Vendredi 25 novembre 2005
 

Valentine Piedelièvre, avec Reuters

Le procès en appel de l'affaire de pédophilie touche à sa fin. Il a révélé les invraisemblances et les dysfonctionnements de la justice


© Reuters
La cour d'assises de Paris a quasiment achevé les débats. Elle entendra lundi les derniers experts, avant les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire de l'avocat général Yves Jannier, prévu en milieu de semaine prochaine. Ses interventions à l'audience laissent penser qu'il demandera un acquittement général pour les six accusés. Les charges se sont en effet totalement désagrégées au cours des audiences.
Les enfants accusant l'abbé Dominique Wiel - qui a déjà passé 30 mois de détention et écopé de sept ans de prison ferme en première instance - ont avoué avoir colporté une rumeur circulant dans les cours de récréation après son arrestation. Franck Lavier n'a même pas été questionné sur l'accusation de viol qui lui a valu six ans de prison ferme en première instance. Un médecin avait établi dès l'enquête que la victime supposée était vierge. Thierry Dausque et Sandrine Lavier n'ont pas non plus été interrogés sur les accusations portées contre eux. Alain Marécaux, déjà blanchi de toute participation à un réseau pédophile imaginaire, a été innocenté de la dernière incrimination d'agression sexuelle sur son fils. Quant à la déposition à charge d'un expert présentant comme un indice d'abus la "musaraigne à grosse queue" dessinée par un enfant, elle a plongé cour, jury et avocat général dans un fou rire général. Enfin, pour l'accusé Daniel Legrand, la cour a essentiellement cherché à savoir comment une simple mention "Dany legrand en belgique" portée par un jeune sur une liste avait pu le conduire en prison pour deux ans et demi. L'audience a aussi montré qu'en 2002 des pièces à décharge remises à la justice n'avaient pas été versées au dossier. Il s'agit notamment de six lettres d'enfants et du rapport d'un gardien de prison de février 2002 sur des déclarations de Daniel Legrand.
"Tirer toutes les leçons du procès"
"Il est très important de tirer toutes les leçons du procès. J'ai demandé au Garde des sceaux de faire des propositions de façon à ce que de tels drames ne puissent se reproduire", a déclaré aujourd'hui Dominique de Villepin sur RTL. Les sept acquittés en premier instance ont reçu des indemnités financières de plusieurs centaines de milliers d'euros chacun. Si les six derniers accusés étaient acquittés, le montant global de la "facture" se monterait pour l'Etat à des millions d'euros.
Avis de tempête sur la justice à la fin du procès Outreau
ven. nov. 25, 2005 1:20 CST9
 

À la Une
Vingt ans de prison requis contre l'adolescent tueur
 
L'acteur Samy Naceri mis en examen pour violences
 
Dominique de Villepin promet une loi sur l'égalité des chances
 
Fragile répit social pour le gouvernement
 
Neige et verglas causent encore des perturbations
 

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau, qui menace le monde judiciaire français d'une nouvelle tempête, touche à sa fin.

La cour d'assises de Paris a quasiment achevé les débats vendredi. Elle entendra lundi les derniers experts, avant les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire de l'avocat général Yves Jannier, prévu en milieu de semaine prochaine.

Ses interventions à l'audience laissent penser qu'il demandera un acquittement général pour les six accusés. Les charges se sont en effet totalement désagrégées à l'audience, parfois en quelques minutes.

Les enfants accusant l'abbé Dominique Wiel (30 mois de détention, sept ans de prison ferme prononcés en première instance) ont avoué avoir colporté une rumeur circulant dans les cours de récréation après son arrestation.

Franck Lavier (trois ans de détention) n'a même pas été interrogé sur l'accusation de viol qui lui a valu six ans de prison ferme en première instance.

Un médecin avait établi dès l'enquête que la victime supposée était vierge. La fillette assurait sur un procès-verbal avoir été violée en même temps par Franck Lavier, un deuxième homme et "le père Noël" (sic).

Thierry Dausque et Sandrine Lavier n'ont pas été interrogés non plus sur les accusations portées contre eux, disparues à l'audience. Alain Marécaux, déjà blanchi de toute participation au réseau pédophile imaginaire, a été innocenté de la dernière incrimination d'agression sexuelle sur son fils.

La déposition à charge d'un expert présentant comme un indice d'abus sexuel la "musaraigne à grosse queue" dessinée par un enfant a plongé cour, jury et avocat général dans le fou rire.

VILLEPIN SOUHAITE "TIRER LES LECONS" DE L'AFFAIRE

Quant à l'accusé Daniel Legrand, la cour a essentiellement cherché à savoir comment une simple mention "Dany legrand en belgique" portée par un enfant sur une liste avait pu le conduire en prison pour deux ans et demi.

Les policiers de Lille ont expliqué à la barre avoir infirmé dès le début de 2002 la thèse du réseau pédophile international, que l'accusé Legrand et son père étaient censés diriger.

Malgré un rapport en ce sens remis en juin 2002, le juge d'instruction Fabrice Burgaud et le procureur de Boulogne Gérald Lesigne n'ont tenu aucun compte de ce tournant.

L'audience a aussi montré qu'en 2002 des pièces à décharge remises à la justice n'avaient pas été versées au dossier.

Il s'agit notamment de six lettres d'enfants retrouvées par un avocat dans une autre procédure et du rapport d'un gardien de prison de février 2002 sur des déclarations de Daniel Legrand.

Après le premier procès en 2004, où sept autres suspects avaient été acquittés, le ministère de la Justice avait exclu toute enquête disciplinaire.

Le juge Burgaud est depuis 2002 à Paris, où il est affecté à l'exécution des peines, service semi-administratif.

Cette orientation pourrait changer, si l'on en croit le Premier ministre. "Il est très important de tirer toutes les leçons (du procès). J'ai demandé au Garde des sceaux de faire des propositions de façon à ce que de tels drames ne puissent se reproduire", a dit Dominique de Villepin vendredi sur RTL.

Les sept premiers acquittés ont reçu des indemnités financières de plusieurs centaines de milliers d'euros chacun. Si les six derniers accusés étaient acquittés, le montant global de la "facture" se monterait pour l'Etat à des millions d'euros.

Le ministère de la Justice devra aussi se prononcer sur le projet de réforme de la procédure pénale et du régime de la détention, présenté en 2004 mais jamais mis en oeuvre.

L'Ecole nationale de la magistrature a déjà pris en compte l'affaire d'Outreau. Un séminaire y a été organisé l'été dernier sur le sujet.


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Mercredi 23 novembre 2005

Daniel Legrand relate son "cauchemar" au procès Outreau
22/11/2005 - 13h09
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par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La cour d'assises de Paris a abordé un des volets les plus rocambolesques de l'affaire de pédophilie d'Outreau avec l'interrogatoire de Daniel Legrand, détenu durant 30 mois sur le fondement d'une mention ambiguë d'un enfant sur une liste.

"C'est mon cauchemar à moi, il continue. J'attends que ça se termine. Je suis innocent, je suis pas d'Outreau. La seule fois que j'y suis allé, c'était avec mon équipe de foot", a dit à la barre l'accusé, âgé de 24 ans, à la onzième audience du procès en appel de six personnes.

En première instance, il a été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour agression sexuelle sur mineurs. Son père, qui porte le même nom que lui, a été acquitté après avoir purgé deux ans et demi de détention provisoire.

Les deux hommes sont apparus dans le dossier courant 2001 en raison d'une mention "Dany legrand en Belgique" portée sur une liste de violeurs supposés, établie par un des enfants accusateurs du dossier. On sait aujourd'hui qu'il a menti.

La police n'a pu déterminer si "legrand" était un nom commun, un adjectif ou un surnom. La défense fait remarquer que le nom arrive dans la liste après une autre mention "Frédéric le grand", qui n'a pas permis d'identifier qui que ce soit.

Faute d'autres indications, le SRPJ de Lille a demandé l'aide de la police belge fin 2001. Celle-ci a retrouvé trace de Daniel Legrand fils dans ses fichiers. Il avait été mis en cause pour une affaire de chèque volé.

Le juge d'instruction Fabrice Burgaud a fait arrêter le père et le fils, car Myriam Badaoui, principale protagoniste du dossier les avait mis en cause. Elle présentait le père, ouvrier d'usine, comme le chef du supposé réseau pédophile, propriétaire de sex-shops, "Satan en personne", disait-elle.

CRIME IMAGINAIRE

Aurélie Grenon et David Delplanque, voisins de palier de Myriam Badaoui, ont confirmé ces accusations.

"Mon père était en prison, ma mère dans la détresse. On ne m'écoutait pas. J'avais face à mois trois accusateurs déterminés. Ca m'a effrayé", a dit à la barre Daniel Legrand fils.

Le jeune homme, âgé à l'époque de 20 ans, avait choisi alors de dénoncer un crime imaginaire au juge Burgaud dans le but déclaré de démontrer l'absurdité de l'affaire.

"J'ai pété un plomb", a-t-il expliqué.

Il avait adressé au magistrat et à France 3 des lettres où il disait avoir été témoin du meurtre d'une fillette au domicile du couple Thierry Delay-Myriam Badaoui.

Après une nouvelle confirmation de cette dernière, le magistrat a engagé en janvier 2002, en vain, des fouilles à Outreau pour retrouver le supposé cadavre.

Après l'échec des recherches, l'enquête sur ce crime imaginaire a été disjointe du dossier principal, où les deux Legrand ont été renvoyés en cour d'assises.

A l'audience, Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Daniel Legrand, a révélé que le juge Burgaud avait eu communication le 1er février 2002 d'un rapport de gardien de prison démontrant le caractère imaginaire du crime raconté par Daniel Legrand.

Le gardien y relatait que le jeune homme s'était confié à lui pour expliquer sa stratégie du mensonge.

Le juge Burgaud n'a pas versé ce rapport à la procédure, où il y est apparu uniquement sur initiative du SRPJ de Lille, a souligné Me Dupond-Moretti.

Après d'autres investigations du SRPJ de Lille concluant en juin 2002 à l'infirmation de la thèse du réseau, le juge a clôturé l'instruction et maintenu en détention les 13 personnes se disant innocentes, dont les deux Legrand.

Une 14e détenu de l'affaire, François Mourmand, est mort en prison en juin 2002.

Le juge Burgaud est ensuite parti à la section antiterroriste du parquet de Paris. Après le premier procès en 2004, il a été affecté à l'exécution des peines, un service semi-administratif.


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Mardi 22 novembre 2005

 

ASSISES Les uns après les autres, les accusés se muent en victimes d'une bavure judiciaire.
Stéphane Durand-Souffland
[22 novembre 2005]

 

SURTOUT, ne plus parler des sujets qui fâchent. Le procès en appel de l'affaire d'Outreau a pris un tour surréaliste. A huis clos, selon les recoupements opérés auprès de la défense et de la partie civile, trois des neuf enfants présumés victimes ont retiré leurs accusations contre Dominique Wiel. Cinq – les petits Delay et Lavier –, maintiennent les leurs, mais avec de telles évidentes fadaises que leur exploitation devient hautement aléatoire. Le dernier – Michel, fils d'Alain Marécaux –, a livré une déposition ambiguë qui s'est achevée par une longue étreinte avec son père. Quant aux quatre condamnés en première instance qui n'ont pas fait appel, ils chantent, cette fois, à l'unisson : les six accusés sont innocents, seuls les enfants Delay sont victimes, le juge d'instruction Fabrice Burgaud a orienté leurs réponses pour étayer son dossier.


Résultat : l'abbé Wiel est à présent traité comme un spécialiste des banlieues défavorisées, Franck Lavier comme le grand lexicologue du Pas-de-Calais. Tous deux sont encore poursuivis pour viols, mais personne n'ose plus évoquer ce crime supposé : les accusateurs du premier se sont rétractés, l'accusatrice du second, sa belle-fille, continue à se plaindre de faits précis, qu'elle aurait décrits à huis clos, alors qu'elle est toujours vierge.

«J'essayais de me fabriquer des souvenirs»

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Que reste-t-il contre M. Lavier ? Un épisode durant lequel, pour vérifier que Stéphanie s'était correctement savonnée au lavabo, il l'avait reniflée d'un peu près. «Ça a été grossi, proteste l'accusé. C'est arrivé qu'une fois. Je lui ai senti le cou, les aisselles, je me suis arrêté au nombril.» Myriam Badaoui avait prétendu que son ancien voisin de palier avait «écarté le vagin» de la petite, entre autres abominations. Devinette : qui le juge Burgaud avait-il cru ?


Franck Lavier, arrêté en mai 2001, n'avait en tête qu'une idée, à la fois généreuse et désastreuse, explique-t-il : que son épouse Sandrine, également interpellée, sorte de prison, retrouve leurs enfants placés, que la famille survive à l'épreuve. Il s'est donc accablé de manière confuse : «J'essayais de me fabriquer des souvenirs qui étaient pas réels. Avec les questions du juge, je savais à peu près qui disait quoi.» Bref, ses mensonges ne seraient que des produits dérivés de ceux livrés au quintal par la firme Badaoui & Cie.


De surcroît, son langage très leste – «vulgaire», admet l'intéressé –, a gravement nui à sa santé judiciaire. Interrogé par la présidente, il raconte : «En prison, j'ai écrit à Myriam Badaoui – je peux le dire ? : Grosse putain, je vais te crever ainsi que ton gros pédé de mari.». Il reconnaît aussi avoir dit à sa fille Clara, qui faisait souvent pipi au lit : «Ta petite moule va devenir toute rouge.» A Saint-Omer, l'accusation voyait là le signe d'une stupéfiante perversité. A Paris, le prétoire s'amuse franchement.

Me Frank Berton, à son client : «Avez-vous répondu au juge, qui vous demandait si vous aviez eu des relations sexuelles avec Mme Badaoui : «Plutôt me b... sur un billet de 500 balles» ?


– Oui. Il était décomposé, il avait pas l'habitude.

– Connaissez-vous d'autres mots pour désigner le sexe d'une petite fille ?

– Ben... y'a «p'tiote moule» (rires)... ou encore «canousse» mais attention, y'a plusieurs sens, ça veut dire aussi une jolie fille (hilarité).

Combien de temps avez-vous passé en prison ?

Trente-six mois et vingt jours.»

On ne rit plus. L'accusé pleure. Se rassied auprès de Sandrine. Se cramponne à sa main.


L'abbé Wiel a passé deux ans et demi en cellule, les charges à son encontre se sont évanouies. Il doit être ravi d'entendre Me Marc Pantaloni, conseil des trois enfants qui ne l'accusent plus mais qui sont encore constitués parties civiles contre lui, livrer cette forte pensée : «Une cour d'assises est un lieu de paroles échangées.»

Quant à Me Didier Leick, il joue les candides : «Je n'étais pas à Saint-Omer...»

L'abbé, goguenard : «C'est dommage ! Le mémoire de votre collègue (NDLR : Me Thierry Normand, alors partie civile) valait le déplacement.»

Me Leick, tout miel : «Pouvez-vous nous restituer l'atmosphère de la cage d'escalier de l'immeuble des Merles, à la tour du Renard ?»


Et voici M. Wiel, passible – en pure théorie – de sept ans de prison, prié d'édifier la cour par ses réflexions sur la dure condition de la vie dans les cités...

«Innocents-chanceux» mis en cause mais pas poursuivis

Le verdict n'est pas attendu avant le milieu de la semaine prochaine. Il faut encore entendre les sept acquittés d'Outreau, ainsi que plusieurs «innocents-chanceux» mis en cause mais jamais poursuivis, et aussi la mère de Jean-Marc, innocent dans tous les sens du terme : physiquement incapable de violer un enfant, il n'a dû son non-lieu qu'à l'article 122 sur l'irresponsabilité pénale...

Le procès continue dans cette atmosphère étrange où les accusés se transforment jour après jour en victimes d'une bavure judiciaire. Cela ressemble à ces journées particulières durant lesquelles on trie les papiers d'un défunt, réglant quelques comptes au passage, avant de se rendre, en cortège digne, à l'enterrement de première classe.

 

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Dimanche 20 novembre 2005
 
LEMONDE.FR | 17.11.05 | 20h46  •  Mis à jour le 17.11.05 | 20h59
Jean-Luc Viaux, pyschologue et expert, le 4 juin 2004. | AFP/PHILIPPE HUGUEN
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Les psychologues qui ont réalisé les expertises jugeant crédibles les accusations d'enfants dans l'affaire de pédophilie d'Outreau ont été mis en cause, jeudi 17 novembre, au procès en appel de six personnes, à Paris.
 
 
Dans une ambiance inhabituelle pour un procès criminel, la présidente de la cour, Odile Mondineu-Hederer, et l'avocat général, Yves Jannier, ont même éclaté de rire à la lecture de certaines "constatations" de l'expert Christine Condamin.

 
Cette dernière faisait remarquer sérieusement que le scorpion qu'avait dessiné un enfant supposé victimes d'abus sexuels "ressemblait à une musaraigne à grosse queue". Cette indication jugée probante est mentionnée dans son rapport.

L'avocat général a contesté la méthode de cet expert agréé par la justice, qui consiste à faire réaliser ou faire commenter des dessins aux enfants, puis à en déduire un profil ou un vécu psychologique. Déstabilisée, Christine Condamin a réagi de manière virulente. "L'enfant projette son vécu intrapsychique dans ses textes (...) J'ai une expérience de plus de 25 ans. Je pense que tout cela est très sérieux", a-t-elle dit.
L'enfant qui a dessiné le scorpion a reconnu mercredi devant la cour avoir menti en accusant de viol le prêtre Dominique Wiel. Il a expliqué avoir suivi les rumeurs circulant à son école après l'arrestation de l'abbé. Sur la foi de cette accusation qui semblait confortée par l'expertise, et de celles de deux autres enfants qui se sont également rétractés cette semaine, l'ecclésiastique a purgé trente mois de détention provisoire.
La présidente de la cour a fait remarquer que les experts psychologues avaient tous pu lire l'acte d'accusation de l'affaire avant d'examiner les enfants, ce qui a pu les influencer.
CONCLUSIONS CONTRADICTOIRES
Un avocat de la partie civile a fait remarquer à un autre expert, Paul Messerschmitt, qu'il avait conclu plutôt à charge pour les accusés dans un rapport fait avant le premier procès, et plutôt à décharge lors d'un autre rapport sur un autre enfant, l'été dernier, après l'acquittement de sept accusés.
L'audience a également tourné au réquisitoire pour Jean-Luc Viaux, autre psychologue qui avait jugé crédibles les récits de quatre enfants du couple Myriam Badaoui-Thierry Delay, les deux protagonistes principaux de l'affaire.
Alors que certains de ces enfants mettaient en cause jusqu'à 70 personnes, racontaient avoir assisté à quatre meurtres et participé à des orgies avec des animaux dans une ferme en Belgique, cet expert jugeait leurs propos "cohérents".
"Aucun élément de nos examens ne permet de penser que (les enfants) inventent des faits ou cherchent à imputer des faits à des personnes non concernées", concluait-il.
Jean-Luc Viaux, professeur agréé par la Cour de cassation, a évoqué à la barre un problème de formulation. "Je reconnais que la phrase prête à confusion sur le plan syntaxique", a-t-il déclaré. L'avocat général Yves Jannier s'est emporté. "Si la question ne correspondait pas à vos compétences, vous pouviez peut-être le dire !", lui a-t-il lancé.
DES EXPERTS PAYÉS "AUX TARIFS D'UNE FEMME DE MÉNAGE"
Jean-Luc Viaux a ensuite reconnu avoir recopié pour les quatre enfants qu'il a entendu les mêmes conclusions, au mot près et à la faute de frappe près. "Sont (sic) témoignage reste mesuré", lit-on dans son rapport à quatre reprises.
Dans les couloirs, l'expert, furieux, s'est justifié en invoquant des raisons financières : "Quand on paie des experts aux tarifs d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage." Le scandale provoqué par les expertises a déjà amené le ministère de la justice à recommander aux juges d'exclure à l'avenir, par principe, toute expertise de "crédibilité".
Il est envisagé de renforcer le contrôle et la formation initiale et continue des experts. Le procès se poursuit vendredi.
Avec Reuters

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Samedi 19 novembre 2005
 

 

LE MONDE | 18.11.05 | 13h42  •  Mis à jour le 18.11.05 | 18h28
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D'où est-il parti ? De la gauche, où siègent les avocats généraux, des bancs de droite, où sont regroupés les avocats de la défense, des rangs serrés du public ou de la tribune occupée par la cour et les jurés ? Jeudi 17 novembre, un fou rire irrépressible, libérateur, a saisi la cour d'assises de Paris. A la barre, Christine Condamin, l'une des multiples experts qui avaient été chargés à Saint-Omer (Pas-de-Calais) de l'examen psychologique des enfants d'Outreau, afin de déterminer s'ils présentaient "un traumatisme psychique en lien avec une agression de nature sexuelle", rendait compte de ses conclusions concernant l'un des garçons accusateurs de Dominique Wiel.
 

 
Avec un infini sérieux, elle tirait de ses dessins d'un "papillon avec des trous", d'un poisson, de "deux ours qui saignent parce qu'ils se sont battus" ou d'une "tête de Martien, avec un drôle de nez", des conclusions définitives selon lesquelles l'enfant présentait des signes de "victime d'abus sexuels". Le micro resté ouvert de la présidente a renvoyé l'écho d'un premier fou rire. Mais c'est le très officiel "test du dessin qui n'est pas beau" qui a emporté les ultimes résistances de la salle. Louche, forcément louche pour "le contenu intropsychique de l'enfant" était cette "musaraigne à grosse queue, relevée vers le haut et proéminente". Pendant quelques secondes, l'affaire d'Outreau fut cette houle convulsive, secouant la salle d'audience et s'abattant sur une petite femme pointue, stupéfaite.

Après deux journées d'audition à huis clos des enfants, après l'effondrement des charges contre certains accusés et la mise à nu méthodique des absurdités de ce dossier, la cour avait sans doute besoin d'un exutoire, et les experts lui ont fourni une cible facile.
Le professeur Jean-Luc Viaux en fut une, et de choix. Après le verdict acquittant sept des dix-sept accusés de Saint-Omer, l'effondrement public de la piste des notables, de celle du réseau belge ou du meurtre d'une fillette, il avait tout à craindre du rappel des conclusions de l'expertise qu'il avait menée sur les trois enfants Delay. Pour tous, il avait estimé qu'"aucun des éléments de nos examens ne nous permet de penser que l'enfant invente des faits ou cherche à imputer des faits à des personnes non concernées".
Me Eric Dupond-Moretti, qui, après avoir été l'avocat de la boulangère Roselyne Godard, acquittée à Saint-Omer, assure en appel à Paris la défense de Daniel Legrand fils, a insisté pour qu'il relise ses conclusions devant la cour. Après que M. Viaux eut avalé ses mots comme autant de couleuvres, l'avocat les a relues, en détachant bien chaque phrase. Un supplice relayé par la présidente, puis par l'avocat général. Se défaussant sur la mauvaise formulation de la mission qui lui avait été confiée, puis sur sa collègue coexperte, le professeur Viaux a fini par concéder, du bout des lèvres, que "peut-être"  il avait eu tort de qualifier de "crédible"  la parole des enfants.
L'avocat général, Yves Jannier, a laissé exploser sa colère : "Monsieur l'expert, vous n'êtes donc pas capable de dire "Je ne sais pas !"" "Je reconnais que sur le plan syntaxique, la phrase pose des problèmes", a soufflé M. Viaux.
Le coup de grâce a été asséné, en fin de journée, par le psychiatre Paul Bensoussan, cité comme témoin par la défense. Dans cette enceinte, sa dénonciation de la "dictature de l'émotion" qui pèse sur les affaires sexuelles mettant en cause des mineurs résonnait amèrement. "Attention à cette exception sexuelle du droit au nom de laquelle aujourd'hui, parce qu'il faut éviter à tout prix une "douleur" à l'enfant, on porte atteinte aux droits élémentaires de la défense", a-t-il lancé, en évoquant la question de la confrontation entre accusateur et accusé, qui a été systématiquement refusée pendant l'instruction.
"C'est aussi évangélique que dévastateur, a observé M. Bensoussan. Un procès d'assises, c'est perturbant. Mais, ce qui est encore plus perturbant, c'est de faire grandir un enfant dans le statut de victime alors qu'il ne l'a pas été. Pour les accusés, cela peut se compter en années de prison. L'enfant, lui, prend perpétuité." "Dans ce domaine, le doute est une qualité professionnelle", a-t-il rappelé. Dans la salle d'audience, plus personne n'avait envie de rire.
Pascale Robert-Diard

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Samedi 19 novembre 2005
Procès d'Outreau: les accusés innocentés par plusieurs condamnés
ATS, le 18 novembre 2005 à 18:11
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PARIS - Les deux principaux condamnés dans l'affaire de pédophilie d'Outreau ont innocenté six accusés rejugés apr la cour d'assises d'appel de Paris. Ces derniers apparaissent de plus en plus comme les victimes d'une énorme erreur judiciaire.

Les charges contre les accusés sont réduites presque à néant une dizaine de jours après le début du procès en appel. Les principaux condamnés les ont innocentés, plusieurs d'enfants ont reconnu avoir menti et certains experts ont été décrédibilisés.

En première instance, sept des 17 accusés ont été acquittés par la cour d'assises de Saint-Omer après avoir croupi des mois en prison. Quatre ont reconnu les faits. Les six autres, condamnés à des peines allant de 18 mois à 7 ans de prison, ont fait appel, clamant leur innocence depuis le début de cette affaire.

Vendredi, les deux principaux condamnés, Thierry Delay, et son ex-épouse Myriam Badaoui, les ont tous innocentés. "Il m'est passé une folie par la tête. Je voudrais leur dire pardon. J'ai menti", a-t-elle avoué. Elle avait été condamnée à 15 ans de prison, notamment pour le viols de ses enfants.

"Je souhaite que ces six personnes soient innocentées, acquittées", avait auparavant déclaré Thierry Delay, condamné à 20 ans de prison. "On n'était que quatre dans l'affaire", a-t-il affirmé, en référence à son ex-épouse et à un couple de voisins condamné à quatre et six ans de prison. Ces derniers ont aussi innocenté les accusés.

Dans cette affaire, les accusations se sont surtout appuyées sur des paroles d'enfants. Les expertises psychologiques qui avaient conclu à la crédibilité de leurs dires se sont révélées fantaisistes lors de l'audience jeudi. Le travail de la police a aussi été mis en cause.

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Vendredi 18 novembre 2005
Un expert psychologue mis en cause au procès d'Outreau
jeu. nov. 17, 2005 12:56 CST173

À la Une
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Jean-Louis Debré réticent à une modification de la loi de 1905
 
PARIS (Reuters) - Jean-Luc Viaux, un expert psychologue qui avait jugé crédibles les récits des enfants d'Outreau accusant de viols plusieurs dizaines de personnes, a été mis en cause par l'avocat général jeudi à la cour d'assises de Paris.
Alors que certains enfants lui racontaient avoir assisté à quatre meurtres et avoir participé à des orgies avec des animaux dans une ferme en Belgique, cet expert désigné à l'instruction avait remis un rapport confortant les accusations.
"Aucun élément de nos examens ne permet de penser que (les enfants) inventent des faits ou cherchent à imputer des faits à des personnes non concernées", concluait le rapport de ce professeur en psychologie, expert national inscrit à la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.
Il évoquait la "constance" et la "cohérence" des quatre enfants qu'il avait examinés.
Ceux-ci avaient mis en cause environ 70 personnes.
A la barre, à la neuvième audience du procès en appel, Jean-Luc Viaux a expliqué qu'il s'agissait d'un problème de formulation.
"Je reconnais que la phrase prête à confusion sur le plan syntaxique. (...) Ça a prêté à malentendu", a-t-il déclaré.
"Un malentendu qui a coûté trente mois de détention provisoire à Dominique Wiel", a répondu Me Blandine Lejeune.
Elle est l'avocate de l'abbé Wiel, incarcéré de novembre 2001 à juillet 2004, et condamné à sept ans de prison pour viols en première instance.
Mardi et mercredi, les trois enfants qui l'accusaient ont admis au tribunal avoir menti.
Fait rarissime en cour d'assises, l'avocat général Yves Jannier a pris à partie à l'audience l'expert psychologue.
"Si la question ne correspondait pas à vos compétences, vous pouviez peut-être le dire ! Personne ne vous interdisait de dire que vous ne pouviez pas répondre à la question (de la crédibilité des enfants-NDLR)", lui a-t-il lancé.
FAUTE DE FRAPPE ET "COPIER-COLLER"
L'expert a finalement mis en cause une confrère avec qui il a signé le rapport, Marie-Christine Gryson. Cette dernière, qui se présente comme "victimologue", a déjà été disqualifiée publiquement au premier procès, où il a été découvert qu'elle travaillait pour les parties civiles.
Sur une question de la défense, Jean-Luc Viaux a ensuite reconnu avoir recopié pour les quatre enfants expertisés les mêmes conclusions, au mot près et à la faute de frappe près. "Sont (sic) témoignage reste mesuré", lit-on dans son rapport à quatre reprises.
Dans les couloirs, l'expert, furieux, a expliqué à la presse que son travail était médiocre en raison d'une rémunération médiocre. "Quand on paie des experts aux tarifs d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage", a-t-il dit.
Les autres experts requis par le juge d'instruction Fabrice Burgaud devaient être entendus dans la journée.
Le scandale provoqué dans cette affaire par les expertises a amené le ministère de la Justice à envoyer des circulaires aux juridictions pour recommander aux juges d'exclure à l'avenir, par principe, toute expertise de "crédibilité".
Il est envisagé également de renforcer le contrôle et la formation initiale et continue des experts.


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Jeudi 17 novembre 2005
Le procès en appel de l'affaire d'Outreau

 

Trois enfants qui avaient mis en cause Dominique Wiel se sont rétractés hier.
par Florence AUBENAS
QUOTIDIEN : jeudi 17 novembre 2005

La mère est venue d'Outreau sans son fils. Elle a amené à la place un certificat, disant qu'Antoine était malade et ne viendrait pas devant les assises à Paris. Il y a un an et demi, elle avait fait le même coup pour le procès en première instance. Elle non plus n'avait pas témoigné à l'époque. Elle avait payé cher cette reculade. Dans son quartier, à la Tour du renard, on l'avait traitée de «pédophile», comme tous les voisins dénoncés en 2001 par la famille Delay. Les rumeurs couraient derrière la mère d'Antoine. Pourquoi son fils n'était pas allé jusqu'au tribunal pour répéter ses accusations contre le curé, comme d'autres gamins de la cité ?

Dans le dossier d'Outreau, Antoine est un des neuf enfants partie civile : comme deux de ses copains, il a dénoncé pour viol l'abbé Dominique Wiel. Wiel est un des six accusés à comparaître en appel et tous se proclament innocents.
«On me croira.» Cette fois, à Paris, la mère d'Antoine est venue. Vers 9 h 30, elle est entrée dans la salle des témoins. Un policier lui a dit que peut-être l'audience prendrait du retard et qu'elle devrait revenir le lendemain. Elle a dit oui, mais elle sait déjà qu'elle n'aura pas la force de revenir une deuxième fois : elle enverra un certificat médical pour elle aussi.
Il est presque 18 heures quand on l'appelle à la barre. «Le petit m'a demandé de venir à sa place parce que moi on me croira : je suis grande. Il a accusé le curé seulement pour faire plaisir à la police et aussi à Olivier Ringot.» Olivier et Antoine étaient dans la même classe à la Tour du renard. Ringot a été le premier à dénoncer Wiel, en septembre 2001, en pleine tempête de l'affaire. Il avait désigné du même coup d'autres victimes du curé, Antoine et Gabriel, ses meilleurs copains.
A leur tour, ces deux-là aussi ont été convoqués. L'audition d'Antoine, le 16 octobre 2001, a duré moins d'une demi-heure. La quatrième question du policier était pour le moins directe. «L'abbé Dominique mettait-il quelque chose dans ton derrière et si oui, quoi et introduisait-il son zizi ?» Antoine a dit oui et «ça ne faisait pas mal». Le tout tenait sur un seul feuillet dactylographié.
Dans la voiture au retour, Antoine a dit à sa maman avoir tout inventé. Et comme il n'a plus jamais répété ses accusations, sa mère a refusé de porter plainte contre le curé. Le juge s'en est chargé, en mai 2002, désignant, illégalement, un administrateur ad hoc qui a pris en charge la procédure et désigné Antoine comme victime. La mère d'Antoine n'a pas protesté. Elle dit souvent qu'on est à l'abri de rien quand on est «simple ouvrier». Les assistantes sociales peuvent venir et embarquer les enfants à la sortie de l'école. Vingt-cinq enfants du quartier ont été placés dans le cadre de l'affaire.
«Bêtises». Devant les assises, la mère dit : «Antoine n'ose pas venir devant le curé dire qu'il a raconté des bêtises.» Elle est nerveuse, elle a peur de rater le dernier train et de ne pas être là, à trois heures du matin, quand son mari part à l'usine.
Entendus à huis clos un peu plus tard, Olivier Ringot et Gabriel, les copains d'Antoine, ont eux aussi mis pour la première fois Dominique Wiel hors de cause. «Je l'ai accusé parce que tout le monde le disait», raconte l'un. «C'était pour eux une façon de devenir les vedettes du quartier», explique un avocat de la partie civile.
Plus aucun enfant n'accuse aujourd'hui l'abbé Wiel. Il a fait ving-huit mois de prison provisoire et la cour d'assises de Saint-Omer l'avait condamné à sept ans pour le viol des trois copains. C'était l'accusé le plus lourdement condamné parmi les treize à se dire innocents.

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Jeudi 10 novembre 2005
mer. nov. 9, 2005 6:55 CST166
PARIS (Reuters) - Les six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau ont clamé leur innocence et dénoncé les méthodes de la justice, devant la cour d'assises de Paris.
A la troisième audience du procès, mercredi, ils se sont déclarés à la barre tout à fait incapables de commettre les sévices sexuels sur enfants dont ils sont accusés.
Leurs avocats ont souligné que, malgré l'abandon des charges les plus graves au premier procès de Saint-Omer (Pas-de-Calais), certains d'entre aux n'avaient pas retrouvé le droit de garde de leurs enfants, qui restent placés dans l'attente de leur sort.
Sept personnes ont été acquittées lors du premier procès, où est apparu le caractère fantaisiste des accusations de Myriam Badaoui-Delay, la principale protagoniste de cette affaire qui a mis à mal l'image du système judiciaire en France et choqué l'opinion publique.
Le premier accusé interrogé, Thierry Dausque, condamné en première instance à quatre ans de prison, dont un avec sursis, pour "agressions sexuelles" sur les enfants du couple Delay-Badaoui, a dû se faire expliquer précisément la signification de l'accusation.
"Je ne sais pas trop ce que c'est, j'en ai jamais fait. J'en ferai jamais, c'est pas possible", a-t-il dit d'un ton timide.
Son fils a été placé dans une famille d'accueil dès son incarcération en juin 2001. Il l'est toujours, alors même qu'il n'a jamais été question de sévices sexuels sur cet enfant. Thierry Dausque peut le voir "deux mercredi par mois".
Franck Lavier, condamné à six ans de prison ferme pour le viol supposé d'un de ses enfants, qu'il nie, a fait allusion à la grossesse actuelle de son épouse, Sandrine.
"Quand ma femme va accoucher, je veux pas qu'on dise à mon gosse que son père est un violeur d'enfants", a-t-il lancé.
"J'ai du mal à comprendre le pourquoi de la condamnation, j'ai rien à voir avec ça", a dit son épouse, Sandrine, condamnée à trois ans de prison avec sursis pour "corruption de mineurs".
D'AUTRES ENFANTS PLACES
Leurs quatre enfants sont également placés depuis quatre ans dans quatre familles distinctes. Franck Lavier peut voir ses filles deux heures tous les quinze jours.
Le prêtre Dominique Wiel, condamné à sept ans de prison ferme pour le viol présumé d'un enfant, a souligné une incohérence du dossier.
"Je me suis aperçu que les mêmes paroles d'enfants étaient considérées comme vraies pour moi et fantaisistes pour d'autres. Tout est absurde", a-t-il dit.
Daniel Legrand, condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour agressions sexuelles, a assuré n'être jamais allé à Outreau.
"J'essaie de comprendre ce que peut être une agression sexuelle, j'essaie de l'imaginer depuis qu'on m'a arrêté en novembre 2001. Je crie mon innocence, je ne connais pas ces enfants, je ne connaissais pas l'existence de ces personnes ", a-t-il affirmé.
Enfin, l'huissier de justice Alain Marécaux, condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur un de ses fils, a déclaré : "Je suis incapable de faire ça sur un enfant, alors sur le mien, vous pensez bien...".
La cour a entendu comme témoin Claire Beugnet, responsable de l'aide sociale à l'enfance dans le Pas-de-Calais.
Celle-ci a précisé qu'outre les enfants des six accusés rejugés et des sept acquittés du premier procès, ses services avaient été amenés, à la suite de l'enquête pénale, à placer une quinzaine d'autres enfants de familles d'Outreau.
Même si l'affaire s'est effondrée en grande partie au premier procès, ces mesures de placement ont été reconduites. Karine Duchochois, l'une des acquittées de première instance, a ainsi dû attendre six mois de plus après l'arrêt de la cour pour revoir son enfant.
Le procès se poursuit jeudi par l'audition des enquêteurs.

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Mardi 8 novembre 2005
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L’examen en appel du procès d’Outreau a démarré hier devant la Cour d’assises de Paris. Fort d’une lettre d’un condamné du premier procès les disculpant, six accusés sont venus clamer leur innocence et "chercher un acquittement"
Les époux Lavier dans un couloir de la Cour d’assises de Paris. (Photo : AFP)
L’appel du procès pour pédophilie d’Outreau s’est ouvert hier matin, devant la Cour d’assises de Paris. Cinq hommes et une femme, condamnés lors du premier procès, qui s’était déroulé en juillet 2004 à Saint-Omer, sont venus "chercher un acquittement".
Daniel Legrand fils, Thierry Dausque, le père Dominique Wiel, Alain Marécaux, Franck et Sandrine Lavier (mari et femme) comparaissent tous libres. Ils avaient été condamnés en première instance à des peines allant de 18 mois avec sursis à sept ans de prison ferme. Sur les 17 accusés du premier procès d’Outreau, sept personnes avaient été acquittées.
Cette fois, les six accusés ont un certain atout de leur côté. Dès le début de l’audience, une lettre de Thierry Delay, condamné à 20 ans de prison lors du premier procès, a en effet été versée au dossier. Le document avait été reçu par le parquet général fin octobre. Thierry Delay y affirme l’innocence des six accusés : "Je peux vous dire que toutes ces personnes qui ont fait appel sont toutes innocentes". Cette lettre confirme la position que Thierry Delay avait adoptée lors du premier procès.
Mais autre surprise en cette première journée : une lettre à charge de l’ex-épouse d’Alain Marécaux qui avance que ce dernier "achèterait" le silence de son fils. Condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles à l’encontre de son fils, Alain Marécaux a toujours nié ces accusations.
"Catastrophe judiciaire"
En plus des six accusés sur le banc, la défense compte également mettre le système judiciaire sur la sellette. Après avoir qualifié le procès de Saint-Omer de "catastrophe judiciaire", les avocats des accusés veulent mettre en avant les nombreux dysfonctionnements constatés lors de l’instruction du premier procès.
Selon eux, l’enquête a uniquement été menée à charge, se fondant sur les affabulations d’une des prévenues, Myriam Badaoui, et sur les témoignages conditionnés de très jeunes enfants. De fait, nombre des accusations s’étaient effondrées au cours du premier procès.
Afin de ne pas réitérer certaines erreurs qui ont mis à mal l’image de la Justice lors du premier procès, la présidente de la Cour, Odile Mondineau-Hederer, a souhaité que le délibéré "se fasse dans une grande sérénité", écartant de fait une décision prise la nuit comme ce fût le cas à Saint-Omer.
Les accusés ne pourront voir leurs sentences aggravées car le ministère public n’a pas interjeté l’appel. Le procès devrait se terminer au plus tard début décembre.
Nebojsa KOVACEVIC. (LPJ) 8 Novembre 2005