Dimanche 25 mai 2008


FAITS DIVERS ven 23 mai

La cour, présidée par la juge Karin Gerard, et le jury d'assises de Bruxelles-Capitale ont condamné vendredi après-midi Mustapha Hazem, un ressortissant marocain de 44 ans à 5 ans de prison ferme et à 1.100 euros d'amende. Il a été reconnu coupable jeudi soir du meurtre de Saïd Bouzakhti, 41 ans, également de nationalité marocaine. Les jurés avaient cependant retenu l'existence d'une provocation dans le chef de la victime.

La cour et le jury ont souligné que le fait commis par Hazem "présente une gravité extrême, dénote dans son chef une attitude violente et exhaustive de toute empathie à l'égard de la personne d'autrui et, s'il est établi que l'accusé a été provoqué, il n'en demeure pas moins qu'il s'est acharné sur la victime jusqu'à lui ôter la vie de manière brutale et cruelle".

L'arrêt observe qu'"il y a lieu de réaffirmer la valeur essentielle de la vie humaine et que l'accusé, qui, certes, n'a pas d'antécédent judiciaire en Belgique, vit depuis des années dans l'illégalité". En conséquence, juges et jurés ont estimé que seule une peine d'emprisonnement maximal pour un meurtre provoqué est de nature à faire prendre conscience à l'accusé de la gravité de son acte et de la nécessité de tenter de se réinsérer dans la société.

A propos du sursis plaidé par les avocats de la défense, Mes Benjamine Bovy et Didier De Quévy, la cour et le jury ont indiqué qu'une telle mesure ne peut être envisagée car elle tendrait à banaliser les faits et à en diminuer la gravité intrinsèque dans l'esprit de l'accusé. Mais trois circonstances atténuantes ont été néanmoins retenues: l'absence d'antécédent judiciaire, la situation précaire de l'accusé et son parcours de vie difficile.

Ces circonstances ont évité à Mustapha Hazem d'être condamné à l'amende maximale prévue par la loi. Il est cependant condamné aux frais de la procédure, soit quelque 20.768 euros. Il devra verser un total de 58.850 euros aux membres de la famille de la victime, représentés par Mes Dimitri de Béco et Vincent Lurquin.


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Dimanche 25 mai 2008

RETEIL
23-05-2008 à 17:16 | AFP


Florence Féderlé, 46 ans, accusée du meurtre de son mari, dont le corps sans tête, ni mains, ni pieds, avait été retrouvé en février 2004 en Essonne, a été décrite vendredi comme "une bonne mère" par les témoins, qui ont également relevé que la victime "buvait trop".
La cour d'assises d'appel du Val-de-Marne s'est penchée avant la clôture des débats sur les personnalités de la victime et de l'accusée, condamnée en première instance à 20 ans de réclusion criminelle en janvier 2007 par la cour d'assises de l'Essonne.
Décrite par son entourage comme une "femme qui s'occupait prioritairement de ses enfants" et une "bonne mère", Florence Féderlé a continué vendredi à nier les accusations portées contre elle, ne se départissant que rarement de son sang-froid.
Le Dr Frantz Prosper, expert psychiatre, a noté la "dimension narcissique" de la personnalité de cette mère de trois enfants, "sa capacité de résistance face aux difficultés de la vie", mais aussi sa "grande permissivité" par rapport aux "frasques" de son mari.
La veille, deux jeunes femmes, qui avaient entretenu des liaisons plus ou moins épisodiques avec la victime, Yves Bourgade, sont venues déposer à la barre. "En 2004, il m'a dit clairement qu'il divorçait et qu'il avait de gros problèmes d'argent", a déclaré l'une d'elles.
Familles et amis ont unanimement observé le penchant pour l'alcool de la victime, qualifiée de "fêtard". Penchant qui se serait amplifié dans les mois qui ont précédé son décès.
"J'avais constaté qu'il buvait. Je pensais que c'était parce qu'il était malheureux", a expliqué sa mère, Anne-Marie Bourgarde.
Le corps d'Yves Bourgade, 45 ans, avait été retrouvé le 27 février en lisière d'un bois à Champcueil (Essonne), dénudé et partiellement calciné. Il n'avait été identifié que trois mois plus tard.
Selon son épouse, après lui avoir annoncé le 25 février 2004 au matin qu'il la quittait pour une jeune femme de 25 ans, son mari est parti dans une "voiture grise" dont elle n'a pas vu le conducteur.
Le verdict est attendu lundi.

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Dimanche 25 mai 2008

Dépêches

EVRY
23-05-2008 à 16:19 | AFP


Trois jeunes gens, âgés de 24 à 26 ans, ont été condamnés vendredi à des peines allant de huit à dix ans de prison ferme par la cour d'assises de l'Essonne pour l'agression et la séquestration du frère du footballeur Thierry Henry et de sa famille.
Mickaël Kiengé, considéré comme l'organisateur, a été condamné à une peine de dix ans de prison ferme. L'avocat général avait requis à son encontre huit ans d'emprisonnement.
Jaliou Diakhaté a écopé de huit ans de prison, soit deux années de plus que la peine requise. Demba Sidibé a été également condamné à huit ans de prison (neuf ans requis).
Tous les trois sont originaires du quartier sensible des Tarterêts à Corbeil-Essonnes. Ils ont été reconnus coupables de "vols à main armée", "extorsion" et "séquestration en bande organisée", et "vol et recel de véhicule".
Le 7 janvier 2005, ils étaient entrés dans la demeure de Willy Henry, à Villabé (Essonne). Cagoulés et armés, ils avaient ligoté le frère du footballeur, ainsi que sa compagne, son fils de deux ans et un couple d'amis, puis ils avaient dérobé leurs téléphones cellulaires, des bijoux et du matériel informatique, ainsi qu'une voiture.
La cour d'assises les a également condamnés pour la séquestration d'un autre couple à son domicile d'Etiolles (Essonne) le 21 janvier 2005, et pour un vol à main armée commis le 12 mars 2005 au magasin Castorama d'Ezanville (Val d'Oise).
Deux autres prévenus ont été condamnés pour ce dernier braquage à six et neuf ans de prison.
Seul un des complices présumés, Fortunat Saraga, présenté comme le cerveau de la bande, a été relaxé. Douze ans de réclusion avaient pourtant été requis à son encontre. A la sortie de l'audience, sa grande soeur a déclaré qu'il allait "certainement demander réparation pour les deux ans et demi passés en prison". Les cinq autres condamnés ont dix jours pour faire appel.

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Dimanche 25 mai 2008

Enfants martyrs


par Delphine Saubaber, mis à jour le 25/02/2005 - publié le 28/02/2005


66 accusés, 45 victimes âgées de 6 mois à 12 ans au moment des faits: le 3 mars s'ouvre devant la cour d'assises de Maine-et-Loire le plus gros procès de l'histoire criminelle en France. Viols, proxénétisme aggravé, agressions sexuelles... Quatre mois pour juger l'inconcevable


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Un schéma, versé au dossier d'instruction, en dit plus long que les 430 pages de l'ordonnance de mise en accusation, la brutalité des chefs d'inculpation, les cris d'enfants qu'on croit entendre. Au centre d'une feuille A 3 est dessinée une petite silhouette noire d'où partent des dizaines et des dizaines de flèches, entrelacées en un maillage serré, compact. Cette silhouette, c'est Marine, une petite fille blonde, aujourd'hui âgée de 9 ans et demi. Sur les flèches, on lit, «Agression» ou «Viol». Et, tout au bout des flèches, il y a une enfilade de silhouettes noires. Des adultes. 35 au total, dont les propres parents de Marine, qui ont fait d'elle, dès l'âge de 3 ans, la cible d'un jeu fléché des plus obscènes. Un jeu de grands, qui ont pris des enfants pour des objets sexuels et les ont monnayés, entre famille et voisins, contre des colis alimentaires, des places de foire et quelques billets de banque.

A partir du 3 mars, et durant quatre mois, la cour d'assises de Maine-et-Loire, à Angers, devra débattre de ces actes - «proprement répugnants, s'ils sont avérés», précise le vice-procureur Hervé Lollic - et se plonger dans l'intimité de ce cloaque. Le procès de tous les superlatifs, le plus important de l'histoire criminelle en France: 66 personnes sont renvoyées devant la cour. 39 - dont 13 femmes - pour des crimes: viol, proxénétisme aggravé. 27 - dont 14 femmes - pour des délits: agressions sexuelles, corruption de mineurs ou non-dénonciation. Leurs victimes: 45 enfants, âgés de 6 mois à 12 ans au moment des faits, recensés par l'accusation entre janvier 1999 et février 2002. Le dossier est fourni: 37 tomes, 25 000 pages. Le barreau d'Angers est sur le pied de guerre. Une cour d'assises spéciale de 360 mètres carrés a été montée au sein du palais. Des écrans sont prévus pour visionner les auditions des mineurs, filmées durant l'instruction. Magistrats et jurés pourront, s'ils craquent, bénéficier d'un soutien psychologique.

Sale coup de pub au pays de la douceur angevine, qui s'est réveillé, à l'aube de l'année 2002, en état de sidération. Les vagues d'interpellations se succèdent. En 2001, la brigade des mineurs avait acquis la conviction qu'Eric J., un pédophile connu de la justice, condamné en 1997 à cinq ans pour atteintes sexuelles, pouvait avoir récidivé. Sorti de prison en mars 1999, il fréquente assidûment le couple V., dont l'homme est mis en examen, en juillet 2001, pour violences sur ses enfants et agressions sexuelles sur sa nièce. Au fil des investigations, l'étau se resserre. «Quand, en février 2002, Patricia V., l'épouse, lâche les noms d'autres enfants et d'autres couples, on est tombés de l'armoire», explique Hervé Lollic. Elle-même est aujourd'hui accusée d'être la trésorière et la rabatteuse en chef de la bande.

Sont alors identifiés trois clans d'organisateurs présumés: le couple V. et des pédophiles notoires, le fameux Eric et son frère, et deux autres frères, Didier et Philippe R. La moitié d'entre eux nient tout. «C'est ce noyau de pervers qui entraînent, tout autour, une masse de partouzards, souvent unis par des liens familiaux et une culture incestueuse, transmise de génération en génération», souligne Me Alain Fouquet, l'un des défenseurs des enfants. Car beaucoup d'accusés ont eux-mêmes été, petits, victimes d'abus sexuels. Souvent commis par des adultes de leur famille. Ils se sont connus à l'école, ont fréquenté les mêmes établissements spécialisés pour ados en difficulté. Le logement social des V. est devenu leur QG, au deuxième étage d'une résidence de la rue Maurice-Pouzet, dans le quartier Saint-Léonard. Un bouquet plutôt plaisant d'immeubles écrus et de pavillons bordés de buissons bien taillés.

Les V. ont quatre enfants. Lui, Franck, est un gars un peu déficient, illettré, alcoolique, violé à 16 ans par son propre père, lui aussi accusé dans l'affaire. Elle, Patricia, est une petite boulotte, immature, fruste, abusée à 6 ans par son beau-père, qui, plus tard, s'en est pris à Marine. Selon Franck, c'est Patricia qui tenait les comptes, gérant les transactions entre demandeurs d'enfants et couples pourvoyeurs. Elle affirme qu'il la cognait et la forçait. A part un journaliste et une assistante sociale, tous les agresseurs présumés vivent du RMI, de l'allocation adulte handicapé, d'emplois précaires, des allocations familiales. Une toile de fond tissée de misère sociale et intellectuelle. Devant la juge, une femme qui se rétracte après des aveux lâche, ahurie: «C'est le policier qui m'a obligée à dire la vérité!»

Dans le désordre indescriptible du logement des V., dont le séjour, coupé en deux par un rideau, servait aussi de chambre, les enfants pleuraient chaque fois, hurlaient même. Personne n'a entendu. Des voisins ont bien noté, en bas, surtout le week-end, le bal des Mini-Comtesse, ces voiturettes pour chauffeurs sans permis - la plupart des adultes impliqués ne pouvaient pas le passer… «Ils s'entassaient avec les enfants là-dedans, évoque timidement une voisine. Ils étaient magnifiques, les petits V. Toujours avec les parents. On entendait qu'ils faisaient la fête, des fois. Mais jamais on n'aurait cru.» Un silence. «Adèle, la deuxième fille, ne souriait jamais. Un jour, Kevin a fait une fugue. Il avait 2 ans. Il est venu me voir. Sur le coup, je n'ai pas compris ce qu'il a dit…» Elle baisse la tête. «Veux plus écarter mes fesses», murmure-t-elle finalement, le regard au sol.

Aux beaux jours, parents et amis se délocalisaient dans des cabanes des jardins ouvriers des Ponts-de-Cé, en périphérie. Pas seulement pour l'amour des laitues. Outre les domiciles des V., des J. et des R., une quinzaine de lieux ont été répertoriés par l'instruction. «C'était le dérapage incontrôlé permanent, admet Me Pascal Rouiller, l'avocat de Franck V. Si les faits sont avérés, on est dans une ambiance de délire sexuel, d'abolition de la barrière des âges, des liens du sang.» L'ombre d'Outreau plane: les prévenus se sont-ils acoquinés avec des «notables»? Des accusés et des enfants décrivent des scènes avec des inconnus cagoulés, identifiés pour certains. Mais pas tous: nul ne sait qui sont les «costards-cravate» ni la «femme tatouée» dont parlent des accusés. Tiraient-ils les ficelles? «Franck V. avait un répertoire énorme et on recense des contacts dans toute la France», observe Me Rouiller. «Nous n'avons pas tout identifié, des victimes ou des agresseurs, explique Hervé Lollic. Cela fait aujourd'hui l'objet d'autres investigations».

Comme à Outreau, les preuves matérielles manquent. Accusés et enfants évoquent des photos. On n'en retrouve pas trace. «Des prévenus ont dit les avoir détruites après la lecture d'un article dans Détective», poursuit le vice-procureur. Comme à Outreau, les experts ont jugé les enfants crédibles. Et très perturbés. Les expertises médico-légales n'ont pas décelé de rupture de l'hymen, pour les filles, mais elles attestent de lésions anales dans au moins trois cas, compatibles avec des pénétrations. Alors doit-on redouter un naufrage, un Outreau bis? La plupart des avocats jugent l'instruction solide, bien ficelée. «Ce dossier est très différent, estime Hervé Lollic. Il ne repose pas sur la parole de l'enfant: c'est Patricia V. qui a parlé, au départ, pas les petits. Et il y a nombre d'aveux et de dénonciations.» Selon l'ordonnance, un tiers des accusés nient, un tiers reconnaissent ce qui leur est reproché, 12 n'en admettent qu'une partie et 12 autres se sont rétractés. Il semble que cette part ait enflé depuis…

Si Outreau est apparu comme le procès de l'instruction solitaire et à charge, celui d'Angers révélera probablement d'autres carences. Un comble: beaucoup d'adultes étaient sous tutelle ou curatelle. Et la plupart des enfants étaient suivis par le biais d'une assistance éducative. Certains, placés, auraient même été prostitués par leurs parents quand ces derniers exerçaient leur droit de visite et d'hébergement… «Avant d'être placés, en juillet 2001, les enfants V. ont fait l'objet d'une mesure de protection dès mars 2000, relève Me Monique Vimont, l'avocate de Patricia V. Donc, ils étaient censés voir des psychologues, des assistantes sociales. Des éducateurs devaient se rendre à leur domicile. Sont-ils venus assez souvent? Y a-t-il eu une bonne communication entre les services? Les époux V. étaient-ils assez malins pour tout dissimuler? Ce procès sera aussi celui des services sociaux.»

C'est d'abord le procès des pédophiles, rétorque le Dr Christian Gillet, vice-président du conseil général chargé des affaires sociales: «Les travailleurs sociaux ne sont ni des juges ni des policiers: ils ont fait leur travail. Dans la majorité des cas, il y a eu des signalements pour carences éducatives. Et quelques-uns pour suspicion d'abus sexuels.» Tel celui-ci, sur Marine, en juin 2000. Une institutrice fait part de son comportement hypersexualisé avec un garçonnet - l'une des 45 victimes. Mais l'enquête n'aboutit pas, faute d'éléments suffisants. Pas plus que n'aboutit en 2000 celle qui concerne Anna - nièce de Franck V. - dont la mère, Nathalie, dit avoir dénoncé plusieurs fois, dès la fin 1999, son concubin et un «Monsieur Rouge», auprès des services sociaux et de la justice. Martine D., la voisine des V., reconnaît, elle, avoir prostitué ses deux filles contre des pâtes et de l'argent, et participé aux orgies. «Est-ce la faute de la société, qui ne l'a pas empêchée, ou la sienne? Elle assume ses actes et ne s'abrite pas derrière les services sociaux, plaide Me Nicolas Orhan. Il s'agit non pas d'excuser, mais d'expliquer pourquoi certains ont pu en arriver là, avec un sentiment d'impunité.»

Autre point noir du dossier: dans le nombre surnagent des pédophiles déjà condamnés et «sous main» de justice. Eric J. était alors sous sursis avec mise à l'épreuve (SME). «Comme Philippe R., Bernard L. et quelques autres accusés», observe Me Rouiller, dont le client, Franck V., était sous contrôle judiciaire de juillet 2001 à février 2002. «Ces gens avaient donc des comptes à rendre à des juges d'application des peines [JAP], à des éducateurs, à des psychiatres. Alors, soit ils ne respectaient pas leurs obligations et on aurait dû les envoyer en prison, soit le SME, c'est du flan, sans aucun contrôle inopiné, avec uniquement des vérifications formelles sur convocation…» Faute de moyens: en 1999, le JAP d'Angers - il n'y en avait qu'un - et les services d'insertion et de probation suivaient 2 087 personnes. «Compte tenu du passé pénal d'Eric J., qui a eu deux enfants avec ma cliente en 2000 et 2001, on aurait dû le surveiller plus qu'un individu lambda, non?» s'interroge Me Monika Pasquini. Le 24 janvier 2001, Eric J. est jugé en correctionnelle pour des vols. Or dans un avis daté du 19 janvier 2001, le JAP constate qu'Eric J. ne respecte qu'épisodiquement l'obligation de soins et qu'un encadrement judiciaire s'impose, «afin de veiller aux agissements de Monsieur J. vis-à-vis des enfants qu'il est amené à côtoyer».

«Pas plus que les éducateurs ne sont en permanence dans les familles, le SME ne constitue une tutelle avec un travailleur social vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ni une assurance tous risques contre la récidive, réplique Hervé Lollic. Contre celle-ci, il n'y a que l'incarcération définitive… Quant à l'obligation de soins, si la personne justifie devant le JAP qu'elle va chez le médecin, on ne sait pas ce qui se passe après dans le cabinet. Concernant le contrôle judiciaire des V., leurs enfants avaient été placés en juillet 2001, donc protégés.» Ce qui n'a, semble-t-il, pas empêché le couple de se livrer à ses activités avec d'autres enfants et dans d'autres lieux.

«Plus largement, ce procès pose le problème du suivi des délinquants sexuels», observe Me Meriem Baba-Roncière, autre défenseur des enfants. Récemment, le conseil général a créé un comité vigilance pédophilie, qui permettra d'échanger, entre justice et aide sociale à l'enfance, des données confidentielles sur des personnes déjà condamnées… Les débats donneront sans doute lieu à des passes d'armes et à des rebondissements.

Surtout si le virus du déni gagne les 66 accusés… En attendant, les enfants, dont certains iront au procès, sont placés. Avec, en guise de balluchon, des séquelles psychologiques. La première fois que Marie, 4 ans, une poupée blonde, est venue voir Me Jacques Monier, elle l'a fixé, une demi-heure, sans lâcher un mot. Avant de s'affaler sur la chaise, brusquement, bras en croix, jambes écartées. La nourrice a traduit: «Elle s'offre à l'homme…» Quant à Paula, 4 ans, elle ne parle pas, vomit ses repas: «Elle a été contrainte à tellement de fellations que tout ce qui lui passe par la bouche est insupportable», dit Me Meriem Baba-Roncière. Une autre enfant, de 2 ans et demi, a dû subir les contrôles médicaux d'usage. Le dentiste était un homme. Quand il a voulu mettre ses doigts dans la bouche de la petite, elle a hurlé: «Pas zizi dans la bouche!» Il paraît que c'étaient les premiers mots qu'elle ait jamais prononcés.


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Dimanche 25 mai 2008


Les services de protection de l'enfance du Texas ont recouru devant la Cour suprême de cet Etat dans l'affaire de la secte polygame. Une cour d'appel a en effet donné tort à l'administration qui avait retiré 463 enfants d'un ranch début avril.

Dans leur recours transmis vendredi soir, les services sociaux ont argué du fait qu'il serait irresponsable de rendre les enfants à la secte, d'autant que des tests génétiques devant établir les liens de parenté n'ont pas encore été achevés.

Jeudi, une cour d'appel du Texas avait estimé que les autorités n'avaient pas le droit de retirer les enfants à la secte, parce qu'elles n'ont pas prouvé qu'un danger physique immédiat pesait sur eux.

Après un raid entamé le 3 avril contre un immense ranch où vivaient, en communauté recluse, des adeptes d'une secte dissidente de l'église mormone soupçonnée d'abus sexuels sur mineurs, les services sociaux du Texas avaient retiré 250 filles et 213 garçons à leurs parents.

Selon les autorités, les filles étaient conditionnées pour accepter d'avoir dès la puberté des relations sexuelles avec des "maris spirituels" d'âge mûr et les garçons de la secte étaient endoctrinés pour perpétuer ces pratiques.

Les enfants vivaient dans un ranch appartenant à l'Eglise Fondamentaliste des Saints des Derniers Jours (FLDS), une secte basée à Hildale et Colorado City, entre l'Utah et l'Arizona et dirigée par Warren Jeffs, un polygame condamné l'année dernière à la réclusion à perpétuité pour complicité de viol.

(ats / 24 mai 2008 09:35)

USA/secte: les autorités font appel
Le Figaro - 23 mai 2008
Les services texans de protection de l'enfance ont fait appel hier soir devant la Cour suprême de cet Etat d'une décision de justice selon laquelle ils ...
Secte polygame: la Cour condamne le raid
Cyberpresse - 23 mai 2008
Photo AP L'opération-choc menée pour retirer 460 enfants du ranch d'une secte polygame au Texas en avril n'aurait jamais dû avoir lieu. ...
Secte au Texas : le retrait des enfants jugé illégal
Le Figaro - 23 mai 2008
LS (lefigaro.fr) avec AFP et AP Une cour d'appel estime que les autorités texanes n'avaient pas le droit de retirer 463 enfants à une secte polygame, ...
Retrait des enfants d'une secte polygame Un tribunal du Texas ...
Radio-Canada - 22 mai 2008
Une cour d'appel du Texas a statué jeudi que les autorités de l'État n'avaient pas le droit de retirer 463 enfants du ranch d'une secte polygame au début du ...
USA: les autorités ne pouvaient pas retirer 463 enfants à une ...
Le Monde - 22 mai 2008
Les autorités texanes n'avaient pas le droit de retirer 463 enfants à une secte polygame début avril, parce qu'elles n'ont pas prouvé qu'un danger physique ...
Secte polygame: retirer des centaines d'enfants jugé illégal
La Presse Canadienne - 22 mai 2008
SAN ANGELO, Texas — Une cour d'appel du Texas a jugé jeudi

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Dimanche 25 mai 2008


Geoffrey Vanderhaegen a été condamné à 8 ans de réclusion par la cour d'assises du Luxembourg vers 22H00. Les jurés l'avait déclaré coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort précédemment dans la soirée.

Il risquait une peine de 5 à 10 ans de prison. L'accusé qui avait déjà passé 23 moins en détention préventive, pourra solliciter dans un an sa remise en libération conditionnelle, a précisé le président de la cour d'assises. Geoffrey Vanderhaegen a battu à mort, Gérard Perat, un SDF de 61 ans à Marche le 26 juin 2006. (belga/7sur7)

22/05/08 22h57

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Samedi 24 mai 2008

Faits-Divers


CLICANOO.COM | Publié le 24 mai 2008

COUR D’ASSISES. Cinquième et dernier jour du procès des braqueurs des agences postales de l’île. Une journée qui s’est ouverte hier sur la plaidoirie du bâtonnier Georges-André Hoarau, avocat de Jean-Gérard Martin, qui n’a pas convaincu les jurés.

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Sur les cinq hold-up commis entre août 2002 et avril 2004, les accusés ont été reconnus coupables uniquement des quatre derniers braquages. À savoir ceux de Saint-Joseph, du Tampon, de La Possession et de Saint-André. L’avocat général, Michel Baud, avait requis jeudi matin des peines différentes, mais toutes lourdes, pour les trois accusés. Le verdict a été conforme à ses réquisitions. Le “cerveau de l’affaire”, Jean-Gérard Martin, écope de la peine la plus longue, quinze ans de réclusion criminelle. Léonard Maillot, accablé par les pièces à conviction, a été condamné à dix ans de prison ferme.

Forcé de suspendre l’audience

Fernand Lebon a toujours eu une place moindre dans ce procès et n’a été reconnu coupable de complicité que pour un seul des casses : celui de l’agence postale du Tampon. Il écope, lui, de cinq ans de réclusion criminelle. Un verdict bien accueilli par la partie civile mais auquel les avocats de la défense ne s’attendaient pas. Ils avaient tous demandé l’acquittement pour leurs clients. Unis, ils ont appuyé leurs différentes plaidoiries sur les témoignages caducs des témoins et les pièces à conviction qui, selon eux du moins, “ne tenaient pas la route”. Maître Emmanuelle Choukroun, qui a assisté le bâtonnier Georges-André Hoarau dans la défense du “cerveau de l’affaire”, n’a pas mâché ses mots : “Le dossier manque cruellement d’éléments. Le listing téléphonique est une plaisanterie. Les descriptions des braqueurs faites par les témoins ne correspondent pas à Léonard Maillot et à Jean-Gérard Martin”. Avant de laisser la parole à son collaborateur, elle ironise sur le butin volé, non retrouvé. “Peut-être est-il dans le capharnaüm de véhicules de Léonard Maillot ou encore avec les bœufs de Fernand Lebon”. Lorsque le bâtonnier Georges-André Hoarau, conseil de Jean-Gérard Martin, succède à sa consœur, coup de théâtre. Alors que les débats sont clos, il demande la présentation de deux pièces à conviction, jusqu’alors non abordées : un cheveu noir long de trente-cinq centimètres retrouvé mêlé aux boulons coupés sur le lieu d’effraction de la poste du Tampon ainsi que des mégots de cigarettes récupérés au même endroit. Le parquet monte au créneau. Le ton monte. Le président Yves Blot est forcé de suspendre l’audience : “Je refuse de travailler sous la pression et la véhémence”. Mais pour le bâtonnier Georges-André Hoarau, ces pièces sont nécessaires pour faire naître la vérité. “Si on avait analysé scientifiquement ces objets, on aurait pu établir clairement si les intéressés étaient sur les lieux ou pas”, argumente-t-il. Les jurés n’ont effectivement pas douté de la culpabilité des accusés, au vu des accusations et des peines prononcées. Léonard Maillot a émis à son avocate, Maître Briot, le souhait de faire appel de sa condamnation. Il en est de même pour Jean-Gérard Martin. “Nous ferons appel incessamment. Cette affaire constitue ce qu’on appelle un dossier fleuve. Dossier exceptionnel par son inanité. Beaucoup de carences ont été soulignées et elles seront davantage exploitées en appel pour qu’au final, ce ne soit pas un seul mais quatre acquittements”, conclut-il. La bâtonnière Fernande Anilha, conseil de Fernand Lebon, semblait courroucée hier soir. “Mon client a été condamné par principe pour qu’il ne puisse pas réclamer des indemnités de réparation pour avoir subi trois ans et demi de détention non justifiée. Une condamnation aussi pour coincer ses coaccusés”, lâche la bâtonnière. Les condamnés sont repartis en prison hier soir. lls ont dix jours pour faire appel de leurs condamnations

Vanessa Hoarau


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Samedi 24 mai 2008


Olivier Theron devrait sortir mardi de prison, où il est entré en novembre pour "rébellion" lors d'une manif'. Son parcours judiciaire.

Tout commence en 2002 pour ce Toulousain qui fait un peu figure d'icône chez les militants de la cause cycliste. Interpellé pour avoir grillé un feu à vélo, il fait quelques heures de garde à vue qui se soldent par une inculpation pour "outrage à agent". En 2004, les ennuis d'Olivier Theron avec les forces de l'ordre s'accélèrent. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, se rend à Toulouse pour un déplacement officiel.

Le climat est tendu: peu avant sa visite, Nicolas Sarkozy venait de limoger le chef local de la police, à qui il fut reproché en substance d'encourager les policiers à jouer au foot avec les délinquants. Au même moment, la tension allait aussi crescendo entre les pouvoirs publics et le squat d'artistes Mix'art myrys, un lieu bien connu à Toulouse, dont Olivier Theron est proche.

Du yoghourt périmé pour Nicolas Sarkozy

Peu avant l'arrivée de celui qui était alors ministre de l'Intérieur, des Toulousains décident de jeter des pots de yoghourt au passage de la voiture du locataire de la place Beauvau. Périmé, le yoghourt. Le jour J, plusieurs pots sont projetés, mais celui d'Olivier Theron, lui, atteint sa cible.

Le RMIste trentenaire, qui a créé un atelier de réparation de vélos et organise les Velorutions dans la ville rose, est arrêté sur les lieux et gagnera au passage une petite notoriété localement. Il n'écope pas d'une peine ferme pour cette touche dans le mille mais de quatre mois de prison avec sursis, après un procès en appel, qui aura lieu en 2005.

La suite, c'est Inka, amie toulousaine d'Olivier Theron, qui la raconte à Rue89, jeudi, par téléphone. Elle parle très vite de "harcèlement policier" et de provocations de forces de l'ordre à compter de l'opération yoghourt. (Ecouter le son)

C'est cette dernière manifestation, qui remonte à avril 2005, qui a déclenché le gros des ennuis judiciaires d'Olivier Theron. Une interpellation musclée dans des conditions troubles, estiment les militants vélorutionnaires. (Ecouter le son)

Manif' à vélo… trois mois en prison

Il existe une vidéo de cette arrestation, prise sur le vif. Elle a été publiée sur YouTube et a été vue plus de neuf cents fois à ce jour. (Voir la vidéo)


En appel, Olivier Theron est condamné le 21 juin 2006 à deux mois de prison ferme pour "entrave à la circulation". Ses proches dénoncent la manière dont cette affaire a été instruite et jugée. Inka assure par exemple que ni le prévenu ni son avocat n'ont eu accès au dossier. Pour elle, tous les critères d'un procès "sans preuve et sans débat contradictoire" sont réunis.

Autant d'allégations que nous avons vivement souhaité vérifier auprès du parquet… en vain: contacté à plusieurs reprises par Rue89 ces derniers jours, le procureur de la République a fait savoir "qu'il n'entendait pas du tout nous parler de cette affaire".

Fin du sursis pour le pot de yoghourt

Alors qu'il venait de prendre deux mois ferme pour entrave à la circulation, Olivier Theron commente le jugement au tribunal. Il parle notamment de bavures. Il n'en fallait pas davantage pour alourdir son dossier: il écope d'un mois supplémentaire pour "outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions". Dans la foulée, le sursis est révoqué pour la peine de quatre mois dans l'affaire du yoghourt, commuée en quatre mois fermes pour avoir atteint la voiture ministérielle avec son projectile.

Total: près de sept mois fermes à la maison d'arrêt de Seysses à partir de ce jour de fin novembre où les forces de l'ordre sont venues le chercher à son atelier. Son amie Inka précise aujourd'hui que le juge d'application des peines a décliné tous les aménagements de peine auxquels prétendait le détenu:

"Le magistrat, Alain Moulis, a refusé toutes les requêtes d'Olivier, que ce soit pour des sorties exceptionnelles ou pour un éventuel placement en liberté conditionnelle."

Jusqu'au dernier épisode en date: le report de sa date de libération. Sur le papier, Olivier Theron devait en effet sortir de prison le 13 mai, soit juste après le pont de la Pentecôte. Sur un document que ses proches estiment "anti-daté", le parquet de Toulouse décide in extremis de le maintenir en détention jusqu'au 27 mai. C'est-à-dire, mardi prochain.

Mais, au début de ce qui devait être sa dernière semaine de prison, lundi 19 mai, il est entendu au cours d'une nouvelle garde à vue: le vice-procureur Belacel, qui siégeait dans la commission d'application des peines sur son dossier, l'inculpe à son tour pour "outrage à magistrat". Olivier Theron a même déjà la date de sa prochaine convocation au tribunal pour cette nouvelle affaire: le 2 décembre.

Cette fois, il s'agit de récidive et il risque de nouveau la prison ferme. D'ici mardi, un juge d'instruction peut encore décider de le placer en détention provisoire. En cas contraire, il sera donc libre mardi et rejugé au mois de décembre. Un scénario qui inquiète Inka, qui commence dores et déjà à se pencher sur le choix d'un avocat. Une tâche ardue, selon elle, à l'heure où tous les avocats contactés conseillent plutôt au prévenu fort en gueule de "se faire oublier". (Ecouter le son)

S'il sort de prison, mardi, Olivier Theron devrait faire une conférence de presse à sa sortie de la maison d'arrêt de Seysse, où il est entré le 30 novembre dernier. Rue89 sollicitera de nouveau le parquet de Toulouse à ce moment-là, n'ayant eu aucune réponse pour l'heure.


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Samedi 24 mai 2008

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Publié le samedi 24 mai 2008 à 08H45

Un homme de 25 ans, poursuivi pour avoir menacé de mort des jurés de la cour d'assises du Var, après la condamnation pour viol de son frère, a été condamné à un an de prison ferme, avec mandat de dépôt à l'audience, hier par le tribunal correctionnel de Draguignan. Le procureur de la République avait requis dix-huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt.
Le condamné avait jeudi attendu trois jurés de la cour d'assises et les avait menacés de mort, après que son frère eut été condamné à sept ans de prison pour le viol en 2006 d'une femme de 40 ans.

La Provence (D'après l'AFP

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Samedi 24 mai 2008

Par Jean-Louis PANY AFP - Vendredi 23 mai, 17h11

PARIS (AFP) - Les plaidoiries de la défense se sont poursuivies vendredi dans le procès des hormones de croissance, après trois mois et demi de débats qui ont fait la part belle aux témoignages à charge en raison du long défilé des familles venues raconter l'agonie des victimes.


Elisabeth Mugnier, pédiatre accusée d'avoir collecté sans discernement dans les hôpitaux les hypophyses à partir desquelles était fabriquée l'hormone de croissance, n'avait qu'un rôle de "coursier", a plaidé sa défense.

"Elle était salariée d'une association à 3.000 FF (450 euros environ) par mois. Elle n'était pas médecin hospitalier... Elle allait là où on lui demandait d'aller en tant que bon coursier", a affirmé Me Olivier Metzner, en demandant la relaxe.

"Elle récupérait dans des hôpitaux des bocaux qu'elle transportait à (l'institut) Pasteur", a-t-il lancé.

L'accusation a réclamé un an de prison avec sursis contre Mme Mugnier, aujourd'hui âgée de 59 ans, pour avoir, dans les années 80, collecté dans les morgues des hôpitaux, y compris ceux à risque, ces glandes crâniennes, dont certaines infectées ont transmis la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) aux jeunes traités à l'hormone de croissance pour grandir.

"Elle a bac plus 11 et fait sa thèse sur les hormones, alors elle est forcément coupable", a dénoncé Me Metzner.

"On lui a prêté un rôle qui n'était pas le sien", a assuré son collègue, Me Guy-Charles Humbert. "Il faut des coupables à tout prix", Quant à la connaissance des risques à l'époque, longuement débattue durant ces trois mois et demie d'audience, "les plus grands experts n'arrivent pas à être d'accord entre eux, et pourtant chacun donnait le sentiment de détenir la vérité", a-t-il rappelé.

"On a mélangé la connaissance de la MCJ et celle du risque de cette maladie... Personne au monde n'avait conscience et connaissance" des risques de transmission, a dit Me Humbert.

L'audience reprendra mercredi et la fin de ce procès, dont le jugement sera mis en délibéré, est prévue vendredi. Cent quatorze jeunes sont morts de la MCJ parce qu'on leur a injecté, dans les années 80, de l'hormone de croissance prélevée sur des cadavres infectés.


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