Instrumentalisation de la justice par Nicolas Sarkozy et ses lieutenants :

Au niveau national, Dominique Barella analyse dans son livre (1) comment, dès son arrivée en 2002, Sarkozy engage une OPA sur le ministère de la Justice. Dans son esprit, la répartition des rôles entre la justice et la police disparaît. Les deux services deviennent des machines à arrestations au service d’un Etat sécuritaire à la tolérance zéro. Il annonce publiquement dans le journal le Monde « Il est normal que le ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la procédure policière, s’occupe de la procédure pénale » (2) (7 page 49). Or, comme le précise Dominique Barella, la procédure pénale a pour objectif de préserver le citoyen contre les excès possibles des services d’investigation. C’est ainsi que Nicolas Sarkozy fait passer en force une succession de lois au niveau du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice afin de renforcer les pouvoirs de la police en matière de la procédure pénale. Ces lois, outre le fait qu’elles s’avèrent totalement inefficaces, ont renforcé le pouvoir policier au détriment du pouvoir judiciaire. (1)

Au niveau local, la justice est également instrumentalisée par les lieutenants de Sarkozy qui utilisent les fonds publics afin d’harceler judiciairement les élus d’opposition, les associations ou les blogeurs qui dénoncent la vie démocratique locale. Par exemple, Manuel Aeschlimann, le maire d’Asnières-Sur-Seine, par ailleurs monsieur « opinion publique » de l’UMP. "Asnières est ainsi devenue le cauchemar du tribunal de Nanterre et de la cour d’appel de Versailles - une grande part des affaires traitées par le tribunal correctionnel de Nanterre proviennent de cette seule commune. Il est vrai que le maire mène une guérilla judiciaire sans merci contre les élus, les sites et les blogs qui lui sont défavorables". (3) A titre d’exemple, "En 2004, sous le mandat de Manuel Aeschlimann, la ville d’Asnières a dépensé en frais d’honoraires la somme de 592 011 euros". (4)

Les mêmes pratiques ont cours à Puteaux où de nombreux opposants, citoyens ou politiques, comme Christophe Grébert (5) sont harcelés judiciairement par la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud, du simple fait qu’ils mènent une résistance citoyenne sur le web.

Nicolas Sarkozy, son ministère et ses lieutenants au-dessus des lois

"Nicolas Sarkozy se comporte comme si la justice devait accéder à toutes ses demandes et comme si le ministère de l’Intérieur était au dessus des lois, comme le prouvent ses critiques répétées contre les magistrats administratifs au motif que ces derniers contrariaient sa politique d’expulsion des étrangers". (1 page 21) Un autre exemple concerne la décision de la préfecture du Morbihan, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, qui passe outre au jugement en référé du tribunal administratif suspendant l’arrêté de réquisition des terrains de l’aéroport de Vannes pour accueillir le Teknival. Ainsi, l’Etat refuse d’exécuter une décision de la juridiction administrative ce qui en d’autres termes signifie que le ministère de l’Intérieur est au dessus des lois.(1) Dans ces conditions comment expliquer à des jeunes et notamment à ceux que Monsieur Sarkozy appelle « la racaille », de respecter la loi alors que lui-même ne respecte pas les décisions de justice ?

Au niveau local, nous observons les mêmes pratiques chez les lieutenants de Sarkozy. Un exemple récent est le cas de Patrick Balkany qui demande et obtient qu’on lui efface ses dettes publiques (6). « Le conseil municipal à majorité UMP a voté une demande de remise gracieuse pour les 230.865 € dus par le maire UMP Patrick Balkany, après sa condamnation pour avoir employé illégalement trois employés municipaux à son service personnel ». De quel droit nos élus sont-ils au-dessus des lois pour ne pas payer à la collectivité donc aux contribuables les sommes qu’ils leurs doivent pour réparer la préjudice des actes illégaux qu’ils ont commis ?

Passage au « Karcher » des juges par le jeu des nominations politiques

Dès l’arrivée de Sarkozy en 2002, on assiste à une accélération des nominations politiques des juges. Prenons le cas d’Yves Bot, proche de Nicolas Sarkozy, nommé à la tête du parquet de Paris en 2002. Frédéric Charpier, journaliste d’investigation montre, dans son ouvrage « Nicolas Sarkozy, Enquête sur un homme de pouvoir » (7), comment Yves Bot a mis au pas un parquet de Paris jugé trop indépendant vis-à-vis des pouvoirs politiques. Pour ce faire, sous couvert de renouvellement et de rajeunissement des magistrats, il s’est empressé d’écarter ou de mettre au placard un grand nombre de magistrats expérimentés via " une gestion des ressources humaines digne du XIXe siècle et non conformes aux principes affichés par la chancellerie et le Conseil supérieur de la Magistrature". (7 page 59) Ces mises à l’écart successives, ces départs forcés, suivis des nominations politiques ne sont-ils pas une confusion des genres caractérisés entre politique et judiciaire ?

Dénigrer l’institution judiciaire pour jouer ensuite au sauveur

Le sommet dans l’escalade des pratiques anti-démocratiques est atteint lorsque pour défendre leurs intérêts partisans, Nicolas Sarkozy et ses lieutenants mettent en place une campagne d’attaque très coordonnée pour décrédibiliser publiquement les magistrats. Une situation qui, pour la première fois de l’histoire de la Vème république, a fait réagir l’ensemble des plus hautes personnalités judiciaires, pour dénoncer une atteinte dangereuse au principe de séparation des pouvoirs. Pour rappel, comme le dit Dominique Barella, tous les leaders autoritaires ont eu recours à cette méthode pour se faire élire : dénigrer, toujours dénigrer pour ensuite apparaître comme des sauveurs. Depuis sa nomination au ministère de l’Intérieur Nicolas Sarkozy n’a cessé de critiquer les juges. Le sommet dans l’escalade est atteint fin juin 2006 où Sarkozy attaque violemment et publiquement le tribunal de Bobigny en accusant les juges de « démission » et de « laxisme » face à la délinquance en Seine-Saint-Denis. Des accusations qui s’avèrent fausses et mensongères pour cacher en réalité l’échec de la politique de la lutte contre la délinquance dans ce département, menée par monsieur Sarkozy lui-même. (1)

Au niveau local, nous observons les mêmes pratiques chez les lieutenants de Sarkozy. Ainsi "Madame Brigitte Barèges, députée-maire de Montauban, sarkozyste notoire, s’est également illustrée dans cet exercice de dénigrement. Selon la même technique de désinformation, elle a prétendu que les magistrats ne travaillaient pas assez. Or, les substituts reçoivent jusqu’au 250 appels téléphoniques le week-end et certains juges suivent jusqu’à 300 dossiers en même temps" (1 page 32). A Asnières, Manuel Aeschlimann n’est pas en reste, alors qu’il était convoqué par le tribunal de Nanterre dans une affaire de détournement de fonds publics-liée à l’organisation du festival folklorique organisé en 1998 - et qu’il allait de source proche du dossier vraisemblablement être mise en examen, le député-maire a envoyé une lettre au juge, qu’il a immédiatement rendue publique, lui demandant de le mettre en examen. Il dénonce ouvertement les méthodes du travail du juge et lui lance des menaces à peine voilées. (8) "L’USM estime que la missive du député-maire d’Asnières se situe exactement dans la droite ligne de ce qui s’est passé à Bobigny : ce « n’est une fois de plus qu’une instrumentalisation de la justice », lâche son président, Dominique Barella. « Le sport politique national consiste désormais à attaquer les tribunaux et les magistrats », constate l’USM, qui condamne cette pratique « dangereuse et inquiétante pour la démocratie »... Des accusations considérées avec sévérité par l’USM : « C’est une tentative de pression sur le juge, dénonce encore Dominique Barella, qui souhaite réunir le bureau pour débattre du sujet et peut-être envisager une intervention. Au lieu de répondre sur le fond, on attaque. Le but, ce n’est pas d’avoir un dialogue avec le juge d’instruction, qui, lui, ne peut répondre publiquement. » ...Et d’ajouter : « Un maire ne supporte pas que ses proches soient mis en examen, c’est le système de la toute-puissance. C’est un élu proche du ministre qui considère que tout pouvoir doit être concentré dans les mains de l’exécutif. C’est ce que la politique peut créer de pire". (9)

Conclusion

En quelle que sorte, les opinions effrayantes du candidat Sarkozy, concernant l’existence de gènes déterminant la délinquance, la pédophilie ou le suicide, sont un autre indice d’une génétique, politique celle-là :

l’Etat sarkozyste porte, dans ses gènes, la négation du principe de séparation des pouvoirs, qui débouche progessivement dans la mise au pas de la justice par le politique, et son inféodation à la répression policière.

Le choix politique des éléctions du 22 avril et du 6 mai, ce n’est donc rien moins que cela : pour ou contre la démocratie ?

La liste des références :

(1) « OPA sur la justice », Dominique Barella, Hachette Littératures

(2) Le Monde, 24 octobre 2002

(3) L’EXPRESS SPECIAL Asnières Le Système Aeschlimann du 28 septembre 2006

(4) Asnières les frais d’honoraires explosent du 6 avril 2006 www.asnierois.org

(5) "Les maires aussi se fâchent", Le Parisien du 17 octobre 2006 http://www.webcitoyen.com/2006/10/les_blogs_pours.html

(6) Le Nouvel Obs du 15/02/2007

(7) "Nicolas Sarkozy, Enquête sur un homme de pouvoir", Frédéric Charpier, Presse de la Cité

(8) Le Parisien du 1er septembre 2006, « Le député-maire d’Asnières mis en examen »

(9) Le Parisien du 29 juin 2006, « Les magistrats dénoncent les « menaces » du député-maire »

« On n’a jamais vu de telles attaques frontales de la part de quelqu’un qui est susceptible de devenir le chef de l’État. » Ces propos, signés Jean-Pierre Dintilhac, l’ancien procureur de la République de Paris, remontent à juillet 2005. À l’époque, Nicolas Sarkozy appelait à faire « payer » les juges après l’assassinat de Nelly Cremel par Patrick Gateau, un récidiviste placé en liberté conditionnelle. Cette invective avait jeté dans la rue des centaines de magistrats, ulcérés de se voir grimés en de vulgaires irresponsables. Et résonnait déjà comme le symbole d’un profond divorce entre le monde judiciaire et le ministre candidat.

En 2006 ? Ces relations déjà houleuses ne se sont guère arrangées. Le 20 septembre dernier, le Monde publiait une note confidentielle du préfet de Seine-Saint-Denis alertant le ministère de l’Intérieur sur la hausse inquiétante de l’insécurité. Une fuite savamment distillée qui permet à Nicolas Sarkozy, en pleine campagne préélectorale, d’entonner publiquement son couplet populiste sur la « démission » de la justice. En ligne de mire, cette fois, le tribunal de Bobigny, deuxième juridiction du pays. Et notamment la section des mineurs, taxée de « faiblesse » face aux jeunes délinquants, car trop embourbée dans une soi-disant « idéologie de l’excuse »...

Des accusations totalement farfelues. Comme le montrent les statistiques de la chancellerie, Bobigny, malgré des moyens faméliques, affiche un taux de réponses pénales (82 %) légèrement au-dessus de la moyenne des autres juridictions. Mais qu’importe ! Cette nouvelle attaque a eu le résultat escompté pour Nicolas Sarkozy : on parle de l’insécurité sans trop s’interroger sur son action depuis quatre ans et demi.

En l’espace de quelques jours, le ban et l’arrière-ban du monde judiciaire (à l’exception notable du garde des Sceaux) se sont dressés comme un seul homme contre cette nouvelle attaque de l’institution et de son indépendance. Fait sans précédent Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, est reçu à sa demande à l’Élysée auprès de Jacques Chirac. Pendant ce temps, le ministre de l’Intérieur s’en remet aux Français, son « seul juge ». Et peut se targuer du sempiternel sondage où l’on apprend que les deux tiers des personnes interrogées trouvent la justice « pas assez sévère »... Le contraire eût été étonnant.

Aujourd’hui, dans les tribunaux, les magistrats, qui attendent encore la grande réforme de la justice promise après la terrible affaire d’Outreau, sont franchement las de ce jeu de dupes organisé par la Place Beauvau. « Face aux difficultés, Nicolas Sarkozy utilise toujours les mêmes ressorts démagogiques, analyse un juge parisien. Il élude ses responsabilités pour mieux livrer un coupable idéal à l’opinion publique. Un coup c’est la "racaille de banlieue’’, un coup c’est "l’immigré clandestin’’, un coup c’est le "juge laxiste’’... »

Cette stratégie du bouc émissaire et de la défausse détourne les regards de son propre bilan. Mais pas seulement. Elle permet aussi à Nicolas Sarkozy de fragiliser encore l’institution judiciaire pour mieux la mettre au pas. « Derrière les sophismes de Nicolas Sarkozy se cache une contestation radicale de l’indépendance de la justice et de la particularité de son fonctionnement, estime Côme Jacqmin, du Syndicat de la magistrature (1). Sarkozy rêve d’une justice exempte de toute contradiction, dans laquelle tout risque de solution divergente serait annihilé, où il n’y aurait plus d’appel possible. Cette vision de la justice correspond à l’idée qu’il nous vend d’une société débarrassée de toute aspérité et notamment de "l’insécurité’’ qu’il met en avant pour mieux camoufler la précarisation qu’il justifie dans le domaine social. »

De fait, les projets du candidat à l’élection présidentielle en matière de justice poussent vers une plus grande automaticité des peines. Retoquée lors du débat parlementaire sur le projet de loi « prévention de la délinquance », son idée d’instaurer des « peines plancher automatiques » pour les récidivistes figurera en bonne place dans sa profession de foi. Tout comme la profonde réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Avec, en idée centrale, abaisser de 18 à 16 ans l’âge de la responsabilité pénale afin de juger les adolescents comme les adultes. Évidemment, tout cela s’accompagnera d’une nouvelle augmentation du nombre de places en prison. Histoire de mieux cacher la misère.

(1) Libération

(1er juillet 2005)

Laurent Mouloud

La colère des magistrats a été à la hauteur du culot de Nicolas Sarkozy. Voilà une semaine, le ministre de l’Intérieur, empêtré dans la révélation des mauvais chiffres de la délinquance des mineurs en Seine-Saint-Denis, pointait du doigt les grands responsables : les magistrats du tribunal de Bobigny. Des êtres « laxistes », voire « permissifs », prompts à relâcher dans la nature le premier gamin « multirécidiviste » venu... L’accusation aurait pu faire sourire. Elle a passablement irrité les juges. Pour cause. « L’accusation de Sarkozy est d’autant plus extravagante que la tendance générale est exactement inverse ! » s’agace Hélène Franco, juge des enfants au tribunal de Bobigny.

SANCTIONS DE PLUS

EN PLUS LOURDES

Les statistiques de la chancellerie sont claires : le taux de réponse pénale en matière de délinquance n’a cessé de grimper ces dernières années. En Seine-Saint-Denis, il a atteint, pour 2005, les 83 %, soit 2 points au-dessus de la moyenne nationale. Quant aux sanctions, elles sont de plus en plus lourdes. « Ce qui ne me réjouit pas forcément, s’empresse d’ajouter Hélène Franco. On ne peut pas considérer la hausse de l’incarcération comme un nouvel indice de performance ! Mettre un jeune en prison, ça reste un constat d’échec. » Loin de soupirer d’aise, les magistrats sont donc extrêmement inquiets du tour de plus en plus répressif que prend la justice des mineurs. En quatre ans, trois réformes successives sont venues durcir l’ordonnance de 1945, consacrant la création des centres éducatifs fermés (une vingtaine à ce jour) et des

établissements pénitentiaires pour mineurs, dont le premier devrait ouvrir ses portes au premier trimestre 2007. Quant au projet de loi sur la prévention de la délinquance, débattu actuellement au Parlement, il devrait compléter l’édifice.

Autant de textes, gourmands en moyens, qui mettent en avant « la dimension éducative de la sanction ». Et laissent perplexes les magistrats spécialisés. « Ces réformes successives privilégient toujours la contention à l’éducation et transforment peu à peu les mesures éducatives en sanctions pénales, regrette Thierry Baranger, premier juge des enfants à Bobigny et président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. En clair, on dit au jeune : "Soit tu acceptes ça, soit c’est la prison !’’ Or une mesure éducative ne fonctionne que si le jeune la comprend et y adhère. Sinon, il se rebelle et continue de s’enfoncer. Tous les parents savent ça... »

Manifestement, Nicolas Sarkozy et ses amis l’ignorent. Eux qui promettent aux électeurs toujours plus de « sévérité ». Jeudi dernier, le député sarkophile Georges Fenech a franchi encore une étape dans la démagogie, réclamant tout bonnement la suppression de la justice des mineurs. Une véritable surenchère que Thierry Baranger tient à dénoncer : « Le gamin qui multiplie les délits a, plus que tout autre, besoin d’un suivi éducatif en profondeur, rappelle-t-il. La simple sanction ne suffit pas à changer les choses, il faut du travail social. Malheureusement, ce n’est pas vendeur pour un politique en campagne électorale. Mieux vaut satisfaire le grand public en faisant rimer sanction avec prison, plutôt que de lui expliquer que sortir de la délinquance réclame patience et ténacité. »

L’APPAUVRISSEMENT DU SECTEUR ÉDUCATIF

C’est bien là que le bât blesse. Pour des raisons autant idéologiques que populistes, les choix budgétaires effectués ces dernières années en matière de justice ont accéléré l’appauvrissement du secteur éducatif (lire ci-dessous). Comme le souligne une juge des enfants à Paris, « la justice des mineurs n’est pas laxiste, elle est erratique... ». Aujourd’hui, des demandes de placement dans un foyer éducatif peuvent parfois attendre jusqu’à huit mois avant d’être exécutées, faute de place ou de personnel suffisant. Et ça, Nicolas Sarkozy ne le dit pas. « Ce n’est pas dans son intérêt », conclut notre juge parisienne.

Laurent Mouloud