21/08/2007 - 12h53
	PARIS (Reuters) - Salué par l'UMP, le plan contre les pédophiles annoncé lundi par Nicolas Sarkozy suscite des interrogations sur le plan juridique tandis que l'opposition n'y voit que "gesticulation" et "effet d'annonce." Deux syndicats de magistrats déplorent le manque d'engagement budgétaire du chef de l'Etat et une réaction "hyper médiatisée" à l'affaire Evrard. Après l'agression d'un petit garçon la semaine dernière, le chef de l'Etat a pris le dossier en main et présenté un nouvel arsenal législatif dix jours à peine après la publication d'une loi sur la récidive. La liberté pourrait ainsi être refusée aux violeurs dangereux, même à l'issue de leur peine, et un "hôpital fermé" spécifique sera créé en 2009 à Lyon. "Comme à chaque fois, on légifère sous le coup de l'émotion et on fait des mauvaises lois", a déploré Christophe Regnard, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM). "Il n'y a rien de nouveau dans les mesures qui sont annoncées. Soit on réforme des choses qui ont été modifiées au cours des deux dernières années, soit on réinvente des choses qui existent déjà", a-t-il dit à Reuters. Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature (SM), souligne le risque de confusion entre "la réponse judiciaire et le traitement médical", puisqu'il s'agit d'ajouter "à une première mesure de peine, une nouvelle mesure privative de liberté." L'UMP estime au contraire que les mesures proposées par Nicolas Sarkozy vont "dans le bon sens" dans la mesure où elles font "prévaloir le principe de précaution, puisque seule compte la sécurité de nos enfants". INCONSTITUTIONNALITE ? "Le président de la République a réaffirmé, comme il le fait depuis septembre 2005 et sans avoir peur des mots, qu'un délinquant sexuel ne doit sortir de prison sans avoir été soigné, qu'il le veuille ou non", soulignent les porte-parole Nadine Morano et Yves Jego. Toutefois, l'ex-garde des Sceaux Pascal Clément estime que ces mesures pourraient poser des problèmes d'ordre constitutionnel à même d'empêcher leur application. "La question posée par la proposition du président de la République, c'est la question de savoir si on peut distinguer le criminel sexuel des autres", a-t-il déclaré au micro de France Inter. "Il y a donc un risque de rupture d'égalité entre deux sortes de détenus : ceux qui ont commis des crimes et ceux qui ont commis des crimes sexuels". Pascal Clément a souligné une autre difficulté "de même nature." "Est-ce que l'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine ? Si c'est une peine, vous tombez sous l'inconstitutionnalité de la loi parce que vous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine", a-t-il dit. A gauche, l'ancienne ministre de la Justice socialiste Marylise Lebranchu estime même que les mesures contre les délinquants sexuels annoncées par le chef de l'Etat constituent "une forme de retour vers la barbarie". "Je comprends que les victimes réagissent dans l'émotion et ne pensent qu'à une chose: éliminer l'agresseur. Mais l'homme politique doit prendre du recul. La société doit être une société de justice et non de vengeance", déclare-t-elle au Parisien. Elisabeth Guigou, député PS et également ancienne ministre de la Justice, "trouve très bien que le président de la République prenne les affaires en main." Mais elle estime que la "surenchère législative n'apporte rien" car ce qu'il faut, "c'est des moyens humains et matériels pour pouvoir encadrer davantage" ces criminels. "Nous avons un arsenal juridique maintenant (...) et je ne vois pas ce qu'une nouvelle loi sur l'allongement de la peine va pouvoir apporter", a-t-elle dit sur Europe 1, appelant à un grand débat à l'Assemblée nationale et dans la société.

'ouverture en 2009 d'un "hôpital fermé" spécialement dédié au traitement des pédophiles à Lyon, annoncé lundi par le Nicolas Sarkozy, n'a visiblement pas été décidée en accord avec le maire de la ville, Gérard Collomb. Le sénateur-maire PS s'est dit "surpris", mardi 21 août, par cette "hypothèse", qu'il a découvert "par le biais de la presse". Deux anciens gardes des sceaux, Marylise Lebranchu et Pascal Clément, ont quant à eux émis des réserves sur ces mesures, estimant même qu'elles pourraient poser des problèmes d'ordre constitutionnel.

"SYSTÈME ASILAIRE"

Le maire PS de Lyon, Gérard Collomb, le 19 octobre 2003.

M. Collomb, qui est également président des Hospices civils lyonnais (HCL), a dénoncé, dans un communiqué, une "annonce visiblement hâtive et faite sans préparation et sans discussion avec le terrain", s'étonnant qu'une telle décision puisse être prise "sans concertation ni avec les élus, ni avec les corps médical et hospitalier local". L'Administration pénitentiaire régionale a également affirmé ne pas avoir d'information sur cet "hôpital fermé".

Marylise Lebranchu, ancienne garde des sceaux socialiste, a, pour sa part, dénoncé le durcissement de la législation contre les délinquants sexuels prévu par Nicolas Sarkozy, estimant qu'elle illustrait "l'échec de la politique pyschiatrique" du gouvernement. "Nous revenons au système asilaire. C'est une forme de retour vers la barbarie", a-t-elle regretté dans une interview au Parisien daté de mardi.

"INCONSTITUTIONNALITÉ"
 
Tout en affirmant que "les propositions du président vont dans le bon sens", Pascal Clément, ancien ministre de la justice du gouvernement Villepin, a mis en garde contre les risques constitutionnels liés à ces mesures, qui pourraient empêcher leur application. "Est-ce que l'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine", s'est interrogé M. Clément sur France Inter. "Si c'est une peine, vous tombez sous l'inconstitutionnalité de la loi parce que vous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine", a-t-il conclu.

Nicolas Sarkozy a annoncé la création de cette infrastructure lundi, à l'issue d'une réunion interministérielle consacrée à la récidive. En pratique, cet hôpital spécialisé accueillerait des délinquants sexuels jugés trop dangereux pour être libérés au terme de leur incarcération. 

Il n'existe actuellement aucune prison spécialisée dans l'accueil et le traitement des pédophiles en France. Certains centres de détention, notamment à Casabianda (Haute-Corse), Mauzac (Dordogne), et Caen, où a été incarcéré Francis Evrard, comptent entre 75 % et 85 % de délinquants sexuels.

Malgré le renforcement de l'arsenal législatif, les textes laissent des zones d'ombres, notamment pour la prise en charge de la récidive.

L'AFFAIRE Evrard est emblématique des carences d'un système judiciaire et carcéral très cloisonné. Les criminels les plus dangereux ne font pas systématiquement l'objet d'une réponse pénale adaptée.
→ Les lacunes de la législation
Depuis dix ans, la loi concernant les délinquants sexuels a été modifiée de façon significative à trois reprises : en 1998, en 2005 et cet été, dans le cadre de loi contre la récidive. À chaque fois, des affaires criminelles sont pourtant venues souligner les lacunes aux conséquences dramatiques.
En 2002, le cas du récidiviste Jean-Luc Blanche, agresseur de quatre jeunes femmes alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire, avait créé la polémique sur la question du suivi des délinquants après leur sortie de prison. Cette fois, la mise en cause de Francis Evrard à Roubaix pose notamment la question des remises de peines. Actuellement, les délinquants sexuels bénéficient des réductions de peine pour bonne conduite au même titre que n'importe quel autre détenu. Ce sont des mesures automatiques qui au bout du compte réduisent d'environ un tiers la peine prononcée.
→ Un suivi inégal après la sortie
Aujourd'hui, 1 063 délinquants sexuels ont l'obligation de consulter un médecin dans le cadre du suivi sociojudiciaire. Cette mesure, créée en 1988, vient d'être renforcée par la loi sur la récidive présentée cet été par Rachida Dati. Le texte ajoute une obligation de soins. Mais la durée du suivi sociojudiciaire ne peut excéder dix ans pour les délits et vingt ans pour les crimes. Et jusqu'à une disposition récente (la « surveillance judiciaire »), aucune mesure n'était prévue pour les criminels condamnés avant 1998 mais qui, ayant purgé leur peine, commencent à sortir.
Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) a, lui, déjà enregistré les identités et les adresses de 37 000 pédophiles ou violeurs. Mais, pour exercer une surveillance quasiment en direct, seul le bracelet électronique mobile permet un suivi géographique.
Uniquement destiné aux délinquants dangereux durant les dernières années de leur peine, ce bracelet requiert le consentement de l'intéressé. Il peut le refuser et attendre une « sortie sèche » à l'issue de sa peine. L'autre interrogation porte sur ses effets. Au Canada, il a permis de réduire la récidive de moitié mais pas de la réduire à néant.
→ Une prison inadaptée
La formation des différents acteurs de la prison est insuffisante pour faire face ce type de détenus, avait noté dès juillet 2005 Jean-François Burgelin, haut magistrat, dans un rapport sur « la santé, la justice et les dangerosités ». Les délinquants sexuels représentent pourtant de 22 à 26 % de la population pénale.
« Le système tel qu'il est fait encourage la dissimulation, témoigne l'avocate Véronique Bianchi. Avouer ou accepter un suivi permet de faciliter les aménagements de peine. Certains »grands pervers*, qui ont l'arsenal intellectuel pour dissimuler, parviennent parfois à tromper tout le monde ».
Un juge d'application des peines estime que « quand il s'agit de faire le tri, la mission est parfois délicate, surtout quand on doit suivre de 100 à 200 dossiers de détenus par an, en plus de sa charge de travail habituelle ».
Un autre professionnel soupire : « On vit dans une hypocrisie. On distribue des préservatifs en prison alors qu'officiellement on se garde bien d'encourager les relations sexuelles entre détenus. »
→ Des carences dans l'évaluation de la dangerosité
Jusqu'à présent, la justice assure le suivi des délinquants sexuels remis en liberté au moyen d'un arsenal unique de mesures, quel que soit leur degré de dangerosité.
Or, selon les psychiatres, seuls 10 à 15 % des 12 000 auteurs d'agressions sexuelles actuellement incarcérés présentent un risque de récidive élevé.
Selon le docteur Roland Coutanceau, membre de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, « il est temps que les professionnels aient le courage de procéder à de véritables évaluations en fin de peine, afin de mettre sur pied des dispositifs de surveillance sur mesure ».
De la sorte, les moyens de prévention de récidive les plus efficaces - pointage obligatoire au commissariat, bracelet électronique mobile, traitement hormonal voire enfermement - pourraient être réservés aux criminels les plus dangereux.
A contrario, certains délinquants pourraient bénéficier d'un suivi « light » et par conséquent « moins consommateur de moyens parce qu'un expert les aura jugés peu susceptibles de passer à l'acte », complète Roland Coutanceau.

Article paru dans l'édition du 18.08.07.

PARIS (Reuters) - Le cas de Francis Evrard, pédophile récidiviste de 61 ans arrêté mercredi dernier alors qu'il venait de violer un enfant de cinq ans enlevé à Roubaix (Nord), a suscité plusieurs enquêtes et un débat politique sur l'utilité de nouvelles mesures législatives.

Agrandir la photo La ministre de la Justice Rachida Dati

La ministre de la Justice Rachida Dati s'est rendue à Lille dimanche où elle a rencontré la famille de la victime, Enis, les magistrats et les enquêteurs intervenus dans l'affaire.

Le Garde des sceaux a confirmé qu'une enquête du ministère de la Santé était ouverte pour déterminer comment le suspect de 61 ans était parvenu à se procurer le Viagra qu'il détenait sur lui au moment de son arrestation.

Agrandir la photo Francis Evrard, écroué pour les rapt et viol d'Enis à Roubaix (Nord)

Lors de sa garde à vue, ce multi-récidiviste, déjà condamné trois fois et qui a passé la majeure partie de sa vie en prison depuis 1975, a déclaré aux policiers que le stimulant sexuel lui avait été prescrit à sa demande par un médecin de la prison de Caen, juste avant sa sortie le 2 juillet dernier au terme de 18 ans derrière les barreaux.

Il assure avoir obtenu l'ordonnance en expliquant qu'il souhaitait avoir des rapports avec des femmes à sa sortie de détention et assure avoir acheté le médicament dans une pharmacie de Rouen. "Tout cela n'est pas avéré. (...) En détention, on ne peut pas recevoir d'ordonnance médicale", a dit Rachida Dati aux journalistes à Lille.

Les médecins travaillant en détention sont indépendants de l'administration pénitentiaire et relèvent de l'administration de la Santé.

Seul le juge d'instruction en charge de l'affaire principale, où Francis Evrard est mis en examen et écroué pour "enlèvement séquestration, viol aggravé en récidive, agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans", pourra lever le secret médical et faire la lumière sur l'épisode.

REUNIONS MINISTERIELLES

Le Premier ministre François Fillon, Rachida Dati, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et la ministre de la Santé Roselyne Bachelot se sont réunis dimanche après-midi à Paris pour préparer une rencontre lundi sur le sujet plus général de la récidive avec le président Sarkozy.

Le chef de l'Etat a souhaité que soient examinées "les mesures qu'il convient de prendre en s'inspirant des exemples étrangers".

Francis Evrard, qui a purgé la peine maximale prévue par la loi, avait été placé à sa sortie de prison sous "surveillance judiciaire" , dispositif le plus sévère lui étant applicable et il devait en théorie se soigner, demeurer à Rouen et répondre aux convocations du juge d'application des peines (JAP).

La dernière loi sur le sujet de la récidive, rédigée par Rachida Dati et qui a été promulguée début août, a soumis les demandes de réduction de peine à l'obligation de soins en détention mais elle n'aurait servi à rien pour Francis Evrard : d'abord traité, il a refusé de poursuivre les soins après justement le refus d'une libération conditionnelle.

Les options qui s'ouvrent au gouvernement sont l'extension des soins médicaux obligatoires après la prison pour inhiber la libido des criminels sexuels (la "castration chimique"), d'éventuelles hospitalisations de force après la prison et l'extension de l'utilisation du bracelet électronique mobile.

Toutes présentent des obstacles : la "castration chimique", à l'efficacité encore douteuse, fait l'objet depuis 2004 de tests médicaux qui sont au point mort. L'hospitalisation de force sur décision judiciaire pose des problèmes juridiques. Le bracelet électronique mobile, expérimenté actuellement, suppose d'importants moyens techniques et des personnels pour fonctionner efficacement.

Par avance, l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) a stigmatisé ce qu'il appelle une "danse de Saint-Guy législative", rappelé que les lois actuelles sont mal appliquées faute de moyens et demandé des mesures concrètes.

"On a moins besoin de loi que de moyens supplémentaires donnés aux magistrats et aux travailleurs sociaux", a dit samedi à Toulon François Hollande, premier secrétaire du PS.