« Avec les marches

des veuves de Dunkerque, nous avons franchi une étape importante. Désormais, le gouvernement et les magistrats ont admis qu’un procès pénal de l’amiante est inévitable. » Michel Parigot, l’un des dirigeants de l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA), se félicite des avancées importantes obtenues en 2005 grâce à la mobilisation tenace des victimes du poison, engagées dans un nouveau combat.

Après l’interdiction totale de l’amiante en France en 1996, presque cent ans après le premier rapport signalant les dangers de ce matériau pour la santé des travailleurs, les victimes ont d’abord dû se battre pour obtenir une indemnisation digne de ce nom. En multipliant, avec le soutien de l’ANDEVA, les procès en « faute inexcusable » contre leurs anciens employeurs, elles ont contraint les pouvoirs publics à créer un fonds d’indemnisation spécifique, le FIVA. Depuis 1999, il permet aux malades d’obtenir une réparation « intégrale » deux fois plus importante que celle de la Sécurité sociale. Mais sur le plan pénal, les affaires patinent. Alors qu’une quinzaine de plaintes de victimes ont été déposées depuis 1996, aucune n’a débouché sur un procès, faute de volonté politique. Or lestime que la tenue d’un procès pénal est cruciale : au-delà de l’indemnisation (au civil), elle permettrait de reconstituer précisément l’enchaînement des responsabilités des décideurs politiques et industriels.

En décembre 2003, la première décision sur une plainte de victimes est un non-lieu, rendu par le tribunal de Dunkerque et confirmé en juin 2004 par la cour d’appel de Douai. Choquées par ce déni de justice, les « veuves de Dunkerque » et l’association des victimes du Nord - Pas-de-Calais passent à l’action. Lors d’une assemblée générale en novembre 2004 à Dunkerque, elles décident de manifester toutes les trois semaines, « pour la justice et contre l’oubli ». L’Assemblée nationale et le Sénat lancent chacun de son côté une mission d’information sur l’amiante.

Au printemps 2005, les victimes enregistrent une première victoire. Le garde des Sceaux répond à leur revendication de regrouper l’ensemble des plaintes sur des affaires d’amiante dans les deux pôles judiciaires spécialisés en santé publique, mis en place depuis deux ans. Pour accentuer la pression, l’ANDEVA organise alors une manifestation nationale qui réunit 3 000 personnes dans les rues de Paris, le 15 octobre, pour dénoncer l’inertie du système judiciaire et des pouvoirs publics. Dans la foulée, la mission d’information du Sénat rend son rapport. Il est accablant pour les industriels qui ont organisé un lobby pour retarder l’interdiction du produit malgré une parfaite connaissance des risques, mais aussi pour l’État, « défaillant », qui s’en est remis à ce groupe de pression.

Un mois plus tard, le non-lieu de Douai est confirmé par la Cour de cassation, qui précise cependant que cette décision est motivée par des raisons de procédure et ne remet pas en cause la possibilité d’un procès pénal... Trois semaines plus tard, le parquet du pôle judiciaire de santé publique de Paris ouvre en effet une information judiciaire sur la base de plaintes de victimes de Dunkerque et Albi. « Jusqu’à présent, le parquet n’avait jamais engagé de poursuites lui-même dans des affaires d’amiante, alors que c’est son rôle. Les manifestations ont forcé le parquet à inverser le cours des choses, se félicite Michel Parigot. C’est une victoire symbolique, mais le chemin est encore long jusqu’au procès car les pôles manquent cruellement de moyens. Nous devons obtenir plus d’officiers de police judiciaire pour mener des enquêtes très complexes, impliquant un grand nombre de responsables sur des décennies. On n’est pas dans un schéma classique avec une victime et un responsable direct. »

L’affaire de l’amiante se poursuit également sur un autre terrain, puisqu’un récent rapport du ministère du Travail a montré que deux tiers des chantiers de désamiantage sont en infraction et exposent leurs salariés à des risques de contamination. « La situation est exactement la même qu’il y a un an, dénonce Michel Parigot. Le ministère dit que c’est inadmissible mais ne prend pas de mesures efficaces pour améliorer le contrôle de ces chantiers par l’inspection du travail. Cela concerne seulement une centaine d’entreprises, il suffirait de le décider. »

Fanny Doumayrou