Samedi 22 décembre 2007


AP | 21.12.2007 | 17:50

Un militant du Réseau Education sans Frontières (RESF), poursuivi pour "violences aggravées sur un agent de la force publique", a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.

"Justice a été rendue", a déclaré Florimond Guimard, le professeur des écoles mis en cause, à sa sortie du palais de justice.

Il était accusé d'avoir tenté de percuter un véhicule des forces de l'ordre avec sa voiture et d'avoir lancé une grille sur un policier lors d'une manifestation contre l'expulsion d'un père de famille algérien sans-papiers, dont les enfants étaient scolarisés dans son établissement. Florimond Guimard, âgé de 31 ans, a toujours nié toute violence lors de cette action, qui a eu lieu le 11 novembre 2006, à l'aéroport Marseille-Provence.

Le procureur avait requis une "peine de principe" de deux mois de prison avec sursis. Il encourait jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Trois à quatre mille personnes selon les organisateurs, mille cinq cents selon la police, s'étaient rassemblées le 22 octobre devant le tribunal à l'appel d'associations, de syndicats et de partis de gauche pour demander la relaxe de Florimond Guimard derrière une banderole où était inscrit: "La solidarité n'est pas un délit".

"Cette décision rendue par des juges indépendants rappelle utilement que s'opposer à la chasse aux sans-papiers est un droit légitime de tout citoyen", a réagi la Ligue des droits de l'Homme dans un communiqué. "Plus nombreux seront ceux qui suivront l'exemple de Florimond Guimard et mieux seront garanties les libertés de tous, Français comme étrangers, sur le sol de la République." AP


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Samedi 22 décembre 2007
HNS-info
Hactivist News Service

Le procès de David Prévot et des majeurs a eu lieu le 10 décembre 2007 au TGI de Paris. David est poursuivi pour avoir exercé ses responsabilité d’adulte, d’enseignant et de syndicaliste en étant présent auprès des lycéens en lutte contre la loi Fillon en 2005. David risque trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Trois jeunes majeurs comparaissaient avec lui.

Le 22 novembre, 8 mineurs étaient convoqués au tribunal pour les mêmes faits : occupation d’une annexe quasi désaffectée du ministère de l’Education nationale. Leur procès a été reporté au 26 juin 2008.

SUD éducation avec la CNT FTE, la CGT éduc’action, Solidaires et la FSU ont manifesté leur soutien à David Prévot et aux lycéens traduits en justice (communiqué, pétition, présence au procès).

Le 10 décembre, le procureur a requis 70 heures de TIG contre deux des lycéens et 140 heures de TIG contre David et un autre lycéen à l’époque des faits. Le jugement a été mis en délibéré jusqu’au 22 janvier.

Nous n’acceptons pas que la seule réponse au mouvement social soit la répression policière de plus en plus violente et la poursuite en justice des manifestants.

La Fédération des syndicats SUD éducation renouvelle son soutien à David Prévot et aux jeunes lycéens et étudiants poursuivis et demande la relaxe de l’ensemble des inculpés.

Communiqué de la Fédération Sud-éducation
jeudi 20 décembre 2007


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Samedi 22 décembre 2007

Le président du Gabon Omar Bongo, à Lisbonne le 8 décembre 2007

 


PARIS (AFP) — Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le président gabonais Omar Bongo Ondimba, qui réclamait à André Tarallo, l'ancien Monsieur Afrique du groupe Elf, plusieurs millions d'euros qu'il s'était engagé à lui verser, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.

Dans un jugement rendu mercredi, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a déclaré Omar Bongo "irrecevable en toutes ses demandes". Le président gabonais faisait état de plusieurs actes, ayant valeur de reconnaissances de dette, par lesquels M. Tarallo s'était engagé à lui rendre de l'argent ou des biens immobiliers.

En s'appuyant sur ces trois documents, qu'André Tarallo ne conteste pas, le président gabonais réclamait à son ancien conseiller le transfert de deux propriétés, en Corse et à Paris, et le paiement de plusieurs millions d'euros.

La 1ère chambre civile a considéré que l'affaire avait déjà été jugée au pénal et qu'à présent, le président Omar Bongo ne pouvait donc plus rien réclamer au civil à M. Tarallo.

Le 31 mars 2005, la cour d'appel de Paris avait jugé André Tarallo coupable de détournements de fonds au détriment d'Elf et l'avait condamné à sept ans de prison ferme et deux millions d'euros d'amende.

Durant l'audience, André Tarallo avait soutenu que les fonds dont il avait eu la gestion appartenaient en réalité au président gabonais, dont il avait été l'un des conseillers dans les années 1990.

La cour avait reconnu que tout démontrait en effet "une appropriation personnelle" des fonds par M. Tarallo, qui s'était notamment servi de cet argent pour acheter un luxueux duplex à Paris.

Toutefois, avait-elle conclu, "toutes ses tentatives pour démontrer que ces acquisitions étaient faites pour le compte du président Bongo ont été vaines".


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Samedi 22 décembre 2007

 

21.12.2007 20:21

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de la Ligue de football professionnel d'imposer à l'OM un match à huis clos en janvier 2007 après la grave blessure d'un pompier par un supporteur marseillais à Nice, ouvrant la voie à une demande d'indemnisation de supporteurs.

Le tribunal motive sa décision, datée de jeudi, à la fois par des questions de forme et de droit.

Saisi par le groupe de supporteurs de l'OM des Yankees (5000 membres environ), le tribunal a estimé d'abord que la décision du 9 novembre 2006 de la commission de discipline de la LFP condamnant l'OM a jouer à huis clos contre Auxerre le 24 janvier ne mentionnait "ni la qualité, ni le nom, ni le prénom de la personne l'ayant signée". La sanction avait, en fait, été signée par Jacques Riolacci, président de la commission de discipline de la LFP.

Surtout, selon le tribunal, la décision de la commission "ne comporte aucune considération de droit et méconnaît ainsi les dispositions législatives".

"C'est une vraie victoire. La justice reconnaît non seulement aux supporteurs le droit de parole et nous donne raison quand on la prend. Je serais tenté de dire que la république bananière du foot, c'est fini! Désormais, quand les instances du football prendront une décision qui nous lèsera, nous réagirons", s'est félicité Michel Tonini, vice-président des Yankees, joint par l'AFP.

Indemnisation

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L'avocat des Yankees, Olivier Grimaldi, a indiqué qu'une requête en indemnisation de 36.000 euros était introduite devant le tribunal administratif, "soit 10.000 au titre du préjudice moral, le reste représentant 1/19e du montant des abonnements annuels versé par les Yankees à l'OM", qui dispute 19 de ses 38 matches au Vélodrome.

A la suite de la sanction de la LFP, les dirigeants olympiens avaient offert la gratuité à leurs supporteurs pour le match de Coupe de France contre Lyon la saison dernière.

Selon Michel Tonini, d'autres groupes de supporteurs, d'abonnés ou de prestataires (restauration, boutiques) pourraient aussi réclamer indemnisation à la LFP.

Le directeur général de la LFP, Jean-Pierre Hugues, a indiqué à l'AFP vouloir attendre la réception des attendus du jugement avant de prendre une décision quant à une éventuelle procédure en appel.

"On a le choix entre faire appel et reprendre une autre décision qui inclurait les considérations du tribunal administratif", a déclaré M. Hugues.

"Le jugement est annulé pour une question de forme, a ajouté le dirigeant de la LFP. Sur le fond, le Tribunal administratif n'a pas invalidé la mesure et donc la Ligue a parfaitement le droit pour des motifs de sécurité de prendre des sanctions de matches à huis clos."

"Cycle procédurier"

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Jacques Riolacci, joint par l'AFP, a, de son côté, affirmé que "d'un point de vue éthique, la commission de discipline ne regrett(ait) pas du tout d'avoir pris la décision qu'elle a prise. Surtout à un moment où, en très hauts lieux, on demande aux autorités sportives et du football de faire preuve de rigueur et de sévérité."

"Nous sommes entrés dans un cycle de plus en plus procédurier dans le football, a-t-il ajouté. Des affaires de ce genre il y'en a des dizaines et des centaines. Il y a des juristes qui fouillent les textes et essayent de discerner la petite bête et le petit grain de sable."

La LFP avait pris cette décision à la suite de la grave blessure d'un jeune sapeur-pompier volontaire, Anthony Roko, qui avait eu deux doigts sectionnés par l'explosion d'un gros pétard lancé par un supporteur de l'OM, membre du groupe des "Fanatics", lors du match Nice-OM le 29 octobre 2006 (11e journée de L1).

Ce supporteur, Fabien Bouchira, a été condamné le 7 décembre 2006 à un an de prison dont six mois avec sursis et six mois sous bracelet électronique, et à trois ans d'interdiction de fréquenter une enceinte sportive. (AFP)


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Samedi 22 décembre 2007

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La cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi formé par Jean-Paul Raemaekers, un Ixellois de 58 ans, contre le jugement du tribunal d'application des peines (TAP) qui a, le mois dernier, à Liège, ordonné son maintien en détention. Le détenu fut condamné par la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, en janvier 1995, à la réclusion criminelle à perpétuité pour des viols commis pendant près d'une année sur trois fillettes qui étaient âgées de 9 à 10 ans, au moment des premiers [...]
 
 

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INFO RTL jeudi 20 décembre 2007   Selon une information RTL de Julien Dumond, l'enquête sur l'enlèvement et le meurtre d'Ilan Halimi en février 2006 est terminée. L'enquête confirme la responsabilité de Youssouf Fofana qui aurait été à l'origine de l'enlèvement de ce jeune vendeur juif et de son exécution. Le procès [...]
 
 

Compte rendu de la séance du 18 décembre : M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 95, adressée à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous en conviendrez, rarement une réforme gouvernementale n’a suscité un tel front de mécontentement ! Tous les professionnels de la [...]

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Samedi 22 décembre 2007

 

21/12/2007-[21:14] - AFP

MELUN, 21 déc 2007 (AFP) - La cour d’assises de Seine-et-Marne a acquitté vendredi un lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite, accusé d’avoir violé sa fille adoptive de 1992 à 1999, entre ses 14 et ses 19 ans, a-t-on appris auprès de l’une de ses avocates, Me Nicole Prévost-Bobillot.

Philippe Legros, 50 ans, accusé de viols sur mineur de moins de 15 ans par ascendant et viols par ascendant, encourait vingt ans de réclusion. L’avocate générale, qui avait requis vendredi matin dix ans de réclusion criminelle, a dix jours pour faire appel. M. Legros comparaissait libre, n’ayant subit que 15 jours de détention provisoire. Philippe Legros, qui a pris sa retraite en 2004, a connu une carrière militaire exemplaire. Diplômé de Saint-Cyr en 1980, il a terminé son cursus comme directeur du renseignement opérationnel à l’état-major de la région Ile-de-France, après avoir assumé des postes à hautes responsabilités en Bosnie-Herzégovine, en Haïti, ou au service de lutte anti-drogue des Caraïbes. Sa fille adoptive, âgée aujourd’hui de 29 ans, avait affirmé dès 1994 à sa mère avoir eu des relations sexuelles avec son père adoptif, second mari de sa mère. Une première plainte déposée en 1995 avait abouti à un non-lieu prononcé par le parquet de Fort-de-France (Martinique). Une seconde enquête avait été ouverte à Melun en 1999. Elle avait abouti en 2004 au renvoi de l’officier devant les assises. M. Legros a reconnu au cours de l’instruction et à l’audience avoir eu des relations sexuelles "consenties" avec sa fille adoptive, à son retour de Bosnie en 1999, mais a toujours nié le reste. Son second avocat, Me Franck Natali, a fait valoir vendredi dans sa plaidoirie que la jeune fille avait pu accuser son père adoptif "pour l’écarter du circuit", dans un contexte conflictuel avec sa mère, et alors qu’elle souffrait d’avor été séparée de son père biologique. Elle était en outre "traumatisée", selon l’avocat, des attouchements qu’elle avait subis, enfant, de la part d’un oncle maternelle de 14 ans. La jeune femme, qui aurait à plusieurs reprises reconnu devant ses frères et soeurs avoir tout inventé, n’aurait plus su selon lui "comment sortir de la pro

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Samedi 22 décembre 2007
ORLEANS, Loiret (Reuters) - La fronde des avocats contre la réforme du divorce semblait se durcir samedi à Tours (Indre-et-Loire), Orléans et Montargis (Loiret).

Les trois barreaux ont voté ou reconduit, la veille, le principe d'une grève illimitée.

Depuis lundi 17 décembre, ces barreaux tournent au ralenti, les avocats grévistes assurant un service minimum pour les comparutions immédiates, les garde-à-vue et le service pénal.

Les avocats de Châteauroux (Indre), mobilisés contre les conséquences de la réforme de la carte judiciaire ­ quatre tribunaux d'instance sur cinq doivent y disparaître ­ devraient quant à eux prochainement se positionner sur la question des divorces.

"Lorsqu'on voit ces réformes successives, il y a de quoi s'inquiéter. Nous allons finir par récupérer une justice en lambeaux", a déclaré Jean-Paul Thibault, porte-parole des avocats de Châteauroux.

Des représentants de ces différents barreaux doivent se réunir début janvier pour décider la suite à donner à leur mouvement.

Mourad Guichard


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Samedi 22 décembre 2007
Rugby, Magazine sur Olly Barkley

Le Réveillon au tribunal

Olly Barkley Olly Barkley sera jugé le 31 décembre (Panoramic)

Inculpé pour avoir occasionné des blessures corporelles l’été dernier à l’occasion d’une bagarre lors d’un mariage, Olly Barkley comparaîtra le 31 décembre.

par Mathieu Idiart

Fallait pas l’inviter ! Michel Müller aurait pu se nourrir du fait divers impliquant l’international anglais, Olly Barkley, pour signer l’un des sketches qui a fait sa réputation. Convive d’un mariage à Stowe dans le comté de Buckingham le 15 juillet dernier, le joueur de Bath a été impliqué dans une bagarre générale qui a mis un terme prématuré à la fête. Une rixe qui dépasse le simple cadre d’une échauffourée de fin de banquet entre invités éméchés. La police a confirmé, mercredi, les charges qui pèsent sur le joueur de Bath officiellement inculpé. Barkley est accusé d’avoir occasionné des blessures corporelles à l’un des belligérants. La police de Thames Valley a indiqué qu’il devra comparaître le 31 décembre devant les magistrats d’Aylesbury pour une préparation de Réveillon pour le moins originale. Le club de Bath a tenu à réagir à cette information en publiant sur son site un communiqué livrant la version des faits de son joueur.

Déjà impliqué dans une bagarre en 2006
«Olly conteste vigoureusement les faits qui lui sont reprochés comme il le fait depuis le début de cette affaire. Comme il l’a démontré cette saison, Olly reste complètement impliqué et concentré sur le rugby et ne laissera aucun ennui le distraire de ses obligations actuelles envers son sport.» Bath se montre donc solidaire de son international aux 21 capes et de celui qui est le deuxième meilleur marqueur de l’histoire du club derrière Jon Callard. Le passé de Barkley appelle pourtant à la prudence tant l’arrière polyvalent semble avoir le crochet facile passé un certain seuil d’alcoolémie. En août 2006, ce dernier avait été arrêté pour une bagarre dans un pub de Newquay dans les Cornouailles, sa région d’origine. Une bagarre au cours de laquelle l’un des opposants à Barkley s’était retrouvé avec la mâchoire fracturée et la police avait même dû employer du gaz lacrymogène pour stopper l’incident. Malgré ce précédent fâcheux, Barkley devrait s’en sortir avec une amende voire du sursis s’il est reconnu coupable.


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Samedi 22 décembre 2007


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publié le 20/12/2007 - 07h46, par SPORT / Matthieu Sustrac



Tony Parker-Photo : Reuters Tony Parker-Photo : Reuters
Le meneur de jeu des San Antonio Spurs attaque une agence en diffamation suite à l'annonce de sa prétendue relation avec la mannequin un brin mythomane Alexandra Paressant...

Tony Parker doit être vraiment désespéré. La star du basket français a porté plainte en diffamation contre l'agence de photographie X17. T.P n'a pas apprécié les allégations de l'agence sur sa prétendue liaison du sportif avec un mannequin. "Tony Parker n'a jamais eu de relations sexuelles avec une femme nommée Alexandra Paressant", indique la plainte. La jeune femme, connue pour fréquenter les people, s'attribue périodiquement des liaisons avec les sportifs. Durant le Mondial 2006, elle avait affirmé avoir eu une liaison avec le footballeur brésilien Ronaldinho, ce qui s'est avéré après coup être un tissu de mensonges.

La plainte, déposée par les avocats du Français à Los Angeles, indique que Parker a été diffamé par la publication de ces allégations par l'agence photo, alors que la société "devait savoir que l'histoire était fausse, ou tout au moins, elle devait entretenir de sérieux doutes sur la crédibilité de cette source supposée". Devant l'ampleur des réactions, Tony Parker avait indiqué plus tôt dans la semaine qu'il n'avait même "jamais posé ses yeux" sur mademoiselle Paressant. "J'aime ma femme. Elle est la meilleure chose qui ait pu m'arriver de ma vie et je n'ai jamais été plus heureux", s'est exclamé Parker dans People Magazine tandis qu'Eva Longoria le qualifiait de  "mari parfait". Le couple dément toute relation extraconjugale et passe donc à la vitesse supérieure pour se défendre. Le meneur de jeu des San Antonio Spurs et sa compagne réclamerait même 40 millions de dollars de dommages et intérêts.



plus d'infos
Un mannequin mythomane prétend avoir couché avec Tony Parker après Ronaldinho

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Samedi 22 décembre 2007
 

 

VAIL, Colorado - Un homme de 60 ans a décidé de poursuivre en justice un garçonnet de huit ans et son père aux Etats-Unis, affirmant que l'enfant a provoqué une collision de ski lui ayant occasionné une blessure à l'épaule.

David Pfahler, un habitant de Pennsylvanie (nord-est), a déposé plainte devant un tribunal de Denver, dans le Colorado. Il reproche au petit Scott Swimm, sept ans au moment des faits, de l'avoir percuté en janvier en skiant vite et de manière imprudente, rapporte le "Vail Daily".

Selon la plainte, le choc a provoqué la déchirure d'un tendon du sexagénaire, qui réclame une compensation financière pour son traitement médical et d'autres dépenses. Il estime le préjudice financier pour lui et son épouse à 75.000 dollars (52.000 euros).

Le père de l'enfant, Robb Swimm, affirme que son fils skiait lentement et prudemment au moment de l'accident. "Ce n'était pas du tout une collision violente", assure-t-il. "Scott a seulement heurté ses bottes de ski."

La mère du garçonnet, Susan Swimm, souligne qu'il ne pèse que 24 kilos et assure qu'il ne pouvait aller à plus de 15 km/h. "Comment peut-on poursuivre un enfant? Je n'en reviens toujours pas", dit-elle.

Le plaignant, un employé du Reader's Digest, veut reprendre le travail, a précisé son avocat.


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