Lundi 20 février 2006
 

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Atticus Capital, un fonds spéculatif détenant 1,3% du capital d'Arcelor, aurait écrit au patron du sidérurgiste européen pour lui exprimer son mécontentement. En effet, le quotidien britannique The Financial Times s'est procuré une copie de la lettre que le fonds a fait parvenir à Guy Dollé. Il s'y s'étonne que le sidérurgiste ait refusé d'entamer des discussions avec Mittal Steel en vue d'une fusion qui, selon lui, "offrirait des synergies et un intérêt stratégique pour tous les acteurs dans un secteur qui a besoin d'être consolidé". Le fonds prévient aussi qu'il pourrait intenter une action en justice si Arcelor prenait des mesures défensives afin de contrer une offre. Les dirigeants d'Arcelor ont démarré leur tournée des 200 principaux actionnaires du groupe pour les convaincre de ne pas apporter leurs titres à l'offre de Mittal.

Bientôt en Chine
Par ailleurs, Arcelor, qui négocie depuis plusieurs mois une prise de participation dans le sidérurgiste chinois Laiwy Steel Corp, aurait obtenu le feu vert des autorités chinoises selon plusieurs sources proches du dossier citées par l'agence Reuters. Le groupe européen prendrait 38,41% du capital du Chinois ; la transaction s'élèverait à 2 milliards de yuan (248 millions d'euros). Toutefois, l'agence de presse précise que "l'Etat chinois conservera le contrôle de Laiwu Steel par le biais d'une participation de 1,19% détenue par un organisme d'investissement public régional".

Par ailleurs, Arcelor a indiqué hier (dimanche 19 février) discuter avec le fabricant indien de composants automobiles JBM pour un éventuel partenariat.



Capital.fr

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Mercredi 8 février 2006



Plus de 150 salariés présents devant le tribunal de Montauban

Claude STEPHANE
Publié le 07/02 à 11:06
06 février 2006
Plus de cent cinquante anciens salariés de Valeo se sont présentés lundi après-midi au tribunal de Montauban, dans le cadre d'une plainte aux prud'hommes de 270 ex-salariés de l'usine Sylea (Groupe Valeo) de Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), fermée fin 2003.
L'audience s'est déroulée dans la salle des assises du tribunal de grande instance comble pour l'occasion et non au tribunal des Prud'hommes, trop petit pour accueillir tous les plaignants. Le jugement a été mis en délibéré au 22 mai.
Les anciens salariés de cette usine de câblage automobile qui employait 450 personnes à Labastide jusqu'à l'automne 2003, ont engagé en 2004 une action aux prud'hommes pour contester le motif économique des licenciements, dénonçant le volonté du groupe de délocaliser les emplois en Tunisie et en Turquie.
Me Lucien Bedoc, représentant 268 des 270 plaignants a souligné que "la marge brute de Valeo n'avait cessé d'augmenter entre 2001 et 2003, son résultat d'exploitation était toujours positif". "Les licenciements sont dépourvus de cause réelle, il n'y a pas de cause économique", a-t-il estimé.
Me Jean-Loup Levi de son côté défendait de manière distincte les intérêts d'une salariée qui avait accepté sa mutation de Vire (Calvados) vers Labastide quelques semaines avant la décision officielle de fermeture de l'usine du Tarn-et-Garonne. "Son mari avait démissionné de son travail pour la suivre, c'est un exemple caricatural de la manière dont ont été traités les salariés de Valeo", a-t-il plaidé.
L'avocat de Valeo, Me Jean Neret, a au contraire relevé le caractère "précurseur" de la méthode du groupe. "Plutôt que décider une fermeture rapide et abrupte au début 2002, Valeo a mené des discussions pendant 18 mois pour essayer de trouver des solutions de reclassement et ainsi 238 salariés ont pu être reclassés, soit 58% du nombre des employés", a-t-il précisé.
Selon lui, "Le périmètre de Valeo à examiner n'est pas l'ensemble du groupe mais l'activité câblage: celle-ci a disparu totalement de France pour aller vers des pays à coût de main d'oeuvre bas, c'est Valeo qui a résisté le plus longtemps, il n'y avait pas le choix".
Lundi après-midi plusieurs des plaignants portaient à l'audience leur blouse blanche professionnelle, avec l'inscription "Valeo tueur d'emplois!" dans le dos.
 Valeo devant les Prud'hommes - 060206

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Jeudi 2 février 2006



AP | 01.02.06 | 15:33


LYON (AP) -- La direction de Bayer CropScience est citée à comparaître le 14 février devant le tribunal de grande instance de Lyon à la demande de la CGT qui juge le "code de bonne conduite" du groupe agrochimique contraire au code du travail français, a-t-on appris mardi auprès du syndicat.
Le "code de bonne conduite", qui comprend notamment la mise en place d'une ligne téléphonique pour dénoncer anonymement tout acte illégal commis par collègue, est appliqué depuis le 1er septembre 2005 chez Bayer CropScience en France, qui emploie 1.800 salariés.
La CGT souhaite que ce code intitulé "programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle" soit déclaré inopposable, c'est-à-dire qu'il ne puisse pas produire d'effet juridique. Elle réclame aussi l'annulation de certaines dispositions qui portent atteinte, selon elle, aux droits privés et collectifs des salariés.
La direction de Bayer CropScience confirme la date de l'audience et souhaite attendre le jugement pour s'exprimer à ce sujet.
A la suite de la faillite d'Enron, les entreprises cotées en bourse aux Etats-Unis ont progressivement mis en place ce "programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle".
"Si le texte venait à être supprimé, cela pourrait poser des problèmes à Bayer CropScience pour rester coté à la bourse de New York", a déclaré Stéphane Tourneux, délégué syndical central CGT Bayer CropScience. AP

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Mardi 31 janvier 2006


 
En septembre 2004, vingt-neuf caissières d'hypermarchés Auchan de Pau et de la région bordelaise avaient été licenciées pour faute grave après avoir utilisé des bons laissés aux caisses par des clients ou donnés par ces derniers aux caissières.
 
Cinq d’entre elles avait peu après été réintégré.
 
Treize des caissières licenciées avait présenté l’affaire devant le tribunal des prud’hommes de Bordeaux.
 
Le conseil des prud'hommes de Bordeaux avait examiné cette affaire le 31 octobre et mis sa décision en délibéré au 30 janvier.
 
 
Celui ci vient de rendre son verdict en renvoyant cette affaire devant un juge départiteur, un magistrat professionnel pour un délai d’environ 37 mois.
 
En  cas d'appel il faudrait encore une  attente de 5 ans pour avoir une décision
 

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Lundi 30 janvier 2006

Au second semestre de l'année 2000, la DGAC et Jacques Hoyer, à l'époque président du jury des examens du personnel navigant, avaient chacun déposé une plainte contre le site RadioCockpit.

Après plus de 5 années de procédure, nous pouvons confirmer la rumeur qui circule aujourd'hui dans "les milieux bien informés", selon laquelle la victoire de RadioCockpit est totale, puisque la justice a prononcé une relaxe pure et simple dans les deux affaires.

Malgré la disproportion des moyens engagés de part et d'autre, nous avons tenu bon et présenté des faits implacables en audience publique, la justice ayant (enfin!) souhaité entendre le fond de l'affaire (l'histoire de la fameuse licence de pilote de ligne). Les débats et les pièces versées au dossier étant désormais publics, nous pourrons prochainement vous livrer une analyse plus complète de cette affaire, et vous présenter les éventuelles suites que nous entendons lui donner.

En attendant, nous vous remercions pour votre soutien moral autant que financier dans cet engagement qui aura été, au final, très onéreux pour un petit budget comme celui de RadioCockpit. Votre site s'est ainsi retrouvé face à une machine de guerre soutenue par un Budget Annexe de l'Aviation Civile fort généreux dès qu'il s'agit de payer les cabinets d'avocats les plus "prestigieux" de la place.

Mais heureusement, en matière de justice, l'argent - s'il est nécessaire - n'est pas suffisant.

publié le 2006-01-29 11:11 par EuroCockpit.

a r t i c l e


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Dimanche 1 janvier 2006

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Les objectifs du Groupe La Poste et de sa filiale messagerie Chronopost viennent d'être remis en cause par le TGI de Nanterre, le 16 décembre 2005. Le plan " Energie 2007 " qui a pour but de réorganiser la branche d'activité du colis avec pour conséquence, la suppression de plus de 540 emplois est au cœur des luttes de la dernière période. La CGT et les salariés ont raison de s'opposer à cette restructuration d'ampleur et au plan social qu'elle génère, que rien ne justifie sinon la seule recherche du profit pour répondre aux exigences des actionnaires.

La société Chronopost malgré sa campagne de communication annonçant des reclassements dans le Groupe La Poste a été mise en demeure par le TGI de reprendre la procédure de négociation en respectant le processus lié au Titre du livre III du Code du Travail.

Le Tribunal impose :
- La suspension de la mise en œuvre du PSE jusqu'à la régularisation de la procédure,
- Interdit à Chronopost de prononcer des licenciements pendant la suspension, sous peine d'astreinte de 10000€ pour chaque infraction constatée,
- Condamne Chronopost aux dépends.

Pour la CGT, cette décision de suspendre le processus du PSE est un véritable point d'appui pour les salariés, pour imposer d'autres choix dans l'entreprise.

C'est une victoire pour les salariés de Chronopost et pour l'emploi ; c'est une défaite pour tous ceux qui prétendaient, au mépris de la loi, brader les droits des salariés et violer la législation relative aux Institutions Représentatives du Personnel.

La CGT demande l'abandon définitif du plan " Energie 2007 " et du plan social. Elle propose que s'ouvre immédiatement de véritables négociations sur la branche colis au sein du groupe La Poste dont Chronopost est une filiale.

La CGT appelle les chronopostiers à poursuivre la mobilisation et à agir pour la satisfaction des revendications.

Source : CGT - Montreuil le 19 décembre 2005 -
Communiqué de la Fédération


Achat d’EXAPAQ et plan social à CHRONOPOST - Schizophrénie dans le colis !

Ce 8 décembre 2005 restera une journée particulière dans l’histoire du colis français. La Poste avec l’aval de
l’Etat se prépare à s’offrir l’un de ses principaux concurrents, EXAPAQ qui détient une part égale à celle de l’entreprise publique sur le marché du colis entreprise (B to B). Ce même jour, elle doit finaliser le plan social le plus lourd qu’une de ses filiales ait connu puisqu’il frappe 1400 des 3600 employés de
CHRONOPOST.

Quelle schizophrénie frappe les patrons de La Poste pour refaire ce qu’ils ont défait il y a quelques années
puisqu’ils ont liquidé calamiteusement DILIPACK, filiale qui couvrait précisément le marché d’EXAPAQ,
ou pour défaire ce qu’ils ont créé avec le démantèlement social de CHRONOPOST, pompeusement baptisé
“ plan Energie 2007 ” ?

Loin de la raison d’être de La Poste, les filialisations d’activités de l’entreprise publique n’ont jamais servi, à
terme, ses intérêts, ni ceux de la collectivité et encore moins ceux des personnels confrontés aux conséquences du jeu de poker de patrons obnubilés par leurs “ business plan ”. Non seulement cela coûte cher, le secteur privé du colis de La Poste est loin d’avoir remboursé le 1,3 milliard d’euros englouti d ans la croissance de son réseau européen. En France, DPD France, DILIPACK, TATEXPRESS, GEOPOST LOGISTIC et maintenant CHRONOPOST sont à mettre au tableau de chasse de ce sordide Monopoly. Le tout sous l’oeil bienveillant de gouvernements qui mènent désormais à marche forcée leur politique de démantèlement du service public. L’exemple tout récent du plan social d’EDF arrive hélas à point nommé pour compléter la démonstration.


Les 300 000 agents du groupe La Poste sont considérés comme une variable d’ajustement que les patrons et la tutelle, sans scrupule, n’hésitent pas à exploiter. Le non remplacement de plusieurs milliers de départs en retraite par an ne leur suffit pas. Ils ouvrent de véritables plans sociaux dans les filiales comme au sein de la maison mère. Le plan d’affaires de la banque postale privée est ainsi construit sur des milliers de suppressions d’emplois, tout comme “ Cap Qualité Courrier ” avec les restructurations et les reclassements massifs du réseau de centres de tri. Les responsabilités ne sont pas à chercher uniquement vers Bruxelles, nos gouvernements, toutes tendances confondues en portent une large part en suivant et parfois devançant même la libéralisation à marche forcée des services publics et la marchandisation de leurs fleurons.

SUD PTT s’oppose à ce jeu de monopoly dans le colis et exige des mesures permettant de rendre dans ce
secteur un service public de qualité. Par ailleurs, la fédération Sud-PTT demande solenellement à la direction de La Poste de surseoir immédiatementà sa décision de plan social à Chronopost. En tout état de cause, Sud-PTT mettra en oeuvre tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher, avec les salariés de CHRONOPOST, le plan de démantèlement qui les menace.

Source : SUD PTT - 8 décembre 2005 - communiqué


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Dimanche 25 décembre 2005

Thonon-les-Bains . Leur employeur direct va verser les 47 305 euros de salaires dûs.

L’issue du conflit est arrivée plus vite que prévu. Certainement car « les entreprises craignent la mauvaise publicité », comme l’explique l’avocat des grévistes Me Wladyslaw Lis, mais aussi sûrement parce que le maître d’ouvrage du nouveau tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) n’est autre que le ministère de la Justice. Après une nuit entière de négociation avec deux des sous-traitants de l’entreprise de travaux publics Dumez, les trente et un ouvriers polonais en grève depuis lundi avec occupation du chantier ont eu gain de cause. C’est finalement la société allemande Dashi, soit l’employeur direct, qui devrait payer les salaires. « Ils doivent recevoir une partie des sommes dues en liquide et le solde en chèque, ce qui leur permettra de rentrer en Pologne pour Noël », a précisé Me Lis. Seul regret notable à cet heureux dénouement : l’étrange mutisme tout au long de la semaine du ministère de la Justice alors même que le conflit se déroulait dans un futur tribunal et qu’au commencement du chantier, au printemps, la première pierre avait été posée par Dominique Perben alors garde des Sceaux. Un silence d’autant plus inquiétant que les pratiques douteuses de certains employeurs qui abusent d’une main-d’oeuvre venue de Pologne pour travailler sur des chantiers français se multiplient. En début de semaine sur la Côte d’Azur, deux entrepreneurs ont été arrêtés pour payer des manoeuvres polonais 500 euros par mois et les loger dans des tentes dressées sur les ruines d’un entrepôt.

Christelle Chabaud

Article paru dans l'édition du 23 décembre 2005.

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Vendredi 23 décembre 2005


LE MONDE | 22.12.05 | 14h56  •  Mis à jour le 22.12.05 | 14h56
BESANÇON CORRESPONDANT
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Les salariés de l'usine IP Marti à Vieux-Charmont (Doubs), qui occupent le site depuis le 21 novembre, sont satisfaits. Le juge des référés de Montbéliard a estimé, mercredi 21 décembre, que l'occupation collective n'était pas illicite et que l'évacuation, sollicitée par l'actionnaire américain Burgess-Norton, n'avait pas lieu d'être.

Tout a commencé quand Burgess-Norton a fait déménager de façon clandestine, le samedi 19 novembre, 160 000 pièces déjà fabriquées — des axes de piston pour moteurs — avant d'annoncer au personnel, le lundi suivant, le licenciement des 71 salariés d'IP Marti. Depuis, le groupe américain, qui délocalise sa production française en Italie, n'a rien voulu entendre. Au sous-préfet et aux élus qui tentaient une médiation, Calogero Morreale, son directeur européen, a opposé l'impact des 35 heures, avant d'expliquer qu'il "n'était pas la Sécurité sociale".

Olivier Del Rizzo, délégué CGT, voudrait convaincre PSA, qui représente 60 % du chiffre d'affaires d'IP Marti, de faire pression sur Burgess-Norton. "Autrefois, quand la société appartenait au groupe Dana, nous avons failli être fermés, se souvient-il. À l'époque, Jacques Calvet, le patron de PSA, avait décroché son téléphone et dit à Dana : "Je tiens à cet équipementier. Si vous fermez, je ne passerai plus aucune commande à votre groupe !" Opération réussie. S'il le veut, le président [actuel de PSA] Jean-Martin Folz a les moyens de nous sortir de là..."

M. Folz n'en a manifestement pas l'intention, même si l'éloignement de la fabrication des axes de piston de l'usine PSA de Sochaux ne l'arrange pas. Le groupe automobile veut rester à l'écart d'une affaire "extérieure", comme il l'a confirmé, mardi, à une délégation de salariés.

La décision du juge des référés est un signe de plus, pour les salariés, que leur sort ne laisse pas indifférent. Le 26 novembre, une manifestation pour les défendre avait réuni un millier de personnes. Olivier Besancenot (LCR) et Arlette Laguiller (LO) sont venus les soutenir, comme Pierre Moscovici, conseiller municipal (PS) de Montbéliard. Les subventions et les dons ont afflué.

Les ouvriers ont créé leur blog (http://lesmartis.macreablog.com), et le sous-préfet a saisi le tribunal de commerce, qui a nommé un administrateur. Celui-ci devra étudier l'éventualité d'une reprise et la situation financière précise d'IP Marti. Ce qu'aurait voulu éviter Burgess-Norton. "C'est compréhensible : ils ont asséché l'entreprise, notamment en lui facturant 30 000 euros de frais par mois au profit du groupe, pour des raisons inconnues", accuse M. Del Rizzo.

Jean-Pierre Tenoux
Article paru dans l'édition du 23.12.05
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Jeudi 22 décembre 2005


Depuis lundi, une trentaine d’ouvriers polonais, travaillant à la construction du tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), sont en grève et occupent le chantier pour obtenir le versement de leurs salaires.

«Nous n'avons touché que des acomptes et nous ne pouvons pas rentrer chez nous en Pologne à Noël car nous ne sommes pas payés», a expliqué l'un des grévistes, Iacek. Une immense banderole ornée de sapins a été installée sur le chantier avec la mention: «Nous sommes au palais de justice et nous voulons que justice soit faite - Grève de la faim – Solidarnosc».

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Selon l'avocat des grévistes, Me Wladyslaw Lis, le chantier de construction du tribunal a été remporté par Dumez, qui a fait appel à des sous-traitants, notamment la société Adonis Rénovations à Sciez (Haute-Savoie), qui a elle-même fait appel à une société allemande, Dashi, basée à Düsseldorf. Cette société a recruté des ouvriers en Pologne pour poser des cloisons et des faux plafonds. «Pour travailler en France, ces hommes ont besoin d'un permis mais plusieurs d'entre eux sont immatriculés en Allemagne comme artisans, ce qui leur donne le droit de travailler», explique l'avocat. «On leur avait promis 10 euros de l'heure, mais ils n'ont reçu que des acomptes allant au maximum à 800 euros alors qu'ils avaient travaillé 160 à 200 heures par mois. Ils sont méfiants car ils ont appris que d'autres Polonais qui avaient travaillé sur le chantier d'un hôtel de luxe à Evian (Haute-Savoie) n'avaient jamais reçu la totalité de leurs salaires», explique Me Lis.

De son côté, un porte-parole d'Adonis confirme que «ces Polonais sont des artisans déclarés en Allemagne depuis plusieurs mois et ils ont le droit de travailler en France». «On a leurs papiers et nous sommes à jour de nos versements à Dashi, c'est donc un problème qui concerne l'entreprise allemande», ajoute-t-il. Enfin, du côté de l'inspection du travail, on indique qu'une «enquête est en cours».




21/12/2005

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Vendredi 9 décembre 2005

09/12/2005 - 11h59

MARSEILLE (Reuters) - Deux agents du port autonome de Marseille (PAM) poursuivis pour des incidents survenus lors des grèves du mois de septembre à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et au PAM ont été relaxés par le tribunal correctionnel de la ville.

Trois mois de prison avec sursis avaient été réclamés à l'encontre de Marc Parigi, 45 ans, délégué syndical CGT, et d'André Ferlita, 50 ans.

Les deux hommes étaient poursuivis pour "participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser". Ils avaient été interpellés dans l'enceinte portuaire, le 26 septembre, au terme de violents incidents entre grévistes et forces de l'ordre.

Le tribunal a estimé qu'il ne pouvait pas déterminer avec certitude si "les sommations avaient été effectuées conformément aux textes réglementaires".


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