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L'affaire d'Outreau est une affaire judiciaire s'étant terminée par un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. Elle suscita une émotion certaine dans l'opinion publique et mit en évidence les dysfonctionnements du monde politique, de l'institution judiciaire et des acteurs sociaux, notamment dans la lutte contre la pédophilie annoncée depuis 1996 au plus haut niveau de l'Etat, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur. Une commission d'enquête parlementaire fut mandatée en décembre 2005 pour analyser le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France. L'impact législatif du travail de cette commission s'est toutefois avéré très limité. De même, les responsabilités du monde politique dans les antécédents et le début de l'affaire n'ont guère été évoquées.
L'affaire d'Outreau ne semble pas correspondre à un dysfonctionnement isolé de la justice, pas plus qu'à un problème de la seule institution judiciaire.
Antécédents politiques [modifier]
Le 4 septembre 1996, le premier ministre Alain Juppé avait déclaré d'après L'Express: « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l'homme pour protéger ceux de l'enfant » . Dans un article du 18 octobre 2006, Isabelle Debergue souligne que la même source faisait déjà état d'une déclaration de la future experte de l'affaire d'Outreau, Marie Christine Gryson, affirmant en tant que "psychologue, responsable d’une structure d’accueil aux victimes" à Hazebrouck (Nord) : "nous disposons d’une méthodologie fiable pour déterminer si un enfant dit la vérité".
Le ministre déléguée à l'enseignement scolaire, Ségolène Royal s'était déjà retrouvée en première ligne en 1997 lors de l'Affaire Montmirail ayant conduit au suicide de Bernard Hanse.
Un article du 2 octobre 2006 publié par Agoravox rappelle également que le 14 mai 1997, dans une note intitulée "Pédophilie : un autre instituteur mis en examen", le quotidien l’Humanité faisait état d'une déclaration du ministre de l’Education nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de "saisir la justice" en cas de soupçons envers un enseignant : "Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu’un est condamné, il est radié". L'article d'Agoravox relève aussi que, d'après le site de la famille de Bernard Hanse, le suicide de cet enseignant avait eu lieu le 10 juin 1997 pendant la soirée et que, d'après une information du journal Le Monde datée du 13 juin, Ségolène Royal déclarait avoir effectué le 10 juin un "tour par téléphone des inspections académiques" afin d’entreprendre un recensement des cas de pédophilie signalés à la justice.
Dans un entretien de février 2006, Alain Hanse, frère de Bernard Hanse, rappelle que la Circulaire Royal parue en septembre 1997 prévoit que " dès qu'un élève a confié à un membre de l'Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d'aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie".
En mai 2002, Florence Rault, avocate au barreau de Paris défendant des enseignants mis en cause dans des affaires d'allégations d'abus sexuels, avait déclaré à ce sujet au quotidien Le Figaro : "Aujourd'hui, notre société, bouleversée par quelques affaires particulièrement atroces, est entrée dans l'ère du soupçon".
La lutte contre la pédophilie semble donc avoir fait l'objet, depuis les années 1990, d'une certaine surenchère politique, encouragée par des experts et des associations, que les médias ont majoritairement suivie et reprise à leur compte jusqu'aux audiences de première instance de l'affaire d'Outreau, malgré nombre d'alertes.
Antécédents institutionnels [modifier]
Un autre élémént des antécédents de l'affaire, mis récemment en évidence par des parlementaires, réside sans doute dans une réticence chronique des institutions françaises à aborder dans la clarté la question de la responsabilité et de l'apparence d'impartialité des magistrats et d'autres corps influents de l'Etat.
Cette question a été discutée, notamment, par des articles parus dans Agoravox les 23 mai et 21 août 2006, commentant en particulier un avis du Conseil supérieur de la magistrature du 11 mars 2004 sur "les mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l’autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres". 0n peut lire dans cet avis : "Les demandes répétitives en récusation ou en renvoi peuvent être dirigées contre un même juge ou une même juridiction, de façon quasi obsessionnelle, par un justiciable particulièrement vindicatif, voire déséquilibré ".
Un article du 25 décembre 2006 souligne également, à la lumière du débat parlementaire récent, que la France n'avait jamais mis en application la Charte de 1998 du Conseil de l'Europe sur le statut des juges, notamment son article 5.3 : « Toute personne doit avoir la possibilité de soumettre sans formalisme particulier sa réclamation relative au dysfonctionnement de la justice dans une affaire donnée à un organisme indépendant. Cet organisme a la faculté, si un examen prudent et attentif fait incontestablement apparaître un manquement (...) de la part d'un juge ou d'une juge, d'en saisir l'instance disciplinaire ou à tout le moins de recommander une telle saisine à une autorité ayant normalement compétence, suivant le statut, pour l'effectuer ».
La question de l'organisme indépendant mentionné par la Charte serait réglée, dans les actuels projets de loi, en élargissant les prérogatives du Médiateur de la République qui jusqu'à présent ne pouvait pas intervenir en matière de justice. Mais un article paru dans Agoravox le 6 novembre 2006 a soulevé, dans cette hypothèse, la question de l'apparence d'impartialité du Médiateur de la République et du Garde des Sceaux. Question qui semble rester sans réponse à ce jour.
L’instruction débute en 2001. Elle se clôt en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen. Dix-huit d'entre elles — dont les parents des principaux enfants accusateurs — sont écrouées en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Elles y restent en tout entre un et un peu plus de trois ans. L'une d'elles se suicide en prison par une prise massive de médicaments.
Durant tout ce temps, les enfants, qui avaient été immédiatement séparés de leurs parents, sont placés en familles d’accueil. L’une de ces familles interroge les enfants, ce qui amplifie les révélations qu’ils font devant le juge. La crédibilité de ces dires est validée par les experts psychologues requis par le juge d'instruction.
Le procès de Saint-Omer [modifier]
En mai et juin 2004, après une enquête de plus de trois ans, s'ouvrit, au palais de justice de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le procès dit procès d'Outreau, du nom de la ville d'Outreau où se sont déroulés les faits jugés. L'affaire avait défrayé la chronique à plusieurs reprises au cours de l'instruction - on parlait d'une affaire Dutroux à la française. Dix-sept personnes soupçonnées d'appartenir à un vaste réseau international de proxénétisme d'enfants étaient sur le banc des accusés.
Les débats au cours du procès réduisirent finalement les faits à une sordide mais banale affaire d'inceste. Sept des dix-sept accusés - qui tous sauf quatre avaient toujours clamé leur innocence - furent finalement acquittés et six faiblement condamnés après avoir été longtemps maintenus en détention provisoire, pour certains pendant plus de trois ans sur la seule foi de déclarations mensongères ou inexactes de certains adultes et enfants. Le verdict surprit toutefois l'opinion publique par la condamnation de six personnes, alors même que la plupart des charges à leur encontre semblaient s'être effondrées pendant le procès : ceux-là, continuant de clamer leur innocence, ont fait appel du jugement.
L'audition des enfants eut lieu à huis clos, ce qui a entrainé les protestations des avocats des accusés et attisé le doute.
Le procès en appel [modifier]
Le procès en appel des six personnes condamnées en première instance s'est tenu en la Cour d'assises de Paris. Dès les premiers jours l'accusation s'est effondrée, suite aux aveux de la principale accusatrice, Myriam Badaoui. Celle-ci a déclaré le 18 novembre que les six appelants « n'avaient strictement rien fait » et qu'elle avait menti[1]. Son ex-mari, Thierry Delay, a soutenu ses déclarations. Durant l'audience, les expertises psychologiques ont également été remises en cause, tant elles ont paru biaisées et peu sérieuses. Les dénégations de deux enfants qui ont reconnu avoir menti ont également participé à affaiblir l'accusation. Jean-Luc Viaux, expert psychologue, avait déclenché une polémique par ses déclarations sur le tarif des experts comparables à ceux pratiqués par les femmes de ménage, produisant "des expertises de femme de ménage".
Certains enfants mineurs ont encore été entendus à huis clos.
A la fin du procès, l'avocat général a requis l'acquittement pour l'ensemble des accusés. La défense a renoncé à plaider, préférant observer à la place une minute de silence pour François Mourmand, mort en prison par suicide dans les premières années de l'affaire. Fait exceptionnel, le procureur général de Paris, Yves Bot, est venu dans la salle d'audience en fin de séance de la dernière journée du procès sans prévenir la présidente de la cour d'assise, Mme Mondineu-Hederer (voir audition de la commission parlementaire), pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la justice, avant même le rendu du verdict - ce qui lui a été reproché par plusieurs magistrats.
Enfin, le jeudi 1er décembre 2005, un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés a été rendu par le jury, mettant fin à cinq années de ce qui est souvent qualifié, depuis le premier procès, d'un « naufrage judiciaire », voire d'un Tchernobyl judiciaire[2].
Quelques heures après le rendu du verdict, le ministre de la justice, Pascal Clément, a donné une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire; annonçant l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux; évoquant enfin la possibilité de sanctions administratives contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête. Plusieurs modifications dans la procédure pénale ont également été annoncées, surtout dans les affaires d'abus sexuel sur mineur.
Le 5 décembre, cinq jours après le verdict de la Cour d'appel, le Président de la République, Jacques Chirac, a publié un communiqué indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire», il a tenu à préciser aux victimes que des enquêtes étaient lancées, que toutes les conséquences en seraient tirées et qu'il y veillerait personnellement.
L'enquête parlementaire [modifier]
Suite à l'acquittement général au procès en appel, l'Assemblée nationale décide en décembre 2005, à l'unanimité, de créer une commission d'enquête parlementaire. En janvier 2006, des polémiques naissent quant à la composition de cette commission et au sujet du huis-clos décidé pour les auditions de certaines personnes concernées par l'affaire. Le choix du huis-clos (initialement envisagé) était contesté par les acquittés, et la commission n'eut plus d'hésitations à abandonner le huis-clos lorsque le juge Burgaud rendit aussi publique sa préférence pour des auditions publiques. Mais ce huis-clos pouvait être rétabli pour les personnes interrogées en faisant la demande. Entre le 10 janvier et le 12 avril 2006, la commission d'enquête a entendu 221 personnes pendant plus de 200 heures (juges, prévenus, mais aussi journalistes).
Comme toute commission parlementaire, cette commission a 6 mois pour rendre son rapport. Elle dispose d'un certain nombre de pouvoirs dont celui de contraindre toute personne à venir témoigner devant elle. Elle peut avoir également accès a tous les documents qu'elle souhaite sauf cas particuliers (comme le secret défense).
Composition de la commission [modifier]
La commission d'enquête parlementaire sur Outreau (officiellement appelée "commission d'enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement") est présidée par André Vallini et a Philippe Houillon comme rapporteur. Les enregistrements des vidéos de l'ensemble des intervenants de ce procès "invités" par la commission, avocats, juges, experts, procureur, acquittés sont visibles sur le site de l'Assemblée nationale.
Elle est composée de 30 membres (le maximum que peut compter une commission), répartis proportionnellement à la représentation politique de l'Assemblée Nationale.
La commission procède à de nombreuses auditions dont le calendrier peut être consulté ici.
Le 18 janvier 2006, ceux qu'on nomme les « acquittés d'Outreau » peuvent exprimer leur vision du système judiciaire dans le cadre de l'enquête, suivis le lendemain par leurs avocats. Les auditions de la commission d'enquête parlementaire sont retransmises avec un léger différé pour permettre de bipper les prénoms des enfants, afin de préserver leur anonymat, sur La Chaîne parlementaire puis relatées dans les journaux télévisés des chaines nationales ainsi que dans la presse. La description poignante du calvaire vécu par les accusés à travers l'ensemble de la chaine judiciaire, depuis la garde à vue jusqu'au procès, la destruction de leurs vies et de celle de leurs enfants (l'un des accusés, Alain Marécaux, fait une tentative de suicide quelques jours après son audition par la commission) et les dénonciations incisives de leurs avocats, causent une vive émotion à travers le pays.
Limites de la commission [modifier]
Le travail de cette commission d'enquête parlementaire fait l'objet de multiples reproches :
- Le titre même de cette commission serait particulièrement partial puisqu'il suppose qu'il y a eu "des dysfonctionnements de la Justice" alors que par définition, la justice des hommes ne serait pas infaillible et que dans le cas d'espèce, la justice aurait réparé elle-même les erreurs et rétabli la vérité. S’il est possible depuis quelques années de faire appel des décisions de cour d'assises, ce serait bien pour réviser de temps en temps les décisions prises en première instance, pas pour systématiquement les avaliser. L’absence d’appel en matière criminelle était néanmoins, en droit, compatible avec nos engagements internationaux. Car si l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit des exceptions au double degré de juridiction, aucune ne correspond au cas qui nous occupe. Cependant, conscient de la difficulté, le gouvernement français, en ratifiant le protocole n° 7 (loi du 31 déc. 1985 autorisant la ratification) avait ajouté une déclaration interprétative : « l’examen par une juridiction supérieure peut se limiter à un contrôle de l’application de la loi, tel que le recours en cassation ». Il s’agit là d’une réserve déguisée que la Cour de Strasbourg éventuellement saisie aurait pu requalifier la déclaration en réserve, mais cette opération aurait été exclusive d’une condamnation de la France. La Chambre criminelle, appelée à se prononcer sur la question (mais à propos de la justice militaire) parle de réserve permettant de limiter le contrôle à l’application de la loi (19 déc. 1990, Bulletin criminel, n° 443). La loi se limitait ainsi à instaurer un contrôle de légalité ; c’est la loi du 15 juin 2000 (dite Guigou) qui est venue instaurer l’appel en matière criminelle. Au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme, la loi française impose le huis clos en cour d'assises lorsque des enfants mineurs en font la demande, ce qui serait une violation de cet engagement international.
- Pour certains, elle porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs par des pressions politiques ou par la recherche de fautes commises par les magistrats, en s'immisçant dans le processus d'élaboration de leurs décisions ou en portant atteinte à la sérénité de la Justice. Le président de la République a rappelé le 23 février 2006 les membres de cette commission à plus de sérénité.
- Les parlementaires ne s'interrogeraient guère sur les moyens de la Justice qui compterait moins de magistrats qu'un siècle plus tôt alors que ce sont les députés qui votent le budget de la Justice. La charge de travail des juges d'instruction et de la chambre de l'instruction serait lourde, ce qui influerait nécessairement sur la qualité et la profondeur de leur travail, et ils devraient négliger de nombreux dossiers. Le juge Burgaud aurait été en effet loin de travailler à plein temps sur cette affaire.
- L’impasse serait faite sur les inégalités de traitement devant la Justice en fonction des zones géographiques ou au sein même d'une juridiction. Par exemple, la différence de moyens et de traitement serait manifeste entre la section financière du TGI de Paris installée dans des bureaux neufs boulevard des Italiens et la galerie des juges d'instruction du Palais de justice situé à la Cité, boulevard du Palais (qui serait un « rouleau compresseur »); de plus, il y aurait des procédures d’exception devenues normalisées au tribunal de Bobigny. Ce qui pourrait expliquer pourquoi la présomption d'innocence semblerait ne s'appliquer qu'aux seuls notables soupçonnés d'infractions financières. Cela constituerait une différence de traitement contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi, mais les politiques (dont certains sont membres de la commission), qui n'aimeraient guère que les juges les contrôlent, ne s'en offusqueraient guère.
- Les membres n'interrogeraient pas les auteurs de projets de loi tendant à la répression aveugle des actes supposés pédophiles et ne s'interrogeraient guère sur la responsabilité des parlementaires sur ce qui constituerait des incohérences ou des contradictions de la législation, dues à la succession de lois allant dans des sens différents (par exemple, la loi sur la présomption d'innocence aurait fait par la suite l'objet d'un retour en arrière)
- Enfin, la commission aurait ét&ea
Pour signer 
Comme de nombreux autres défenseurs des droits humains faisant l’objet de procès en Ouzbékistan, Umida Niazova est la victime de la répression féroce par le gouvernement de la société civile. 
