Mercredi 13 février 2008
belgique
Benoît de Bonvoisin (belga)

Le Baron Benoît de Bonvoisin , un habitué des prétoires depuis une vingtaine d'années, se retrouve une fois de plus devant le tribunal correctionnel. En compagnie d'un homme d'affaires, il est poursuivi pour avoir, à l'aide de faux documents, tenté de tromper et calomnier les autorités judiciaires.  Un dossier dans lequel, l'ancien patron de la Sûreté de l'Etat, notamment, est partie civile….
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12 fév 2008 16:07

 

Déjà en colère lors de l’ouverture lundi, contre la présidente Claire De Gryse, à telle enseigne qu'il a quitté la salle d'audience, le baron, Benoît de Bonvoisin, l'eut été sans doute plus s'il avait mardi matin, été présent et entendu le réquisitoire du procureur du Roi.
 
Je ne suis certes pas médecin, a dit le substitut mais je me demande si Monsieur De Bonvoisin, l'homme qui depuis 20 ans, se dit victime de complot alors que rien n'a été prouvé, je me demande s'il n'est pas victime de paranoïa. Et le procureur de demander au tribunal de désigner un expert psychiatre afin de voir quelle serait la sanction la plus adéquate. A défaut de cette expertise, il souhaite qu'il soit condamné à 1 an de prison.
 
Car dans cette affaire qui remonte à plus de 10 ans et qui implique aussi un homme d'affaires, Eric Van de Weghe, le baron se dit une fois de plus, victime. En 93-94, alors qu'il doit se défendre de faits de délinquance financière, il en a été acquitté, les deux hommes ont fait parvenir à la Justice, des quantités de documents, tous des faux, des documents sensés émaner de Services secrets américains et attestant de la corruption par le KGB, de nombre de magistrats, de journalistes ainsi que de l'ancien patron de la Sûreté de l'Etat, Albert Raes.
 
Dans ce dossier où les deux inculpés sont poursuivis pour faux et usage de faux  dans le but de tromper les autorités judiciaires et calomnier tous ceux qui, "lui en veulent", Albert Raes comme plusieurs magistrats et journalistes, se sont portés partie civile.


Le baron quitte l’audience

JEAN-PIERRE BORLOO

mardi 12 février 2008, 11:07

BENOÎT DE BONVOISIN, poursuivi pour des faux, se fâche. Il s’estime maltraité par la justice.

Trois affaires rocambolesques arrivaient hier devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Elles n’ont pas été jointes mais sont examinées en parallèle, tant les faits d’une affaire peuvent instruire une autre. Au centre des débats : un baron, un homme d’affaires, un ancien gendarme et un journaliste qui sont poursuivis pour faux, calomnie, dénonciation calomnieuse. Du côté des parties civiles on trouve un ex-patron de la Sûreté de l’Etat, un autre journaliste, un magistrat, et un enquêteur.

Nous voilà donc plongés dans les coulisses de l’Etat et de la justice. Où, pour certains, des complots se trament. C’est d’ailleurs sur ce point sensible qu’un des prévenus, le baron Benoît de Bonvoisin s’est emporté à l’audience et a quitté la salle, furieux.

La première affaire est ancienne, elle remonte à 1995. Et elle pourrait être atteinte par la prescription. Plusieurs faux sont épinglés par le parquet : fausses lettres, faux rapports, sept au total.

La présidente du tribunal, Claire De Gryse, se penche d’abord sur la « fausse retranscription » d’une conversation qui se serait déroulée entre Albert Raes, à l’époque patron de la Sûreté, et Christian Amaury, ex-gendarme, un moment impliqué, puis acquitté, dans l’affaire Bouhouche-Beyer. Dans cet entretien, il aurait été question de l’élimination politique et physique de Benoît de Bonvoisin.

Un faux du KGB

Interrogé par les enquêteurs, Amaury finira par dire qu’il s’agissait d’un faux entretien. « Je le confirme, a-t-il lancé à l’audience. J’avais vécu un long procès d’assises et fait six mois de préventive pour rien. Je n’avais plus de travail et on me dénigrait partout. C’est Bonvoisin qui est venu me voir. Moi, j’espérais simplement qu’il me trouve du travail, avec ses relations en Afrique. »

A-t-il rédigé ce faux à la demande du baron, ou alors d’initiative pour lui faire plaisir ? Bonvoisin, lui, n’accepte pas cette version : « Madame, c’est un montage, un coup tordu. Il y a eu une kyrielle de provocations. »

Amaury et Bonvoisin ont été confrontés à l’audience. Chacun a campé sur ses positions. Une même opposition a ensuite caractérisé les relations entre Bonvoisin et Van de Weghe, à propos de visites « conjointes » (?) à l’ambassade des Etats-Unis, ou d’une apparition en hélicoptère chez le baron. Les coprévenus cultivent cette opposition. Un des faux, épinglé, serait aussi estampillé du KGB, mais au lieu d’utiliser les caractères russes cyrilliques, il était écrit en grec…

« Qui vous a remis le rapport Hoffer (un agent de la National Security Agency – NSA, un service secret américain) ? », demande la présidente à Benoît de Bonvoisin. « Je ne sais pas, tout cela est un coup tordu. Je ne sais pas pourquoi on me torture comme ça ici », rétorque le baron. « C’est vous qui vous sentez toujours victime », répond la présidente. Ce qui énerve Bonvoisin : « Cela fait 40 ans qu’on me traite comme ça. Ça suffit, je m’en vais. » Il sort de la salle, puis revient : « Ce n’est pas rigolo de tuer civilement quelqu’un comme ça. »

Son avocat, Me Julien Pierre, a tenté de le ramener à l’audience, en vain… Le procès s’est donc poursuivi sans lui.

Dans l’autre affaire, l’homme d’affaires Eric Van de Weghe et l’ex-journaliste Philippe Créteur sont poursuivis pour dénonciation calomnieuse à l’encontre d’un enquêteur, Bruno F. Pour sa défense, le journaliste confirme avoir été manipulé par l’enquêteur, ce que réfute ce dernier.

Suite des débats ce mardi.


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Vendredi 8 février 2008
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LE MONDE | 25.01.08 | 14h26

st-ce un simple hasard des calendriers ? La communication des maisons de champagne s'est retrouvée coup sur coup épinglée par deux condamnations. Les deux ont fait suite à une plainte de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa). C'est elle qui a rendu publics les deux jugements en sa faveur.

Le premier, en date du 20 décembre 2007, a condamné le journal Le Parisien à 5 000 euros de dommages et intérêts pour la publication d'articles parus le 21 décembre 2005 et annoncés en "une" sous le titre "Le triomphe du champagne". Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a considéré que ces pages pouvaient être assimilées à de la publicité et qu'il y manquait donc les mentions légales obligatoires incitant à limiter la consommation.

Plus classique, le second jugement, rendu le 16 janvier 2008, condamne une campagne publicitaire pour le champagne Moët & Chandon ainsi qu'une opération de parrainage des brasseries Flo. S'ils ne se pourvoient pas en cassation, les prévenus devraient verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l'Anpaa. Cet arrêt de la cour d'appel vient infirmer la décision du TGI, qui avait d'abord débouté l'association. Le visuel de la campagne incriminée, diffusé fin 2003 et début 2004, présentait, sur fond noir, une bouteille de champagne rosé entourée de pétales de rose avec comme slogan "La vie en rose". Pour la cour d'appel, ce slogan "crée une association d'idées entre la consommation de ce champagne rosé et le fait de voir la vie en rose, ce qui dans le langage commun signifie avoir une approche euphorique de la vie". En clair, aux yeux des juges, cette publicité contrevient à la loi Evin.

Ces condamnations ont suscité des craintes. En particulier, celle mettant en cause Le Parisien. L'Association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV) a réagi samedi 19 janvier. Dans un communiqué, elle "dénonce les amalgames qui sont effectués entre information et publicité". Elle ajoute qu'elle "demandera que soit défini un cadre légal permettant de préserver les journalistes et les organes de presse des recours formulés à l'encontre d'articles d'information relatifs au vin et aux boissons alcoolisées".

De son côté, Franz-Olivier Giesbert, directeur de l'hebdomadaire Le Point, dénonce la décision des juges dans un éditorial du 17 janvier, sous le titre "Gare à la vinophobie". Une "maladie nous guette, écrit-il. Un mélange de bien-penser, de médicalement correct, de vertu outragée, de principe de précaution...".

"On accuse une association comme la nôtre d'avoir une volonté prohibitionniste. Ce n'est pas le cas. Je suis moi-même champenois, se défend Alain Rigaud, président de l'Anpaa. La loi Evin est entrée en application en 1991. Depuis cette date, nous avons mené 45 actions en justice, dont un tiers seulement concernait les vins, nous avons perdu une fois et avons été déboutés trois fois."

Au Parisien, on envisagerait de faire appel. Ce n'est pas le montant des dommages et intérêts qui motiverait cette démarche, mais bien la décision de fond sur l'amalgame entre article de journal et publirédactionnel.


Laurence Girard
Article paru dans l'édition du 26.01.08

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Mercredi 6 février 2008
REGIONS
Le Temps I Article
   
 
 
 
 
   
 
GENEVE. L'employée de BNP Paribas aurait détourné plus de 5 millions.

Fati Mansour
Mercredi 6 février 2008


Son engouement pour la haute couture et la joaillerie était tel qu'elle en a perdu tout sens de la mesure. Malgré le très confortable revenu que lui assurait son poste de gestionnaire senior auprès de BNP Paribas Private Bank, ce membre de la direction a puisé quelque 5 millions de francs dans les comptes de ses clients pour assouvir ses goûts de luxe et ses virées au casino. Une véritable «serial abuseur de confiance» contre laquelle le procureur genevois Claudio Mascotto a requis 5 ans de prison.

Retraits en espèces

Agée de 48 ans, cette Bernoise, libérée après une année de détention préventive, a préféré briller par son absence devant la Cour correctionnelle. A ce procès, d'anciens collègues sont venus raconter quelle fut leur surprise en découvrant, petit à petit, la réalité et surtout l'ampleur des malversations.

L'accusée, qui gérait les comptes de plusieurs centaines de clients originaires du Benelux et de France - un portefeuille évalué à environ 900 millions de francs - a procédé durant de nombreuses années à des retraits en espèces (239 dit l'accusation, 61 de moins soutient la défense) pour son profit personnel en faisant croire que cet argent était remis en cash aux détenteurs des comptes.

Convention

Le pot aux roses a été découvert un peu par hasard lorsque la banque a trouvé bien étrange qu'un client puisse, le même jour, payer avec sa carte de crédit à l'autre bout du monde et effectuer un retrait de caisse à Genève.

Lorsque l'établissement dépose plainte pénale en janvier 2005, le préjudice est encore évalué à 250 000 francs. Il prendra très vite l'ascenseur. Sur sept ans, les contrôles mettront en évidence une avalanche de retraits que l'intéressée admettra pour l'essentiel.

Les clients lésés - ils ne s'étaient même pas rendu compte des ponctions effectuées dans leur fortune - ont été indemnisés par la banque. Celle-ci a également conclu une convention avec son ex-employée, laquelle a remboursé, une bonne partie du préjudice grâce à l'aide de ses proches.

Il n'y avait donc plus de partie civile au procès. Et pas d'accusée pour éclairer les juges sur ses mobiles. Juste une psychiatre venue expliquer que la gestionnaire était pleinement responsable de ses actes même si celle-ci présentait des troubles de la personnalité et éprouvait bien peu de remords.

Folie des grandeurs

Aux yeux du Ministère public, l'intéressée a agi pour des mobiles particulièrement futiles. Son effort pour rembourser, «partiel, tardif et contraint», ne traduit pas une prise de conscience. Faute d'avoir eu le courage d'affronter le regard de ses juges, le procureur Mascotto estime que la Cour devrait l'envoyer réfléchir à cette folie des grandeurs derrière les barreaux.

Rien ne justifie de la ramener en prison, a de son côté soutenu Me Grégoire Chappuis en plaidant pour une peine avec sursis. Sa cliente, qui se serait aux dernières nouvelles tournée vers une formation d'esthéticienne, sera fixée sur son sort prochainement.
 
 
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Mercredi 6 février 2008

 

L'ancien PDG du distributeur de parfums Marionnaud, Marcel Frydman, soupçonné d'avoir truqué les comptes de l'entreprise en 2002 et 2003, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.

M. Frydman est poursuivi pour "diffusion d'informations fausses", "tromperie" et "complicité de faux et usage de faux".

Il fait l'objet d'une citation directe devant la 11e chambre correctionnelle, à l'issue d'une enquête préliminaire ouverte en novembre 2005 par le parquet de Paris.
Une audience est fixée le 7 avril pour décider d'une date du procès qui pourrait se tenir fin mai, selon cette même source.

L'enquête préliminaire faisait suite à un rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF) accusant Marionnaud d'avoir truqué ses comptes de 2002 et 2003. M. Frydman, à la tête du groupe ces années-là, avait alors affirmé "s'être planté mais n'avoir volé personne".

Source ; AFP


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Mercredi 6 février 2008

JUSTICE

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lundi 04 février 2008, 18h24 | leparisien.fr

 

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Le PDG de la Société Générale (SG), Daniel Bouton, ne s'est pas éternisé lundi au début du procès au long cours dit du «Sentier II», où il va être jugé cinq mois durant pour blanchiment aggravé dans le cadre d'un trafic présumé de chèques entre France et Israël.

L'appel des prévenus par ordre alphabétique a permis à M. Bouton de décliner rapidement son identité et sa situation de famille avant de s'éclipser un peu moins de deux heures après le début de l'audience devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.



Déjà aux prises avec l'affaire des falsifications imputées au trader Jérôme Kerviel, en butte lundi aux critiques du ministère des Finances sur l'insuffisance des contrôles internes de la SG, M. Bouton, 57 ans, n'a fait de commentaire ni à son arrivée ni à son départ du tribunal.

Assis au côté de son avocat, Jean Veil, le PDG de la banque a écouté impassible l'appel des premiers des 138 prévenus auxquels s'ajoutent quatre banques, tous jugés pour blanchiment aggravé ou abus de biens sociaux.

Quand est venu son tour, il a pu entendre que la justice lui reprochait d'avoir «apporté son concours» au blanchiment de fonds «d'origine frauduleuse» d'un montant de 210 millions de francs (32 MEUR), entre 1998 et 2001. La profession de banquier de Daniel Bouton est une circonstance aggravante qui lui fait encourir jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende.

L'interrogatoire dans le détail du PDG de la SG n'est pas prévu avant les 28 et 29 mai. D'ici là, sa présence n'est pas requise à l'audience. Révélée à la suite de l'escroquerie de masse dite du «Sentier» (du nom du quartier parisien de la confection, dans le IIe arrondissement), l'affaire concerne un vaste circuit de blanchiment permettant à des commerçants du Sentier, à des particuliers et à des associations de dissimuler un délit - fraude fiscale, abus de biens sociaux, chèques volés - en échangeant, moyennant une commission versée à des intermédiaires, des chèques contre de l'argent liquide.

Outre la SG, trois autres banques sont poursuivies en tant que personnes morales. Barclays-France est accusé d'avoir laissé transiter 24 MEUR de sommes «blanchies», la Société marseillaise de crédit et la Banque nationale du Pakistan 2,6 MEUR chacune. Les quatre établissements contestent avoir laissé prospérer en connaissance de cause un trafic s'élevant à des dizaines de millions d'euros. Parmi les personnes physiques on retrouve des gérants de société, beaucoup de commerciaux, des présidents d'associations caritatives ou cultuelles, des pères de famille sans profession, quelques rabbins, un sacrificateur rituel, un magistrat révoqué et des hauts dirigeants de banques...

Le procès ouvert lundi est exceptionnel dans les annales judiciaires par le nombre des prévenus, sa durée et l'ampleur des sommes en jeu. Jusqu'au 3 juillet minimum, 81 jours d'audience seront nécessaires aux trois juges et à leur assesseur suppléant pour démêler un écheveau de responsabilités auquel l'instruction du pôle financier de Paris a consacré trois informations judiciaires et 300 tomes de procédure de 1998 à 2006. Le tout sous le regard de quelque 170 avocats.

Dans un dossier distribué aux journalistes par le tribunal, on peut lire aussi que la construction d'une salle d'audience temporaire a coûté 670.000 euros. Installée dans la salle des Pas perdus du palais de justice de Paris, elle accueillera en alternance le procès de l'hormone de croissance à partir de mercredi.


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Mardi 5 février 2008
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RENAUD LECADRE
QUOTIDIEN : mardi 5 février 2008
17 réactions  

En Seine-et-Marne, Disney est un Etat dans l’Etat. Propriétaire de 2 000 hectares, le groupe américain rentabilise son parc d’attractions par des centres commerciaux alentours. Si un impétrant ose contester la validité de ses permis de construire, il se retrouve en prison.

C’est la mésaventure de Sylvain Ioan, jugé la semaine dernière à Meaux en compagnie de professionnels de l’immobilier spécialisés dans les recours contre les promoteurs, prompts à monnayer l’armistice (Libération du 30 janvier). Ioan, salarié de Radio Notre-Dame, cherchait un local en banlieue pour y faire de la musique sans déranger les voisins. Début 1998, un ami dans l’immobilier lui propose de faire d’«une pierre deux coups». Il lui déniche un studio à proximité d’un futur magasin d’usine (400 000 m2), permettant d’initier un recours : «Soit on obtient l’annulation du permis, et c’est la gloire ; soit le promoteur négocie le retrait du recours, et c’est tant mieux.» Ioan ne connaît rien à l’immobilier mais se laisse tenter.

Misérable. Le ciel lui tombe illico sur la tête : le promoteur lié à Disney alerte le président du conseil général, l’UMP Jacques Larché, qui alerte l’archevêché de Paris, qui alerte la radio catholique. Le tribunal ironise : «A part l’armée, toutes les autorités civiles et religieuses sont mobilisées.» Ioan est convoqué par le promoteur dans le bureau de son employeur : il est sommé de retirer son recours sous peine de licenciement. Pour mieux signifier qu’il n’est qu’un misérable «grain de sable», on lui propose 50 000 francs. Ioan refuse, alors le promoteur porte plainte pour escroquerie, en tentant d’inverser les rôles : il reconvoque Ioan et son avocat pour faire croire que c’est eux qui réclameraient de l’argent. La manip fonctionne avec la complicité de la justice locale : Ioan est incarcéré, du jamais vu pour une simple affaire de permis de construire.

A l’audience, le président du tribunal vilipende «l’esprit de lucre» des requérants contre les permis de construire. Cela n’est guère moral, mais pas pénal non plus, les promoteurs dégainant vite leur chéquier. Pour mieux charger les empêcheurs de bâtir en rond, le procureur insiste sur «l’importance du schéma directeur d’aménagement régional à horizon 2030» : on savait le parquet sous tutelle de la chancellerie, on ignorait qu’il fut aussi au service du ministère de l’Equipement. «Je ne dis pas qu’il ne fallait pas attaquer parce que c’est Disney en face», ajoute le président, même s’il paraît l’avoir pensé très fort.

Préjudice. L’avocat d’un des prévenus, Me Michel, s’insurge : «Qui est l’escroc, qui vient à l’autre ? Celui qui propose des sous puis porte plainte pour écrabouiller l’auteur d’un recours ?» Le promoteur avoue qu’il n’a subi aucun préjudice direct mais lâche le fond de sa pensée : «Le complice de l’escroquerie, c’est le Conseil d’Etat.» Les tribunaux administratifs acceptant toutes les requêtes pourvu qu’elles soient formellement recevables, Disney alias Picsou enjoint la justice pénale d’y mettre un terme en se faisant passer pour Minnie, la victime. Pour Me Versini, autre défenseur, le promoteur, c’est Keyser Sose - parrain caché du film Usual Suspects, échappant aux poursuites en jouant l’idiot du village. Jugement le 3 avril.


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Mardi 5 février 2008
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Pendant quatre ans, un ancien agent général d'assurances briochin avait détourné des primes pour faire face aux difficultés financières de son agence. Un délit qui lui a valu d'être condamné à un an de prison avec sursis et à une interdiction d'exercer sa profession.
« C'est un classique dans les affaires d'assurances », déclare le président Matthieu qui n'est pas surpris outre mesure par cette nouvelle affaire d'abus de confiance mettant en cause un agent d'assurances briochin. Suite à la perte d'un gros client, en 2000, équivalent à plus d'un tiers de son chiffre d'affaires, l'agent avait mis le doigt dans un engrenage hasardeux, à l'issue prévisible. « Comme il ne veut pas perdre son agence, le fruit de son travail, il commence à faire une sorte de cavalerie », a expliqué, jeudi, M e Demay, avocat de la défense.
L'argent était encaissé mais pas reversé
Le pot aux roses avait été découvert en septembre 2004. Inquiets des rumeurs d'indélicatesses qu'aurait commises leur agent d'assurances, un couple d'entrepreneurs briochins avait demandé un décompte de leurs cotisations. La mauvaise surprise avait été de taille. Quatre versements effectués, d'un montant de 63.622 €, n'avaient pas été reversés à la compagnie. L'argent avait bien été encaissé, mais il n'avait pas quitté le compte agence de l'assureur. À la suite de cette découverte, l'agent avait été contraint de démissionner. L'enquête révélera d'autres irrégularités au préjudice d'un plombier et de deux sociétés. L'artisan avait ainsi versé, sur trois ans, 5.800 € pour un contrat de garantie professionnel qui n'existait plus, pour avoir été résilié en 2001. Ce qui, au-delà de l'abus de confiance, aurait pu avoir des conséquences graves pour le plombier. En cas de sinistre, l'artisan se serait retrouvé totalement désarmé puisque non couvert.
« Ce n'est pas un truand »
Bastien Diacono, le procureur de la République a déploré cette « fuite en avant » de l'assureur qui faisait « prospérer le montant des primes sur ses comptes en attendant le rappel de la compagnie d'assurance ». Il demandait 15 mois de prison avec sursis ainsi que l'interdiction d'exercer la profession d'agent pendant cinq ans. « Monsieur est sorti de son rôle », a reconnu M e Demay tout en insistant sur un point : « Il ne l'a pas fait pour s'enrichir. Ce n'est pas un truand ».

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Mardi 5 février 2008


Les dix personnes soupçonnées d’avoir entrepris des recours abusifs contre des permis de construire entre 1997 et 1998 ont comparu devant le tribunal de Meaux de mercredi à vendredi. Le procureur adjoint a requis des peines de 5.000 euros d’amende à deux ans de prison avec sursis à leur encontre.

Le procureur adjoint du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a requis deux ans de prison avec sursis et des amendes de 5.000 à 50.000 euros, à l’encontre de dix personnes soupçonnées d’avoir pratiqué des recours abusifs contre des permis de construire.
Les dix prévenus, dont le procès s’est déroulé de mercredi à vendredi, sont accusés de s’être constitué un «faux intérêt à agir» entre 1997 et 1998 pour quatre opérations immobilières au Havre (centre commercial René-Coty), à Paris (opération Bercy-village), à Serris en Seine-et-Marne (centre commercial Val-d’Europe). Un autre recours litigieux aurait été déposé à contre d’un magasin d’usine du promoteur Mac Arthur Glenn.

Le procureur adjoint Philibert Demory a requis deux ans de prison avec sursis assortis de 50.000 euros et 25.000 euros respectivement à l’encontre d’Alain-Marie Germain, ancien directeur juridique du promoteur Altarea, et Maître Pascal Gourdault-Montagne, frère du conseiller diplomatique de Jacques Chirac. Ils sont soupçonnés d’être les deux instigateurs de ces montages. 12 mois de prison avec sursis et une amende de 5.000 euros ont été requis contre Hubert d’Alverny, un parent de Bernadette Chirac.

Le jugement a été mis en délibéré à l’issue de l’audience.




04/02/2008

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Lundi 4 février 2008
L'avocat Pierre-Olivier Sur (centre) arrive ...

 

La Société générale encore sous le feu des projecteurs. Le procès dit du « Sentier II », une affaire de blanchiment d'argent, s'ouvre aujourd'hui à Paris. Pas moins de 142 prévenus sont concernés dont, hasard du calendrier, la Société Générale et son PDG, Daniel Bouton. A la décharge de la banque, quatre autres établissements sont concernés.

Cette affaire a été révélée au cours de l'enquête dite du « Sentier », un vaste réseau d'escroquerie, dans le milieu des années 90, dans le quartier parisien de la confection au préjudice de banques et d'assurances. Dans ce dossier, les enquêteurs avaient également découvert un vaste circuit de blanchiment permettant à des commerçants, des particuliers ou des associations de dissimuler des fraudes fiscales ou des abus de biens sociaux, en échangeant des chèques contre de l'argent liquide. Les chèques étaient présentés dans des bureaux de change en Israël où la réglementation permet de faire endosser un chèque contre le versement de sommes en espèces par une autre personne que son destinataire. Les montants étaient ensuite adressés par différentes banques israéliennes à une « banque correspondante » en France, dont la Société générale.

Les banques françaises sont accusées d'avoir contribué à cette opération de blanchiment en la laissant prospérer en connaissance de cause, ce qu'elles contestent. Par ailleurs, un ancien magistrat du parquet de Bobigny, soupçonné d'avoir reçu de l'argent en échange de sa protection juridique est également poursuivi. Le procès est prévu jusqu'au 3 juillet.


- ©2008 20 minutes


20 Minutes, éditions du 04/02/2008 - 07h19

dernière mise à jour : 04/02/2008 - 07h19


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Lundi 4 février 2008

L'image “http://www.rfj.ch/htdocs/images/LogoRFJ.jpg” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.

  • 04.02.2008 | 11:52

Il est poursuivi pour abus de confiance et gestion déloyale. Les faits se seraient déroulés entre 2000 et 2003 sur territoire jurassien. A cette époque, l’accusé avait créé un établissement de gestion de fortune. Lors de cette activité, il aurait détourné près de 1 million et demi de francs, provenant de clients français, luxembourgeois, suisses romands et également de la région. Un autre accusé doit répondre pour la même affaire de complicité d’abus de confiance. Il s’agit du responsable de la Fiduciaire chargé des comptes du prévenu principal. /pb + pc


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