Vendredi 23 novembre 2007


NOUVELOBS.COM | 23.11.2007 | 08:45

"Nous lui avons rappelé tous les non-sens de cette décision de fermeture" du TGI, ont expliqué les avocats au directeur-adjoint du cabinet de la Garde des Sceaux, Stéphane Noël.


(c) Reuters
Le directeur-adjoint du cabinet de la Garde des Sceaux Rachida Dati, Stéphane Noël, a rencontré jeudi 22 novembre à Moulins les trois avocats et la greffière en grève de la faim pour protester contre la suppression du TGI de la préfecture de l'Allier.
Stéphane Noël s'est rendu dans l'après-midi au centre hospitalier de Moulins où il a rendu visite à l'avocat Patrice Tachon, hospitalisé depuis mardi, et à la greffière Eliane Huguet, qui a été hospitalisée jeudi matin.
Stéphane Noël, qui s'est refusé à toute déclaration devant la presse, s'est ensuite rendu au tribunal de grande instance de Moulins où il s'est entretenu avec les deux avocats qui poursuivent leur grève de la faim dans la bibliothèque de l'ordre des avocats de Moulins.
"Nous lui avons rappelé tous les non-sens de cette décision de fermeture", a expliqué Me Hillairaud, à l'issue de l'entretien avec Stéphane Noël. L'avocat a rappelé que la centrale d'Yzeure, l'une des prisons les plus sécurisées de France, est à 2,5 km du TGI.
"On ne veut pas de leurs mesures d'accompagnement", a affirmé de son côté la greffière Eliane Huguet, qui poursuit comme Me Tachon, sous perfusion, sa grève de la faim à l'hôpital.

"Fausses informations"

Les avocats, magistrats et greffiers de Moulins avaient appris officieusement le 15 novembre que leur TGI allait être fermé, ce qui avait été confirmé le lendemain à Lyon par Rachida Dati.
"Jusque là, il n'avait jamais été question de suppression, jamais le TGI de Moulins n'a figuré sur la liste des tribunaux qui allaient être fermés", a déclaré une magistrate, soumise au droit de réserve. "Le ministère a pris sa décision sur des éléments inexacts et de fausses informations", a-t-elle affirmé.
Le TGI de Moulins est occupé nuit et jour depuis le 15 novembre par des avocats et des fonctionnaires de justice. Mercredi, un millier de personnes ont participé à une manifestation silencieuse dans les rues de Moulins, contre la suppression du TGI.
L'Allier compte trois tribunaux de grande instance, à Moulins, à Cusset près de Vichy et à Montluçon. La fermeture du TGI de Montluçon, initialement prévue, a été annulée.

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Vendredi 23 novembre 2007
LE PROCES D'YVAN COLONNA


Après le médecin légiste, c'est au tour des témoins de venir semer le doute, et de mettre l'accusation en difficulté. Comment avez-vous vécu les dernières audiences ? Comment se sent Yvan Colonna ?

- En ce qui concerne les témoins oculaires de la scène qui sont venus témoigner, leurs déclarations n'ont pas constitué une surprise. Marie-Ange Contard n'a cessé de répéter qu'elle ne reconnaissait pas Yvan Colonna. Or le témoin est jugé crédible par la police et par l'instruction. Elle avait disculpé trois Maghrébins interpellés en premier lieu, puis une autre personne qui ressemblait au portrait-robot. Elle a donc redit qu'elle ne reconnaissait pas Colonna. C'est important car depuis le 23 juin 2004 nous demandons une confrontation avec Yvan Colonna. Elle a toujours été refusée. Pour le juge d'instruction, cela n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité. Je crois plutôt que la vérité dérangeait le juge. Marie-Ange Contard a dit qu'elle se souvenait particulièrement du regard et, selon son expression, "ça n'a pas fait tilt" quand elle a vu Colonna. De son côté, Yvan Colonna a toujours le même esprit serein et combatif qui est de se faire entendre et de casser son statut de coupable. Il n'hésite pas à prendre la parole et à s'expliquer longuement. C'est un esprit de vérité qui l'anime.

On a pu entendre que certains témoins clés auraient pu subir des pressions. Le président de la cour s'est même étonné du témoignage de Noélie Contard, la mère de Marie-Ange. Que répondez-vous ?

- C'est inadmissible. C'est une manipulation orchestrée par l'accusation qui a tellement peu d'éléments qu'elle essaye de jeter le discrédit sur les témoins. Il n'y a aucun élément matériel qui vient accréditer ces déclarations. Sur le témoignage de Noélie Contard, je dirais que ce n'est pas une "femme sous influence". Qu'elle ressente de la pression à déposer devant une cour d'assises, c'est normal. Mais les comportements sont différents selon les gens face aux événements tragiques. Il y a ceux qui, comme Joseph Colombani, déposent pendant trois heures à la barre, en détaillant précisément la scène. Et d'autres qui sont moins diserts. Il faut ajouter à cela que Noélie Contard était la conductrice du véhicule. Elle était donc moins encline à voir précisément la scène.

La cour doit revenir sur certains détails de l'enquête comme le traçage téléphonique, puis elle entendra les complices présumés qui avaient accusé Yvan Colonna avant de se rétracter. Le plus dur n'est-il pas à venir ?

- En ce qui concerne le traçage téléphonique, cela ne nous intéresse pas, pour la simple et bonne raison qu'Yvan Colonna n'utilisait pas de téléphone portable. Les seuls appels qu'il a pu passer montrent qu'il ne pouvait pas être physiquement sur les lieux du crime. Ensuite, l'audition dont vous parlez sera effectivement un moment fort du procès. Des explications vont être requises sur le changement de discours. Je ne suis pas du tout inquiet. Mais vous comprendrez qu'on réserve la primeur de nos explications à la cour.

Un mot sur l'attitude de Nicolas Sarkozy et ses déclarations en 2003 qui avaient suscité une polémique sur le non-respect de la présomption d'innocence ?

- Ces déclarations étaient surement maladroites et gênantes. A l'époque, nous avions envisagé des poursuites sans le faire finalement. Le débat n'est pas la position du citoyen Sarkozy. Je respecte la conviction du citoyen. En revanche, je suis certain que le président de la République s'enorgueillira de la décision de la cour d'assises quelle qu'elle soit.

Interview de Pascal Garbarini par Simon Piel
(le jeudi 22 novembre 2007)

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Vendredi 23 novembre 2007


Si l’ex-président Jacques Chirac a été mis en examen en bonne et due forme pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire des emplois de cabinet de la Mairie de Paris, son sort judiciaire pourrait encore se corser dans les prochains mois. L’autre volet de cette même affaire traite en effet de « faux en écriture publique » et la juge Xavière Siméoni, chargée du dossier, l’a prévenu qu’elle considérait sur ce point Chirac comme témoin assisté - un statut intermédiaire entre le non-lieu et la mise en examen - et qu’il serait donc interrogé en ce sens. Si le Chi ne la convainc pas de son innocence, il risque alors de se retrouver passible de la cour d’assises, le faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique étant considéré comme un crime. Mais bon, tout cela est bien entendu « abracadabrantesque »



Le lâchage des anciens lieutenants
Affaire Chirac. Les ex-directeurs de cabinet se disent simples exécutants.
RENAUD LECADRE
QUOTIDIEN : vendredi 23 novembre 2007
21 réactions  

«Nous étions des exécutants et c’est dur de supporter une aussi longue mise en examen pour de simples actes administratifs.» Robert Pandraud, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, confie son amertume à Libération, au lendemain de la mise en examen de l’ex-président de la République pour détournement de fonds publics.

 
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Début novembre, les anciens «dir cab» de Chirac à l’Hôtel de Ville (Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled), dans un courrier commun à la juge Xavière Simeoni révélé par le Point, réaffirmaient avec une touchante unanimité que leurs attributions en matière de recrutement des chargés de missions auprès du maire de Paris (460 bénéficiaires de contrats de complaisance sous Chirac, dont 26 sont considérés comme employés fictifs par la justice pénale) «étaient purement formelles, exclusives de toute appréciation».

«Complices». Pandraud précise aussitôt : «Nous ne visons ou n’accusons personne.» Mais ils sont furieux, car mis en examen depuis cinq ans alors que Chirac était protégé par son immunité présidentielle. Leur sang n’a fait qu’un tour après un arrêt de la Cour de cassation, en juin, validant les poursuites à leur encontre «comme auteurs, ou à tout le moins comme complices», de détournement de fonds publics, voire de faux en écriture publique – un crime passible de la cour d’assises. Ils plaident qu’un directeur de cabinet n’est pas comptable des deniers publics. «A tout le moins», Chirac pourrait rendre des comptes à leur place devant un jury populaire… Mais la procédure relève du tout ou rien : jusqu’en 1994, le détournement de fonds publics ne visait que les collecteurs d’impôts, avant qu’une réforme du code pénal ne l’élargisse enfin aux dirigeants de collectivités territoriales. Un non-lieu pour vice de procédure n’est donc pas exclu.

«Confiance». Selon un extrait de son interrogatoire publié par le Monde, Chirac affirme qu’il «existe une totale confiance entre le maire et son directeur de cabinet […]. Il peut arriver qu’il prenne des initiatives.» Réplique purement géographique de Pandraud : «Je suis de Haute-Loire, comment voulez-vous que je connaisse la Corrèze ?» Dans l’invraisemblable catalogue des chargés de mission, les Corréziens figurent en bonne place. «Au service des Parisiennes et des Parisiens», comme a cru bon de l’affirmer Chirac, ces permanents du RPR en Corrèze n’ont mis qu’épisodiquement les pieds dans la capitale.

Le seul réconfort de Chirac serait d’embarquer du beau linge dans sa galère. Parmi les bénéficiaires de contrats de complaisance figurent Pierre Charon (sarkozyste en diable), mais aussi des socialistes : un ex- collaborateur de Georges Sarre, actuel adjoint de Bertrand Delanoë, un ancien attaché parlementaire d’Arnaud Montebourg, pourfendeur de la chiraquie – «Je l’ai recruté en 1997, nous dit le député, mais j’ignorais qu’il avait été chargé de mission à Paris.» La plupart étant quand même des obligés de Jacques Chirac, donnons-lui la parole en dernier : «Le pays demande des comptes et ce n’est que justice. Faire passer les solidarités de parti avant la justice, voilà ce que les Français ne supportent plus.» Encore une tribune dans le Monde, mais en 1992, à propos de Fabius et du sang contaminé. Du pur Chirac.



Robert Schneider

par Robert Schneider,
conseiller de la direction du Nouvel Observateur



CHARGÉS DE MISSION DE LA VILLE DE PARIS

Quand la défense de Jacques Chirac fait pschitt ! !

FAUSSEMENT DETENDU, l’œil plus souvent fixé sur le texte qu’il avait préparé que sur la caméra, Jacques Chirac était tout sauf convaincant, jeudi soir, à la télévision. S’il a décidé d’intervenir sur TF1 c’est que la lettre adressée au juge par ses cinq anciens directeurs de cabinet – Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled – est assassine pour lui. Mis en examen depuis cinq ans alors que Chirac était protégé par son immunité présidentielle et passibles de la Cour d’assises après un récent arrêt de la Cour de cassation validant les poursuites à leur encontre, ses anciens lieutenants le lâchent. Ils affirment "qu’aucun des contrat en cause n’a été initié par l’un d’entre eux" et que leurs attributions en matière de recrutement des chargés de mission auprès du maire "étaient purement formelles, exclusives de toute appréciation." En clair, les chargés de mission payés par la ville de Paris et qui travaillaient pour le RPR ou la Corrèze étaient embauchés par Jacques Chirac lui-même.
L’ancien président a voulu prendre l’opinion à témoin de son innocence. Mais il s’est révélé piètre avocat de sa propre cause. Ses arguments ont fait pschitt, pour reprendre sa propre formule lorsque, de l’Elysée, il balayait les soupçons d’un geste dédaigneux. Qu’a-t-il dit ? Qu’il n’y avait jamais eu d’enrichissement personnel. Certes, mais il sait bien que ce n’est pas de cela qu’on l’accuse. L’ancien président est mis en examen pour "détournement de fonds publics". Il admet lui-même la réalité des faits : "Dans cette affaire il s’agit d’une vingtaine d’emplois répartis sur une période de dix-huit ans". Ce qu’il oublie de dire, c’est qu’il est effectivement poursuivi pour quelques emplois fictifs – en fait trente-cinq – mais qu’il a embauché auprès de lui quatre-cent-soixante chargés de mission ! Du jamais vu en France ! Si le juge a décidé cette mise en examen, c’est qu’il dispose d'"éléments". C’est Rachida Dati, la ministre de la Justice elle-même, qui l’a affirmé. Autre coup de poignard pour Chirac.
On peut juger que les faits remontant à plus de vingt ans, cette mise en examen arrive bien tard. Et que la France aurait pu se passer de cette affaire qui fait la une d’El Pais en Espagne et du Financial Time en Angleterre. Mais comment ne pas voir aussi que Jacques Chirac paye le fait de s’être trop longtemps moqué de la justice, lui qui se croyait intouchable. Il se posait alors en garant du bon fonctionnement de l’institution et réclamait le même traitement pour tous. N’est-ce pas lui qui, en 1992, déclarait à propos de Laurent Fabius et de l’affaire du sang contaminé : "Le pays demande des comptes et ce n’est que justice. Faire passer les solidarités de partis avant la justice, voilà ce que les Français ne supportent plus." Chirac parlait d’or. Robert Schneider

(le vendredi 23 novembre 2007)




L'affaire Chirac fera "pschitt", selon son avocat
L'Express - Publié depuis 1 heure
'avocat de Jacques Chirac, mis en examen mercredi pour "détournement de fonds publics" à propos d'emplois accordés lorsqu'il était maire de Paris, ...

Chirac veut «se battre pour son honneur»
Le Figaro - Il y a 3 heures
Lors de sa première intervention publique depuis sa mise en examen, Jacques Chirac a évoqué des pratiques dictées par la nécessité. «Je veux me battre, ...

Jacques Chirac veut se battre pour son "honneur"
nouvelobs.com - Il y a 6 heures
"Jamais, il n'ya eu d'enrichissement personnel", a assuré l'ancien président de la République mis en examen dans l'affaire des chargés de mission de la ...
Le lâchage des anciens lieutenants
Libération - Il y a 8 heures
«Nous étions des exécutants et c’est dur de supporter une aussi longue mise en examen pour de simples actes administratifs. ...
France: Jacques Chirac entame un marathon judiciaire
swissinfo.ch - Il y a 15 heures
Paris - Jacques Chirac, inculpé mercredi pour détournement de fonds publics dans une affaire remontant à l'époque où il était maire de Paris, ...
Après sa mise en examen, Jacques Chirac se battra "pour la vérité ...
Le Monde - Il y a 16 heures
Dans sa première déclaration depuis sa mise en examen dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris, Jacques Chirac a affirmé, dans un court ...
Chirac, assume
20minutes.fr - Il y a 16 heures
Aussi "abracadantesques" soient-elles, les affaires auront finalement rattrapé Jacques Chirac, désormais privé de son immunité. ...
"Je vais me battre", dit Jacques Chirac après sa mise en examen
Le Monde - Il y a 16 heures
PARIS (Reuters) - L'ancien président Jacques Chirac a assuré qu'il était serein après sa mise en examen pour "détournement de fonds publics" mercredi et il ...

Chirac veut se battre pour "la vérité" et pour son "honneur"
AFP - Il y a 16 heures
PARIS (AFP) — Jacques Chirac, ancien président de la République mis en examen dans l'affaire des chargés de mission de la mairie de Paris, a affirmé jeudi ...
Chirac: liberté d'action des directeurs de cabinet
Le Monde - Il y a 19 heures
Jacques Chirac, mis en examen mercredi dans l'affaire des chargés de mission, a expliqué au juge que ses directeurs de cabinet à la mairie de Paris ...
Jacques Chirac, inculpé pour détournement de fonds, entame un ...
TSR.ch - Il y a 21 heures
Jacques Chirac entame un marathon judiciaire dans le dossier qui l'a vu mis en examen mercredi pour détournement de fonds. Il risque en théorie la prison, ...
Jacques Chirac défend un "système devenu démocratique" devant la juge
Le Monde - Il y a 21 heures
L'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi 21 novembre, pour "détournement de fonds publics", par la juge Xavière ...
Que penser de "l'affaire CHIRAC" ?
20minutes.fr - Il y a 21 heures
La mise en examen de l'ancien Président de la République pour détournement de fonds publics vient, après de nombreuses années de procédure judiciaires, ...
La justice française met Jacques Chirac en examen
Courrier International - Il y a 23 heures
Pierre Taribo revient dans son éditorial sur la mise en examen de l'ex président français Jacques Chirac dans une affaire de financement illicite de son ...
Rachida Dati: si Chirac a été mis en examen c'est que la juge ...
AFP - Il y a 23 heures
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Cas de conscience
20minutes.fr - Il y a 23 heures
Cas de conscience hier soir dans les rédactions… Que mettre en une ? Chirac ou la grève ? Eh bien, c’est l’ancien président qui sort vainqueur de ce duel. ...
Chirac inculpé pour «détournement de fonds publics»
Cyberpresse - 22 nov 2007
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Mise en examen de Chirac : "le cours de la justice a repris" (Elysée)
Challenges - 22 nov 2007
Rachida Dati a elle estimé que, si la juge lançait des poursuites, c'est sûrement parce qu'elle disposait "d'éléments". La garde des Sceaux, Rachida Dati, ...
Mis en examen, Jacques Chirac entame un marathon judiciaire
Le Monde - 22 nov 2007
PARIS (Reuters) - A la veille de ses 75 ans, l'ancien président Jacques Chirac entame un marathon judiciaire dans le dossier qui l'a vu mis en examen ...

Chirac mis en examen : la fin d’une époque et d’un sytème
Le Figaro - 22 nov 2007
Le roi est nu. Il fut un temps, pas si lointain, où il aurait été inenvisageable qu’un ancien président de la République puisse être entendu par un juge et, ...
Chirac mis en examen : les politiques réagissent
Le Point - 22 nov 2007
L'ex-président de la République a fini par être rattrapé par les affaires en cours depuis 1999. Sa mise en examen par la juge d'instruction Xavière Simeoni ...
La mise en examen de Jacques Chirac, la fin d'une époque ?
Le Monde - 22 nov 2007
Des ennuis ? Quels ennuis ? La mise en examen de l'ancien président de la République Jacques Chirac est loin de faire la manchette de la presse ...
Chirac: la juge avait "des éléments" pour sa mise en examen, selon ...
La Tribune.fr - 22 nov 2007
La garde des Sceaux Rachida Dati a estimé jeudi que si Jacques Chirac a été mis en examen, c'est parce que la juge Xavière Simeoni avait "des éléments" pour ...
Les autres soucis judiciaires de l’ancien chef de l’État
Le Figaro - 21 nov 2007
Les emplois fictifs du RPR : Instruit à Nanterre par le juge Alain Philibeaux, ce dossier est le premier qui a valu à Jacques Chirac d’être entendu quelques ...

Chirac assume devant la juge
Le Figaro - 21 nov 2007
Mis en examen pour «détournement de fonds publics», l’ancien président a assumé devant la justice les recrutements qui lui sont reprochés, les qualifiant de ...

Jacques Chirac mis en examen pour détournement de fonds
AFP - 21 nov 2007
PARIS (AFP) — Six mois après son départ du pouvoir, l'ex-président de la République Jacques Chirac , 74 ans, a été mis en examen mercredi pour "détournement ...
Un dossier instruit depuis bientôt neuf ans
Le Figaro - 21 nov 2007
La signature de Jacques Chirac en personne figure sur un seul des contrats litigieux établis par la Ville de Paris pour des chargés de missions ...

Soupçons de financement illégal du RPR - Jacques Chirac est ...
Le Devoir (Abonnement) - 21 nov 2007
Paris -- C'est une première dans la vie politique française, une sorte de petite révolution qui arrive sur le tard. L'ex-président Jacques Chirac a été mis ...
Chirac, un justiciable ordinaire
Libération - 21 nov 2007
Mis en examen dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, l’ex-président avance une défense fragile. Toutes ces affaires «abradacabrantesques» ...
Chirac mis en examen pour détournement de fonds publics
Les Échos - 21 nov 2007
La justice est une horloge dont on ne peut arrêter les aiguilles », philosophait un magistrat à propos des affaires pouvant atteindre Jacques Chirac. ...

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Jeudi 22 novembre 2007

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SYDNEY - Nicole Kidman a expliqué lundi au tribunal comment elle avait fondu en larmes tellement elle avait eu peur d'un accident de voiture, alors qu'elle était poursuivie, il y a deux ans de cela, par un paparazzi. L'actrice australienne témoignait dans le procès en diffamation opposant le photographe indélicat à son ex-journal, qui l'avait limogé pour l'avoir harcelée.

Elle a décrit la scène de la poursuite, survenue le 23 janvier 2005, alors qu'elle se rendait à un dîner chez ses parents. Se voulant le plus réaliste, l'actrice a mimé comment elle avait dû se cacher derrière la banquette arrière pour ne pas être prise en photo par Jamie Fawcett. Pour ce faire, elle a répété l'action avec sa chaise dans le box des témoins.

Nicole Kidman a aussi raconté les proportions prises par la poursuite, le véhicule du photographe, vraisemblablement conduit par un assistant, se livrant à un vrai gymkhana dans le flot de la circulation pour ne pas lâcher sa voiture d'une semelle. "J'étais terrorisée et j'avais peur qu'il arrive un accident", a-t-elle commenté. Elle a ajouté avoir eu "très, très peur" durant la poursuite et c'est "en larmes et choquée" qu'elle est arrivée à destination chez ses parents.

Nicole Kidman a par ailleurs ajouté avoir déjà dû fuir à plusieurs reprises les assauts photographiques de Fawcett. "Dorénavant, j'emploie des gens 24 heures sur 24 pour me protéger, car je ne me sens pas de force à gérer ces situations", a-t-elle commenté.


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Jeudi 22 novembre 2007
           CLINIQUE DE NEUILLY
 
 
Crédit Photo : TF1/LCI
 
. Poursuivi pour homicide involontaire après qu'une patiente est décédée en 1998 d'une hémorragie après son accouchement, il écope également de 2 ans de prison avec sursis.
. L'anesthésiste est lui condamné à 9 mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction professionnelle.

Alexandra GUILLET (avec agence) - le 22/11/2007 - 15h54

 

Les juges du tribunal de Nanterre sont allés plus loin que le réquisitoire. Ils ont condamné jeudi à 2 ans de prison avec sursis et à une interdiction définitive d'exercer l'obstétricien Patrick Sibella, 57 ans, poursuivi pour homicide involontaire sur une patiente décédée en 1998 d'une hémorragie après son accouchement. Le parquet avait en effet requis 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction. L'anesthésiste Didier Bouquiaux, 60 ans, écope de neuf mois de prison avec sursis et d'une interdiction d'exercer pendant deux ans.

Le 7 mai 1998, jour de ses 39 ans, Sophie Porte accouche en début d'après-midi de son deuxième enfant à la très chic clinique privée Sainte-Isabelle de Neuilly, dans les Hauts-de-Seine. Le poids du bébé, 4,7 kg, rend l'accouchement difficile et Mme Porte perd beaucoup de sang. Mais les deux médecins vont quitter la clinique, jugeant que l'état de la patiente s'est stabilisé, Patrick Sibella pour des consultations à son cabinet privé, Didier Bouquiaux pour un rendez-vous sur un terrain de golf. 

Les risques pour la patiente étaient connus

Les médecins partis, la sage-femme reste seule auprès de la patiente, qui recommence à perdre du sang. Elle tente d'alerter les deux médecins, en vain. Victime d'une "hémorragie de la délivrance", Sophie Porte décède en fin d'après-midi, peu après le retour de l'obstétricien. Dans son jugement, le tribunal a déclaré non-coupable la sage-femme, âgée aujourd'hui de 81 ans. La clinique, en revanche, est condamnée pour homicide involontaire en tant que personne morale, avec une amende de 100.000 euros.
  
Dans son réquisitoire, le substitut du procureur Pierre Delattre avait épargné la sage-femme, tout en estimant qu'elle aurait dû demander l'aide d'autres médecins ou du Samu. M. Delattre a en revanche fustigé l'attitude des deux hommes. Selon le  parquet, les risques pour la victime étaient connus, vu la taille du bébé, et le  fait que Sophie Porte avait déjà subi une "hémorragie de la délivrance" lors de son  premier accouchement, dans la même clinique. L'antécédent n'était connu que de  M. Sibella. Durant les deux journées d'audience, les 18 et 19 octobre, les trois  prévenus n'avaient cessé de se renvoyer la balle quant à leurs responsabilités,  faisant du procès une épreuve difficile pour le mari et la soeur de la victime.


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Jeudi 22 novembre 2007


ORLEANS (Reuters) - Le parquet d'Orléans (Loiret) a décidé de faire appel de la relaxe de Michel Dublanche, un avocat toulousain soupçonné de blanchiment aggravé et de "divulgation d'informations à une tierce personne susceptible d'être mise en examen."

Le 8 novembre 2007, le tribunal correctionnel de la ville avait relaxé Michel Dublanche tout en condamnant à un an de prison avec sursis sa consoeur France Moulin, dont l'incarcération en avril 2005 avait provoqué la colère des barreaux.

"Nous trouvons cette décision (du parquet) regrettable. Nous avions pourtant un jugement clair et équilibré rendu par une cour indépendante", a déclaré Eric Grassin, l'avocat de Michel Dublanche.

France Moulin a précisé pour sa part qu'elle se donnait "le temps de la réflexion" sur une possibilité d'appel.

En juin 2005, Michel Dublanche avait effectué deux mois de prison préventive.



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Jeudi 22 novembre 2007

 
L'ivresse de la favorite
L'irrésistible ascension de Rachida Dati, chouchoute et amie du président, énerve les soutiers de l'UMP. Explication


Ma vie, aujourd'hui, c'est Alice au pays des merveilles.» Dans son grand bureau de la Place -Vendôme, Rachida Dati, tout de noir vêtue, se détend soudain. Depuis le début de l'entretien, elle est sur ses gardes, irritable et irritée. Evoque -t-on ses relations avec Nicolas Sarkozy, elle renvoie au livre qu'elle vient de publier (1). Emet-on le nom de Cécilia Sarkozy, elle invoque le respect de sa vie privée. Se place-t-on sur le terrain politique, elle manie la langue de bois, assurant par exemple qu'il n'a jamais été question qu'elle se présente aux élections municipales dans le 12e arrondissement de Paris, alors même que l'UMP a testé sa candidature dans un sondage (voir encadré). Passe-t-on à la grogne des professions judiciaires et de la majorité contre sa réforme de la carte judiciaire, elle s'étonne qu'on s'étonne : «Je m'attaque au dur, aux structures du ministère, ce que mes prédécesseurs n'ont pas osé faire. Il y aura les mêmes réactions quand on réformera la carte hospitalière ou la carte militaire.»

C'est là qu'elle lâche tout à trac qu'elle vit un conte de fées. Les journalistes, qui ne l'épargnent guère, assure-t-eUe, parce qu'elle ne les flatte pas, auront beau lui chercher des poux dans la tête, elle goûte son bonheur : jamais, dans ses rêves les plus fous, elle n'a espéré parvenir aussi près du sommet. Depuis son entrée au gouvernement, elle était la chouchoute du chef de l'Etat. Désormais, elle est de tous les voyages présidentiels. A la place d'honneur : à la table du roi du Maroc, à Marrakech; aux côtés de Nicolas Sarkozy pour arriver à la MaisonBlanche, à Washington, à la surprise des autres membres du gouvernement, traités selon leur rang. La ministre de la Justice est devenue le totem du président. Comment dans ces conditions entendrait-elle la rumeur qui va s'amplifiant sur son attitude souvent cassante, son comportement de diva ?



Et si Rachida «Alice» Dati était d'abord victime de Nicolas Sarkozy ? A force de la promouvoir, de la distinguer, de l'encenser, le président de la République paraît avoir provoqué chez sa protégée une perte des repères. Diagnostic d'un important ministre : «Elle est grisée. Etant scotchée à Sarkozy, elle se sent toute-puissante. D'où son sentiment que rien ne doit lui résister. Elle est la favorite : dans son esprit, s'opposer à elle, c'est s'opposer au prince.» Ce député cent pour cent sarkozyste assure : «Elle n'hésite pas à menacer ceux qui regimbent d'aller en parler au président. A la moindre réserve, elle s'énerve : elle est complètement parano.» Cet autre député, tout aussi sarkozyste, renchérit : «Elle est victime du syndrome Vïllepin :elle n'est pas élue, et elle méprise les élus. L'autre jour, à cran, elle m'a hurlé au téléphone : je n'en peux plus des députés UMP ! Il est vrai qu'elle revenait de la Somme, où elle avait été chahutée. Elle estime qu'on devrait être au garde-à-vous devant elle : le président a décidé de la réforme, elle a sa confiance, nous devrions obtempérer.»

Rachida Dati a mis longtemps à entrer dans le premier cercle sarkozyen. A son arrivée au ministère de l'Intérieur, en 2002, elle est une conseillère technique lambda. «Elle était très intimidée par le ministre, incapable d'ouvrir la bouche en réunion de cabinet», se souvient un de ses fans - il lui en reste -, David Martinon, aujourd'hui porte-parole de l'Elysée. «Parfois, le ministre s'adressait à elle : Rachida, qu'est-ce que vous avez à me raconter ? Elle murmurait : rien, rien», raconte un autre conseiller. Certains, place Beauvau, moins accueillants, se demandent quel est son rôle. Rachida Dati évoque ses débuts difficiles dans son livre : «Quand j'essayais d'avoir des interventions techniques sur du fond ou sur des aspects de procédure, certains n'écoutaient même pas ce que je disais. Ils se levaient en pleine discussion, marmonnaient qu'ils n'avaient pas le temps, que le ministre ne serait pas intéressé..

P
etit à petit, elle s'impose. Notamment en organisant des visites de terrain dans les quartiers difficiles. C'est dans cet exercice qu'elle gagne le respect de Sarkozy. «Il raconte souvent une visite, confie David Martinon, où Rachida, qui est petite, a arraché la casquette d'un grand gaillard en lui lançant : «On se découvre devant le ministre.»» Commentaire de Sarkozy : «Elle n'a peur de rien. Avec des gens comme ça, on peut aller au bout du monde.» Quand le «patron» passe de la Place-Beauvau à Bercy, en 2004, l'histoire hésite : Rachida Dati, juriste de formation, n'a pas de place évidente au ministère de l'Economie. Elle craint de rester à quai. Mais quand elle demande à Sarkozy de l'accompagner, il accepte. Elle ne le quittera plus.

Il faudra pourtant que la vie privée s'en mêle pour qu'elle entre dans l'intimité des Sarkozy : l'escapade new-yorkaise de Cécilia, en 2005-2006. Là-dessus tout le monde s'accorde : Dati a eu l'intelligence de ne pas couper les ponts. Cécilia Sarkozy l'a raconté au «Nouvel Observateur», en juillet dernier : «Quand je n'étais pas forcément à la mode, elle a été proche de moi. Elle m'envoyait de longs messages. Des messages d'amour. C'est d'elle que sont venues les plus jolies choses qu'on m'ait jamais dites.» Commentaire d'un conseiller que le manège a agacé : «Ce n'est pas la première fois dans son parcours qu'elle a sympathisé avec l'épouse pour se rapprocher du mari.» Mais comment Sarkozy lui reprocherait-il ce travers ? Au début de sa carrière, pour séduire Chirac, il a commencé par s'attirer les bonnes grâces de sa fille Claude...

Jusque-là, Cécilia et Rachida n'étaient pas spécialement proches. Elles deviennent inséparables. En partie parce qu'elles ont l'impression d'avoir les mêmes ennemis au sein du cabinet : ceux qui vivent mal le retour de la première, ceux qui s'agacent des façons de la seconde. Devant sa faveur naissante, Rachida s'invite dans toutes les réunions. La suite est connue : Cécilia impose Rachida comme l'une des porte-parole de la campagne de Nicolas, puis joue un rôle dans sa nomination à la Justice. Rachida devient une amie du couple. En 2006, elle n'est pas encore invitée par les Sarkozy lors de leurs vacances à Arcachon, au contraire d'autres conseillers. En 2007, elle est l'unique «politique» à être invité à Wolfeboro. «Les trois mois qui ont précédé le divorce, elle a été la plus proche», confie un ami du président.

En 2002, elle est arrivée place Beauvau bonne dernière, alors que le cabinet était déjà constitué. En 2007, elle n'est pas seulement la première, elle est la seule à vivre en direct la dislocation du couple. Pour autant, assure-t-elle, elle ne s'autorise «aucune familiarité» avec le président, qu'elle continue de vouvoyer et d'appeler par son titre. Même attitude respectueuse à l'égard de Cécilia avec qui elle reste en contact : elle était présente aux fiançailles d'une de ses filles, Jeanne-Marie.

Il faut sauver la soldate Dati ! Ces quinze derniers jours, Jean-François Copé,le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, s'est mobilisé pour éviter que les députés UMP n'infligent un camouflet à la ministre de la Justice sur son budget. «Ceux qui râlaient n'étaient pas très nombreux, mais ils râlaient très fort», reconnaît-il. La fronde n'a pas touché seulement d'obscurs députés de base. Des barons de la majorité comme Jean-Pierre Raffarin ou Pierre Méhaignerie sont montés au créneau pour demander que le gouvernement y mette les formes : des compensations s'imposaient là où des fermetures de tribunaux étaient décidées.

Un peu effarée, Rachida Dati découvre qu'il ne suffit pas d'être bien vu en haut pour séduire en bas. L'alerte est sérieuse. Les Français avaient salué dans les sondages l'arrivée au gouvernement de cette icône de la diversité. Six mois plus tard, l'icône est écornée. Même si sa cote reste élevée, elle connaît une chute de popularité dans le dernier baromètre Ipsos : moins 12 points. Elle ne paie pas seulement les controverses sur la carte judiciaire mais sa «pipolisation» : à jouer sur tous les registres, à exhiber «son goût pour les belles robes et les jets privés», souligné jusque par ses amis, la fille d'ouvrier marocain venue de Saône-et-Loire a brouillé son image.

Dans son ascension vers le sommet, Rachida Dati a vampé, grâce à sa «pêche d'enfer» (dixit un proche) , de nombreux leaders : l'actuel président, mais aussi Simone Veil, Jean-Luc Lagardère, Jacques Attali, ou encore Albin Chalandon... Comme Sarkozy, son modèle, Rachida Dati est la copine de presque tous les patrons du CAC 40. Mais si elle veut durer, elle va devoir montrer un minimum de sollicitude envers des catégories intermédiaires, comme les élus de base et les magistrats ordinaires. Au vu de son dédain pour les gagne-petit, ce n'est pas gagné.

(1)Je vous fais juges», entretien mené avec brio par notre ami Claude Askolovitch, Grasset

 

Une baronnie comme cadeau

Une fois de plus, Nicolas Sarkozy a décidé à sa place : Rachida Dati sera candidate aux élections municipales dans le 7e arrondissement de Paris, et non dans le 12e, comme le souhaitait au départ Françoise de Panafieu, chef de file de l'UMP dans la capitale. Le président a choisi de protéger son amie en optant pour une circonscription où la droite est très majoritaire. Est-ce pour autant un choix sans risque ? «Le 7e est l'arrondissement le plus pétainiste de Paris», observe Pierre Lellouche, lui-même candidat dans le 8e. Le 7e a longtemps élu un certain Edouard Frédéric-Dupont, qui avait voté les pleins pouvoirs en 1940 au Maréchal. Sans être menacée, Dati pourrait pâtir du racisme feutré d'une certaine bourgeoisie.

Par ce choix, Sarkozy a cédé à la pente naturelle des présidents : faire cadeau d'un territoire en or à leurs affidés. Un sarkozyste pur sucre s'étrangle : «Le fait du prince : Nicolas vomissait ça chez Chirac. Transformer Rachida en héritière, c'est nullissime.».

 

Hervé Algalarrondo
Le Nouvel Observateur


Grève des magistrats, fronde de l'UMP...
Dati l'heure du doute


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Symbole de la diversité, atout charme des voyages officiels et pièce maîtresse du système Sarkozy... Tout semblait sourire à la garde des Sceaux. Mais voilà que sa réforme de la carte judiciaire, imposée sans ménagement, provoque une révolte de la magistrature et du barreau : réunions houleuses, manifs et bientôt grève le 29 novembre... Pour ne rien arranger, Dati est aussi en butte aux critiques de plus en plus acerbes des grognards et des maréchaux de l'UMP qui prennent ombrage de sa ligne directe avec l'Elysée. L'icône de la sarkozie traverse sa première épreuve politique, de celles qui vous anéantissent ou vous rendent plus fort. Une enquête d'Agathe Logeart, Hervé Algalarrondo et Lena Mauger


Hostilité, détestation, mépris ? Comment appeler ce qui se lit dans les regards des centaines d'avocats, de magistrats et d'élus, de gauche comme de droite, rencontrés depuis le 12 octobre par Rachida Dati au cours d'un tour de France mené tambour battant (15 déplacements) pour annoncer les modalités de la réforme de la carte judiciaire ? Quelques jours plus tôt, l'ordre était venu de l'Elysée : «Fonce, il faut régler ça avant les municipales ! Après, ce sera trop tard, tout sera rigidifié...» Après avoir reçu des centaines d'élus au cours de l'été, la méthode est calquée sur celle mise au point par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et avait décidé de réorganiser les forces de police et de gendarmerie. Seulement, le monde de la justice n'a rien à voir avec celui des forces de l'ordre, et sans doute la garde des Sceaux n'a-t-elle pas l'autorité naturelle de son patron. On moque «Attila-Dati, Dati Danielle», on ricane au passage du «Dati tour». Elle affronte les manifestations, les caricatures parfois graveleuses, les slogans souvent sexistes des opposants à la réforme tenus à bonne distance des palais de justice où elle vient égrener ses décisions comme un métronome. Comment, dans ce climat, faire croire que l'on vient ici fournir enfin les instruments d'une justice mieux organisée, plus performante ? L'ambiance est électrique et le service d'ordre, nerveux. Ce n'est plus la France 2007, c'est Palerme années 1970. Il y a des incidents, des coups. Une avocate blessée à Colmar (voir encadré), une greffière traînée par les cheveux à Paris

Le scénario - toujours le même - exaspère. Première rencontre avec les élus UMP Puis, ouverte aux élus de tout bord, ensuite réunion au palais de justice avec les personnels «impactés», comme ne cesse de le répéter la ministre de la Justice. Au cours de ces échanges à huis clos, auxquels nous avons pu assister, les «impactés» ont la tête des très mauvais jours. La chancellerie a beau dire que seuls 3% des fonctionnaires (1 244), 4,7% des magistrats (360) et 503 avocats (1,1%) seront concernés, une vingtaine de tribunaux de grande instance - et autant de barreaux - seront supprimés, 200 tribunaux d'instance sur 473, les tribunaux de commerce regroupés ainsi que les prud'hommes : pour le monde des robes noires, c'est une révolution, dont la logique et les modalités, souvent, échappent, même aux mieux disposés. Le programme du candidat Sarkozy avait envisagé une réforme qui avait le mérite de la simplicité : une cour d'appel par région, et un tribunal de grande instance par département. Simple, mais tellement éloigné des réalités qu'il avait fallu, «à l'arrache», changer de dispositif. Etudier les critères géographiques, les évolutions démographiques, évaluer l'activité des juridictions, contentieux par contentieux, consulter les chefs de cour et les préfets, se garder de sembler favoriser ses amis politiques : donc assumer leur colère autant que celle des élus d'opposition. Secouer tous ces ingrédients dans un shaker et dessiner des cartes. Communiqués parfois la veille ou le jour même aux intéressés, les schémas sont ressentis comme des sentences. A Rennes, la présidente du tribunal de grande instance de Morlaix (supprimé) prend la parole dans la grande salle du l'ancien Parlement de Bretagne. Elle s'adresse à Rachida Dati dans un silence de plomb. «Madame, vous avez en face de vous un juge brisé.» Son tribunal marche bien, c'est «comme une famille». Les locaux viennent d'être rénovés. «Je ne veux pas être le mandataire liquidateur de mon tribunal.» Déjà, explique-t-elle, les femmes fonctionnaires qui ont des enfants envisagent de prendre une retraite anticipée, alors qu'elles n'en ont aucune envie. «Mais elles ont fait leur vie ici, et n'ont pas les moyens d'en changer.» La présidente de Guingamp (supprimé) dit qu'elle est «en état de sidération». Une fonctionnaire s'emporte : «Vous, vous gagnez peut-être 14 000 euros par mois. Nous, c'est 1 400. Et on fait comment si on supprime notre tribunal ?» La salle grogne, quand la ministre de la Justice, dans une vaine tentative d'apaisement, commente : «Bien sûr, quand on dit à quelqu'un qu'il va changer de boulot, ça crée de l'émoi.» «Boulot» : est-ce un vocabulaire de garde des Sceaux ? «Emoi» : le mot paraît si faible face à ce qui commence à ressembler à une jacquerie... Pierre Méhaignerie, ancien garde des Sceaux, a séché la réunion des élus. Il a fait connaître son courroux. Marylise Lebranchu - ancienne garde des Sceaux - est là, elle. Comme tant d'autres auparavant, elle aussi a voulu réformer la carte judiciaire, une réforme indispensable, que la cohabitation n'avait pas permise. Mais elle avait fait faire des rapports, des études d'impact, elle connaît le sujet sur le bout du doigt. Et ne met pas son mouchoir dans sa poche : «Madame, vous nous prenez pour des enfants irresponsables. Il n'y a eu aucune concertation. Je ne trouve ni la logique ni la politique dans ce que vous nous annoncez. Il n'y a pas de clé de lecture de cette réforme. Vous fabriquez des drames territoriaux.» Sarkozy a dit qu'il prenait les Bretons «pour des cons», se moque l'ancienne ministre en aparté : «Il l'a démenti, paraît-il. Mais avec Rachida Dati, c'est bien vrai. On prend les Bretons pour des cons. Entre Brest et Saint-Brieuc, il n'y a plus rien ! C'est le désert.» Louis Le Pensée, sénateur du Finistère et ancien ministre de la Mer, déplie son grand corps. Il est le vieux sage de la Bretagne, un homme écouté, respecté, bien au-delà des clivages politiques. «Madame, je refuse d'entrer dans un simulacre de procédure contradictoire. J'ai écrit à votre cabinet. N'ai même pas reçu d'accusé de réception. Et quelle audace ! J'ai même téléphoné, sans plus de succès. Sachez qu'on ne bafoue pas impunément les élus locaux ni les élus nationaux. Ceux qui ne sont pas venus ont eu raison, quand on voit comment vous faites fi d'une certaine éthique de comportement. Mais cette expression doit résonner comme un gros mot à vos oreilles !» Elus de gauche, qui s'estiment délibérément mal traités, comme François Hollande à Tulle, ville-préfecture dont le TGI est rayé de la carte, ou Delphine Batho - qui a pris la suite de Ségolène Royal à Melle -, qui perd son tribunal d'instance ? Pas seulement. En Mayenne, Vendée, Charente-Maritime, à Saint-Gaudens et à Marmande, dans toute la France, les élus de droite aussi vitupèrent. Certains menacent de refuser de voter le budget de la justice.

Rachida Dati fait front, comme elle peut. Mais les attaques portent. Elle entend parfaitement les murmures : «Quand on se fait élire dans le 7e arrondissement de Paris, c'est ceinture et bretelles. Aucun risque. Nous, c'est autre chose : nos circonscriptions, on les arrache avec les dents.» Elle sent ce regard lourd qui pèse sur elle. Elle sait bien que son petit côté Audrey Hepburn - si tendance... - ne les impressionne pas. Veste cintrée de cuir noir, pull à col roulé de fine laine grise, pantalon strict et ballerines pointues discrètement pailletées, elle ne leur ressemble pas. Ni aux élus ni aux gens de robe. Une nomination spectaculaire à la chancellerie et un parachutage confortable ne l'ont pas fait entrer dans leur monde. Elle n'a que cinq ans de magistrature au compteur : trop peu pour gagner le respect de ces hermines dont elle vient bouleverser la vie. Quand elle a le cafard, elle glisse : «Un animal dans un zoo, voilà comment ils me voient.» Elle a beau, pfft pfft, sortir son bâton de rouge et, vite fait bien fait, redonner de la couleur à ses lèvres, redresser le dos, plaquer un sourire sur un visage qui en quelques mois a perdu ses rondeurs, malgré l'amidon des conventions, les courbettes d'usage, le cérémonial suranné, elle sent l'hostilité, palpable, de ses assemblées qui la tolèrent plus qu'elles ne l'accueillent.

Quelques mois seulement qu'elle a remplacé, Place- Vendôme, le si policé et si effacé - Pascal Clément. On ne lui a rien pardonné. Le départ houleux de son directeur de cabinet et de six de ses conseillers. La loi si controversée sur la récidive. Les projets de dépénalisation du droit des affaires, de suppression des non-lieux pour troubles psychiatriques. Les nominations imposées malgré l'opposition du Conseil supérieur de la Magistrature (voir encadré). La convocation brutale à la chancellerie du vice - procureur de Nancy, accusé d'avoir brocardé le texte sur les peines planchers, suivie d'un maladroit rétropédalage. Et cette façon si particulière de casser les codes. Un haut magistrat, qui pourtant ne la déteste pas, souligne sa propension «à manier la trique et à ne pas vouloir en démordre». A rester figée dans une attitude caporaliste. «Il ne faut jamais dire à des procureurs que le ministre est le chef des parquets. Même si, à la lettre, ce n'est pas tout à fait faux, il leur est insupportable d'être considérés comme des préfets.»
Nicolas Sarkozy, laissant entendre qu'il a l'impression de se trouver face «à des petits pois, la même couleur, le même gabarit, la même absence de saveur», quand il se trouve devant une assemblée de magistrats, n'a guère aidé sa protégée. «Rachida et les petits pois» : titre d'un mauvais feuilleton que le monde judiciaire, depuis, se repasse en boucle, la mine dégoûtée. Devant le congrès de l'USM (Union syndicale des Magistrats, majoritaire aux élections professionnelles avec 62% des voix), son président, Bruno Thouzellier, ne le lui a pas envoyé dire, exprimant la lassitude des magistrats d'«être présentés comme une caste de privilégiés», «des produits standardisés d'un système que vous devriez réformer à marche forcée». Foulards et cravates à pois, quelques-uns des congressistes avaient choisi de renvoyer à la ministre la monnaie de sa pièce. Depuis, les choses ne se sont pas arrangées.

Exaspérés par sa surexposition médiatique - les robes Dior, les séjours à Brégançon ou à Wolfeboro, les voyages à Marrakech ou à Washington au plus près du chef de l'Etat -, par les récits en boucle du parcours édifiant d'une petite fille méritante issue d'une pauvre famille immigrée, les magistrats l'ont prise en grippe. A la fin du mois d'octobre, une petite phrase - écrite sans guillemets dans un hebdomadaire - laissant entendre que Rachida Dati se serait plainte d'attitudes racistes et machistes émanant du monde judiciaire en général et syndical en particulier déclenche une bronca inédite. Bruno Thouzellier exige en vain un démenti officiel. La ministre se refuse à «commenter des commentaires». Thouzellier enrage : «Je ne suis pas payé pour me faire traiter de raciste. Quand nous nous sommes expliqués, cela a été très violent. J'ai l'impression qu'elle n'écoute pas, comme si elle se plaçait dans une forme d'autisme, d'enfermement psychologique. Ce climat est sans précédent.» Emmanuelle Perreux (Syndicat de la Magistrature, 27,9% aux dernières élections professionnelles) n'est pas mieux disposée : «J'en ai assez qu'elle prétende qu'on la critique en raison de son parcours ou de ses origines. Son histoire personnelle m'indiffère. Ce sont ses réformes et ses méthodes que nous critiquons, pas sa personne. Franchement, cela suffit ! Ce qui se passe aujourd'hui, c'est qu'elle a réussi à fédérer les mécontentements. La colère qui monte est très forte. La détresse des fonctionnaires est poignante. Et on prétend réformer au nom de la modernité. Ce n'est pas de la modernité. C'est du management aveugle.»

Le 29 novembre, avec une détermination et une unité rarement observées dans le monde de la justice, un mouvement national de grève est lancé à l'appel du Syndicat de la Magistrature et des principales organisations de fonctionnaires, Usaj, CGT et CFDT. L'USM, qui veut «dire non à la politique du mépris», se joindra au mouvement, sans pour autant appeler à bloquer les tribunaux. Rachida Dati, ou quand les petits pois se rebiffent...

 

La fable du ministre et du procureur

Bernard Biais ou le sparadrap du capitaine Haddock... Rachida Dati a décidé de nommer ce magistrat, procureur général à Agen depuis treize ans, avocat général à la Cour de Cassation. Elle a besoin de la place pour y nommer une femme, dans le cadre d'un mouvement plus vaste de rajeunissement et de féminisation. Problème, âgé de 64 ans, à quelques mois de la retraite, l'intéressé n'est pas d'accord et menace de saisir le Conseil d'Etat. Le Conseil supérieur de la Magistrature, qui donne son avis mais n'est pas décisionnaire, rechigne aussi. Branle-bas de combat chez les syndicats, qui font de l'intéressé un emblème, et croient tenir là la parfaite illustration des méthodes «brutales et autoritaires» de la ministre. Mais, au cours d'une rencontre à Toulouse, Rachida Dati propose à l'intéressé de le nommer, certes, à la Cour de Cassation, mais de lui confier une mission dans sa région pour... veiller à l'application de la carte judiciaire. On tope. Problème réglé ? Pas du tout ! Dans une lettre datée du 12 novembre, l'intéressé précise ses prétentions : outre le maintien de son salaire plein de 8 283,11 euros, qui aurait été ébréché par un changement d'affectation, il réclame que la chancellerie continue de lui payer 238,76 euros de participation au loyer de son appartement de fonction, qu'il conserverait, et lui fournisse locaux, secrétariat et voiture. Evidemment impensable. Le deal tombe à l'eau. Morale de l'histoire : le plus obstiné des deux n'est pas forcément celui qu'on croit.

 

Amélie et les lacrymos

Amélie Beaumont fait des cauchemars. Hématomes, cheveux arrachés, elle a mal à la tête. Elle a le bras gauche plâtré en extension. Pas de chance, elle est gauchere. Elle ne peut pas écrire ni conduire sa voiture. Sa voix de petite fille effarouchée tremble encore. Le 5 novembre, elle manifestait en robe avec des confrères avocats, bloqués par un imposant service d'ordre à plusieurs centaines de mètres du palais de justice de Colmar, où Rachida Dati déclinait les suppressions et regroupements de tribunaux de la région. La jeune avocate - 30 ans, 1,58 mètre, 50 kilos - a cru pouvoir se faufiler par une rue parallèle, non barrée, pour pénétrer dans le tribunal. «Je n'avais aucune intention de faire du mal à Mme Dati. Je voulais juste qu'elle nous voie, dit-elle. Des policiers me sont tombés dessus. Je me suis écroulée. J'ai senti les coups et j'ai vu une main avec une bombe lacrymogène. J'ai suffoqué. Impossible de respirer. Et puis, je ne sais plus du tout ce qui s'est passé.» Elle a décidé de porter plainte. Une enquête de l'IGPN est en cours. «Le préfet m'a reçue. Il conçoit, dit-elle, que je n'ai pas un profil de casseur. Mais il m'a dit que les témoins que je pourrais produire ne vaudraient rien face à ceux de la police.»
Par deux fois, Rachida Dati a fait prendre des nouvelles de la jeune avocate.

 

Logique comptable

Soixante-quatorze avocats à Brive, vingt-six à Tulle : la messe est dite. Préfecture ou pas, Tulle saute et Brive reste. C'est un critère - discutable - parmi d'autres. L'éloignement : sous l'Ancien Régime, un tribunal ne devait pas être à plus d'une demi-journée à cheval. Aujourd'hui, on calcule en kilomètres, et quelquefois, mais pas toujours, on tient compte du verglas sur des routes en lacets. Le nombre d'affaires jugées ? Moins de 1 000 affaires au civil ou 1 500 au pénal, et le couperet tombe. 600 postes de magistrats (sur 8 000 !) pour lesquels ne postule aucun candidat ? C'est aussi un problème, comme ces tribunaux d'instance où les magistrats viennent à tiers de temps ou tiennent des audiences foraines. Etalée sur trois ans, la réforme doit être «socialement accompagnée». 1,5 million d'euros sont disponibles en 2008. Les avocats négocient en ce moment au couteau la compensation de l'inéluctable perte de leur chiffre d'affaires. La présence de la défense pourrait être rendue obligatoire là où elle ne l'était pas, ce qui n'arrangera pas ceux qui ne peuvent prétendre à l'aide juridictionnelle.
Des problèmes immobiliers se posent aussi : plusieurs centaines de millions d'euros, estime le ministère de la Justice, seront nécessaires sur cinq ans. Et c'est bien dommage pour les juridictions qui viennent d'être rénovées, et dont la fermeture a été entérinée. On verra une fois que tout sera décidé. On tranchera par décret et non par la loi. C'est nettement plus rapide, et cela évite le débat.

 

Agathe Logeart
Le Nouvel Observateur



Les r�actions des lecteurs

vomir 2007-11-22 13:01:04

que les socialiste demande a rachida de metttre en taule chirac etce qui sont tremper il faut les punir quil renbourse sous par sous et de la prisons;;;;;;;;;;je vien de voire son avocat devedjan ce mec et a voimir qesquil fait la autour de sarko qel honte

 

Villa! 2007-11-21 23:21:32

Que cette inqualifiable demeurée ait atteint ce niveau de responsabilité en dit long sur la décadence de nos institutions... Pauvre France...

 

 

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Chronique
Rachida Dati déjoue les augures, par Patrick Jarreau
 
LE MONDE | 16.11.07 | 14h37  •  Mis à jour le 16.11.07 | 14h37

la sortie de l'été, l'avenir ministériel de Rachida Dati n'était pas assuré. Les conseillers désertaient le cabinet de la ministre de la justice. Les journaux se remplissaient d'articles mettant en cause ses manières, son caractère, sa compétence. Une rumeur venimeuse l'accusait même d'avoir triché sur ses diplômes. Les magistrats la regardaient comme une intruse. Elle était une candidate possible au scénario du ministre novice qui devient en quelques mois un poids mort.
Au moment où elle achève sa tournée des régions, pour y présenter la réforme de la carte judiciaire, et où elle a fait approuver par les députés les crédits de son ministère, la garde des sceaux - qui préfère être désignée au masculin comme madame le garde des sceaux - n'est certes pas au bout de ses peines, mais elle a déjoué les mauvais augures et fait mentir ses détracteurs.

Le moins qu'on puisse dire est qu'elle n'a pas été beaucoup aidée. Il a fallu attendre la veille de l'examen du budget de la justice pour que la petite troupe des députés de la majorité en guerre contre la suppression de tribunaux dans leurs circonscriptions soit reçue à Matignon. Jusque-là, le premier ministre, François Fillon, et le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, ne s'étaient guère mobilisés pour soutenir la ministre face à la protestation des magistrats et des avocats concernés, et au mécontentement des élus, qui craignent que sa réforme ne serve la gauche aux élections municipales.

La ministre a choisi de ne pas traîner, sachant qu'elle ne ferait pas changer d'avis les maires touchés et qu'il valait mieux boucler l'affaire le plus loin possible du scrutin. Les arguments en faveur de la réduction du nombre des tribunaux sont simples : réduire les coûts, améliorer la qualité de la justice. Mais une juridiction supprimée, c'est encore un peu d'activité qui disparaît d'une ville. Les responsables locaux défendent aujourd'hui leur tribunal d'instance, de commerce ou de prud'hommes comme hier leur commissariat ou leur brigade de gendarmerie. Ils y mettent d'autant plus d'ardeur qu'ils redoutent des décisions plus douloureuses, portant sur des hôpitaux ou des sous-préfectures.

Quand Jacques Chirac avait organisé, en 1996, la fin de la conscription et le passage à l'armée professionnelle, qui entraînaient la disparition de régiments et la fermeture de casernes et de bases aériennes, les élus s'étaient moins fait entendre. Certes, il n'est pas facile d'opposer l'intérêt économique local à des décisions relevant de la défense nationale. Mais leur retenue s'expliquait aussi par le fait que des aides et des compensations avaient été prévues par le gouvernement. La réforme avait été prise en charge dans un cadre interministériel. Cela n'a pas été le cas pour la carte des tribunaux, comme l'a regretté Jean-Pierre Raffarin.

Dans l'affrontement qu'il entretient avec une partie du monde judiciaire, Nicolas Sarkozy arme le bras de Rachida Dati. Elle défend la loi sur la récidive, avec ses peines planchers semi-obligatoires. Elle bouscule les procureurs, qui se sentent requis d'obéir au gouvernement comme les préfets qu'ils ne sont pas. Il lui revient de mettre à l'étude la promesse faite au Medef de dépénaliser le droit des affaires et celle, adressée aux victimes, de pénaliser celui de la psychiatrie.

Les élus de la majorité ne se précipitent pas pour prendre le parti de cette nouvelle venue contre ses adversaires. Jean-François Copé a obtenu la signature d'une centaine de députés UMP au bas d'un texte de soutien à la ministre, mais cela ne fait jamais qu'un tiers du groupe. La protection de l'Elysée est essentielle, mais elle ne suffit pas, et il est possible qu'elle ait aussi des effets pervers. Si Rachida Dati sort victorieuse des conflits au centre desquels elle a été placée, c'est à elle que le mérite en reviendra. Cela n'empêchera pas qu'il lui soit contesté.


Patrick Jarreau
Article paru dans l'édition du 17.11.07

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Jeudi 22 novembre 2007

logo-lepointfr.gifConfidentiels

19/11/2007-17h22 - Rubrique coordonnée par Irène Inchauspé - © Le Point.fr




Dans le cadre d'une enquête sur un réseau pédophile à Djibouti, l'ex-ambassadeur de France là-bas, Jean-Marie Momal, et le général François Gueniot, chef des forces françaises à Djibouti en 1995, ont été convoqués par la justice locale. Le juge d'instruction souhaite les entendre sur leur connaissance des faits. C'est un militaire français qui a alerté les autorités djiboutiennes sur des crimes à caractère pédophile qui se seraient déroulés durant les années 1990-2000 dans l'ancienne colonie française.

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