Lundi 9 janvier 2006



La rédaction , 01net., le 09/01/2006 à 12h30

C'est pour « trouble manifestement illicite au PMU » que le site de paris hippiques Zeturf.com a été condamné en juillet 2005. Le jugement a été confirmé en appel le 4 janvier dernier. Zeturf refusait de s'arrêter en invoquant le droit communautaire, tandis que la justice y voit un prétexte pour frauder le droit français. Pour la Cour d'appel, le site, même s'il est installé à Malte, doit bien cesser ses activités destinées aux internautes français. La cour alourdit l'astreinte, par jour de retard qui passe, de 15 000 à 50 000 euros, et ordonne la publication de la condamnation sur la page d'accueil du site. A ce jour, le site fonctionne toujours. Zeturf doit également payer 50 000 euros au PMU pour les frais de procédure engagés par ce dernier.



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Samedi 7 janvier 2006



La rédaction , 01net., le 06/01/2006 à 11h33

A Vaison-la-Romaine, trois décisions communales de 2001 et 2002 interdisaient à Bouygues Telecom l'installation d'antennes-relais à moins de cent mètres des lieux publics et des habitations. Selon Associated Press, le tribunal administratif de Marseille les a annulées jeudi 5 janvier, estimant que « en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les installations de téléphonie mobile auraient des effets [...] dangereux pour la santé publique ». Il rappelle qu'aucune des études disponibles ne permet d'établir ce danger. La commune a été condamnée à verser 2 000 euros pour frais de justice à l'opérateur. Un autre jugement est en délibéré. Bouygues Telecom, à nouveau, et Orange demandent l'annulation de décisions communales similaires prises par la ville de Rognac, dans les Bouches-du-Rhône.


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Mercredi 4 janvier 2006

mar. janv. 3, 2006 3:22 CST167
   
À la Une
D'ultimes ajustements toujours possibles sur l'Unedic
   
Alstom cède le contrôle de ses chantiers navals à Aker Yards
   
Jacques Chirac met l'éteignoir sur les ambitions présidentielles
   
Un contrôle radar des motos progressivement instauré
   
Un ancien élu du FN en Rhône-Alpes condamné pour négationnisme
   

par Daniel de la Puente

MADRID (Reuters) - L'action Endesa est en baisse après que le tribunal espagnol de la concurrence s'est prononcé contre l'offre de 22 milliards d'euros lancée par Gas Natural sur le premier électricien du pays, une décision qui ajoute un élément d'incertitude au processus mais qui ne devrait pas suffire à l'interrompre.

Rares sont en effet les analystes estimant que le gouvernement socialiste suivra avec un veto l'avis du tribunal, qui n'est pas contraignant et qui répond selon nombre d'observateurs à des préoccupations politiques.

L'avis rendu lundi soir sera maintenant transmis au ministère de l'Économie. C'est au gouvernement espagnol que revient la décision définitive.

"Si (le tribunal de la concurrence) avait dit 'oui', le gouvernement se serait trouvé dans une position plus facile. Mon pronostic que l'opération sera approuvée n'a pas changé, mais cela ajoute un degré d"incertitude à l'ensemble de la procédure", commente Javier Ruiz, analyste chez Ahorro Corporacion Financiera.

Vers 14h00 GMT, l'action Endesa recule de 0,59% à 21,85 euros.

Le tribunal a rejeté le projet par six voix contre trois à l'issue d'un débat long et intense, estimant qu'une fusion nuirait à la concurrence dans le secteur, a précisé une source proche de la décision.

Endesa et Gas Natural ont refusé de faire un commentaire.

Cet avis était plus ou moins attendu car l'organe est dominé par des sympathisants du Parti populaire d'opposition, opposé à l'offre.

"La décision du tribunal de la concurrence était prévisible, vu sa composition, mais la chose importante, c'est qu'elle n'est pas contraignante", souligne un autre analyste d'une banque européenne.

Le gouvernement socialiste de Jose Luis Zapatero devrait, en revanche, se prononcer en faveur du projet d'ici février. La Commission nationale de l'énergie a déjà jugé le projet globalement acceptable et donné son feu vert le 20 décembre tout en émettant certaines réserves.

GAZ NATURAL POURRAIT MODIFIER LES TERMES DE SON OFFRE

Gas Natural a lancé en septembre une offre de 7,34 euros en numéraire plus 0,569 action Gas Natural pour une action Endesa, soit un montant de 22,1 milliards d'euros aux cours de clôture de lundi. L'accord prévoit aussi la vente pour 7 à 9 milliards d'euros d'actifs de la nouvelle entité issue de la fusion au groupe d'électricité Iberdrola.

Le secrétaire d'État aux Télécommunications, Fernando Moraleda, a déclaré mardi à des journalistes que le gouvernement défendrait l'intérêt général des Espagnols et les intérêts stratégiques du secteur de l'énergie, sans plus de précisions.

Selon les analystes, la véritable inconnue du dossier reste une éventuelle évolution des termes de l'offre, et ils s'attendent à ce que Gas Natural en augmente la partie cash afin de convaincre les actionnaires d'Endesa.

L'électricien lutte en effet bec et ongle contre l'OPA et veut verser à ses actionnaires un dividende exceptionnel lié à la vente d'une participation dans les télécoms.

Gas Natural a prévenu que si ce versement avait lieu, il abaisserait le prix de son offre. Pour séduire les actionnaires, il peut soit renoncer à sa menace, soit augmenter la composante en numéraire de son OPA.

En début d'après-midi, l'action Gas Natural reculait de 0,42% à 23,77 euros.



© Reuters 2006. Tous droits réservés.


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Mardi 3 janvier 2006
 (02/01/2006)

"C'est la première victoire d'un usager contre les "pourriels"", note aujourd’hui le journal Silicon. D'après le site The Register, une société britannique vient en effet d’être condamnée à verser 300 livres à un internaute, Nigel Roberts, pour lui avoir envoyé des courriers non sollicités. "Cette décision de justice est la première depuis l'adoption par l'Union européenne de la directive anti-spam il y a 3 ans", ajoute Silicon. "C'est une petite victoire, mais peut-être que maintenant les spammeurs vont commencer à réaliser qu'ils ne sont plus à l'abri, et que les internautes n'ont plus à subir ces courriers très gênant", a déclaré Nigel Roberts à la BBC.

 

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Dimanche 1 janvier 2006

AP | 28.12.05 | 16:52


PARIS (AP) -- Les services douaniers d'Arles et de Perpignan ont réalisé ces dernières semaines deux saisies d'objets archéologiques de "grande valeur scientifique et artistique", provenant de sites archéologiques marocains et maliens, annonce mercredi la Direction générale des douanes.
Une première saisie réalisée par la brigade des douanes d'Arles le 15 novembre dernier au péage d'Arles porte sur un lot de 22.000 fossiles et d'objets d'art africain découvert dans un véhicule immatriculé au Maroc et se rendant en Allemagne.
S'y trouvaient notamment des trilobites fossilisés datant de plus de 250 millions d'années, ainsi des objets d'art de la région de Gao (Mali), datant approximativement de 1.500 av. J.C. Les fossiles, originaires du sud du Maroc, présentent un intérêt scientifique de "premier ordre", selon les douanes, du fait de leur remarquable état de conservation, de leur taille et de la rareté de certains spécimens.
Les objets d'art maliens sont constitués de 58 statuettes anthropomorphes et de chevaux en bronze, de 65 poteries en terre cuite, de 105 bijoux et objets divers comme des lampes à huile.
Par ailleurs, une seconde saisie a été menée le 14 décembre dernier par les douaniers de Perpignan, portant sur 124objets archéologiques datant du néolithique(10.000 ans av. J.C.): des pierres finement taillées en forme de pendentifs, des pointes de flèches, des haches, des meules en pierre et des colliers en perles et en os, ainsi que des gravures sur pierre représentant des animaux.
Constituant des témoignages de l'artisanat et de l'art rupestre néolithique du Sahel actuel, ces objets ont été découverts à bord d'un véhicule immatriculé en Italie, conduit par un Marocain, qui a dit les avoir achetés au Maroc afin de les revendre en Italie. AP


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Dimanche 18 décembre 2005


LE MONDE | 17.12.05 | 12h51  •  Mis à jour le 17.12.05 | 14h38
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L'Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu (Unadfi), spécialisée dans l'information sur les sectes, vient de remporter une victoire judiciaire. Dans un jugement rendu mercredi 14 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a condamné pour "procédure abusive" un collectif de particuliers et d'associations qui demandaient sa dissolution au motif que son action portait atteinte à la liberté de conscience.

Reconnue d'utilité publique depuis 1996, l'Unadfi a toujours été associée à l'action gouvernementale contre les sectes. Elle a notamment été autorisée à se constituer partie civile dans les affaires mettant en cause des mouvements sectaires et a obtenu un agrément du ministère de l'éducation nationale au titre des associations qui "prolongent l'action de l'enseignement public".

A l'audience, le 20 septembre, les avocats du collectif avaient cité plusieurs exemples des "dérives" reprochées à l'Unadfi. Appuyés sur les témoignages de particuliers, faisant état de dénonciations d'appartenance à un mouvement sectaire d'un salarié adressées à son employeur, ou d'"attestations" délivrées par l'Unadfi sur le "danger" que représente la proximité de l'un ou l'autre membre d'un couple en procédure de divorce avec tel ou tel mouvement de la nébuleuse sectaire, les avocats des parties civiles estimaient que cette association outrepassait régulièrement son rôle d'information pour endosser celui de "grand inquisiteur", d'"annexe des renseignements généraux" ou de "police de la pensée". "L'Unadfi dénonce, insinue, labélise !, s'était exclamé Me Gérard Ducrey. Pour elle, la loi des suspects existe toujours. Quand elle défend les droits de l'homme, c'est comme quand l'Union soviétique défendait le droit d'asile psychiatrique !"

La réplique leur avait été apportée par Me Michel Tubiana, ancien président de la Ligue des droits de l'homme, qui assurait la défense de l'Unadfi. "L'apparence, dans ce débat, ce sont des histoires individuelles parfois tragiques. La réalité est tout autre. C'est une offensive de l'Eglise de scientologie, de l'IVI (répertorié en France sous le label de secte guérisseuse) et de tous ceux qui font le panégyrique de ces mouvements auxquels nous reprochons des pratiques sectaires", avait-il déclaré. A l'adresse de ses contradicteurs, qui avaient invoqué la protection de la loi de 1901 sur les associations ou celle de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, Me Tubiana avait observé : "La liberté a un prix : la transparence et la publicité. Or, ce que tous les demandeurs ont ici en commun, c'est de se dissimuler. Le rôle de l'Unadfi est justement de donner des éléments sur les associations auxquelles ils appartiennent et qu'ils cachent."

Dans son jugement, le tribunal déboute l'ensemble des particuliers en considérant que les agissements fautifs qu'ils reprochent à l'Unadfi ne sont pas constitués et estime que leur demande de dissolution de l'association porte atteinte à son "honneur" et à sa "réputation". Il les condamne au versement de 10 000 euros à l'Unadfi et à son antenne régionale du Nord-Pas-de-Calais — Picardie au titre des dommages et intérêts pour "procédure abusive", de 5 000 euros pour les frais de justice et à la publication dans huit journaux des extraits de son jugement. Le collectif d'associations et de particuliers a annoncé son intention de faire appel.

Pascale Robert-Diard
Article paru dans l'édition du 18.12.05
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Samedi 17 décembre 2005


TRIBUNAL L'opérateur devra verser la compensation du travail en équipe durant les vacances à dix-neuf ex-employés.

ats
Publié le 16 décembre 2005

Photo Janine Jousson-a
Un nouveau centre Orange a été inauguré à Lausanne à la mi-octobre dernier. / Photo Janine Jousson-a
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours d'Orange portant sur la compensation du travail en équipe durant les vacances. L'opérateur de télécommunications mobiles devra verser 1500 francs à ce titre à dix-neuf ex-employés.
La décision des juges de Mon-Repos clarifie désormais la situation juridique dans la branche, a indiqué hier l'entreprise, également sise à Lausanne. L'opérateur, filiale de France Télécom, va donc adapter ses pratiques de compensation de manière adéquate.

Toutefois, Orange attend les considérants de la décision du TF pour juger définitivement des suites juridiques à donner à cette affaire. Le Syndicat de la communication, qui représentait les 19 plaignants, a confirmé l'information de l'opérateur vaudois. Le secrétaire général du syndicat, Giorgio Pardini, s'est dit réjoui de la décision du TF.

Deux jugements opposés


Conséquence de ce jugement, le Syndicat de la communication entend désormais examiner de plus près les contrats de travail d'autres entreprises de la branche. Selon le syndicat, certains centres d'appels mènent une guerre des prix en faisant pression sur les salaires de leurs employés. En dernière instance, la justice du canton de Zurich avait refusé une demande forfaitaire de compensation du travail en équipe durant les vacances. Dans un cas similaire, les tribunaux vaudois avaient accepté une même requête d'anciens collaborateurs d'Orange.

Ces deux jugements étant en opposition et le paiement de la compensation du travail en équipe durant les vacances n'étant pas usuel dans la branche, Orange avait décidé de s'adresser au Tribunal fédéral.

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Lundi 12 décembre 2005

P2P : Un réseau de diffusion de films démantelé La gendarmerie a procédé à 28 interpellations dans le cadre d'une enquête sur le groupe GGTEAM, soupçonné de mettre illégalement des films à la disposition des internautes sur certains réseaux peer-to-peer. Deux autres personnes ont été interpellées en Suisse.

Créé le 12 décembre 2005  
Mis à jour le 12 décembre 2005 à 18h06  

Trente personnes, soupçonnées d'avoir participé en France, en Suisse et au Canada à la diffusion illégale de films sur internet, ont été interpellées lundi lors d'une vaste opération menée dans ces trois pays, a annoncé la gendarmerie.

Parmi ces trente personnes, 28 ont été interpellées en France et deux en Suisse, a précisé la gendarmerie dans un communiqué. Ils appartenaient au groupe GGTEAM qui aurait mis à disposition des internautes pas moins de 9.500 films différents.

Les 28 personnes, interpellées dans une vingtaine de villes en France, ont toutes été placées en garde à vue, a annoncé le procureur de la République de Paris dans un communiqué. Il a ajouté que les perquisitions ont permis de découvrir de "très nombreux CD-ROM contrefaits et de matériels informatiques en quantité importante qui ont été saisis pour exploitation".

L'opération a été menée en France par une centaine de gendarmes, assistés de spécialistes des nouvelles technologies, à la suite d'une longue enquête de la brigade de recherches de Paris-Exelmans. Cette enquête, sur commission rogatoire du juge d'instruction parisien David Bénichou, a débuté en novembre 2004 après une plainte de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) représentant la Fédération nationale des distributeurs de films.

A partir du forum GGTEAM qui diffuse de nombreux films sur internet via eMule, "les personnes connectées pouvaient télécharger gratuitement, et donc en toute illégalité, des oeuvres audiovisuelles", a souligné la gendarmerie. Le travail technique effectué par les enquêteurs a permis d'établir, selon la gendarmerie, l'existence de près de 12.000 liens renvoyant pour chacun d'entre eux à une oeuvre.

Les 32 membres les plus importants de GGTEAM ont été identifiés : 29 résident en France, deux en Suisse et un au Canada.

Selon le communiqué, le préjudice occasionné aux professionnels du cinéma et de la musique est "très important" et les perquisitions en cours ont permis de "confirmer les soupçons des enquêteurs".


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Lundi 12 décembre 2005
LES DOCUMENTAIRES sur les sectes sont légion à la télévision – Yves Boisset en prépare actuellement un pour France 2 –, mais c'est la première fois qu'une chaîne consacre un «docu-fiction» à ce sujet. Soutenue par la société de production Capa Drama, France 3 montre l'Ordre du temple solaire vu de l'intérieur, les «personnes embarquées dans un voyage aux frontières de la mort». Une détonnante et effrayante chronique sur les coulisses de l'enfer, réalisée par Arnaud Sélignac.

«La démarche est inédite puisque nous racontons le quotidien de la secte, les tâches, les cérémonies rituelles, les réunions, les humiliations, le coeur d'un mouvement dont nous savons qu'il a provoqué la mort de 74 personnes», explique le journaliste Bernard Nicolas, dont l'enquête a servi de base de travail au scénariste Hugues Pagan (SAC, des hommes dans l'ombre, également produit par Capa).

Le 90-minutes commence en 1978, au moment de la rencontre entre Jo Di Mambro (Alain Floret), le gourou de l'OTS, et Luc Jouret (Mathieu Delarive), un médecin belge qui deviendra son «sergent recruteur», et s'achève le 23 décembre 1995, lors de la découverte de seize cadavres, dont trois enfants, dans une clairière du massif du Vercors.

Suicide collectif ou assassinat ? Le film ne prétend pas répondre à la question, d'autant que près de dix ans après les faits, le mystère demeure entier. «Nous voulions voir comment on peut entrer, vivre et mourir dans ce genre de structure et parfois s'en sortir», insiste Bernard Nicolas, fort de dix ans d'investigations sur les sectes. Il a contribué à l'écriture de deux ouvrages : Les Chevaliers de la mort et Les Secrets d'une manipulation.

Pour préparer ce docu-fiction, il a rencontré près de cent témoins. «Plusieurs ont suivi des thérapies. Chaque fois que je les voyais, ils replongeaient dans ce passé douloureux. Au total, il y a eu 494 adeptes de l'OTS, en France, en Suisse et au Canada.» Des acteurs servent remarquablement les scènes de reconstitution insérées entre des images d'archives, dont celles des journaux télévisés de l'époque.

Témoignages d'anciens adeptes

«Le film comporte 75% de fiction, mais il est fondé sur des faits complètement réels, signale Claude Chelli, le producteur. Nous avons retrouvé des cassettes audio dans les chalets brûlés, parcouru des rapports de police et des dossiers d'instruction. Aussi incroyable que cela puisse paraître, ce qu'il relate est authentique.»

Il s'appuie essentiellement sur les propos de deux anciens adeptes présentés sous des noms d'emprunt : Tanguy Duchatel (Michel Scotto Di Carlo) et Denise Lagrange (Patricia Franchino). Si le premier témoigne le visage caché, la seconde a accepté de s'exprimer clairement devant la caméra. Visiblement, les années passées au sein de l'OTS les ont définitivement marqués. «Ils étaient présents sur le tournage qui s'est déroulé dans l'endroit même où a eu lieu le dernier massacre, dans le massif du Vercors. Ils souhaitaient que tout soit exact et parfait», précise Claude Chelli.

«Celui qu'on appelle Tanguy Duchatel était extrêmement perturbé de voir que je ressemblais beaucoup à Jo Di Mambro, il n'osait pas m'approcher, c'est moi qui ai dû aller vers lui», se souvient Alain Floret, qui interprète le gourou. «Nous avons tourné très rapidement. Pendant trois semaines, j'ai baigné dans cette étrange atmosphère.»

Une atmosphère oppressante : «Pour moi, la secte est une entreprise de destruction des corps et des âmes, résume Bernard Nicolas. Les victimes avaient une vie familiale et professionnelle solide, mais certaines avaient une grande demande spirituelle. Ce ne sont pas de pauvres gens, comme on le dirait de façon péjorative. Le plus dur dans la secte, c'est la manipulation affective et non mentale, comme le disent souvent les journalistes.»

Les proches des victimes, dont le fondateur de la marque Vuarnet, qui apparaît dans le docu-fiction, sous les traits de l'excellent Jean-Christophe Larapidie, cherchent toujours à comprendre pourquoi et comment des êtres chers ont disparu. S'il occulte les intérêts financiers de l'OTS, ce docu-fiction peut «servir de mise en garde», selon le producteur. Reste qu'il ne laissera personne indifférent. «Quand on travaille sur ce sujet, on n'en sort pas indemne», confie Bernard Nicolas.

n Ce soir à 20 h 55.



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Jeudi 8 décembre 2005


NOUVELOBS.COM | 08.12.05 | 12:45

Les Vins Georges Duboeuf et l'ancien directeur d'un site de vinification de la firme sont renvoyés devant la justice pour "tromperie", à la suite de mélanges de raisins pour des bouteilles de beaujolais.

 

  Les Vins Georges Duboeuf accusés de ''tromperie''
L es Vins Georges Duboeuf et l'ancien directeur d'un site de vinification de la firme ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) pour "tromperie", à la suite de mélanges de raisins portant sur l'équivalent de 300.000 bouteilles de beaujolais, a-t-on appris jeudi 8 décembre de source judiciaire.
Une enquête de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait fait apparaître que des mélanges de raisins avaient été effectués à Lancié (Rhône), par le directeur du site de vinification, en violation des règles régissant les appellations d'origine contrôlée (AOC).
Une enquête préliminaire avait été ouverte fin août par le parquet et confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Villefranche-sur-Saône.

75% de la production à l'exportation


"Les gendarmes m'ont remis leur rapport début novembre, j'ai pris le temps de l'examiner et, les infractions étant constituées, j'ai considéré qu'il y avait matière à citer l'ancien directeur, mais aussi la SA Vins Georges Duboeuf en tant que personne morale", a affirmé Francis Battut, procureur de la République de Villefranche-sur-Saône, confirmant une information parue dans l'édition de jeudi du quotidien régional Le Progrès.
Les Vins Georges Duboeuf, basés à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) et qui produisent essentiellement du beaujolais, réalisent 75% de leur production à l'exportation.

 

Vins Georges Duboeuf renvoyés devant le tribunal

- Les vins Georges Duboeuf -

Les vins Georges Duboeuf
La SA Vins Georges Duboeuf et l'ancien directeur du site de Lancié sont renvoyés devant le tribunal pour tromperie

La SA Vins Georges Duboeuf et l'ancien directeur du site de vinification de Lancié, dans le Rhône, comparaitront devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône pour "tromperie et tentative de tromperie sur la qualité et l'origine des vins" suite à des mélanges de raisns portant sur l'équivalent de 300 000 bouteilles de beaujolais.

C'est ce que vient d'annoncer le procureur de la République de Villefranche-sur-Saône qui a précisé que la comparution devrait avoir lieu en avril 2006. Selon lui, une enquête préliminaire ouverte fin août cette année par le parquet et confiéee à la Diretion générale de la consommation, de la oncurrence et de la répréssion des fraudes a fait apparaître que des mélanges de raisons ont été effectués sur le site de vinvification de Lancié en violation des règles régissant les appellations d'origine contrôlée.
<le procureur a ajouté : "Les gendarmes m'ont remis leur rapport début novembre, j'ai pris le temps de l'examiner et, les infractions étant constituées, j'ai considéré qu'il y avait matière à citer l'ancien directeur, mais aussi la SA Vins Georges Duboeuf en tant que personne morale".

Les peines encourues sont de deux ans de prison et 37 500 euros d'amende pour l'ancien directeur et de 187 500 euros pour la SA Vins Georges Duboeuf. 


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