La peine est donc légèrement plus sévère que ce que la procureur avait requis lors de l'audience le 26 novembre dernier, puisqu'elle avait réclamé une amende de 450 euros.

Le 2 décembre 2006, François Auguste avait protesté contre l'expulsion dune famille kosovare qui devait embarquer à bord de l'avion où il venait de s'installer pour un déplacement professionnel. Il avait finalement été sorti de l'appareil porté par des policiers. Le vol avait décollé avec une heure de retard. AP

dar/pyr

Un conducteur de train de 45 ans, poursuivi pour "dégradations volontaires" commises pendant les grèves de novembre, comparaîtra le 12 février prochain devant le tribunal de police de Villeurbanne (Rhône), a-t-on appris aujourd'hui auprès de la gendarmerie.
Cet homme, interpellé le 27 décembre à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), est accusé d'avoir dégradé un portail d'entrée donnant accès à la gare de triage de Solaise (Rhône), en marge des grèves de novembre dernier, a-t-on précisé de même source.

Lors d'une audition en gendarmerie, le conducteur, qui réside près de Saint-Etienne, a reconnu les faits qui lui sont reprochés.
Selon le Journal du Dimanche, qui a révélé l'information, "adhérent de SUD-Rail, ce cheminot a reconnu s'être attaqué (...) à une armoire électrique et à divers câbles de la gare de triage", ce que n'a pas confirmé la gendarmerie du Rhône.
Dix-huit plaintes pour des "dégradations" de matériel ferroviaire avaient été déposées mi-novembre en France auprès de la gendarmerie par la SNCF ou des responsables de gares, donnant lieu à des enquêtes.

Source: AFP

03.01.2008

 COMMUNIQUE DE PRESSE 

 Après 7 ans de lutte, M. Tastan Ferzende obtient enfin le statut de 

 réfugié politique ! 

 M. Tastan Ferzende, Kurde, père de 5 enfants dont 4 scolarisés à 

 Marseille, actuellement emprisonné à la maison d’arrêt de Lyon pour avoir 

 refusé d’être expulsé vers la Turquie vient d’obtenir le statut de réfugié 

 politique. 

 Ferzende Tastan se réfugie en France en 2002 après avoir effectué 19 mois 

 de prison.  Installé à Marseille avec sa femme et ses enfants, il sera 

 jugé par contumace et condamné à 12 ans d’emprisonnement. Malgré plusieurs 

 demandes, on lui refuse le statut de réfugié politique comme le titre de 

 séjour vie privée-vie familiale. Il est arrêté le 24 novembre dernier et 

 emmené le 10  décembre vers l’aéroport de Lyon où il refuse d’embarquer 

 dans l’avion. 

 La mobilisation sans relâche, aux côtés de la famille, du Réseau Education 

 Sans Frontières sur Marseille, Paris et Lyon, impliquant des anonymes, des 

 membres d’associations, des militants d’organisations des Droits de 

 l’Homme et de syndicats, ainsi que l'engagement de son avocate a permis à 

 Ferzende Tastan d’obtenir le réexamen de sa situation. 

 M.Tastan, qui ne cessait de dire qu’il risquait sa vie en Turquie, a 

 enfin été entendu! 

  Cette décision rend totalement illégitime sa tentative d’expulsion du 10 

 décembre dernier, ainsi que le jugement du TGI de Lyon du 21 décembre. Le 

 président du Tribunal avait refusé d’entendre les arguments de M.Tastan 

 et ceux de son avocate qui invoquaient l’article 3 de la Déclaration 

 Européenne des Droits de l’Homme garantissant la protection des personnes 

 risquant des « traitements inhumains et dégradants dans leur pays 

 d’origine». 

 Il a été alors condamné à 3 mois de prison ferme et 3 ans d’interdiction 

 du territoire. 

 M. Tastan, réfugié politique, restera  donc emprisonné jusqu'en février. 

 Sédat Tastan, fils aîné de Ferzende, comparaîtra lui le 17 mars 2008 

 devant le tribunal de Bobigny pour avoir refusé d’être expulsé en mars 

 2007 en invoquant les risques qu’il encourait en Turquie. 

 Après 7 ans d’angoisse et de lutte administrative, la famille Tastan 

 va-t-elle pouvoir vivre enfin sereinement  à l’abri de l’acharnement 

 policier et judiciaire ? 

 Nous continuerons à nous battre pour que tous les autres Sans Papiers 

 puissent avoir accès à ce droit élémentaire : vivre sans craindre d’être 

 arrêtés, emprisonnés et séparés de leur famille sous le simple prétexte 

 d’être sans titre de séjour. 

 Réseau Education Sans Frontières Bouches du Rhône (RESF 13) 

 Contact :  resf13 : 06  31 32 48 65 

écrit le 28/12/07 à 22:43:02 par anonyme

Cet article n'a pas encore été modéré.

Le 29 avril 2005, un rassemblement régional avait été appelé par des syndicalistes à l'entrée de l'hôpital de Vienne pour demander des moyens au ministre de l'époque, monsieur Douste-Blazy venu en visite. Marc Auray, dirigeant syndical CGT à l'hôpital du Vinatier, avait garé un véhicule sono à l'endroit où les personnes des renseignements généraux l'avaient demandé. Cependant, des forces de police étaient entrées dans l'hôpital pour exiger le retrait du véhicule sono. Il paraît clair qu'il y avait contradiction entre les ordres donnés par les RG et les CRS, alors même que le Directeur départemental de la sécurité publique était sur place !

Marc avait tenté de négocier, mais avait été immédiatement bousculé, renversé par terre, menotté, puis traîné derrière des bâtiments… Les manifestants avaient alors interpellé les policiers, et après discussion, Marc avait été relâché et avait fait partie comme prévu de la délégation reçue une demi-heure plus tard par le ministre. Marc Auray avait ensuite fait constater par un médecin les blessures physiques occasionnés par les CRS.

C'est pourtant Marc qui s'est retrouvé devant le tribunal correctionnel de Vienne le 22 septembre 2006, accusé d'injures et violences envers les forces de police, deux CRS s'étant vus accorder (généreusement ?) des jours d'arrêt de travail : l'un 3 jours, l'autre 7 jours. [1]

Lors du procès, des témoins relataient, photos à l'appui, que c'est Marc qui avait été fortement malmené sans raison par certains membres des forces de l'ordre. Et Marc était soutenu par un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes devant le tribunal.

Mis en délibéré, le verdict tombait le 13 octobre 2006 :

15 jours de prison avec sursis

3 700 euros de dédommagements pour les policiers, amende et frais de justice. Cela fait une somme considérable à payer pour ce syndicaliste CGT de l'Hôpital du Vinatier, accusé d'outrages et violences sur les forces de l'ordre, alors que c'est lui qui a été maltraité aussi bien oralement que physiquement par des policiers !

Faudrait-il que Marc paie pour les incohérences, volontaires ou non, les ordres contradictoires des corps de police sur place lors de ce rassemblement pour la venue du ministre de la santé. Veut-on aussi le faire payer pour son activité syndicale ?

Toujours est-il que, très courageux, Marc a immédiatement décidé de faire appel. Il s'en était expliqué sur rebellyon.info dans cet article publié le 28 octobre 2006 .

Marc Auray passe donc en appel le jeudi 10 janvier 2008 à 14h devant le tribunal de Grenoble. Manifestation à 11h avec casse croûte revendicatif à 14h (départ en car du Vinatier à 9 h 30)

Soyons nombreux à le soutenir, et au delà à protester contre les demandes abusives de dommages et intérêts de certains policiers, ainsi que refuser la criminalisation des activités syndicales.

Syndicat CGT du Vinatier : tél : 04 37 91 53 19 fax : 04 37 91 53 75 courriel : syndicat.cgt.chs.vinatier(Arobase)libertysurf.fr

[1] On connaît maintenant l'habitude d'une partie des membres des forces du désordre d'arrondir régulièrement leurs fins de mois en réclamant des dommages et intérêts, qu'ils se voient le plus souvent accordés par une justice servile. C'est d'autant plus facile pour eux qu'ils ne paient même pas leurs avocats, leurs syndicats prenant les frais en charge !

source

http://rebellyon.info/article4797.html

Le 29 avril 2005, un rassemblement régional avait été appelé par des syndicalistes à l'entrée de l'hôpital de Vienne pour demander des moyens au ministre de l'époque, monsieur Douste-Blazy venu en visite. Marc Auray, dirigeant syndical CGT à l'hôpital du Vinatier, avait garé un véhicule sono à l'endroit où les personnes des renseignements généraux l'avaient demandé. Cependant, des forces de police étaient entrées dans l'hôpital pour exiger le retrait du véhicule sono. Il paraît clair qu'il y avait contradiction entre les ordres donnés par les RG et les CRS, alors même que le Directeur départemental de la sécurité publique était sur place !

Marc avait tenté de négocier, mais avait été immédiatement bousculé, renversé par terre, menotté, puis traîné derrière des bâtiments… Les manifestants avaient alors interpellé les policiers, et après discussion, Marc avait été relâché et avait fait partie comme prévu de la délégation reçue une demi-heure plus tard par le ministre. Marc Auray avait ensuite fait constater par un médecin les blessures physiques occasionnés par les CRS.

C'est pourtant Marc qui s'est retrouvé devant le tribunal correctionnel de Vienne le 22 septembre 2006, accusé d'injures et violences envers les forces de police, deux CRS s'étant vus accorder (généreusement ?) des jours d'arrêt de travail : l'un 3 jours, l'autre 7 jours. [1]

Lors du procès, des témoins relataient, photos à l'appui, que c'est Marc qui avait été fortement malmené sans raison par certains membres des forces de l'ordre. Et Marc était soutenu par un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes devant le tribunal.

Mis en délibéré, le verdict tombait le 13 octobre 2006 :

15 jours de prison avec sursis

3 700 euros de dédommagements pour les policiers, amende et frais de justice. Cela fait une somme considérable à payer pour ce syndicaliste CGT de l'Hôpital du Vinatier, accusé d'outrages et violences sur les forces de l'ordre, alors que c'est lui qui a été maltraité aussi bien oralement que physiquement par des policiers !

Faudrait-il que Marc paie pour les incohérences, volontaires ou non, les ordres contradictoires des corps de police sur place lors de ce rassemblement pour la venue du ministre de la santé. Veut-on aussi le faire payer pour son activité syndicale ?

Toujours est-il que, très courageux, Marc a immédiatement décidé de faire appel. Il s'en était expliqué sur rebellyon.info dans cet article publié le 28 octobre 2006 .

Marc Auray passe donc en appel le jeudi 10 janvier 2008 à 14h devant le tribunal de Grenoble. Manifestation à 11h avec casse croûte revendicatif à 14h (départ en car du Vinatier à 9 h 30)

Soyons nombreux à le soutenir, et au delà à protester contre les demandes abusives de dommages et intérêts de certains policiers, ainsi que refuser la criminalisation des activités syndicales.

Syndicat CGT du Vinatier : tél : 04 37 91 53 19 fax : 04 37 91 53 75 courriel : syndicat.cgt.chs.vinatier(Arobase)libertysurf.fr

[1] On connaît maintenant l'habitude d'une partie des membres des forces du désordre d'arrondir régulièrement leurs fins de mois en réclamant des dommages et intérêts, qu'ils se voient le plus souvent accordés par une justice servile. C'est d'autant plus facile pour eux qu'ils ne paient même pas leurs avocats, leurs syndicats prenant les frais en charge !

source

http://rebellyon.info/article4797.html

Soutenons le syndicaliste Marc Auray - Procès en appel.
écrit le 30/12/07 à 20:40:09 par anonyme

Cet article a été accepté par 2 modérateureuses.

Marc AURAY, syndicaliste CGT, malmené lors d’un rassemblement à Vienne en 2005 pour défendre l’hôpital public, a été condamné à 15 jours de prison avec sursis, 3700 euros de dédommagements pour 2 CRS, amende et frais de justice, et 5 ans de mise à l’épreuve, lors de son premier jugement au tribunal de Vienne à l’automne 2006. Il a fait appel et passe le jeudi 10 janvier en cour d’appel de Grenoble.

- Le 29 avril 2005, un rassemblement régional avait été appelé par des syndicalistes à l’entrée de l’hôpital de Vienne pour demander des moyens au ministre de l’époque, monsieur Douste-Blazy venu en visite. Marc Auray, dirigeant syndical CGT à l’hôpital du Vinatier, avait garé un véhicule sono à l’endroit où les personnes des renseignements généraux l’avaient demandé. Cependant, des forces de police étaient entrées dans l’hôpital pour exiger le retrait du véhicule sono. Il paraît clair qu’il y avait contradiction entre les ordres donnés par les RG et les CRS, alors même que le Directeur départemental de la sécurité publique était sur place !

Marc avait tenté de négocier, mais avait été immédiatement bousculé, renversé par terre, menotté, puis traîné derrière des bâtiments… Les manifestants avaient alors interpellé les policiers, et après discussion, Marc avait été relâché et avait fait partie comme prévu de la délégation reçue une demi-heure plus tard par le ministre. Marc Auray avait ensuite fait constater par un médecin les blessures physiques occasionnés par les CRS.

- C’est pourtant Marc qui s’est retrouvé devant le tribunal correctionnel de Vienne le 22 septembre 2006, accusé d’injures et violences envers les forces de police, deux CRS s’étant vus accorder (généreusement ?) des jours d’arrêt de travail : l’un 3 jours, l’autre 7 jours. [1]

Lors du procès, des témoins relataient, photos à l’appui, que c’est Marc qui avait été fortement malmené sans raison par certains membres des forces de l’ordre. Et Marc était soutenu par un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes devant le tribunal.

Mis en délibéré, le verdict tombait le 13 octobre 2006 :

o 15 jours de prison avec sursis
o 3 700 euros de dédommagements pour les policiers, amende et frais de justice.

Cela fait une somme considérable à payer pour ce syndicaliste CGT de l’Hôpital du Vinatier, accusé d’outrages et violences sur les forces de l’ordre, alors que c’est lui qui a été maltraité aussi bien oralement que physiquement par des policiers !

Faudrait-il que Marc paie pour les incohérences, volontaires ou non, les ordres contradictoires des corps de police sur place lors de ce rassemblement pour la venue du ministre de la santé. Veut-on aussi le faire payer pour son activité syndicale ?

- Toujours est-il que Marc a immédiatement décidé de faire appel. Il s’en était expliqué sur http://rebellyon.info dans un article publié le 28 octobre 2006 .

Rassemblement donc le jeudi 10 janvier 2008 à 14h devant le tribunal de Grenoble. Tram C, arrêt Palais de Justice.
Manifestation à 11h avec casse croûte revendicatif à 14h

Soyons nombreux à le soutenir, et au delà à protester contre les demandes abusives de dommages et intérêts de certains policiers, ainsi que refuser la criminalisation des activités syndicales.

Syndicat CGT du Vinatier :
tél : 04 37 91 53 19
fax : 04 37 91 53 75
courriel : syndicat.cgt.chs.vinatier(Arobase)libertysurf.fr

[1] On connaît maintenant l’habitude d’une partie des membres des forces du désordre d’arrondir régulièrement leurs fins de mois en réclamant des dommages et intérêts, qu’ils se voient le plus souvent accordés par une justice servile. C’est d’autant plus facile pour eux qu’ils ne paient même pas leurs avocats, leurs syndicats prenant les frais en charge !