Vendredi 25 novembre 2005
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Jeudi 24 novembre 2005
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Samedi 19 novembre 2005
LE MONDE | 18.11.05 | 14h19 • Mis à jour le 18.11.05 | 14h19BRUXELLES CORRESPONDANT |
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reize prévenus comparaissent, depuis mercredi 16 novembre, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Ils sont soupçonnés d'être des dirigeants ou des membres du Groupe islamique combattant marocain (GICM), une organisation islamiste radicale qui serait à l'origine des attentats de Casablanca (45 morts en mai 2003) et aurait participé à ceux de Madrid, qui ont fait 191 victimes le 11 mars 2004. Les premières audiences ont confirmé que ce mouvement terroriste, lié à Al-Qaida, a des ramifications dans plusieurs Etats européens.
Vendredi 18 novembre 2005
CHRISTOPHE LAMFALUSSY
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L'étonnant parcours d'Abdelkader Hakimi, premier inculpé à comparaître.
AUDIENCE
La coopération judiciaire européenne a beau avoir fait des progrès ces dernières années. Elle ne rivalise pas avec l'extraordinaire flexibilité des réseaux islamistes. On en a la preuve au tribunal correctionnel de Bruxelles où comparaissent treize membres présumés du Groupe islamique combattant marocain (GICM).
Le tribunal a entendu jusqu'ici Abdelkader Hakimi, un Marocain de 39 ans, qui se dit innocent mais est considéré par les enquêteurs comme l'un des dirigeants du GICM en Europe.
Hakimi a fui le Maroc en 1985 car il était sous le coup d'une condamnation à mort pour avoir, selon Rabat, fait partie d'un groupe d'étudiants islamistes qui voulaient exporter au Maroc le GIA algérien.
Depuis, sa vie n'est qu'une errance. Il part étudier la théologie en Libye en 1987. On le retrouve à Istanbul «où il vend des meubles», puis en Bosnie, transite par l'Italie, repart en Turquie où il fait «le commerce de peaux d'animaux», passe à La Mecque fin 99-début 2000, reste trois mois en Malaisie et finalement, atterrit en Belgique vers 2001, grâce à un visa Schengen délivré par un employé corrompu du consulat de Grèce à Sarajevo.
Les enquêteurs - et principalement le juge Bruguière en France - sont persuadés que le prévenu belge a été entraîné dans un camp d'al Qaeda à Jalalabad, en Afghanistan. «Je n'ai jamais été en Afghanistan», a-t-il dit devant ses juges belges. «Au moins une demi-douzaine de personnes affirment vous y avoir vu», a rétorqué le Président, Pierre Hendrickx.
Comme son passeport bosniaque est truffé de visas africains, le juge lui a demandé, jeudi, quel était la capitale du Swaziland, du Botswana et de la Malaisie. Réponses correctes!
La réunion de Maaseik
Avec un aplomb sans faille, ses lunettes carrées et sa fine barbichette, Hakimi esquive les questions.
Ainsi se cantonne-t-il à un rôle de chauffeur quand quatre Marocains venus de France à la fin 2003 - et aujourd'hui inculpés par le juge Brugière - le rejoignent à la rue de Brabant à Bruxelles pour prendre la route de Maaseik, au domicile de Khalid Bouloudo, un autre inculpé, mais où vivait aussi Hassan El Haski, impliqué dans les attentats de Madrid. Cette réunion avait pour but, selon les enquêteurs, de nommer une nouvelle direction en Europe. Hakimi nie en bloc.
Avec ses GSM, numéros et mots codés (un «hôpital» est une «prison», selon les enquêteurs), le groupe se jouait des frontières et agissait dans la clandestinité. Plus difficile est la coopération judiciaire européenne. S'il y a eu une commission rogatoire belge en France, le juge Bruguière n'a pas voulu de confrontation entre ses quatre inculpés et les prévenus belges, ne fut-ce que pour préserver de l'instruction française, toujours en cours. Or cette confrontation, l'avocat d'Hakimi, Me Sven Mary, la réclame haut et fort.
© La Libre Belgique 2005
Vendredi 18 novembre 2005
Il est soupçonné d'être le financier des attentats de 1995 à Paris • La France demandait qu'il lui soit remis depuis dix ans • Londres refusait au motif que les aveux le mettant en cause auraient été extorquées par la force •
par Armelle THORAVAL
LIBERATION.FR : jeudi 17 novembre 2005 - 18:25
LIBERATION.FR : jeudi 17 novembre 2005 - 18:25
Londres, de notre correspondante
Dix ans de bataille judiciaire entre la Paris et Londres autour du cas de Rachid Ramda sont en passe de s'achever par sa probable extradition vers la France. Rédacteur d'«Al-Ansar», le bulletin clandestin du GIA algérien publié alors à Londres, Rachid Ramda, 35 ans aujourd'hui, est « le » terroriste manquant des attentats de 1995. Il est mis en cause pour l'explosion du RER Saint-Michel en juillet et les attentats du métro Maison-Blanche et du RER du Musée d'Orsay en octobre. Présenté d'abord comme le cerveau de la vague d'attentats qui terrorisa la France jusqu'en novembre 1995, il serait à tout le moins le « financier » de l'opération. Placé sous écrou extraditionnel le 10 novembre 1995, Ramda est détenu depuis dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres. Il y aura eu, au total, neuf procédures et tentatives d'obtenir son extradition.
Jeudi, les juges Keene et Poole de la Haute Cour de justice de Londres ont estimé qu'il n'y avait plus d'obstacle à son extradition, qui avait été ordonnée de nouveau par le ministre de l'Intérieur Charles Clarke en avril. Les deux magistrats ont examiné le recours contre la décision du ministre le 15 octobre.
Le blocage britannique à l'extradition, notamment en 2002, a souvent fait l'objet de critiques. Examiné depuis Londres, ce retard doit aussi beaucoup au fonctionnement judiciaire français. Rachid Ramda est mis en cause sur la base de versements de fonds (un peu moins de 40.000 francs) adressés à Boualem Bensaïd mais également du fait des aveux de ce dernier à l'occasion de sa garde à vue. Homme-clé des attentats de 1995, Bensaïd a été condamné à perpétuité pour sa participation comme auteur ou complice des attentats de Saint-Michel, Maison Blanche, du musée d'Orsay, et de la tentative dans le TGV Paris-Lyon. Placé en garde-à-vue dans les locaux de la Direction nationale antiterroriste (DNAT), Bensaïd en était ressorti passablement abîmé. Son avocate de l'époque avait signalé les faits au juge Jean-Louis Bruguière, en pure perte.
En 2002, les avocats de Ramda avaient soutenu que leur client était mis en cause sur la base d'aveux extorqués par la force et plaidé sur l'absence de toute enquête sur les
conditions de cette garde-à-vue et sur les risques de mauvais traitement qu'il encourait. Ces arguments, ajoutés à des contradictions dans le dossier tel qu'il était exposé par la France, avaient conduit la Haute Cour à refuser son feu vert. Le 15 octobre, l'avocat représentant la France s'est employé à assurer les juges que Rachid Ramda ne passerait pas « dans une prison de la police française »…Surtout, le vent a changé à Londres, depuis les attentats du 7 juillet et l'ensemble des magistrats a subi une intense pression politique et publique du gouvernement Blair.
conditions de cette garde-à-vue et sur les risques de mauvais traitement qu'il encourait. Ces arguments, ajoutés à des contradictions dans le dossier tel qu'il était exposé par la France, avaient conduit la Haute Cour à refuser son feu vert. Le 15 octobre, l'avocat représentant la France s'est employé à assurer les juges que Rachid Ramda ne passerait pas « dans une prison de la police française »…Surtout, le vent a changé à Londres, depuis les attentats du 7 juillet et l'ensemble des magistrats a subi une intense pression politique et publique du gouvernement Blair.
Pour les avocats de Ramda, il ne reste désormais plus qu'une infime possibilité de contrer à nouveau cette procédure, en recourant aux Law lords, instance suprême, l'équivalent de la cour de Cassation en France. Il faudrait démontrer qu'une règle de droit général n'a pas été respectée. Mais ces recours sont filtrés : les Law lords n'examinent que ceux qui comportent une base juridique solide. Et les chances de succès apparaissaient minces.
Les Law lords devraient dire très rapidement, et peut-être dès vendredi, s'ils acceptent d'examiner le cas Ramda.
Les Law lords devraient dire très rapidement, et peut-être dès vendredi, s'ils acceptent d'examiner le cas Ramda.
Jeudi 17 novembre 2005
| Neuf membres des "Grapo" espagnols devant la justice française |
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PARIS (Reuters) - Le procès de neuf membres présumés des Grapo (Groupes de résistance antifasciste du premier octobre), mouvement espagnol d'extrême gauche créé en 1976, s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris.
La première audience de pure procédure a été marquée par des incidents. Les prévenus, tous de nationalité espagnole, refusant finalement d'y assister, ils ont été renvoyés en prison. Le procès se poursuivra jusqu'à début décembre.
Les militants sont soupçonnés d'avoir organisé en France la logistique et le financement des Grapo, auxquels l'Espagne impute plus d'un millier d'actions violentes commises entre juin 1975 et juin 2003, dont 80 assassinats et 399 attentats ou tentatives d'attentats à l'explosif.
Les neuf prévenus, arrêtés en juillet 2002 à Paris, encourent jusqu'à dix ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".
Comparaissent notamment Fernando Hierro Chomon, 60 ans, présenté comme un responsable des opérations militaires des Grapo, Josefina Garcia Aramburu, 53 ans, et Joaquin Garrido Gonzalez, 44 ans, membres supposés de la direction du mouvement.
Sept autres membres des Grapo interpellés en novembre 2000 ont été condamnés en appel, en avril 2004 à Paris, à des peines allant de trois ans à dix ans d'emprisonnement.
Ce premier coup de filet avait conduit les policiers au second groupe.
Dans ce premier dossier figuraient les quatre principaux dirigeants présumés de l'organisation, Manuel Perez Martinez, Fernando Silva Sande, Jose Elipe Lopez et Jose Antonio Pena Quesada.
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Samedi 1 octobre 2005
AP | 22.09.05 | 19:30
PARIS (AP) -- Le ministre de la Justice Pascal Clément envisage de faire passer de quatre à six jours le délai de garde à vue en matière terroriste pour lutter contre "l'internationalisation du terrorisme".
"Quatre jours de garde à vue, c'est peut-être trop court dans certaines circonstances", déclare le garde des Sceaux dans "Le Monde" daté de vendredi. "Nous avons affaire à une population dangereuse et volatile".
Actuellement, en matière terroriste, la durée maximale de garde à vue est de 96 heures, soit quatre jours. Les avocats peuvent intervenir à partir de la 72e heure.
Selon Pascal Clément, "cette mesure d'extension permettrait d'obtenir des éléments de renseignements à l'étranger, compte tenu de l'internationalisation du terrorisme". "Cette question n'est toutefois pas arbitrée, elle est toujours à l'étude", précise-t-il. "Je n'ai pas encore décidé".
Cette hypothèse est "nécessaire et correspond à un vrai besoin sur le terain", estime Stéphane Berthomet, conseiller technique du syndicat policier Synergie Officiers. Cette mesure d'adaptation est "indispensable" face à la "la menace terroriste" et "évitera de recourir à des lois d'exceptions", a-t-il déclaré à l'Associated Press.
"Oui, mais", répond de son côté l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) à cette extension de la garde à vue. Son président, Dominique Barella, souhaite que ce texte soit pris pour "une durée limitée" et qu'au terme d'un an soit dressée une évaluation.
Cette annonce de Pascal Clément intervient peu après que le ministre de la Justice a reçu successivement, le 31 août puis le 22 septembre lors de "dîners de travail", les juges d'instruction antiterroristes et les magistrats de la section antiterroriste du parquet de Paris.
Pascal Clément leur a confirmé l'arrivée en janvier de deux nouveaux magistrats, l'un comme juge d'instruction, l'autre au parquet.
Le ministre de la Justice doit présenter son projet de loi anti-terroriste en conseil des ministres le 12 octobre, qui prévoit de criminaliser certains aspects du délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste; la peine d'emprisonnement passant à 20 ans au lieu de 10 ans.
PARIS (AP) -- Le ministre de la Justice Pascal Clément envisage de faire passer de quatre à six jours le délai de garde à vue en matière terroriste pour lutter contre "l'internationalisation du terrorisme".
"Quatre jours de garde à vue, c'est peut-être trop court dans certaines circonstances", déclare le garde des Sceaux dans "Le Monde" daté de vendredi. "Nous avons affaire à une population dangereuse et volatile".
Actuellement, en matière terroriste, la durée maximale de garde à vue est de 96 heures, soit quatre jours. Les avocats peuvent intervenir à partir de la 72e heure.
Selon Pascal Clément, "cette mesure d'extension permettrait d'obtenir des éléments de renseignements à l'étranger, compte tenu de l'internationalisation du terrorisme". "Cette question n'est toutefois pas arbitrée, elle est toujours à l'étude", précise-t-il. "Je n'ai pas encore décidé".
Cette hypothèse est "nécessaire et correspond à un vrai besoin sur le terain", estime Stéphane Berthomet, conseiller technique du syndicat policier Synergie Officiers. Cette mesure d'adaptation est "indispensable" face à la "la menace terroriste" et "évitera de recourir à des lois d'exceptions", a-t-il déclaré à l'Associated Press.
"Oui, mais", répond de son côté l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) à cette extension de la garde à vue. Son président, Dominique Barella, souhaite que ce texte soit pris pour "une durée limitée" et qu'au terme d'un an soit dressée une évaluation.
Cette annonce de Pascal Clément intervient peu après que le ministre de la Justice a reçu successivement, le 31 août puis le 22 septembre lors de "dîners de travail", les juges d'instruction antiterroristes et les magistrats de la section antiterroriste du parquet de Paris.
Pascal Clément leur a confirmé l'arrivée en janvier de deux nouveaux magistrats, l'un comme juge d'instruction, l'autre au parquet.
Le ministre de la Justice doit présenter son projet de loi anti-terroriste en conseil des ministres le 12 octobre, qui prévoit de criminaliser certains aspects du délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste; la peine d'emprisonnement passant à 20 ans au lieu de 10 ans.
Pascal Clément envisage de porter à six jours le délai de garde à vue
PARIS (AP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément envisage de faire passer de quatre à six jours le délai de garde à vue en matière terroriste pour lutter contre "l'internationalisation du terrorisme".
"Quatre jours de garde à vue, c'est peut-être trop court dans certaines circonstances", déclare le garde des Sceaux dans "Le Monde" daté de vendredi. "Nous avons affaire à une population dangereuse et volatile".
Actuellement, en matière terroriste, la durée maximale de garde à vue est de 96 heures, soit quatre jours. Les avocats peuvent intervenir à partir de la 72e heure.
Selon Pascal Clément, "cette mesure d'extension permettrait d'obtenir des éléments de renseignements à l'étranger, compte tenu de l'internationalisation du terrorisme". "Cette question n'est toutefois pas arbitrée, elle est toujours à l'étude", précise-t-il. "Je n'ai pas encore décidé".
Cette hypothèse est "nécessaire et correspond à un vrai besoin sur le terain", estime Stéphane Berthomet, conseiller technique du syndicat policier Synergie Officiers. Cette mesure d'adaptation est "indispensable" face à la "la menace terroriste" et "évitera de recourir à des lois d'exceptions", a-t-il déclaré à l'Associated Press.
"Oui, mais", répond de son côté l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) à cette extension de la garde à vue. Son président, Dominique Barella, souhaite que ce texte soit pris pour "une durée limitée" et qu'au terme d'un an soit dressée une évaluation.
Cette annonce de Pascal Clément intervient peu après que le ministre de la Justice a reçu successivement, le 31 août puis le 22 septembre lors de "dîners de travail", les juges d'instruction antiterroristes et les magistrats de la section antiterroriste du parquet de Paris.
Pascal Clément leur a confirmé l'arrivée en janvier de deux nouveaux magistrats, l'un comme juge d'instruction, l'autre au parquet.
Le ministre de la Justice doit présenter son projet de loi anti-terroriste en conseil des ministres le 12 octobre, qui prévoit de criminaliser certains aspects du délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste; la peine d'emprisonnement passant à 20 ans au lieu de 10 ans. AP
Jeudi 22 septembre 2005
2005-09-22
Le gouvernement français a décidé mercredi de maintenir au niveau rouge son plan Vigipirate destiné à prévenir des attentats terroristes, selon un communiqué du service de presse du Premier ministre.
La décision a été prise lors d'une réunion mensuelle du Premier ministre Dominique de Villepin avec les ministres de l'intérieur Nicolas Sarkozy, de la Défense Michèle Alliot-Marie, de la Justice Pascal Clément et des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy.
Le plan Vigipirate compte quatre niveaux correspondant à quatre couleurs: jaune, orange, rouge et écarlate. La France a relevé le plan Vigipirate du niveau orange au niveau rouge le 7 juillet, après les attentats terroristes dans les transports publics de Londres.
La réunion a également permis d'arrêter les dispositions de l'avant-projet de loi contre le terrorisme qui sera présenté en mi-octobre en conseil des ministres.
Mercredi 21 septembre 2005
Terrorisme
Son projet de loi antiterroriste renforce le contrôle des cybercafés et le recours aux caméras dans les lieux publics.
Par Jacqueline COIGNARD et Jacky DURAND
mercredi 21 septembre 2005 (Liberation - 06:00)
Son projet de loi antiterroriste renforce le contrôle des cybercafés et le recours aux caméras dans les lieux publics.
Par Jacqueline COIGNARD et Jacky DURAND
mercredi 21 septembre 2005 (Liberation - 06:00)
«Traquer l'anonymat absolu derrière lequel veulent s'abriter les terroristes.» C'est, selon un haut responsable du ministère de l'Intérieur, l'un des enjeux du projet de loi antiterroriste qui doit être présenté le 12 octobre en Conseil des ministres. Le texte prévoit notamment un recours plus large à la vidéosurveillance avec l'autorisation pour les caméras privées (banques, commerces, kiosques à journaux, etc.) de filmer aussi l'espace public : «Si vous voyez passer un individu devant une caméra à l'entrée d'une rue et qu'il n'apparaît pas devant la caméra située à l'autre bout de la rue, ça peut être intéressant de vérifier s'il n'a pas été filmé dans la banque située dans cette rue.»
Un autre article prévoit que les cybercafés conservent leurs données de connexion à l'Internet durant un an, à l'instar des opérateurs téléphoniques. «Mais on ne sera jamais sûr que tous les cybercafés jouent vraiment le jeu, estime un officier. Il faudrait mettre les officines suspectes sous surveillance.» Les services de Sarkozy veulent faciliter l'accès des enquêteurs, en dehors de toute procédure judiciaire, aux fichiers des permis de conduire, de passeports, de cartes d'identité, à l'identification et à la localisation des numéros de téléphone. «On repère déjà les coups de fil dans l'urgence en cas de fugue ou de prise d'otage», indique un commissaire. Les services antiterroristes auraient aussi accès aux cartes d'embarquement et de débarquement des compagnies aériennes, aux passeports des passagers et aux listes des agences.
La loi en gestation possède un volet judiciaire, annoncé par Pascal Clément au lendemain des attentats à Londres. Actuellement, une législation adoptée en 1986, et durcie à plusieurs reprises, réserve un traitement d'exception aux présumés terroristes, tant au stade de l'enquête et de l'instruction (gardes à vue de 96 heures, perquisitions facilitées, détention provisoire allongée...) que du jugement (cour d'assises spéciale, peines alourdies).
Pascal Clément propose de criminaliser ce qui relève encore du délit pour juger tout le monde devant une cour d'assises spéciale. Actuellement, lorsque le groupe a été arrêté avant le passage à l'acte, le fait de «participer à un groupement ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un acte de terrorisme» relève du tribunal correctionnel.
Si la préparation se termine par un véritable attentat, ceux qui y ont prêté leur concours peuvent déjà être poursuivis pour complicité, et risquent la même peine que les auteurs directs, jusqu'à la réclusion à perpétuité.
Le texte en cours d'élaboration distinguerait le cas des actes terroristes «de nature à porter atteinte à la vie», de ceux qui visent, par exemple, les transformateurs EDF. Dans le premier cas, tous les maillons de la chaîne seraient plus facilement incriminés, y compris les «fantassins» qui se seraient contentés d'héberger les kamikazes. Même s'il n'existe pas de lien direct entre l'aide (logement) et l'acte (pose d'une bombe). Le ministre propose aussi de centraliser à Paris la gestion des dossiers des condamnés pour terrorisme éparpillés dans les différentes prisons du pays, actuellement au nombre de 80 (Basques, Corses, islamistes, par ordre d'importance).
Samedi 17 septembre 2005
« J’ai tué ma soeur et j’ai commis cet acte tout seul. » Ayhan Sürücü, dix-neuf ans, en procès depuis mercredi à Berlin, a avoué être l’auteur d’un crime d’honneur qui a secoué l’Allemagne au début de l’année. Le 7 février exactement, Hatun Sürücü, vingt-trois ans, est abattue de trois balles dans la tête à un arrêt de bus. Son crime : avoir fui la Turquie où elle fut mariée de force à quinze ans à un cousin de la famille, avoir accouché seule d’un fils à l’âge de dix-sept ans et vivre depuis en mère célibataire à Berlin, en rupture avec sa famille, tête haute et tête nue. À l’occasion d’une dispute avec son frère cadet, elle lui aurait rappelé qu’elle souhaitait vivre comme elle l’entendait et « coucher avec qui elle voulait ». « C’en était trop pour moi, a expliqué son frère au tribunal. J’ai sorti le pistolet et j’ai tiré. Aujourd’hui, je ne comprends plus moi-même ce que j’ai fait. » Ces aveux contredisent la thèse de l’accusation, qui poursuit également les deux frères aînés de la jeune femme « pour assassinat en réunion pour des mobiles perfides et profonds », passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Le plus jeune prévenu, qui s’accuse seul du crime, pourrait bénéficier d’une réduction de peine car âgé de moins de vingt et un ans. Selon l’association berlinoise Papatya, qui vient en aide aux jeunes filles turques en difficulté, 45 assassinats « au nom de l’honneur de la famille » ont été commis de 1996 à 2004 en Allemagne, dont 13 à Berlin.
M. D.
Article paru dans l'édition du 17 septembre 2005.
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