Samedi 19 janvier 2008

Italie: demande de renvoi en justice de Berlusconi pour corruption

ROME - Le parquet de Naples (sud) a demandé vendredi le renvoi en justice de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, accusé de corruption pour avoir demandé à un dirigeant de la télévision publique Rai d'embaucher cinq actrices, a annoncé l'agence Ansa.

Le parquet reproche à M. Berlusconi d'avoir demandé à Agostino Sacca, directeur de Rai-fiction, la branche de la télévision publique spécialisée dans la réalisation de films et séries télévisées, d'embaucher cinq actrices dans plusieurs productions.

M. Berlusconi (70 ans) aurait en contrepartie promis à M. Sacca, membre de Forza Italia, le parti de l'ancien chef de gouvernement, de l'aider, y compris financièrement, à réaliser ses propres projets dans le monde des affaires, selon la même source.

Un juge doit encore se prononcer sur la requête du parquet.

Cette demande de renvoi en justice intervient alors que les relations entre politiques et magistrats sont très tendues, après la mise en cause pour corruption dans une enquête judiciaire du ministre de la Justice, Clemente Mastella, qui a démissionné jeudi.

L'ex-chef de gouvernement (2001-2006) avait d'ailleurs immédiatement pris position en faveur de M. Mastella, qui appartenait au milieu des années 1990 à sa majorité de droite, dénonçant "des franges de la magistrature qui polluent la vie de ce pays".

La demande de renvoi en justice de M. Berlusconi est le résultat d'une enquête sur un cabinet comptable de Naples, soupçonné de fraude fiscale, qui avait des contacts dans le monde du spectacle.

Les écoutes téléphoniques réalisées dans le cadre de cette enquête auraient d'abord mené à M. Sacca puis à M. Berlusconi, selon Ansa.

Silvio Berlusconi a été poursuivi dans une dizaine d'affaires pour corruption, fraude fiscale, faux en bilan ou encore financement illicite de parti politique.

Il a plusieurs fois été condamné en première instance, mais a toujours été relaxé en appel ou a bénéficié de la prescription.

Il comparaît actuellement dans un procès pour corruption devant le tribunal de Milan, en compagnie de son ex-avocat britannique David Mills.

M. Berlusconi est accusé d'avoir versé à M. Mills 600.000 dollars en échange de faux témoignages en sa faveur devant la justice italienne au cours de deux procès remontant à la fin des années 90. Les peines encourues par les deux prévenus vont de 4 à 12 ans de prison.

(©AFP / 18 janvier 2008 17h26)

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Samedi 19 janvier 2008

Procès d’élus. Jugement en mars

Piqués par les attaques du procureur de la République (Le Télégramme d’hier), les avocats de la défense ont fait parler la poudre hier, au tribunal de Paris. Tous plaident la relaxe pour les trois élus et quatre chefs de service du conseil général des Côtes-d’Armor. Le tribunal rendra sa décision le 20 mars, après les élections municipales et les cantonales.

« C’est une règle de bon sens, accessible à tous : il n’est pas très bon d’utiliser à des fins personnelles ce qui est donné dans un but professionnel ». Il est 17 h, jeudi, quand le procureur de la République termine son cinglant réquisitoire. Il vient de souligner que, dans ce « dossier d’une rare limpidité juridique », tous les prévenus avaient « peu ou prou reconnu les faits ». Un procureur cinglant mais qui relativise, malgré tout, les faits. « Cette 11 e chambre correctionnelle du tribunal de Paris (NDLR, spécialisée dans les délits financiers) en a vu passer d’autres avec, en jeu, des sommes infiniment plus importantes. Nous n’avons pas affaire à des gens malhonnêtes, non. Simplement, un exemple de laisser-aller », avait-il conclu, avant de requérir des peines allant de 2.000 € d’amende à trois mois de prison avec sursis et 5.000 € d’amende.

« Ah ! Ah ! 210 € pris à la collectivité ! »

Hier, 13 h 50. Au procureur d’endurer la charge des avocats de la défense. Le voici accusé d’avoir tenu « des propos moqueurs et humiliants... bien éloignés des principes juridiques ». Tous soutiennent que les délits reprochés ne sont « pas prouvés ». « Il manque l’indispensable élément intentionnel, martèle l’avocat de l’un des cadres du conseil général. Mon client aurait fait le plein en se disant : « Ah ! ah ! Je vais piquer 210,28 € à la collectivité ! Vous ne pouvez pas croire cela ! ». L’avocate de Claudy Lebreton donne l’estocade : « Croyez-vous que mon client aurait mis en péril trente années d’engagement politique pour un petit trois pièces ridicule ? ». L’avocate rappelle également que « tout laissait penser que cet avantage n’était pas irrégulier ». Elle cite « l’absence de texte réglementaire », et « une décision favorable de la plus haute juridiction administrative qui, en 2002, justifie l’octroi d’un logement de fonction pour faciliter l’exercice des fonctions des présidents de conseils généraux ».

« Un préfet frileux à la mémoire défaillante »

L’avocate n’oublie pas « le préfet qui n’a rien dit, parce qu’il n’y avait rien d’irrégulier à ses yeux... Un préfet frileux qui, aujourd’hui, se cache derrière une mémoire un peu défaillante... », raille-t-elle. Et de conclure : « S’il y avait aujourd’hui un contrôle, et si Claudy Lebreton avait encore un logement de fonction, ce qui n’est plus le cas, eh bien, on ne lui reprocherait rien. La loi l’autorise depuis 2002. Et le président du conseil général ne serait pas là devant vous ». Tous rejettent la méthode de calcul utilisée pour estimer les avantages en nature indûment perçus. « Avec le barème du code des impôts, trois pleins d’essence à 300 € se transforment en 1.100 € ! », s’étrangle l’un des défenseurs. L’avocat d’Alain Gouriou, M e Briand, conteste même les faits. « Mon client n’est pas un ripoux, un croqueur. Il n’a d’ailleurs jamais été aux endroits indiqués. La carte essence de sa voiture a été utilisée par quelqu’un d’autre ! ».

Dix ans d’inéligibilité en jeu

Comme lui, l’avocat de Charles Josselin va plus loin. « Non seulement il n’y a pas d’élément intentionnel, mais il n’y a pas, non plus, d’élément matériel ! Il n’y a pas de délit, tout simplement parce que le conseil général a clairement exprimé le souhait de mettre à la disposition de certains élus des véhicules », sans aucun contrôle de leur utilisation, y compris le soir et le week-end. « C’est écrit ! Il n’y a donc pas abus de confiance ! ». À ses yeux, la relaxe s’impose donc comme « une évidence ». Tous plaident en ce sens. Peut-être avec plus de force, encore, de la part de l’avocate de Claudy Lebreton. Elle attire l’attention du tribunal sur « les conséquences gravissimes d’une éventuelle condamnation », pour son client. Il risque dix ans d’inéligibilité.

Hervé Chambonnière

Conseil général : les avocats plaident la relaxe des sept prévenus
Ouest-France - Il y a 20 heures
Cet après-midi, devant le tribunal correctionnel de Paris, les avocats ont plaidé la relaxe des élus et cadres du conseil général des Côtes-d’Armor jugés ...

Conseil général des Côtes-d’Armor. Cinglant réquisitoire
Le Télégramme - 17 jan 2008
Sur un ton souvent railleur, dans un réquisitoire cinglant, le procureur de la République a fustigé, hier à Paris, « les dérives » passées du conseil ...

Trois élus du conseil général des Côtes-d'Armor devant les juges
Ouest-France - 17 jan 2008
Trois mois avec sursis et 5 000 € d’amende à l’encontre de Charles Josselin, ancien président du conseil général des Côtes-d'Armor, poursuivi pour abus de ...

Prison avec sursis requise contre l'ancien ministre PS Charles ...
AFP - 17 jan 2008
PARIS (AFP) — Trois mois de prison avec sursis et des amendes de 4.000 à 5.000 euros ont été requis jeudi contre l'ancien ministre socialiste Charles ...

Trois mois de prison avec sursis requis contre l'ex-ministre ...
Le Monde - 17 jan 2008
Trois mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis jeudi à Paris contre l'ancien ministre socialiste Charles Josselin pour abus de confiance, ...

Côtes-d’Armor. Trois élus devant le tribunal
Le Télégramme - 16 jan 2008
Véhicules de service utilisés le week-end, pendant les vacances, logement de fonction indu et tous frais payés : c’était, aux dires de la plupart des ...

Vœux. Le préfet réagit
Le Télégramme - 15 jan 2008
À la suite d’un article paru dans nos colonnes le 11 janvier dernier et consacré à la présentation conjointe des vœux par Claudy Lebreton, le président du ...

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Jeudi 17 janvier 2008

Côtes-d’Armor. Trois élus devant le tribunal. Trois mois de prison avec sursis requis contre Charles Josselin

Véhicules de service utilisés le week-end, pendant les vacances, logement de fonction indu et tous frais payés : c’était, aux dires de la plupart des prévenus de ce dossier, le lot de tous les conseils généraux de France et de Navarre. Aujourd’hui et demain, aux côtés de quatre de leurs cadres, trois élus ou ex-élus du conseil général des Côtes-d’Armor s’expliqueront devant le tribunal de correctionnel de Paris.

Aujourd’hui, Charles Josselin, ancien président du conseil général des Côtes-d’Armor élu sénateur, Claudy Lebreton, l’actuel président de l’instance départementale, et Alain Gouriou, vice-président et maire de Lannion, vont devoir répondre, devant le tribunal, d’abus de confiance ou de prise illégale d’intérêts pour des faits commis entre 1994 et 1999. (Photo archives Eugène Le Droff, Tangi Leprohon, Valérie Cudennec-Riou)

À la suite du rapport de la chambre régionale des comptes, le conseil général des Côtes-d’Armor a régularisé la situation très rapidement, en remettant de l’ordre dans l’attribution et l’utilisation des voitures, des cartes d’essence et du logement de fonction du président. Le conseil général a également annoncé avoir remboursé 25.000 € d’avantages indus. Logements de fonction, véhicules de service utilisés comme véhicules de fonction (à temps plein) : la plupart des prévenus ont indiqué qu’ils ignoraient qu’ils ne respectaient pas la loi. Selon un des élus mis en cause, « cette pratique était courante dans les Départements ». En février 2002, une loi est venue régulariser cette situation, en autorisant les présidents de conseils généraux, notamment, à pouvoir bénéficier, sous conditions, d’un logement de fonction. Les élus ont-ils une vie privée ? L’exercice de leur mandat s’arrête-t-il à la porte de leur domicile, le soir, les week-ends et pendant les vacances ? Non, tenteront de convaincre, aujourd’hui et demain, l’actuel président du conseil général des Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton, son prédécesseur et désormais sénateur, Charles Josselin, l’un des vice-présidents, actuel maire de Lannion, Alain Gouriou, et quatre chefs de service de cette collectivité locale. Que leur reproche l’instruction ? D’avoir, justement, joué avec cette ambiguïté. D’avoir « mélangé les genres ».

Des faits qui remontent à 14 ans

Les faits sont-ils graves ? « Ici, ce dossier ne serait jamais arrivé devant un tribunal », assure un magistrat parisien. Traduction : les irrégularités constatées au conseil général des Côtes-d’Armor par la chambre régionale des comptes de Bretagne, entre 1994 et 1998, puis par une instruction (1) lancée à Saint-Brieuc ne seraient que des broutilles. Une toute petite affaire. Il a, en tout cas, fallu pas moins de neuf années avant que le dossier n’atterrisse devant un tribunal correctionnel. À Paris, à la demande expresse du parquet de Saint-Brieuc, gêné d’avoir à requérir contre les représentants d’une institution avec qui il travaille au quotidien. Logement, voiture, tous frais payés, la broutille s’élevait initialement à 58.930,84 € pour Charles Josselin. Président du conseil général de 1976 à 1997, résidant à 70 km de Saint-Brieuc, l’élu a bénéficié, conformément à des délibérations votées en assemblée, à partir de 1984, d’un F4 de 76 m² (272 € de loyer) dans le centre de Saint-Brieuc, et de 1994 à 1997, d’un F5 (808 € de loyer). Problème : il percevait déjà des indemnités pour se loger. Le conseil général réglait aussi les notes de chauffage, d’électricité, d’eau et s’est également acquitté de frais de rénovation, d’achat de mobilier et de divers objets domestiques. Mais l’élu n’est pas poursuivi pour ces faits, prescrits au moment où l’instruction a véritablement démarré... en 2004, soit cinq ans après la parution du rapport de la chambre régionale des comptes, et trois ans après l’ouverture de l’information judiciaire.

Abus de confiance

Charles Josselin disposait également, en plus d’une Renault 25 puis d’une Renault Safrane qu’il utilisait avec chauffeur, le jour, d’une Renault Laguna avec carte d’essence du conseil général pour le soir, les week-ends et les vacances. Véhicule qu’il a notamment utilisé pour se rendre dans sa résidence secondaire, près d’Antibes, et qu’il a conservé même lorsqu’il a été nommé secrétaire d’État, puis ministre. C’est uniquement pour ces faits, constitutifs, selon le parquet, d’un abus de confiance, que l’élu est poursuivi aujourd’hui. Montant de l’avantage en nature finalement retenu : 15.205,72 €. L’élu risque théoriquement jusqu’à trois ans de prison et 375.000 € d’amende.

Des voyages « utiles pour la collectivité »

Claudy Lebreton n’est poursuivi que pour prise illégale d’intérêt. Comme son prédécesseur, toujours en accord avec une délibération votée en assemblée, il a occupé un appartement de fonction (2), qu’il a néanmoins souhaité plus modeste (un F3 d’un loyer mensuel de 579 €). Montant de l’avantage : 12.443,19 €. L’élu risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75.000 € d’amende et une peine d’inéligibilité. Aucun usage de véhicule de service à titre privé ne lui est reproché. Ce n’est pas le cas du troisième élu, Alain Gouriou, et de quatre cadres du conseil général, poursuivis pour abus de confiance. L’instruction a retenu quelques déplacements avec des voitures et les cartes d’essence de la collectivité, loin des limites du département, le week-end ou pendant les vacances. Montant des avantages indûment perçus : de 769,22 € à 3.650,85 €. Tous, ou presque, ont fait valoir qu’ils avaient profité de ces voyages pour mener également une mission de service public. L’un d’eux a très sérieusement expliqué qu’au cours de ses congés dans le Sud de la France, il avait rédigé « un rapport sur la coopération décentralisée ». Les juges apprécieront. 1. À la suite du rapport de la chambre régionale des comptes, une autre instruction avait été ouverte auprès de la juridiction spécialisée (Jirs) de Rennes pour un emploi fictif présumé, et une acquisition immobilière très complexe. Cette instruction est toujours en cours. Un non-lieu a été prononcé sur un autre volet de cette instruction : subventions d’associations, marchés publics de voirie, gestion de la régie publicité troubles. L’enquête a permis d’affirmer qu’aucune infraction n’était caractérisée. 2. Son logement personnel est situé à 40 km de Saint-Brieuc.

Hervé Chambonnière

Sur Internet

Trois mois de prison avec sursis requis contre Charles Josselin

NOUVELOBS.COM | 17.01.2008 | 17:59

L'ancien ministre socialiste est poursuivi pour abus de confiance. La même peine a été demandée contre le président PS du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, pour prise illégale d'intérêts.

Charles Josselin

Charles Josselin (Sipa)

Trois mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis jeudi17 janvier à Paris contre l'ancien ministre socialiste Charles Josselin pour abus de confiance, et la même peine a été demandée contre le président PS du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, pour prise illégale d'intérêts.
5.000 euros d'amende ont également été requis devant la 11e chambre correctionnelle de Paris contre Charles Josselin, 69 ans, également vice-président du conseil général et sénateur des Côtes d'Armor, pour avoir utilisé indûment des véhicules de fonction du département, ainsi que des cartes de paiement de carburant et d'autoroute.
4.000 euros d'amende ont été demandés également contre Claudy Lebreton, 59 ans, poursuivi pour avoir bénéficié d'un logement de fonction payé par le conseil général costarmoricain de septembre 1997 au 8 avril 1999, alors qu'il n'y avait pas droit.

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Jeudi 10 janvier 2008

Etondè Ekoto de nouveau au tribunal

Gestion de la Cud

L’ex délégué du gouvernement a été extrait de la prison centrale de Douala pour aller répondre de nouvelles accusations portées contre lui au tribunal de grande instance du Wouri.

Les ennuis judiciaires d’Edouard Nathanaël Etondè Ekoto sont loin d’être terminés. Très loin même. Dans le cadre de l’enquête ouverte par le tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri sur la gestion et le fonctionnement de la Cud Finance SA (société anonyme créée par la communauté urbaine de Douala pour des opérations boursières), le colonel d’armée à la retraite, ex délégué du gouvernement auprès de la Cud, était devant le juge d’instruction hier, mercredi 9 janvier 2008. A en croire nos sources, Etondè Ekoto a été extrait de la prison centrale de Douala à New Bell vers la fin de l’après-midi d’hier, à la suite d'une convocation venue du parquet remise au régisseur du pénitencier de la capitale économique.
“ Accompagné de ses conseils, le colonel [déjà] condamné à 15 ans de prison dans le cadre de l’affaire Pad, s’est présenté devant M. Atangana, magistrat du siège agissant comme juge d’instruction ”, révèle une source judiciaire. Le colonel aurait passé moins d’une heure devant le juge d’instruction ; juste le temps d’être informé sur les faits qui lui sont reprochés. Il s’agirait, soutiennent nos sources, des actes posés dans le cadre du fonctionnement et la gestion de la Cud Finance S.a. dont il était le président du conseil d’administration. Avec en bonne place, l’emprunt obligataire lancé auprès de la Douala Stock Exchange (Dsx) par la communauté urbaine de Douala via la Cud Finance SA en mars 2005.

Information judiciaire…
Dans le cadre de cette affaire, Etondè Ekoto n’est pas à son premier passage devant des enquêteurs. On se souvient que, pendant que se déroulait le procès Pad, le colonel avait déjà été convoqué à plusieurs reprises pour sa gestion en tant que délégué du gouvernement auprès de la Cud. Sa présentation hier devant le juge d’instruction est tout simplement un coup d’accélérateur à la procédure. Surtout que, la veille, mardi 8 janvier, un cadre de la Cud, Lamine Mbassa (directeur des affaires économiques et financières de la Cud et directeur général de Cud Finance SA a été placé sous mandat de détention au sujet de cette affaire.
Cette enquête a vraisemblablement été déclenchée par une correspondance de Fritz Ntonè Ntonè, actuel délégué du gouvernement auprès de la Cud, adressée au ministre délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’Etat. Il faudrait toutefois attendre la fin de l’information judiciaire ouverte pour savoir si le juge d’instruction décidera de renvoyer ou non le colonel prisonnier par devant la chambre criminelle du Tgi. “ Tout ceci n’est rien d’autre qu’un acharnement. Nous constatons avec amertume que ceux qui ont décidé d’étouffer le colonel Etondè Ekoto sont en train de tout mettre en œuvre pour réussir ”, pense un conseil de l’ex délégué du gouvernement auprès de la Cud.
En attendant la décision du juge d’instruction, il y a lieu de relever que cette autre affaire vient en rajouter aux malheurs du septuagénaire qui, depuis le 12 décembre 2007, purge une peine de 15 ans de prison ferme à la prison centrale de Douala.

Par Honoré FOIMOUKOM
Le 10-01-2008

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Lundi 7 janvier 2008

Executive Life: l'homme d'affaires Marland jugé pour abus de biens sociaux

PARIS (AFP) - L'homme d'affaires François Marland, informateur des autorités américaines dans l'affaire Executive Life, liée à la gestion de l'ex-Crédit Lyonnais, doit répondre d'abus de biens sociaux à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

L'homme d'affaires François Marland au palais ...

Cet ancien avocat doit comparaître avec sept autres personnes dont Jean-François Hénin, l'ancien patron d'Altus Finance, ex-filiale du Crédit Lyonnais qui avait monté le rachat frauduleux de l'assureur californien Executive Life par un groupe d'investisseurs français en 1991.

M. Marland est renvoyé pour une série de cinq abus de biens sociaux présumés au préjudice principalement de sa société Marland Distribution, à travers des plus-values de plusieurs millions de francs réalisées sur l'achat et la revente de titres.

Pour sa part, M. Hénin est renvoyé dans un autre volet du même dossier pour présentation de faux bilan des comptes d'Altus, pas assez provisionnés.

Une partie de l'instruction de ce complexe dossier n'a en revanche pas débouché sur un renvoi devant le tribunal. Une enquête sur la gestion passée du Crédit Lyonnais avait en effet été ouverte à Paris en mars 1995. En juin 2000, le juge Philippe Courroye avait été saisi d'un élargissement de cette information judiciaire à l'acquisition en 1991 par Altus de deux filiales de la compagnie d'assurance MAAF: la Financière de banque et de l'union meunière (FBUM) et la Société immobilière de Port-Royal.

La justice soupçonnait Altus d'avoir surévalué le prix des filiales pour remercier la MAAF pour son rôle d'intermédiaire dans le rachat d'Executive Life. Mais au cours de l'instruction, une expertise a démontré que l'opération s'était faite "au juste prix".

Un temps mis en examen, le président de MAAF Assurances, Jean-Claude Seys, que M. Marland avait mis en rapport avec M. Hénin, n'est pas poursuivi.

M. Marland avait révélé en juin 2004 avoir dénoncé six ans plus tôt à la justice américaine que le rachat d'Executive Life avait été réalisé de façon frauduleuse, via des contrats de portage secrets.

Il avait précisé avoir agi par "vengeance" contre des dirigeants du Crédit Lyonnais et de sa structure de cession des actifs, le Consortium de réalisation (CDR), avec qui il était en conflit.

Le procès devant la 11e chambre correctionnelle doit durer jusqu'au 6 février, à raison des trois audiences par semaine les lundis, mardis et mercredis après-midi.

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Samedi 5 janvier 2008

Un ancien ministre bissau- guinéen traîné en justice

JOURNAL CHRETIEN

vendredi 4 janvier 2008

L’ex ministre guinéen de l’Administration interne, Baciro Dabo a été entendu vendredi par un juge du tribunal régional de Bissau, suite à des propos tenus la semaine dernière lors d’une conférence de presse.

M Dabo a été convoqué sur la base d’une plainte pour diffamation, déposée contre lui par Sector de Biott son successeur au ministère de l’Administration Interne.

Dans sa conférence de presse, Baciro Dabo avait indiqué avoir échappé á « une tentative d’assassinat » organisée par l’actuel ministre de l’Intérieur, avec « la complicité d’un groupe d’officiers supérieurs de l’armée ». Il n’avait pas donné de précision sur l’identité des militaires en question.

Ministre de l’Administration interne entre mai et octobre 2007, Dabo a été contraint de quitter le gouvernement par les responsables du Parti de la Rénovation Sociale (PRS) de l’ancien président Kumba Yala renversé en 2003 par un putch militaire.

Fidèle parmi les fidèles compagnons du président Joao Bernardo Nino Vieira, l’ancien ministre de l’Administration interne a été, depuis, nommé de ministre conseiller á la communication á la Présidence de la République bissau-guinéenne.

Selon Dabo, son audition par le juge « s’est bien déroulée » (…) « Je ne peux pas vous en dire plus, car le dossier est maintenant entre les mains de la justice", a-t-il ainsi déclaré á APA, á sa sortie du tribunal.

MAD/ib/APA 04-01-2008

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Samedi 5 janvier 2008

L'ancien chef de la diplomatie sous les verrous

Comores • Justice

Comores/Justice

D’anciens hauts responsables de l’ex-régime comorien du colonel Azali Assoumani (1999-2006) ont été condamnés le 24 décembre à des peines de prison ferme pour des malversations dans la gestion de la société nationale d’hydrocarbures. Aboudou Soefo, ancien ministre des Relations extérieures de l’Union des Comores et ancien directeur de la société ...

Psoeudo: smile

Date: 17/12/2007 - 00:12:40

Membre: Simple

YEMABWIDZI WAPARISSIWA! merci foundi

2 mois à 5 ans de prison ferme requis contre les 17 prévenus

Deux semaines durant, depuis le 19 novembre, le tribunal correctionnel de Moroni a jugé dix-sept personnes poursuivies pour détournements de deniers publics et de complicité à la société comorienne des hydrocarbures. Seules neuf d'entre elles étaient présentes dans le box des accusés, les huit autres ''en fuite'', étant jugées par défaut. Le procureur a requis des peines de prison ferme pour tous. Le tribunal rendra son verdict le 24 décembre prochain. Rendez-vous donc dans dix jours.

Pendant deux semaines, le tribunal a entendu neuf des dix-sept accusés de l'affaire dite de ''Détournement et de complicité de détournement des deniers publics'' à la société comorienne des hydrocarbures (Sch). De par la qualité des accusés, les fonctions et l'influence qu'ils exerçaient dans la marche des affaires de l'Etat sous le colonel Azali, le procès revêt tous les habits du procès, en partie, du régime qui a régné d'avril 1999 à mai 2006.

Aboudou Soefo, considéré comme le principal accusé, ne le nie pas. Ses responsabilités se situaient à deux niveaux : il était le directeur général de la Sch et en même temps numéro deux du régime. A ce titre, il estime avoir la latitude d'engager l'argent de la société à des dépenses qu'il qualifiait de ''souveraineté'' même en signant des bons ''provisoires'' en plein processus de réconciliation nationale.

L'ancien Dg est accusé d'avoir détourné plus de 440 millions de francs comoriens dont 78 seulement auraient été justifiés. ''Pour plus de 362 millions, il n'existe aucune pièce justifiant ces dépenses. Personne ne peut dire où ils sont allés, à quoi ont-ils servi'', dixit le procureur de la République, Mzé Mohamed Azad.

Il ressort des débats qu'un jour l'ancien ministre des Relations extérieures, A. Soefo, appelle Houmed M. Msaïdié lui disant d'écrire à la Sch pour demander la somme de 32 millions et demi de francs. Abdourahim Kafou, l'intendant de la présidence se charge de la ''corvée''.

L'argent versé pour ''diverses dépenses de la présidence'' prend la voie du Mirex sur instructions du directeur de cabinet, Houmed Msaïdié.

A la barre, Soefo nie avoir appelé Msaïdié qui se souvient avoir été appelé sur son portable par le téléphone de service du Mirex. L'on apprendra que l'argent aurait servi à la campagne électorale de Halidi Abdérémane Ibrahim soutenu alors par le régime et l'un des plus proches collaborateurs actuels de Mohamed Bacar. ''Voilà ce à quoi est utilisé l'argent des Comoriens'', dira le procureur.

Aboudou Soefo, est reproché également le détournement de plus de 21 millions de francs supposés dépensés pour la réconciliation nationale. Plus de 41 millions seront partis encore vers cette réconciliation nationale.

Mwasi ho Inani

Le tout sans la moindre pièce justificative, des bons ''provisoires'' signés sur du papier volant en tenaient lieu. Mohamed El-Djawad S. A. Cheikh, le comptable de la Sch précisera au tribunal : ''un bon provisoire n'est pas une pièce comptable” mais il exécutais les ordres de son chef ''au nom de l'article 34 des statuts de la société qui veulent que les agents doivent respect et obéissance au chef. Même dans le mal?” semble s'interroger le procureur qui ajoute : ''la crise séparatiste a engendré un petit démon appelé réconciliation nationale qui a bouffé tout l'argent du pays. A la Sch, Soefo n'avait rien à envier à Mwasi ho Inani, hakaurumiya eyatsimpouda''.

Les larmes dans la voix

Dans cette affaire qui met à nu le non respect de l'orthodoxie financière et des règles élémentaires de la comptabilité publique, Me Mahamoudou Ahamada, avocat de Moindjié Mohamed Moussa estime que tout le monde cherchait à mouiller son client qui, sollicité à dire un dernier mot à la fin du procès, a eu la gorge nouée sous le poids de l'émotion au point d'avoir ''les larmes dans la voix''.

Me Mahamoudou : ''Aucune pièce du dossier n'indique que Moindjié Mohamed a quelque chose à voir dans cette histoire''. C'est là où tout se complique car personne n'a tort dans cette affaire. Tout le monde est blanc comme neige alors que plus de 441 millions de nos francs sont partis sans laisser de trace. L'avocat a plaidé la relaxe pure et simple de son client. ''Aboudou Soefo est seul contre tous dans une ligne de défense assez difficile à tenir. On accuse mon client sur la base d'un rapport qui n'a qu'une valeur relative car fait à la demande d'un ministre'', estime Me Ibrahim Ali Mzimba, son avocat, selon lequel un rapport n'a d'importance que par rapport à celui qui l'a demandé.

M. Hassani

Prévenus et peines requises par le parquet

Aboudou Soefo : 5 ans de prison ferme et confiscation de ses biens (certains rendus indisponibles par le juge).
Mohamed Moindzé, Moindjié Saadi et Abou Oubeid : 4 ans de prison ferme, confiscation de leurs biens et Mandat d'arrêt à l'audience
Fakridine Mahamoud : 3 ans de prison ferme, confiscation de ses biens et Mandat d'arrêt à l'audience
Moindjié Mohamed, Abdourahim A.Kafou et Houmed Msaïdié : 3 ans de prison ferme, confiscation de leurs biens et Mandat d'arrêt à l'audience
Hamada Madi Bolero : 2 ans de prison ferme, Confiscation de ses biens et Mandat d'arrêt à l'audience
Naoufal Boina : 2 ans de prison ferme, confiscation de ses biens et Mandat d'arrêt à l'audience
Mohamed El-Amine Souef : 2 ans de prison ferme, confiscation de ses biens et Mandat d'arrêt à l'audience
Assani Saïd (Eric) : 1 an de prison ferme, confiscation de ses biens et Mandat d'arrêt à l'audience
Mohamed El-Djawad : 1 an de prison ferme
A. Ahmed Koudra, H. Al-Barwane, Ali Bazi S. Mourad et Chaharane Mogné : 2 mois de prison ferme

Montant et attribution du préjudice supposé

Aboudou Soefo, Moindzé Mohamed et Moindjié Saadi : 362.934.323 FC
Abou Oubeid et Mohamed Moindzé : 378.032.247 FC
Fakridine Mahamoud : 199.000.000 FC
Houmed Mdahoma Msaïdié, Moindjié Mohamed Moussa et Abdourahim Ahamada alias Kafou : 40.350.000 FC
Mohamed El-Amine Souef : 27.182.850 FC
Ali Bazi Saïd Mourad : 67.000.000 FC
Hassane Al-Barwane : 5.000.000 FC
Abdérémane Ahmed Koudra : Montant du préjudice remboursé
Naoufal Boina : 22.500.000 FC
Hamada Madi Bolero : 30.000.000 FC

Source : Alwatwan.net

Psoeudo: smile

Date: 17/12/2007 - 00:16:22

Membre: Simple

finis le temps ou des ministres et des DG venaient prendre l'argent public et disparaitre san justice! pour la premiere fois la justice se tourne vers se pillent notre pays!merci foundi...il ne manke ke azali ds cette liste....haya trama tsilo bo wendza magno!

Psoeudo: benarty1

Date: 17/12/2007 - 00:21:02

Membre: Simple

Mgu Namzidiye nambe zenvouwou

Psoeudo: saroumaya

Date: 17/12/2007 - 01:24:50

Membre: Simple

le procureur a oublier une personne farid
hhahaha maintenat je coprend pkoi farid defend bacar

Psoeudo: tchafeze09

Date: 17/12/2007 - 06:15:54

Membre: Simple

wedzi djawawo nawatrilwa mapvine hotsigoni
waholewa essassi wapatsiziwa
na ye mhuwawo yaka neyeziazali ne mwadzashoga
wa mohamed bacar nawa trede wa pulwa zekwondze
rangu yege wa trilwa ye mapvine hotsigoni
wapatsiziwa

L'ancien chef de la diplomatie sous les verrous

COMORES - 9 janvier 2007 - PANAPRESS

L'ancien ministre des Relations extérieures des Comores, Aboudou Soefo, poursuivi pour détournement de fonds, est depuis lundi en détention, a-t-on appris de sources judiciaires mardi à Moroni.

M. Soefo avait été placé sous mandat de dépôt en juillet dernier avant de bénéficier d'une liberté provisoire trois mois plus tard avec interdiction de quitter le territoire national et obligation de se présenter devant le juge deux fois par semaine.

Ancien directeur général de la société des hydrocarbures et secrétaire général de la Convention pour le renouveau des Comores (CRC), la formation politique du colonel Assoumani Azali, Aboudou Soefo a été le bras droit de ce dernier sept années durant, depuis le coup d'Etat militaire du 30 avril 1999.

Ancien numéro deux du Front démocratique (FD), le parti comorien jugé le plus à gauche, il a remis le tablier en 2000 pour mieux accompagner le colonel Azali, Moustoifa Saïd et les autres dirigeants du parti ayant refusé de "cautionner un pouvoir putschiste".

Dès son élection à la tête de l'Union des Comores, l'actuel président, Ahmed Abadallah Sambi, qui a succédé au colonel Azali le 26 mai 2006, a fait de la lutte contre la corruption l'une de ses priorités

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Vendredi 4 janvier 2008

Voici l’article qui a conduit Assalé en prison : La justice, les criminels et la corruption

vendredi 4 janvier 2008

I

l était une fois, un pays situé en Afrique de l'ouest et nommé la Côte des Mastodontes. Jadis, ce pays était considéré par le monde entier, comme l'un des pays les plus stables au monde. Ses habitants avaient fini par se convaincre que leur pays était un pays béni de Dieu. Ils étaient tellement convaincus d'avoir la main du Tout Puissant sur eux, qu'ils oublièrent d'observer les interdits et s'abandonnèrent dans tous les vices dont un, que Dieu détestait particulièrement à savoir, la corruption. Ils étaient si corrompus que les témoignages sur leur corruption remontèrent jusqu'à l'Eternel. Ce qui le rendit très furieux. Et cela d'autant plus que ses représentants, c'est-à-dire les hommes de Dieu, qui avaient pour mission divine de conduire ses enfants sur le chemin de la morale et de l'éthique, s'étaient abandonnés eux aussi dans le fléau de la corruption. Une telle chose rendit l'Eternel très, très malheureux. Il s'assit au bord de sa boule bleue et observa le comportement des habitants de la Côte des Mastodontes. Il vit des forces de l'ordre dont la mission était de protéger le pays et ses habitants, laisser entrer des armes, après avoir reçu des espèces sonnantes et trébuchantes. Il vit une sage-femme laisser mourir une femme en travail, parce que son mari n'avait pas fait la preuve de sa "capacité à parler français". Il vit des médecins de garde dans des hôpitaux publics abandonner leurs malades pour se rendre dans des cliniques privées. Il vit des hommes de Dieu organiser chaque jour et chaque nuit de grandes cérémonies de prière, dans l'unique objectif de s'enrichir au détriment de leurs fidèles. Il vit certains d'entre eux se faire inviter nuitamment à la table des hommes politiques et sortir de leur domicile avec de grosses enveloppes d'argent. Il vit l'administration du pays basculer dans la corruption et fut encore plus malheureux de voir des procureurs et des juges s'abandonner aussi dans le mal. Devant un spectacle aussi pitoyable, plusieurs questions se bousculaient dans la tête de l'Eternel. Punir toute la population ou descendre pour séparer les bons grains de l'ivraie ? Il opta pour la deuxième solution. C'est ainsi qu'il décida de descendre pour dresser la liste des corrompus et des honnêtes du pays des Mastodontes, en commençant par la justice. Il se rendit dans la capitale économique du pays, capitale économique située au bord d'un beau cours d'eau surplombé par deux célèbres ponts. Une fois dans la capitale, il se rendit directement au Ministère de la Justice et découvrit que, en dehors de la Direction des affaires pénales et de la Direction des affaires civiles, tous les autres services et hauts cadres de ce Ministère sont corrompus jusqu'à la moelle épinière. Ces hauts cadres prennent de l'argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines. Alors que, écœuré, l'Eternel allait sortir du Ministère, il vit une dame remettre la somme de 750 mille francs à un cadre pour obtenir l'accélération de la libération provisoire de son mari emprisonné à la prison civile de la capitale. Il prit le nom du fonctionnaire corrompu et sortit du Ministère de la justice, les larmes aux yeux. Du Ministère, il se rendit non loin de là, au tribunal de première instance, directement dans le bureau du procureur de la république, le procureur Moukki. Là, il vit la secrétaire du procureur, une charmante demoiselle répondant au prénom de Cilecé, recevoir la somme de 500 mille francs, des mains d'une dame qui intervenait pour le compte d'un parent emprisonné. Assis confortablement dans un fauteuil, Dieu vit la même scène se produire à six reprises. Il chercha à comprendre la raison de ce commerce honteux dans le bureau du procureur de la république d'un pays. Il découvrit que le procureur prenait de l'argent aux parents des prisonniers pour leur libération provisoire ou sous caution, en fixant la caution au mépris de la loi après avoir reçu sa part. Il peut ainsi faire passer une caution légale de 10 millions à 2 millions après avoir reçu 1 ou 2 millions de la part des parents du prévenu. Dieu prit alors le nom du procureur ainsi que celui de sa secrétaire, véritable plaque tournante de la corruption et femme de mains du procureur de la république. Il se rendit dans les bureaux des autres procureurs et partout, c'était la même scène. Il prit deux feuilles. Sur la première, il nota les noms des procureurs et des juges d'instruction corrompus des tribunaux de première instance de la capitale économique du pays des Mastodontes, à savoir les procureurs Moukki, Mblei, Moab Noîtbé, Lébada, Gosinbolé Selarch et les juges Néko Reimabou, Néko Douma Ma, Upio et Maba. Devant leur nom, l'éternel nota ceci : Ils libèrent les criminels pour de l'argent. Ils commettent un double péché. Sur la deuxième feuille, Dieu nota les noms des procureurs et des juges d'instructions des tribunaux de première instance de la capitale qui sont au dessus de tout soupçon et qui font honnêtement et correctement leur travail, à savoir, les procureurs Taraouat Soufyou, Iladé Liswil, les juges Fifko Oukadio, Eigu Halienat, Icssé Nisselo, Icssé Makina, Oukadio Kémoua et Hiriza. L'éternel mit devant leur nom, la phrase suivante : "J'élèverai ces juges et je bénirai pour des siècles et des siècles, leurs progénitures". Enfin, Dieu se rendit à la prison civile de la capitale pour interroger les prisonniers sur les pratiques qui y avaient cours. Leurs réponses lui fendirent le cœur. Il apprit que certains qui n'avaient commis que de petits délits passibles au maximum de quelques mois de prison, étaient maintenus dans cette prison inhumaine depuis plusieurs années sans jugement, tout simplement parce qu'ils n'avaient personne pour les aider ou parce qu'ils n'ont pas assez d'argent pour acheter leur liberté dans les mains corrompues d'un procureur de la république ou d'un juge d'instruction. Il apprit également que de grands criminels, des assassins, des violeurs multi récidivistes qui méritaient au minimum de passer le reste de leur vie en prison, s'en tiraient avec seulement, 1, 2, 3 ans de prison par la magie de la manipulation des procédures et des lois, manipulations opérées par des juges d'instruction et des procureurs de la république corrompus par les criminels. Très bouleversé par tout ce qu'il venait d'apprendre, Dieu sortit de la prison et s'éloigna. Quelques mètres plus loin, il s'arrêta, jeta un dernier coup d'œil sur cette prison construite pour 1500 prisonniers et où vivaient à présent, entassés comme des bêtes, 5000 prisonniers dont certains n'avaient commis aucun crime et se retrouvaient enfermés, tout simplement parce que celui à qui ils avaient affaire, avait assez d'argent pour acheter une décision de justice ou connaissait le procureur de la république, procureur qui enferme et libère en fixant les cautions non pas selon la loi, mais selon la tête du justiciable, transformant ainsi la justice en injustice au service des forts. Dieu sortit de sa poche la liste des procureurs et des juges corrompus de la capitale économique et hésita entre deux solutions : prendre sur le champ un décret irrévocable pour bouleverser à jamais leur vie ou leur accorder une seconde et dernière chance. Dans sa grande miséricorde, il décida de leur accorder une seconde chance. Une fois retourné dans son royaume céleste, il envoya un courrier aux procureurs et aux juges d'instruction corrompus de la capitale économique, avec ampliation au Ministre de la Justice, au Président de l'Assemblée Nationale, à tous les procureurs et juges du pays, aux hommes de Dieu, au peuple et au Président de la République. Le courrier contenait le message suivant : "Vous êtes une génération méchante et corrompue. Votre corruption est montée jusqu'à moi l'Eternel. Si vous ne vous repentez pas, bientôt, je bouleverserai votre vie. Ainsi parle l'Eternel". Je reçus copie de cette lettre le vendredi 7 décembre 2007 à 23 heures 30 minutes. Cette histoire est une histoire vraie. Les personnages cités existent réellement, mais toute ressemblance n'est que pure coïncidence. Combattons la corruption.
ASSALE TIEMOKO ANTOINE
PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION MVPC
antoineassale02@yahoo.fr
http://antoine-desovy.over-blog.com
www.e-monsite.com/prisedeconscience
Tell : 225 08 42 39 33

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Mercredi 2 janvier 2008

Zuma devant les juges en août 2008

AFRIQUE DU SUD

mardi 1 janvier 2008

Le procès pour corruption du nouveau président du Congrès national africain (ANC), Jacob Zuma, s'ouvrira le 4 août 2008 devant le tribunal de Pietermaritzburg (province du KwaZulu-Natal), a annoncé mardi le parquet.

mardi 1 janvier 2008

Par Reuters

JOHANNESBURG, 1er janvier - Le procès pour corruption du nouveau président du Congrès national africain (ANC), Jacob Zuma, s'ouvrira le 4 août devant le tribunal de Pietermaritzburg, a annoncé mardi le parquet.

Ce dernier n'a cependant pas exclu que le procès se tienne plus tôt si la défense le souhaite et si le tribunal estime possible de boucler le dossier d'ici là.

Zuma est mis en cause dans une vieille affaire de pot-de-vin liée à la filiale sud-africaine de Thomson-CSF, société d'armement rebaptisée aujourd'hui Thales.

Ses amis affirment qu'il est victime d'une cabale politique montée par l'actuel chef de l'Etat, Thabo Mbeki, dans l'impossibilité constitutionnelle de briguer un nouveau mandat présidentiel en 2009 et qui chercherait ainsi à neutraliser ses adversaires.

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