Mardi 26 février 2008

Un jugement prononcé un peu plus d'un mois après les faits c'est rarissime en Belgique. Cela est rendu possible via la procédure de comparution immédiate créée lors de l'euro 2000 essentiellement pour les faits de hooliganisme.
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27 fév 2008 06:43

 

C'est cette procédure qu'a appliquée le tribunal correctionnel de Tournai pour sanctionner un voyageur qui s'est montré violent dans un train. Les faits remontent au 21 janvier dernier autant dire que les choses n'ont pas traîné.
 
180 heures de travail d'intérêt général, le jugement a été prononcé 36 jours à peine après l'agression.
Une agression d'accompagnateur de train via un couteau que l'avocat de la défense aurait préféré plaider dans un contexte classique.
 
Pour la défense de la partie civile rien dans l'affaire ne nécessitait des devoirs complémentaires d'enquête. Maître Daniel Leclercq représentait les intérêts de la SNCB. Il se félicité de la manière dont les choses évoluent dans les transports en commun.

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Mardi 26 février 2008

 

Soldat de la force de l'Union africaine au sud du Darfour le 22 juillet 2007

Stuart Price AFP/Archives ¦ Soldat de la force de l'Union africaine au sud du Darfour le 22 juillet 2007

 

Le conflit au Darfour, à l'ouest du Soudan, est entré hier dans sa sixième année. En cinq ans, il a déjà fait 200 000 morts et plus de 2,2 millions de déplacés, selon l'ONU. Où en est l'action de la justice internationale ? Saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies, la Cour pénale internationale (CPI) a émis ses premiers mandats d'arrêt en mai 2007 à l'encontre de deux Soudanais pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Le premier vise Ahmed Haroun, secrétaire d'Etat aux Affaires humanitaires, et le second, Ali Kosheib, un chef de milice arabe (janjawid). Soit « deux sous-fifres » dans les massacres de grande ampleur orchestrés par le gouvernement soudanais, explique Marc Lavergne, chercheur au CNRS. Présenté par la CPI comme l'une des têtes pensantes de la politique de la terre brûlée menée au Darfour, Ahmed Haroun n'est en fait qu'un exécutant d'une politique décidée par d'autres. Selon Marc Lavergne, « cela pose un sérieux doute sur la capacité des enquêteurs de la Cour », qui n'ont pas été autorisés à aller sur le terrain.

Sans surprise, ces deux mandats d'arrêt ont été aussitôt rejetés par Khartoum, qui ne reconnaît pas la CPI. Or la Cour ne peut ni se passer de la coopération du Soudan, ni entamer de procès sans arrestation préalable. Les deux hommes ont donc peu de chances de finir devant un tribunal à La Haye. Au sommet de l'Etat, les vrais coupables des exactions risquent eux aussi de ne pas être inquiétés avant longtemps. D'abord parce que la communauté internationale tente de négocier avec eux pour désarmer les milices, ensuite parce que le régime soudanais est solide, enfin parce qu'ils sont des alliés précieux des Etats-Unis - qui dénoncent parallèlement un « génocide » au Darfour - dans la guerre contre le terrorisme.


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Mardi 26 février 2008

THOUNE (BE) -  CONDAMNATION

 

Le scandale sexuel du FC Thoune débouche sur une première condamnation: un ancien joueur est puni pour avoir... embrassé une groupie mineure

Vincent Donzé - 25/02/2008
Le Matin

 

Coupable d'avoir échangé un baiser avec la langue, un ancien joueur du FC Thoune écope d'une amende. Motif: la groupie n'avait pas encore 16 ans. Et, si ce footballeur récidive avec une mineure, le sursis accordé pour une peine pécuniaire sera révoqué. Mais le scandale sexuel du club de Super League n'accouche pas d'une souris après avoir fait les titres de la presse européenne avant l'Euro: d'autres accusés ont obtenu des fellations ou pratiqué l'acte sexuel complet.

Six joueurs actuels ou anciens du FC Thoune sont accusés d'abus sexuels sur une écolière de 15 ans. Après le premier jugement rendu par ordonnance pénale, cinq professionnels et deux profiteurs gravitant autour du club devront comparaître devant un juge, après les aveux fournis. Selon la police bernoise, «l'adolescente était toujours consentante», mais devant la gravité des faits, deux accusés sont même renvoyés devant le Tribunal d'arrondissement, tandis qu'un prévenu devra s'expliquer devant le Tribunal des mineurs. Le juge d'instruction n'a pas encore pu interroger l'un des footballeurs, qui a quitté la Suisse pour un club étranger.

Code de conduite
Une fois les jugements rendus, les dirigeants décideront du sort des trois joueurs de 19, 20 et 22 ans encore engagés par le club bernois. Après l'éclatement du scandale, un joueur qui n'a pas respecté le silence imposé par le club a été licencié.

L'adolescente, coquette et cultivée, semblait fière de ses ébats avec ses idoles, puisqu'elle s'en vantait auprès de ses copines. Mais, au regard de la loi, sa capacité de discernement et de résistance était diminuée et, selon la justice bernoise, les joueurs le savaient. Selon leur entourage, ils se refilaient cette fille pour 100 francs.

De son côté, l'Association suisse de football rappellera l'âge légal de 16 ans dans un code de bonne conduite.


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Mardi 26 février 2008

20:52 - lundi 25 février 2008

 

La mère menace la victime qui accuse son fils... et le fils coupe la parole à la procureure. Audience mouvementée, ce lundi, au tribunal d'Angers, au cours d’un procès pour des menaces de mort. Si pesante que la mère du prévenu, assise dans la salle avec une dizaine de proches, a été expulsée de la pièce. « C’est une menteuse », avait-elle lancé à l’ex-compagne de son fils, partie civile, après l’avoir déjà menacée à voix haute : « Je te tiens à l’œil ! » Au final, le prévenu devra passer deux ans en prison.
Plus d'informations demain dans Ouest-FranceOuest-France

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Mardi 26 février 2008

« Une chose est sûre : c'était pas ma voie. Le trafic de drogue, j'étais pas fait pour ça... »

La longue silhouette de « Kifi », manutentionnaire de 26 ans, apparaît dans le box des prévenus. À l'heure du bilan, devant le président, le jeune homme, originaire du Congo, assure qu'il n'était pas taillé pour le costume pailleté du gros dealer d'héroïne. Seulement ce lundi, il comparaît, avec 17 autres personnes, devant le tribunal correctionnel de Nantes. Aux yeux du ministère public, il a incarné l'un des rôles principaux de cette affaire. Et selon le parquet, on a à faire à du sérieux : deux tonnes d'herbe de cannabis et plus de 30 kg d'héroïne auraient été écoulées. L'habit lui vaut donc de risquer gros.

Coup de fil anonyme

Kifi a été le premier interpellé. C'était en septembre 2006, à la suite d'un « coup de téléphone passé à la brigade des stupéfiants » du commissariat Waldeck-Rousseau. Les planques ont fait le reste. Dans la poche du pantalon du suspect, 3 200 € en liquide ont été saisis. « C'était pour mon fournisseur », précise Kifi. Dans l'armoire de la chambre, 420 g d'héroïne et quelque 80 g de cocaïne. « C'est parce qu'il stockait ça chez moi », précise-t-il encore.

« J'ai été obligéde rembourser »

Le trafic de drogue, un commerce très lucratif ? Et bien « non », répond le prévenu. Kifi dit avoir très vite déchanté. « Je me suis endetté dès le début », explique-t-il au tribunal. « J'ai été obligé de rembourser. Et pour rembourser, il fallait vendre... »

A l'achat le gramme d'héroïne, c'est 17 €. Et à la revente, entre 20 et 30. Kifi reconnaît avoir acheté 1,2 kg, en l'espace de cinq mois. Bénéfice présumé : 10 000 €. « Sauf que certains clients ne m'ont pas encore payé... », souligne le prévenu. Qu'on se le dise, le métier de trafiquant de drogue n'est donc pas un métier si facile. « J'aurais peut-être pu faire de l'argent, mais je m'en sortais plus. J'étais étouffé... ».

Le procès se poursuit aujourd'hui.

Anne-Hélène Dorison

 
Presse-Océan

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Mardi 26 février 2008

 

Cyrille Louis
25/02/2008 | Mise à jour : 23:59 |
Commentaires 126
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Ce criminel dangereux a fait régner la terreur dans l'Isère entre 1993 et 1996. Il est libérable en 2010.

Sa sortie de prison, prévue pour avril 2010, est de celles qui inquiètent tout particulièrement Rachida Dati. Le 8 janvier dernier, devant l'Assemblée nationale, le ministre de la Justice a même implicitement évoqué le cas de Dominique C., violeur en série condamné, le 14 avril 2000, à vingt ans de réclusion. Sans citer le nom de ce prévenu, elle a averti, pour mieux défendre la loi relative à la rétention de sûreté : «L'individu, libérable en 2010, a fait savoir qu'il comptait recommencer. Ne rien faire serait impardonnable.»

Décrit à son procès comme un «fauve» qu'un membre de sa famille disait «obsédé par le viol», Dominique C., 41 ans, est actuellement incarcéré au centre de détention de Riom. Dans le cadre d'un recensement des détenus qui, arrivant en fin de peine, offrent encore un potentiel de dangerosité, l'administration pénitentiaire a récemment signalé son cas à la Chancellerie, relevant qu'«il ne cache pas ses intentions de récidiver à la sortie». Interrogé hier par Le Figaro, l'avocat de Dominique C., Me Yves Sauvayre, s'est dit «choqué» par les déclarations du garde des Sceaux, indiquant : «Mon client, d'un tempérament plutôt réservé, n'est pas du genre à fanfaronner de la sorte.» À Riom, un surveillant du centre de rétention le confirme : «Ce détenu est très discret. Il se mêle peu aux autres et je n'ai pas entendu parler de ses menaces de récidive.»

 

Reconnu par quatorze victimes

De 1993 à 1996, Dominique C. a semé l'effroi dans Bourgoin-Jallieu (Isère), s'introduisant au domicile de ses victimes pour les ligoter, les bâillonner puis les violer sous la menace d'un couteau. Invariablement, l'homme commençait par repérer les habitudes de sa proie avant de pénétrer chez elle, encagoulé, ganté et vêtu d'un blouson pour attendre, tapi dans l'ombre, son retour.

Interpellé en novembre 1996, le violeur a été reconnu par quatorze victimes et renvoyé devant la cour d'assises de l'Isère. À l'audience, il a reconnu trois agressions pour lesquelles il avait été confondu par des tests ADN et s'est excusé auprès de ses victimes. En revanche, il a nié l'ensemble des faits pour lesquels il n'existait pas de preuve matérielle, ne montrant aucune compassion pour les plaignantes.

Invités par la cour à retracer son itinéraire, des proches ont dressé un inquiétant portrait de Dominique C., élevé dans une maison insalubre, privée d'électricité et peuplée de rats, battu par son père puis violé à plusieurs reprises durant son adolescence. Invités à se prononcer sur son cas, les experts psychiatres n'ont décelé aucune maladie mentale, considérant que «l'accusé avait conscience du caractère de transgression de ses actes». Interrogés, enfin, sur les possibilités de soigner l'accusé, ces médecins ont estimé qu'une guérison serait «longue» et «difficile».

Huit ans plus tard, la justice se penche de nouveau sur son cas. Si la législation reste en l'état, Dominique C. sera, au plus, astreint à une mesure de surveillance judiciaire. Rachida Dati souhaiterait, elle, qu'un tel individu, s'il était jugé dangereux par une commission pluridisciplinaire, puisse de surcroît être placé en rétention de sûreté.

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Mardi 26 février 2008
MELUN (AFP) - L'avocate générale de la cour d'assises de Seine-et-Marne a requis mardi 22 ans de réclusion à l'encontre d'un exploitant agricole de 45 ans accusé d'avoir assassiné ses parents à Chalmaison en 2006, en versant un insecticide ultra-puissant dans de la mousse au chocolat.

Le 9 avril 2006, Ghislain Beaumont, qui vivait chez ses parents, aurait versé dans une mousse au chocolat préparée par sa mère ou par lui-même des granulés d'un insecticide très toxique, parce qu'il ne parvenait pas à se libérer de l'emprise étouffante de sa mère.

Liliane Beaumont, décrite comme une femme autoritaire et acariâtre, s'était opposée fin 2006 à une relation que son fils entretenait avec une femme de la région, et avait obtenu, à force de menaces et de chantage, qu'il revienne habiter avec elle et son mari, Claude.

L'accusé, qui a avoué au bout de treize heures de garde à vue, alors qu'il avait dans un premier temps feint d'être lui-même légèrement empoisonné, est par la suite revenu sur ses aveux, accusant sa mère d'avoir voulu les tuer tous les trois.

L'avocate générale Sabine Néale s'est attachée à démonter cette thèse qui "ne tient pas debout".

Elle a souligné qu'il était peu probable que Ghislain Beaumont ait absorbé de la mousse empoisonnée comme il l'avait prétendu, aucune trace du principe actif n'ayant été trouvée dans son sang et ses urines.

Elle a rappelé que lors de ses aveux, l'accusé avait donné de nombreux détails corroborés ensuite par des éléments matériels.

Certaines explications données dans la version du suicide collectif d'origine maternelle ont en revanche été clairement invalidées par les constations, comme les gants en papier qu'aurait utilisés Liliane Beaumont, et sur lesquels aucune trace de produit n'a été retrouvé.

Mme Néale a rappelé que le suspect avait passé commande de l'insecticide le 28 mars, et que ce produit habituellement utilisé pour la culture de la betterave ou de la vigne était interdit dans la culture d'asperges qu'il pratiquait.

Elle a accusé M. Beaumont d'avoir "laissé mourir ses parents", sans appeler les secours.

Le verdict est attendu dans la soirée.


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Mardi 26 février 2008
AIX-EN-PROVENCE (AFP) - La cour d'assises des Bouches-du-Rhône a décidé mardi de poursuivre le procès des six hommes mis en cause dans l'assassinat d'un nationaliste corse, Nicolas Montigny, différant sa décision sur une demande d'expertise de leurs avocats qui aurait conduit à un nouveau renvoi de ce procès.

Alexandre Vittini à l'ouverture de son procès ...Copyright © 2008 AFP

Le président de la cour Patrick Vogt a estimé qu'elle n'était "pas en mesure de statuer sur la demande d'expertise" formulée par la défense et jugé qu'il convenait d'entendre témoins et experts avant de prendre une décision.

Comme ils l'avaient fait au printemps 2007, lors d'une première audience au cours de laquelle ils avaient obtenu le renvoi de l'affaire, les avocats de la défense ont mis en cause le travail de l'accusation, et notamment ses arguments fondés sur le repérage des contacts téléphoniques entre les accusés, pour demander le renvoi du procès.

Six hommes soupçonnés de liens avec le grand banditisme corse, dont Jacques Mariani et son père François, comparaissent depuis lundi dans cette affaire.

En septembre 2001, à Bastia, un jeune nationaliste corse, Nicolas Montigny, avait été abattu de onze balles de pistolet automatique, dans le cadre, selon l'accusation, de règlements de comptes entre le mouvement nationaliste clandestin Armata Corsa et le gang de la "Brise de mer". Le procès doit durer trois semaines.


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Mardi 26 février 2008

VERSAILLES (AFP) - Trois jeunes de 18 ans ont été condamnés lundi soir à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles pour avoir insulté les policiers vendredi soir, puis s'être rebellés pendant l'interpellation à Trappes (Yvelines).

Les trois prévenus, présentés en comparution immédiate, ont tenté de minimiser leur responsabilité expliquant qu'il n'avait "pas parlé comme cela aux policiers". L'un d'eux a expliqué s'être débattu "reprochant aux policiers de les avoir provoqués".

Vendredi soir, alors que les policiers étaient au prise avec une cinquantaine de personnes dans le square Henri-Wallon, la situation a dégénéré. Ils ont alors interpellé, non sans mal, les trois jeunes qui ont été jugés lundi.

Dans un second temps, trois autres jeunes gens, soupçonnés d'avoir mis le feu à des véhicules et des poubelles pour se venger de ces premières arrestations ont également été interpellés dans le même quartier dans la nuit de samedi à dimanche. Et un quatrième jeune s'est présenté spontanément dimanche matin au commissariat pour les mêmes faits avant d'être lui aussi placé en garde à vue.

Ces quatre jeunes ont été mis en examen pour tentative d'incendie, selon une source judiciaire.

Dimanche soir toujours à Trappes, les policiers ont une nouvelle fois été pris à partie par plusieurs personnes square Paul-Verlaine, avant de tenter d'interpeller l'auteur d'un jet de pierres, selon une source policière.

Mais le suspect, aidé d'une vingtaine de personnes prêtes à en découdre, a réussi à fausser compagnie aux forces de l'ordre qui l'avaient pourtant menotté.


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Mardi 26 février 2008

 

Le 3 mai 1988 Jean-Claude Estievenart (à gauche) et Kaci Bouaroudj fêtent dans un bar leur acquittement dans l'affaire des tueurs du Brabant.
Jean-Claude Estievenart, qui devait comparaître à partir de lundi matin devant la cour d'assises de Mons, s'est suicidé dans la nuit de dimanche à lundi dans sa cellule de la prison de Mons, a annoncé le parquet.

Jean-Claude Estievenart était poursuivi, avec David Deklerk, dans le cadre de l'incendie volontaire d'un immeuble à appartements et pour meurtre pour faciliter le vol à Boussu en février 2006. Ils avaient bouté le feu à l'appartement de Michaël Noël après l'avoir drogué avec des calmants afin de le voler.

Estievenart avait comparu dans les années 80 parmi les accusés acquittés de la filière boraine des tueries du Brabant. Depuis il avait comparu une autre fois en assises pour des faits de vols avec violence.

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