Lundi 6 juin 2005


06.06.05
Le nouveau ministre de la Justice, avocat inscrit au barreau de Paris, a été reçu lundi 6 juin au matin par le bâtonnier, Me Jean-Marie Burguburu a demandé son omission du barreau de Paris c'est à dire sa mise en congé pendant la durée de ses fonctions place Vendôme, décision pour éviter tout conflit d'intérêt entre sa fonction de ministre et son métier d'avocat

Il se "réjouit" que cinq avocats du barreau de Paris soient membres du nouveau gouvernement, ce qui est "de nature à faciliter les relations" : Outre Pascal Clément, il s'agit de Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale), Nicolas Sarkozy (Intérieur), Christine Lagarde (Commerce extérieur) et François Baroin (Outre-Mer). Ayant déjà été ministres, certains sont déjà en état d'omission. Il en est de même pour François Baroin. Me Burguburu a profité de son entretien avec le nouveau garde des Sceaux, qui a duré une heure, pour "faire un tout d'horizon des questions qui préoccupent les avocats" et pour évoquer "le rôle que les avocats peuvent jouer dans la société"


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Vendredi 3 juin 2005

Bayrou: l'UDF a décidé de "ne pas participer au gouvernement"

AFP 31.05.05 | 19h00
Le président de l'UDF François Bayrou a annoncé mardi que l'UDF avait décidé "de ne pas participer au gouvernement" de Dominique de Villepin, après "en avoir délibéré avec (ses) responsables"."Après en avoir délibéré avec les responsables de l'UDF et malgré les propositions qui nous ont été faites, nous avons évidemment décidé de ne pas participer au gouvernement" de Dominique de Villepin, a déclaré M. Bayrou lors d'un point presse à l'issue d'un comité exécutif de sa formation. Toutefois, le ministre des Transports Gilles de Robien, qui était l'unique ministre UDF du gouvernement Raffarin, pourrait, selon plusieurs sources de la majorité, succéder à Dominique Perben au ministère de la Justice.
 
 
Justice – Dominique Perben a fait voter deux lois. L'une visant à rapprocher la justice des citoyens, dite de proximité, l'autre réformant le droit pénal (plaider coupable, réforme de la garde à vue...). Coté civil, il simplifie notamment les procédures de divorce ou la transmission du nom de famille.
 
 
Gouvernement : les tractations se poursuivent

NOUVELOBS.COM | 02.06.05 | 15:50
Plusieurs problèmes se posaient en milieu de journée pour la constitution du gouvernement : Que faire des "poids-lourds" sortants ? Comment régler l'affrontement entre Breton et Borloo ? Quelle place pour les femmes ?
 

La photo de famille de l'ancien gouvernement Raffarin (AP)
 

La formation du gouvernement Villepin rencontrait quelques difficultés, jeudi 2 juin en milieu de journée, et continuait de faire l'objet de nombreuses tractations, selon plusieurs sources politiques. La mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale, qui compterait en tout une trentaine de membres, est contrariée par l'habituel dilemme entre l'annonce d'une "équipe resserrée" et le désir des prétendants de rester ou d'entrer.
Brice Hortefeux, ami de Nicolas Sarkozy, le futur ministre de l'Intérieur et numéro deux du gouvernement, se verrait attribuer auprès de ce dernier, l'Aménagement du territoire mais comme secrétaire d'Etat et non comme ministre délégué, Jacques Chirac tenant à conserver une "hiérarchie" dans le gouvernement, selon une source proche du pouvoir.
Jeudi en milieu de journée, trois sortes de problèmes n'avaient pas encore trouvé de solutions.
Premier d'entre eux: que faire des "poids-lourds" sortants pour qui rien ne semblait être prévu mais qui font le forcing pour faire partie de la nouvelle équipe ?

Fillon/Barnier/Perben

Ce serait le cas de François Fillon, ministre de l'Education nationale dans le gouvernement Raffarin, Dominique Perben (Justice) et Michel Barnier (Affaires étrangères). es amis de Dominique Perben craignent que sa mise à l'écart ne fragilise sa candidature à la mairie de Lyon en 2008.Parmi les partants quasiment acquis, Dominique Perben (Justice) quitterait le gouvernement pour se consacrer à ses ambitions municipales à Lyon.

Perben et Fillon sacrifiés
Entre deux rendez-vous, Dominique de Villepin s'est rendu à deux reprises à l'Elysée, où il a fait le point avec Jacques Chirac. Parmi les partants acquis, Dominique Perben (Justice) qui devrait se consacrer à ses ambitions municipales à Lyon. Il serait remplacé par le seul UDF du gouvernement, Gilles de Robien. A la Justice – ministère qui fait l'objet d'une bagarre de fond –, beaucoup évoquaient l'arrivée du seul ministre UDF, Gilles de Robien. Eventuellement en permutant avec Dominique Perben à l'Equipement. A moins que l'actuel garde des Sceaux ne quitte le gouvernement, ce qui inquiète à l'UMP où l'on redoute que cela ne fragilise sa candidature à la mairie de Lyon.
 Après trois ans passés au ministère de la Justice, Dominique Perben devrait quitter la place Vendôme. Hier soir, le ministre de l'Équipement, Gilles de Robien semblait le mieux placé pour le remplacer. Mais deux autres noms sont cités : Renaud Dutreil, déjà pressenti pour le poste en 2004, qui est aussi donné à l'Equipement, et surtout, François Fillon dont le départ du ministère de l'Éducation est probable, et qui pourrait être remplacé par le très chiraquien maire de Troyes, François Baroin.
 
 
 
 

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Vendredi 3 juin 2005
 
 (03/06/2005)
 A 59 ans, Dominique Perben remplace Gilles de Robien au ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer. Portrait d’un homme de terrain et politique chevronné qui devrait inscrire sa politique dans la continuité de son prédécesseur.
Dans le précédent gouvernement, Dominique Perben était Garde des Sceaux depuis mai 2002. Il quitte le ministère de la Justice après avoir mené d'importantes réformes, certaines controversées, et s'être attaché à mettre en oeuvre les promesses électorales de Jacques Chirac comme la création des juges de proximité ou des centres fermés pour les délinquants mineurs.
Né le 11 août 1945 à Lyon, issu de bonne famille, M. Perben est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et ancien élève de l'ENA (promotion "Charles de Gaulle"). Sous-préfet en 1972, il devient directeur du cabinet du préfet du Maine-et-Loire avant d'être nommé en 1975 secrétaire général du Territoire-de-Belfort.
En 1981, après l'élection de François Mitterrand, il va voir Jacques Chirac et lui dit : "Je vais où vous voulez, quand vous voulez". En 1983, ce jeune loup ambitieux remporte avec fracas -contre la liste où figure Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale- la mairie de Chalon-sur-Saône, socialiste depuis 58 ans.
Elu député de Saône-et-Loire en 1986, réélu en 1988, il est trésorier de la campagne présidentielle de Jacques Chirac en 1988. Il devient secrétaire général adjoint du RPR en 1990, et président de l'Association nationale pour la démocratie locale. Réélu en 1993, il démissionne pour entrer dans le gouvernement Balladur comme ministre des Départements et Territoires d'outre-mer.
Si ses yeux clairs et ses costumes-cravate ont parfois détonné dans le paysage ultra-marin, il confie qu'il a particulièrement aimé son premier poste de ministre, à l'Outre-Mer, où il est retourné plusieurs fois en touriste après avoir quitté ses fonctions.
Après avoir fait campagne pour Edouard Balladur, il ne restera que six mois en pénitence après l'élection de Chirac et obtiendra dès novembre 1995, dans le deuxième gouvernement d'Alain Juppé, le poste de ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation.
Réélu député en 1997, il quitte l'Assemblée nationale en 2002, nommé garde des Sceaux, après la réélection de Jacques Chirac dont il était membre du comité d'orientation de la campagne.
Son allure british s'est fondue dans le paysage judiciaire, même si ses réformes ont suscité des vagues de critiques sans précédent de la part des professionnels.
 
Repères
Dominique Perben a par ailleurs été maire de Chalon-sur-Saône pendant plus de 20 ans, où il a développé un festival dont il est fier, il vise désormais la mairie de Lyon. Il a également été élu vice-président du conseil général du Rhône.
Président du Club national des réseaux des villes, il est aussi cofondateur -avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin- des clubs "Dialogue et initiatives".
Dominique Perben est marié et père de trois enfants.
 
 
 
 
 

Service garanti : PERBEN apaise les députés [mercredi 20 juillet 2005  

Comme son prédécesseur, le nouveau ministre privilégie la voie contractuelle.

Après la fronde sur l’ISF, le gouvernement se passerait bien d’une offensive des députés de la majorité sur le service minimum. Après les grèves du premier semestre à la SNCF et l’accord conclu sur le service garanti dans les transports d’Île de France, les députés de la commission des affaires économiques attendaient avec impatience l’audition de Dominique PERBEN. La semaine dernière, le nouveau ministre des Transports a tenu la promesse de son prédécesseur, Gilles de ROBIEN, de faire le point avec les parlementaires sur cette question. En novembre 2004, le gouvernement avait convaincu une partie des députés UMP et UDF de ne pas lancer d’offensive législative et de laisser quelques mois à la concertation. Le ministre leur avait alors promis un bilan d’étape avant l’été. Huit mois plus tard, le président de la commission des affaires économiques, Patrick OLLIER, a pu constater que la ligne ROBIEN était confirmée. Dominique PERBEN privilégie "une démarche de discussion et de contractualisation" mais insiste sur un point : les résultats "tangibles et concrets" devront être au rendez-vous.
Conflictualité en hausse
Pour l’instant, les progrès sont réels mais lents. Le ministre a reconnu que les résultats de la procédure de concertation immédiate, mise en place à la SNCF en octobre 2004, étaient décevants pour les conflits de portée nationale. Il a précisé qu’au sein de la branche des transports publics urbains, et malgré les différentes interventions de son prédécesseur auprès des principaux acteurs de ce secteur d’activité, les partenaires sociaux n’étaient pas parvenus à la conclusion d’un accord. Selon Dominique PERBEN, le nombre de jours de grève par agent sur les cinq premiers mois de l’année est d’ailleurs en hausse : 0,87 à la SNCF et 0,28 à la RATP, au lieu de 0,55 et de 0,14 respectivement en 2004.
Les députés ont décidé de laisser un peu de temps au nouveau ministre et lui ont donné rendez-vous en janvier. Un répit pour le gouvernement qui n’a plus à craindre d’initiative parlementaire sur le sujet.

 

Routes nationales décentralisées

 

 

 

 

 

L'Etat va transférer moins de routes que prévu aux départements, selon Dominique Perben, ministre des Transports.

 

 

Dominique Perben a présenté lundi la carte du futur réseau routier qui prévoit la fin de la mythique Nationale 7L'Etat va décentraliser environ 18.000 km de routes nationales dont la gestion, l'entretien et la modernisation reviendra aux départements qui gèrent déjà 360.000 km de départementales.
Sur les 995 km que comptait jusqu'ici la N7 entre Paris et Menton, l'Etat ne devrait garder que quelques tronçons.L'Etat gérait jusqu'ici les 27.000 km de routes nationales de l'Hexagone. Les dispositions annoncées lundi sont inscrites dans la loi de décentralisation du 13 août 2004. Elles ont fait l'objet d'une concertation "très approfondie" avec les départements.
L'Etat a décidé de conserver non plus 10.000 kilomètres de routes, mais 11.800  km, donc plus que prévu initialement, a précisé Dominique Perben lors d'une conférence de presse. "Il s'agit d'un effort que l'Etat a consenti" en gardant des routes qui  présentaient un intérêt "interdépartemental" ou qui nécessiteront, dans l'avenir, des travaux importants que des départements pauvres ne pourraient pas assumer, a expliqué le ministre.
Ainsi, la RN 164 en Bretagne, une partie de la RN 151 entre Châteauroux et Bourges ou encore la RN 2002 dans les Alpes resteront dans le giron de l'Etat.En contrepartie, l'Etat doit verser aux départements, pour l'entretien courant, une dotation calculée sur la moyenne des fonds engagés au cours des trois dernières années, soit une somme allant de 142 à 200 millions d'euros, selon les estimations de l'Association des départements de France (ADF). Mais, certains départements estiment que cette moyenne ne  prend pas en compte l'état médiocre de certaines routes nationales transférées et dont la simple remise à niveau va nécessiter la mobilisation de crédits importants. C'est le cas notamment en Haute-Marne ou dans l'Yonne, selon le président de l'ADF, Claudy Lebreton.D'autres départements, comme la Meuse, se voient transférer un nombre de kilomètres très important et s'interrogent sur leurs capacités à assumer cette nouvelle charge, compte tenu de leurs moyens financiers. Les transferts doivent débuter au 1er  janvier 2006 et s'achever au plus tard en 2008.

 

25/07 à 20:55

 

Modernisation: qui va payer ?

 

Au-delà de l'entretien courant, se pose aussi le problème de la modernisation de la partie du réseau transféré et du financement de gros travaux comme les contournements urbains, les mises à deux fois deux voies...

 

L'Etat a décidé de ne plus participer à ces gros travaux, accordant en contrepartie aux départements de ne plus financer ceux prévus pour la partie du réseau qui demeure national. Les régions demeurent, elles, des partenaires financiers, pour l'Etat comme les départements.

 

Cette solution, dite du "décroisement", inquiète les élus départementaux, qui non seulement rappellent que l'Etat devait financer pour 860 millions de gros travaux sur les 18.000 km transférés, mais se demandent surtout quelle sera l'attitude des régions - qui en financent pour 1.598 millions d'euros- pour la fin du contrat de plan en cours.

 

 

M. Perben participe à un contrôle routier


AP | 09.08.05 | 22:35

 

LES SABLES D'OLONNE, Vendée (AP) -- Le ministre des Transports Dominique Perben a assisté mardi à l'interception d'un jeune automobiliste roulant à 124km/h en Vendée. Il a dénoncé le «comportement idiot» des conducteurs qui règlent leur vitesse sur la présence ou l'absence de radars sur la route.

 

 La veille, ses services ont annoncé une hausse de 7% du nombre de morts sur les routes en juillet.
M. Perben, qui participait à un contrôle «quasi-systématique» sur la route nationale RN160 entre La Roche-sur-Yon et les Sables d'Olonne, avec une vingtaine de gendarmes de la compagnie des Sables d'Olonne et de l'Escadron départemental de sécurité routière (EDSR), selon le lieutenant Christophe Paya, a souhaité «la mobilisation de tous». «Chaque Français est un acteur de la sécurité routière. C'est une cause humanitaire», a-t-il déclaré.

 

Le ministre a insisté sur «les jeunes, qui paient un lourd tribut», victimes «d'une accidentologie excessive», et a plaidé pour «davantage de contrôles et de répression concernant l'usage de l'alcool et des stupéfiants au volant».

 

 Confronté à un jeune conducteur âgé de 20 ans, surpris à 124km/h au lieu de 110km/h maximum, Dominique Perben a rappelé la double nécessité «de la sanction et de la pédagogie». De son côté, l'automobiliste, Grégory, a fustigé «l'Etat qui met de cette façon des sous dans ses caisses». «Il faut de la répression mais il y a des limites. Quand il y a un radar, on freine, quand il n'y en a pas, on roule», a-t-il lancé. «C'est un comportement idiot», a simplement répliqué le ministre.

 

 

 

Sécurité routière: Dominique Perben assure de «la grande détermination du gouvernement»


AP | 09.08.05 | 10:4

 

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PARIS (AP) -- Le ministre des Transports Dominique Perben a réaffirmé mardi «la grande détermination du gouvernement de Villepin» à lutter contre l'insécurité routière et a maintenu l'objectif de moins de 5.000 morts sur la route en 2006.

 

«Il nous faut être plus vigilants dans la surveillance de comportements à risque, je pense notamment aux sorties du samedi soir», a préconisé Dominique Perben sur Europe-1, promettant «plus de gendarmes et de policiers».

 

 Face à ces chiffres «qui ne sont pas satisfaisants», le ministre des Transports a rappelé qu»'avec Nicolas Sarkozy (Intérieur NDLR), nous avons envoyé une instruction la semaine dernière aux préfets, leur demandant de redoubler de vigilance et d'être extrêmement fermes dans le contrôle et les sanctions».
«Il nous faut impérativement corriger dans les prochaines semaines» les comportements «anormaux» comme «l'alcool, la drogue au volant, le refus de stop», a souligné Dominique Perben, qui a appelé à la «responsabilité de chacun».

 

«La détermination du gouvernement de Dominique de Villepin est tout à fait grande et ma vigilance personnelle est extrême», a assuré le ministre des Transports. «L'objectif de moins de 5.000 tués reste notre objectif» grâce à «une mobilisation générale».

 

 Interrogé sur les critiques de Geneviève Jurgensen, la porte-parole de la Ligue contre la violence routière, l'ancien ministre de la Justice a souhaité «ne pas rentrer dans des analyses trop rapides» parce qu»'on n'a jamais gagné définitivement la partie».

 

Interrogée mardi sur RTL, Geneviève Jurgensen a dénoncé «le lobby de la vitesse» et unaffaiblissement de la mobilisation du gouvernement après l'augmentation de 7% du nombre de tués sur la route en juillet. AP

 

 

 

 

 

Fermeture de lignes ferroviaires: Dominique Perben demande «des discussions concrètes» SNCF/régions


AP | 09.08.05 | 11:44

 


PARIS (AP) -- Le ministre des Transports Dominique Perben a souhaité mardi que «des discussions concrètes» reprennent entre les régions et la SNCF sur la réduction du nombre de trains sur certaines lignes Corail ou encore l'arrêt de l'exploitation de lignes interrégionales déficitaires.
«On est là dans le rôle normal de la SNCF (...) qui doit avoir ce souci de réduire un certain nombre de déficits», a estimé Dominique Perben sur Europe-1. «Cet objectif n'est pas scandaleux en lui-même».
Le ministre des Transports a souligné que «certains trains sont déficitaires à 80%». «L'objectif de la SNCF, dans ce projet 2005-2006, était de diminuer son déficit sur ce type de lignes sur 10%, c'est-à-dire récupérer 10 à 11 millions de déficit, sur un total de 100 millions» d'euros.
«Je souhaite que les discussions reprennent avec les deux, trois régions les plus concernées (...) et qu'elles puissent être concrètes et déboucher sur des propositions concrètes», a-t-il ajouté. «J'aurai l'occasion d'en discuter avec le président de la SNCF et les élus locaux».
«La SNCF est prête à regarder concrètement comment à la fois réduire le déficit et tenir compte des contraintes des gens qui habitent ces régions», a assuré le ministre des Transports.
Si «le service public peut justifier le maintien de certaines lignes déficitaires, il faut constater la réalité: s'il n'y a pas assez de gens dans un train, c'est qu'il y a problème soit d'horaires, d'utilisation ou d'utilité», a-t-il conclu. AP

 

 

 

Le nombre de personnes tuées dans un accident de la route a augmenté de 7 % en juillet

LE MONDE | 09.08.05 | 13h07  •  Mis à jour le 09.08.05 | 13h07

 

 

enversement de tendance ? Au mois de juillet, le nombre de personnes qui sont mortes dans un accident de la circulation a augmenté de 7 % par rapport au même mois de l'année 2004 (566 victimes dans le premier cas, contre 529 dans le second). Pour la deuxième fois depuis janvier, les statistiques de la mortalité routière, rendues publiques lundi 8 août, sont en hausse : en mars, le nombre de tués s'était déjà accru de 5,2 %, après quatorze mois de baisse continue. D'après la direction de la sécurité routière, il faut remonter au mois de mai 2002 pour mesurer une progression plus soutenue (+ 10,2 %). En revanche, le nombre de blessés a légèrement diminué (9 645 en juillet contre 9 756, douze mois plus tôt). De même, les accidents corporels enregistrent une baisse (- 1,9 %).

 

"Le chiffre de 566 morts est inacceptable" , a réagi le ministre des transports, Dominique Perben, dans un communiqué. Des "instructions" ont été données aux préfets "afin de renforcer et durcir les contrôles de police et de gendarmerie durant le mois d'août" , a-t-il ajouté. Mardi matin, alors qu'il s'exprimait sur Europe 1, le ministre des transports a décrété "la mobilisation générale" . Regrettant "le relâchement des comportements" , il a insisté sur le nombre élevé d'accidents qui mettent en cause des jeunes, notamment lors des "sorties du samedi soir" , en citant le décès récent, en Charente-Maritime, de cinq jeunes de 15 à 26 ans, tués dans une collision entre deux voitures.Tout en soulignant qu'il n'est pas possible, "à ce stade" , de donner d'explication à cette hausse du nombre de tués, le directeur adjoint de la sécurité routière, Jean Panhaleux, a, pour sa part, souligné que la gravité accrue des accidents était, "en règle générale liée à la vitesse" . "Cela traduit une baisse de vigilance de la part des usagers" , a-t-il commenté.Dans un entretien au Figaro , publié mardi, le délégué général de la Prévention routière, Pierre Gustin, déclare que "toute fausse note dans la communication gouvernementale peut être interprétée par les conducteurs français comme un relâchement de la politique de lutte contre les accidents de la circulation" .Au début de l'été, M. Perben avait annoncé pour 2006 une "pause" dans le programme d'installation de radars automatiques, le long des routes. Mais le premier ministre, Dominique de Villepin, l'avait désavoué quelques jours après, lors d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière. Rappelant "sa ferme volonté de voir tout mis en oeuvre pour faire encore reculer la violence et l'insécurité routières" , le chef du gouvernement avait invité "les ministres à maintenir un engagement très ferme" sur ce dossier et confirmé l'installation de 500 nouveaux radars automatiques en 2006, en plus du millier d'appareils censés être en fonction fin 2005 (Le Monde daté du 3-4 juillet). "Bien que rapidement corrigée, -la- déclaration -de M. Perben- constituait une erreur stratégique importante" , estime M. Gustin, qui déplore également "les propos d'une centaine d'élus ayant récemment réclamé un assouplissement de la répression contre les excès de vitesse" .Si elle se confirme, la hausse relevée en juillet risque d'empêcher le gouvernement d'atteindre son objectif ­ qu'il poursuivait déjà en 2004 : passer sous la barre des 5 000 morts en 2005. Du mois d'août 2004 jusqu'à la fin juillet, le nombre de tués sur un an s'établit à 5 181

 

 

Accident de l'A340 à Toronto: «il est tout à fait prématuré de tirer des conclusions», selon Dominique Perben

 

 
AP | 09.08.05 | 10:50PARIS (AP) -- Le ministre des Transports Dominique Perben a jugé mardi «tout à fait prématuré de tirer des conclusions définitives» sur les causes de l'accident de l'Airbus A340 d'Air France sur l'aéroport de Toronto.

 

 «Dans l'état actuel des choses, il est tout à fait impossible de parler d'erreur humaine ou de quelque explication définitive», a-t-il souligné sur Europe-1. «Il faut attendre que les boîtes noires aient été exploitées».
Le ministre des Transports a ajouté qu»'il faut qu'on ait l'ensemble des données». «Le Bureau Enquête Accident, que j'ai envoyé sur place, travaille avec les responsables canadiens».
«La seule chose qu'on sache de façon certaine, c'est que les conditions météorologiques étaient absolument détestables», a noté Dominique Perben. «Il faut en savoir plus sur la façon dont l'avion s'est posé, et sur ce qui s'est passé entre le moment où il a touché la piste et cette arrivée dans le ravin». AP

 

 

 

Dominique Perben satisfait du renforcement de la sécurité dans les aéroports parisiens --par Cécile Brisson—


ROISSY (AP) -- Dans le cadre d'un plan Vigipirate passé au rouge, les règles de sécurité dans les aéroports parisiens ont été renforcées «d'une manière satisfaisante», s'est félicité lundi le ministre des Transports Dominique Perben lors d'un déplacement à Roissy où il a notamment observé les fouilles de bagages, la détection d'explosifs et les contrôles biométriques, pour l'heure utilisés uniquement pour le personnel.

 

 Aéroports de Paris va tripler le nombre de caméras de vidéo-surveillance, a ajouté M. Perben. Roissy et Orly en comptent actuellement 2.000. «Nous allons passer à 3.000 en fin d'année dans une perspective de 6.000 caméras pour renforcer la sécurité et pour tenir compte des enseignements des attentats londoniens».

 

Après les attentats ratés du 21 juillet dans trois rames de métro et un autobus londoniens, la vidéo-surveillance a permis à Scotland Yard de diffuser rapidement des portraits des poseurs de bombe présumés, qui ont tous les quatre été arrêtés la semaine dernière. L'un d'entre eux, Osman Hussain, avait cependant réussi à quitter le territoire britannique via l'Eurostar cinq jours après les explosions ratées. Il a été interpellé vendredi à Rome.

 

«Incontestablement, le fait qu'un homme ait pu quitter la Grande-Bretagne, traverser la France et se retrouver en Italie en déjouant tous les systèmes de contrôle nous impose de réfléchir à notre système de surveillance des frontières», a reconnu Dominique Perben. «Et c'est sur quoi travaille le gouvernement français»

 

Il a expliqué qu'il était venu à Roissy pour «observer les conditions de sécurité, de sûreté de l'aéroport à la suite des attaques terroristes qui se sont déroulées dans un certain nombre de pays».
Quelques heures après les attentats du 7 juillet à Londres, qui ont fait 56 morts dont les quatre kamikazes présumés, le gouvernement français a relevé le niveau d'alerte de Vigipirate. Le plan est actuellement «rouge», avant-dernier niveau de l'échelle, l'alerte maximale étant «écarlate». «J'ai pu concrètement visualiser que les règles de sécurité avaient été fortement renforcées et je crois d'une manière satisfaisante», a déclaré M. Perben

 

. Aéroports de Paris s'y était attelé tout de suite après les attentats du 11-Septembre à New York. Depuis que des avions de ligne américains ont été détournés pour être précipités sur les tours du World Trade Center, ADP a doublé les effectifs dédiés à la sûreté: 4.200 employés s'y consacrent à Roissy et à Orly.

 

Depuis 2004, des contrôles biométriques s'appliquent aux 100.000 personnes travaillant en zone réservée (salles d'embarquement, galeries de tri des bagages, aires de stationnement et de manoeuvres d'avion...). Pour pénétrer dans cette zone, un employé doit poser l'index sur une borne qui lit son empreinte digitale et l'identifie, certifiant qu'il est bien le détenteur légitime du badge d'accès.

 

Les passagers, eux, continuent de passer sous des portiques détecteurs de métaux. Leurs bagages à main sont systématiquement radiographiés et les éventuels ciseaux, couteaux ou limes à ongles confisqués.

 

 Au rayon des nouveautés, 70 détecteurs d'explosifs sont actuellement testés à Roissy et Orly. L'agent chargé de la fouille des bagages passe une lingette blanche sur le passager et/ou dans son sac puis la glisse dans l'appareil, une sorte de spectromètre qui détecte en moins de dix secondes les éventuelles traces d'explosifs. Ces contrôles sont menés de façon aléatoire mais certains profils de passagers et certaines catégories de vols y sont systématiquement soumis.
ADP expérimente aussi un portique détecteur de traces d'explosifs. Le prélèvement se fait sans contact avec le passager: des jets d'air décrochent les particules qui peuvent se trouver sur la personne, qui sont ensuite aspirées et analysées. Le contrôle dure un quart d'heure mais n'en est encore qu'à la phase de test, à Roissy. AP

 

 

Perben « couvre » la SNCF

Le ministre des Transports Dominique Perben est sorti de son silence après l’annonce, la semaine dernière, par la SNCF de sa décision de supprimer de 10 trains Corail par jour sur les lignes Quimper-Nantes-Bordeaux-Toulouse, Nantes-Lyon et Caen-Le Mans-Tours. Il a estimé hier sur Europe 1 que cette décision s’inscrivait « dans le rôle normal de la SNCF ». « Il est bien évident que la SNCF doit avoir pour souci de réduire un certain nombre de déficits », a précisé le ministre, soulignant qu’il s’agissait « de réductions, pas de suppressions » et que « certains trains sont déficitaires à 80 % ». L’objectif est « de diminuer le déficit de 10 % », a dit le ministre, estimant que « cet objectif n’était pas scandaleux en lui-même ».

 

Cette déclaration du ministre des Transports confirme l’appréciation des élus régionaux, des syndicats de cheminots et des associations d’usagers : ce sont bien les décisions politiques du gouvernement qui dictent à la SNCF une politique d’abandon et de démantèlement de ses missions de service public. Élus, associations et syndicats ont par avance démenti les propos du ministre. D’une part, les suppressions de trains décidées par la SNCF ne représentent pas de simples aménagements : 5 000 trains sont supprimés et 500 000 voyageurs par an sont concernés. D’autre part, le prétendu « déficit » annoncé par la SNCF est fortement contesté. L’expertise sur ces comptes décidée conjointement par la SNCF et l’association des Régions de France n’a pu être encore examinée. Surtout, en matière de transports publics, et notamment de transports urbain et péri-urbain, régional ou interrégional, il semble aberrant de réfléchir uniquement en termes de rentabilité financière. La part des usagers pour couvrir les coûts de ces transports tourne généralement autour de 25 % ou 30 %. Le service des transports ne peut qu’être une responsabilité publique assumée par la collectivité.

 

C’est d’ailleurs le cas dans son intégralité pour l’aménagement des routes, par exemple. La déclaration de Dominique Perben est à cet égard inquiétante : non seulement elle « couvre » la décision de la société nationale concernant les trois lignes de l’ouest de la France, mais, en approuvant la logique qui a conduit à cette décision, elle ouvre la voie à des mesures semblables sur les 25 lignes Corail exploitées par la SNCF sur le territoire national.

 

O. M.

 

Article paru dans l'édition du 10 août 2005.

 

 

 

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Jeudi 2 juin 2005
17 juin 2005
Le nouveau ministre de la Justice de Villepin, Pascal Clément, est un illustre inconnu pour le commun des mortels. Le monsieur gagne pourtant à être connu. Ancien avocat, député, il a appartenu à l’aile droite de l’UDF, au Parti Républicain, avant de devenir vice-président du non moins droitier parti de Madelin, Démocratie Libérale, avant que ce dernier ne se fonde dans l’UDF.

À l’Assemblée, Clément a été vice-président, puis président de la commission des Lois, poste auquel il se trouvait quand, en juin 2001, avec quelques compères, il a signé une proposition de résolution «tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’infiltration de l’appareil d’État par des organisations extrémistes trotskistes». Rien que ça!

À l’époque, l’émoi affiché par toute une partie de la droite, dont son extrême, fort «infiltrée» dans les allées du pouvoir actuel, avait pris pour prétexte les «révélations» sur le passé, ô combien lointain, d’extrême gauche qui aurait été celui du Premier ministre Jospin.

Le plus drôle est que ce texte parlementaire fut également signé par un certain Laurent Dominati, un député de droite qui avait acquis une petite célébrité dans l’affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris. En 2000, Laurent Dominati, son frère, son père et quelques autres avaient été mis en examen pour «manœuvres frauduleuses de nature à fausser la sincérité du scrutin», ayant apparemment, comme le clan Tiberi, avec Chirac derrière eux, bourré les listes d’électeurs pour tenter d’assurer à la droite la mainmise sur Paris.

Cela n’avait alors pas paru gêner Pascal Clément. Un poste de ministre, surtout de la Justice, cela peut tenir à peu de chose...

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Dimanche 29 mai 2005
Article paru dans l'édition du 25 mai 2005.
 
Hier, à Bordeaux, s’est tenu le procès symbolique du ministre de la Justice, à l’initiative des sections locales du Syndicat de la magistrature.
« Le tribunal, veuillez vous lever ! » Des magistrats en tenue, des témoins cités à comparaître, une partie civile, un procureur et un avocat de la défense, à quelques pas du tribunal de grande instance de Bordeaux, la Maison de l’avocat a accueilli, hier midi, le procès symbolique du garde des Sceaux, Dominique Perben. Organisé par le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’homme, en présence d’étudiants de l’ENM, ce simulacre a accusé le ministre de la Justice de mettre en danger les droits de l’homme.
Selon la présidente, il lui est reproché ainsi qu’à ses « complices » de « remettre en cause le principe de procès équitable, avec la multiplication des procédures rapides et la création du plaider-coupable, procédure destinée à contourner le juge judiciaire, garant des libertés individuelles, de porter atteinte aux droits de la défense en généralisant les procédures d’exception comme la loi Perben II sur la grande criminalité, de faire des magistrats, et notamment des parquetiers, les bras armés de la chaîne pénale, sans véritable pouvoir d’appréciation, et destinés à réprimer toujours plus vite et toujours plus, faisant ainsi de la prison la seule réponse pénale adéquate ».
Dans la petite salle où les caméras de télévision ont peine à se mouvoir, une centaine de personnes assistent goguenardes à la parodie, appréciant les attaques acides lancées au ministre. Un « expert » judiciaire, le premier témoin, inaugure un nouveau serment du magistrat, écrit, selon lui, en conformité avec les exigences de Perben : « Je jure d’être au service de la loi, c’est-à-dire au service des circulaires du garde des Sceaux. Je jure de remplir mes fonctions avec impartialité, de n’appartenir à aucun parti politique, à l’exception de celui de la majorité. » Refusant ensuite de répondre aux questions du tribunal, il se justifie : « Mais, madame la présidente, l’indépendance ne figure pas dans mon serment, je suis impuissant, non syndiqué, rentable et muet. » L’ambiance est à la moquerie cinglante, les rires jaunes tendent les visages graves.
Un juge d’instance expli- que le danger lié au manque de formation des « juges de proximité » créés par Chirac, un agent de l’administration pénitentiaire dénonce la stigmatisation des jeunes et l’alignement de leur traitement judiciaire sur celui des adultes.
L’avocat de la Ligue de droits de l’homme, partie civile, amuse le tribunal en regrettant que « le plus petit, le plus malin des accusés, un certain Nicolas S., a échappé à la patrouille, seul le grand est jugé ici », avant de démontrer comment Perben vise à réprimer des « populations-cibles ».
Suivant les réquisitions du procureur, après une plaidoirie de la défense drolatique - « le garde des Sceaux aurait souhaité une procédure de plaider-coupable, en catimini » -, le tribunal a finalement condamné Dominique Perben à « une interdiction du territoire judiciaire, assortie d’une publi-
cation dans tous les journaux qui le souhaitent ». Voilà qui est fait.
Grégory Lassus-Debat

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Dimanche 29 mai 2005

mardi 17 mai 2005, 19h39

ALGER (AP) - Le ministre français de la Justice Dominique Perben a qualifié mardi à Blida (50km à l'ouest d'Alger) sa visite en Algérie d'"extrêmement constructive" indiquant que tous les éléments sont réunis pour "construire une coopération solide dans les domaines juridique et judiciaire".

M. Perben a mis l'accent sur le renforcement du partenariat entre les chancelleries des deux pays suite à la récente visite à Paris de son homologue algérien Tayeb Belaïz, mettant ainsi en évidence la volonté des deux pays à poursuivre leurs efforts pour développer davantage cette coopération.
Avant de quitter Alger pour Bordeaux, où il devait participer à un dîner-débat sur l'Europe avec Jean-Pierre Raffarin, M. Perben s'est entretenu avec le chef du gouvernement algérien, Ahmed Ouyahia. A cette occasion, M. Ouyahia s'est "félicité de l'évolution significative" de la coopération juridique et judiciaire bilatérale.
Lors de sa visite qui a débuté lundi et évoquant la "polémique" suscitée ces derniers jours par le président Abdelaziz Bouteflika autour des massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Dominique Perben a affirmé qu'il appartenait aux deux parties de s'exprimer en toute liberté.
M. Perben, rejoignant les propos du secrétaire d'Etat français aux Affaires étrangères, Renaud Muselier, a soutenu que "le devoir de mémoire s'impose à tous. Quelquefois, la démarche est difficile, mais elle doit se faire dans la liberté des uns et des autres en terme d'expression et en commun avec l'aide des historiens".
En matière de lutte contre l'immigration clandestine, M. Perben a défendu le plan de son collègue Dominique De Villepin (Intérieur) en traduisant son "effort à rationaliser les moyens dans un souci d'humanité".
Devant les élèves de l'Ecole algérienne de magistrature, Dominique Perben a argué du fait qu'"il ne peut y avoir d'indifférence entre nous". "Ce qui vous touche, nous touche", a assuré le ministre français qui a ajouté: "Nous étions attentifs, parfois angoissés, mais admiratifs devant votre ténacité et vos capacités à faire face au terrorisme" dans les années 90.
Sur ce plan, il a souligné une convergence d'objectifs entre les deux pays, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme où "l'échange des expériences" est privilégié par les deux rives de la Méditerranée.
Concrètement, le déplacement de M. Perben en Algérie s'est matérialisé par la signature de trois accords sur la formation de magistrats, de greffiers et de cadres de l'administration pénitentiaire, ainsi que le jumelage de huit juridictions. AP
 
 
Visite de M. Dominique Perben (14-17 mai 2005)

 

 
Visite en Algérie du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
France Diplomatie - Dernière mise à jour : 13/05/05

 

Déclaration du porte-parole du Quai d’Orsay
Paris, 13 mai 2005)

 

 
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, se rendra en Algérie du 14 au 17 mai à l’invitation de son homologue M. Tayeb Belaiz, qui s’était lui-même rendu en France en décembre dernier. Ce déplacement s’inscrit dans le contexte général d’approfondissement de notre dialogue et de notre coopération avec l’Algérie à la suite de la visite d’Etat du Président de la République en Algérie en mars 2003. Celle-ci est particulièrement dynamique dans le domaine de la justice et de l’Etat de droit, et vise à accompagner les importantes réformes engagées en Algérie. Elle s’appuie sur un engagement financier important et des contacts très denses entre administrations, écoles et juridictions.
A propos des relations franco-algériennes, peut-on considérer, après les déclarations de M. Muselier à Alger que la querelle concernant les événements du 8 mai 1945 est close ?

Je n’emploierais pas le terme de querelle. Il y a eu des déclarations qui ont été faites, nous avons pris note de ces déclarations. Du côté français, je crois que nous avons dit tout ce que nous avions à dire et encore une fois, notre souhait est vraiment de nous tourner vers l’avenir, de préparer la négociation du Traité d’amitié d’ici à la fin de cette année. Je n’ai donc rien à ajouter à ce qui a été dit ces derniers jours.


 

Communiqué du ministère de la Justice
13 mai 2004

 

Déplacement en Algérie
Monsieur Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rend en Algérie les 16-17 mai. Cette visite de travail sera l’occasion de réaffirmer l’appui de la France aux réformes engagées en Algérie dans le domaine de la Justice et de confirmer les grands axes de la coopération juridique et judiciaire bilatérale. Cet objectif d’un partenariat renouvelé dans le domaine de la Justice avait déjà fait l’objet d’un échange de vues approfondi lors de la visite en France, en décembre 2004, de M. Tayeb BELAIZ, Ministre de la Justice, garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire.
A Alger, M. PERBEN et M. BELAIZ signeront deux protocoles d’accord, l’un relatif à la formation en matière judiciaire et pénitentiaire, l’autre portant création de jumelages de juridictions.
M. Perben sera également reçu par M. Ahmed OUYAHIA, Chef du gouvernement, et rencontrera les plus hautes autorités judiciaires algériennes , le Premier Président de la Cour Suprême, la Présidente du Conseil d’Etat, ainsi que le Bâtonnier national et le Président de la Chambre des notaires. Il visitera les tribunaux d’Alger et de Blida et l’École supérieure de la magistrature.

 

Programme du déplacement
Lundi 16 mai
-  09 h 00 Entretien avec le ministre de la Justice, M. Tayeb BELAIZ
-  10 h 20 Signature par les deux ministres d’un accord de formation
Signature de conventions spécifiques (ENM/ENG/ENAP)
-  10 h 30 Point de presse
-  11 h 00 Entretien avec M. Mohamed BOUTARENE, Premier président de la Cour suprême, et Mme Fellah HENNI, Présidente du Conseil d’Etat
-  12 h 15 Entretien avec Me Abdelhamid SELINI, bâtonnier du Barreau d’Alger
-  15 h 15 Visite de l’Ecole supérieure de la magistrature Allocution de M. PERBEN devant les élèves de l’ESM Q_ uestions-Réponses avec l’assistance
-  17 h 15 Visite du Palais de Justice Signature par les deux ministres d’un accord-cadre sur les jumelages entre juridictions
-  18 h 15 Entretien avec le Président de la Chambre nationale des notaires, M. Tahar MELAKHESSOU, à la Résidence de France 19 h Rencontre avec la presse
Mardi 17 mai
-  8 h 30 Entretien avec le Chef du Gouvernement, M. Ahmed OUYAHIA
-  10 h 15 Visite du Tribunal de Blida

VISITE DU MINISTRE DE LA JUSTICE
Le Ministre de la Justice français, Monsieur Dominique PERBEN a effectué une visite officielle en Algérie les 16 et 17 mai 2005. Cette visite ministérielle a eu pour principal objectif l’intensification de la coopération entre les différentes institutions juridiques et judiciaires des deux pays. A ce titre, deux Protocoles d’Accord portant respectivement, création de jumelages de juridictions (Cours d’appel de Paris et d’Alger, de Constantine et de Grenoble, d’Annaba et de Lyon et de Bordeaux et d’Oran) et formation en matière Judiciaire (partenariat ENM ESM) et pénitentiaire (ENAP), ont été signés par les Ministres de la Justice algérien et français de la Justice. Cette visite est venue consolider notre dispositif de coopération et d’appui à la réforme de la justice à l’œuvre dans le pays.
Un large programme de renforcement des capacités en matière de ressources humaines (l’un des points faibles du secteur) est actuellement mis en œuvre dans le cadre de notre coopération. Ce programme contribue notamment au perfectionnement des magistrats, des cadres du Ministère de la Justice, des personnels de l’Administration pénitentiaires et de l’Ecole Nationale des Greffes (ENG). De nombreuses missions ont également été prévues afin d’apporter notre contribution et notre expertise en matière de révision des cadres normatifs et législatifs, en cours.
Durant la visite ministérielle, les échanges entre les délégations des deux pays (représentants des instances juridiques et judiciaires) ont permis à l’ensembles des participants de prendre acte des attentes et des besoins de chacun et ainsi d’envisager de nouvelles perspectives de coopération.

 
 
Visite de M. Tayeb Belaïz en France(14 au 16/12/04)

M. Tayeb Belaïz, Ministre algérien de la Justice - 7.8 ko
M. Tayeb Belaïz, Ministre algérien de la Justice

 

 

 

Communiqués du ministère de la Justice et déclaration de la porte-parole adjointe du Quai d’Orsay.


Le 14 décembre 2004, M. Dominique Perben, Ministre de la Justice aura un entretien avec M. Tayeb BELAIZ, Ministre de la Justice d’Algérie suivi de la signature d’un arrangement administratif relatif à la coopération juridique et judiciaire Le 15 décembre, M. Dominique Perben offrira un déjeuner en l’honneur du Ministre algérien de la Justice.


Paris, le 14 décembre 2004

A l’invitation de Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. Tayeb BELAIZ, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire, effectue une visite de travail en France du 14 au 16 décembre.

Un arrangement administratif a été signé aujourd’hui par les deux Ministres. Cet accord consolidera les actions de formation menées par le ministère de la justice, les Écoles de formation (École Nationale de la Magistrature, École Nationale des Greffes, École Nationale de l’Administration Pénitentiaire) et les juridictions françaises qui accueillent, depuis plusieurs années déjà, des magistrats et personnels de la Justice algériens.

Cet accord est le signe de l’engagement des deux pays à donner une nouvelle impulsion à leurs relations dans le domaine de la justice, et à améliorer leur coopération en matière d’entraide judiciaire pénale et civile.

Cette visite, la première d’un ministre de la justice algérien en France, est une illustration des bonnes relations franco-algériennes. Elle s’inscrit dans l’esprit de la Déclaration d’Alger adoptée par le Président de la République française et le Président de la République algérienne démocratique et populaire en mars 2003, qui fixe un dessein commun à nos deux pays : l’instauration d’un « partenariat d’exception ».


 

Entretien de M. Xavier Darcos avec M. Tayeb Belaiz, ministre algérien de la Justice (Dernière mise à jour : 15/12/04)

 

Déclaration de la porte-parole adjointe du Quai d’Orsay

(Paris, le 15 décembre 2004) ’M. Xavier Darcos, ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie s’est entretenu hier avec M. Tayeb Belaiz, ministre algérien de la Justice. M. Belaiz est en France à l’invitation du Garde des Sceaux, pour une visite de trois jours au cours de laquelle il s’entretiendra également avec M. Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation, et se rendra à l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux.

Notre coopération avec l’Algérie dans le domaine de la justice vise à accompagner les réformes importantes engagées dans ce domaine, par des actions de formation et d’appui à la modernisation des institutions : - cette coopération s’est récemment renforcé avec l’adoption, lors du Comité mixte des projets co-présidé par le ministre de la Coopération, du Développement et de la Francophonie à Alger le 13 octobre dernier, d’un important programme de perfectionnement de l’ensemble des personnels du secteur de la justice, sur trois ans (300 000 Euros en 2005)., - les deux Ministres de la Justice ont signé hier un arrangement administratif qui précise les priorités de coopération bilatérale. Par ailleurs, M. Abdellatif Benachenhou, ministre algérien des Finances, a été reçu hier par M. Hervé Gaymard, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. M. Benachenhou est en France à l’occasion du séminaire organisé par Ubifrance et la Mission économique française à Alger sur ’ le nouveau partenariat économique France-Algérie ’.

Ces visites témoignent de l’importance et la densité des relations franco-algériennes, qui seront consacrées par la signature d’un Traité d’amitié entre nos deux pays en 2005.’

 

1er - 3 mars 2003 :
Visite à Athènes de M. Dominique PERBEN,
ministre de la Justice

Visite à Athènes de M. Dominique Perben, ministre français de la Justice, qui a participé à la Deuxième rencontre européenne des magistrats européens pour les droits de l'enfant.

M. Perben, qui a été reçu par son homologue grec, M. Philippe Petsalnikos, a souligné lors de ses entretiens "l'importance de la bonne coopération judiciaire en Europe en matière de lutte contre le terrorisme" et l'a assuré de son plein soutien aux priorités de la présidence grecque de l'Union européenne dans le domaine de justice.

 

 


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Lundi 24 janvier 2005


MONT-DE-MARSAN (AP) -- Le ministre de la Justice Dominique Perben a annoncé lundi l'ouverture de 14 nouveaux centres éducatifs fermés en 2005 pour accueillir les mineurs multirécidivistes de 13 à 18 ans. Il s'est félicité du rôle des CEF dans la baisse de la délinquance.
«Aujourd'hui, la réponse des faits, c'est que ça marche. En même temps que se sont développés les centres éducatifs fermés, le nombre de mineurs incarcérés a diminué de près du tiers et je pense qu'il y a là une corrélation», a souligné Dominique Perben lors de sa visite du CEF des Landes, la villa l'Arrayade, située dans le centre de Mont-de-Marsan.
Neuf centres ont été ouverts depuis leur création par la loi du 2 septembre 2002. Neuf sont gérés par le milieu associatif habilité et deux par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Près de 250 mineurs ont été placés par un juge des enfants dans l'un de ces établissements. D'ici la fin 2007, le ministère de la Justice entend créer 600 places de CEF.
Selon une étude réalisée entre mars 2003 et avril 2004 sur 75 mineurs placés dans six établissements, le placement s'est déroulé sans problèmes pour la moitié d'entre eux tandis que 33% ont été incarcérés.
Le bilan de placement portant sur 28 mineurs, six mois après leur sortie du CEF, montre que les deux tiers ont «amélioré leur comportement à l'égard de la loi» et que plus de la moitié acceptent «mieux les règles de vie en société». Un bilan jugé «encourageant» par le ministère de la Justice.
Sur les 21 mineurs qui ont accepté de répondre à cette étude, 52% assurent que leur placement a amélioré leur état de santé, leurs relations familiales. Cette évaluation intervient, selon le ministère, alors que le nombre d'incarcération de mineurs a baissé de 30% entre 2002 et 2004, passant de 936 à 579. AP

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Mercredi 3 novembre 2004
Le Courrier de Mantes
Publié le 01 septembre 2004
La rentrée politique de Pierre Bédier, absent de Mantes pendant le mois l’août pourrait se faire sur fond judiciaire.
En effet, le juge Courroye chargé d’enquêter sur une affaire de marchés publics passés entre la ville de Mantes et la société de nettoyage de Michel Delfau a bouclé son enquête. Les faits examinés concernent une période allant de 1995 à 2002.
Rappelons que Pierre Bédier avait été mis en examen pour « corruption passive et recel d’abus de bien sociaux », le 21 janvier dernier. Alors secrétaire d’Etat chargé des Programmes immobiliers de la justice, le maire de Mantes avait dû démissionner du gouvernement.
Ce dossier a comme point de départ une dénonciation faite par l’épouse de Michel Delfau. L’enquête, qui a démarré en mai 2003, a conduit à plusieurs autres mises en examen : celle de l’épouse de Michel Delfau, mais aussi son ancienne petite amie et son comptable. Le PDG de la société a été lui-même était mis en examen pour « abus de bien sociaux et abus de confiance ».
Mais l’affaire Delfau ne s’arrête pas à Mantes-la-Jolie. Elle touche aussi des élus de Poissy : le député maire Jacques Masdeu-Arus et son premier adjoint Gilles Foray. Ce dernier avait d’ailleurs tenté de mettre fin à ses jours quelques heures avant son audition chez le juge parisien. Sa compagne Chantal Guéroult s’était suicidée en septembre de l’année dernière lors de sa garde à vue en absorbant une forte dose de médicaments.
Le juge Courroye a notifié la fin de ses investigations le 24 août. A partir de cette date, les personnes concernées par les mises en examen disposent d’un délai de 20 jours pour déposer des demandes d’actes complémentaires. Puis le parquet devra se prononcer sur ses réquisitions. En dernier ressort, le juge Courroye aura à décider de la suite à donner au dossier en renvoyant ou non les mis en examen devant la justice.
Mise en examen
du maire de Poissy
Jacques Masdeu-Arus est notamment soupçonné de "corruption" dans l'attribution de marchés publics, liée à l'affaire Bédier.


Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la justice
 

J acques Masdeu-Arus, député-maire UMP de Poissy (Yvelines), a été mis en examen mercredi par un juge parisien qui enquête sur la passation de marchés publics entre plusieurs communes des Yvelines et le groupe Delfau, a-t-on appris de source judiciaire.
L'élu âgé de 62 ans a été mis en examen pour "recel d'abus de biens sociaux" et "corruption", avant de ressortir libre du pôle financier du palais de justice de Paris, précise-t-on de même source.
Aucune mesure coercitive -garde à vue, contrôle judiciaire ou incarcération- ne peut être prise par un juge d'instruction contre un député tant que le bureau de l'Assemblée nationale n'a pas levé son immunité parlementaire.

Enveloppes

Jacques Masdeu-Arus réfute les allégations dont il fait l'objet depuis plusieurs mois, a indiqué mercredi son entourage à l'Associated Press, avant d'ajouter qu'il comptait demander à être mis en examen afin d'avoir accès au dossier.
La justice soupçonne Jacques Masdeu-Arus d'avoir perçu des enveloppes contenant des espèces du groupe Delfau. L'ex-femme de Michel Delfau, le responsable de ce groupe, a affirmé aux enquêteurs que son ancien mari remettait des espèces à des élus, dont Pierre Bédier ou Gilles Forray, en contrepartie de l'obtention de marchés publics, notamment de nettoyage.
Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers, Pierre Bédier, mis en cause dans ce dossier en tant qu'ancien élu de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est convoqué le 21 janvier. Mis en examen par le juge, il serait théoriquement contraint de démissionner du gouvernement.

Tentative de suicide

Mardi, un adjoint de Jacques Masdeu-Arus, Gilles Forray, qui devait être interrogé par le juge d'instruction Philippe Courroye, a tenté de mettre fin à ses jours. Ceux-ci ne sont plus en danger.
A l'heure de sa convocation, son avocat a remis au magistrat instructeur une lettre dans laquelle l'élu local explique le tenir en partie responsable du suicide de sa compagne au mois de septembre au terme de sa garde à vue dans les locaux de la brigade financière à Paris. Chantal Guéroult avait absorbé en très forte quantité un médicament antipaludéen.
Gilles Forray est soupçonné d'avoir perçu divers avantages du groupe Delfau comme la jouissance d'un appartement à Marrakech au Maroc. (AP)

 
 
 
Tentative de suicide
de Gilles Forray
Gilles Forray, premier adjoint (UMP) au maire de Poissy (Yvelines) qui devait être entendu ce mardi, a tenté de se suicider.

 
Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la justice
 

G illes Forray, premier adjoint (UMP) au maire de Poissy (Yvelines) qui devait être entendu mardi dans le cadre de l'enquête où le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice Pierre Bédier est mis en cause, a tenté de se suicider, indique-t-on de sources judiciaires.
Selon une source proche du dossier, il a tenté de mettre fin à ses jours en ingérant des médicaments à son domicile, où il a été retrouvé dans l'après-midi.
Il était "conscient" en fin de journée, a-t-on ajouté de même source.
Aucune autre information n'était disponible sur son état état de santé.
Il ne s'est pas présenté mardi dans le bureau du juge parisien Philippe Courroye où il était convoqué.

Argent liquide

Pierre Bédier est soupçonné d'avoir reçu des enveloppes d'argent liquide d'un entrepreneur en contrat en contrepartie de l'obtention de marchés publics de la municipalité de Mantes-la-Jolie dont il a été maire.
Le nom de Pierre Bédier, ainsi que celui du maire UMP de Poissy, Jacques Masdeu-Arus, est apparu au détour d'une enquête portant sur des faits d'abus de biens sociaux reprochés à un chef d'entreprise Michel Delfau de sociétés d'entretiens, mis en examen dans l'affaire. Egalement cité dans le dossier, Gilles Forray, le premier adjoint de Poissy chargé des affaires économiques.

Enquête préliminaire

Début 2002, le parquet de Paris a confié une enquête préliminaire à la brigade financière, qui procéda notamment à l'audition de Michel Delfau. Le 21 mai dernier, une information judiciaire pour "abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité et recel", a été confiée aux juges Courroye. Michel Delfau conteste les faits qui lui sont reprochés, et a assuré n'avoir jamais remis d'enveloppes aux trois élus.
Michel Delfau et Pierre Bédiér se connaissent bien, ils ont longtemps été associés dans la société de conseil DBAA. Elément à charge, les sociétés de Michel Delfau ont commencé à obtenir des marchés à Mantes-la-Jolie à partir de 1995, lorsque Pierre Bédier est devenu maire.
Egalement mise en cause dans cette affaire, la compagne de Gilles Forray, Chantal Guéroult, est décédée le 8 septembre, peu après le terme de sa garde à vue dans le cadre de cette même enquête.
Selon les derniers éléments de l'enquête sur les causes de son décès, elle aurait été victime d'un malaise cardiaque à la suite de l'absorption massive d'un médicament - un antipaludéen - au cours de sa garde à vue.

 


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Mercredi 7 avril 2004
Mercredi 07 avril 2004
 
Dominique Perben a été reconduit dans ses fonctions de Ministre de la Justice.
Le Garde des Sceaux avait en effet émis le souhait de rester en place pour terminer les réformes qu’il avait engagées.
De la déroute de la droite aux régionales, Dominique Perben a retenu "l’expression de l’inquiétude d’un certain nombre de Français, l’angoisse d’un certain nombre d’autres".
"La réponse à cela est sans doute plus d’explication sur le sens de ce que nous faisons, plus de pédagogie, plus de dialogue, plus de capacité d’écoute dont nos concitoyens ont tant besoin", avait-il dit au lendemain du premier tour.
Désormais, la Chancellerie dispose d’un secrétariat d’Etat aux droits des victimes, une première dans un gouvernement.
Le secrétariat d’Etat aux programmes immobiliers de la Justice, notamment chargé de la construction des prisons, disparait et Nicole Guedj, qui était à sa tête, prend désormais en charge les Droits des victimes.
Plusieurs d’entre eux, comme la garantie d’informer la victime de son droit à un avocat, l’octroi sans condition de ressources de l’aide juridictionnelle (qui permet de financer un avocat) pour les victimes de crimes, ainsi que la possibilité d’ouvrir automatiquement une enquête en cas de disparition d’un mineur ou d’un adulte handicapé, sont d’ores et déjà inscrites dans la loi.
Dominique Perben a bel et bien confirmé qu’il était là en réaffirmant son autorité, notamment en multipliant les instructions écrites dans les dossiers individuels adressées aux procureurs et en s’opposant au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour certaines nominations de procureurs.
 
 

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Samedi 3 avril 2004
Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice a été mis en examen par le juge Philippe Courroye dans une enquête sur des passations douteuses de marchés publics. Il est poursuivi pour "corruption passive et recel d'abus de biens sociaux". Il a présenté sa démission à Jean-Pierre Raffarin, qui l'a accepté.


Pierre Bédier (à gauche), ici avec Dominique Perben, ministre de la Justice (AP)

L e secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la J