Les autorités cambodgiennes devraient innocenter et libérer Born Samnang et Sok Sam Oeun, tous deux injustement condamnés à 20 ans de prison en 2005 pour le meurtre du dirigeant syndical Chea Vichea, selon un communiqué publié conjointement aujourd’hui par trois organisations internationales des droits humains et la principale confédération syndicale internationale.

La Cour suprême du Cambodge entendra l’appel le 31 décembre 2008.

La déclaration conjointe a été publiée par Human Rights Watch, la Confédération syndicale internationale et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et de l’Organisation mondiale contre la torture), qui ont suivi l’affaire de près depuis le meurtre de Chea Vichea.

« La Cour suprême cambodgienne devrait s’appuyer sur les preuves et ne pas céder à la pression du gouvernement à l’heure de revoir le dossier », a déclaré Sara Colm, chercheuse senior à Human Rights Watch. « Born Samnang et Sok Sam Oeun ont déjà passé cinq années derrière les barreaux pour un crime qu’ils n’ont pas commis et il est grand temps que la justice soit rendue dans cette affaire. »

Chea Vichea, 36 ans, était le président fondateur du Syndicat libre des travailleurs du Royaume du Cambodge (Free Trade Union of Workers of the Kingdom of Cambodia, ou FTUWKC) et un fervent partisan du parti d’opposition de Sam Rainsy. Vichea a été tué à bout portant, en plein jour, devant un kiosque à journaux de Phnom Penh, le 22 janvier 2004. Il était connu pour son engagement résolu en faveur de l’organisation des travailleuses et travailleurs de l’habillement et la lutte pour de meilleures conditions de travail au Cambodge, qu’il a poursuivie sans relâche en dépit de menaces de mort.

L’enquête sur ce meurtre très médiatisé a été entachée par des allégations de brutalités policières et d’une confession soutirée par la force à l’un des suspects, par l’intimidation de témoins et par l’ingérence politique ayant affecté le processus judiciaire. Le procès et la condamnation de Born Samnang et Sok Sam Oeun ont suscité maintes critiques de la part de militants des droits humains cambodgiens et internationaux, de partisans du mouvement syndical, de juristes et de responsables des Nations unies.

L’Organisation internationale du travail (OIT), qui a dépêché une mission d’information au Cambodge en avril 2008 dans le cadre d’une enquête sur les meurtres de syndicalistes, a exprimé à maintes reprises sa profonde inquiétude concernant la condamnation des deux hommes et a demandé la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Chea Vichea.

« Face à l’absence de justice dans cette affaire, les syndicalistes craignent pour leur vie », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la Confédération syndicale internationale, dont les 311 organisations affiliées représentent 168 millions de travailleurs au niveau mondial. « Même les dirigeants de l’OIT qui participaient à une mission officielle de l’OIT au Cambodge au début de cette année ont fait l’objet d’intimidations. »

Dans un rapport paru en novembre, l’OIT a vivement critiqué le gouvernement cambodgien pour ne pas avoir pris des mesures efficaces contre la vague d’attaques violentes et meurtrières contre des syndicalistes. D’après le rapport, au cœur du problème se trouve l’absence d’un pouvoir judiciaire indépendant, ce qui permet aux vrais auteurs de telles attaques d’échapper à la justice. Toujours selon le rapport, l’atmosphère d’impunité qui règne au Cambodge exacerbe le climat de violence et d’insécurité qui, à son tour, « a une incidence extrêmement néfaste sur l’exercice des droits syndicaux ».

Dans les conclusions de son rapport d’enquête, qui pourraient affecter l’avenir de l’importante industrie de l’habillement du Cambodge, l’OIT signale qu’au cours de sa mission au Cambodge en avril, le gouvernement « s’est montré réticent à amorcer un dialogue franc et ouvert » et « n’a pas fourni d’indications concrètes » qu’il agirait selon les recommandations de l’OIT.

Au meurtre de Chea Vichea s’ajoute la vague de violence continuelle à laquelle doivent faire face les syndicalistes. Elle a inclus le meurtre du dirigeant du FTUWKC Hy Vuthy, en février 2007, et celui de Ros Sovannarith, membre du comité directeur du FTUWKC en 2004, outre une série de menaces et d’agressions physiques contre des représentants du FTUWKC et d’autres syndicalistes.

Les quatre organisations ont exhorté le gouvernement cambodgien à ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur l’assassinat de Chea Vichea, ainsi qu’une investigation indépendante et publique sur la procédure qui a conduit à l’inculpation de Born Samnang et de Sok Sam Oeun.

« En s’abstenant de libérer ces deux hommes innocents et de rendre ainsi la justice attendue depuis trop longtemps déjà, la Cour suprême ne ferait qu’accentuer le manque de progrès vers l’autorité de la loi au Cambodge », a déclaré Souhayr Belhassen, président de la Fédération internationale des droits de l’homme.

Les organisations ont également appelé le gouvernement cambodgien à intervenir d’urgence pour remédier aux questions cruciales mises en évidence par cette affaire : l’impunité endémique et l’absence d’autorité de la loi au Cambodge, l’ingérence du gouvernement dans les affaires judiciaires, l’intimidation et la violence à l’encontre de membres et dirigeants de syndicats, ainsi que le recours généralisé à la torture par la police.

« Il est grand temps que les autorités cambodgiennes rendent la justice à Born Samnang et Sok Sam Oeun et mettent un terme au recours systématique à la torture par la police cambodgienne pour obtenir des confessions forcées de criminels suspectés », a déclaré Eric Sottas, secrétaire général de l’Organisation mondiale contre la torture.

Contexte

Les investigations de la police et des autorités judiciaires sur le meurtre de Vichea ont été entachées par une succession de vices de procédure et de violations des normes juridiques internationales. La police a été accusée de recourir à la torture pour soutirer une confession à Born Samnang. Un juge qui avait initialement révoqué, pour manque de preuves, les chefs d’accusation portés à l’encontre des deux hommes a été promptement démis de ses fonctions, et les chefs d’accusation ont été rétablis. Le procès subséquent des deux accusés s’est déroulé au mépris flagrant de la législation cambodgienne et des normes internationales en matière de procès équitables. En avril 2007, la Cour d’appel du Cambodge a maintenu leurs condamnations, alors que le procureur général de l’État a reconnu l’insuffisance des preuves fournies.

Des membres de la famille de Chea Vichea se sont déclarés convaincus que Born Samnang et Sok Sam Oeun ne sont pas les auteurs du crime, un avis également exprimé par Var Sothy, propriétaire du kiosque à journaux où le crime a eu lieu et témoin oculaire du meurtre. Craignant pour sa vie, Var Sothy a, par la suite, fui le Cambodge.

À titre d’exemple du degré de politisation du système judiciaire au Cambodge, le président de la Cour suprême du Cambodge, Dith Munthy, est également membre du Comité permanent du Parti du peuple cambodgien au pouvoir. L’absence d’indépendance judiciaire au Cambodge a été relevée dans une succession de rapports sur les droits humains émis par l’ONU au cours des quinze dernières années, et suscite une grande préoccupation eu égard aux efforts en cours pour traduire en justice les dirigeants des Khmers rouges. Bien que le gouvernement cambodgien ait, depuis longtemps, reconnu les faiblesses du système judiciaire et pris des engagements pour y remédier, il n’a pas encore pris de mesures concrètes pour mettre ses engagements en pratique.

Annette Wieviorka au Cambodge: "On attend trop de la justice"

(De Phnom Penh) Spécialiste reconnue de la Shoah, Annette Wieviorka rentre d'un voyage au Cambodge, où se tient le procès des responsables du génocide perpétré par le régime khmer rouge entre 1975 et 1979. Dans un entretien à Ka-set, partenaire de Rue89, elle a livré ses impressions sur le processus judiciaire en cours et la vaste question de la mémoire.

Que recouvre l'expression "devoir de mémoire", qu'on utilise si souvent?

Cela ne recouvre rien du tout, car la mémoire n'est pas un devoir. Les mécanismes de mémoire sont souvent aléatoires et inconscients. Le souvenir emprunte des voies qui ne sont jamais liées au devoir.

Cette expression s'est popularisée en France jusqu'à devenir comme un slogan avec le procès Barbie, en 1987. Elle existait certes avant, et était notamment utilisée par les déportés pour évoquer ceux qui étaient morts dans les camps.

Puis l'expression est devenue une sorte de slogan, recouvrant tout et son contraire, un fourre-tout -comme la mémoire elle-même est un fourre-tout. Mais la mémoire n'est pas une fin en soi, elle doit aider à réfléchir.

Comment éviter ces dérives?

Il faut maintenir vivants et libres les questionnements sur l'histoire, sur le passé, les nourrir de connaissances et de la liberté de faire sur ce passé des récits multiples: témoignages, littérature, cinéma... Et il faut ériger le savoir en vertu, et non pas l'ignorance!

Pour le Cambodge, je ne vais pas oser dire grand-chose, car je ne sais pas grand-chose... J'ai malgré tout le sentiment qu'à l'heure actuelle, l'histoire du Cambodge est beaucoup prise en charge par des historiens étrangers. Difficile de parler d'un devoir de mémoire, alors que le travail d'histoire en est à ses balbutiements, et qu'il y a si peu de choses à la disposition des Cambodgiens.

Pour certains rescapés des Khmers rouges, le mot "devoir" est trop lourd. Ils estiment que les jeunes générations ne doivent pas porter ce fardeau...

Le devoir de mémoire est en effet très lourd. C'est très difficile pour des parents de dire à ses enfants qu'on a été victime. Après, très souvent, la transmission saute une génération dans les familles. Les grands-parents parlent plus facilement à leurs petits-enfants qu'à leurs enfants...

Ce qui me frappe au Cambodge, c'est que parmi les victimes très actives que l'on a rencontrées, figurent des personnes comme Seng Theary ou Youk Chhang, qui étaient enfants [sous le régime khmer rouge, ndlr]. Et si on prend le cas des victimes [de la Shoah, ndlr] en France, ce sont aussi les enfants qui ont eu cette revendication.

Chez nous, un grand pan de ce qui s'est écrit en matière de mémoire s'est fait grâce à Serge Klarsfeld, qui était enfant pendant la Seconde Guerre mondiale. Les enfants sont des victimes, et surtout des victimes parce que leurs parents ont été assassinés, ce sont des orphelins, et ils ont force énorme dans la revendication énorme.

Une partie de la population cambodgienne, née après 1979, refuse de croire que les horreurs commises sous les Khmers rouges sont le fait de Cambodgiens. Comme un héritage qui serait honteux à porter, trop lourd.

Comment faire pour que la vérité historique soit transmise de génération en génération sans pour autant être une mémoire culpabilisante?

Je n'ai pas de recette, je ne sais pas. Je pense que ce qui est déculpabilisant, c'est quand un relais est pris à l'extérieur, quand la mémoire ne reste pas close dans les familles -le procès Eichmann en Israël a joué ce rôle-là, sans que ce soit prévu-, par l'Etat quand il y a une reconnaissance de ce qui s'est passé.

Quand, en France, le président Jacques Chirac a reconnu [en 1995, ndlr] la participation du gouvernement de Vichy dans la déportation des juifs, cela a eu un effet apaisant. Je crois qu'il y a différents moyens mais qu'ils impliquent que la mémoire sorte du cercle clos de la famille et qu'elle passe par un tiers.

Il ne peut donc pas y avoir de travail de mémoire complet s'il ne passe par la voie institutionnelle?

Absolument. Ce travail ne peut pas vraiment être accompli s'il n'y a pas une autorité qui reconnaisse que cela a eu lieu, et par divers moyens qui peuvent être les programmes scolaires, le procès, ou la déclaration d'un chef de l'Etat...

Le procès des Khmers rouges sera-t-il un procès pour l'histoire dans le sens où tout le monde attend qu'il soit exemplaire dans la façon de rendre la justice?

Je lisais ici le livre de Thierry Cruvelier sur le Rwanda ["Le Tribunal des vaincus, Un Nuremberg pour le Rwanda?", 2006] et il dit "On attend toujours trop de la justice".

Les victimes attendent trop de la justice, et dans ce procès-là, on a des attentes plus générales qui n'étaient pas là dans les procès qui se sont tenus en France. D'après ce que j'ai cru comprendre, certains attendent ainsi qu'il y ait une amélioration de la justice dans le pays, moins de corruption... Souhaitons qu'il y ait des effets induits de ce procès sur la société cambodgienne.

Comment le tribunal khmer rouge peut-il accomplir sa mission dans un contexte politisé? En effet, sa mise en place intervient après une politique de réconciliation nationale réussie par le gouvernement cambodgien.

Ce dernier veillera à ce que cette politique ne soit pas remise en cause, notamment, devine-t-on, en empêchant que d'autres personnes soient mises en examen par ce tribunal...

Il est très difficile de répondre à cette question. Il y a une politique qui pourrait dire: on a d'abord "Duch" [surnom de Kang Kek Ieu, ancien directeur du centre de torture khmer rouge S-21], on a affaire à quelqu'un d'un échelon intermédiaire.

Les efforts de l'instruction et des procureurs, cela va être de montrer qu'il n'était pas simplement un rouage, mais on va aussi poser la question de ce qui s'est passé "au-dessus" de lui. Pour le procès d'Eichmann, cette question ne se posait pas, car ceux au-dessus avaient déjà été jugés à Nuremberg. Et puis il y a les quatre autres accusés, c'est déjà bien.

Alors, est-ce qu'il faut engager un bras de fer pour aller plus loin, au risque de faire capoter le processus avec le décès d'un des accusés, ou relancer un procédure interminable qui ferait perdre du dynamisme à la cour?

Est-ce qu'il faut le procès dont on voudrait qu'il soit exemplaire, ou faut-il faire avec ce qu'est la réalité politique du pays? Je n'ai pas de réponse...

Je crois fort à quelque chose: on peut tout verrouiller, notamment par la communication, mais une fois qu'on lance un processus, on ne connaît pas à l'avance ses effets. Si le procès de Duch a lieu, peut-être que cela va aider à délier les langues...

Le fait que le contexte international dans lequel s'est inscrit le régime khmer rouge soit volontairement occulté dans le cadre retenu par les CETC [Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, chargés de juger les responsables du génocide cambodgien, ndlr], notamment les responsabilités étrangères, ne biaisera-t-il pas ces procès?

Tout le monde a été mouillé dans cette histoire, c'est vrai... On peut considérer que tant qu'on n'a pas fait le procès de telle ou telle personnalité, ce n'est pas la peine de juger les autres. Mais on peut aussi estimer qu'une justice imparfaite est quand même une justice.

C'est quand même Duch qui était à S-21, et a commis des actions criminelles, et pas quelqu'un d'autre. Ensuite, cette histoire a été écrite et continue de s'écrire et les responsabilités sont exposées dans ces livres.

Le droit pénal international tel qu'il se construit n'est-il pas avant tout le droit des pays occidentaux?

Qu'est-ce qui est en train de se passer en ce moment, avec ces sortes de kits de tribunaux, de commissions vérité-réconciliations clés en mains avec des fonctionnaires internationaux qui vont aller faire la justice un coup ici, un coup là? C'est vrai qu'il y a une inquiétude, et qu'on peut se demander si on n'est pas dans une nouvelle forme de domination.

C'est difficile, en même temps, car je reste convaincue que la démocratie est le moins mauvais système, que chacun a le droit à la liberté, et que les valeurs qui sont celles proclamées par l'Amérique sont les miennes.

On assiste à une institutionnalisation et à une bureaucratisation de cette justice qu'on ne voit pas à Nuremberg. Et cela fait un peu peur car on se demande quelle efficacité peut avoir une justice comme celle-là.

C'est vrai aussi que la mondialisation c'est la circulation. Il se produit un va-et-vient qui fait qu'il y a davantage de mélanges qu'avant. De plus, ici il y a le contexte de pauvreté, l'analphabétisme. Alors quelles normes existe-t-il, s'il n'y a pas de normes de vie décente?

Vous avez dit par le passé que "trop de mémoire tuait la pensée, que trop d'informations empêchaient la compréhension". A propos de la tragédie khmère rouge, on court le même risque...

Avec la mise en route des CETC, un silence de trente ans s'est brisé, les victimes se mettent à parler, on assiste à une foison de forums et à une profusion d'articles, de documentaires sur le sujet...

J'ai eu un vertige en allant sur Internet... Peut-être, y a-t-il trop d'infos, c'est possible, cela dépend comment c'est fait. Si on prend le cas de la télévision, elle n'est jamais irréprochable. Mais en Afrique du Sud, elle a joué un très grand rôle en retransmettant les séances de la commission vérité-réconciliation. Cependant, trop d'infos, oui, ça empêche effectivement la compréhension!

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L'ancien ministre du régime khmer rouge Ieng Sary au procès des responsables du génocide (Nguyen Tan Kei/Reuters)