Jeudi 6 octobre 2005

Comment est née la Constitution de la Vème République ?

Complots militaires, plébiscites personnage historique
 
A l’inverse absolu de ses deux Prédécesseurs de 1875 (élaboré en quatre ans) et de 1946 (deux ans de vie politique largement dominée par les enjeux de la Constitution), le texte de 1958 est né dans la rapidité (Quatre mois), le secret et avec un rôle décisif joué par le Gouvernement.
1958 : La France est en guerre. Depuis quatre années, les rebelles du FLN luttent pour l'indépendance de l'Algérie. Le 8 février, l’Armée Française bombarde Sakhiet Sidi Youssef, un village tunisien qu’elle considère à tort comme une base ennemie dans le conflit algérien voisin, tuant 70 civils. La tentative des États-Unis de proposer leurs bons offices échoue et cette bavure finit par coûter sa place au gouvernement Félix GAILLARD qui chute le 15 avril.
Après plusieurs semaines de crise, le 8 mai, le Président de la République René COTY désigne comme Président du Conseil Pierre PFLIMLIN, qui ne cache pas son intention de négocier un cessez-le-feu avec.
Le 13 mai l’Armée réagit en organisant une manifestation qui dégénère en insurrection. Lors de ces « événements d'Alger», un « Comité du Salut Public » réclame le retour du Général Charles DE GAULLE, éjecté de l'activité politique depuis 1947 mais toujours très désireux de donner à la France des institutions plus stables, aux affaires pour maintenir la souveraineté de la France sur l'Algérie. Les Généraux MASSU et SALAN qui ont les Pleins Pouvoirs à Alger, menacent de prendre le pouvoir par les armes.
Le lendemain 14 mai, à Paris, l’Assemblée résiste à ces menaces et investit Pierre PFIMLIN qui obtient l'institution pour trois mois de l'"état d'urgence".  
La tension monte entre ces deux pouvoirs rivaux, le légal et l’insurrectionnel qui le 15 mai lance un appel public au Général DE GAULLE.  
Après avoir le jour même fait répondre de sa retraite de Colombey-les-deux-Églises: « je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République », et tandis qu’à Alger le putsch se prépare, le Général convoque quatre jours plus tard, le 19 mai, les journalistes pour une célèbre Conférence de presse :
« Le moment m'a semblé venu où il pourrait m'être possible d'être utile encore une fois directement à la France. (..) Lié à aucun parti, à aucune organisation, depuis cinq ans je n'exerce aucune action politique, depuis trois ans je n'ai fait aucune déclaration, je suis un homme qui n'appartient à personne et qui appartient à tout le monde (..) A présent, je vais rentrer dans mon village et m'y tiendrai à la disposition du pays »
Il annonce la mise à mort de la 4ème : « Le régime exclusif des partis n'a pas résolu, ne résout pas, ne résoudra pas, les énormes problèmes avec lesquels nous sommes confrontés » et précise la méthode : « si de Gaulle était amené à se voir déléguer des pouvoirs exceptionnels, pour une tâche exceptionnelle, dans un moment exceptionnel, cela ne pourrait évidemment se faire suivant la procédure et les rites habituels, tellement habituels que tout le monde en est excédé. Il faudrait adopter une procédure, elle aussi, exceptionnelle. Pour l'investiture de l'Assemblée nationale par exemple. Les procédures comportent une flexibilité considérable. Toute mon action publique est là pour le prouver. »
Il rassure avec humour: « Croit-on, qu'à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur ? »
Dans les jours qui suivent, la SFIO (ancêtre du PS) s’oppose au recours DE GAULLE évoqué avec tant d’insistance.
Mais les militaires rebelles de leur côté préparent un putsch, « l’opération résurrection », et utilisent habilement la radio pour faire planer sur la métropole la menace d'un débarquement militaire et d'une guerre civile, et le 24 mai, un comité de salut public prend le contrôle de la Corse.
Le 27 mai, après l’échec de sa rencontre avec PFIMLIN, le Général décide de bluffer : il annonce la formation d’un gouvernement. Stupeur dans la classe politique. Serait-ce un coup d'État ? L’armée reporte son putsch.
Malgré la résistance du SFIO contre DG, le 28 mai, PFIMLIN démissionne, alors qu’une manifestation antifasciste a lieu à Paris.
Le 29 mai, le Président COTY dans un message au Parlement menace de démissionner lui aussi si l’Assemblée refuse son soutien à DE GAULLE, seul homme capable d’éviter le putsch et la guerre civile. L’intervention fait son effet : Le Général est désigné président du Conseil, et la SFIO se rallie dès le lendemain 30 mai.
Le 1er juin 1958, le gouvernement investi du général de Gaulle s’installe au pouvoir.
Les 2 et 3 juin, le Parlement avant de partir en vacances jusqu’en octobre, accorde à l’exécutif les pleins pouvoirs pour six mois : elle l’autorise notamment à réviser la Constitution de 1946, en lui confiant la mission d'élaborer un nouveau texte.
Le 3 juin 1958 la loi constitutionnelle révise la Constitution de 1946 (Journal officiel, 4 juin 1958). Son alinéa premier dispose " la Constitution sera révisée par le Gouvernement qui établit un projet de loi constitutionnelle ».
Pour la première fois depuis 1791, et chose unique dans un régime représentatif, le texte de la Constitution n’est pas élaboré par une Assemblée élue pour ce faire, mais sans discussion, sans débat ni la moindre publicité, par un Gouvernement dénué de toute légitimité.
La session du Parlement est suspendue dès l'adoption de cette loi. Toutes les tentatives pour insérer, par exemple, les commissions parlementaires dans la procédure d'élaboration de la Constitution, échoueront.
Le 13 juin après une réunion d'experts la veille, et Sous l’impulsion quotidienne de Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et sous la direction régulière du général, le Gouvernement se met au travail, avec des méthodes de travail qui s'inspirent plus du travail d'état-major que de la délibération parlementaire : les réunions d'experts, de commissaires et de ministres ont lieu dans le plus grand secret.
L'oeil fixé sur les échéances de l'automne (la nouvelle Constitution doit être adoptée avant le premier mardi d'octobre, c'est-à-dire avant la fin des vacances du Parlement La volonté du général de Gaulle de présenter la nouvelle Constitution le jour anniversaire de la proclamation de la 3ème République en 1870), le Gouvernement met au point un texte qui donne à l'exécutif les bases nécessaires à son action et à sa durée.  
Six semaines plus tard, l'essentiel de la Constitution est prêt, et le 29 juillet, le Gouvernement transmet son projet au Comité consultatif constitutionnel, présidé par Paul Reynaud et bien que composé pour les deux tiers de députés et de sénateurs, mais qu'il n'est en aucun cas possible d'assimiler à une représentation parlementaire structurée
Les travaux durant la première moitié d'août se déroulent discrètement : les procès verbaux se sont pas distribués, pas même aux membres du Comité qui s’il adopte le texte le 13 août, propose des modifications publiées au Journal officiel du 20 août.
Entre le 20 et le 28 août, les délibérations du Conseil d'État (qui ne dispose que d’un délai d’une semaine pour statuer) sont tout aussi empreintes de discrétion. Tradition classique dans cette maison : travaux et avis final destinés simplement à alimenter les réflexions et décisions ultérieures du Gouvernement, ne sont pas rendues publics.
La presse de l’été 1958 témoigne de la difficulté d’informer de l'évolution du processus. analystes, journalistes, hommes politiques, chercheurs ou professeurs, ne disposent pas des travaux préparatoires publics pour expliquer le cheminement et les oppositions.
commentaires et de prises de position, spécialement à partir des éléments rendus publics ou d'indiscrétions, mais à aucun moment il n'y a l'équivalent des débats parlementaires préparatoires de 1875 ou de 1946.
 
Le 4 septembre, le Général De Gaulle place de la République à Paris, présente la nouvelle constitution, aux Français qui le 28 septembre l’approuveront par référendum à une très large majorité (près de 80% mais 66% des inscrits). 
Le 4 octobre le texte est promulgué et publié au Journal officiel du lendemain.
Le 23 novembre, la droite remporte les Élections législatives, et le 9 décembre, Jacques Chaban-Delmas préside l'Assemblée nationale.
Le 21 décembre, Charles de Gaulle est élu président de la République et de la Communauté française avec 77,5% des voix, il succède à René Coty le 8 janvier 1959, (fin en 1969). 28 décembre : Mise en œuvre du Plan  d'assainissement financier et la création du nouveau franc.

 
Dès cette élection DG ne se présente plus, comme il l’a fait de mai à septembre, comme un « arbitre » mais comme un « Guide ».
Un Guide qui extrapole sa propre Constitution pour s’arroger un « domaine réservé », qui dispose d’un article 16 qu’il appliquera d’avril à septembre 1961 alors que le putsch n’a duré que quatre jours. [1]
Ce consulat personnel n’a pas disparu avec le Consul. La période 58-62 finit d’écarter la tradition parlementaire.
En avril 1962, DE GAULLE a réglé le problème algérien. Mais il souhaite continuer à gouverner. Il nomme un inconnu PM.
Après l’attentat du Petit Clamart du 22 août, il annonce le 20 septembre son intention de réviser la C au moyen d’un référendum. Le 5 oct L’AN vote contre POMPIDOU, DG dissout
 
Réfé le 28 octobre, 60% des exprimés mais moins de 50% des inscrits SUD



[1] Le 20 avril 1961, au soir, le général Maurice Challe initie un complot avec trois autres généraux. Le 22, les paras prennent le contrôle d'Alger. À Paris, le putsch échoue, le gouvernement fait immédiatement arrêter leurs complices, tandis qu’en Algérie, Challe n'arrive pas à rallier les officiers de haut rang à sa cause. Il se refuse à armer les civils. Le dimanche soir 23 avril, le général de Gaulle apparaît en uniforme à la télévision les mots font mouche, le Premier ministre Michel Debré dramatise la situation. Le lendemain lundi, après une grève générale massivement suivie, c'en est fini de l'insurrection algéroise. Le 25 avril, Maurice Challe se livre. Salan et Jouhaud  rentrent dans la clandestinité et prennent la tête de la sinistre OAS (Organisation de l'Armée Secrète)
 

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Jeudi 6 octobre 2005

La Constitution en 20 questions

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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Lundi 3 octobre 2005

La cassette du Président

Le budget officiel de l'Elysée ne représente qu'une petite partie des moyens mis à la disposition de Jacques Chirac. A la veille du débat budgétaire, Libération décortique les comptes cachés du «château».
par Didier HASSOUX
QUOTIDIEN : lundi 03 octobre 2005

Combien Jacques Chirac dépense-t-il chaque année ? L'intéressé, qui n'a pas de souci de fins de mois, n'en a aucune idée. Selon les documents officiels que l'Elysée déclare à l'Assemblée nationale chaque automne, la présidence de la République coûte près de 30,5 millions d'euros à la nation (1). Mais ce budget visible, présenté à partir de demain au Parlement dans le cadre de la loi organique de la loi de finances (Lolf), ne représente en fait qu'un gros tiers du vrai budget présidentiel. C'est ce qu'a mis au jour après cinq ans d'opiniâtreté parlementaire le député socialiste de l'Aisne, René Dosière. A partir des questions écrites aux ministres et des interpellations orales au gouvernement du parlementaire, Libération a reconstitué le volume du budget réel de la présidence de la République, la part que chaque ministère y consacre (voir infographie). C'est ce que Dosière nomme pudiquement «un déshabillage progressif». Au bout de ce strip-tease budgétaire, on découvre que des contributions ministérielles ­ en personnels, fonctionnement et investissement ­ viennent grossir la manne élyséenne à hauteur de 52 millions d'euros. Les ministères fournissent donc près de deux fois plus d'argent que le budget officiel en compte. Le budget réel dépasse ainsi les 82,5 millions d'euros. Par comparaison, celui de l'Assemblée nationale avoisine les 495 millions d'euros. Un député ­ ils sont 577 au total ­ «coûte» donc aux Français 857 000 euros. Le président de la République, lui, vaut, quelque cent députés !

La cohabitation du Président
Il y a dix ans, Jacques Chirac pesait moins, financièrement s'entend. A son arrivée à l'Elysée, en 1995, le chef de l'Etat disposait d'une ligne budgétaire annuelle officielle d'un montant annuel de 4,5 millions d'euros. Sous son règne, les crédits élyséens ont été multipliés par six (en euros constants). C'est lorsque débute la cohabitation avec le gouvernement Jospin que l'augmentation a été la plus spectaculaire, passant de 5,21 millions d'euros en 1995 à plus de 14 millions en 1998. Les manettes du gouvernement étant passées à l'ennemi, l'Elysée renforce son levier financier et humain. Un nouveau saut quantitatif intervient en 2001. Cette année-là, le gouvernement Jospin décide la suppression des fonds spéciaux attribués par Matignon à l'Elysée. Cette amputation de 3,66 millions d'argent secret est alors largement compensée par une augmentation de crédits d'un montant de 5,5 millions.
Très placidement, l'Elysée explique que son budget augmente parce qu'il prend désormais à sa charge des dépenses qui incombaient auparavant aux ministères. Ce n'est qu'en toute petite partie vrai. Cela l'est, très partiellement, pour les gommes, les crayons, les feuilles, etc. : jusqu'en 2003, ces fournitures de bureau de l'Elysée étaient à la charge du ministère de la Culture. A compter de cette date, ces sommes ont été réintégrées au budget élyséen. Dans une réponse à la question écrite n° 2465 du député Dosière, le Premier ministre répond qu'une somme totale de 3,84 millions d'euros (dont 0,96 pour l'informatique) est désormais directement à la charge de la présidence. Or, cette année-là, le budget total de l'Elysée augmente de 6,2 millions d'euros. Si on suit les explications gouvernementales, les crédits élyséens affichent donc un gain net de 2,4 millions, soit + 10 %, comparé à 2002. A quoi sert cet argent ? Nul n'en sait rien.
La plupart des ministères s'en contrefichent. Au début d'une année budgétaire, l'Elysée leur demande une somme. Ils s'exécutent, sans demander la moindre explication. En témoigne la réponse fournie par Brigitte Girardin, alors ministre de l'Outre-Mer, à la question écrite n° 35315 de «l'honorable parlementaire» Dosière : «Les sommes destinées à couvrir les frais des voyages exceptionnels sont estimées par les services de la présidence de la République. Ceux-ci informent le ministère de l'Outre-Mer du montant des sommes qui relèvent de sa participation. Une fois délégués, ces crédits sont engagés directement par la présidence.» En résumé : l'Elysée demande de l'argent, l'obtient et le dépense sans justificatif, ni contrôle. En 2003, l'Outre-Mer a ainsi fourni un demi-million d'euros à l'Elysée. Même en période de cohabitation, aucun ministère n'ose demander des comptes à la présidence. Une fois, Edouard Balladur a eu la velléité de couper des crédits à François Mitterrand. L'initiative n'a pas eu de suite. «L'incident n'en valait pas la chandelle, justifie un conseiller de l'ex-Premier ministre. La période n'était pas la bonne. Et nous avions Chirac sur le dos.»
Les avions du Président
L'année 2003, Jacques Chirac a volé 673 heures. Coût moyen de l'heure de vol, selon les avions employés : entre 4 050 et 5 750 euros, carburants, repas et salaires du personnel compris. Ces chiffres sont ceux de l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibrage, l'Etec, qui dépend directement du ministère de la Défense et transporte le personnel ministériel. L'Etec dispose officiellement de huit appareils : deux Airbus et six Falcon. Selon la durée des déplacements, le président use de l'un ou de l'autre : Falcon 900 en France ou en Europe, Airbus A319 pour les voyages de moyens et longs courriers. Quelle que soit la destination, au moins un appareil ­ dit le «spare», («la rechange» en anglais) ­ accompagne à vide celui du chef de l'Etat. Au cas où... En 2003, Jacques Chirac a effectué une quarantaine de déplacements officiels dans et hors l'Hexagone. Ce qui représente, selon nos estimations, quelque 200 heures de vol. S'y ajoute le «spare». Soit, en comptant large, un total de 400 heures. Restent 273 heures injustifiées. De deux choses l'une. Ou l'Elysée ne déclare pas tous les déplacements du chef de l'Etat, notamment les vols privés pour les vacances au Canada, à Maurice ou ailleurs. Ou ce n'est pas le chef de l'Etat qui se déplace avec les appareils réservés à la Présidence. Et ces vols ne figurent pas au budget élyséen...
Cet été 2003, Jacques Chirac effectue un long voyage officiel en Malaisie, Nouvelle-Calédonie puis Polynésie. La moitié de la flotte aux couleurs de la République est mobilisée pour ce tour du monde : les deux Airbus et deux Falcon. Pour des raisons d'emploi du temps, l'épouse du chef de l'Etat zappe l'étape malaisienne. Elle part rejoindre son époux à Nouméa, via un avion de ligne et une escale à Tokyo. Mais le confort des premières d'Air France ne sied pas à Bernadette Chirac. Arrivée au Japon, elle obtient qu'un des deux Falcon déjà posé en Nouvelle-Calédonie vienne la chercher. Soit une douzaine d'heures de vol aller-retour pour un coût de près de 70 000 euros. Les caprices aériens de Bernie coûtent près d'une année de salaires de son mari.
Le personnel du Président
L'Elysée est une entreprise moyenne. Le chef de l'Etat emploie 740 fonctionnaires, pour un coût de 28,6 millions d'euros, soit la moitié du budget officiel de la présidence. Ils ne sont pas tous en permanence à l'Elysée. Certains n'y viennent même jamais. Le gros des troupes est fourni par le ministère de la Défense : 466 militaires ou assimilés sont détachés au service du chef de l'Etat. Parmi eux : le chef de l'état-major particulier du président de la République, ses aides de camp, le commandant militaire de l'Elysée, et 248 gardes républicains chargés notamment de la protection de Jacques Chirac. Pour le même job, le ministère de l'Intérieur fournit, lui, 40 fonctionnaires, tous affectés au service de protections des hautes personnalités (SPHP). Les traitements de ces policiers ne sont pas intégrés au budget élyséen, ni dans celui du SPHP. L'Intérieur précise que «le fonctionnement de ces unités est inclus dans le budget de fonctionnement et d'équipement global du service, sans rubrique spécifique».
Jusqu'en 2003, les quinze salariés de La Poste au service du chef de l'Etat n'émargeaient pas non plus au budget de l'Elysée. C'est leur entreprise qui les payait directement, primes comprises. En 2004, la situation devait changer : la présidence de la République s'est engagée à rembourser La Poste. De la même façon, il a fallu attendre 2002 et l'arrivée de Bertrand Delanoë à l'Hôtel de Ville de Paris en remplacement de l'ami Tiberi pour que les trente-trois agents municipaux parisiens ­ dont un maître ouvrier, un jardinier, trois chauffeurs ­ qui travaillent au «château» soient rétribués par l'Elysée. En revanche, personne ne peut dire combien de personnes emploie la crèche élyséenne que fréquentait le petit-fils du Président. Son personnel est totalement pris en charge par l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (APHP)...
Le salaire du Président
Le traitement du chef de l'Etat est d'un montant annuel de 79 133,70 euros (6 594 euros mensuels). C'est Matignon qui le précise en réponse à la question n° 37542 de René Dosière. Ce «salaire» est donc inférieur à celui du Premier ministre (194 000 euros), inférieur à celui d'un ministre (125 000 euros), inférieur aussi à celui d'un secrétaire d'Etat (113 000 euros). Cette anomalie républicaine, personne dans les services du Premier ministre comme dans ceux de l'Elysée n'est en mesure de l'expliquer. Personne ne sait qui en est à l'origine, ni à quand elle remonte. Seule explication fournie à Dosière : «C'est la tradition.» Comme si le chef de l'Etat échappait à la loi. Car les rémunérations des autres élus, elles, sont fixées par le législateur.
A l'avenir, on peut espérer une plus grande transparence des deniers de l'Elysée, mais on est loin d'une mise en cause du modèle de président-monarque qui sous-tend ce budget. Tous les «locataires» de l'Elysée en ont bénéficié, l'actuel se régale... Il est probable que la présidence continue de garder pour elle ses secrets. La représentation nationale ne connaît pas, par exemple, l'ampleur du parc automobile élyséen. Elle ne sait rien non plus du coût des bouquets qui fleurissent chaque jour le palais du Faubourg-Saint-Honoré. Elle ignore totalement ce que représente l'entretien des résidences secondaires du chef de l'Etat (Marigny, Rambouillet, Souzy-la-Briche, fort de Brégançon, etc.) et celui des chasses élyséennes. Elle ne soupçonne même pas la superficie des locaux ­ bureaux et logements ­ que la présidence occupe.
(1) Tous les chiffres donnés ici sont de 2003.

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Mardi 6 septembre 2005

8: Pour en finir avec la 5ème

1
Depuis plusieurs années, l’envie d’un changement institutionnel se développe.
Isolées au départ, les idées de la C6R progressent. Mais quels sont les principaux
reproches que la C6R adresse à la 5ème République ? Pourquoi souhaite-t-elle une
nouvelle Constitution et un changement de République ?
La concentration du pouvoir entre les mains du Président
Le pouvoir politique sous la 5ème République est monopolisé par un monarque toutpuissant
et irresponsable. Plus le temps passe, moins le Président est représentatif.
Pourtant, c’est lui qui fixe la politique à suivre, ses grandes orientations, mais aussi parfois
ses moindres détails. Le Premier ministre n’est qu’un simple exécutant. Exemple édifiant
parmi tant d’autres : au moment de la formation du Gouvernement Raffarin III, "le 4 avril au
soir M. Raffarin a dû répéter à voix haute, devant les collaborateurs du chef de l’État, le
discours de politique générale qu’il devait prononcer le lendemain à l’Assemblée nationale"1.
Mais dès que le vent tourne (décisions impopulaires, mouvements sociaux, échec aux
élections législatives…), le chef de l’État se drape dans son rôle d’"arbitre", de "garant de la
cohésion nationale", s’absorbe dans la politique étrangère, domaine soi disant "réservé"…
�� Sous la 6ème République, le chef de l’État jouerait un rôle – symboliquement
important – d’incarnation de la Nation, mais c’est le Gouvernement, sous l’autorité du
Premier ministre et sous le contrôle du Parlement, qui détiendrait le pouvoir exécutif.
Alors que le système actuel oblige à combiner les résultats de deux élections différentes
(présidentielle et législatives)2, c’est la seule majorité parlementaire qui déterminerait
l’orientation politique. Comme partout ailleurs en Europe3, c’est le chef du parti (ou de la
coalition) gagnant qui deviendrait Premier ministre. C’est plus simple et plus démocratique :
les Espagnols ont pu révoquer Aznar tandis que les Britanniques ont choisi de renouveler
Blair.
L’irresponsabilité des dirigeants
Les dirigeants politiques doivent expliquer leurs décisions, les soumettre au débat et
à la critique et en assumer la responsabilité. La 5ème République méconnaît ces exigences
démocratiques minimales. Sauf "haute trahison", le Président est irresponsable
politiquement, pénalement, civilement… Même après la dissolution ratée de 1997, même
après les référendums où, par avance, le Président se lave les mains du résultat, les
partisans de la 5ème République osent continuer à répéter que le chef de l’État est
"responsable devant le peuple". En admettant que cela ait été vrai sous de Gaulle, la page
est bel et bien tournée ! Quant au Gouvernement, sa responsabilité devant l’Assemblée
nationale est plus virtuelle que réelle, le Premier ministre ayant surtout à rendre compte
devant le chef de l’État, sous peine d’une subite révocation présidentielle.
�� Pour restaurer le principe de responsabilité4, la C6R souhaite que les
parlementaires contrôlent réellement l’action publique et que les ministres s’expliquent sur
leur politique. Ce n’est en rien un quelconque retour à l’"instabilité gouvernementale type
4ème République"5. C’est au contraire renforcer le lien unissant le Gouvernement à sa majorité à l’Assemblée. Et comme tout pouvoir suppose un contre-pouvoir, il faut  revaloriser l’opposition parlementaire, la Cour des Comptes, le pouvoir judiciaire et créer une véritable Cour constitutionnelle.
La faiblesse des organes délibérants
La majorité parlementaire qui soutient le Gouvernement doit aussi pouvoir dialoguer
avec lui, le critiquer, prendre des initiatives (propositions de loi, amendements, auditions,
commissions d’enquêtes…), bref, peser sur les choix de l’Exécutif. Mais ni la Constitution,
ni le système politique (élection directe du Président, omnipotence des partis) ne lui laissent
de réelle marge de manoeuvre : les parlementaires n’exercent pas leurs pouvoirs et se
replient sur leur circonscription. Le cumul des mandats, nuisible autant au Parlement qu’à
la démocratie locale, est le condensé des dysfonctionnements de la 5ème. Quant au Sénat,
faut-il tirer sur l’ambulance ? Élu non démocratiquement et imperméable à toute
alternance, il n’en a pas moins un droit de veto sur les réformes institutionnelles1. C’est lui
qui, par exemple, a empêché une réforme profonde du cumul des mandats en 2000, tout
comme le Sénat de la 3ème République s’était systématiquement opposé au droit de vote des
femmes.
�� La C6R souhaite rétablir l’autorité du Parlement. Le Gouvernement serait
responsable devant une Assemblée nationale au statut et aux pouvoirs rénovés, où
s’affronteraient une majorité moins caporalisée et une opposition reconsidérée. Un Sénat
élu directement à la proportionnelle dans un cadre régional représenterait la diversité des
sensibilités politiques et jouerait le rôle d’agitateur d’idées.
L’isolement du citoyen
En raison des modes de scrutin, beaucoup de citoyens ne sont pas représentés, ni
au niveau national, ni même à certains échelons locaux. Une fois leur bulletin de vote glissé
dans l’urne – ou resté dans leur boite à lettres – les citoyens sont comme exclus du système
politique. C’est en petit comité que l’Exécutif décide, via un noyau dur au sein du
Gouvernement étroitement contrôlé par l’Élysée, c’est-à-dire par des conseillers du Président
inconnus des Français. Les grands choix ne sont pas délibérés publiquement : ils sont
parfois présentés au Parlement (mais alors, après le "plan médias"), encore plus rarement
discutés et soumis au vote. Le citoyen ne peut ni saisir le Conseil constitutionnel, ni
proposer un référendum d’initiative populaire.
�� La C6R a une double ambition : non seulement réhabiliter la démocratie
représentative, mais aussi instaurer et inventer de nouvelles formes de participation
citoyenne, au plan local et national (référendums d’initiative populaire, conseils de
quartier, conférences de citoyens…). Bref, préférer le citoyen au sondé.
Une conception dépassée de la démocratie
Historiquement, la 5ème République a été créée, non pour organiser la délibération
démocratique, mais pour permettre l’action unilatérale de l’Exécutif. En 1958, il fallait
restaurer un pouvoir de décider que l’État semblait avoir perdu sous les régimes précédents.
Aujourd’hui, le défi est tout autre ! Les citoyens n’acceptent plus des décisions qu’ils ne
comprennent pas ou auxquelles ils n’ont pas été associés. Ce sont donc les valeurs mêmes
de la 5ème République, fondée par et pour de Gaulle, qui sont en crise : organisation
centralisée et verticale du pouvoir, primat présidentiel, supériorité de l’exécutif, conception
technocratique de l’action publique…Valeurs qui ont aussi contaminé l’échelon
territorial, où les assemblées élues sont trop souvent dominées par les exécutifs locaux.
�� Il faut changer de logique : choisir une nouvelle Constitution n’est pas qu’une
affaire de "technique" institutionnelle, c’est aussi une rupture symbolique, fondée sur des
valeurs alternatives (citoyenneté, représentativité, délibération, responsabilité, transparence,
participation).
1 Voir  7, « Comment passer à la 6ème République ? ».

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Lundi 6 juin 2005

7: Comment passer à la 6ème

1
On peut être sceptique à l’égard des Trente Propositions de la C6R. On peut, au
contraire, en être un fervent partisan. Dans les deux cas, une même interrogation revient
souvent : comment, concrètement, passer de la 5ème à la 6ème République ? Juridiquement, on
peut imaginer plusieurs scénarios de passage à la 6ème République. Mais, au-delà de la technique,
l’essentiel est que les conditions politiques soient réunies.
LES SOLUTIONS JURIDIQUES
Scénario 1 – Révision-abrogation : voter une loi de révision constitutionnelle selon les règles
en vigueur aujourd’hui. On utiliserait la procédure de révision de la Constitution de 1958 prévue à
l’article 89. Mais, au lieu de seulement modifier le texte de 1958, il serait abrogé et remplacé par un
nouveau texte constitutionnel, celui de la 6ème République. Certains diront que c’est impossible et que la
procédure de révision existante est faite pour modifier la Constitution actuelle, non pour l’abroger. Mais
le contenu d’une révision est parfaitement libre : il n’y a aucun contrôle juridictionnel sur les lois de
révision. Le Conseil constitutionnel l’a affirmé sans ambiguïté en 2003 à propos de la décentralisation :
"le Conseil constitutionnel ne tient (…) d’aucune (…) disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur
une révision constitutionnelle". En somme, dans la Constitution de 1958, tout est révisable !
Le problème de la révision constitutionnelle sous la 5ème République
La révision constitutionnelle est actuellement prévue par l’article 89. Principal inconvénient : après l’initiative prise
par le 1er ministre et le Président, les deux chambres doivent se mettre d’accord, à la virgule près, sur un même texte.
Après quoi, la ratification se fait soit par le Congrès (réunion des deux chambres) à la majorité des 3/5e, soit par
référendum. À supposer qu’une majorité se dégage à l’Assemblée nationale en faveur d’une nouvelle République, le
Sénat disposerait donc d’un droit de véto juridiquement insurmontable. C’est d’ailleurs pour contourner l’opposition du
Sénat qu’en 1962 et 1969 de Gaulle a choisi une autre procédure pour réviser la Constitution, celle du référendum direct
de l’article 11 (sans passer par les chambres). Violation évidente de sa Constitution : ce référendum est prévu pour voter
des lois ordinaires (celles que vote le Parlement tous les jours), non des lois de révision constitutionnelle !
Au total, la 5ème République offre le choix entre se soumettre au bon-vouloir d’un Sénat conservateur ou passer
outre en violant la Constitution ! À noter que, sous la 6ème République, "un projet ou une proposition de révision de la
Constitution qui se heurte au blocage du Sénat peut être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Dans ce
cas, le texte est obligatoirement soumis à référendum" (prop. 18).
Scénario 2 – Révision-dérogation : utiliser les règles actuelles pour établir une procédure
spéciale de révision permettant expressément l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Comme dans
le scénario 1, on suivrait l’article 89 de la Constitution de 1958, mais ce ne serait qu’une première
étape, préalable à l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette "révision de la procédure de
révision" aurait plusieurs avantages :
▪ Clarté et transparence : le principe d’un changement de République serait posé et annoncé.
▪ Liberté de définition de la procédure constituante : elle prendrait la forme, par exemple, de
l’élection d’une assemblée constituante, chargée d’établir un projet dans un certain délai, puis de la
ratification populaire de ce projet par référendum.
▪ Garantie démocratique : la loi constitutionnelle pourrait aussi garantir quelques principes de
fond, qui s’imposeraient au pouvoir constituant (préservation de la séparation des pouvoirs, du suffrage
universel etc.).
▪ Précédent historique : c’est selon une procédure comparable, quoique moins démocratique1,
que l’on est passé de la 4ème à la 5ème République (loi constitutionnelle du 3 juin 1958).
Scénario 3 – Révision-novation : lancer un processus constituant indépendant des
procédures actuelles de révision (élection spéciale d’une assemblée chargée de rédiger un projet,
transformation d’élections législatives en élection constituante, référendum d’approbation etc.). Certes,
au regard de l’actuelle Constitution, ce serait juridiquement irrégulier. Mais doit-on à jamais avoir les
mains liées par l’actuel régime, que précisément l’on souhaite dépasser ? La plupart des changements
institutionnels en France ont eu lieu par abrogation de fait des textes constitutionnels existants.
Aucune solution n’est parfaite : il n’y a pas de mode d’emploi pour changer de Constitution. Mais
il n’y a pas non plus d’obstacle technique insurmontable : ce qui compte avant tout, c’est
l’existence d’une volonté politique.
1 À la différence de ce qui est proposé ici, la Constitution de la 5ème République a été écrite par un « groupe de travail » nommé
par l’Exécutif. La procédure a très peu associé le Parlement.
2
LES CONDITIONS POLITIQUES
Un projet dépassant les clivages partisans traditionnels
Établir une nouvelle Constitution suppose une mobilisation et une approbation des citoyens
beaucoup plus large que lorsqu’il s’agit simplement de voter pour choisir – ou sanctionner – une
majorité politique lors d’élections. L’acte constituant n’est pas un acte partisan.
Certes, les institutions ne sont pas neutres : elles portent des valeurs, proclament des droits,
véhiculent certaines conceptions (de la délibération, de la responsabilité, de la prise de décision…)
largement partagées par les partis dits "de gouvernement". À la C6R, la majorité (mais pas la totalité)
des fondateurs, adhérents et sympathisants sont de gauche. Pour autant, malgré cette inspiration
commune, le projet porté par la C6R n’est ni de gauche ni de droite. Les institutions ne sont qu’un
cadre qui ne préjuge pas du contenu des politiques menées. La Constitution définit les règles du jeu,
pas le comportement des joueurs. Et c’est bien pourquoi la C6R est ouverte à l’ensemble des sensibilités
politiques républicaines.
Une révolution constitutionnelle en marche
Vouloir changer de République est-il utopique, naïf, inaccessible, comme on nous le dit parfois ?
La naïveté est plutôt du côté de ceux qui tout en glosant sur la "crise du politique" contribuent à
l’entretenir en ne proposant rien de mieux que de petits ajustements à la marge. En réalité, la nécessité
de changer d’institutions est ressentie par de nombreux citoyens, qui ne se sentent plus représentés1.
En témoignent la montée de l’abstention, le niveau des partis extrémistes ou encore le fait que toutes
les majorités élues depuis 1978 ont été battues aux élections législatives suivantes.
Du côté des politiques, les choses bougent beaucoup. Les Verts, les communistes, le parti
radical de gauche, de nombreux socialistes sont favorables à la 6ème République. Certains, à l’UDF ou
au sein du PS, portent le projet différent (et à nos yeux inadapté) de l’instauration d’un régime
présidentiel. D’autres ne vont pas – encore ? – jusqu’à souhaiter un changement de Constitution, mais
sont bien conscients que les institutions actuelles sont épuisées : le PS songe à un référendum de
révision de la Constitution lorsqu’il reviendra au pouvoir et un député de l’UMP a même avancé quinze
propositions de "modernisation de la vie politique" !
"Nous sommes tous d’accord pour faire la révolution, il ne reste qu’à choisir le régime" a lancé un
jour Arnaud Montebourg.
La 5ème République aussi a droit au "laisser mourir"
L’approche des échéances électorales de 2007 ne fera qu’accentuer l’intérêt pour le débat
institutionnel. À court terme, l’un des objectifs de la C6R est de peser sur l’élaboration des différents
programmes, afin d’obtenir le maximum d’engagements correspondant à nos Trente Propositions. À
moyen terme, on ne pourrait se satisfaire d’une "5ème République bis", qui serait seulement aménagée
ou rafistolée : la refondation démocratique passe aussi par une rupture symbolique2. Comment y
arriver puisqu’on nous oppose souvent qu’en France "on ne change de Constitution qu’en période de
crise" ? C’est vrai, mais plutôt que d’attendre de telles extrémités, n’est-il pas plus sain, dans une
démocratie mature, de prendre les devants et d’engager un processus citoyen ?
Le 21 avril 2002 a été une occasion manquée. Passé le choc de la présence de Le Pen au 2e tour
et de la faillite de la gauche, on a oublié l’autre facette du diagnostic, celle de l’effondrement des partis
de gouvernement. Au 1er tour, l’addition des voix de Chirac et Le Pen n’a représenté que 25,4% des
électeurs inscrits (36,6% en ajoutant Jospin). En 1965, de Gaulle et Mitterrand rassemblaient à eux
deux 64,1% des inscrits au 1er tour ! Au lendemain de la présidentielle de 2002, le constitutionnaliste et
ancien député européen socialiste Olivier Duhamel écrivait : "si nous sommes d’accord pour considérer
que la Ve République agonise sous respiration artificielle, deux solutions s’offrent à nous. Soit maintenir la
machine à réanimer branchée, en espérant une miraculeuse sortie du coma – cela se produit parfois, au
bout de quelques jours, mois, années. Soit abandonner l’acharnement thérapeutique et lui accorder la
mort douce qu’elle a bien méritée après tant d’années de bons et loyaux services"3. C’est la première
solution qui a été choisie, et l’on attend encore la sortie du coma…
Le référendum du 29 mai 2005 est un énième symptôme de cette grave crise. Mais il est
aussi la preuve que les questions constitutionnelles peuvent passionner. C’est désormais aux
institutions françaises que les citoyens vont devoir s’attaquer d’ici à 2007 !
1 Voir 5, « Changer les institutions ou réformer les hommes ? ».
2 Voir 4, « La 6ème République n’est pas un "retour à la 4ème" » et 8, « Pour en finir avec la 5ème République ».
3 Olivier Duhamel, « Osons la VIe République », Le Monde, 5-6 mai 2002, p. 21.

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Lundi 6 juin 2005

6: Une anomalie en Europe

"Nous avons les meilleures institutions de l’Occident" disait de Gaulle. On n’est jamais aussi
bien servi que par soi-même ! Sans aller jusqu’à prétendre que nous aurions les "pires"
institutions, on constate qu’il y a bien une "exception française" – néfaste, celle-ci – en
matière constitutionnelle.
Le régime français : une exception en Europe
Le modèle européen
Les propositions de la C6R en faveur d’un régime parlementaire et primo-ministériel sont
parfois jugées irréalistes. Pourtant, tous nos voisins ont un tel régime !1
• "Parlementaire" : le Gouvernement est responsable devant le Parlement, chargé de le
contrôler et capable de le renverser.
En France, le Gouvernement est théoriquement responsable devant l’Assemblée nationale.
En pratique, il doit surtout rendre compte au Président de la République, à qui il doit sa
nomination et qui peut le révoquer à tout moment, selon son bon plaisir (hors cohabitation).
• "Primo-ministériel" : au sein de l’exécutif, c’est le Premier ministre qui détermine et dirige
effectivement la politique du pays.
En France, sauf cohabitation, le Premier ministre n’a qu’un rôle de directeur de cabinet du
Président, auquel il est totalement subordonné. Et quand la popularité de l’exécutif chute, le
Premier ministre devient un simple fusible.
La France fait donc figure d’exception avec son régime "présidentialiste". Ce terme, qui désigne
la toute-puissance du chef de l’État, a d’ailleurs, à l’origine, été inventé pour qualifier des
régimes autoritaires latino-américains ou africains…
Ailleurs, le chef de l’État a un rôle essentiellement symbolique. Il incarne la continuité de
l’État et l’unité nationale. Il est rarement l’élu du peuple : soit c’est un monarque (Royaume-
Uni, Espagne, Pays-Bas…), soit il est élu au suffrage universel indirect (Allemagne, Italie,
Grèce…). Mais ce n’est pas parce qu’il n’est pas élu directement par les citoyens qu’il n’a aucun poids, comme le montre l’exemple italien.
 
Les leçons italiennes
L’Italie est l’un de nos rares voisins où le Président joue un rôle assez important. Mais
justement, c’est l’autorité morale donnée par son élection indirecte par les chambres qui
lui permet – occasionnellement – de s’immiscer dans le débat politique sans paraître partisan.
Par exemple, Oscar Luigi Scalfaro a utilisé au maximum les pouvoirs présidentiels dans les
moments de crise qui ont émaillé son septennat (1992-1999). Fin 2003, le Président Carlo
Ciampi a refusé de signer la loi Berlusconi sur l’audiovisuel, estimant qu’elle mettait en
danger le pluralisme.
Un moment tentée, l’Italie n’a finalement pas instauré l’élection directe de son Président. Et si
en 1997 le projet de la Bicamérale (commission chargée de proposer une révision
constitutionnelle) était favorable à cette réforme, c’était en contrepartie de l’attribution au
Président de pouvoirs très réduits, parfois en-deçà de ceux de la Constitution actuelle de
1947.
Deux leçons peuvent donc être tirées :
1. En régime parlementaire, le chef de l’État n’est pas une simple "potiche", il peut avoir une
fonction déterminante lorsque les circonstances l’exigent. Cette réalité est souvent ignorée des
détracteurs de la 6ème République.
2. Pour remplir cette fonction, il n’est pas nécessaire de le faire élire directement par le peuple.
L’élection du Président par les chambres prônée par la C6R (prop. 2) ne paraît
"révolutionnaire" ou "anti-démocratique" que dans l’hexagone !
Avec un Président cumulant élection directe, pouvoirs démesurés et irresponsabilité
politique, la France se singularise en Europe.
Elle se distingue aussi des pays qui – eux aussi – élisent directement leur chef de l’État :
les pouvoirs du Président français restent exceptionnels.
Le président français :
une puissance sans équivalent en europe
Plusieurs États ont un régime (parfois appelé "semi-présidentiel") alliant parlementarisme et
élection directe du Président : Autriche, Finlande, Irlande, Lituanie, Pologne, Portugal,
Slovaquie et Slovénie au sein de l’Union européenne1 ; Islande, Roumanie, Croatie,
Macédoine et Bulgarie en Europe non communautaire. Pourtant, la plupart ont un système
clairement primo-ministériel. Le Président n’y a pas un rôle très différent de celui qu’il tient
au sein des autres régimes parlementaires.
Quelques exemples
En Irlande, la Constitution de 1937 donne un pouvoir essentiellement représentatif au
Président de la République, qui agit sous le contrôle ou avec l'assentiment du Premier
ministre ou de la Chambre des députés.
En Pologne, la Constitution de 1997 – tirant les conséquences de l’évolution de la pratique –
a réduit les pouvoirs du Président. Elle a supprimé son domaine réservé en politique
étrangère et a aboli son pouvoir de révoquer le Premier ministre – deux réformes, parmi
d’autres, prônées par la C6R (prop. 1).
L’Islande est elle aussi un régime parlementaire clairement favorable au Premier ministre.
Si elle a choisi en 1944 d’élire le chef de l’État directement, c’était surtout un moyen de
souligner son indépendance vis-à-vis de la Couronne danoise : elle remplaçait ainsi le roi
danois par son propre "roi".
La Finlande a longtemps eu un Président relativement puissant. Mais le pouvoir exécutif a
basculé progressivement vers le Premier ministre, surtout depuis l’adhésion à l’Union
européenne en 1995. La politique européenne est moins considérée comme de la politique
étrangère (relevant prioritairement du Président) que comme relevant des affaires intérieures
(de la responsabilité du Premier ministre). La Constitution de 2000 consacre ce repli des
pouvoirs présidentiels et renforce le Premier ministre.
L’Autriche confère des pouvoirs assez importants au Président (dissolution de la chambre,
nomination et destitution du Gouvernement fédéral etc.). Mais en pratique, il n’en use que
sur proposition des autres organes politiques et reste tributaire de la situation
parlementaire. Lors des élections présidentielles, les candidats ne présentent pas de
programme de gouvernement, les électeurs privilégiant un chef de l’État au profil dépolitisé.
Après les élections législatives de 1998, le Président Klestil a cependant pu exiger du
chancelier Schüssel que Haider ne participe pas au Gouvernement et que la nouvelle
coalition s’engage à respecter les droits fondamentaux et condamne les errements nazis
d’une partie de l’Autriche de la fin des années 1930.
Le cas portugais
Sur le papier, le Portugal est le pays qui se rapproche le plus de la France. Le Président est
élu par le peuple et la Constitution lui donne de réels pouvoirs. À la fin des années 1970 et
pendant les années 1980, la concurrence de deux élections (présidentielle et législatives)
pour attribuer le pouvoir a provoqué l’instabilité gouvernementale… comme en France
encore aujourd’hui2.
Mais la pratique du régime a abouti à une présidence neutralisée, c’est-à-dire au
"standard" européen. À partir de 1987, les électeurs ont systématiquement envoyé des
majorités absolues à l’Assemblée, "élisant" ainsi quasi-directement le Premier ministre. Les
partis, eux, ont axé leur stratégie sur les élections législatives, la fonction présidentielle
apparaissant de plus en plus dépolitisée. Preuve que l’essentiel est la direction du
Gouvernement : en 1991, le Premier ministre Cavaco Silva, leader du PSD3, ne voit pas
d’intérêt à ce que son parti oppose un candidat au Président socialiste sortant Mario Soares.
Mais la tentation présidentialiste peut toujours resurgir : en témoigneront peut-être les
effets de la dissolution prononcée en décembre 2004 par Sampaio. Rien ne vaut donc un
texte, adopté par le peuple constituant, pour fixer clairement la répartition des pouvoirs
(prop. 1 et 2).
La 5ème République n’est pas l’unique régime en Europe où le Président est élu
directement. Mais alors que partout ailleurs la tendance est au basculement du
pouvoir du Président vers le Premier ministre, la France est la seule à ignorer cette
évolution et à rester inerte. Pour combien de temps encore ?
1 Chypre, en revanche, est le seul régime présidentiel parmi les 25.
2 Voir 2, « Le mythe de la stabilité gouvernementale sous la 5ème République ».
3 En dépit de ce que son nom peut laisser entendre, le Parti Social Démocrate portugais est un parti de droite.

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Jeudi 2 juin 2005

Cumul: le gouvernement accumule les exceptions

07 juin 2005 
Plusieurs nouveaux venus refusent de lâcher leurs mandats locaux.
Premier couac au sein du gouvernement. Christian Estrosi (Aménagement du territoire) proclame son intention de cumuler son ministère et la présidence du conseil général des Alpes-Maritimes.
demande de l'opinion publique et de rapprocher les élites des électeurs. La règle Jospin de 1997 confirmée par Jacques Chirac en 2002, exceptions. Le ministre délégué aux Personnes âgées, Hubert Falco, avait obtenu une dérogation pendant plus de deux ans au motif qu'il avait durement arraché sa ville, Toulon, au FN. Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme toujours en poste sous Villepin, a été autorisé à rester maire de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane. Dominique de Villepin  chacun de se mettre en conformité dans les prochaines semaines.» En réalité, les choses sont loin d'être aussi claires.  équipe resserrée,  n'a rien exigé des nouveaux entrants. 
il suit «le modèle» Sarkozy, président du conseil général des Hauts-de-Seine. François Baroin, ministre de l'Outre-Mer maire de Troyes, délégant ses fonctions à ses adjoints. Pascal Clément, garde des Sceaux et président du conseil général de la Loire.
Pascal Clément fait savoir qu'il se «conformera à la décision du Premier ministre».
Sarkozy reste flou en ce qui concerne les Hauts-de-Seine. Il a bien l'intention d'utiliser la technique habituelle des récalcitrants : traîner pour se faire oublier. Marie-José Roig, ancienne ministre déléguée à l'Intérieur, était ainsi parvenue à garder sa mairie d'Avignon tout en promettant tous les mois de la quitter, jusqu'à son départ définitif du gouvernement.  avait gardé la présidence du département jusqu'à son départ de Bercy. Il a trouvé cette fois une bonne raison de ne pas se plier à la règle. Pour élire un nouveau président de conseil général, l'assemblée doit être complète. Or un conseiller général UMP des Hauts-de-Seine vient d'être invalidé pour «excès de propagande». Il faudra donc attendre la cantonale partielle, cet automne, pour qu'un changement de tête soit possible. D'ici là, il peut se passer beaucoup de choses

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Dimanche 6 mars 2005

5: Changer les institutions ou changer les hommes?

"L’expérience de chaque homme se recommence. Seules les institutions deviennent
plus sages, elles accumulent l’expérience collective et, de cette expérience et de
cette sagesse, les hommes soumis aux même règles verront non pas leur nature
changer, mais leur comportement graduellement se transformer"
Henri-Frédéric Amiel
(philosophe suisse du XIXe siècle)
"Pourquoi changer les institutions ? Ce sont les hommes qui font la politique,
et non les systèmes" : voilà l’un des arguments les plus utilisés pour minimiser ou
discréditer la nécessité d'une 6ème République. Si l'on suit ce raisonnement, même si
la 6ème n'était pas nocive, elle serait de toute façon inutile. La crise ne viendrait donc
pas du système, mais de ceux qui le font vivre. Cet argument est pour le moins
inquiétant concernant la conception de la démocratie qu'ont ceux qui l'utilisent.
L’OMNIPRÉSENCE DES INSTITUTIONS
Certains rejettent les changements institutionnels prônés par la C6R au prétexte
que, selon eux, « ce sont les hommes qui font la politique et non les systèmes ». Mais à
l’épreuve de la réalité, ils reconnaissent çà et là que les systèmes influencent leurs
actions. Citons par exemple l’ancien ministre de la Santé Jean-François Mattéi qui, devant
la commission d'enquête parlementaire sur la canicule de l'été 2003, a déclaré : "il ne faut
pas mettre en cause les individus mais les systèmes". En somme, ils reconnaissent qu'une
Constitution, un système politique, ont une influence… mais uniquement quand cela les
arrange !
De même, la classe politique a tenté d’excuser certaines de ses dérives en plaidant
l'absence de législation sur le financement des partis politiques. Ainsi Patrick Devedjian,
porte-parole du RPR en 2000, s’était félicité "qu’on ait eu en 1995 la loi d’Edouard Balladur
pour interdire tout financement des partis politiques par les entreprises. Je crois que le
système a changé. Ça a existé pendant trop longtemps, parce que le système de financement
était mal conçu, mal organisé". Voilà bien un exemple qui illustre que les hommes politiques
réclament un cadre à leur action et que les hommes seuls dans un mauvais système ne
peuvent rien.
Allons au bout de leur raisonnement. Si donc ce sont uniquement les hommes et non
les systèmes qui font la politique, pourquoi alors s'encombrer de ce régime « pénible » qu'est
la démocratie ?! Tout irait mieux avec un despote éclairé ! Pour être plus sérieux : au mythe
de l'homme providentiel, nous préférons une République de citoyens éclairés.
Changer les institutions peut avoir des effets spectaculaires quels que soient les
hommes politiques en place. On oublie trop souvent qu’elles ne sont pas exclusivement le
fruit d’une Constitution éthérée faisant le bonheur des professeurs de droit. Il faut
réaffirmer avec force leur omniprésence. Elles ont une influence à tous les niveaux (local,
régional, national et européen) et dans tous les domaines (législatif, exécutif, judiciaire et
médiatique). Les réformer aurait donc un impact considérable. Il ne s’agit pas uniquement
de changer des virgules dans le 3ème alinéa du 5ème article de la Constitution française mais
de réfléchir à une nouvelle structure institutionnelle répondant aux défis qui nous sont
posés. De plus, on sous-estime souvent le mimétisme politique : les défauts de la Vème
contaminent tous les échelons de la société (confusion des pouvoirs au profit des présidents
de conseil général ou régional, des maires ; instrumentalisation de la justice etc.).
2/2
Les Fiches Repères C6R sont proposées par l'Association des Conventionnels de Paris – C6R Paris
Téléchargez d'autres fiches sur www.c6r.org
LES INSTITUTIONS COMME LEVIER DU CHANGEMENT
Quand bien même on accepterait le postulat de la toute puissance des hommes,
alors la façon dont émergent ces hommes est essentielle. Soit s’appliquent la loi du plus
fort, le népotisme, l'oligarchie… Soit l’on passe par la mise en place d'un système – quel qu'il
soit – qui organise la formation des élites, et on retourne donc à la case départ, à
l'élaboration de règles.
On met d’ailleurs souvent en cause la représentativité et la légitimité des
hommes politiques dans le système actuel : sur-représentation de certaines catégories
socioprofessionnelles, expression de divers corporatismes etc. Or, c’est essentiellement le
cadre institutionnel qui permet de régler ces questions : modes de scrutin, conditions
d’éligibilité, organisation des campagnes électorales (financement, accès aux médias…) etc.
Sur tous ces points, la C6R avance des propositions : harmonisation de tous les mandats à
5 ans (prop. 3), règles anti-cumul, statut de l’élu (prop. 4), pluralisme des catégories
socioprofessionnelles accédant à des fonctions politiques (prop. 5 et 6), élection directe du
Sénat à la proportionnelle dans un cadre régional (prop. 7), droit de vote des étrangers aux
élections locales (prop. 26)…1
Le pouvoir use, parfois corrompt. Son exercice prolongé peut favoriser le clientélisme,
le copinage ou d’autres dérives. Là encore, le système a son mot à dire. La limitation du
nombre de mandats dans le temps (prop. 4) permettrait de lutter contre cette tendance et
de renouveler le personnel politique. La limitation des abus suppose des mécanismes de
contrôle : plus de contre-pouvoirs (notamment au niveau local : prop. 30), rôle accru de la
Cour des comptes (prop. 12), création d’un Conseil supérieur de la Justice (prop. 24),
meilleure vigilance et auto-surveillance des gouvernants grâce à la revalorisation de
l’opposition et des commissions d’enquête (prop. 9 réservant une partie de l’ordre du jour
des assemblées à l’opposition ; prop. 13 lui attribuant la présidence de la commission des
finances, prop. 14 permettant des commissions d’enquête d’un an, y compris sur des faits
donnant lieu à poursuites judiciaires) etc.
Et si les citoyens constatent une carence ou une dérive grave de leurs représentants,
un système vraiment démocratique doit leur permettre de reprendre la main. Par exemple
en saisissant la Cour constitutionnelle (prop. 20) ou en déposant une proposition de loi
citoyenne (prop. 27).
Bref, le changement des pratiques politiques ne viendra pas de luimême.
Si la réforme des institutions n’est pas "suffisante", elle est bien
un préalable indispensable à l’application de politiques publiques
efficaces et librement choisies.
Au-delà, refusons la dialectique simpliste :
"hommes contre système" !
Il n’y a pas les hommes ou