balthus pour lui dire que son père, prénommé Henri, garçon de café dans le XIVe à la fin des années 50, lui a parlé d'un peintre qui devait lui donner un tableau. Et de joindre à sa lettre des photos de son père que Balthus reconnaît alors comme l'homme à qui il avait promis ce tableau.

Pour sa défense, la Fondation Alberto et Annette Giacometti, légataire universelle de l'artiste, a fait valoir que l'action judiciaire entreprise par les héritiers du peintre suisse était prescrite depuis 1996, soit trente ans après la mort du sculpteur.

La cour d'appel a considéré au contraire que cette toile était revendiquée dès octobre 1994, comme l'indique un courrier de l'assistante d'Annette Giacometti. Par ailleurs, la cour a estimé que la possession de cette oeuvre "ne s'est pas exercée de bonne foi à titre de propriétaire" puisque l'exécuteur testamentaire de Giacometti, Roland Dumas, avait dans un premier temps considéré comme légitime la demande de Balthus.

La cour a par ailleurs demandé aux héritiers de Balthus de prendre contact avec les deux héritiers du garçon de café. Le tableau est estimé entre 400.000 et 600.000 euros. AP

pas/mw


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Vendredi 8 juin 2007


Chritian_jambert Dans l'affaire du "suicide" de Christian Jambert, deux thèses s'opposent depuis l'ouverture de l'information judiciaire en 2002, à la suite de la plainte déposée par les enfants de la victime. L'autopsie du corps du gendarme avait révélé la présence de deux balles dans sa boite cranienne ce qui pour une partie des experts exclut totalement la thèse du suicide tandis que l'autre partie la croit toujours possible en expliquant que les deux balles ont été tirées coup sur coup.

Dans son édition d'aujourd'hui, le journal Le Figaro révèle qu'une confrontation entre ces deux collèges d'experts a été organisée il y a quelques semaines par un juge d'instruction au tribunal d'Auxerre. Cette entrevue a semble-t-il était si tendue que le juge a pris la décision de désigner un nouvel expert spécialisé dans l'imagerie 3D. Ce dernier aura la lourde tâche de définir la trajectoire prise par les deux balles dans le crâne de Christian Jambert et peut-être de départager les deux versions.

Le gendarme Jambert avait été le premier à suspecter le chauffeur de car Emile Louis dans l'affaire des disparues de l'Yonne au début des années 80. Poursuivant inlassablement son enquête, même après sa retraite, il avait été retrouvé mort en 1997.

A lire également: L'affaire des disparues de l'Yonne.



Disparues de l'Yonne : nouvelle expertise sur Jambert

MATHIEU DELAHOUSSE.
 Publié le 07 juin 2007
Actualisé le 07 juin 2007 : 07h52

Suicide ou assassinat ? La mort du gendarme qui avait lancé l'enquête divise les légistes. Pour les départager, le juge demande une reconstitution en trois dimensions de la trajectoire des balles dans le crâne.

 
LA SCÈNE a marqué les esprits de tous ceux qui en ont été les témoins. Dans la bibliothèque du tribunal d'Auxerre, il y a plusieurs semaines, un juge d'instruction a convoqué des experts judiciaires pour les confronter les uns aux autres. La démarche est exceptionnelle. D'habitude, les confrontations sont organisées entre suspects ou témoins. « Là, c'était un acte innovant, sans doute une première », affirme le procureur François Perain. Mais « deux versions irréductibles se sont opposées », selon l'expression de Didier Seban, avocat des enfants Jambert.
 
Voilà maintenant cinq ans que les conditions de la mort de Christian Jambert sèment le doute. Dès 1984, cet adjudant-chef avait rédigé un rapport de synthèse mettant en cause Émile Louis. La cour d'assises de l'Yonne lui a donné raison à titre posthume vingt ans plus tard en condamnant le chauffeur de car à la réclusion criminelle à perpétuité. Mais une plainte des enfants du gendarme a conduit, en 2002, à l'ouverture d'une information judiciaire et à l'exhumation du gendarme enterré en août 1997 après, officiellement, s'être suicidé dans son garage. L'autopsie menée par Dominique Lecomte, directrice de l'institut médico-légal de Paris, avait révélé que deux balles étaient à l'intérieur de la boîte crânienne.
 
Confusion
 
Aujourd'hui, ces premiers experts estiment le suicide impossible. Mais deux autres collèges d'experts jugent au contraire que le geste de désespoir est techniquement réaliste. Daniel Malicier, de l'institut médico-légal de Lyon, et Patrice Mangin, de Lausanne, affirment que les deux coups de feu sont partis « en rafale » de la carabine.
 
Lors de la confrontation, des éclats de voix se sont fait entendre entre ces grands noms de la médecine légale. Oralement, l'hypothèse d'une troisième balle a même été évoquée : une plaie au niveau de la lèvre demeure en effet inexpliquée. Viendrait-elle d'un troisième projectile ? La confrontation s'est achevée dans une telle confusion que le juge d'instruction, Charles Prats, vient de commettre un nouvel expert, cette fois un spécialiste de l'imagerie en trois dimensions.
 
Encore relativement peu exploité dans les affaires criminelles, ce procédé est l'ultime recours afin de visualiser les hypothèses des légistes. L'image obtenue permettra-t-elle d'approcher la vérité ? « Notre regret, affirme l'avocat Didier Seban, est qu'on soit resté à ce seul débat médico-légal sans chercher les raisons qui pourraient expliquer que Christian Jambert était alors menacé ».

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Jeudi 7 juin 2007

Publié le 07/06 à 08:52

La cour de Cassation rejette le pourvoi des parties civiles
par Christian BELINGARD
- Roland Bondonny - France 3 LPC -
Roland Bondonny - France 3 LPC
C'est l'épilogue de neuf ans de procédures qui intervient avec cet arrêt de la cour de Cassation. De nombreux propriétaires de chiens empoisonnés dans la région d'Egletons (Corrèze) entre août 1998 et février 2001 s'étaient constitués partie civile.

Mais aujourd'hui la justice vient de tourner la page d'une bien sombre affaire qui s'est soldée par un suicide et un assassinat.

Sommaire


Les plaignants ne seront pas indemnisés


L'affaire Bondonny
 
Vidéos


L'arrêt de la Cour de Cassation
Réactions


Procès Bodchon
Le verdict


Les plaignants ne seront pas indemnisés
- Gendarmes au procès Bondonny - France 3 LPC -

La cour d'appel de Limoges avait déjà débouté les parties civiles en 2006

Mardi 5 juin 2007:

La cour de Cassation a rejeté le pourvoi de 37 parties civiles qui réclamaient une indemnisation au sujet de l'empoisonnement de leurs animaux.

Le 20 septembre 2006, la cour d'appel de Limoges avait déjà débouté les 83 parties civiles qui s'étaient manifestées dans cette affaire.

Les héritiers de Roland Bondonny ne paieront donc pas de dommages et intérêts. La somme réclamée s'élevait à 111.613 euros.

Reportage: Sophie Blaineau et Jean-Marie Arnal

Interviews:

Maître Martine Gout
Avocate des parties civiles

Maître Michel Labrousse
Avocat des ayants droits de Roland Bondonny




L'affaire Bondonny
- Pièces à conviction au procès Bodchon - France 3 LPC -
Cliquez ici pour voir en grand
Rappel des principaux épisodes judiciaires

  • Août 1998: C'est la première vague d'empoisonnements de chiens et de chats, dans la région d'Egletons en Corrèze.Dix communes sont concernées: Egletons, Rosiers-d'Egletons, Moustier-Ventadour, la Chapelle-Spinasse, Soudeilles, Darnets, Saint-Hilaire-Froissac, Montaignac-St-Hippolyte, St-Priest-de-Gimel et Corrèze.
  • Juin 1999: Une deuxième vague d'empoisonnements resurgit. Un dispositif important de gendarmerie est mobilisé. Les boulettes de viande retrouvées sont analysées.  Melangé à la viande hachée, on identifie un pesticide fort, le carbofuran.
  • Début 2000: Le Parquet ouvre une information judiciaire.
  • Février 2001: Roland Bondonny, un négociant en vins âgé de 68 ans, est interpellé à Egletons, après avoir été surpris en flagrant délit. Il est mis en examen pour cruauté envers les animaux, puis soumis à une interdiction de séjour dans les arrondissements de Tulle et Ussel.
  • Juillet 2001: De nouveaux cas de chiens et chats empoisonnés sont signalés. Une seconde enquête est ouverte. Entre 1998 et 20002, 144 animaux ont été victimes des boulettes empoisonées, 74 sont morts.
  • 24 juin 2003: Le procès de Roland Bondonny débute devant le tribunal correctionnel de Tulle. L'accusé nie les faits. Pour cause d'hospitalisation, ce dernier ne se présentera pas à l'audience. Le procès est renvoyé au 30 septembre.
  • 30 septembre 2003: Le procès reprend. Du côté des parties civiles, Me Gilbert Collard défend la SPA et une association de victimes. Me Dominique Val et Me Martine Gout représentent 27 particuliers, 3 sociétes de chasse et 6 communes. Selon les témoins à charge, Roland Bondonny aurait agi par vengeance suite à un désaccord avec des membres d'une société de chasse voisine.
  • 22 octobre 2003: Roland Bondonny est condamné à deux ans de prison dont un an ferme et à 111 613 euros de dommages et intérêts.
  • 25 août 2004: Marius Lac, un ancien gendarme à la retraite et témoin à charge dans le procès Bondonny, est retrouvé le crâne brisé dans sa maison à La Chapelle-Spinasse.
  • Septembre 2004: Roland Bondonny, qui réside désormais à Fourmies (Nord) est entendu par les gendarmes. Il a un alibi, le jour du crime Bondonny se trouvait au commissariat de Fourmies pour déposer plainte contre un vol.
  • 19 octobre 2004: Roland Bondonny est arrêté à Fourmies. Il est soupçonné d'avoir commandité le meurtre de Marius Lac et d'avoir payé un homme de main. Alain Bodchon, soupçonné d'être cet homme de main, est également interpellé. Le meurtrier présumé reconnaît avoir accepté la commande de Bondonny en échange de 50 000 francs.
  • 21 octobre 2004: Présenté devant le Tribunal de Grande Instance de Tulle, Roland Bondonny est mis en examen pour complicité d'assassinat. Bodchon est inculpé pour assassinat.
  • 13 décembre 2004: Le meurtre de Marius Lac est reconstitué en présence d'Alain Bodchon.
  • 2 février 2005: Roland Bondonny se suicide dans sa cellule de la maison d'arrêt de Tulle. Dans une lettre qu'il laisse à son avocat, il affirme n'avoir commis aucun des faits qui lui sont reprochés et être victime de la justice.
  • 3 mai 2006: Le procès en appel s'ouvre, malgré l'absence du principal accusé. La justice doit déterminer si ses héritiers doivent ou non verser les dommages et intérêts établis en première instance.
  • 20 septembre 2006: La chambre des appels correctionnels de Limoges déboute les parties civiles en ce qui concerne les animaux empoisonnés, pour cause de preuves insuffisantes.
  • 10 au 15 mai 2007: Alain Bodchon comparaît devant la Cour d'assises de la Corrèze. Il est condamné finalement à 22 ans de réclusion criminelle pour avoir tué Marius Lac à la demande de Roland Bondonny.

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Mardi 5 juin 2007
5 juin 2007, 19h59

METZ (AP) - Les avocats et les familles des victimes du double crime de Montigny-lès-Metz (Moselle), au cours duquel Alexandre Beckrich et Cyril Beining, huit ans, ont été tués sauvagement le 28 septembre 1986, ont annoncé avoir reçu mardi la notification de fin d'instruction du juge Thierry Montfort.

"L'information me paraît terminée", leur écrit le juge, ajoutant: "Je vous avise que le dossier est transmis au procureur de la République, vous disposez de vingt jours pour faire des observations". La procédure concernant Francis Heaulme, mis en examen en juin 2006 pour ce double meurtre, est plus rapide qu'attendue.

Le juge attendait le retour des commissions rogatoires des expertises ADN de traces sur un pantalon et de poils décelés dans une poche du vêtement trouvé par les gendarmes chez la grand-mère de Francis Heaulme. Ce dernier, auquel aucun élément à charge ne peut être opposé, nie formellement toute implication dans ce drame.

Le magistrat n'a pas caché qu'un non-lieu allait intervenir et qu'une nouvelle information contre X pouvait être ouverte. "Nous allons demander à être reçus par le nouveau garde des Sceaux, nous n'en resterons pas là", a indiqué à l'AP Me Dominique Rondu, avocat de la famille Beckrich. AP

bez/cre/mw


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Dimanche 3 juin 2007
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Dimanche 3 juin 2007

L'Express du 11/11/1999

Anne-José Fulgéras

Deux magistrats gênants?par Fabrice Lhomme

es derniers développements de l'affaire de la Mnef ont provoqué une violente polémique entre le ministère de la Justice et l'opposition. La droite accuse le gouvernement d'avoir «repris en main» les affaires sensibles en déplaçant contre leur gré deux magistrats présumés gênants. Premier départ annoncé, celui d'Anne-José Fulgéras, chef de la section financière du parquet de Paris, chargée des dossiers sensibles, dont celui de la Mnef. Connue pour son indépendance d'esprit, la magistrate, qui clame haut et fort son désir de rester à son poste, a-t-elle été sanctionnée à cause de l'affaire DSK? Elle-même affirme que non. «Absurde!» renchérit Jean-Pierre Dintilhac. Le procureur de la République de Paris explique «avoir annoncé, dès le mois d'août 1999, à Mme Fulgéras, [son] intention de lui confier d'autres responsabilités. C'est elle-même qui [lui] a demandé de ne pas rendre public son départ avant qu'elle ait trouvé un autre poste qui lui convienne. C'est vrai qu'elle n'était pas contente de cette mutation, mais c'est ainsi. Si un procureur ne peut plus changer l'organisation de son parquet, alors il ne sert plus à rien.» Si Jean-Pierre Dintilhac se refuse à détailler ses griefs à l'encontre de la magistrate, son entourage laisse entendre qu' «il lui reproche notamment de ne pas faire remonter l'information». Outre son éviction, Anne-José Fulgéras n'a pas digéré qu'on ne lui propose aucun point de chute digne de ce nom. «Par tradition, les chefs de la section financière du parquet de Paris se voient proposer de très gros postes, comme avocat général, et pas un vague titre de chargé de mission», fulmine un magistrat parisien. D'ailleurs, la quasi-totalité des juges d'instruction financiers ont signé une pétition en faveur d'Anne-José Fulgéras. A la chancellerie, on affirme que cette affaire n'a strictement aucun rapport avec la gestion du dossier de la Mnef. Mais, tout en soutenant Jean-Pierre Dintilhac, on reconnaît qu'il est pour le moins maladroit d'avoir annoncé ce départ le jour de l'annonce du réquisitoire supplétif visant DSK. Par un étonnant concours de circonstances, une autre mutation a mis le feu aux poudres. Cette fois, il s'agit de celle visant Michel Dobkine, patron de la sous-direction des affaires économiques et financières à la chancellerie depuis 1994, qui va devoir quitter son poste. Et pour cause: la sous-direction en question va être supprimée! La nouvelle, qui provoque un certain émoi dans la magistrature, mérite explication. «Début 1999, j'ai reçu pour mission de Mme Guigou de réformer l'ensemble des services de la chancellerie», explique Yves Charpenel, directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). «Le but n'est évidemment pas de diminuer les moyens donnés à la lutte contre la délinquance financière, mais au contraire de les augmenter. Cela passe par une réorganisation.» Concrètement, à partir du premier trimestre 2000, la DACG deviendra la Direction de la justice pénale, et les affaires financières seront regroupées dans une sous-direction des politiques pénales. Quid de Michel Dobkine, lui aussi connu pour son caractère bien trempé? «Il est clair qu'on veut se débarrasser de lui parce qu'il gêne», affirme un proche du magistrat, que l'on dit très remonté.


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Lundi 28 mai 2007


AFP | 28.05.2007 | 12:27

 

 

Autre surprise, la présence de Philippe Brett, faisant campagne les pieds dans la boue, à Monclar. C'est une vieille connaissance du juge Bruguière, qui l'a mis en examen en 2004 pour Sur le marché de Villeneuve-sur-Lot font campagne un juge anti-terroriste et ses trois gardes du corps, un lobbyiste pro-Saddam Hussein mis en examen par ce même magistrat, et une candidate du Parti d'en rire.

Sur le marché de Villeneuve-sur-Lot font campagne un juge anti-terroriste et ses trois gardes du corps, un lobbyiste pro-Saddam Hussein mis en examen par ce même magistrat, et une candidate du Parti d'en rire.

"Quel barnum ! Quel cirque !": par un samedi matin pluvieux, les habitués de ce petit marché ne semblent pas tous apprécier la présence du médiatique juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière, candidat UMP dans la 3e circonscription du Lot-et-Garonne, et de sa suite: gardes du corps, assistants, journalistes.

Le maire de la ville et candidat socialiste dans la course au siège d'Alain Merly (UMP), Jérôme Cahuzac, glisse, dans un sourire chargé de sous-entendus: "Moi, ça fait dix ans que je fais mon marché ici..."

Le juge Bruguière, délaissant pour un temps les réseaux terroristes internationaux puisqu'il s'est mis "en disponibilité" depuis le 2 mai, a été investi par le parti présidentiel pour briguer le mandat du député sortant, qui ne se représente pas, et entend notamment lutter contre l'"insécurité (...), spécialement dans le grand Villeneuvois".

Peinant toutefois à s'engager sur le fond - autour par exemple de l'avenir de l'hôpital de la ville - le débat politique présente quelques particularités.

Certains rivaux du juge parisien, dont M. Cahuzac, ont notamment estimé que la candidature du juge était illégale, en vertu d'un article du code électoral qui interdit aux magistrats de se présenter aux suffrages des électeurs dans certaines conditions.

Argumentation rejetée par la préfecture et le tribunal administratif de Bordeaux.

Autre surprise, la présence de Philippe Brett, à quelques km, faisant campagne les pieds dans la boue, à Monclar, une petite bastide perchée aux confins du Villeneuvois.

Philippe Brett est une vieille connaissance du juge Bruguière, qui l'a mis en examen en 2004 pour "intelligence avec l'ennemi" dans le cadre des tractations qui ont précédé la libération des journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot, otages en Irak.

Or la mise en examen de M. Brett est assortie d'un contrôle judiciaire, qui lui interdit d'entrer en contact avec un certain Pierre Girard-Hautbout, qui n'est autre que le candidat, dissident de l'UMP, dont il est le suppléant et avec qui il a travaillé "dans les relations internationales", notamment dans l'Irak de Saddam Hussein.

"Nous étions candidats avant" M. Bruguière, avance M. Brett, soulignant les acrobaties logistiques auxquelles son candidat et lui doivent se livrer pour mener campagne commune, mais sans jamais se trouver au même endroit au même instant.

Une situation rocambolesque qui fait dire à Anne Carpentier, candidate du Parti d'en rire, que certes "l'élection villeneuvoise est cocasse", mais qu'au fond, "on se fout complètement de la population".

 


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Vendredi 25 mai 2007

vendredi, 25 mai 2007

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L'accusateur Fouquier sous la Terreur. cliquer pour lire

LES TRIBUNAUX DU PEUPLE À LA LIBÉRATION

Dans son journal d'incitation à réflexion, Jean René Tancrède vient de nous rappeler l’intervention de Mr Henry Amouroux devant l’Académie des sciences morales et politiques  sur un sujet difficile qui retrace une page douloureuse de notre histoire des tribunaux du peuple à la libération (1944)

 

Je blogue ci dessous cette page d’histoire durant laquelle les avocats ont été exclus  de tribunal pour pousser notre  réflexion sur le prochain projet de loi du prochain gouvernement  qui aura pour objectif de renforcer, pardon de généraliser l’obligation de délation telle qu’elle est prévue par la 3ème  directive de Bruxelles.

Qu'en penserait  BECCARIA ?

 

Pour nous, avocats,en effet, « lobligation de délation à notre charge  savère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte dêtre dénoncé, lexigence du secret professionnel, lindépendance et le devoir de conscience de lavocat"comme le prècise le CNB.

Ce principe de la confiance nécessaire est un des fondements de notre société démocratique telle qu'elle a été créée par nos constituants de 1789 et notamment par l'abrogation de l'ordonnance criminelle de Colbert. cliquer