Vendredi 18 janvier 2008
TIERNO BADIANE ENVOYÉ CHEZ LE PSYCHIATRE

Paru le Jeudi 17 Jan 2008
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Thierno Badiane, né à Ndindy le 21 janvier 1970, maçon de profession et demeurant à Touba au quartier Darou Salam était, hier, devant la Cour d’assises de Saint-Louis. Inculpé d’assassinat, la Cour a finalement décidé de l’envoyer chez le psychiatre et a programmé son procès aux prochaines assises. L’accusé a poignardé dans le dos Mbène Cissé (épouse de son grand-frère, âgée de 27 ans) sous prétexte qu’il la voyait en rêve avec sa mère Ndiagne Cissé s’acharner sur lui.

Placé sous mandat de dépôt le 24 novembre 2006, Thierno Badiane a vu son procès renvoyé à la prochaine cour d’assises. La cour d’assises a ainsi répondu favorablement à une requête des avocats de la défense qui ont demandé qu’il soit présenté à un psychiatre car ils ont de fortes présomptions qu’il ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales lorsqu’il commettait les faits. Faits qui se sont déroulés dans la matinée du 20 novembre 2006. Ce jour, contre toute attente, Thierno Badiane a attenté à la vie de l’épouse de son grand-frère en la poignardant au dos. Pour expliquer son geste, il a expliqué aux gendarmes qu’il est sujet à des cauchemars dans lesquels il voyait la victime et sa mère Ndiagne Cissé s’acharner sur lui. Selon lui, craignant pour sa vie, il s’est armé d’un couteau et est allé attendre sa victime très tôt le matin devant sa porte pour la poignarder. Devant la barre, l’accusé n’a pas varié dans ses déclarations tenues à l’enquête préliminaire. Mais du fait que le dossier ne comportait aucune trace d’un document attestant qu’une expertise médicale avait été faite, la Cour a estimé que ce document était fondamental pour voir si l’accusé jouissait effectivement de toutes ses facultés mentales au moment des faits. La présidente de la Cour Marième Diop Guèye a ainsi souligné ce manquement et a demandé s’il n’était pas plus judicieux de renvoyer cette affaire jusqu’à la prochaine session des assises de Saint-louis, histoire de requérir les services d’un psychiatre. Le représentant du ministère public et les avocats de la défense ont appuyé la proposition. La Cour a ainsi renvoyé l’affaire.


L'image “http://www.walf.sn/images/logo.jpg” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.Pour les besoins d'une expertise psychiatrique : La cour renvoie sa troisième affaire à la prochaine session


SAINT-LOUIS - La cour d'assises a été obligée de suspendre sa troisième audience pour ordonner une expertise psychiatrique afin d’en avoir le cœur net sur la réalité de la supposée démence de l'accusé. En effet, il n'a pas été facile de juger Thierno Badiane poursuivi pour assassinat sur la personne de Mbène Cissé, l'épouse de son frère. Placé sous mandat de dépôt depuis le 24 novembre 2006, Thierno Badiane est né le 21 janvier I970 dans la communauté rurale de Ndindy de Cheikh et de Seyni Diagne. Maçon de son état, demeurant à Touba, au quartier Darou Salam, polygame, il a été inculpé d'assassinat sur sa belle-sœur. L'enquête de personnalité le décrit comme un individu faible de caractère, peu sociable, qui vit sans véritable ressource bien qu'étant polygame. A la barre, l'accusé a surtout brillé par des positions versatiles dans ses déclarations.

Les faits pour lesquels il est poursuivi remontent au 20 novembre 2006. Ce jour, les éléments de la brigade spéciale de Touba ont été informés du décès de la dame Mbène Cissé, 27 ans, des suites d'une attaque par arme blanche. Les pandores trouvent sur place la dame couchée sur le dos avec une entaille à l'omoplate gauche. A l'enquête préliminaire, selon les termes de l'arrêt de renvoi, Seyni Diagne, la mère du mis en cause, reconnaît que c'est bien son fils Thierno Badiane l'auteur du crime. Ses deux épouses confirment même les dires de leur belle-mère, précisant toutefois n'être pas au courant de l'existence d'un quelconque différend entre leur mari et la victime qui est l'épouse de son frère. Lui-même Thierno Badiane reconnaît les faits, mais fait noter qu'il ne jouissait pas de toutes ses facultés au moment de la commission de l’acte répréhensible.

Interrogé à l'enquête préliminaire, l’accusé explique être sujet à des cauchemars à l'occasion desquels il voit la victime Mbène Cissé et sa mère Ndiagne Cissé s'acharner sur lui. Raison pour laquelle il s'est armé d'un couteau pour poignarder sa victime. Dans la foulée, l'accusé révèle qu'après un traitement traditionnel, il sera guéri avant que sa mystérieuse folie passagère ne ressurgisse. Tout compte fait, Thierno Badiane a attendu la victime devant chez elle avant de lui planter le coup fatal, par surprise, dans le dos. Le certificat de genre de mort établi le jour du crime, fait état d'une entaille longitudinale pastéro-supérieure gauche de 15 cm de longueur, profonde, avec atteinte pariétale et viscérale du poumon et du cœur. Le médecin-légiste conclura à une mort suite à une hémorragie extériorisée par une arme blanche.

C’est donc cette affaire que la cour a choisi de renvoyer à la prochaine session en attendant de se faire une religion, après avis d’expert, sur l’état mental de Thierno Badiane.

Gabriel BARBIER

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N REVE L’AURAIT INCITE A TUER SA BELLE-SŒUR : L’accusé renvoyé pour expertise médicale
 

Accusé d’assassinat, Thierno Badiane, maçon demeurant à Ndindy, devra encore attendre d’être fixé sur son sort. La Cour d’assises de Saint-Louis a décidé de le renvoyer devant le juge d’instruction du tribunal régional de Diourbel pour expertise médicale.

SAINT-LOUIS - Un accusé sujet à des cauchemars qui le poussent à tuer, ce n’est pas monnaie courante en Cour d’assises. Le maçon Thierno Badiane, âgé de 36 ans, demeurant à Touba, se dit « possédé » par des djinns. Et pour « sauver sa peau », il n’a rien trouvé de mieux que de s’armer d’un couteau et d’aller attendre Mbène Cissé, la femme de son frère, devant sa porte et lui porter, par surprise, un coup fatal. Les faits remontent au 20 novembre 2006. Les éléments de la brigade spéciale de Touba, informés que la dame Mbène Cissé, âgée de 27 ans et demeurant au quartier Darou Salam, avait été mortellement blessé par arme blanche, se sont rendus sur les lieux et ont trouvé le corps sans vie de la victime, couchée sur le dos avec une entaille à l’omoplate gauche. Le certificat de genre de mort établi a fait état d’une entaille longitudinale de 15 centimètres, profonde, avec atteinte pariétale et viscérale du poumon et du cœur, qui a poussé à la conclusion d’une mort suite à une hémorragie causée par une arme blanche. Il ressortait, après des renseignements recueillis sur place, que l’auteur des faits est Thierno Badiane. La mère et les deux épouses du mis en cause ont confirmé que c’était bien ce dernier l’auteur du crime.

Thierno Badiane lui-même, s’étant rendu à la brigade de gendarmerie, avait reconnu les faits, tout en précisant ne pas jouir de ses facultés mentales. Il avait, à cet effet, expliqué être sujet à des cauchemars dans lesquels il voyait la victime et sa mère, Ndiagne Cissé, s’acharner sur lui. C’est donc après une certaine amélioration suite à un traitement traditionnel que son mal avait repris dans le courant de la semaine. Craignant pour sa vie, il s’était armé d’un couteau pour poignarder sa victime.

Folie passagère ?

A la barre du tribunal, Thierno Badiane est encore revenu sur les faits, reconnaissant avoir bel et bien « assassiné » Mbène Cissé à l’aide d’une arme blanche. Répondant aux questions de la présidente, Thierno Badiane a affirmé avoir commis son acte au moment d’une folie passagère, arguant qu’il avait fait un cauchemar dans lequel il aurait vu la victime et sa mère lui arracher le cœur. Et c’est pour ne pas voir ce dessein se transformer en réalité qu’il a commis ce drame. Durant tout l’interrogatoire, Thierno Badiane n’a pas varié d’un pouce dans ses déclarations. Il n’a pas cessé de justifier son acte par une folie passagère. L’insistance de ce dernier sur sa folie comme moyen de défense a poussé nombre d’observateurs à se demander si Thierno Badiane n’était pas réellement « fou ». Mais, cette folie « passagère » a été battue en brèche par ses propres épouses et aussi sa propre mère Seyni Diagne. Devant la barre, cette dernière a déclaré n’avoir jamais été au courant d’un tel problème de folie, précisant, que son fils n’a été malade que du temps de son enfance. Pis, elle a déclaré que son fils, qui était polygame, n’a jamais passé une nuit dans sa chambre du temps de sa « maladie », qu’elle ignore d’ailleurs. Tous les témoins ont ramé à contre courant de cette thèse.

Le ministère public et la défense ont buté sur cette question de la « folie » de Thierno Badiane. Après observation, la Cour a décidé de le renvoyer devant le juge d’instruction du tribunal régional de Diourbel pour expertise médicale.

Samba Oumar FALL

 

 


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Vendredi 18 janvier 2008
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Une grave affaire de maltraitance occupe la magistrature depuis ce matin, 17 janvier, au Tribunal correctionnel de Porrentruy. Une jeune maman est prévenue de lésions corporelles graves commises sur sa fille aujourd'hui âgée de 2 ans et demi. Selon l'expertise effectuée par l'Institut de médecine légale à Lausanne, la maltraitance ne fait aucun doute. 39 ecchymoses, des déchirures cutanées, plusieurs fractures et une hémorragie ayant engendré des traumatismes à la tête, au thorax et à la colonne vertébrale ont été constatées. La mère nie les faits. Le procès, que préside le juge Pierre Lachat, durera deux jours. Le jugement ne sera donné que la semaine prochaine. L'audience reprend cet après-midi avec l'audition de 13 témoins. (et) Dernière mise à jour : ( 18-01-2008 )

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Vendredi 18 janvier 2008
Tribunal de Grande Instance
 
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Tout feu, tout flamme !
« En novembre 2005, c’était la crise des banlieues » rappelle le Substitut du procureur. « On juge ici de faits anciens  » mais des faits qui ont marqué les Witryats. Dans la nuit du 6 au 7 novembre, les habitants de Witry-lès-Reims ont vu l’ESCAL, leur espace culturel associatif et de loisirs, être partiellement détruit par un incendie. L’enquête s’est rapidement tournée vers Christophe, 20 ans à l’époque des faits. Résidant lui-même à Witry, les policiers l’ont vite retrouvé car le jeune homme était un peu trop vantard de ces actes. « On avait bu ce soir là » explique-t-il à la barre « on sortait de discothèque. J’étais en voiture avec un ami, il était environ 2 heures du matin. On a vu un canapé usager posé à terre. Mon copain a eu l’idée de mettre le feu et j’ai pris le briquet  ». « La tête et les jambes » souligne le juge « vous, vous étiez les jambes et maintenant vous êtes ici !  » insiste t-il en s’adressant à Christophe. « Je ne voulais pas mettre le feu au bâtiment mais seulement au canapé  ». Mais le feu s’est rapidement propagé à des conteneurs situés à proximité puis à la façade du bâtiment associatif. « Les dégâts ont été considérables sur ce bâtiment qui était neuf : il y en a eu pour 54.609 euros  » explique la partie civile. « La mairie avait fait un effort pour construire ce lieu que Christophe avait d’ailleurs fréquenté pendant sa jeunesse !  ». Au juge d’ajouter « imaginez s’ il y avait eu une soirée dans cette salle…  » Sur ces paroles inquiétantes, l’avocate de Christophe va tout de même plaider l’indulgence : « il n’était pas seul ce soir là. Et surtout, le feu s’est propagé car il y avait des produits inflammables dans les conteneurs. La mairie n’aurait pas dû entreposer ce genre de produits ici !  ». Le tribunal a tranché : Christophe écope d’un an de prison avec un sursis, d’une mise à l’épreuve de 2 ans et d’une obligation de rembourser la mairie à hauteur de 55.000 euros. Quand on dit qu’il ne faut pas jouer avec le feu…

Démangeaisons mal placées
30 ans, la fleur de l’âge pour Jean-Sébastien. Le jeune homme est sexuellement en pleine forme. Un peu trop même, car le 27 août dernier, vers 14 h, il est surpris dans son véhicule de société en train de se masturber. « Je regardais par la fenêtre de chez moi, sur mon balcon et j’ai vu un homme en train de se masturber activement  » explique un témoin « mon fils a filmé la scène sur son téléphone portable. » On imagine la situation ! Il y avait du monde au balcon ! Après ce petit interlude, Jean-Sébastien va donc être interpellé pour exhibition sexuelle. Cependant, il va nier les faits de manière assez caustique : « j’ai subi une opération du prépuce et à la suite de cela, j’ai des démangeaisons !  » Puis, il mise sur une explication plus probante selon lui : « je me faisais les points noirs » !… Et enfin pour justifier le fait qu’il sorte régulièrement son outil de son rangement, il finit par dire aux policiers qu’il lui arrive même de faire pipi dans une bouteille quand il est au feu rouge. Imagination débordante ? Perplexe ? Le substitut du procureur l’est aussi : « on espère que ce jeune homme n’a pas de tendance perverse. Un trouble sexuel, sûrement. Manifestement, il y a un problème psychologique qu’il faut soigner  ». Depuis son arrestation, Jean-Sébastien a bénéficié de ce suivi psychologique. « Il a pu faire le point sur sa situation et voit régulièrement son psychiatre  » explique son avocat. Le Tribunal en a tenu compte et l’a condamné à 3 mois de prison avec sursis et 310 euros d’amende.

Anne-Lise Fournier.



jeudi 17 janvier 2008, par l’hebdo
Paru dans le n°61

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Vendredi 18 janvier 2008

 

18.01.08 | 00h04


Un banquier d'affaires de Dubaï (Emirats arabes) accusé d'avoir voyagé à huit reprises au moyen de billets d'avion frauduleusement réglés et d'avoir détenu un faux-passeport français a été condamné jeudi à un an de prison ferme et écroué.

Cheikh Faye, 32 ans, de double nationalité américaine et sénégalaise, avait été arrêté en janvier 2006 à Roissy, alors qu'il s'apprêtait à s'envoler pour Bamako, son billet ayant été payé avec des numéros piratés de carte bancaire.

La 15e chambre du tribunal est allé au-delà des réquisitions du procureur qui avait demandé 18 mois avec sursis et une interdiction du territoire de 3 à 5 ans. M. Faye, dont la "désinvolture" a été soulignée par le procureur, avait fait deux mois de détention provisoire. Son casier était vierge.

De stature imposante, élégamment vêtu, ce père de trois enfants reconnaissait l'achat pour 6.000 euros du passeport français, une "commodité" de voyage, a-t-il expliqué, pour éviter les visas imposés par certains pays aux ressortissants sénagalais ou américains.

Contestant en revanche les accusations de "recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie", il a affirmé avoir été "abusé" par "un ami agent de voyage" de Dakar chargé depuis septembre 2005 de lui acheter ses billets d'avions.

Pour Air France, qui chiffre à 40.155 euros son préjudice pour l'achat de huit billets, ces explications sont "rocambolesques".

"Quand on gagne ce qu'il gagne, on n'a aucun intérêt à escroquer", a fait valoir son avocate. Affichant un revenu minimum mensuel de 20.000 euros par mois, ce grand-voyageur spécialiste en fusions-acquisitions n'est pas passé inaperçu jeudi à Bobigny où sont jugés d'ordinaire des fraudeurs aux ressources plus modestes.

Avant lui, dans un autre dossier de fraude aux billets d'avion, un chercheur marocain établi à Lyon a écopé de 14 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve de trois ans pour les faits d'"escroquerie en récidive".

Mohamed El Guerche reconnaissait avoir acheté 89 billets Air France entre décembre 2003 et avril 2005 (préjudice de 38.435 euros) au moyen de numéros de cartes américaines volées, pour son compte ou celui d'autres personnes.


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Jeudi 17 janvier 2008
LYON (AFP) - La cour d'appel de Lyon a reconnu que le trajet effectué par un jeune paysagiste, durant lequel il avait été tué dans un accident de la route après avoir participé au repas de Noël bien arrosé de son entreprise, présentait un caractère professionnel, a-t-on appris jeudi.

Dans son arrêt, rendu le 8 janvier, la cour stipule d'une part que "le trajet de retour au domicile (restait) couvert au titre de la garantie des accidents de trajet", et d'autre part que "c'est sur le trajet habituel entre son lieu de travail et son domicile que l'accident (s'était) produit".

En conséquence, "l'accident sus-visé doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle", conclut la cour.

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon avait dans un premier temps, le 8 novembre 2005, affirmé que l'accident relevait de la vie privée. Les parents de la victime avaient fait appel de cette décision.

Le 19 décembre 2003, Aurélien Fréry s'était tué après avoir perdu le contrôle de son véhicule à Vaulx-en-Velin (Rhône). Il conduisait sans ceinture de sécurité avec un taux d'alcoolémie de 1,9 g par litre de sang.

Après le repas de Noël, un salarié de l'entreprise avait raccompagné le jeune homme à l'endroit où il avait garé son véhicule et ne s'était pas rendu compte, selon lui, de son état d'ébriété. Un autre employé, présent sur le site, avait néanmoins tenté en vain de dissuader Aurélien Fréry de prendre le volant.

En première instance, le tribunal correctionnel de Lyon avait relaxé l'ancien patron du jeune homme, ainsi que le premier salarié, des faits d'"homicide involontaire et de mise en danger d'autrui", et les deux employés de "non-assistance à personne en péril".

La Cour d'appel de Lyon avait ensuite condamné les deux salariés à payer 5.000 euros chacun de dommages et intérêts aux proches de la victime, jugement qui avait été confirmé par la cour de cassation le 5 juin 2007.


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Jeudi 17 janvier 2008

 

NOUVELOBS.COM | 17.01.2008 | 17:15

La ministre de la Justice souhaite engager en 2008 un vaste "travail de réécriture" afin de remettre "tout à plat pour le rendre plus cohérent".

Rachida Dati (Sipa)

Rachida Dati (Sipa)

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé, jeudi 16 janvier, qu'elle souhaitait engager en 2008 un vaste chantier de "révision du code de procédure pénale", qu'elle juge "trop complexe".
"En 2008, nous engagerons la révision du code de procédure pénale, qui est trop complexe", a déclaré la ministre, à l'occasion de la présentation de ses voeux à la Chancellerie.

"Un travail de réécriture"

Selon le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier, interrogé par l'AFP : "C'est un travail de réécriture. On remet tout à plat pour le rendre plus cohérent".
Il a présenté cette réforme comme un des "chantiers de 2008" pour le ministère, au même titre que la "réécriture" de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, à nouveau évoquée publiquement jeudi. Deux réformes qui seront d'ordre "législatif", selon Guillaume Didier.

Sur l'ordonnance de 1945

Dès son discours-programme du 22 juin 2007 à Bobigny, la garde des Sceaux avait parlé de "rendre plus lisible" l'ordonnance de 1945, qui pose pour principe de privilégier l'éducation sur la répression pour lutter contre la délinquance des mineurs.
Pour la ministre, ce texte "n'est plus adapté à la délinquance actuelle". "Il a été modifié 61 fois (...), a perdu sa cohérence", a-t-elle réaffirmé lors de ses voeux, en assurant que "la spécificité de notre droit des mineurs et la priorité à l'action éducative seront préservées".

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Jeudi 17 janvier 2008

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Les magistrats soutiennent le mouvement de grève des avocats. Ils l'ont fait savoir, hier, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance.

Les avocats du barreau de Laval, toujours en grève contre la suppression des juges d'instruction à Laval et la création d'un pôle d'instruction au Mans, ont manifesté à la sortie de l'audience de rentrée.
Les avocats du barreau de Laval, toujours en grève contre la suppression des juges d'instruction à Laval et la création d'un pôle d'instruction au Mans, ont manifesté à la sortie de l'audience de rentrée.


Pour la première fois, les magistrats, greffiers et fonctionnaires du tribunal de grande instance de Laval expriment ouvertement leur « solidarité » avec les avocats en grève depuis un mois et demi. Par une motion, ils déplorent « de ne pas avoir été consultés sur le regroupement des juges d'instruction au Mans » et expriment leurs « profondes réserves sur l'opportunité de ce transfert [...] ».

Ils s'associent au « mouvement de protestation des avocats » car la juridiction mayennaise « se vide lentement mais sûrement de ses attributions et de son personnel, [...] avec des conséquences graves sur la qualité du service public de la justice ».

11 heures, l'audience de rentrée débute. Face à une salle comble, le procureur, Alex Perrin dit « comprendre » la grève des avocats tout en redoutant ses conséquences sur les délais de traitement des affaires. « La loi est la loi mais la création d'un pôle d'instruction au Mans me rend inquiet et perplexe. Un département de 300 000 habitants peut-il se dispenser de juges d'instruction ? » En cette nouvelle année, il formule le voeu que « le ministère la Justice, dont le budget augmente, n'oublie pas les tribunaux de grande instance comme le nôtre ».

Un bilan honorable

Pourtant, le bilan 2007 du tribunal de grande instance (TGI) est jugé « globalement très positif grâce aux politiques de prévention efficaces », « un traitement judiciaire rapide et adapté » et « une grande qualité des procédures ». Le TGI a traité, en 2007, 2 215 affaires nouvelles, 12 950 procès-verbaux ont été enregistrés au Parquet, 2 800 décisions rendues...

Sur un ton grave également, le président du tribunal, Jean-Patrice Douchy, a débuté son discours de rentrée par un « chers avocats absents » avant de « clôturer une funeste année 2007 sans vague espoir que 2008 soit meilleure ». Il exhorte le ministère à rendre « notre fierté qui chancelle » mais a exprimé son « profond désarroi » sur le fonctionnement d'un pôle de juges d'instruction au Mans. La « révolte nous est interdite mais nous luttons contre le parisianisme » et l'idée qu' « une ville moyenne comme Laval ait des avocats moyens et un tribunal moyen ».

Isabelle JOHANCIK.

 
Ouest-France


TGI : en attendant la fermeture la justice suit son cours

TGI : en attendant la fermeture la justice suit son cours
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Ecrit par Hugues Cayrade   
17-01-2008
Tant le procureur de la République que la présidente du tribunal de grande instance de Millau sont revenus, mardi à la faveur de la rentrée solennelle de la juridiction, sur sa fermeture annoncée dans le cadre de la réfor-me de la carte judiciaire.
Jusque-là plutôt discrets sur un dossier que les avocats, puis les élus, ont largement contribué à médiatiser durant le second semestre 2007, les magistrats en chef du parquet et du siège ont fini par donner leur sentiment sur la fin probable du TGI à l’horizon 2010 au cours d’un audience protocolaire que la première présidente de la cour d’appel de Montpellier, présente mar-di au palais de justice de Millau, a jugée «digne».
«Nous étions depuis plusieurs années à la limite du seuil critique de fonctionnement, non pas par une inadéquation du nombre de magistrats par rapport au volume des affaires à traiter, mais du fait de l’évolution de la procédure pénale, a commenté Jean-Philippe Recap-pé. La création des pôles d’instruction et la disparition de cette fonction à Millau sera une étape supplémentaire qui nous fera irrémédiablement passer sous le seuil critique.» S’il reconnaît que les critères d’aménagement du territoire et l’efficacité liée à la proximité qu’ont fait valoir les avocats et les élus sont tout à fait recevables, le procureur a admis que la polyvalence dont devaient faire preuve les magistrats d’un tribunal com-me celui de Millau avait ses limites : «Les contentieux sont de plus en plus nombreux, de plus en plus complexes. Ils nécessitent une formation continue lourde. Rester performant lorsque l’on traite plusieurs contentieux et, de surcroît, de manière occasionnelle, est particulièrement difficile.»
«Ne nous laissons pas emporter par l’émotion, a, pour sa part, déclaré Christiane Lherbier, parlant de «dignité» plutôt que d’«indifférence». En attendant la fermeture, la justice suit son cours à Millau. Quelle que soit la date d’échéance, nous continuerons à travailler dans la sérénité. Quand arrivera le terme, les magistrats et fonctionnaires porteront leurs compétences et leur efficacité dans le Nord-Aveyron, les cours voisines et mê-me plus loin.» La présidente se félicite que le TGI de Millau ait pu tenir les objectifs, tant en matière civile qu’en matière pénale (lire ci-dessous), malgré «l’obstacle du sous-effectif en fonctionnaires». Le ratio fonctionnaires/magistrats se- rait de 1,51 au niveau de la juridiction millavoise(1), contre 2,60 au plan national.
S’ils semblent se résoudre à voir le TGI fermer ses portes, malgré l’intention manifestée par la Ville d’attaquer le décret d’application, la présidente et le procureur n’en sont pas moins soucieux des con-ditions de fermeture et de la présence de la justice à Millau après ladite échéance. Jean-Philippe Recappé a fait état des «incertitu-des» et même des «inquiétudes» des fonctionnaires au regard des mesures d’accompagnement, évoquant en outre la situation difficile de la greffière du tribunal de commerce de Millau(2), promis, lui aussi, à la disparition de la carte judiciaire. Le représentant du ministère public a ensuite appelé de ses vœux la création d’une Maison de la justice et du droit et a estimé qu’il n’était pas utopique d’envisager que les locaux de la juridiction supprimée conservent, via la visio-conférence, des activités incombant au TGI, notamment un guichet de greffe.

(1) Le TGI emploie six magistrats (deux au parquet et quatre au siège) et huit fonctionnaires.
(2) Officier public et ministériel, le greffier du tribunal est titulaire d’une charge. Il peut exercer sa profession à titre individuel, sous forme de société civile professionnelle ou de société d’exercice libéral.


12:25 - mercredi 16 janvier 2008

Magistrats et fonctionnaires du tribunal de Laval s'associent à la protestation des avocats

Pas d'avocats à l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Laval, ce mercredi matin. Toujours en grève pour dénoncer la suppression de deux des trois tribunaux d'instance en Mayenne et le départ des juges d'instruction, les avocats sont rejoints par les magistrats, greffiers et fonctionnaires du tribunal. Ceux-ci ont voté une motion pour exprimer leur "totale incompréhension de voir une activité aussi essentielle pour la justice que l'instruction disparaître d'un département de 300 000 habitants". Ils s'associent "ouvertement au mouvement de protestation des avocats".
Plus d'informations demain dans Ouest-FranceOuest-France


L'image “http://www.lavoixeco.com/library/img/structure/logos/voix_eco.gif” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.REGROUPEMENT

Au tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing, dernière audience de rentrée roubaisienne ?

mercredi 16.01.2008, 09:30
Au tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing, dernière audience de rentrée roubaisienne ? Les juges du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing à l'occasion de l'audience de rentrée. PHOTO LA VOIX

Avec le projet de regroupement des tribunaux de Lille, Roubaix et Tourcoing, les travaux du futur bâtiment en 2008 à Tourcoing, l'audience solennelle de rentrée revêtait un caractère tout particulier qui n'a pas échappé au président Thierry Tabardel.

C'est même avec émotion qu'il a accueilli lundi soir dans un bâtiment de la rue du Capitaine-Aubert en sursis, le procureur de la République Philippe Lemaire, le bâtonnier Bertrand Debosque, des juges, des avocats, le commissaire Torrano, les maires de Roubaix, Hem et Leers, Patrick Delnatte, ancien député de Tourcoing, en leur indiquant que c'était peut-être «  la dernière fois qu'il aurait à les recevoir dans ce bâtiment » , avec un début de travaux de construction du nouveau bâtiment sur le parking du Centre Mercure en début d'année. Le coût des travaux de ce bâtiment de 3 800 m² est estimé à 8,5 millions d'€. La CCI financerait la construction pour l'État, son locataire.

Comme le veut la tradition, le président Tabardel a fait le compte-rendu à l'audience de l'année judiciaire 2007, année de célébration du bicentenaire du Code de commerce «  qui n'a pas été de tout repos » avec : le transfert des dossiers villeneuvois vers le tribunal de commerce de Lille (désapprouvé par le président Tabardel), mais aussi un contrôle de l'IGS judiciaire qui s'est soldé par un « satisfecit ».

Mais encore une activité très soutenue du contentieux général, une légère baisse des enrôlements (2 962 contre 3 019), une très forte hausse des jugements rendus (2 826 contre 2 619), une progression très importante de procédures collectives (+16 %), « signe d'une dégradation de l'activité économique » notamment des petites entreprises (l'essentiel des dossiers), situées sur le versant nord-est.

Désormais 5 juges sur les 29 du tribunal de commerce sont délégués à la prévention des difficultés des entreprises. En 2007, ce sont ainsi 200 chefs d'entreprises qui ont été reçus et suivis par les juges, mais presque un chef d'entreprise sur deux, convoqué en prévention, était déjà en situation de cessation de paiement. D'autre part, le nombre de plans et de clôtures pour extinction du passif passe de 11 % des ouvertures à 15 % et le nombre de sanctions est lui aussi en augmentation, avec Olivier Royer, substitut du procureur attaché depuis cinq ans au tribunal et présent aux audiences du mardi.
Ce dernier qui a été nommé à Fort de France, sera remplacé.

Le tribunal de Roubaix-Tourcoing, (l'un des 185 français) avec son projet de regroupement, a devancé la réforme de la carte judiciaire, qui reprend et officialise ce projet. Dans le cadre du futur regroupement, le tribunal a signé le 24 décembre un accord de procédure avec le barreau de Lille, qui sera évalué en septembre 2008 « pour contrôler son application et mesurer les progrès accomplis. » Les projets 2008 ? l'informatisation croissante des dossiers contentieux, l'organisation et le suivi des expertises, une audience de sanction fixée une fois par mois le jeudi matin. Et surtout le rapprochement avec les juges lillois pour rendre opérationnel le tribunal du Grand Lille avec 70 juges.

BRIGITTE LEMERY

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Jeudi 17 janvier 2008

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Véhicules de service utilisés le week-end, pendant les vacances, logement de fonction indu et tous frais payés : c’était, aux dires de la plupart des prévenus de ce dossier, le lot de tous les conseils généraux de France et de Navarre. Aujourd’hui et demain, aux côtés de quatre de leurs cadres, trois élus ou ex-élus du conseil général des Côtes-d’Armor s’expliqueront devant le tribunal de correctionnel de Paris.


Aujourd’hui, Charles Josselin, ancien président du conseil général des Côtes-d’Armor élu sénateur, Claudy Lebreton, l’actuel président de l’instance départementale, et Alain Gouriou, vice-président et maire de Lannion, vont devoir répondre, devant le tribunal, d’abus de confiance ou de prise illégale d’intérêts pour des faits commis entre 1994 et 1999. (Photo archives Eugène Le Droff, Tangi Leprohon, Valérie Cudennec-Riou)

À la suite du rapport de la chambre régionale des comptes, le conseil général des Côtes-d’Armor a régularisé la situation très rapidement, en remettant de l’ordre dans l’attribution et l’utilisation des voitures, des cartes d’essence et du logement de fonction du président. Le conseil général a également annoncé avoir remboursé 25.000 € d’avantages indus. Logements de fonction, véhicules de service utilisés comme véhicules de fonction (à temps plein) : la plupart des prévenus ont indiqué qu’ils ignoraient qu’ils ne respectaient pas la loi. Selon un des élus mis en cause, « cette pratique était courante dans les Départements ». En février 2002, une loi est venue régulariser cette situation, en autorisant les présidents de conseils généraux, notamment, à pouvoir bénéficier, sous conditions, d’un logement de fonction. Les élus ont-ils une vie privée ? L’exercice de leur mandat s’arrête-t-il à la porte de leur domicile, le soir, les week-ends et pendant les vacances ? Non, tenteront de convaincre, aujourd’hui et demain, l’actuel président du conseil général des Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton, son prédécesseur et désormais sénateur, Charles Josselin, l’un des vice-présidents, actuel maire de Lannion, Alain Gouriou, et quatre chefs de service de cette collectivité locale. Que leur reproche l’instruction ? D’avoir, justement, joué avec cette ambiguïté. D’avoir « mélangé les genres ».
Des faits qui remontent à 14 ans
Les faits sont-ils graves ? « Ici, ce dossier ne serait jamais arrivé devant un tribunal », assure un magistrat parisien. Traduction : les irrégularités constatées au conseil général des Côtes-d’Armor par la chambre régionale des comptes de Bretagne, entre 1994 et 1998, puis par une instruction (1) lancée à Saint-Brieuc ne seraient que des broutilles. Une toute petite affaire. Il a, en tout cas, fallu pas moins de neuf années avant que le dossier n’atterrisse devant un tribunal correctionnel. À Paris, à la demande expresse du parquet de Saint-Brieuc, gêné d’avoir à requérir contre les représentants d’une institution avec qui il travaille au quotidien. Logement, voiture, tous frais payés, la broutille s’élevait initialement à 58.930,84 € pour Charles Josselin. Président du conseil général de 1976 à 1997, résidant à 70 km de Saint-Brieuc, l’élu a bénéficié, conformément à des délibérations votées en assemblée, à partir de 1984, d’un F4 de 76 m² (272 € de loyer) dans le centre de Saint-Brieuc, et de 1994 à 1997, d’un F5 (808 € de loyer). Problème : il percevait déjà des indemnités pour se loger. Le conseil général réglait aussi les notes de chauffage, d’électricité, d’eau et s’est également acquitté de frais de rénovation, d’achat de mobilier et de divers objets domestiques. Mais l’élu n’est pas poursuivi pour ces faits, prescrits au moment où l’instruction a véritablement démarré... en 2004, soit cinq ans après la parution du rapport de la chambre régionale des comptes, et trois ans après l’ouverture de l’information judiciaire.
Abus de confiance
Charles Josselin disposait également, en plus d’une Renault 25 puis d’une Renault Safrane qu’il utilisait avec chauffeur, le jour, d’une Renault Laguna avec carte d’essence du conseil général pour le soir, les week-ends et les vacances. Véhicule qu’il a notamment utilisé pour se rendre dans sa résidence secondaire, près d’Antibes, et qu’il a conservé même lorsqu’il a été nommé secrétaire d’État, puis ministre. C’est uniquement pour ces faits, constitutifs, selon le parquet, d’un abus de confiance, que l’élu est poursuivi aujourd’hui. Montant de l’avantage en nature finalement retenu : 15.205,72 €. L’élu risque théoriquement jusqu’à trois ans de prison et 375.000 € d’amende.
Des voyages « utiles pour la collectivité »
Claudy Lebreton n’est poursuivi que pour prise illégale d’intérêt. Comme son prédécesseur, toujours en accord avec une délibération votée en assemblée, il a occupé un appartement de fonction (2), qu’il a néanmoins souhaité plus modeste (un F3 d’un loyer mensuel de 579 €). Montant de l’avantage : 12.443,19 €. L’élu risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75.000 € d’amende et une peine d’inéligibilité. Aucun usage de véhicule de service à titre privé ne lui est reproché. Ce n’est pas le cas du troisième élu, Alain Gouriou, et de quatre cadres du conseil général, poursuivis pour abus de confiance. L’instruction a retenu quelques déplacements avec des voitures et les cartes d’essence de la collectivité, loin des limites du département, le week-end ou pendant les vacances. Montant des avantages indûment perçus : de 769,22 € à 3.650,85 €. Tous, ou presque, ont fait valoir qu’ils avaient profité de ces voyages pour mener également une mission de service public. L’un d’eux a très sérieusement expliqué qu’au cours de ses congés dans le Sud de la France, il avait rédigé « un rapport sur la coopération décentralisée ». Les juges apprécieront. 1. À la suite du rapport de la chambre régionale des comptes, une autre instruction avait été ouverte auprès de la juridiction spécialisée (Jirs) de Rennes pour un emploi fictif présumé, et une acquisition immobilière très complexe. Cette instruction est toujours en cours. Un non-lieu a été prononcé sur un autre volet de cette instruction : subventions d’associations, marchés publics de voirie, gestion de la régie publicité troubles. L’enquête a permis d’affirmer qu’aucune infraction n’était caractérisée. 2. Son logement personnel est situé à 40 km de Saint-Brieuc.

Hervé Chambonnière


Sur Internet

Trois mois de prison avec sursis requis contre Charles Josselin

NOUVELOBS.COM | 17.01.2008 | 17:59

L'ancien ministre socialiste est poursuivi pour abus de confiance. La même peine a été demandée contre le président PS du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, pour prise illégale d'intérêts.

Charles Josselin

Charles Josselin (Sipa)

Trois mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis jeudi17 janvier à Paris contre l'ancien ministre socialiste Charles Josselin pour abus de confiance, et la même peine a été demandée contre le président PS du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, pour prise illégale d'intérêts.
5.000 euros d'amende ont également été requis devant la 11e chambre correctionnelle de Paris contre Charles Josselin, 69 ans, également vice-président du conseil général et sénateur des Côtes d'Armor, pour avoir utilisé indûment des véhicules de fonction du département, ainsi que des cartes de paiement de carburant et d'autoroute.
4.000 euros d'amende ont été demandés également contre Claudy Lebreton, 59 ans, poursuivi pour avoir bénéficié d'un logement de fonction payé par le conseil général costarmoricain de septembre 1997 au 8 avril 1999, alors qu'il n'y avait pas droit.

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Jeudi 17 janvier 2008

 

16.01.08 | 19h29

Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, s'est dit favorable mercredi à l'entrée des caméras dans les tribunaux, relançant une idée déjà évoquée il y a trois ans.

"Je suis très favorable à ce que -à des conditions exactement précisées et dans le cadre d'un rigoureux cahier des charges- les prétoires s'ouvrent aux caméras", a déclaré le procureur général à l'occasion de l'audience solennelle de la cour d'appel.

Il y a "une curiosité immense des Français pour les affaires de justice et on ne peut sans cesse opposer à cela un refus", a-t-il complété devant la presse, estimant qu'"en se montrant, la justice française montrera qu'elle a des contraintes terribles et que, finalement, elle est d'une qualité plus qu'honorable".

Si M. Le Mesle dit se souvenir des "risques qu'avaient évoqués les adversaires des audiences filmées puis diffusées, et notamment l'atteinte à la sérénité de la justice qui, selon eux, devait nécessairement en résulter". Il assure pourtant "n'avoir aucune inquiétude".

"L'équilibre se fera tout naturellement", croit-il. "Et, à tout prendre, s'il subsistait un risque, il m'apparaît tellement moins grand que celui du statu quo, que le moment me semble venu d'avancer résolument en s'appuyant sur les travaux de la commission Linden".

Installée par Dominique Perben en 2004, la commission Linden a rendu un rapport en 2005 évoquant la possibilité de l'enregistrement vidéo des audiences, mais sous une série de règles très strictes, tel le consentement obligatoire des parties ou l'interdiction de tout montage.

La présence de caméras dans les tribunaux (ici en Allemagne) est en France réservée aux procès "historiques"
© REUTERS / Ralph Orlowski

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Le débat sur les procès filmés est relancé

France Info - 11:43

"Je suis très favorable à ce que les prétoires s’ouvrent aux caméras". La déclaration du procureur général de Paris rouvre une polémique vieille de plusieurs années sur la nécessité - ou non - d’autoriser la diffusion télévisée des procès.

La déclaration est pour le moins officielle. C’est en effet lors de l’audience solennelle de la cour d’appel que le procureur général de Paris a émis son avis : Laurent Le Mesle se dit "très favorable à ce que - à des conditions exactement précisées et dans le cadre d’un rigoureux cahier des charges - les prétoires s’ouvrent aux caméras".

La raison ? "La curiosité immense des Français pour les affaires de justice" à laquelle "on ne peut sans cesse opposer un refus". Et cela aurait des conséquences positives, assure le procureur : "en se montrant, la justice française montrera qu’elle a des contraintes terribles et que, finalement, elle est d’une qualité plus qu’honorable".

Vers une justice spectacle ?

Pourtant, l’idée est loin de faire l’unanimité. Interdite par la loi du 6 décembre 1954, la captation des débats judiciaires risque, pour ses détracteurs, de transformer la justice en "spectacle". Et de porter atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, comme la présomption d’innocence ou le droit à l’image.

Cependant, la loi dite "Badinter" de 1985 a autorisé l’enregistrement d’audiences "présentant un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice". Ce fut le cas notamment des procès de Klaus Barbie ou de Maurice Papon.

Quelques autorisations exceptionnelles ont également été accordées, comme à Raymond Depardon, qui a filmé en 2003 le quotidien du tribunal correctionnel de Paris pour son documentaire "10ème chambre, instants d’audience".

En 2005, la commission Linden, installée par le ministre de la Justice de l’époque Dominique Perben, avait rendu un avis favorable à l’enregistrement vidéo des audiences. Mais l’avait soumis à une série de règles très strictes, tel le consentement obligatoire des parties ou l’interdiction de tout montage.

Céline Asselot



Le rapport de la commission Linden

David Abiker et les infonautes : Voulez-vous voir des procès à la télévision ?

David Abiker - 11:39

 

Aux Etats-Unis des chaînes diffusent les images certains procès retentissants en direct, coupures publicitaires comprises. Sans aller jusque là, pourrait-il être utile de retransmettre à la télévision (ou à la radio) des procès d’assises ? Les regarderiez-vous ? Quels risques ? Quel intérêt ? La justice et les justiciables auraient-ils à y gagner ? Doit-on limiter ces retransmissions à des procès historiques ? Sans oublier les questions techniques : direct, différé, qualité et objectivité du montage !

Questions, coups de gueule, commentaires, réagissez et on en parle demain avec notre expert.

vos contributions
  • Caramel

    17 janvier 2008 - 11:42

    Dérive vers la justice spectacle

    Si ça continue, on nous demandera de voter par SMS. La justice a déjà suffisamment de problèmes pour en créer d’autre en créant une sorte de loft judiciaire ! Non, non et non.

  • Jean-Michel

    17 janvier 2008 - 12:59

    David Abiker et les infonautes : Voulez-vous voir des procès à la télévision ?

    Apparemment, le désastre du procès d’Outreau n’a pas servi de leçon ! Cela n’était-il pas dû à une trop forte médiatisation ? Si le juge n’a pas su faire la part des choses, peut-être était-ce dû à une trop (...) Voir plus

  • fourreau

    17 janvier 2008 - 13:15

    David Abiker et les infonautes : Voulez-vous voir des procès à la télévision ?

    La Justice au grand jour Tout procès devrait être vu et suivi de tout le monde en raison de son caractère pédagogique, éducatif et exemplaire. C’est le meilleur moyen de faire connaître le droit à (...) Voir plus

  • ilium

    17 janvier 2008 - 13:19

    David Abiker et les infonautes : Voulez-vous voir des procès à la télévision ?

    d’ou depend de la nature des procès, autant nous épargner la rubrique des chiens ecrasés, et pour ma part, on peut aussi eviter les procès people. que reste t’il ? les crimes contre l’humanité et les (...) Voir plus

  • emma13

    17 janvier 2008 - 13:31

    David Abiker et les infonautes : Voulez-vous voir des procès à la télévision ?

    La justice a déjà trop à faire avec l’ingérance permanente des politiques et des médias pour lui rajouter celle du public. Laissons la travailler en toute sérénité et donnons lui plus de (...) Voir plus

  • Karedas

    17 janvier 2008 - 13:47

    David Abiker et les infonautes : Voulez-vous voir des procès à la télévision ?

    Oui, bien sur. Il me semble que tout le monde peut assister aux audiences (sauf audiences spécifiques), donc c’est un très bon moyen permettant à tout le monde de pouvoir suivre un procès. De plus, (...) Voir plus

  • tranzak

    17 janvier 2008 - 15:13

    David Abiker et les infonautes : Voulez-vous voir des procès à la télévision ?

    Non merci les feuilletons sont là pour ça. Afficher la vie des gens qui au final peuvent se révéler être innocents c’est pas vraiment de la justice. Je pense que les gens devraient balayer un peu plus (...) Voir plus


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Jeudi 17 janvier 2008
VIE POLITIQUE - JUSTICE POLICE - 

undefined[ 17/01/08  ]

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a appelé, hier, les magistrats à une profonde remise en cause et à une plus grande responsabilité.

Lors de l'audience de rentrée solennelle de la cour d'appel de Paris - la plus importante de France -, son premier président, Jean-Claude Magendie, a appelé, hier, à la fin du « face-à-face stérile » entre le juge et le politique, tous deux devant se montrer « complémentaires ». « La justice doit s'inscrire dans une relation dialectique avec l'Etat dont elle procède », a-t-il expliqué. Tout est dit. De fait, c'est à une profonde remise en cause qu'il a invité les magistrats, alors que le projet de réforme de la Constitution proposera celle du Conseil supérieur de la magistrature et peut-être une responsabilité accrue des magistrats. « Le pouvoir judiciaire ne peut être crédible que s'il est responsable », s'est exclamé Jean-Claude Magendie. Et le premier président de donner des contours larges à cette responsabilité, allant ainsi à l'encontre de l'opinion de la plupart des magistrats : « La sanctuarisation de l'acte juridictionnel, conséquence du principe de l'indépendance du juge, ne saurait s'étendre à l'intégralité du processus ayant conduit à la décision rendue dans des conditions critiquables. » De même, le juge « doit rendre compte de son action et, le cas échéant, être sanctionné ».

Favorable aux caméras

Même vision « responsable » en matière de droit économique - la cour d'appel de Paris est seule compétente pour les appels sur les décisions des autorités administratives indépendantes telles que l'AMF ou le Conseil de la concurrence. Selon Jean-Claude Magendie, le juge doit « intégrer davantage une logique prenant en compte les conséquences à la fois économiques, sociales et financières de ses décisions ».

Amplifiant le message, le procureur général près la cour d'appel, Laurent Le Mesle, a lui insisté sur la nécessaire « modernisation de la justice ». Et, innovation majeure, il s'est dit « très favorable à ce que les prétoires s'ouvrent aux caméras ». Aujourd'hui les procès ne peuvent être ni filmés ni enregistrés, sauf cas exceptionnel (procès de Klaus Barbie).

V. DE S

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