Par Dorothée MOISAN AFP -
PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe de deux médecins, une gynécologue et un anesthésiste, qui étaient poursuivis pour homicide involontaire à la suite de la mort d'une jeune femme après son accouchement en 1999.
Le 3 septembre 1999, Laurène Savary avait donné naissance à un garçon à la clinique Marie-Louise, dans le IXe arrondissement de Paris. Quatre heures plus tard, la patiente, âgée de 33 ans, était morte à la suite d'une rupture utérine.
Estimant que le Dr Agnès Ménard, gynécologue, et son collègue anesthésiste, le Dr Charles Ingwer, avaient commis des fautes graves, son compagnon, Pierre Fourchet, avait déposé plainte.
Le 12 mai 2006, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé les deux praticiens, en dépit de deux rapports d'experts concluant à des "fautes caractérisées".
Lors de l'audience d'appel, le 20 mars, l'avocate générale, Laurence Vichnievski, avait demandé à la cour d'infirmer ce jugement.
Estimant qu'il existait "un lien de causalité indirect" entre les manquements des deux prévenus et la mort de Mme Savary, elle avait requis six mois de prison à l'encontre de Mme Ménard, 50 ans, et trois mois à l'encontre de M. Ingwer, 63 ans, ainsi que pour chacun une peine d'amende de 10.000 euros.
A ses yeux, les deux praticiens de la clinique Marie-Louise, aujourd'hui fermée, n'avaient "pas pris les mesures de précaution nécessaires, qui auraient très certainement évité la mort de Mme Savary".
Jeudi, la cour a adopté une approche diamétralement opposée. "Les fautes reprochées" aux Dr Ménard et Ingwer "n'ont pu, en les supposant même établies, être à l'origine directe du décès", écrivent ainsi les magistrats de la 20e chambre dans leur arrêt, jugeant que le délit d'homicide involontaire n'est donc pas constitué.
Si certains faits sont "susceptibles de ne pas correspondre à la pratique d'un médecin normalement diligent et pourraient dans cette hypothèse recevoir la qualification de faute, cette faute n'aurait entraîné qu'une perte de chance de survie", poursuivent-ils.
Léger baume au coeur de la famille, la cour a tout de même reconnu, sur le volet civil, que les deux prévenus ne pouvaient "être considérés comme les seuls auteurs des fautes à l'origine du dommage, des fautes étant susceptibles d'être imputées à d'autres personnes, notamment la personne morale de la Clinique Marie-Louise".
Si la clinique n'existe plus juridiquement, "elle est susceptible d'être mise en cause, elle-même et son assureur de l'époque des faits", rappelle la cour d'appel.
Lors de l'audience, plusieurs experts avaient défilé à la barre, relevant pêle-mêle une mauvaise préparation du dossier médical, le caractère tardif dans l'acheminement du sang, des conditions de surveillance, avant et après l'accouchement, "désastreuses et fautives" ou encore l'activité excessive des deux médecins qui suivaient plusieurs patients en même temps.
Visiblement émue, le Dr Ménard avait assuré avoir "pris les dispositions d'urgence". "C'était une situation dramatique (...) mais on a fait ce qui était en notre pouvoir", avait-elle déclaré.
Publié le 22 mai 2008 à 08h57
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