Jeudi 18 janvier 2007
  mercredi 17 janvier 2007, 13h30
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WASHINGTON (AFP) - Plusieurs blogueurs ont obtenu une accréditation presse pour suivre les débats lors du procès de Lewis Libby, ancien haut responsable de la Maison Blanche accusé d'avoir menti à la justice, a-t-on appris mardi auprès du tribunal.

Une association de blogueurs, "Media bloggers association" (MBA), a annoncé sur son site avait obtenu une accréditation pour la salle d'audience et une autre pour la salle de presse, où les débats sont retransmis par un circuit vidéo interne. Selon Robert Cox, président de la MBA, c'est la première fois que des blogueurs obtiennent en tant que tels une accréditation presse pour un procès fédéral. Il est en revanche souvent arrivé que des journalistes accrédités au nom de leur organe de presse animent un blog en plus de leur couverture classique. Au total, le tribunal fédéral de Washington a fourni environ 80 accréditations, 35 pour la salle d'audience et 45 pour la salle de presse, a expliqué une porte-parole, en confirmant que plusieurs de ces accréditations avaient été données à des blogueurs. Le procès de Lewis Libby, ancien chef de cabinet du vice-président Dick Cheney, accusé de parjure et de faux témoignage pendant l'enquête sur des fuites sur l'identité d'un agent de la CIA, s'est ouvert mardi avec le début de la sélection des jurés. Les débats devraient commencer lundi 22 janvier et se poursuivre pendant 4 à 6 semaines. S'il est reconnu coupable, M. Libby risque jusqu'à 30 ans de prison.





  mardi 16 janvier 2007, 21h06
 
Affaire Valerie Plame: ouverture du procès de Lewis Libby

WASHINGTON (AP) - Plus de trois ans et demi après la révélation de l'identité d'un agent de la CIA, Valerie Plame, le procès de l'ancien directeur de cabinet du vice-président américain Dick Cheney, I. Lewis "Scooter" Libby, s'est ouvert mardi à Washington.

L'ancien conseiller comparaît pour faux témoignage et obstruction à la justice pendant environ six semaines devant un tribunal fédéral. C'est l'un des plus hauts responsables jugés aux Etats-Unis depuis le scandale du Watergate. Sa défense entend plaider la mémoire défaillante d'un homme qui devait à l'époque gérer des dossiers sensibles, comme l'Iran, la Corée du Nord et l'Irak.

Il est peu probable que son procès ne détermine les responsabilités dans cette fuite. Mais il va permettre aux Américains d'entrevoir la manière dont les conseillers de l'administration avaient répondu aux critiques de l'ancien ambassadeur Joseph Wilson: l'époux de Valerie Plame avait en effet ouvertement dénoncé les motifs invoqués par Bush pour déclencher la guerre en Irak.

L'identité de l'agent de la CIA était pour la première fois apparue dans la presse sous la plume de l'éditorialiste Robert Novak le 14 juillet 2003, huit jours après la publication d'une tribune de Joseph Wilson dans le "New York Times".

L'ancien ambassadeur avait été envoyé au Niger début 2002 pour faire la lumière sur les informations selon lesquelles l'Irak de Saddam Hussein avait tenté d'acquérir de l'uranium à des fins militaires. Il avait conclu que cette assertion était fausse, mais elle avait été utilisée par George W. Bush dans son discours de janvier 2003 sur l'état de l'Union.

Le procès s'est ouvert par la sélection des jurés. "Avez vous des sentiments ou opinions, positifs ou négatifs, sur l'administration Bush (...) sa politique et son action susceptibles d'affecter votre capacité à donner à un ancien membre de l'administration Bush un procès équitable?", a demandé le président du tribunal à chacun des 60 jurés potentiels.

Le vice-président américain Dick Cheney pourrait témoigner au cours du procès, mais on ignore en revanche si Karl Rove, l'éminence grise de Bush, sera appelé à la barre. AP

ll/v0772


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Lundi 15 janvier 2007
lundi 15 janvier 2007, 12h02
 
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CASABLANCA (AFP) - Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné lundi à trois ans de prison avec sursis et une amende collective de 80.000 dirhams (7.220 euros) pour "diffamation envers l'islam et la monarchie" deux journalistes d'un hebdomadaire indépendant marocain.

Il a par ailleurs interdit durant deux mois la publication du magazine arabophone Nichane, qui avait avait présenté le 9 décembre ce dossier intitulé "Comment les Marocains rient de la religion, du sexe et de la politique". Les plaisanteries mettaient en scène Mahomet, le roi Hassan II, les islamistes ou des Marocains à la recherche d'une sexualité performante. L'avocat du journal, Me Chawki Benyoub, a indiqué qu'il allait interjeter en appel. Il s'est toutefois félicité que la Cour n'ait pas suivi le réquisitoire du procureur qui avait réclamé 3 à 5 ans de prison ferme contre l'auteur de l'article et le directeur de la publication ainsi que l'interdiction d'exercer et une amende pouvant aller de 10.000 à 100.000 dirhams (895 à 8950 euros). L'interdiction définitive de Nichane avait été également demandée. Les deux prévenus étaient poursuivis pour "atteinte à la religion islamique" et "publication et distribution d'écrits contraires à la morale et aux moeurs". Le 21 décembre, le Premier ministre Driss Jettou avait interdit "d'exposer sur la voie publique et de diffuser" Nichane. Nichane, hebdomadaire, apparu en septembre 2006 et qui affirme vendre 14.000 exemplaires par semaine, avait publié le 9 décembre un dossier intitulé "Comment les Marocains rient de la religion, du sexe et de la politique". Appartenant au même groupe que l'hebdomadaire irrévérencieux francophone TelQuel, le magazine a connu un rapide succès auprès des jeunes en raison de sa liberté de ton et parce qu'il s'efforce d'écrire en arabe dialectal marocain. Plusieurs journaux ont été lourdement condamnés en 2006 pour diffamation à des amendes et peines de prison avec sursis, à la suite de plaintes pour offense à des chefs d'Etat étrangers ou à la royauté.

  lundi 15 janvier 2007, 13h36
 
La condamnation de deux journalistes marocains ravive le débat sur l'incarcération
 
Par Mohamed CHAKIR
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CASABLANCA (AFP) - La condamnation pour "diffamation envers l'islam et la monarchie" infligée à deux journalistes marocains, auteurs d'un recueil de blagues en vogue dans le royaume, a relancé le débat sur les peines de prison applicables dans la presse.

Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné lundi à trois ans de prison avec sursis et une amende collective de 80.000 dirhams (7.220 euros) Driss Ksikès, directeur de l'hebdomadaire arabophone Nichane, et Sanaa Al Aji, auteur de l'article. La cour a également interdit durant deux mois la publication du magazine, qui avait présenté le 9 décembre un dossier intitulé "Comment les Marocains rient de la religion, du sexe et de la politique". Les plaisanteries mettaient en scène Mahomet, le roi Hassan II, les islamistes ou des Marocains à la recherche d'une sexualité performante. "Je suis satisfait que le juge n'ait pas retenu les éléments irrationnels du réquisitoire notamment l'interdiction d'exercer", a déclaré à l'AFP M. Ksikès. Il a annoncé qu'il allait interjeter appel. Le ministère public avait réclamé 3 à 5 ans de prison ferme ainsi que l'interdiction d'exercer et une amende pouvant aller jusqu'à 100.000 dirhams (8950 euros). L'interdiction définitive de Nichane avait été également requise. "Je considère que le jugement relance le débat sur les peines privatives de liberté à l'encontre des journalistes et je déplore l'interdiction temporaire de publier Nichane car cela représente une lourde sanction économique", a ajouté M. Ksikès Appartenant au même groupe que l'hebdomadaire irrévérencieux francophone TelQuel, le magazine, qui revendique une vente hebdomadaire de 14.000 exemplaires, a connu un rapide succès auprès des jeunes en raison de sa liberté de ton et parce qu'il s'efforce d'écrire en arabe dialectal. L'avocat de Nichane a également estimé que la loi sur la presse devait être amendée. "J'interpelle les professionnels (de la presse) et le Parlement à se pencher rapidement sur le code de la presse", a souligné Me Chawki Benyoub. Il a appelé implicitement les journalistes à faire pression sur "les pouvoirs publics pour qu'ils suppriment le plus rapidement les dispositions privatives de liberté". Le ministre marocain de la Communication Nabil Benabdallah s'est déclaré "satisfait que les deux journalistes n'aient pas été condamnés à des peines de prison ferme". "Si tout va bien, le projet de loi gouvernemental sur la presse, qui supprimera dans 20 des 24 articles les peines de prison actuellement en vigueur, sera présenté lors de la session de printemps du Parlement", a-t-il indiqué à l'AFP. Il a toutefois souligné qu'en "accord avec le Syndicat national de la presse marocaine (journalistes) et la Fédération des éditeurs de journaux (patronat), la prison sera maintenue dans quatre articles concernant les valeurs immuables du royaume et l'ordre public", faisant référence à la religion, de l'intégrité territoriale et de la monarchie. Plusieurs organisations internationales de défense de la liberté de la presse, ainsi que des écrivains marocains avaient protesté contre les poursuites judiciaires à l'encontre des deux journalistes. En 2006, plusieurs journaux ont été condamnés pour diffamation à des amendes et peines de prison avec sursis, à la suite de plaintes pour offenses à des chefs d'Etat étrangers ou à la royauté.



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Lundi 25 décembre 2006
23/12/2006
Lance Williams et Mark Fainaru, les deux journalistes du San Francisco Chronicle, auteurs d'articles sur l'affaire Balco, attendent toujours ce samedi la confirmation ou l'infirmation de la décision prise en première instance. Les deux journalistes avaient en septembre dernier été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir refusé de réléver leurs sources, puis avaient ensuite fait appel de ce jugement et remis en liberté.

Dans cette affaire du laboratoire ayant fourni des produits dopants à des sportifs, qui a déclenché un débat national aux Etats-Unis, le juge de San Francisco, Jeffrey White, avait ordonné aux deux journalistes de révéler leurs sources concernant les témoignages des joueurs de base-ball Barry Bonds et Jason Giambi. Les deux journalistes ont toujours refusé de se soumettre à cette injonction. Le parquet fédéral a donc demandé ce samedi la confirmation de cette peine de 18 mois de prison ferme à leur encontre.

Le jugement en appel devrait être rendu le 12 février prochain.

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Lundi 25 décembre 2006

Publié le 22 décembre 2006

Les journalistes bénéficient d'une immunité pour leurs articles qui rendent compte des débats publics d'une autorité. Le Tribunal fédéral (TF) l'a rappelé à la Cour de justice genevoise. Il a accepté le recours du journaliste Antoine Menusier poursuivi pour diffamation après un article intitulé «Terrorisme, la Suisse devant le Sénat américain». Pour Mon Repos, la Cour de justice s'est trompée en envisageant une condamnation.

Publié par «l'Hebdo» en octobre 2003, cet article relatait la déposition faite par le Français Jean-Charles Brisard devant le Sénat américain. Il donnait le nom d'une société financière séoudienne liée à une banque où avaient été saisis des comptes qui auraient financé Al Qaïda.
A la suite d'une plainte de la société mise en cause, la Cour de justice, tenant compte du fait que le journaliste avait rédigé son article avant l'audience devant le Sénat américain, annulait en juillet l'acquittement prononcé en mai 2005 par le Tribunal de police de Genève. Mais le TF ne partage pas les vues restrictives de la Cour genevoise. Seule importe la véracité du compte rendu publié, souligne Mon Repos. (ats/réd.)


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Samedi 16 décembre 2006
Les chats d'actualité
Le journaliste, mis en examen cette semaine dans l'affaire Clearstream, a répondu aux questions des libénautes.
LIBERATION.FR : vendredi 15 décembre 2006
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Fabien: que pensez-vous de votre mise en examen?
Je la trouve parfaitement injuste, mais je suis obligé de la subir et de me défendre. Elle obéit à une réaction en chaîne qui part de Clearstream. Cette multinationale essaie de me faire taire. Elle a déposé une plainte pour vol et recel de vol, abus de confiance et recel d'abus de confiance contre mon informateur Florian Bourges et moi-même. Le parquet de Paris aurait pu ne pas donner suite à cette plainte, mais comme elle était politiquement intéressante pour Matignon (et Dominique de Villepin), ils ont décidé de faire de nous des lampistes. Ensuite, les juges d'instruction auraient pu ne pas nous mettre en examen. Pour des raisons que j'ai du mal à comprendre, ils l'ont fait quand même. On voit bien ici comment l'appareil judiciaire est instrumentalisé par le monde de la finance et les intérêts politiques. Cette mise en examen est le signe que notre démocratie marche sur la tête.
Rodigan: mais Clearstram ne t'a jamais attaqué en diffamation, ni personne d'ailleurs, car ce que tu dis est vrai.
Rodigan, tu te plantes complètement. Clearstream a multiplié les plaintes en diffamation contre deux de mes livres, un de mes films et plusieurs de mes interventions dans la presse. Pour l'instant, j'ai gagné la plupart des procès qu'ils me font. Ils viennent de gagner à deux reprises. C'est un véritable marathon judiciaires qu'lls me forcent à entreprendre. Mon objectif est de tenir et de ne pas plier. J'ai peur que tout cela se termine dans le silence. L'Histoire et le temps me donneront raison. C'est tout le travail des livres et des films. A ce propos, ceux qui n'auraient pas le temps de lire mes bouquins peuvent se reporter sur le coffret DVD qui sort dans tous les bons magasins. C'est Noël, faites des cadeaux!

Fabien: que pensez-vous du manque relatif de soutien de la presse ces dernières années?
Individuellement, de nombreux journalistes - en général plutôt des jeunes - me soutiennent et comprennent le sens de ce combat. Des journalistes plus installés aussi. Mais effectivement ils ne sont pas la majorité. Je crois qu'on me reproche une sorte de marginalité. Je ne l'ai pas choisie. Comme je n'ai pas choisi ce combat et cette solitude relative. Ils se sont imposés à moi au fil du temps. Je suis écrivain avant d'être journaliste. Autrement dit, le journalisme que je pratique n'a rien à voir avec celui que pratiquent au quotidien ceux que l'on appelle journalistes d'investigation et qui bien souvent se contentent paresseusement d'aller pomper des procès verbaux chez les avocats dans les parquets.

Kris: pourquoi le PS ne se manifeste-t-il pas?
Récemment, Arnaud Montebourg a défendu mon travail sur Canal +. C'était la première fois depuis longtemps. Je l'en remercie. Je me suis rendu compte à cette occasion que le fait d'être mis en examen était problématique pour de nombreux édiles de ce parti. Je le déplore. Je constate cependant que les idées que je défends, cette lutte contre les évasions de capitaux, les paradis fiscaux, la mondialisation financière, n'est pas un thème facilement abordable par les candidats favoris à la présidentielle. Ces thèmes sont pourtant électoralement très porteurs. Une des premières caractéristiques qui devraient différencier la droite et la gauche pourrait se situer là... A savoir est plutôt à gauche celui qui lutte contre la libéralisation financière et les évasions de capitaux, donc qui s'en donne les moyens. Est plutôt à droite, en tout cas de droite libérale, celui qui donne les clés d'une démocratie aux marchés financiers... En ce sens le contrôle des chambres de compensation comme Clearstream pourrait être l'enjeu d'un combat politique. On voit qu'on en est loin.

Kris: ne faut-il pas forcer le PS à prendre position contre le recul des libertés et l'envahissement tentaculaire et outrancier du financier? Ségolène a fait une déclaration dans ce sens lorsqu'elle dit qu'elle ne veut pas que la banque centrale commande nos vies.
J'ai trouvé très pertinente la sortie de Ségolène Royal sur Trichet. La Banque centrale européenne et Trichet sont des soutiens importants de Clearstream et du Luxembourg. L'hypocrisie qui consiste à admettre au sein de l'Europe des paradis fiscaux, bancaires et judiciaires atteint aujourd'hui des sommets .

Kris: pourquoi le journal Le Monde s'acharne-t-il contre toi? J'ai entendu la charge du journaliste du Monde hier. Scandaleuse. Il a noyé le poisson quand on lui demandait pourquoi Le Monde n'avait pas investigué sur Clearstream. Quels interêts sert-t-il avec autant de hargne?
Quand je parlais tout à l'heure de pseudos journalistes exhibants leur carte de presse comme une médaille mais se contentant d'utiliser leur pitoyable pouvoir pour régler des comptes en publiant des PV facilement récupérés, je pensais à ce genre d'individu... Ils s'érigent en procureur, font de la morale, fréquente les plateaux de télévision ou de radio, sont gonflés d'orgueil et manquent cruellement de courage. Depuis le début de cette affaire et la sortie de mes premiers livres, pour des raisons très mystérieuse, Le Monde a décidé de prendre le parti de Clearstream et des banques. La vérité n'est pas leur souci. Chaque fois que j'ai essayé de répondre à leurs articles mensonger, ils n'ont jamais répondu. Leurs derniers articles ne sont que manipulation et désinformation. Ils règlent des comptes avec moi, ils sont un journal fort et puissant. Leur idée est que je suis un manipulateur dans cette histoire de corbeau. Ils découpent les procès verbaux et les déclarations dans ce sens, font des commentaires fielleux. C'est tellement excessif que je crois que tout cela se retourne contre eux.

Alexandre: N'y a-t-il pas eu des avocats prêts à vous aider gratuitement, vu l'ampleur de l'affaire?
Dans ce genre d'affaire, même si la générosité des gens et parmi eux des avocats, me touche, rien n'est gratuit. En effet, je suis engagé dans ce combat depuis cinq ans et demander à des avocats de travailler bénévolement, ce n'est pas possible. Une partie importante de ces frais est d'ailleurs prise en charge par Canal + et mon éditeur, Les Arênes. Mais compte tenu du harcèlement judiciaire, de la multiplication des plaignants (Clearstream, Menatep, Banque Générale de Luxembourg, Dominique de Villepin, etc) et des plaintes en diffamation déposées contre moi, il devenait difficile pour moi de m'en sortir seul. D'où l'importance de mon comité de soutien.

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Jeudi 14 décembre 2006
AFP 14.12.06 | 20h01
Des journalistes de Libération, du Monde, du Canard Enchaîné et du Nouvel Observateur ont été entendus jeudi comme témoins par les magistrats chargés d'enquêter sur la "violation du secret de l'instruction" dans l'affaire Clearstream, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Huit journalistes ont été entendus jeudi matin et après-midi soit par Françoise Desset, soit par Thomas Cassuto, juges d'instruction au pôle financier de Paris en charge depuis mai 2006 d'une enquête ouverte à la suite de la parution dans la presse de pièces du dossier, parfois in extenso.

Tous ces journalistes ont écrit des articles d'investigation sur l'affaire politico-industrielle Clearstream dans laquelle quatre personnes sont aujourd'hui mises en examen. Le Premier ministre Dominique de Villepin doit être entendu le 21 décembre.

Hervé Gattegno, Laurent Zecchini du Monde, Karl Laske et Renaud Lecadre de Libération, Nicolas Beau et Hervé Liffran du Canard Enchaîné, Laurent Valdiguié du Parisien et Serge Raffy du Nouvel Observateur ont été entendus comme témoins.

M. Valdiguié et M. Gattegno ont déclaré à l'AFP, à la sortie de leurs auditions, qu'ils avaient invoqué "la protection des sources" pour ne pas répondre aux questions des magistrats sur l'origine de leurs informations.

"Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine", prévoit l'article 109 du code de procédure pénal.

"Etant convoqué comme témoin, j'ai expliqué que je n'ai jamais été témoin d'aucune violation du secret de l'instruction", a ajouté M. Gattegno.

Le parquet de Paris avait ouvert cette enquête à la demande du garde des Sceaux, Pascal Clément. Le ministère public visait "18 articles publiés entre le 14 avril et le 12 mai 2006 dans différents quotidiens et hebdomadaires". Le Monde avait ainsi publié en intégralité l'audition du général Rondot, témoin clef dans cette affaire.

Ce volet "violation du secret de l'instruction" est venu se rajouter à l'imbroglio judiciaire autour de l'affaire Clearstream également instruite au pôle financier de Paris par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.

Ces deux derniers ont auditionné à trois reprises, entre mai et septembre 2006, leur collègue juge Renaud van Ruymbeke. M. van Ruymbeke, également en poste au pôle financier de Paris avait été destinataire à partir de mai 2004 de plusieurs listings de comptes de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream au coeur de l'affaire.

Ces documents ont été truqués avec l'introduction de noms de personnalités notamment politiques, dont celui de Nicolas Sarkozy qui a porté plainte.

En juin, c'était au tour de MM. d'Huy et Pons d'être interrogés par Mme Desset et M. Cassuto. Ils n'ont eu qu'un étage à monter pour répondre à leur convocation.


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Mercredi 13 décembre 2006

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mercredi 13 décembre 2006, 10h57 SANAA (AFP) - Un tribunal de Sanaa a condamné mercredi deux journalistes de l'hebdomadaire yéménite Al-Hourriya à 4 mois de prison avec sursis pour avoir reproduit des caricatures controversées du prophète Mahomet.

Selon des sources judiciaires, le verdict rendu par le tribunal interdit aussi à Akram Sabra, rédacteur en chef, et Yahia Al-Abed, rédacteur, d'écrire pendant un mois et à leur publication, Al-Hourriya, de paraître pendant un mois, ces deux condamnations également avec sursis. Il s'agit du troisième journal au Yémen que la justice condamne pour la reproduction des caricatures de Mahomet, initialement publiées par le quotidien danois Jyllands-Posten en septembre 2005, une initiative qui avait suscité de vives réactions dans le monde musulman. Mercredi, le rédacteur en chef de l'hebdomadaire Yemen Observer, Mohammad Al-Assadi, avait été condamné à une amende de 500.000 riyals (environ 2.500 USD). Le 25 novembre, un tribunal yéménite avait ordonné la fermeture pour un an du journal Al-Rai Al-Aam et une interdiction d'écrire de six mois pour son rédacteur en chef, Kamal al-Olfi. Ce dernier avait été condamné aussi à un an de prison mais l'application de cette peine avait été aussitôt suspendue à la demande du parquet. Al-Rai Al-Aam, Yemen Observer et Al-Hourriya avaient été suspendus de parution pendant près de trois mois sur ordre des autorités yéménites pour avoir reproduit les caricatures incriminées.

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Mardi 12 décembre 2006
mardi 12 décembre 2006, 16h20
 

DENIS ROBERT ENTENDU DANS L'AFFAIRE CLEARSTREAM
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PARIS (Reuters) - Le journaliste Denis Robert a été entendu mardi par les juges chargés de l'enquête sur les faux listings de la société Clearstream.

Le reporter indépendant, arrivé au pôle financier du tribunal de Paris avec son avocat Me Michel Zaoui, ont rapporté des témoins, devait être mis en examen, selon les termes de sa convocation qu'il a rendue publique. Il se verra imputer les charges de "recel de vol et d'abus de confiance".

Il est soupçonné d'avoir reçu en 2002 des documents authentiques dérobés à la société financière luxembourgeoise Clearstream, qui semblent avoir servi de base pour la manipulation et les faux listings.

Denis Robert a écrit deux livres et réalisé un film depuis 2001 sur Clearstream, qu'il dit être au centre de malversations financières à l'échelle planétaire.

Les documents lui auraient été remis par Florian Bourges, consultant à la société d'audit Arthur Andersen, qui travaillait à ce moment sur un audit de Clearstream.

Florian Bourges a justifié publiquement cette démarche l'été dernier en expliquant qu'il avait trouvé les documents suspects et souhaitait alerter la presse. Il a été mis en examen pour "vol et abus de confiance" vendredi dernier.

La falsification aurait été réalisée en dehors des deux hommes. Elle serait selon l'accusation l'oeuvre de l'ancien cadre d'EADS Imad Lahoud, qui a aussi reçu les documents de Florian Bourges, en même temps que Denis Robert.

L'ex-vice président d'EADS Jean-Louis Gergorin a admis avoir remis les faux listings au juge Renaud Van Ruymbeke en 2004.

Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin sont en examen depuis juin pour "faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse".

Les faux listings de comptes Clearstream semblaient compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn et Jean-Pierre Chevènement.

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, doit être entendu comme simple témoin le 21 décembre.

   

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Jeudi 7 décembre 2006
  lundi 4 décembre 2006, 18h48

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PARIS (AFP) - Le journaliste et écrivain Denis Robert a été condamné lundi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à verser 1.500 euros de dommages-intérêts à l'institution financière luxembourgeoise Clearstream qu'il a diffamée dans une interview à VSD.

Dans cet entretien publié par le magazine le 24 mai et intitulé "Une face cachée de la finance", Denis Robert imputait à la société luxembourgeoise "d'être +un poumon de la finance parallèle+, c'est-à-dire une institution favorisant sciemment, en rendant possible la dissimulation d'opérations bancaires, la commission de nombreuses infractions pénales, au nombre desquelles le blanchiment d'argent sale, les délits d'initiés ou l'évasion fiscale", rappelle le jugement rendu lundi. La 17e chambre du TGI, présidée par Nicolas Bonnal, a considéré que ces propos portaient atteinte à l'honneur et à la réputation de Clearstream et condamné M. Robert à verser à l'institution luxembourgeoise la somme de 1.500 euros de dommages-intérêts et à faire publier ce jugement. M. Robert devra en outre prendre en charge les frais de justice de son adversaire à hauteur de 2.000 euros.




  jeudi 7 décembre 2006, 14h35
 
Un jugement incompréhensible
 
Par Denis Robert, sa biographie

Cet article a été rédigé par un reporter d'AgoraVox, le journal média citoyen qui vous donne la parole.

Les journaux et agences ont annoncé que Clearstream venait de gagner un procès en diffamation contre moi et que j'étais condamné à 1500 euros d'amende pour avoir dit à VSD le 24 mai dernier que la multinationale ayant son siège à Luxembourg était « le poumon de la finance parallèle. » Tout est faux dans cette information.

Le jugement me condamnant hier pour propos diffamatoire est incompréhensible tant par la lourdeur des sommes mises à ma charge que sur le fond et sur le précédent qu'il crée. D'abord ma condamnation est beaucoup plus lourde... Je dois verser 1500 euros de dommages et intérêts à Clearstream, 2000 euros à Richard Malka, l'avocat de Clearstream et 4000 euros en frais de publication. Ce jugement est exécutoire. Cela signifie que même si je fais appel, et je ferai appel, je dois payer. Et je paierai. Par ailleurs, je n'ai pas été condamné pour la raison évoquée plus haut. Il suffit de comptabiliser les milliers de comptes ouverts par Clearstream dans la quarantaine de paradis fiscaux qui figurent dans les listes de mes livres pour trouver ce jugement encore plus incompréhensible. Si j'avais dû me défendre, j'aurais au moins amené ces documents... Mais je ne me suis pas défendu sur le fond. Je n'avais aucune raison de le faire, puisque je n'avais pas accordé d'interview à VSD. Mon avocat a plaidé cela. Le texte publié par VSD est en effet le fruit d'un sombre bidouillage et l'a été sans mon accord. Les mots de cet article ne sont pas les miens. Je ne l'ai découvert que plusieurs semaines après sa publication. La condamnation d'hier, incroyablement lourde, est le fruit d'une réflexion juridique très alambiquée. Le président du tribunal a jugé que comme je ne m'étais pas opposé à cette publication, je la cautionnais. Ce qui n'est pas le cas. Ce qui n'a jamais été le cas. D'où mon effarement aujourd'hui. Pour comprendre, il faut remonter à la période précédant la sortie de mon livre Clearstream, l'enquête. J'étais sollicité de toute part pour faire des interviews. Parmi ces sollicitations, un pigiste régulier de VSD. Journaliste sympathique connaissant mes livres, introduit par mon éditeur, il m'interroge par téléphone. Je lui réponds... Il me renvoie l'interview par mail. Je la corrige et donne mon accord. L'interview passe sans problème le 17 mai. A mon retour de vacances, je trouve une plainte de Clearstream et découvre que VSD a publié sans mon accord cette fois un second entretien réalisé à partir des scories du premier, avec une titraille accrocheuse et des photos prises « de l'intérieur de Clearstream ». Voyage au cœur de la lessiveuse... Etc. Le journaliste (ou son rédacteur en chef), dans la frénésie de l'affaire, invente questions et réponses, fait des coupés-collés avec des passages de mon livre Révélation$... Envoyé, c'est pesé ! C'est pour ce simulacre d'interview que j'ai été condamné hier. Se sentant très limite déontologiquement dans cette histoire, VSD avait proposé de prendre en charge mes frais de défense si j'assumais les propos de l'article. J'ai failli accepter. « Tu as déjà assez de procès pour des propos que tu as tenus, pas la peine d'en rajouter pour des propos que tu n'as pas tenus », m'avait conseillé, à juste titre, mon avocat Michel Zaoui. Je l'ai écouté. Je ne le regrette pas, même si ce soir je suis blessé par cette injustice. Il en va ainsi de cette affaire Clearstream. Je paie aujourd'hui pour ma liberté de parole. Clearstream va utiliser jusqu'à la corde ce jugement dans tous les procès qui me sont intentés. Des médias, en nombre, peu informés, ont déjà publié la triste nouvelle de cette condamnation sans chercher à comprendre. Et encore moins à s'informer. Quand je m'exprime sur ce dossier, on me met en examen ou on me poursuit quasi systématiquement. Quand je ne m'exprime pas, on me condamne. Quelle alternative me reste-t-il ? Nous faisons appel et réfléchissons à une action en justice contre VSD. Le combat continue. Je ferai bientôt sur mon blog (http://www.ladominationdumonde.blogspot.com) un point détaillé des actions intentées et de leur coût. Ceci pour répondre aux internautes qui sont de plus en plus nombreux à participer à mon comité de soutien (http://lesoutien.blogspot.com). Et que je remercie. Sans eux, mon moral aurait tendance à flancher ces derniers temps. Surtout que les jours qui s'annoncent sont difficiles. Mise en examen le 12 décembre. Procès en appel contre Clearstream les 14 et 15. Je n'ai jamais pensé en arriver là. Je n'ai écrit que des livres dénonçant les pratiques troubles d'une multinationale de la finance. Je jugeais que ces livres étaient utiles à l'information du public. Voilà mes seules motivations. Voilà pourquoi je me bats. Voilà pourquoi je suis si violemment attaqué aujourd'hui. Voilà pourquoi tout cela est insupportable.


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Mercredi 6 décembre 2006
mardi 5 décembre 2006, 10h37

PARIS (AP) - La réforme sur la protection du secret des sources des journalistes, promise par le gouvernement après des perquisitions et saisies par des magistrats au sein de rédactions, pourrait ne pas être adoptée en raison du calendrier parlementaire surchargé, a-t-on indiqué mardi à la Chancellerie.

Le ministre de la Justice Pascal Clément souhaitait voir inscrit le droit des journalistes à la protection de leurs sources dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

"Il n'est pas certain que le calendrier parlementaire nous permette de présenter et faire adopter ce texte", explique-t-on dans l'entourage du ministre de la Justice. Le parlement suspend ses travaux à la fin du mois de février.

Le texte prévoyait qu'il ne pourrait y être porté atteinte "qu'à titre exceptionnel" et lorsque la "particulière gravité" des infractions le "justifie". Les règles spécifiques des perquisitions dans une entreprise de presse -la présence du juge d'instruction étant obligatoire- devaient être étendues aux perquisitions au domicile des journalistes.

"La liberté de l'information est au coeur de toute démocratie", avait déclaré le garde des Sceaux lors de ses voeux à la presse en janvier 2006. "La protection des sources des journalistes est l'une de ces conditions", avait-il ajouté.

Le 29 novembre, trois journalistes du "Midi Libre" ont été mis en examen pour "recel de violation du secret professionnel" à la suite d'une plainte déposée par l'ancien président UMP du conseil régional du Languedoc-Roussillon, après la publication en octobre 2005 d'un pré-rapport de la Chambre régionale des comptes mettant en cause sa gestion de la Région de 1986 à 2004. AP

pas/pyr




Sources des journalistes :
la réforme repoussée

| 06.12.2006 | 00:24

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Promise en janvier, la réforme sur la protection du secret des sources des journalistes est repoussée "en raison d'un calendrier surchargé".

 

08 04 06 cpe pascal clément 330 (AP)

Pascal Clément, ministre de la Justice, et président du conseil général de la Loire (AP)

La réforme sur la protection du secret des sources des journalistes, promise par le gouvernement après des perquisitions et saisies par des magistrats au sein de rédactions, pourrait ne pas être adoptée en raison du calendrier parlementaire surchargé, a-t-on indiqué mardi 5 décembre à la Chancellerie.
Le ministre de la Justice Pascal Clément souhaitait voir inscrit le droit des journalistes à la protection de leurs sources dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
"Il n'est pas certain que le calendrier parlementaire nous permette de présenter et faire adopter ce texte", explique-t-on dans l'entourage du ministre de la Justice. Le parlement suspend ses travaux à la fin du mois de février.

Mise en examen de 3 journalistes en novembre

Le texte prévoyait qu'il ne pourrait y être porté atteinte "qu'à titre exceptionnel" et lorsque la "particulière gravité" des infractions le "justifie". Les règles spécifiques des perquisitions dans une entreprise de presse -la présence du juge d'instruction étant obligatoire- devaient être étendues aux perquisitions au domicile des journalistes.
"La liberté de l'information est au coeur de toute démocratie", avait déclaré le garde des Sceaux lors de ses voeux à la presse en janvier 2006. "La protection des sources des journalistes est l'une de ces conditions", avait-il ajouté.
Le 29 novembre, trois journalistes du Midi Libre ont été mis en examen pour "recel de violation du secret professionnel" à la suite d'une plainte déposée par l'ancien président UMP du conseil régional du Languedoc-Roussillon, après la publication en octobre 2005 d'un pré-rapport de la Chambre régionale des comptes mettant en cause sa gestion de la Région de 1986 à 2004. (Avec AP)

 

L'article 109 du code de procédure pénale garantissant le secret des sources

Explications juridiques sur la protection des sources des journalistes

"Protection du secret des sources, pourquoi est-ce si long?"

Les propositions du SNJ pour un projet de loi

"Journalistes et secret des sources", un état des lieux

Les syndicats de journalistes sur le site de l'ESJ

La loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse

Les vœux à la presse de Pascal Clément

La mise en examen de 3 journalistes du Midi Libre sur le site de RSF

Une fiche sur la liberté de la presse (Wikipédia)

 



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