Crédit Photo : TF1-LCI		. La cour a ordonné, contrainte et forcée, le renvoi d'un procès, apprenant qu'un des enquêteurs avait été condamné pour agression sexuelle sur un témoin. . Les avocat de la défense ont mis en cause l'avocat général, qui avait connaissance de ces éléments. Avec agence - le 12/02/2008 - 20h15

Un procès devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine a été renvoyé mardi, à la demande de la défense comme des parties civiles, après la découverte à l'audience de la condamnation d'un gendarme ayant mené l'enquête, pour agression sexuelle contre un témoin.


Le président de la cour a ordonné, "contraint et forcé", le renvoi du procès de sept braqueurs présumés au lendemain de la mise en cause, par deux femmes témoins, de l'enquête de la gendarmerie. L'une de ces femmes a affirmé que "des dates" lui avaient été "soufflées" au cours de l'enquête tandis que l'autre a révélé qu'un gendarme l'avait agressée sexuellement au cours de l'enquête et avait été ensuite condamné pour ces faits.
  

Les avocats de la défense et des parties civiles ont indiqué n'avoir pas eu connaissance de ces faits. Ceux de la défense ont dénoncé "un dysfonctionnement de l'enquête de gendarmerie et de l'instruction" et mis en cause l'avocat général, au courant de ces éléments puisqu'il représentait le parquet au procès en appel du gendarme, dont le jugement a été rendu le 5 février. "Comment découvrir la vérité d'un dossier si vous n'avez pas la vérité sur l'enquête ?", a lancé Me Frank Berton, avocat de l'un des accusés.

Les avocats des parties civiles ont demandé le renvoi afin d'obtenir "la sérénité des débats" de ce procès qui concerne une série de braquages qui ont eu lieu à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001.

À Rennes, le procès des braqueurs vire au fiasco Ouest-France - Il y a 2 heures Les avocats de la défense ont demandé avec force que le procès soit renvoyé et obtenu gain de cause. : Marc Ollivier Le président de la cour d'assises l'a ...

06/02/2008 13:11

Dany Leprince est-il le bon coupable ?
Crédit Photo : TF1/LCI		. Un livre pointe les errements de l'enquête qui a conduit en 1997 cet ex-agriculteur en prison pour un quadruple homicide au hachoir dont il se dit innocent. Brutal et troublant. . Fait rarissime, la commission de révision des condamnations pénales a ordonné un complément d'information. Alexandra GUILLET - le 01/02/2008 - 11h26

La vie de Dany Leprince a basculé le dimanche 4 septembre 1994. Ce soir-là, son frère Christian, sa belle-sœur Brigitte et deux de leurs enfants sont sauvagement assassinés à coups de feuille de boucher (hachoir) dans leur maison de Thorigné-sur-Dué, petit village paisible de la Sarthe. Les corps sont retrouvés le lendemain par les gendarmes qui, au premier étage, tombent également sur Solène, deux ans, seule rescapée du massacre qui attend sagement dans sa chambre. Dany Leprince habite avec sa famille à une quinzaine de mètres de la maison de son frère. Très vite, les enquêteurs, orientés par les déclarations accablantes de son épouse et de sa fille aînée, resserrent leur filet autour de l'agriculteur. Ce dernier trime pour joindre les deux bouts et doit de l'argent à son frère qui, lui, vit dans l'opulence à quelques mètres de là. Le mobile est facile, le coupable idéal.
 
Après 46 heures de garde à vue, épuisé, il avoue le meurtre de son frère, mais nie les trois autres crimes. Puis il se rétracte. Trop tard. Le 16 décembre 1997, il est condamné à la perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté. Depuis, il clame son innocence. Parce qu'il se sent "nu face à la justice" qui ne veut pas l'entendre, il est nu dans sa cellule depuis le mois de mars 2007.
 
Trop de questions sans réponse
 
Un livre vient de paraître qui met en évidence les dérapages et les errements de l'enquête et de l'instruction qui ont conduit à l'enfermement de Dany Leprince. Surtout, il apporte de nouveaux éléments, de la "véracité bétonnée", insiste son auteur Roland Agret. Cet homme, lui-même victime d'une erreur judiciaire dans les années 70, est le président d'Action Justice, association qui "défend l'innocence de personnes emprisonnées". Depuis 2003, il a repris l'intégralité du dossier, l'a décortiqué dans ses moindres détails, a recueilli des témoignages inédits. Et ses révélations, comme ses interrogations, livrées à l'état brut sont troublantes.
 
Comment Dany Leprince a-t-il pu assassiner de la sorte, tout seul, quatre personnes, en trois minutes et six secondes ? se demande-t-il. Comment se fait-il, surtout, que dans cette "abominable tuerie" on ne retrouve pas une seule trace ADN de lui ? D'autres traces ADN, inconnues, ont été retrouvées notamment sur l'une des armes du crime mais jamais elles n'ont été comparées à d'autres personnes que le couple Leprince. Ces traces ont fait "l'objet d'un pitoyable service minimum", note Roland Agret.

Par ailleurs, des traces de pas retrouvées sur les lieux du crime montrent qu'il y avait au moins deux personnes présentes. Des traces de pas de femme pourraient correspondre aux pieds de Martine, l'épouse de Dany Leprince. Des traces de pas d'homme, faites avec des Doc Martens, ont également été relevées. Or, Dany Leprince n'a jamais porté ce type de chaussures.  "Puisque l'on sait qu'il y avait au moins deux personnes, pourquoi ne lui a-t-on, à aucun moment, demandé qui étaient ses complices ?" s'interroge l'auteur, qui est convaincu que "deux, une femme et un homme, certainement trois" personnes ont perpétré ce massacre. Menant sa contre-enquête, Roland Agret a par ailleurs acquis la conviction que Martine - qui lors de l'enquête a livré plusieurs versions sur le déroulement du drame -, avait un amant au moment des faits. Pourquoi cette piste n'a-t-elle pas été explorée plus à fond par les gendarmes, s'interroge-t-il ? Par ailleurs, en 1999, soit deux ans après la condamnation de Dany Leprince, une entreprise aurait découvert enfoui dans une carrière un couteau avec l'inscription Leprince gravée dessus. "Il faut le faire parler", estime Roland Agret.
 
Un troublant coup de fil  

Enfin, le livre révèle un témoignage surprenant, recueilli à Noël 1997, soit quelques jours après le procès. C'est celui de Laurent Rousseau. L'homme s'est confessé à une chirurgien-dentiste, pensant en fait qu'il appelait la gendarmerie. Cette dernière a tout noté et remis le témoignage à Roland Agret quand elle a appris l'existence de son association voilà deux ans. Dans ce témoignage, l'homme affirme que Dany Leprince est innocent car au moment du massacre, il était là, au grenier, en train de faire des travaux d'électricité au noir. Il dit qu'il a entendu une violente dispute entre Martine et Brigitte pour une question d'argent, puis des hurlements. Il descend, voit la petite Solène et l'emmène vite au grenier. Il entendra ensuite plusieurs voix, trois ou quatre. Il reste au grenier toute la nuit, l'escalier escamotable replié. Il ne serait reparti qu'après le passage des gendarmes, qu'il ne voulait pas voir car il avait eu des ennuis avec eux par le passé. 

Problème, l"heure qu'il donne pour les crimes ne correspond pas du tout avec les faits. Depuis, l'homme s'est même rétracté. Mais pour Roland Agret, l'homme n'a pu inventer tous les détails qu'il donne. Soit il y était, soit il connaît la personne qui était là et lui a tout raconté.
 
La révision du procès : "une question de mois"
 
Les investigations de Roland Agret, aujourd'hui rassemblées dans ce livre,  commencent à payer. Car, fait rarrissime, un supplément d'information a été ordonné en avril 2006 par la commission de révision des condamnations pénales. A quand un procès en révision ? "Ce n'est qu'une question de mois", assure Roland Agret en conclusion de son livre.

Enfermé depuis maintenant 13 ans dans une cellule de la centrale de Poissy, Dany Leprince reprend espoir. Le doute ne doit-il pas bénéficier à l'accusé ? Le 11 février prochain, il va même se marier avec Béatrice, une femme médecin qui était entrée en contact avec lui un an plus tôt après la diffusion d'un reportage sur son histoire. La mère de Dany Leprince, elle, n'a plus eu la patience d'attendre. Elle s'est pendue en juin dernier. Ce qui fait dire à Roland Agret, en conclusion de son livre et à l'adresse de la Justice : "Pour ton honneur même, arrête, arrête le massacre !".  
  
*"L'affaire Leprince, condamné à tort", Roland Agret et Nicolas Poincaré,  Michel Lafont, 261 pages, 18,50 euros.

Il risque une sanction pouvant aller du blâme à la révocation. Ce sera la première audience visant un magistrat dans cette affaire devenue emblématique des dysfonctionnements prêtés au système judiciaire français.

Treize personnes accusées d'abus sexuels sur des enfants ont été acquittées dans deux procès en 2004 et 2005, dont douze ont subi des années de détention provisoire. Un 13e suspect mis en cause à tort est mort en prison.

Les poursuites disciplinaires devant le CSM ont été engagées en juin 2006 par le ministre de la Justice d'alors, Pascal Clément, en dépit du rapport d'une mission d'enquête administrative qui avait estimé précédemment qu'aucune faute professionnelle n'avait été commise.

Dans sa saisine du CSM, le ministre reproche au procureur, mais aussi au juge d'instruction de l'affaire, Fabrice Burgaud, les mauvaises conditions d'audition d'enfants supposés victimes du dossier, l'absence de confrontation entre eux et les suspects qu'ils accusaient, des techniques d'interrogatoire problématiques, la mauvaise prise en compte d'éléments à décharge et un respect insuffisant des droits de la défense.

Gérald Lesigne répondra devant la formation du CSM chargée du parquet, tandis que Fabrice Burgaud, magistrat dit du "siège" (qui enquête ou juge les affaires) relève d'une autre formation et donc d'une audience distincte.

Aucune date d'audience n'est fixée pour Fabrice Burgaud, qui a paralysé la procédure d'enquête disciplinaire en soulevant un problème de forme, dont l'examen est en cours devant le Conseil d'Etat. Le magistrat est en poste au parquet de Paris.

Dans ce fiasco judiciaire qui a provoqué la création d'une commission d'enquête parlementaire et plusieurs réformes partielles de la procédure, le juge Burgaud et le procureur se sont vus reprocher d'avoir donné crédit à des enfants et à la principale protagoniste de l'affaire, Myriam Badaoui.

Ces témoins ont mis en cause plus de 70 personnes, évoqué un réseau international de pédophiles et dénoncé des viols de bambins par des ânes, des moutons et des cochons, toutes choses qui se sont révélées être fantaisistes. Douze innocents ont purgé des périodes de détention provisoires allant jusqu'à 39 mois, et ils disent n'avoir jamais pu se faire entendre.

L'ensemble de la magistrature, syndicats et hauts magistrats, ont soutenu les deux magistrats de Boulogne en estimant qu'ils n'avaient fait que leur travail en traitant des charges retenues contre les suspects.

Thierry Lévêque

Outreau : le CSM va étudier le cas du procureur

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Le ministère de la Justice avait saisi, en 2006, le Conseil supérieur de la magistrature pour qu'il statue sur l'éventuelle responsabilité de Gérard Lesigne, dans l'affaire Outreau.

LA HAYE (AFP) - L'imbroglio juridico-politico-diplomatique entre Djibouti et la France autour de la mort du juge français Bernard Borrel en 1995 se retrouve à partir de lundi devant la Cour internationale de justice, où Djibouti accuse Paris de manquer à ses obligations d'entraide judiciaire.

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La CIJ ne va pas se pencher sur le dossier pénal et les causes du décès de M. Borrel, affaire qui empoisonne les relations entre Paris et son ancienne colonie, qui héberge la plus importante base militaire hors de France.

C'est de l'étendue de l'entraide judiciaire entre les deux pays dans le cadre des enquêtes sur la mort du magistrat que les parties plaideront devant les juges.

Cette procédure n'empêche cependant pas en théorie les plaideurs de tenter d'élargir le débat en posant des questions de procédure en cours d'audience ou par le choix d'éventuels témoins.

La CIJ a décidé de ne pas entendre la veuve du magistrat, en dépit d'une demande officielle de la France, a annoncé son avocat, Me Laurent de Caunes. La "déposition envisagée" de Mme Borrel n'est pas en mesure d'aider "la cour à trancher le différend" porté devant elle, a expliqué la CIJ à l'avocat.

"L'absence de son témoignage privera la France d'un moyen d'informer la Cour sur les intentions réelles des dirigeants djiboutiens, les intimidations toujours en cours sur les témoins et les acteurs du dossier et les enjeux de la procédure en ce qui concerne l'issue du dossier d'instruction de l'assassinat de son mari", a déclaré l'avocat dans un communiqué.

Dans sa requête déposée en janvier 2006 devant l'instance judiciaire suprême des Nations unies, Djibouti reproche à la France d'avoir refusé "d'exécuter une commission rogatoire internationale", et demande à la Cour de juger que la France doit remplir ses devoirs "en remettant immédiatement en mains djiboutiennes (son) dossier" d'enquête sur la mort de Bernard Borrel.

Le corps à moitié calciné du magistrat avait été retrouvé dans un ravin à Djibouti, où il enquêtait. L'enquête djiboutienne a conclu au suicide, la France à l'assassinat.

Djibouti demande également aux juges d'ordonner l'annulation des mandats d'arrêt internationaux contre le procureur de la République Djama Souleiman Ali, et contre le chef des services secrets, Hassan Saïd, que la France avait émis en octobre 2006.

Dans sa requête, Djibouti soutient que par ces mandats, la France a violé son obligation de prévenir les atteintes contre des personnes jouissant d'une protection internationale.

Les mandats d'arrêt français avaient été émis dans le cadre des poursuites engagées en 2002 par la veuve du magistrat, Elisabeth Borrel, qui accuse Djibouti de faire obstruction à l'enquête.

Selon Mme Borrel, le magistrat enquêtait sur des trafics d'armes et des attentats dans lesquels le président Ismaïl Omar Guelleh aurait été impliqué. Mais d'autres pistes, telles que des "produits dangereux" et "l'uranium enrichi" ont été évoqués par l'avocat de Mme Borrel.

Djibouti avait répondu à ces mandats d'arrêt en suspendant l'entraide judiciaire entre les deux pays.

La requête de Djibouti devant la CIJ se fonde sur deux traités de coopération et d'entraide judiciaire, signés par les deux pays en 1977 et 1986.

Le 25 août 2006, la France a accepté la compétence de la Cour en vertu d'un article précisant que celle-ci serait limitée au "différend qui fait l'objet de la requête et dans les strictes limites des demandes formulées dans celle-ci par la République de Djibouti".

Selon plusieurs médias français, la requête de Djibouti aurait en fait été insufflée par l'ancien président Jacques Chirac à son homologue Guelleh, afin que ce soit la CIJ qui contraigne la justice française à livrer les documents requis par Djibouti, et non l'exécutif français, opération jugée trop délicate par Paris.

Lundi et mardi, les représentants de Djibouti prendront la parole. Jeudi et vendredi ceux de la France répliqueront. Djibouti et la France auront respectivement encore le lundi 28 et le mardi 29 pour une duplique.

La CIJ, dont le siège est à La Haye, est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Elle juge les différends entre les Etats. Ses jugements sont sans appel.