Lundi 12 mars 2007

REIMS (AP) - Les deux jeunes agresseurs de deux institutrices de l'école primaire du Verbeau, à Châlons-en-Champagne (Marne), seront rejugés en appel à Reims (Marne) le 3 avril prochain, a-t-on appris lundi auprès de la cour d'appel.

Ils encourent toujours sept ans de prison et 100.000 euros d'amende pour "violences volontaires" avec deux circonstances aggravantes: les violences ont été commises sur des personnes chargées d'un service public et ont provoqué une incapacité de travail supérieure à huit jours.

Le 7 février dernier, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne avait condamné Jonathan Rellet, 23 ans, déjà connu pour des faits de violences, à sept mois de prison ferme, alors que le ministère public avait requis huit mois ferme. Mickaël Paulus, 19 ans, avait écopé de six mois de prison, dont un ferme, alors que le procureur avait demandé six mois de prison, dont deux ferme. celui-ci vient d'accomplir cette condamnation de première instance. Tous deux ne devaient pas s'approcher de l'école durant deux ans.

Le 5 février dernier, l'aîné des agresseurs, pénétrant dans l'enceinte scolaire, avait violemment frappé une institutrice de 32 ans. Mickaël Paulus avait également donné des coups. Une enseignante qui avait porté secours à sa collègue avait, à son tour, été agressée. Les deux jeunes gens voulaient venger le petit frère de Mickaël Paulus, en CM2, parce qu'il venait d'être réprimandé par son institutrice.

Fait plutôt inhabituel, le procureur général de la cour d'appel de Reims, Eric Enquebecq, estimant les sanctions trop légères étant donné la gravité des événements, avait fait appel, en lieu et place du procureur de la République de Châlons-en-Champagne, Pascal Chaux. "J'ai ainsi une plus grande liberté de parole", avait souligné Eric Enquebecq. AP

bez/cre/pyr


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Mercredi 7 mars 2007
  mercredi 7 mars 2007, 18h41
 

LYON (AP) - Un lycéen de 16 ans qui avait donné lundi un coup de couteau au niveau de l'abdomen à son professeur de français à la cité scolaire internationale de Gerland à Lyon a été mis en examen mercredi pour "tentative d'homicide volontaire" et écroué, a-t-on appris auprès de source policière.

Selon le rectorat, l'élève d'origine cubaine n'aurait pas supporté que son professeur principal lui annonce à titre provisoire un avis défavorable de passage en première. Ses camarades évoquent par ailleurs de nombreux problèmes familiaux.

Le professeur de français, âgé d'une cinquantaine d'années, a été entendu mardi à l'hôpital. Il est hors de danger.

Les professeurs et les élèves de la cité scolaire internationale ont par ailleurs annoncé qu'ils se rassembleraient jeudi matin à 10h devant l'établissement afin de dénoncer cet acte de violence et d'apporter leur soutien au professeur poignardé. AP

bia/cre/sb


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Mercredi 28 février 2007
  mercredi 28 février 2007, 12h46
 

DEUX ANS DE PRISON POUR UN CHAUFFARD QUI AVAIT PRIS LA FUITE À STRASBOURG
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STRASBOURG (Reuters) - Un jeune homme de 22 ans a été condamné à deux ans de prison ferme, mardi à Strasbourg, pour avoir tué un cyclomotoriste au volant de sa voiture avant de prendre la fuite, apprend-on de source judiciaire.

Le tribunal correctionnel a annulé le permis de conduire du chauffard avec interdiction de le repasser avant cinq ans.

L'automobiliste avait percuté de plein fouet le cyclomoteur, alors qu'il circulait de nuit, le 30 juin 2006, sur une route départementale du Bas-Rhin, tuant le conducteur âgé de 17 ans.

Il avait pris la fuite et incendié son véhicule, puis déclaré le vol de la voiture aux gendarmes venus l'interpeller avant d'avouer les faits.


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Jeudi 15 février 2007
  jeudi 15 février 2007, 19h59
 

PRISON FERME POUR UNE GIFLE À UN SURVEILLANT DE COLLÈGE
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BORDEAUX (Reuters) - Le beau-père d'un adolescent de 13 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d'Angoulême (Charente) à un mois de prison ferme pour avoir giflé un surveillant de collège à Cognac, apprend-on de source judiciaire.

L'homme qui était jugé en comparution immédiate pour violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail (ITT) sur une personne chargée de mission de service public n'a pas été écroué à l'issue de l'audience et devrait bénéficier d'un aménagement de peine pour raison professionnelle.

Les faits qui lui sont reprochés remontent à mercredi à la mi-journée devant les portes du collège Félix-Gaillard à Cognac.

Le surveillant venait de s'interposer entre deux élèves en pleine querelle et d'être pris à partie oralement par la famille de l'un d'entre eux.

Il avait rejoint son poste lorsque le beau-père de l'élève l'a rejoint et l'a violemment giflé avant de quitter le collège.

Convoqué mercredi soir au commissariat de police, l'agresseur avait été placé en garde à vue.

A la suite de cet événement, les cours ont été suspendus au collège jeudi matin pendant une heure.


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Jeudi 8 février 2007
  jeudi 8 février 2007, 18h19
 

PARIS (AP) - Le juge d'instruction de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Olivier Géron, a mis fin jeudi à l'enquête sur le décès par électrocution de deux jeunes de Clichy-sous-Bois en octobre 2005 après avoir mis en examen deux policiers pour "non assistance à personne en danger" la veille. La mort de Bouna Traoré et Zyed Benna avait déclenché les émeutes en banlieue.

Les différentes parties au dossier disposent désormais de vingt jours pour demander au magistrat d'effectuer des investigations complémentaires. Ensuite le dossier sera transmis au procureur de la République pour ses réquisitions écrites. Il appartient enfin au juge d'instruction de renvoyer ou non les deux policiers devant le tribunal correctionnel. Un éventuel procès n'aurait pas lieu avant la fin de l'année.

"Je voudrais exprimer un sentiment de reconnaissance à l'égard de la justice qui a fait un travail remarquable, et à l'égard des enquêteurs de police qui ont fait un travail remarquable", s'est félicité jeudi l'avocat des familles des victimes et du rescapé Muhittin Altun, Me Jean-Pierre Mignard.

"Et puis je pense aux enfants et à leurs familles", a ajouté l'avocat, non sans émotion, évoquant les "moments difficiles" des familles. Et fustigeant la gestion de cette affaire par Nicolas Sarkozy, la qualifiant de "calamiteuse et irresponsable".

Interrogé par l'Associated Press, Mohamed Mechmache, le président de l'association AC Le feu créée après les émeutes a estimé que ces mises en examen constituaient "le début d'une victoire et une remise en cause de ce que le ministre a dit à l'époque. (...) Il va falloir que le ministre de l'Intérieur se justifie des propos qu'il a tenu." "J'espère que (M. Sarkozy) ira à la rencontre des parents pour présenter des excuses en tant que ministre de l'Intérieur parce qu'il est en charge de ces questions", a déclaré de son côté Sonia Imloul, présidente de l'association Respect 93 à l'Associated Press.

Le juge Géron a procédé mercredi aux mises en examen de deux policiers de Clichy-sous-Bois pour "non assistance à personne en danger", un délit punissable de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Selon Me Mignard, il s'agit de l'agent présent au poste de commandement où il a reçu les communications radio des policiers sur le terrain et de l'agent qui a fait savoir par radio à ses collègues que les jeunes étaient entrés sur le terrain d'EDF. Il a dit notamment: "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau".

"Le juge a dû considérer qu'il y avait suffisamment de preuves pour penser que les policiers connaissaient l'intrusion des adolescents" sur le site EDF, a déclaré Me Mignard lors d'un point presse à son cabinet aux côtés de son confrère Me Emmanuel Tordjman.

"C'est important pour les parents de comprendre ce qui a pu se passer et c'est important pour la ville de comprendre ce qui a pu se passer. Il y avait des engagements pour dire que la justice avancerait. Après, il n'y a pas d'autre réaction à avoir, c'est une mise en examen, ce n'est pas une culpabilité", a commenté le premier adjoint au maire de Clichy, Olivier Klein.

Le porte-parole de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.

Le 27 octobre 2005, Bouna Traoré et Zyed Benna périssaient dans un transformateur EDF en tentant d'échapper à la police. Un troisième jeune Clichois, Muhittin Altun, était grièvement brûlé. Le 3 novembre suivant, le parquet de Bobigny ouvrait une information judiciaire pour "non-assistance à personne en danger".

Au cours de l'année passée, le juge Géron a procédé à l'audition des victimes et des policiers, organisé un transport sur les lieux et fait effectuer des expertises, notamment sur les bandes radio des policiers. Le 14 décembre dernier, une reconstitution des faits s'est déroulée à Clichy-sous-Bois en présence des policiers présents ce soir-là et du jeune rescapé Muhittin Altun.

La mort de Bouna et Zyed avait déclenché les premiers troubles dans les banlieues. Ou plutôt les réactions à ce double décès, car politiques et policiers avaient immédiatement affirmé que les jeunes étaient des délinquants, connus des services de police, qui avaient fui à l'approche d'une patrouille.

Pendant plusieurs jours, policiers et ministère de l'Intérieur avaient contesté l'existence d'une course-poursuite qui s'est achevée aux abords du transformateur EDF.

Le rapport de l'Inspection générale des services (IGS) remis au juge d'instruction début décembre 2006 a confirmé la version des jeunes sur l'existence d'une course-poursuite avec les policiers. Aucune sanction disciplinaire n'avait cependant été prise contre les policiers. AP

der-pas/us/mw



Sur Internet

Situer Clichy-sous-Bois

L'article 223-6 du code pénal, définissant la non-assistance à personne en danger

Le code de déontologie de la police nationale

"Clichy sous bois : le rescapé confirme la course-poursuite", sur le site de la LDH Toulon

"Le dernier jour de Bouna Traoré et Zyed Benna", sur le site A toutes les victimes

Une fiche sur les violences urbaines de 2005 (sur Wikipédia)

A propos du livre "Morts pour rien", des avocats des familles de Bouna et Zyed

Le témoin assisté

Un blog dédié à Zyed et Bouna

 

 

 

“Que justice soit faite”

A Clichy-sous-Bois, la mise en examen a été accueillie comme un soulagement

“Je n’y croyais pas, mais puisque vous êtes la deuxième personne à me le dire… Eh bien, je suis soulagée, il y a une justice”, lâche Soraya. Comme tous les jours, cette trentenaire clichoise attend, goûter en main, sa fille de 12 ans à la sortie du collège Robert-Doisneau, où étaient scolarisés Zyed Bena et Bouna Traoré. Soraya se remémore cette journée du 27 octobre 2006. En compagnie de milliers d’habitants, elle a pris part au cortège silencieux, qui un an après rendait hommage aux deux adolescents. “Avec cette nouvelle, je me dis que peut-être que la justice va rétablir la vérité.”

Un symbole fort

La nouvelle n’a pas tardé à se propager. A proximité de la stèle blanche érigée en mémoire des deux jeunes, certains hésitent entre joie et doute. “Ça montre que les jeunes ne sont pas toujours les responsables”, explique Hakim, 23 ans. “Maintenant, on se fera plus avoir. Pour une fois, c’est aux flics de payer. Ils ont trop menti.” “C’est pas si simple”, tempère Kodjo, 28 ans. “Pour le symbole, c’est important. Mais après, je pense qu’ils s’en sortiront. Il doit y avoir des trucs juridiques, des astuces pour pas aller en zonzon. C’est pas à nous que ça arriverait.”

Pas d’impunité

“Je pense aux parents. Ils doivent être soulagés”, admet Isabelle, 41 ans, commerçante. “Je me dis que si les policiers avaient été mis en cause dès le départ, on aurait peut-être évité les émeutes. Je ne sais pas si cela aurait calmé les jeunes. Mais le sentiment d’impunité n’aurait pas été si fort.” Sur la place de la mairie, un policier confie, sous couvert d’anonymat, son étonnement. “Ces mises en examen sont inattendues. Mais, s’il y a eu faute, je pense sincèrement qu’il y aura sanction. Quoi que les gens disent, personne n’est au-dessus des lois. Même la police.”

Adrien Cadorel Adrien Cadorel
Metrofrance.com

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Mercredi 24 janvier 2007
  mercredi 24 janvier 2007, 16h14
 

EVREUX (AP) - Huit adolescents soupçonnés d'avoir participé aux émeutes de novembre 2005 qui s'étaient soldées par d'importants dégâts dans le quartier de la Madeleine d'Evreux comparaissent depuis mercredi devant le tribunal pour enfants d'Evreux (Eure).

Les huit mineurs, sept garçon et une fille, dont quatre sont actuellement en détention provisoire, ont une moyenne d'âge de 17 ans. Ils doivent répondre de "violences en réunion avec armes sur personnes dépositaires de l'autorité publique", "dégradations de biens en bandes organisées par des moyens mettant en danger les personnes", "fabrications d'engins explosifs" et "vols aggravés".

Le procès, sous très haute protection policière, se tiendra à huis clos pendant trois jours.

Les faits s'étaient déroulés dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005. Deux policières municipales avaient été grièvement blessées et le préjudice matériel fut estimé à plusieurs milliers d'euros. Les accusés encourent une peine maximum de cinq ans de prison.

En novembre dernier, treize majeurs avaient comparu devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour les mêmes faits. Cinq avaient été relaxés et huit autres condamnés à des peines allant de dix-huit mois à cinq ans de prison ferme. AP

vei/lp


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Samedi 20 janvier 2007
  vendredi 19 janvier 2007, 15h02
 

ROUEN (AP) - L'adolescent qui en décembre 2005 à Petit-Quevilly (Seine-Maritime) avait fauché au volant d'une voiture volée une passante, se trouvant depuis dans un état végétatif, comparaît vendredi après-midi devant le tribunal pour enfants de Rouen.

Christopher, 14 ans, placé depuis les faits en centre éducatif ferme est poursuivi pour "vol", "refus d'obtempérer", "blessures involontaires avec une incapacité totale de travail de plus de trois mois et trois circonstances aggravantes" et "délit de fuite".

Il encourt jusqu'à sept ans de prison.

La victime, Sonia Legrain, 34 ans, est aujourd'hui toujours hospitalisée dans un état végétatif et paralysée des quatre membres.

Les faits s'étaient déroulés le 18 décembre 2005 peu avant 16h. Trois adolescents, un garçon et deux filles, s'étaient introduits dans un parc à Rouen où sont entreposées des centaines de voitures neuves.

Après avoir tenté de voler en vain deux Citroën C5, le jeune garçon avait jeté son dévolu sur une 206 siglée France Télécom avec laquelle il avait réussi à sortir du dépôt en s'installant au volant avec deux annuaires téléphoniques sous ses fesses.

Les trois jeunes gens avaient ensuite pris la direction du centre de Petit-Quevilly en roulant à vive allure et après une perte de contrôle, le véhicule était monté sur le trottoir et avait renversé une femme âgée de 33 ans qui sortait d'un bureau de tabac.

Grièvement blessée à la tête, cette dernière avait été transportée au CHU de Rouen dans un état très préoccupant.

Alertés par cet accident, les policiers qui avaient pris en chasse la voiture volée avaient interpellé quelques minutes plus tard les trois jeunes gens. La voiture venait de finir sa course dans un buisson.

Christopher, le conducteur, était déjà connu des services de police pour des faits similaires.

Les 14 et 15 mai 2005, avec une bande de "copains" dont le plus jeune était âgé de neuf ans à l'époque des faits, il s'était introduit sur ce même parc de voitures neuves et avait fait du stock car, détruisant 240 véhicules pour un préjudice estimé à plus d'un million d'euros. AP

vei/div/cr



vendredi 19 janvier 2007, 20h30
 
Trois ans de prison dont un ferme requis contre un adolescent qui avait fauché une passante

ROUEN (AP) - Le procureur de la République Isabelle de Trentinian, a requis vendredi trois ans d'emprisonnement dont un an ferme et mise à l'épreuve à l'encontre d'un adolescent jugé devant le tribunal de Rouen pour avoir, en décembre 2005, à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), au volant d'une voiture volée, fauché une passante qui se trouve aujourd'hui dans un état végétatif.

Durant le procès, qui s'est déroulé dans un état d'extrême émotion, l'adolescent, Christopher, âgé de 14 ans aujourd'hui, s'est tourné vers la famille de la victime pour présenter ses excuses et ses regrets.

Selon Me Benoît Van de Moortel, avocat de la famille de la victime, ses clients "ne ressentent pas d'hostilité, mais demandent à ce que chacun soit conscient de ses actes". La mère de la victime, Claudine, a déclaré pendant l'audience: "si ma fille pouvait parler, je pense qu'elle pardonnerait".

Aujourd'hui, la victime âgée de 34 ans, est grabataire, paralysée des quatre membres, avec la boite crânienne déformée, et a besoin d'une sonde pour se nourrir.

Le 18 décembre 2005, trois adolescents, Christopher et deux cousines, avaient volé une 206 siglée France Telecom dans un parc situé à Rouen, où sont situées des centaines de voitures neuves. Ils s'étaient ensuite dirigés vers Petit-Quevilly, dans la banlieue de Rouen. Après une perte de contrôle, le véhicule était monté sur un trottoir et a fauché Sonia Legrain, qui sortait d'un bureau de tabac.

Christopher était déjà connu des services de police. En mai 2005, avec cinq de ses camarades, il s'était introduit dans ce même parc de voiture et avait fait du stock car, détruisant 240 véhicules. Tous les six étaient également jugés vendredi matin pour ces actes. Le tribunal pour enfants a mis son jugement en délibéré au 22 février dans cette affaire. AP


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Samedi 13 janvier 2007
  samedi 13 janvier 2007, 10h51
 

EVREUX (AP) - Une femme de 33 ans qui avait tiré sur des policiers à Evreux (Eure) dans la nuit de mardi à mercredi, a été mise en examen et écrouée vendredi soir, a-t-on appris de source judiciaire.

Les faits s'étaient déroulés dans l'appartement d'un immeuble du quartier de Nétreville à Evreux.

Les policiers de la BAC (brigade anti-criminalité) avaient été appelés parce qu'une femme ivre menaçait sa voisine avec un revolver et ce devant trois enfants en bas âge.

C'est au moment les policiers tentaient de la ramener à la raison, que la femme a pointé son arme dans leur direction et a appuyé sur la gâchette. Fort heureusement pour les fonctionnaires, l'arme s'est enrayée et après examen du revolver, les policiers ont pu s'apercevoir que la balle était restée coincée dans la chambre.

Aussitôt placée en garde à vue, elle a été déférée devant un juge d'instruction d'Evreux qui l'a mise en examen pour "violences aggravées sur agents de la force publique" et écrouée. AP

vei/cov/cr


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Dimanche 7 janvier 2007

ApoteoSurprise organise déclaration d'amour, demande en mariage, anniversaire de mariage ou lune de miel.

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samedi 6 janvier 2007 Joseph Pululu (Radio Mangembo)

Présenté à sa première comparution comme un trouble fête, c’est finalement un jeune handicapé, Eric Nzita, que le tribunal correctionnel de Fontainebleau devrait juger ce lundi 8 janvier, si et seulement si, les différents documents attestant de son handicap et remis par sa famille par le truchement de son avocat, sont pris en compte.

En effet, depuis le déclenchement de ce qui est devenu l’affaire Eric Nzita, il plane un certain malaise dans les rapports entre la famille de ce jeune homme et la justice.



Incarcéré depuis le 18 décembre à la prison pour hommes de Fleury Mérogis Eric Nzita, qui n’a aucun antécédent judicaire est traité comme un dangereux malfaiteur. Il n’a pas été autorisé à rencontrer sa famille et celle-ci n’aurait pas le droit de mettre à sa disposition un avocat, puisque au regard de la loi, malgré son handicap avéré, c’est un majeur.

Les nombreux spécialistes que nous avons interrogés nous ont pourtant assuré qu’il existe des dispositifs pour juger ce type de jeune handicapé. Mme Prokop, une éducatrice spécialisée qui suit le jeune nomme, s’est déclaré préoccupée par le traitement qui lui est réservé et ses conséquences sur son parcours d’insertion.

Selon cette éducatrice, Eric Nzita est encore fragile mentalement et malgré ses 18 ans, il est resté un enfant au fond de lui. Par conséquent, son comportement anxieux, agressif, de blocage a du sûrement jouer contre lui lors de sa comparution immédiate en décembre, le faisant passer pour un dur et donc le trouble fête qui aurait empeché la Police de faire son devoir.

L’éducatrice a enfin souligné que l’incarcération de M. Nzita à Fleury Mérogis était une mauvaise option, qui pourrait avoir pour conséquence de renforcer ses difficultés et détruire 10 années de travail d’accompagnement social.

Le jeune homme de 18 ans, scolarisé dans un institut médico-professionnel de Normandie « IMPRO de Démouville », avait été arrêté alors qu’il retournait au domicile familial en compagnie de ses deux sœurs. Il s’était retrouvé au milieu de jeunes révoltés contre la police pour l’arrivée tardive des secours suite à la mort d’un adolescent fauché à Avon par un chauffard, c’était le 16 décembre dernier.

Signalons que des témoignages sur le supposé trouble à l’ordre public, recueilli notamment auprès des habitants ont été démenties, notamment par un médecin. Celui-ci, arrivé sur les lieux de l’accident 30 minutes avant les pompiers, a prodigué les premiers soins au jeune Akan, victime de l’accident de circulation, objet de troubles selon la police.

Les familles et les associations mobilisées autour du cas Nzita espèrent cette fois, une justice non pas dictée par l’émotion mais en phase avec l’état de handicap de ce jeune qui a eu le malheur de se retrouver au mauvais endroit et au mauvais moment. |Joseph Pululu (Radio Mangembo)


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Jeudi 4 janvier 2007
jeudi 4 janvier 2007, 20h35
 

PARIS (AP) - Trois enfants de dix ans soupçonnés d'avoir mis le feu mercredi à la ludothèque de Chelles (Seine-et-Marne) doivent être mis en examen jeudi soir par un juge des enfants de Meaux, a-t-on appris auprès du procureur de la République, René Pech.

Les trois enfants, des frères jumeaux et l'un de leurs copains, seront poursuivis pour "destruction du bien d'autrui par les faits d'un incendie de nature à créer un danger", a précisé le magistrat à l'Associated Press.

Ils rentreront dans leurs familles ce soir, la nature des faits ne nécessitant pas un placement en foyer, a-t-il ajouté. Retenus pendant près de 12 heures, mercredi et jeudi, par les enquêteurs, les trois garçonnets ont reconnu s'être introduits sur le terrain de la ludothèque, fermée pour les vacances, pour y faire exploser des pétards.

"Ils ont ouvert directement les pétards pour faire exploser la poudre dans une poubelle le long de la paroi de l'édifice", a déclaré M. Pech. "Ils ont également utilisé des allumettes". Selon le procureur, les trois garçons "ont mis volontairement le feu au container de poubelles et savaient parfaitement que l'incendie pouvait se propager au bâtiment" dont les parois en bois sont facilement inflammables.

Les trois auteurs présumés étaient même allés chercher de l'eau pour tenter d'éteindre le début d'incendie dans la poubelle, a-t-il indiqué, précisant que les enfants étaient inconnus des services de police, de justice et des services sociaux. "On s'interroge quand-même quand on a à faire à de si jeunes délinquants", a-t-il ajouté.

A défaut de placement en foyer, le parquet de Meaux a requis des mesures de réparation pénale qui consistent en fait en l'intervention d'un éducateur qui cherche à faire prendre conscience aux enfants de la gravité de leurs actes, a encore précisé le magistrat.

La loi prévoit que le mineur propose une mesure ou à défaut qu'on lui propose des mesures comme une intervention à la mairie de leur commune ou la rédaction d'un texte.

Il est également prévu par le code pénal que des mineurs de dix ans soient jugés par le tribunal pour enfants qui ne peut pas les condamner à une peine d'emprisonnement, mais à une sanction éducative. L'incendie a complètement détruit la ludothèque de Chelles mercredi après-midi. Les trois garçons ont été interpellés suite à des témoignages de voisins. AP

der2/veg1/cre/ll


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