Lundi 25 février 2008


Plus d'info

Nouvelles

 Faits saillants: La famille Rizutto

Dossier de Radio-Canada.ca

 
Arrestation du parrain Nick Rizutto à sa résidence

Arrestation de Nicolo Rizutto (archives)

Le procès du présumé chef de la mafia montréalaise Nicolo Rizutto, alias Nick Rizutto, est reporté au 25 mars prochain.

Aujourd'hui âgé de 83 ans, le présumé patriarche du clan Rizutto a été arrêté en novembre 2006, avec 68 autres membres présumés de la mafia montréalaise lors de l'opération Colisée, menée par la GRC, les douanes canadiennes et plusieurs corps policiers du Québec.

Cette vaste enquête anti-mafia avait permis de mettre au jour une importante organisation criminelle impliquée dans le trafic de drogue, la corruption et l'extorsion, dont les ramifications s'étendaient jusqu'à l'aéroport Montréal-Trudeau.

Croquis de Nick Rizutto et de ses co-accusés

Croquis de Nicolo Rizutto (archives)

Nicolo Rizutto et cinq de ses lieutenants: Paolo Renda, Rocco Sollecito, Francesco Arcadi, Lorenzo Giordano et Francesco Del Balso sont accusés notamment de complots, de prise de paris illégaux, d'avoir tenu des maisons de jeu, d'extorsion et d'une kyrielle d'autres activités menées au profit d'organisations criminelles.

Nick Rizutto et ses coaccusés ont opté pour un procès devant jury et renoncé à leur enquête préliminaire pour éviter l'étalement des preuves qui pèsent sur eux.


ajouter un commentaire recommander publié dans : Mafia commentaires (0)   

Lundi 25 février 2008

 

NOUVELOBS.COM | 25.02.2008 | 19:06

Un jeune homme de 22 ans, qui avait menacé par téléphone le plus jeune des fils du chef de l'Etat, a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Son co-prévenu, un salarié d'Orange, a écopé d'une amende de 700 euros.

Louis Sarkozy (Reuters)

Louis Sarkozy (Reuters)

Il avait menacé à plusieurs reprises par téléphone le plus jeune fils de Nicolas Sarkozy. Lundi 25 février, l'accusé, un jeune homme de 22 ans, a été condamné à 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny.
Son co-prévenu, âgé de 21 ans, a été condamné à une amende de 700 euros pour lui avoir divulgué le numéro de portable de Louis, le jeune fils du président de la République, et de Cécilia. Tous deux devront également verser 1 euro de dommages et intérêts à chacun des parents de Louis Sarkozy.
Six mois de prison avec sursis pour le premier et quatre mois pour le second avaient été requis. Le procureur avait également demandé pour les deux hommes, originaires de Seine-Saint-Denis, une peine de "travail d'intérêt général".
Eté 2007 : un salarié d'Orange se vante auprès de son ami d'avoir accès à la liste des numéros des abonnés VIP de l'opérateur téléphonique. Parmi eux figure le numéro de de Cécilia Sarkozy.
L'ami, sapeur-pompier, décide alors de composer le numéro et tombe sur Louis, le fils du couple. Plusieurs fois il rappellera l'enfant sans laisser de message. C'est le 5 janvier qu'il profère des menaces de mort envers le garçonnet, à l'aide cette fois d'un téléphone portable volé à un jeune voisin.

"Ce jeune homme n'a pas mesuré les conséquences"

Le jeune homme a expliqué qu'il "voulait juste savoir si le numéro appartenait à la famille Sarkozy". Il s'est ensuite excusé auprès de la famille Sarkozy, expliquant qu'il avait "été stupide".
L'autre prévenu, salarié d'Orange, a déclaré "ne pas s'être rendu compte des proportions" que cette affaire "allait prendre". Il avait également divulgué à son ami les numéros de personnalités telles que Sébastien Chabal, Christophe Dominici, Nicolas Anelka ou encore Elodie Gossuin.
"On a le sentiment que ce jeune homme n'a pas mesuré les conséquences", mais "il y a plus de peur que de mal et les excuses ont été entendues", a déclaré Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy.
L'avocat du jeune sapeur-pompier, Me Stéphane Maugendre, a affirmé que son client était "quelqu'un d'immature, qui ne s'extériorise pas, qui ne parle pas de son métier difficile. C'est une sorte de violence qui sort de lui, avec l'alcool qui le désinhibe", a-t-il ajouté.


L'article 222-17 du Code pénal sur la menace de mort
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."

Sur Internet

ajouter un commentaire recommander publié dans : People commentaires (0)   

Lundi 25 février 2008

Carte de l'Algérie

Plus d’articles

Tous les articles »

 

ALGER (AFP) — Trois islamistes, dont un "émir" (chef), ont été condamnés à mort par contumace dimanche par le tribunal criminel de Boumerdès (est d'Alger) pour des actes terroristes, a-t-on appris de source judiciaire.

Hocine Hadjeress, chef d'un groupe armé à Zemmouri, près de Boumerdès, a été condamné à mort en son absence pour "constitution d'un groupe terroriste armé, homicide volontaire avec préméditation, guet-apens et kidnapping, selon la même source.

Le tribunal a également condamné à la même peine et pour les mêmes chefs d'inculpation Mohamed Houalime et Sofiane Ighil Larbaâ.

Le tribunal a également condamné par contumace à 20 ans de réclusion criminelle deux autres islamistes armés Youcef. O et Hacene.B, jugés pour "adhésion à groupe terroriste armé".

Un autre islamiste, jugé dans la même affaire, a été condamné à 3 ans de prison ferme pour "financement d'un groupe terroriste armé".

Samedi, ce tribunal avait condamné à mort par contumace trois islamistes pour "constitution de groupe terroriste armé" et "homicide volontaire avec préméditation".


ajouter un commentaire recommander publié dans : Terrorisme commentaires (0)   

Lundi 25 février 2008

LONDRES (AFP) - Un ancien videur de boîte de nuit, Levi Bellfield, a été reconnu coupable lundi à Londres du meurtre de deux jeunes femmes, dont la Française Amélie Delagrange, tuée en août 2004 dans un parc de la capitale britannique.

Après plusieurs jours de délibérations, le jury du tribunal londonien de l'Old Bailey l'a reconnu coupable des meurtres de l'étudiante française Amélie Delagrange, 22 ans, et de la Britannique Marsha McDonnell, 19 ans.

Photo transmise le 25 février 2008 par la ...

Copyright © 2008 AFP

Il a également été reconnu coupable de tentative de meurtre sur une autre adolescente, Kate Sheedy, 18 ans.

Le jury n'est pas parvenu à se prononcer sur les quatre autres chefs d'accusation contre Levi Bellfield, dont une tentative de meurtre sur Irma Dragoshi, 33 ans, et une tentative d'enlèvement sur Anna-Maria Rennie, 17 ans.

La durée de sa peine sera annoncée mardi matin.

Levi Bellfield, âgé de 39 ans, a nié l'ensemble des sept chefs d'accusation dont il fait l'objet.

Originaire d'Hanvoile, en Picardie (nord), Amélie Delagrange, étudiante en Langues étrangères appliquées (LEA), séjournait à Londres depuis avril 2004 afin de parfaire son anglais.

Elle avait manqué l'arrêt de son autobus alors qu'elle rentrait d'une soirée chez des amis, le 19 août 2004. Elle avait alors dû rebrousser chemin à pied. L'étudiante, alors âgée de 22 ans, avait été attaquée près du terrain de cricket de Twickenham (sud-ouest de Londres).

Levi Bellfield, qui gagnait notamment sa vie en travaillant pour des fourrières privées, avait été arrêté le 22 novembre 2004, puis remis en liberté sous contrôle judiciaire, avant d'être à nouveau incarcéré.

Levi Bellfield est également le principal suspect dans le meurtre de Milly Dowler, une adolescente de 13 ans mystérieusement disparue à son retour de l'école en 2002 dans le Surrey (sud de Londres), selon des informations révélées à l'issue du procès. Le corps décomposé de la jeune fille avait été retrouvé dans un champ six mois plus tard.


ajouter un commentaire recommander publié dans : Cours d'Assises commentaires (0)   

Lundi 25 février 2008
AIX-EN-PROVENCE (AFP) - Le procès de six hommes réputés proches du grand banditisme corse et accusés du meurtre d'un jeune nationaliste, Nicolas Montigny, en septembre 2001 à Bastia, a débuté lundi devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.

Parmi les accusés, ceux qui sont actuellement en détention provisoire, dont Jacques Mariani, sont arrivés vers 12H30 dans les bâtiments abritant la cour d'assises, accompagnés d'une escorte de policiers armes au poing, a constaté un photographe de l'AFP.

Agé de 42 ans et déjà condamné pour vol à main armée et escroquerie en bande organisée, Jacques Mariani est accusé, avec Alexandre Vittini, 35 ans, d'avoir tué Montigny, 27 ans, de onze balles de pistolet automatique dans un cybercafé de Bastia.

Anthony Bizzari, 34 ans, cousin de Jacques Mariani, doit répondre de complicité d'assassinat, les enquêteurs lui imputant d'avoir effectué des repérages sur le lieu du crime.

A leurs côtés dans le box, François Mariani, 59 ans, dit "Francis", est considéré par la police comme l'un des membres les plus influents du gang corse de la "Brise de mer". Il est mis en cause pour "association de malfaiteurs" tout comme Antoine Demasi, un de ses proches.

Un sixième homme, Paul Alerini, 33 ans, ami de Vittini, est soupçonné d'avoir fourni un véhicule aux deux tueurs.

Selon les enquêteurs, le meurtre de Montigny serait lié à son appartenance à l'organisation clandestine de François Santoni "Armata Corsa" et au choix effectué par ce groupe de se confronter à la "Brise de mer" pour le contrôle des machines à sous en Balagne (Haute-Corse).

En décembre 1999, "Armata Corsa" avait revendiqué l'assassinat de Dominique Savelli, un proche de Jacques Mariani. La rumeur avait couru dans l'île que Montigny était l'un des tueurs.

Le procès doit durer trois semaines.


ajouter un commentaire recommander publié dans : Mafia commentaires (0)   

Dimanche 24 février 2008
Nul n’est censé ignorer la loi ? Les agents de justice le savent-ils ?

Neuf heures : ouverture du Palais de Justice au public qui grouille depuis un certain temps devant l’entrée. Portique de sécurité, fonctionnant correctement une fois sur deux.

Pour exemple, j’entre le matin avec une barrette métallique dans les cheveux, aucun souci, le portique ne remarque rien. Je repasse exactement dans les mêmes conditions l’après-midi : alarme, mains en l’air, fouille par les gendarmes, bref suspicion d’infraction, humiliation publique. Ca rassure, on est bien protégé !

Une fois entré dans le palais, il faut se repérer. Labyrinthe, explications alambiquées du personnel accueillant qui use d’un vocabulaire juridique dont l’opacité en déconcerte plus d’un.

Certains tribunaux nous intéressent davantage. La correctionnelle qui se charge de traiter les délits, la cour d’assises, compétente pour les crimes, le «35 bis», tribunal un peu bâtard qui décide du placement en rétention des étrangers sans titre de séjour.

Nous nous sommes d’abord intéressés aux chambres correctionnelles. Le choix s’est effectué en fonction des audiences libres d’accès au public : les 10e, 17e, 23e, 24e et 31e chambres. Ces chambres traitent, la plupart sans instruction, des délits de droit commun, dont la peine maximale n’excède pas 10 ans d’emprisonnement.

Ici, une première remarque s’impose. Si on s’attarde quelques instants sur la sociologie des justiciables, apparaît fortement une grande homogénéité qu’on peut qualifier de classe.

Sur environ 410.000 affaires correctionnelles pour majeurs, en 2004, plus de 80% des personnes jugées sont issues des catégories populaires ou «moyennes basses» ; résumons cela en terme de pouvoir d’achat (c’est la mode !) et nous nous apercevons que les revenus sont très bas, lorsqu’ils ne sont pas inexistants.

Seconde remarque, elle aussi importante, sur les peines prononcées. On note sur cette journée simplement, que les personnes originaires d’Afrique subsaharienne ou d’Afrique du Nord sont deux fois plus condamnées que celles dites «européennes». De plus, les peines prononcées sont, elles aussi, supérieures à celles prononcées à l’encontre des Européens. Ces statistiques empiriques, observées sur une journée, reflètent celles établies au niveau national sur une année [
Fabien Jobard et Sophie Nvanen, La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965-2005), in Revue française de sociologie, vol. 48, 2007].

Un exemple probant à la 23e !

Un jeune homme de 19 ans, d’origine française, dont les parents sont présents à l’audience, pris en flagrant délit de «tag» sur le mur d’un bâtiment de la RATP, première infraction, condamné à une peine de 2 mois avec sursis. Durée du procès : 15 mn 50.

Une heure plus tard, toujours à la 23e. Un jeune homme de 18 ans, d’origine tunisienne, comparaissant seul, pris en flagrant délit de «tag» sur un wagon de RER de la RATP, première infraction, condamné à 6 mois, dont 3 avec sursis !! Durée du procès : 9 mn 45.

Autre regard intéressant concernant à présent la disparité de traitement des affaires en fonction de l’auteur de l’infraction.

Pour ce faire, il est nécessaire de comparer la 31e chambre avec la 10e.

Pour rappel, la 31e chambre correspond à des affaires délictueuses «plus importantes» où une instruction est en général menée par le juge d’instruction, alors que la 10e traite de délits moindres, sur procès verbal de comparution [L
a personne a en principe obtenu une convocation pour se présenter en audience de jugement, soit après une garde à vue, soit après une vérification d’identité] ou citation à comparaître [La personne reçoit une convocation pour une audience de jugement], sans autre enquête que celle de la police.

À la 31e chambre il s’agit d’une affaire d’employeur dans le BTP (grosse société), dont l’un des employés est dans le coma après une chute d’un toit. La question porte sur les normes de sécurité, apparemment non respectées par le patron.

À la 10e, nous avons affaire à un jeune homme de 20 ans, issu d’un quartier populaire, déjà condamné durant sa minorité à des TIG [Travaux d’intérêt général], accusé de vol aggravé par violence ayant entraîné un jour d’ITT [
Interruption temporaire de travail] et dont la culpabilité reste encore à prouver, car ni la police, ni la victime, ne sont sûrs que le prévenu soit le coupable, chacun alléguant des présomptions.

Délibérés des audiences :

À la 31e : relaxe de l’employeur car il n’a pas pu être démontré qu’il avait commis une infraction à la législation sur la sécurité de ses employés. Durée : 2 jours.

À la 10e : condamnation du jeune homme à 2 mois fermes, alors même que les doutes persistent sur sa culpabilité. Durée : 12 minutes.

Passons à présent dans l’antichambre de l’expulsion des étrangers : le 35 bis.

Cette après-midi là, 9 personnes vont défiler devant le JLD [
Juge de la détention et des libertés, dont les compétences sont restreintes, puisqu’il n’a à se prononcer presque exclusivement sur les maintiens en détention provisoire ou la rétention administrative des étrangers]. Aucune mise en liberté ne sera prononcée. Sur les 9 retenus, 6 vivent en France depuis plus de 10 ans. 5 ont été précédemment déboutés de l’asile, dont un Irakien, 2 Tchétchènes et un Russe, trois pays dont les vertus démocratiques et la paix qui y règne sont bien connues des autorités nationales !

En moyenne, montre en main, chaque audience a duré 4 minutes. Un système très bien rôdé, carré, rentable, où le juge laisse, de toute évidence, la part belle au représentant de la préfecture de police.

Un rapport de la Cour des comptes précise que sur l’année 2005, 29.257 personnes ont été placées en CRA [Centre de rétention administrative]. La Cimade [
Rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, 2006] de son côté constate l’industrialisation croissante du dispositif d’éloignement des étrangers.

On notera, dans le même rapport de la Cimade, qu’au cours de l’année 2006, après avoir été tancés par la Cour d’Appel qui leur reprochait d’être laxistes sur les ordonnances de libération, la majorité des JLD officiant au Tribunal de Bobigny a changé de fonction.

Apparemment, dans les tribunaux aussi l’air est à la rentabilité et au rendement, le JLD devenant le partenaire incontournable et efficace de la grande machine à expulser. Il semblerait que Paris soit meilleur partenaire que Bobigny !

La justice, telle que pratiquée en France, s’est toujours arrogée le titre prétentieux de «garante des libertés». Elle garantit la publicité des débats, certes, mais qui va oser s’opposer à la machine judiciaire ? A-t-on déjà vraiment entendu une contestation dans un tribunal qui s’est finie autrement que par une expulsion de la salle, au mieux, quand ce n’est pas par une condamnation pour outrage ?

Elle affirme les droits de la défense. Il est vrai que l’État propose une aide juridictionnelle, cependant, une défense efficace peut-elle se préparer en quelques minutes, juste avant l’audience, comme c’est le cas pour les comparutions immédiates ou le 35 bis ?

Elle croit dur comme fer aux débats contradictoires et à la présomption d’innocence. Personne ne nie que chaque partie a droit à la parole durant les audiences, mais quel est l’intérêt de cette procédure si la parole du prévenu n’a aucun poids ? Quel est le sens d’un procès si la personne est condamnée d’avance, sur des présomptions ou des témoignages de police ?

Elle protège de l’arbitraire et garantit l’égalité et l’équité. C’est aussi vrai, chaque justiciable peut requérir en justice. Pourtant, comment ne pas remarquer, chiffres à l’appui, la différence entre les peines prononcées par les magistrats selon les appartenances sociales des personnes jugées ? Et, peut-on parler de procès équitable dès lors que certaines audiences durent entre 4 et 10 minutes, engageant potentiellement la vie d’une personne sur 10 ans ?

Une journée au Palais de justice de Paris corrobore la plupart des chiffres produits par les associations et autorités publiques. Par contre, ce que les enquêtes et autres rapports ne nous disent pas, c’est le déroulé même des audiences, leur crudité, l’indignité et la grossièreté dont savent faire preuve les magistrats, le mépris des avocats pour leur client, la maltraitance psychologique que subissent les prévenus, la morale qui sous-tend ce simulacre de justice.

La dernière loi sur la récidive n’a pas encore fait son chemin, elle ne s’applique pas encore de façon systématique, mais cela n’empêche pas les juges d’y avoir recours, très régulièrement, en guise de menace.

Le droit pénal sert davantage à masquer les incompétences de l’État à gérer la déviance que lui-même contribue largement à produire, par son organisation hiérarchique et capitaliste.

Cette déviance naît de la transgression des comportements admis et légitimés, construits socialement et considérés comme la norme. Ainsi, on peut constamment créer de la déviance, il suffit de fabriquer des normes juridiques et comportementales. Au pénal, c’est la sanction qui détermine le crime ou le délit et non l’inverse.

La justice pénale, en tant qu’attribut régalien de l’État, n’a pas vocation à être juste, mais à évaluer ce qui est «normal» et ce qui ne l’est pas dans une société donnée.

Des illustrations ? Il y en a pléthore. La mendicité, qui tour à tour sera punissable ou non. L’avortement qui, en son temps, fut punit. L’homosexualité. De nos jours, le fait de se réunir à plus de deux dans un hall d’immeuble !…


La Griffe du Social no 11, janvier-février 2008
Bulletin mensuel des travailleurs sociaux du Syndicat CNT
Santé, Social & Collectivités territoriales région parisienne


ajouter un commentaire recommander publié dans : Justiciables au quotidien commentaires (0)   

Dimanche 24 février 2008

 

* Publié par Jérôme Bouteiller le Vendredi 15 Fevrier 2008 | envoyer | commenter
DatingWatch
Diffamation ! Les accusations du site DatingWatch.org à l'encontre du site UneRencontre.com ont été qualifiées de diffamation par le tribunal de grande instance de Paris.

Netprod Corporation, éditeur du site unerencontre.com, et Didier Ryckelynck son fondateur dirigeant demandaient 130 000 euros de dommages et intérêts. Tout en leur donnant raison sur le fond, le tribunal ne leur a accordé qu'un euro symbolique au titre du préjudice moral. Les deux co-auteurs de DatingWatch devront également verser 2500 euros au titre du remboursement des frais de justice et retirer les articles incriminés.

Suite à la diffusion d'un reportage de l'émission Capital sur M6 sur le prestataire Ingedata, les auteurs de DatingWatch avaient conclu que l'un de ses clients, NetProd, payaient des animateurs pour motiver la souscription d'offres premium. Une “animation” qualifiée de simple “modération” par un représentant de Ingedata, joint par NetEco en décembre dernier.

Selon nos informations, les deux auteurs de DatingWatch.org ne devraient pas faire appel de cette décision du TGI de Paris mais simplement lancer un appel aux dons auprès des internautes pour les aider à financer le remboursement des frais de justice.

Le blog DatingWatch.org devrait en outre poursuivre ses activités en se concentrant sur la promotion d'une charte déontologique des sites de rencontre qui vise à redonner confiance dans l'univers de la rencontre en ligne.

ajouter un commentaire recommander publié dans : Justice contre Internet commentaires (0)   

Dimanche 24 février 2008

18/02/2008
News sorties-albums : Rihanna au tribunal à cause de « Don’t Stop the Music » ?

Le tube de Rihanna, Don’t Stop The Music, pourrait bien lui attirer quelques ennuis judiciaires ! En effet, dans cette chanson, la jolie chanteuse reprend une partie de la chanson de Michael Jackson, Wanna Be Starting Something, (le célèbre "Mama se mama sa mamakossa"),  que Michael lui-même avait déjà « empreinté » et qui lui avait valu des soucis avec son créateur original, le célèbre Manu Dibango !

A l’époque, Dibango avait attaqué le « Roi de la pop » pour plagiat (affaire qui s’était finalement réglé à l’amiable) et il songerait maintenant à faire valoir ses droits sur la musique de Rihanna, qui a notamment été primée aux derniers NRJ Music Awards…


ajouter un commentaire recommander publié dans : People commentaires (0)   

Dimanche 24 février 2008

 

Les quatorze étudiants du Centre universitaire régional (Cur) de Bambey ont répondu, hier, devant le tribunal régional de Diourbel des délits d’obstruction de la voie publique, attroupement illicite sur la voie publique, violences et voies de fait sur des agents des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions et destruction de biens appartenant à l’Etat. Au terme d’un procès qui a duré près de quatre heures, le tribunal a relaxé huit étudiants et condamné les six autres à trois mois avec sursis.

Arrêtés et placés sous mandat de dépôt à la suite de la manifestation de protestation des étudiants de la sous-composante (statistiques, informatique décisionnelle) de la filière (Maths, physique, chimie, information) contre le manque de professeurs, le lundi dernier, les quatorze étudiants ont comparu hier à la barre du tribunal régional de Diourbel. Lors de cette manifestation, les étudiants avaient bloqué la route nationale n°3 en brûlant des pneus et jetant des gravats sur la chaussée pendant quatre heures d’horloge. Face aux éléments de la gendarmerie qui les ont dispersés à coups de grenades lacrymogènes, ils ont répliqué par des jets de pierres. De plus, il a été constaté des dégâts au niveau du Cur. A la suite de la manifestation, quatorze étudiants du Cur ont été arrêtés et placés sous mandat de dépôt. Il s’agit de Papa Ousmane Thiaw, Ndiaga Guèye, Sankoung Sané, Darry Ndiaye, Oumar Dieng, Mbaye Ngom, Ismaïla Ly, Ibrahima Ahmet Diaw, Modou Diagne, Papa Amadou Abdoulaye Bâ, Félix Malack, El Hadj Malick Bâ, Moustapha Dione, Modou Ndiaye. Ces derniers ont été accusés d’obstruction de la voie publique, violences et voies de fait sur des agents des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonction et destruction de biens appartement à l’Etat. Mais, l’essentiel du groupe a nié avoir participé à la manifestation. Seulement, certains d’entre eux ont reconnu avoir balancé des pierres aux forces de l’ordre. En sa qualité de témoin, le secrétaire général du Cur, Cheikh Mbacké, a apporté des éclairages sur la situation qui prévaut dans l’établissement : problème d’hébergement et de pédagogie. De plus, il a confirmé les dégâts au niveau dudit établissement : casse de vitres et de tableaux lumineux. Un des quatorze gendarmes blessés, Ousmane Traoré de la brigade de Bambey, partie civile, a aussi éclairé le tribunal sur les événements du lundi.

Dans son réquisitoire, le procureur de la République, Youssou Diallo, a souligné que si certains prévenus ont reconnu les faits qui leur sont reprochés, d’autres ont nié. Sur les arrestations de ces quatorze parmi 986 étudiants, il a tenu à dire que les gendarmes n’ont pas agi à l’aveuglette, précisant qu’ils ont arrêté un noyau dur. Selon le parquet, leurs dénégations tendant à se faire disculper ne peuvent pas prospérer. « Le Cur date seulement de deux ans. Il est inadmissible qu’on le saccage », a-t-il lancé. Pour Youssou Diallo, les faits ne posent point l’ombre d’un doute, car ils sont établis. Mettant l’accent sur la responsabilité collective dans cette affaire, il a requis une peine de quatre mois assortis du sursis à l’encontre de tous les prévenus. Aussi le procureur n’a-t-il pas manqué de servir aux jeunes étudiants une véritable leçon de morale.

Assurant la défense des étudiants, Me Assane Dioma Ndiaye a tenu à dire que ces jeunes étudiants ne demandent que de bonnes conditions de travail. L’avocat a estimé que la peine requise par le procureur de la République équivaut à une condamnation, alors que ses clients n’ont pas reconnu les faits. « Il faut faire en sorte que le rêve de ces étudiants ne soit pas brisé. La seule consolation, c’est qu’ils rentrent libres, sans peine », dit l’avocat défenseur. Me Jacques Baudin, deuxième avocat de la défense, a aussi plaidé pour la relaxe pure et simple. Après l’annonce du verdict du tribunal qui a condamné Moustapha Dione, Amadou Abdoulaye Bâ, El Hadj Malick Bâ, Félix Malack, Sankoung Sané et Darry Ndiaye à une peine de trois mois assortis du sursis et relaxé les huit autres étudiants, Me Jacques Baudin a qualifié ce verdict de clément, de généreux et plein de mansuétude. « Mais, en ce qui concerne les prévenus, nous restons sur notre faim. Il faut considérer que les forces de l’ordre ont agi sans pour autant observer les obligations dont elles sont débitrices pour disperser un attroupement. Les sommations qui sont prévues par le code pénal en son article 90 n’ont pas été faites. Elles sont intervenues dans le campus universitaire qui jouit de franchises sans pour autant avoir l’autorisation de l’autorité dudit établissement », a soutenu Me Jacques Baudin.

Oumar Ngatty BA

DIOURBEL Les 14 étudiants du Cur de Bambey recouvrent la liberté
L'Observateur.sn - 22 fév 2008
Le verdict des 14 étudiants du centre universitaire régional de Bambey est tombé. Huit sont purement et simplement relaxés et 6 sont condamnés à 3 mois de ...
PROCES DES ETUDIANTS DU CUR DE BAMBEY : Six étudiants condamnés à ...
Le Soleil.sn - 21 fév 2008
Les quatorze étudiants du Centre universitaire régional (Cur) de Bambey ont répondu, hier, devant le tribunal régional de Diourbel des délits d’obstruction ...
PROCES - Poursuivis pour trouble à l’ordre public et casse : 14 ...
Le Quotidien.sn - 21 fév 2008
Les 14 étudiants du Centre universitaire régional de Bambey (Cur) feront face, ce matin, au juge du Tribunal correctionnel de Diourbel. ...

 


ajouter un commentaire recommander publié dans : Justice contre militants commentaires (0)   

Dimanche 24 février 2008

Un juge du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), le 3 avril 2006 à Freetown


FREETOWN (AFP) — La Cour d'appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a confirmé vendredi la condamnation de trois anciens chefs rebelles à des peines allant de 45 à 50 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au terme d'une procédure de près de cinq ans.

"La Cour d'appel considère comme justifiée la décision du tribunal de condamner à 50 ans de prison (Tamba) Brima et (Santigie Borbor) Kanu et à 45 ans de prison (Brima) Kamara", a déclaré le juge George Gelaga King.

"Nous n'avons aucune raison de modifier ces peines (...), le jugement et les peines devront maintenant être appliqués", a ajouté le juge King.

Près de cinq ans après leur inculpation, il s'agisssait du dernier recours pour MM. Brima, 35 ans, Kanu, 42 ans, et Kamara, condamnés le 19 juillet pour des crimes commis lors de la guerre civile sierra-léonaise (1991-fin 2001).

Les trois hommes ont été reconnus coupables de la majorité des 14 chefs d'accusation qui pesaient sur eux, notamment de meurtres, de viols et d'enrôlement d'enfants soldats. La plupart de ces chefs d'accusation sont considérés comme des crimes contre l'humanité.

A l'énoncé du verdict vendredi, les condamnés sont restés calmes mais apparemment abattus par la décision de la Cour, a constaté un journaliste de l'AFP. Leurs avocats ont quand à eux quitté la salle d'audience sans s'exprimer devant la presse.

Ces hommes étaient des responsables du redouté Conseil des forces armées révolutionnaires (CFAR), un groupe rebelle responsable de nombreuses atrocités, notamment des viols, des meurtres et des mutilations de civils.

Ils étaient plus précisément poursuivis pour avoir commandé des groupes armés qui se sont livrés à des exactions contre les populations civiles des régions diamantifères de Sierra Leone et pour avoir participé à la prise meurtrière de Freetown en janvier 1999.

"Cette décision finale clôt un chapitre violent de l'histoire de la Sierra Leone", s'est félicité le procureur du tribunal Stephen Rapp, dans un communiqué publié après le jugement.

"Elle établit définitivement que certains des crimes les plus abominables, violents et brutaux de l'histoire humaine ont été commis" en Sierra Leone et "reconnaît les grandes souffrances éprouvées par le peuple de Sierra Leone, en particulier lors de l'occupation de Freetown en janvier 1999", estime M. Rapp.

Les CFAR auraient été soutenus par l'ex-président libérien Charles Taylor, le plus célèbre accusé du TSSL, dont le procès a été dépaysé pour des raisons de sécurité à La Haye.

Il est le premier ancien chef d'Etat africain jugé pour crimes contre l'humanité par une juridiction internationale, et doit répondre de 11 chefs d'inculpation, dont ceux de meurtre, viols et recrutement d'enfants soldats.

En interjetant appel en novembre 2007, l'équipe de la défense des trois hommes avait jugé ces peines "disproportionnées", et équivalentes "à de la prison à vie".

Le parquet du TSSL avait quand à lui demandé, à l'ouverture de leur procès en appel, que les peines soient alourdies. En première instance, le procureur avait requis des peines allant de 50 à 60 ans de prison.

Leur jugement en juillet constituait la première condamnation prononcée par le TSSL depuis sa création en 2002.

Depuis, deux anciens chefs de la milice pro-gouvernementale des Forces de défense civiles (CDF) qui combattaient les rebelles pendant la guerre ont été condamnés à six et huit ans de prison ferme en octobre 2007.

Trois autres accusés, des leaders de la rébellion du Front révolutionnaire uni (RUF), sont encore en jugement à Freetown devant le TSSL.

Juridiction soutenue par l'ONU, le TSSL, qui siège à Freetown, vise à juger les responsables d'exactions commises au cours de la guerre civile en Sierra Leone qui a fait 120.000 morts et des milliers de mutilés.


ajouter un commentaire recommander publié dans : International / Etranger commentaires (0)   

JUSTICE BRULANTE

  • 300 euros le droit de fumer !
    - Il défendait le droit de fumer, il écope de 300 euros     ...
  • Karim Achoui, de la médiatisation à l'oubli
     Un avocat incarcéré depuis 3 semaines, en grève de la faim, Karim Achoui qui était, avant sa mise en détention, médiatisé à outrance, n'intéresse plus les médias.  Samedi 3 janvier 2009, le père de Karim Achoui...
  • Le casse-tête de l’extradition
    - © Kelpfish - Fotolia.com $('#form_ami .text').focus( function() { $(this).css('background-color','#f9f7dc'); }); $('#form_ami .text').blur( function() { $(this).css('background-color','white'); }); ...
  • La cour d’assises revit la mort tragique d’Aurélie
    Dugny En octobre 2006, une jeune fille de 19 ans avait été entraînée dans le vide par l’ex-compagnon de sa soeur, qui s’y jetait avec elle. Dimitri a survécu. Il est jugé à...
  • La rencontre sur Internet tourne au drame
    Jean-Marc Aubert, le mardi 6 janvier 2009 à 04:00 lu 245 fois · aucun commentaire --> Cliquez pour agrandir ...
  • Sarkozy s'apprêterait à annoncer la suppression du juge d'instruction
    NOUVELOBS.COM | 06.01.2009 | 12:14 5 réactions Le chef de l'Etat devrait indiquer mercredi que l'ensemble des enquêtes judiciaires sera désormais confié au parquet sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge de l'instruction". ...
  • Des caméras dans les prétoires ?
    Ceci est un sondage. Vous êtes convoqué au Palais de justice comme témoin ou parent d'un(e) ado passagèrement casse-tout. Etes-vous prêt(e) à être filmé(e) par une caméra de télévision ? Et si la hiérarchie judiciaire a donné son accord pour que soit capté un procès où...
  • 3 hommes jugés pour l'attentat de Djerba
    UN EX-émailleur allemand d'origine polonaise ainsi qu'un Koweïtien, qui passe pour l'un des "cerveaux" d'Al-Qaida et l'un des organisateurs du 11 septembre 2001 : Christian Ganczarski, 42 ans, et Khaled Cheikh Mohammed, alias "Al Mokh", 44 ans, sont jugés à partir de lundi...
  • Procès Ferrara
    Antonio Ferrara Le "baveux" Comment "le Petit" est devenu caïd Ferrara, roi de la belle et du braquage Le roi de la belle Ouverture du procès Ferrara décontracté ...
  • 4 policiers condamnés pour violences
    Créteil - Quatre policiers condamnés pour violences Crédit Photo : TF1/LCI Des policiers ...
liste complète

Recommander

Cliquez ici pour recommander ce blog

Recherche

Images aléatoires

Blog : Sport sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus