Une enquête demandée après l'évacuation des avocats

Les 70 avocats qui manifestaient contre la réforme de la carte judiciaire et du divorce avaient été délogés "avec des gaz lacrymogènes". Une intervention "inacceptable" pour les bâtonniers.

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Les 70 avocats qui manifestaient contre la réforme de la carte judiciaire et du divorce ont été évacués "avec des gaz lacrymogènes". Ils dénoncent l'intervention, la préfecture la justifie.

écrit le 23/11/07 à 12:46:13 par comite de soutien a bernard ripert

Cet article a été accepté par 2 modérateureuses.

Voici un communiqué du "Comité de soutien à Bernard Ripert", un avocat grenoblois connu pour défendre gratuitement des manifestants, squatteurs, victimes de la répression policière, etc... Et aussi pour n'avoir pas sa langue dans sa poche, face aux juges et aux procureurs.

Aujourd'hui c'est lui qui est attaqué par la justice et par sa profession (voir détails ci-dessous).

Un comité de soutien s'est donc formé afin de diffuser l'information et de préparer un soutien collectif, notamment lors de son procès.

La première audience aura lieu le 7 décembre au tribunal correctionnel de Chambéry.
Une soirée d'info publique est prévue lundi 3 décembre à la Maison de l'Avocat (voir ci-dessous).


Pour plus d'infos, il y a un mail à la fin du tract.
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HALTE AUX AGRESSIONS CONTRE LA DEFENSE !

Dans notre société de plus en plus injuste et inégalitaire, la défense et les Avocats, sont devenus une cible pour le pouvoir. Les attaques contre la défense, les droits de la défense, mais aussi le libre exercice de la défense se multiplient : suppression de Tribunaux de base, peines automatiques, sont des exemples parmi d’autres d’une tendance générale à supprimer ou rendre vaine toute défense.

Dans le même temps, la répression s’accroît de partout, il n’y a jamais eu autant de prisonniers dans les prisons de France et corrélativement les juridictions répressives n’écoutent et n’entendent plus les défenseurs dont le rôle et la mission de défense sont bien souvent méprisés.

A GRENOBLE, les Avocats qui contestent cette situation et refusent d’exercer une défense de complaisance sont l’objet de poursuites. Parmi eux, Maître Bernard RIPERT, Avocat connu pour sa défense offensive, son intransigeance et son refus de toute compromission, défenseur bénévole de tous les militants politiques et manifestants, fait l’objet de nombreuses plaintes et poursuites pour des paroles tenues dans le cadre de l’exercice de sa profession.

C’est ainsi qu’il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel de CHAMBERY pour de prétendus outrages à magistrat, qu’il aurait commis lors d’une audience de la Cour d’Assises.

Ces poursuites sont illégales puisque contraires aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 qui stipule « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte-rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les Tribunaux ».
Ces poursuites sont mal fondées : les propos rapportés sur la citation n’ont pas été tenus de la sorte par Maître RIPERT.
Ces poursuites sont illégitimes puisque le Président de la Cour d’Assises lui-même n’avait pas réagi à ces propos ; rien n’a été consigné sur le procès-verbal des débats.

Le seul objectif de ces poursuites, est de tenter de faire taire cet Avocat qui ne cesse de dénoncer une justice dont la mission devrait être de renforcer la cohésion sociale sans détruire l’individu et dont la pratique est de détruire l’individu sans renforcer la cohésion sociale.

Il est essentiel de soutenir Maître RIPERT, pour soutenir à travers lui :
- une défense libre et indépendante
- une défense écoutée et entendue
- l’immunité de l’Avocat
- les vrais droits de la défense et la liberté d’expression et de critique même si elle s’adresse à des juridictions ou à des magistrats

Pour préparer ce soutien, nous vous invitons à une réunion publique qui se tiendra :

le lundi 3 décembre à 20 heures à la Maison de l’Avocat.
45, rue Pierre Sémard 38000 Grenoble (Arrêt Tram B, Palais de Justice)

http://comitedesoutienabernardripert.hautetfort.com

courriel : soutienbernardripert@gmail.com

CLICANOO.COM | Publié le 13 novembre 2007

Mardi dernier, un procès de la cour d’assises a été renvoyé, l’avocat de la défense, Maître Chendra Kichenin étant absent. Le procureur général a annoncé que des sanctions disciplinaires seraient demandées à l’encontre de l’avocat, celui-ci n’ayant pas “daigné” prévenir la cour de son absence, pour cause d’honoraires non payés. Dans un communiqué, Maître Kichenin explique : “Le client n’était pas bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, que sa famille avait formellement renoncé à demander. Tout au long de l’instruction, mes honoraires ont été fixés en accord avec le client. On ne saurait me reprocher alors d’avoir considéré que « l’aide juridictionnelle, ce n’était pas assez » ”. Maître Kichenin précise également que “plusieurs semaines avant l’audience j’ai indiqué mes honoraires pour cette journée d’assises. La famille de mon client ayant fait part de son désaccord sur ce point, je n’étais plus en mesure d’intervenir et j’ai sans retard informé le bâtonnier afin qu’il puisse désigner un de mes confrères pour me succéder en même temps que j’en informais mes clients. J’ai ainsi restitué le dossier en veillant qu’un successeur puisse être désigné, cette désignation n’était pas de mon ressort”. Si l’on en croit Maître Kichenin, ce serait donc le bâtonnier qui aurait failli à sa mission, grève nationale des bâtonniers oblige ! Néanmoins, comme le précisait le président de la cour d’assises, Maître Kichenin n’a pas eu “la courtoisie” de l’avertir, lui ou l’avocat général. Ce matin-là, les experts, témoins, partie civile et jurés ont donc été convoqués normalement, personne n’étant informé des problèmes d’honoraires entre l’accusé et son avocat. Des membres de la famille de l’accusé précisant d’ailleurs au moment de la suspension avoir versé 1 500 euros pendant l’instruction pour que le jeune homme soit assisté au moment de ses présentations devant le juge d’instruction, et que fin octobre, il leur a été demandé le double, pour l’audience. Ils n’étaient pas en mesure de payer, d’où le conflit avec l’avocat, qui aurait pu demander, en début d’audience, à bénéficier de l’aide juridictionnelle provisoire.

Véronique Marie

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mardi 13 novembre 2007 (10h30) :
Blocage de la cour d’assises de Beauvais

La cour d’assises de l’Oise n’a pas pu siéger lundi en raison d’une protestation des avocats de Beauvais contre l’absence de création d’un pôle d’instruction dans cette ville dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire

Lundi vers 14H00 les avocats ont demandé le renvoi de l’affaire qui devait être jugée. La cour a refusé, les avocats ont alors demandé aux jurés de sortir et une quarantaine d’entre eux ont bloqué la salle d’audiences.

En grève pour les permanences, les gardes à vue, les audiences correctionnelles... depuis le 30 octobre, la soixantaine d’avocats de Beauvais ont reconduit lundi leur mouvement jusqu’au 29 novembre.

Ils dénoncent le projet, annoncé le 27 octobre à Amiens par la ministre de la Justice Rachida Dati, de création du pôle d’instruction de l’Oise à Senlis, qui compte moins de 20.000 habitants, contre environ 60.000 à Beauvais.

De : Oise