Ceci est un sondage. Vous êtes convoqué au Palais de justice comme témoin ou parent d'un(e) ado passagèrement casse-tout. Etes-vous prêt(e) à être filmé(e) par une caméra de télévision ?
Et si la hiérarchie judiciaire a donné son accord pour que soit capté un procès où vous êtes cité, estimez-vous, ou non, que vous devez donner votre accord avant la diffusion de votre
intervention ? Enfin, vouloir maîtriser l'utilisation de votre image implique-t-il, selon vous, que l'on continue à interdire en France l'entrée d'une quelconque caméra dans les prétoires ?
Pourquoi toutes ces questions ? Parce qu'elles reviennent régulièrement sur le devant de la scène politique et judiciaire, lorsqu'une "affaire" ou une déclaration mettent en cause la législation
française qui veut que les débats judiciaires soient publics, mais interdits aux appareils d'enregistrement.
CRISE DE CONFIANCE
En 2008, la loi aura subi plusieurs coups de boutoir. Le plus fort venant de l'institution elle-même ! Dans son rapport annuel, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) - qui est chargé de
nommer les magistrats et d'assister le président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire - recommande en effet un changement de cap radical, au vu
d'"une crise de confiance" et "du divorce entre l'opinion publique et la justice".
Le CSM fait un constat : "Les Français connaissent mal le fonctionnement de leur système judiciaire (...). Le public ne maîtrise pas des notions et des distinctions de base telles
que le siège et le parquet, les avocats et les magistrats, les juridictions de première instance et les cours d'appel." Une étude IFOP réalisée en mai 2008 montre ainsi que seul un Français
sur trois déclare faire la distinction entre les fonctions de juge et de procureur et qu'un sur quatre avoue "très mal" la connaître.
D'où cette préconisation du CSM, parmi d'autres. "Les tribunaux doivent s'ouvrir aux modes actuels de communication : on ne peut pas, à la fois, faire le constat d'un important déficit de
l'institution judiciaire en ce domaine, et rejeter toute réflexion sur l'entrée des micros et des caméras dans les prétoires. (...) Mais les règles strictes de la législation sur la
presse leur interdisent de montrer la justice à l'oeuvre, telle qu'elle se déroule, ainsi que les acteurs centraux qu'en sont les magistrats."
DES AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES
Selon les époques, les gardes des sceaux en place et les documentaristes, certains ont été autorisés, exceptionnellement, à tourner au sein d'un tribunal, tandis que d'autres se voyaient
interdire toute image dans une salle d'audience. "Que les positions dans ce domaine changent aussi souvent selon les gardes des sceaux, ce n'est pas possible !", s'insurgeait Richard Michel, PDG de La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN), fin novembre à Grenoble, dans le cadre du festival Justice à
l'écran.
DES QUESTIONS EN SUSPENS
A l'initiative d'André Vallini, qui présida la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire
d'Outreau, de janvier à avril 2006 - et qui remit un rapport pour une profonde réforme de la justice -, cette première édition de "Justice à l'écran" proposait une compétition internationale de
documentaires et de fictions sur la justice mais aussi des débats. "Je craignais que tout le monde soit d'accord autour du thème "Filmer la justice". En fait, nous restons avec plein de
questions en suspens et de doute", notait André Vallini à l'issue de cette table ronde qui
réunissait des magistrats, des patrons de chaîne et des réalisateurs ainsi que des chroniqueurs judiciaires.
LE DROIT À L'IMAGE ET À L'OUBLI
De fait, les désaccords entre professionnels restent nombreux. A demander l'autorisation de toutes les personnes filmées dans un procès, ne risque-t-on pas de ne pouvoir filmer qu'un certain type
d'affaires, mineures, et de ne donner qu'une image très partielle de la justice ? Et en cas de rediffusion, un peu ou bien plus tard, faudra-t-il renouveler cette demande d'autorisation ? Comment
faire si un justiciable ne veut pas se retrouver sur des écrans ad vitam aeternam via Internet ? Alors que la justice agit dans l'ici et le maintenant, et clôt une affaire en énonçant un
verdict, le droit à l'oubli sur les écrans est quasiment impossible.
Et puis l'instruction étant à la base d'un procès au pénal, ne faudrait-il pas filmer toutes les étapes, pour un documentaire, de l'enquête jusqu'à la sortie de prison et à la réinsertion s'il y
a lieu, dans une visée véritablement pédagogique ? Sans même parler de diffusion des images vers le grand public, pour des gardés à vue ou des accusés détenus, la caméra pourrait même être une
protection contre l'arbitraire, rappelait à Grenoble Karine Duchochois, acquittée de l'affaire
d'Outreau.
"La crainte ne tient pas à l'oeil de la caméra, mais à la boîte de Pandore que l'on ouvrirait, notait Gilbert Thiel, juge d'instruction à la section antiterrorisme à Paris. Car la loi, si elle change, vaudra pour tous : les
documentaristes sérieux aussi bien que des chaînes commerciales ayant le goût du sang, du sexe et du scandale, et qui exploiteront la misère humaine. Donc filmer la justice ? Je n'ai pas de
réponse !"
PAR LA PETITE PORTE
Sans attendre que la loi évolue, éventuellement, la caméra est d'ores et déjà entrée par la petite porte dans les tribunaux et les prisons, explique Christian Delage, historien, cinéaste et producteur.
Il y a un an, pour des raisons strictement économiques, le ministère de la justice a décidé d'équiper petit à petit les juridictions de matériels de visioconférence, à usage interne, pour que les
magistrats, en matière pénale, puissent interroger à distance des prisonniers, des témoins, des parties civiles ou des experts sans qu'ils aient à se déplacer d'une ville à l'autre. "Le
ministère l'a fait sans penser qu'on introduisait la caméra à proximité du prétoire. Mais avec cette entrée par la petite porte, les magistrats vont se sensibiliser au fonctionnement de l'image.
Et avec l'arrivée d'une génération plus jeune, ils en craindront moins les effets."
Pour autant, conclut Christian Delage - il est notamment coauteur du documentaire Caméras dans
le prétoire (2007) -, "le jour où l'on s'attaquera vraiment aux problèmes posés, on trouvera des solutions, avec des règles et des limites. Mais ce n'est peut-être pas encore
politiquement mûr".
ET LA FICTION ?
On ne peut pas entrer dans les prétoires avec une caméra ? Mais on peut tout reconstituer devant une caméra ! Universitaire et auteure de Séries télé, visions de la justice (PUF, 2005),
Barbara Villez, d'origine américaine, vit depuis longtemps en France et s'étonne : "Les jeunes
Français savent comment fonctionne la justice américaine, au travers des séries ou des films qu'ils regardent, mais sont perdus face à celle de leur pays !" Dommage que la télévision soit
"la dernière roue du carrosse en France", note-t-elle, car "on pourrait très bien utiliser l'atout du divertissement, de la fiction, pour que, sans même s'en apercevoir, le public s'initie au
monde judiciaire".
L'équipe d'intime conviction est ravie de vous faire partager cet article du Monde qui est un peu passé inaperçu avec l'avalanche d'évènements qui ont ponctué cette
fin d'année 2008 et début 2009. Si vous êtes des lecteurs réguliers de notre premier magazine judiciaire, vous savez sans doute à quel point nous sommes attachés à cette idée d'enfin pouvoir
librement filmer la justice ; en effet, nous sommes persuadés que si cette dernière était filmée nous éviterions grand nombre d'erreurs judiciaires, ainsi qu'un grand nombre d'articles de presse
faits sur le pouce sachant que beaucoup de journalistes n'assistent en réalité que quelques heures aux procès (procès qui parfois durent des semaines voir des mois). Des exemples comme le
procès Ferrara où le procès Outreau doivent nous faire réfléchir à cette question.
En effet, les opposants à la possibilité de filmer la justice brandissent souvent la bannière du respect de la vie privée, le procès Outreau, ou plus récemment le procès Ferrara, nous ont
démontré qu'une fois le procès terminé la vie privée de nombreuses personnes pouvait être violée et de nombreuses discriminations pouvaient alors voir le jour.
Ne faudrait-il pas alors rendre publique le plus possible cette justice qui reste aujourd'hui une affaire de professionnels et qui sous couvert de sécurité empêche le grand public d'assister à
certains procès comme la procès Ferrara ou Fofana ainsi que l'Angolagate ?
Empêchant alors aux citoyens de se forger une intime conviction par eux-mêmes en les contraignant à boire comme des paroles divines les quelques lignes journalistiques annonçant les verdicts
?
(Benjamin Brame pour intimeconviction.com)
Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur,
comme du cancer ou de la tuberculose..
5 réactions
Après les doutes et un sentiment lourd de culpabilité pour ne pas avoir réagi au moment des faits, Jean-Claude et son épouse vont affronter le procès au pénal, où les experts de deux
parties vont s'affronter : « ce que nous attendons, c'est que l'on nous dise enfin ''oui, nous avons fait une erreur'' ». : Photo Richard Ray
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