Dimanche 3 juin 2007

Le monde virtuel Second Life poursuivi en justice par l’association Familles de France

L'association familles de France, jugeant illégales et dangereuses pour les plus jeunes certaines pratiques de Second Life, ce monde virtuel où on peut se créer un personnage selon ses désirs, a décidé de poursuivre l’éditeur et hébergeur du jeu (Linden Lab basé aux Etats-Unis), et les fournisseurs d’accès Internet, afin qu’ils verrouillent l'accès au jeu, selon un article du journal Libération daté du 1er juin.

Lancé il y a quatre ans, Second Life compte 6,8 millions de résidents. Familles de France, qui relève des pratiques comme la pornographie, achat virtuel de drogue ou de changement de sexe, jeux d’argent… pratiques selon elles contraires à la législation, a opté pour l’assignation en référé et selon Libération, l'audience aura lieu 18 juin au tribunal de grande instance de Paris. ©Culturefemme.com

Posté par Mwana le 02/06/2007

Nouvelle version pour Second Life, par ailleurs, attaqué en justice en France

Publié le 2 juin 2007 à 19:44
Dans juridique
Par Gilles Klein

SecondLifeheadset_promo.png Dans un communiqué daté du 24 mai, l'association Familles de France critique les dérives de l'univers virtuel du jeu en ligne américain Second Life. Extrait :

de véritables photos et vidéos pornographiques en libre accès placardent certaines régions. Les utilisateurs ont la possibilité de mimer des rapports sexuels, allant même jusqu’à des scènes de viol, de bondage, de zoophilie et de scatophilie. Des passerelles entre l’univers virtuel et des sites internet de pornographie permettent à l’utilisateur d’être redirigé rapidement.

Familles de France ne peut accepter que la publicité pour le tabac, l’alcool ou la drogue ne subisse aucune restriction légale, de même que l’utilisation des machines à sous virtuelles, des jeux de loto et de loterie.
Familles de France demande un contrôle sur les casinos virtuels puisque que de l’argent bien réel y est dépensé.
Ces dérives, si elles ne concernaient que des « adultes consentants » poseraient des problèmes limités à une simple question d’éthique, mais, étant donné que des mineurs peuvent avoir accès au site sans limite, la question devient plus importante.

Selon Libération.fr, Familles de France a engagé une action en justice. Extrait :

Familles de France attaque Second Life, et «à titre subsidiaire», la dizaine de fournisseurs d'accès français, porte d'accès depuis la France, au monde virtuel et à ses contenus jugés sulfureux. L'audience se tiendra au TGI de Paris le 18 juin prochain, suite à une assignation en référé. L'association vise l'éditeur et hébergeur du site, Linden Lab, à San Francisco. Méfiante, elle a pris soin d'assigner en second, les fournisseurs d'accès, au cas où l'Américain ne ferait pas le déplacement.

En attendant le blog de Second Life annonce la mise en ligne de la version bêta Second Life 1.17.0 .



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Samedi 2 juin 2007

Piratage : la justice s'attaque aux sites spécialisés dans le sous-titrage de séries télé

01.06.2007


medium_7.jpgDécidément, les pirates ne sont pas en odeur de sainteté ces derniers temps. Après la musique, les films, les logiciels et les jeux vidéo, la justice s'attaque désormais aux sous-tires de séries télévisés mis à la disposition des internautes sans la moindre autorisation. Series-vo.com vient de faire les frais de cette nouvelle chasse aux sorcières. «Le site est désormais fermé suite à des ennuis avec la justice, prochainement nous vous proposerons un nouveau site qui aura un nom et un contenu différents. Nous vous le signalerons au plus vite, le projet est actuellement en cours d'élaboration», écrit Julien, le webmaster de ce portail emblématique. Le sous-titrage est devenu en quelques mois un véritable sport national. Plusieurs équipes de passionnés travaillent d'arrache-pied et rivalisent de talent pour traduire en un temps record les derniers épisodes des séries TV américaines... qui se retrouvent immédiatement après leur diffusion aux Etats-Unis sur les réseaux de partage de fichiers. A titre d'exemple, il est facile de trouver aujourd'hui l'épisode 23 de la saison 3 de Desperate Housewives (photo) alors que la saison 2 n'a même pas encore été diffusée en clair par une chaîne française...

17:15 Publié dans Alerte | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : midi libre, connexion, high-tech, nouvelles technologies, sous-titres, séries VO

Commentaires

Et pendant ce temps-là, tout le monde diffuse des spoilers à travers le monde...
Des bizetttes

Ecrit par : Mélina LOUPIA | 01.06.2007

ou ça la saison 3 ou ça?

Ecrit par : pierrot le zygo | 01.06.2007


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Vendredi 1 juin 2007

La protection CSS sur les DVD n'est pas efficace !


Publié le Mardi 29 mai 2007, à 16H02 (+0200 GMT)
Par Guillaume Champeau

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Certes, tout le monde le savait déjà depuis longtemps. Mais c'est la première fois qu'un tribunal le dit très officiellement. Le tribunal d'instance d'Helsinki a en effet jugé que la protection CSS qui est censée empêcher la copie des DVD n'est pas efficace. Derrière l'évidence, c'est tout un ensemble législatif qui pourrait s'effondrer. Explications.

Une décision du tribunal d'Helsinki (voir aussi PC Inpact) vient de mettre un grand coup dans l'édifice législatif créé en Europe pour protéger les DRM. Les juges ont en effet appliqué de façon très restrictive les termes de la directive européenne sur les droit d'auteurs et les droits voisins de 2001 (EUCD), qui protège uniquement les DRM réputés "efficaces".

Jusqu'à présent, la doctrine européenne avait toujours eu une interprétation très large de la notion d'efficacité, qui est d'ailleurs définie non moins largement dans la directive. L'article 6.3 du texte européen dispose en effet que "les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée (...) est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage [...] ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection". Dans toutes les transpositions, y compris françaises, la notion d'efficacité ne semble pas regardée du côté du résultat mais des moyens. Il suffirait que l'intention de protéger soit matérialisée par une mesure technique pour que son "efficacité" soit réputée présente.

Or le tribunal d'Helsinki s'est laissé convaincre par deux experts dépêchés à la barre par des opposants aux DRM qui s'étaient "portés prisonniers" en Finlande (ils avaient à dessein monter un site fin 2005 qui proposait des outils de copies de DVD). "Puisqu'un hacker norvégien a réussi à contourner la protection CSS utilisée sur les DVD en 1999, les utilisateurs finaux ont eu la possibilité d'obtenir facilement des dizaines de logiciels de contournement similaires sur Internet, même gratuitement", note la décision nordique. Pour cette simple raison pragmatique, "la protection CSS ne peut plus être considérée 'efficace' au sens de la loi", conclue le tribunal, qui a donc relaxé les prévenus de l'ensemble des charges.

Si la décision semble raisonnable au sens de la logique, ses implications pourraient être considérables si elle était confirmée par les cours supérieures. Elle pourrait d'abord avoir un impact direct sur les systèmes de protection employés sur les DVD de nouvelle génération, les Blu-Ray et HD-DVD, qui ont déjà été contournés depuis le début de l'année. S'ils sont "inefficaces", les systèmes de protection ne sont pas protégés par la loi et il n'est donc pas interdit de les contourner ou de fournir les outils qui permettent de les contourner.

De plus, la décision qui s'applique à un texte d'origine européenne pourrait trouver écho dans l'ensemble des juridictions étatiques d'Europe, y compris en France. Les juges pourraient en effet être tentés de s'en inspirer pour justifier des décisions de relaxe dans des affaires où le droit d'auteur semble souvent écraser le justiciable.

Enfin, la décision pourrait avoir un effet pervers dans l'interprétation de la loi. Si le DRM est "inefficace" lorsqu'il a été contourné et que la méthode a été largement diffusée, il devient plus sûr en Europe d'attendre que quelqu'un hors d'Europe contourne les mesures de protection pour ensuite pouvoir commercialiser en masse et en toute impunité les systèmes ainsi créés hors des frontières.

Il fait peu de doutes que la décision sera contredite en appel. Mais la Justice réserve parfois quelques surprises...

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Jeudi 31 mai 2007

Menaces sur YouTube : un Montréalais convoqué à procès

Corus Nouvelles

Montréal
30 mai 2007

Montréal | Mercredi 30 mai 2007 | 20:04
(CN)- Un Montréalais devra subir un procès après avoir proféré des menaces à l'endroit des francophones sur une vidéo diffusée sur le populaire site YouTube.

Ryan Smale, un individu de 23 ans, a été arrêté au domicile de ses parents le 18 mai, dans l'arrondissement LaSalle. Les policiers y ont aussi saisi trois ordinateurs et un couteau à ouverture automatique, une arme prohibée.

Dans la vidéo, Smale affirme qu'il est incapable de se trouver un emploi parce qu'il ne parle pas français.

La vidéo montrait aussi une croix gammée ornée de fleurs de lys.

Smale a été remis en liberté en attendant son procès, mais sous plusieurs conditions.


 

Un Montréalais est accusé d'avoir proféré des menaces sur YouTube
Matinternet - Il y a 7 heures
Un Montréalais devra subir un procès après avoir proféré des menaces à l'endroit des francophones sur une vidéo diffusée sur le populaire site YouTube. ...

Un Québécois jugé pour des insultes proférées contre les ...
La Tribune.fr - Il y a 2 heures
Un habitant de Montréal sera jugé pour avoir proféré des menaces à l'endroit des francophones sur une vidéo diffusée sur le site Internet YouTube. ...
Un résident de LaSalle accusé de menaces
Radio-Canada - Il y a 10 heures
Un résident de LaSalle devra subir un procès pour avoir proféré des menaces contre les francophones dans une vidéo diffusée sur Internet. ...


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Mardi 29 mai 2007

Le bloggeur de Puteaux à nouveau devant la justice


Charlotte Menegaux (lefigaro.fr).
 Publié le 28 mai 2007
Actualisé le 29 mai 2007 : 20h21

Pour la première fois, le bloggeur Christophe Grébert déclare envisager se présenter aux élections municipales de 2008.

Zoom +
Pour la première fois, le bloggeur Christophe Grébert déclare envisager se présenter aux élections municipales de 2008.
Guay/AFP.

VIDÉO - La cour d'appel rendra son arrêt mercredi sur les poursuites en diffamation intentées à Christophe Grébert, connu pour avoir mis en lumière, sur son blog, certains agissements de la mairie de Puteaux. Entretien, en vidéo, avec l’un des plus célèbres bloggeur de France.

 
«Serein». Le bloggeur, animateur de monputeaux.com, Christophe Grébert, s’«apprête à remporter une nouvelle victoire» dans l’interminable feuilleton judiciaire qui l’oppose à la mairie de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine.
 
En résumé : les édiles de Puteaux accusent Christophe Grébert d’avoir repris, en 2004 sur son blog, un article diffamant du Parisien concernant le licenciement d’une employée de la mairie après qu’elle a alerté ses supérieurs sur des soupçons d’irrégularité dans l’attribution d’un marché. Des soupçons que le bloggeur avait donc relayé en ajoutant un commentaire personnel : «Ce témoignage est à prendre avec sérieux». En 2006, la 17e chambre correctionnelle de Paris avait prononcé sa relaxe. La mairie avait fait appel. Le jugement a été mis en délibéré à mercredi.
 
Premier bloggeur aux municipales ?
 
Dans une autre affaire, Christophe Grébert avait remporté, en première instance puis en appel, un procès contre Joëlle Ceccaldi-Reynaud, députée-maire (UMP) de Puteaux, et de son père Charles, sénateur (UMP) et ex-maire de la ville. Ces derniers avaient insinué qu'il était pédophile. Comme le dit le bloggeur lui-même, il est donc «à 3-0» dans la série de procès qui l’oppose à la famille Ceccaldi-Reynaud, avant le prochain round mercredi.
 
Journaliste radio et militant socialiste, Christophe Grébert a ouvert son blog local en 2002. Résultat : «Je connais bien les Putéoliens, je connais bien les dossiers… Alors oui, pourquoi ne pas se présenter aux élections municipales de 2008» lâche-t-il, en exclusivité, au figaro.fr. Et d’insister : «On verra bien ! Mais ce serait la première fois qu’un bloggeur local se lance dans une campagne municipale !»
 
forums Réagir dans le forum

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Lundi 28 mai 2007

BSA : une justice intransigeante face au piratage logiciel


26/05/2007 00:10 par Jérôme G. | 7 commentaire(s) 7 nouveau(x)

Dans un communiqué, la BSA souligne une augmentation importante du montant et de la sévérité des condamnations pour piratage des entreprises contrôlées en France.

BSA - Campagne (filet)La semaine dernière, la Business Software Alliance* publiait un compte rendu avec chiffres à l'appui, de la situation mondiale du piratage logiciel, distribuant au passage les bons mais surtout mauvais points.

Selon un " protocole de terreur " éprouvé, la branche française de l'organisation lobbyiste communique aujourd'hui sur les risques encourus par les sociétés prises en flagrant délit d'utilisation de copies logicielles illicites lors de procédures légales de contrôles.


Tendance à la sévérité pour les sanctions prononcées
En 2006, suite aux actions judiciaires intentées à la demande de la BSA, les sociétés contrôlées ont dû payer en moyenne 71 000 € aux éditeurs lésés au titre du préjudice matériel mais également du  préjudice d'image. Une double sanction souvent prononcée qui a contraint les entreprises coupables à payer le double du prix moyen des logiciels utilisés sans licence.

Par rapport à 2005, le montant des sommes versées a progressé de 63% et la BSA de rappeler que les sociétés utilisant des logiciels de façon illégale, s’exposent à une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros.

Pour Eric Beaurepaire, porte-parole de BSA France : " BSA s'estime naturellement satisfait du renforcement des sanctions envers les fraudeurs. L'arsenal judiciaire demeure une arme efficace pour faire prendre conscience aux sociétés des risques encourus. La sévérité grandissante des jugements renforce ainsi la crédibilité des mesures entreprises pour lutter contre le piratage et améliore la protection des droits de la propriété intellectuelle des éditeurs concernés. "

D'après la BSA, le taux de piratage français est l'un des plus élevés au monde avec en 2006, 45% des logiciels utilisés par les entreprises qui sont des copies illégales d'où un manque à gagner estimé à 2,676 milliards de dollars (le troisième plus élevé au monde).

* Organisation mondiale regroupant plusieurs grands éditeurs (Adobe, Apple, McAfee, Microsoft, Symantec, ...) et revendiquant une mission de promotion d'un monde numérique légal et sûr.
mots-clés : bsa, piratage, logiciel, entreprise Catégories : Logiciel, Piratage Logiciel - Brevets

Etude : les jeunes téléchargent de plus en plus

24/05/2007 12:20 par Cédric B. | 48 commentaire(s) 48 nouveau(x)

Une nouvelle étude publiée par la Business Software Alliance montre que le téléchargement illégal d'oeuvres sous copyrights parmi les jeunes de 8 à 18 ans a augmenté de 24 % lors des trois dernières années.

Logo BSASelon cette étude, ce sont également 36 % des personnes interrogées qui ont indiqué télécharger des oeuvres copyrightées sans payer.


Responsabiliser les parents
Lorsqu'il a été demandé ce qui les dissuadait de télécharger des jeux vidéo, des films, de la musique ou des logiciels protégés par des copyrights, 48 % des jeunes ( contre 40 % en 2004 ) ont déclaré que le contrôle parental était un facteur significatif et qu'il était un élément-clé pour influencer le comportement. Il se situe cependant en quatrième position des craintes des internautes, après la peur d'attraper un virus ( 62 % ), d'avoir des problèmes au niveau légal ( 52 % ) et d'attraper des logiciels espions ( 51 % ).

Ce rapport montre qu'il y a une large différence sur la manière dont surfent les enfants suivis par leurs parents ou un système de contrôle parental par rapport à ceux qui n'en ont pas. Ces derniers seraient 52 % à avoir téléchargé des logiciels illégalement ( 47 % pour de la musique ) contre 19 % pour ceux à qui des règles sont imposées ( 16 % ).

Selon Diane Smiraldo, vice-présidente des affaires publiques de BSA, cette étude met en lumière le rôle des parents dans le comportement de l'enfant face au piratage." Imposez des règles et assurez vous que vos enfants respectent un modèle peut-être dépassé dans le cyberespace, mais qui fonctionne ".
mots-clés : telechargement illegal, piratage, business software alliance Catégories : Internet, Industrie du disque


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Dimanche 27 mai 2007

Justice et P2P : Les règles de la chasse aux pirates


  • Date de rédaction : 26/05 à 17:32
  • Auteur : MemoClic
  • Faire un lien
L'arrêt du Conseil d'État sanctionnant la décision de la CNIL a enfin été publié. Pour mémoire, le Conseil d'Etat a annulé les décisions d'octobre 2005 de la Cnil qui refusait d'autoriser les Sacem, SDRM, SCPP et SPPF à mettre en place un traitement automatisé pour constater des infractions en matière musicale sur les réseaux P2P. Avec cette annulation, les quatre sociétés d'auteur vont pourvoir redemander un sésame à la CNIL dans les prochains jours.


Justice et P2P : Les règles de la chasse aux pirates


Le contenu de l'arrêt n'est pas dénué d'intérêt puisqu'on y découvre à la lettre ce qu'envisageaient les sociétés d'auteur en matière de contrôle automatisé. Avec cette remise à plat, il y a de fortes chances de voir un régime similaire être mis prochainement en place en France.

Calibrage et ciblage avancé


Un système bien huilé : les sociétés partent d'un catalogue de 10 000 titres à surveiller, catalogue actualisé à 10% toutes les semaines. Dans une première phase dite de calibrage ou de ciblage et durant 24 heures, il s'agit d'identifier « les internautes mettant gratuitement de manière régulière à disposition de tiers des fichiers musicaux ». A l'issue de cette phase, les comptes sont faits.

Ceux ayant mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux devaient recevoir un message d'avertissement qui leur signale « les conséquences juridiques de la pratique de la contrefaçon ». Ceux qui ont mis à disposition plus de 50 fichiers, passent dans la seconde phase, dite de « ciblage avancée ». Durant 15 jours, ces gros poissons sont alors placés en surveillance rapprochée, épiés dans leurs faits et gestes sur les réseaux P2P.

Le bulletin de (mauvaises) notes


Ensuite, vient l'heure du bilan : si pendant cette période l'internaute met entre 500 et 1000 fichiers musicaux à disposition des tiers, il pourra faire l'objet de poursuite devant le juge civil (demande de dommages et intérêt pour couvrir le préjudice de Johnny et consorts). S'il met à disposition plus de 1000 fichiers, le dossier est susceptible d'être traité devant le juge pénal (amende et prison éventuelles, et demandes de dommages et intérêts).

On notera au passage que le Conseil d'État a estimé illégal, comme la CNIL, le système de message préventif d'information envoyé par les ayants droit aux particuliers. Pris dans l'étau légal et de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, il souligne que la seule solution envisageable est la solution pénale : ces traitements de données nominatives ne peuvent être faits que dans l'optique répressive et non dans cette optique éducative. En résumé donc, seule la solution « dure » risque d'être envisagée pour la nouvelle demande des ayants droits.


L'industrie musicale va pouvoir surveiller les réseaux d’échange P2P
Référencement Internet-Web - 25 mai 2007
L'industrie musicale va pouvoir surveiller les réseaux d’échange peer-to-peer (P2P), qui sont « soupçonnés » de favoriser notamment les échanges de fichiers ...
P2P: la Cnil et les sociétés d'auteurs vont discuter d'un disposif ...
ZDNet - 25 mai 2007
Réglementation - Après la décision du Conseil d’État autorisant la traque des utilisateurs de réseaux P2P, la Cnil, les sociétés d’auteurs et les FAI vont ...
Surveillance Internet : que risquent les internautes ?
Infos-du-Net - 25 mai 2007
Nous vous annoncions hier l’arrêté du Conseil d’État, qui invalidait la décision de la CNIL de stopper la surveillance des réseaux Internet en France (voir ...
Le conseil d'Etat relance la chasse aux "pirates" informatiques
Le Monde - 25 mai 2007
Dans un arrêt du mercredi 23 mai, le conseil d'Etat a annulé quatre décisions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ...
La chasse est bientôt ouverte !
Génération MP3 - 25 mai 2007
En 2005, différentes sociétés de producteurs (la SACEM, la SCPP, la SDRM et la SPPF) demandaient l'autorisation à la CNIL concernant la mise en place, ...
Réseaux P2P : le protocole de surveillance à ...
Génération NT - 25 mai 2007
Suite à la publication de la décision du Conseil d' Etat d'annuler le refus de la CNIL d'autoriser la mise en place de fichiers de recherche et de ...
L'industrie musicale est prête à surveiller les réseaux P2P
Journal du Net - 25 mai 2007
La balle est remise au centre. Le Conseil d'Etat vient d'annuler la décision du 18 octobre 2005 de la Cnil qui refusait à quatre sociétés de droits ...
Peer-to-Peer : le Conseil d'tat juge légitime la chasse aux ...
Universal Press Agency - 25 mai 2007
Attention : les adeptes des réseaux Gnutella, eMule et autres Limewire sans parler des Torrent vont devoir faire gaffe ! Et la décision du Conseil d'État ...
Détails sur la surveillance automatisée du P2P
Clubic - 25 mai 2007
Hier, nous avons appris que le Conseil d'Etat avait annulé une décision de la Cnil visant à refuser la surveillance automatisée des réseaux P2P en France ...
Les règles de la chasse aux pirates révélées par la justice
PC Inpact - 25 mai 2007
L’arrêt du Conseil d’État sanctionnant la décision de la CNIL a enfin été publié. Pour mémoire, le Conseil d’Etat a annulé les décisions d’octobre 2005 de ...
L'industrie musicale prépare ses radars à pirates
L'Express - 24 mai 2007
A la suite d'une décision du Conseil d'Etat, les sociétés de producteurs vont pouvoir reprendre leur projet d'automatisation de la lutte contre la piraterie ...
P2P : La surveillance automatisée autorisée
Présence PC - 24 mai 2007
Le conseil d’État vient de prendre une décision très importante en autorisant la mise en place de dispositifs qui permettront d’identifier les internautes ...
La chasse aux pirates sur le P2P continue
Liens-Utiles.org - 24 mai 2007
Les téléchargeurs de musique et/ou de films sur le réseau P2P, pouvaient espérer une trêve de leur traçage sur le Net, le Conseil d'Etat en décide autrement ...
Le Conseil d'Etat s'oppose à la CNIL sur la surveillance des ...
Juriscom.net - 24 mai 2007
Décision rare, le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 23 mai 2007, la décision de la CNIL du 18 octobre 2005 rejetant la demande de 4 sociétés de gestion ...
Internet: la chasse aux pirates est ouverte
LeCourant.net - 24 mai 2007
Le Conseil d'Etat a autorisé le repérage des internautes qui mettent de la musique à disposition en peer-to-peer, alors que la CNIL l'avait interdit. ...
Musique et P2P : le Conseil d'Etat approuve la surveillance ...
Vnunet.fr - 24 mai 2007
Le Conseil d'Etat annule une décision de la CNIL se prononçant contre un projet de surveillance automatique des échanges de fichiers P2P. ...
Téléchargement : vers un retour à la surveillance automatique des ...
CommentCaMarche.net - 24 mai 2007
(Paris - Relaxnews) - La chasse aux pirates sur le Web français devrait rapidement évoluer. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative de ...
P2P: comment va s'organiser la traque des internautes
ZDNet - 24 mai 2007
Technologie - Le Conseil d’État autorise la mise en place de dispositifs qui détecteront, à leur insu, les internautes mettant à disposition des fichiers ...
P2P et piratage : la CNIL désavouée par le ...
Génération NT - 24 mai 2007
Dans un communiqué, la Société Civile des Producteurs Phonographiques annonce que le Conseil d' Etat annule la décision de la CNIL qui, un an et demi plus ...
P2P : Le gouvernement serre la vis
MacPlus - 24 mai 2007
Alors qu’une demande de surveillance automatisée des réseaux d’échanges Peer-to-Peer avait été interdite en France par la CNIL (Commission Nationale de ...
P2P : La chasse aux pirates est relancée
ZoneHD - 24 mai 2007
Depuis la démocratisation de l'ADSL, les logiciels Peer-to-Peer font l'objet de grands débats. Pour rappel, les logiciels P2P permettent de partager les ...
Le Conseil d’Etat soutient la SCPP
Abeilleinfo.com - 24 mai 2007
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la CNIL du 18 octobre 2005 ayant rejeté la demande d’autorisation de traitements de la SCPP pour lutter contre la ...
Le Conseil d'Etat autorise le flicage des réseaux pair-à-pair
LeMondeInformatique - 24 mai 2007
Le Conseil d'Etat a annulé une décision de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), rendue en 2005, qui avait rejeté la demande de sociétés ...
Le Conseil d'Etat relance la traque automatisée pour lutter contre ...
L'Atelier - 24 mai 2007
Les producteurs de musique peuvent se réjouir. Le Conseil d'Etat a annulé le 23 mai une décision validée par la Cnil le 18 octobre 2005 sur la lutte contre ...
Vous serez tous fliqués sur le net, c'est pour votre bien
INpact Virtuel - 24 mai 2007
Au diable l'avarice, chassons les pirates et la CNIL avec eux. Ce sont nos confrères de PC INpact qui ont tiré la sonnette d'alarme ce matin, ...
La France part à la chasse au pirates
Infos-du-Net - 24 mai 2007
Ou quand le Syndrome « Big Brother » ressurgit subitement dans les esprits. Il ya environ un an et demi, le 18 octobre 2005, la Commission Nationale de ...
Traque sur l'Internet français
Zataz Mag - 24 mai 2007
La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est heureuse. Mercredi, un arrêt du Conseil d'Etat concernant le repérage automatique, ...
Peer-to-peer: le Conseil d'État lance la chasse aux pirates
DSL Valley - 24 mai 2007
Les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique viennent de remporter une bataille importante. Dans leur lutte contre le téléchargement illégal de ...
Peer to peer : la chasse aux pirates autorisée par le Conseil d'Etat
CNETFrance - 24 mai 2007
Le pistage automatisé des téléchargements illégaux sur les réseaux peer-to-peer est validée par la plus haute juridiction administrative française. ...
Le "pistage" des "pirates" autorisé par le Conseil d’Etat
IRMA - 24 mai 2007
Selon la SCPP, le Conseil d’Etat a annulé la décision de la Cnil du 18 octobre 2005 qui avait refusé d’autoriser la collecte automatisée des adresses IP ...

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Lundi 21 mai 2007

NICE JUSTICE : ENQUÊTE sur Nice Rendez-Vous et Appel à témoins - Grasse Aix en Provence




 

Flux RSS XML- AbonnementNice Forever | Rendez-Vous | Justice - L'affaire Nice Rendez-vous, un dossier justice bien plus complexe (complément au 17 mai 2007 - voir Postscriptum). Compte tenu des charges qui ont pesé contre moi dans le cadre d'une assignation en Justice lancée par SERRE-Editeur (éditeur à Nice) en juin 2005, l'utilisation du Web devient utile pour réunir quelques éléments supplémentaires. Après deux défaites devant un Tribunal de Référé et un Tribunal d'Appel (Grasse et Aix-en-Provence), je souhaite démontrer par ma récente assignation "au fond", que le dossier est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait.

Lors des précédentes délibérations, mes factures de 3 années n'ont pas suffi et mon Contrat de Travail à Durée Indéterminée a simplement été occulté. La liquidation judiciaire de 3WPointCom, quant à elle, n'a pas mené à discussions ou interrogations. Les accusations de détournement de MON PROPRE NOM de domaine (NICERENDEZVOUS.com) sont purement diffamatoires, même si la Justice s'est prononcée en faveur de SERRE-Editeur. Un accusateur qui ne détient pas lui-même la marque "Nice Rendez-Vous", déposée en Juin 2005 sous le nom de la compagne de mon ex-employeur (Jacques PUGNAIRE - ex-gérant de 3WPointCom), quelques jours avant mon assignation en justice.
Ensuite l'apparition d'une prétendue convention...

Je lance à présent deux premiers appels à témoins :

1. Puisque la rédaction de Nice Rendez-Vous signe très souvent ses articles par deux seules initiales - Auteur "VW" ou encore "SG" - je souhaite dans un premier temps compléter mon dossier avec vos témoignages pour identifier le prétendu "rédacteur" actuel. Vous êtes un particulier, vous représentez une Association ou une Institution publique... etc ? Vous êtes ou vous avez été en contact avec la "Rédaction Nice Rendez-Vous" ? :

Par QUI ? - à quelle la date - à quelle occasion - sous quel titre (photographe, webmaster, journaliste, propriétaire du site ..., par email - par téléphone ? Etc.).

S'il vous plaît, témoignez et envoyez-moi les informations recherchées à l'adresse suivante : Jacques@niceforever.com.

2. Autre appel à témoins : toute personne connaissant les nouvelles coordonnées de l'ex-gérant de la société TAXI-COURSE, anciennement située à CAGNES-SUR-MER (jusqu'en 2004), est invitée à me mettre en relation avec lui.
Pour plus d'informations merci de transmettre vos messages à l'adresse : Jacques@niceforever.com.


Merci de témoigner ! Votre aide est précieuse !
(16 mai 2007)


POST-SCRIPTUM
Il est tout de même étonnant de constater les récents changements effectués dans les sources du site Nice Rendez-Vous. Alors que je viens récemment d'assigner ce beau monde (SERRE-Editeur - Jacques Pugnaire ainsi que sa compagne), les META-TAGS du site (pour les connaisseurs) viennent d'être "transformés" :

Tout récemment encore :
<- meta name="REVISIT-AFTER" content="1day"->
<- meta name="LANGUAGE" content="FR"->
<- meta name="ROBOTS" content="All"->
<- meta name="ROBOTS" content="index"->
<- meta name="ROBOTS" content="follow"->
<- meta name="OWNER" content="®nicerendezvous"->
<- meta name="COPYRIGHT" content="©nicerendezvous/serre-éditeur"->
<- meta name="AUTHOR" content="jacques"->
<- meta http-equiv=="Identifier-url" content="http://"->
<- link rel="shortcut icon" href="http://www.nicerendezvous.com/images/nice.ico"->
<- link rel="alternate" type="application/atom+xml" title="Nice-Rendezvous" href="http://www.nicerendezvous.com/FR/rss.php"-/>

Bien sûr, un constat d'huissier n'a pas effleuré l'esprit de nos compères...

Actuellement :
<- meta name="REVISIT-AFTER" content="1day"->
<- meta name="LANGUAGE" content="FR"->
<- meta name="ROBOTS" content="All"->
<- meta name="ROBOTS" content="index"->
<- meta name="ROBOTS" content="follow"->
<- meta name="OWNER" content="® Serre Editeur"->
<- meta name="COPYRIGHT" content="© nicerendezvous/serre-éditeur"->
<- meta name="AUTHOR" content="webmaster NiceRendezVous"->
<- meta http-equiv=="Identifier-url" content="http://"->
<- link rel="shortcut icon" href="http://www.nicerendezvous.com/images/nice.ico"->
<- link rel="alternate" type="application/atom+xml" title="Nice-Rendezvous" href="http://www.nicerendezvous.com/FR/rss.php"-/>

<- link rel="stylesheet" type="text/css" href="/FR/BD_lesite.css"->
<- meta http-equiv="Pragma" content="no-cache"->
<- meta name="Cache-Control" content="no-cache"->

Pour expliquer ces changements aux néophytes : Le propriétaire du site semblait être (jusqu'à une certaine date) le détenteur de la marque ® Nice Rendez-Vous et son webmaster, un dénommé Jacques (comme par hasard...).
Désormais, les choses sont "en apparences" rentrées dans l'ordre pour une raison inconnue (auraient-ils reçu mon assignation ?) puisque le propriétaire apparait comme étant SERRE-EDITEUR. Quant au webmaster, on n'indique plus le prénom, c'est le webmaster de nicerendezvous.com un point final ! (?)

Il n'est pas difficile de constater ces changements et de retrouver les données précédentes en allant sur le cache de Google : http://www.google.fr/search?hl=fr&q=site%3Anicerendezvous.com%2FFR%2FBD_edito.php%3Farticle%3D+&meta=.

Il suffit de cliquer sur un lien "En cache", puis de demander les sources à votre navigateur (Affichage, puis Sources sur IE). Caches qui disparaîtront bientôt, puisque les METAS de - no-cache - ont été rajoutés !

Bien sûr, ces sources n'existaient pas dans les développements que j'ai créés et avant que mon nom de domaine ne me soit "confisqué" par la Justice...

(17 mai 2007)

... affaire à suivre ...
(message susceptible d'être modifié)

Jacques BOURDELIN
Créateur, développeur et ex-webmaster de Nicerendezvous.com

> NICE JUSTICE : Un Rendez-vous de Nice à Grasse et Aix-en-Provence - ASSIGNATION


 

> Date de publication : 2007-05-18
> Ville / Région : Nice | Alpes-Maritimes
> Sources : Jacques BOURDELIN
> Lien source ou Site officiel : Http://www.nicerendezvous.ORG

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Mercredi 16 mai 2007

Droit des marques : Google AdWords au centre d’un procès

Aux Etats-Unis, Google n'a pas pu empêcher un procès pour violation de la loi sur les marques déposées intenté par une enseigne de décoration intérieure.

Clement James (Vnunet.com), vnunet 15-05-2007

Accusé de violer la loi américaine sur les marques déposées, Google est sous le coup de poursuites judiciaires autour de l’utilisation de son programme de liens sponsorisés AdWords.

Un juge fédéral a défini le 9 novembre comme date butoir pour la sélection du jury qui participera à un procès jugé historique intenté par American Blind & Wallpaper Factory (ABWF), du noom d'une chaîne de magasins spécialisée dans la décoration intérieure, pour contrefaçon de marque.

Dans le cadre du programme de liens sponsorisés, ABWF accuse Google de violer les lois sur les marques déposées en autorisant les concurrents d’ABWF à acheter des publicités associées à des mots-clés de recherche relatifs à la marque ABWF.

En avril, Google s’est vu débouter de sa requête d’irrecevabilité. "Les faits suggèrent que Google a utilisé la marque [d’ABWF] avec l'intention de maximiser ses propres profits. Par ailleurs, ABWF a accumulé suffisamment de preuves tendant à montrer que les internautes ont pu être induits en erreur [pour justifier que l’affaire soit portée devant un jury]", avait alors estimé le tribunal fédéral.

Dans le système de paiement au clic d’AdWords, les publicités pertinentes apparaissent sur une page de résultats de recherche. Cela signifie par exemple que si un utilisateur lance une recherche sur McDonald's, une publicité pour Burger King ou un autre concurrent peut alors apparaître en marge des résultats du moteur Google.

Cette affaire pourrait avoir des conséquences colossales pour Google. Selon les déclarations faites auprès de la SEC (US Securities and Exchange Commission), AdWords représenterait plus de 98 % des 11 milliards de chiffre d’affaires annuel de Google.

"Les inconvénients de l’optimisation des recherches basée sur l’utilisation des marques sont rarement abordés", a déclaré David Rammelt, principal avocat du cabinet Kelley Drye & Warren représentant les intérêts d’ABWF.

"Dans la réalité, les petites comme les grandes entreprises souffrent de préjudices lorsque Google utilise la marque d’une société, sans son autorisation, au profit de ses concurrents et de lui-même. C’est la première fois qu’un jury aura la chance de découvrir comment le modèle commercial de Google tire avantage des entreprises qui ont su mettre en valeur leurs marques à force de travail et d’investissement", poursuit l'avocat.

Traduction d'un article de Vnunet.com en date du 14 mai 2007

 

Procès en novembre contre Adwords, le service de publicité de Google
Trends-Tendances - 13 mai 2007
Le moteur de recherche Google va être confronté en novembre à un procès contre son service de publicité en ligne Adwords, son fond de commerce, ...

Google: procès en novembre contre son service de publicité Adwords
webmanagercenter - 11 mai 2007
[11/05/2007 21:56:28] NEW YORK (AFP) Le moteur de recherche Google va être confronté en novembre à un procès contre son service de publicité en ligne ...
Google AdWords sous le coup d’un procès
Vnunet.fr - Il y a 20 heures
Un procès pour violation de marque opposant ABWF à Google se tiendra en novembre devant jury. Accusé de violer la loi américaine sur les marques déposées, ...
Encore un procès contre Google Adwords..
Neteco - 14 mai 2007
Le directeur juridique de Google ne chôme pas. Tout en gérant les problèmes de droit d'auteur sur YouTube, sa plate-forme d'hébergement de fichiers vidéo, ...
Google : procès en novembre
RTL.be - 12 mai 2007
Google, le moteur de recherche le plus utilisé d'Internet, sera confronté à un procès contre son service de publicité en ligne Adwords en novembre prochain. ...

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Mercredi 9 mai 2007

Justice : NBC Universal rejoint le front anti-YouTube


07/05/2007 12:56 par Cédric B. | 2 commentaire(s) 2 nouveau(x)

Le groupe NBC Universal vient d'annoncer qu'il se joignait à son homologue Viacom dans le cadre de l'affaire opposant le Los Angeles News Service à YouTube, portail vidéo détenu par Google.

Cette affaire, déposée vendredi auprès d'un tribunal de Californie, concerne le litige avec Robert Tur, directeur de Los Angeles News Service qui avait initialement poursuivi YouTube en juillet dernier pour du contenu diffusé sur le portail vidéo sans autorisation. NBC Universal, groupe détenu à 80 % par General Electric et 20 % par Vivendi, ne poursuit pas personnellement YouTube mais affirme son opposition à la politique du portail vidéo.

" Beaucoup des travaux copyrightés de grande qualité détenus par NBCU ont été copiés, diffusés et disséminés sans autorisation par YouTube et autres sites Web similaires. NBCU est fermement décidé à préserver la force et la viabilité de tous ses droits et à les faire valoir pour répondre à de telles pratiques ", peut-on lire dans les documents déposés au tribunal, relayés par Reuters.

 

YouTube accâblé de nombreux procès

La plainte déposée par Tur en juillet 2006 portait les mêmes accusations que celles qui furent proférées par Viacom à l'encontre de YouTube en mars dernier. La défense doit répondre principalement de violation massive de copyrights, une des raisons qui font que la Premier League anglaise ( football ) a également porté plainte contre la plate-forme vidéo vendredi dernier.

" YouTube manipule et modifie réellement le contenu de telles manières que l'utilisateur qui met en ligne n'est de toute évidence pas responsable, ce qui comprend la copie, le reformatage et d'adaptation des travaux pour ensuite les disséminer sur son réseau ", expliquent Viacom et NBCU. En clair, si l'internaute est responsable de la soumission de la vidéo, c'est bel et bien YouTube qui favorise la propagation des contenus protégés.

Là encore, Google se retranche derrière le Digital Millenium Copyright Act qui est censé équilibrer les intérêts des ayants droit par rapport au monde numérique. Le numéro un de la recherche revendique ainsi le droit pour les internautes de véhiculer des données, des informations, et autres contenus sur le Web.


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JUSTICE BRULANTE