Le collectif du personnel, des parents d’élèves et des élèves du lycée Brocéliande à Guer (56)
(Association SAMBRANA ; FCPE ; Femmes solidaires ; SDEN CGT ; SGEN CFDT ; SNES FSU ; SNFOLC ; UNSA ; RESF)
Pour Kadijat et Magomed, soyons présents le jeudi 14 juin à partir de
10H 00 devant le Tribunal administratif (3 contour Motte à coté de la piscine Saint Georges) à Rennes
Ils sont toujours en danger le tribunal administratif doit se positionner sur notre demande d’annulation.
Khadijat et Magomed sont arrivés en France en juillet 2005, après avoir quitté le Daguestan, leur pays d’origine - où ils risquent la mort - pour échapper aux persécutions de l’ex-mari de Khadijat, islamiste intégriste (Wahhabit).
Zone de Texte : Ne pas jeter sur la voie publique Ils ont commencé à se reconstruire à Carentoir où ils témoignent d’une intégration réussie. Magomed est scolarisé au LP Brocéliande à Guer (56).
Aujourd’hui la Préfecture du Morbihan ordonne leur expulsion.
Ils ont reçu une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français), le 12 avril 2007. Ce document les obligeait à quitter le territoire le 14 mai. Mélanie Le Veger (avocate) a déposé un recours au Tribunal administratif. Ce recours sera jugé le jeudi 14 juin au Tribunal Administratif (3 contour Motte) à Rennes. Il faut venir nombreux à ce jugement. Le tribunal administratif a la possibilité de casser cette obligation. Notre mobilisation confirmera une fois de plus notre volonté de les voir rester ici. Notons aussi que cette expulsion serait en contradiction avec les propos de Monsieur Sarkozy invitant les femmes martyrisées, abusées, etc. à se réfugier en France.
Depuis plus de deux mois les actions se sont multipliées (2 manifestations d’élèves à Guer, concert à Carentoir, rassemblements devant la préfecture, point de rencontre tous les samedi à Carentoir, match de foot en soutien…).
La cause de Khadijat et de Magomed a reçu le soutien des municipalités de Carentoir, de Guer et de certains Conseillers Généraux du Morbihan, du Député de la Circonscription de Ploërmel, du Président de Région et Député de Lorient, du Député Européen de Quimper et de la Sénatrice du Morbihan.
Venez nombreux et signez la pétition en ligne !
Déjà plus de 4000 signatures (papier et en ligne)
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article4761
Comment venir ? : pour mettre en place les moyens de transport nécessaires, vous pouvez appeler le
06 33 10 45 06, en laissant votre nom éventuellement un numéro où vous rappeler, le lieu d’où vous souhaitez venir. Pour ceux qui se sont déjà inscrits auprès des responsables du collectif, ce n’est pas la peine d’appeler. Pour plus d’infos : http://nonauxexpulsions.over-blog.com/
PARIS (AP) - Le Conseil d'Etat a rejeté mardi le pourvoi en cassation de la compagnie maritime Corsica Ferries, confirmant la procédure d'attribution de la desserte maritime publique entre Marseille et la Corse au groupement SNCM-CMN, selon un communiqué du Conseil d'Etat.
Corsica Ferries avait été écartée de l'appel d'offre et avait obtenu en avril l'annulation de l'attribution de la délégation de service public à ses deux concurrents. "Corsica" dénonçait un appel d'offre "taillé sur mesure" pour la SNCM et la CMN, mais le Conseil d'Etat a décidé que les conditions imposées par la Collectivité territoriale de Corse étaient conformes au droit.
Ce rejet permettra à la collectivité territoriale de Corse de poursuivre la procédure d'attribution de la délégation de service public. L'assemblée de Corse se réunira d'ailleurs dès jeudi matin "pour délibérer enfin sur le choix du délégataire", a annoncé le président de l'Assemblée, Camille de Rocca Serra.
"La décision du Conseil d'Etat (...) va permettre de partir sur de bonnes bases afin de conforter le service maritime entre la Corse et le continent", salue-t-il.
L'attribution de la desserte, qui devait intervenir en décembre dernier, avait été repoussée suite à une première annulation de l'appel d'offres par le Conseil d'Etat, saisi par la Corsica Ferries. La compagnie privée a multiplié les recours depuis le début de la procédure. AP
lp/com
du RESF 13 du 1er juin 2007 Vendredi 1er juin 20h
Entourée d’une centaine de militants dont une délégation du RESF 31 et leur avocat venus de Toulouse, la famille Al Khalili comparaissait aujourd’hui devant le tribunal administratif de Marseille. Le renvoi devant le TA de Toulouse plaidé par les avocats a été décidé par le juge, l’audience aura lieu en principe le 27 juin. Dans sa plaidoirie l’avocat a également retracé le parcours de la famille et notamment celui de Mme Al Khalili, réfugiée d’origine arménienne, née en Azerbaïdjan qu’elle a dû fuir suite aux pogroms, et qui attend depuis 20 ans de pouvoir enfin vivre tranquillement sans persécutions.
La Préfecture de Haute Garonne, représentée au tribunal s’est efforcée de contrer la défense, en vain. Mais il est à craindre un acharnement préfectoral au regard de la décision invraisemblable de transfert vers le centre de rétention de Marseille afin de briser la mobilisation toulousaine. C’est assez ! L’Etat est tenu de respecter la législation sur les droits de l’Enfant. La petite Néli, qui a subi un traumatisme depuis 4 jours (rafle dans la chambre d’hôtel, mise en garde à vue...), s’est littéralement jetée dans les bras de son institutrice qui avait fait le déplacement jusqu’au tribunal depuis Toulouse. Néli doit maintenant retrouver une vie d’enfant. Aucune menace d’expulsion ne doit plus peser sur cette famille, ni comme toutes d’ailleurs. Un titre de séjour doit leur être délivrer.
Vous pouvez continuer à signer la pétition de soutien http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php ?article6339
Contacts sur ce dossier : Marseille : Armelle 06 28 63 29 21 / Bernadette 06 87 42 39 27 Toulouse : Yamina VIERGE 06 22 56 60 74 / Jean François MIGNARD 06 13 82 55 51
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Elections : le Tribunal administratif confirme l’élection de Nicole Joulia
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(mis en ligne le 24/05/07)
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Le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, ici aux côtés de Nicolas Sarkozy (Reuters)
Sur Internet
"Jean-Louis Bruguière, un juge d'exception" sur le réseau Voltaire
Une fiche wikipédia sur Jean-Louis Bruguière
L'ordonnance sur le statut de la magistrature (article 10 relatif à l'obligation de réserve)
Mercredi 16 mai, un procès historique en architecture s'est donc ouvert au tribunal administratif de Paris. Pas moins d'une dizaine de robes noires se pressaient dans la deuxième chambre d'audience : avocats du ministère de la culture versus avocats de la défense - ceux de l'architecte et du bureau d'études Thales, solidairement responsables, mais aussi ceux des entrepreneurs qui ont oeuvré à la construction, etc.
"DANGERS POTENTIELS"
Inauguré en décembre 1990, le Conservatoire a vite manifesté des signes de fragilité. Tous ceux qui ont fréquenté le lieu à cette époque se souviennent de la panne d'une porte coupe-feu, d'inondations récurrentes, etc. Ainsi, dans l'une des salles de spectacles, le rideau de fer qui sépare le public de la scène ne pouvait fonctionner à cause d'une remontée d'eau (70 centimètres !) dans la fosse d'orchestre...
Certains revoient des câbles électriques baignant dans l'eau. Enfouies dans une fosse en béton, derrière le Conservatoire, une cuve à eau chaude et une cuve à fioul, servant l'une au chauffage, l'autre à l'alimentation du groupe électrogène, ont subi de sérieux dommages, faute d'étanchéité.
Plus grave encore, les grandes verrières en façade, appelées "murs-rideaux", ont menacé de s'effondrer, faisant courir "des dangers potentiels certains et peut-être imminents" aux personnes, comme l'a écrit l'expert désigné par le tribunal administratif, Alain Paré, au fil de plusieurs rapports dénombrant une quarantaine de dysfonctionnements. "En effectuant des travaux de remise aux normes, l'Etat a sauvé des vies !", a plaidé Me Jean-Jacques Neuer, avocat du ministère de la culture, lequel demande la mise en oeuvre de la garantie décennale pour obtenir réparation du préjudice, évalué à "45 millions d'euros".
Avocat de M. de Portzamparc, Me Philippe Chatenet a rappelé qu'il s'agit d'un "bâtiment exceptionnel auquel ont été imposés des délais exceptionnels". Drôle de défense, qui semble avaliser l'idée d'un contrôle insuffisant, ce que dément l'avocat, évidemment.
L'audience a tourné à l'avantage du ministère de la culture. Le commissaire du gouvernement, Jacques Delbeque, a évoqué un dossier aux "dimensions monstrueuses" dont on ne voit ici qu'une "infime partie", tout en excluant de la garantie décennale certains "désordres" comme les "infiltrations dans le vestiaire du gymnase". Le jugement devrait être rendu dans un mois.
Le Conservatoire de musique de la Villette a-t-il été construit trop vite ? Hier, devant le tribunal administratif de Paris, avaient lieu les plaidoiries.
LOIN des prétoires très fréquentés du Palais de justice, c'est dans la salle feutrée, toute de bois clair, du tribunal administratif de Paris que s'est tenue hier une audience particulièrement importante. Il y était question du bâtiment qui abrite le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, sur le site de la Cité de la musique, à la Villette, l'un des fleurons des « grands travaux du président », inauguré en décembre 1990 par François Mitterrand.
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