Jeudi 6 décembre 2007


COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME


NOUVELOBS.COM | 06.12.2007 | 16:17

La mère de Charlotte avait porté plainte contre les autorités françaises, leur reprochant d'avoir violé le droit au respect familial. En 2004, le procureur et des policiers s'étaient rendu à l'école de la fillette pour l'emmener, s'opposant au personnel de l'école.

La mère de la petite Charlotte (AP)

La mère de la petite Charlotte (AP)

La Cour européenne des droits de l'Homme a accordé, jeudi 6 décembre, à un Américain, le droit de garde de sa fillette de 7 ans, Charlotte, déboutant la mère française qui en réclamait la garde.
Contrairement à la plainte de la mère, Sophie Mamousseau, les juges européens ont estimé dans leur arrêt que les autorités françaises n'avaient pas violé le droit au respect de la vie familiale de la mère et de l'enfant en confiant la garde de Charlotte à son père, David Washington.
Le 23 septembre 2004, le procureur de Draguignan avait tenté d'exécuter une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ordonnant le retour de l'enfant, alors âgée de 4 ans, au foyer de son père aux Etats-Unis.
Quatre policiers qui l'accompagnaient avaient alors escaladé les grilles d'une école maternelle varoise pour aller chercher l'enfant. Mais le procureur avait dû finalement battre en retraite face à l'opposition farouche du personnel et de proches de l'enfant.

Procédure de divorce


L'opération, qualifiée par la plaignante de "traitement inhumain", avait indigné la population ainsi que trois ministres du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, popularisant le cas de la petite Franco-américaine aujourd'hui âgée de 7 ans.
Le 4 décembre 2004, la fillette avait finalement rejoint son père, David Washington.
Par la suite, une procédure de divorce introduite par la mère a abouti en avril 2007 à Draguignan à fixer la résidence habituelle de Charlotte "au domicile maternel avec droit de visite pour le père". Mais pour les Etats-Unis, seul le juge américain en charge du dossier peut statuer sur la garde de l'enfant.

"Aucun risque de danger"

Dans son arrêt, susceptible d'appel, la CEDH a estimé que "les juridictions nationales n'ont identifié aucun risque de danger auquel s'exposerait Charlotte en cas de retour" auprès de son père. Les juges de Strasbourg, qui ont pris leur décision par cinq voix contre deux, soulignent "la possibilité pour la mère, contrairement à ce qu'elle soutient, d'accompagner son enfant aux Etats-Unis et d'y faire valoir ses droits de garde et de visite".
La CEDH estime de ce fait que "l'intérêt supérieur de Charlotte a été pris en compte" lors de la demande du père, au regard de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 qui protège les enfants d'enlèvements internationaux.

ajouter un commentaire recommander publié dans : Affaires Familiales commentaires (0)   

Lundi 19 novembre 2007
PARIS (AFP) - Le parquet général de Paris a indiqué lundi avoir formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu fin octobre par la cour d'appel de Paris, qui avait reconnu comme parents un couple ayant eu recours à une mère porteuse américaine pour donner naissance à ses jumelles.
Un bébé dort une maternité ...

L'arrêt qui sera rendu par la Cour de cassation sera très intéressant car il pourrait constituer une jurisprudence en la matière.

Jusqu'à présent, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a toujours interdit l'adoption des enfants par des couples ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), considérant qu'il s'agissait d'un détournement de l'institution de l'adoption, comme dans l'arrêt du 9 décembre 2003.

En décembre 2005, le tribunal de grande instance de Créteil avait jugé irrecevable la demande du ministère public, qui réclamait l'annulation de la transcription des actes de naissance des deux petites jumelles sur les registres français de l'état-civil.

Le 25 octobre dernier, la cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement, estimant que "la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants qui au regard du droit français, se verraient priver d'actes d'état civil indiquant leur lien de filiation, y compris à l'égard de leur père biologique".

Le début de l'histoire remonte en 1998. Sylvie, qui vit alors depuis 12 ans avec Dominique, apprend qu'elle ne pourra pas porter de bébé car elle n'a pas d'utérus.

Alors que le recours à une mère porteuse est interdit en France, une telle pratique est autorisée en Californie. Le couple s'y rend donc et y rencontre une "gestatrice", Mary, qui est inséminée avec les spermatozoïdes de Dominique.

Par jugement du 14 juillet 2000, la Cour suprême de Californie confère à Dominique la qualité de père génétique et à Sylvie celle de mère légale de tout enfant devant naître de Mary, entre le 15 août et le 15 décembre 2000.

Lorsque le 25 octobre 2000, Mary donne naissance à des jumelles, les certificats de naissance sont établis conformément au jugement de la Cour suprême, et Sylvie et Dominique sont désignés comme les parents.

Mais, à leur retour dans l'Hexagone, ils sont placés en garde à vue, puis mis en examen pour "entremise entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître" et pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant".

En 2004, le juge d'instruction rend un non-lieu sur les poursuites pénales, les faits s'étant déroulés dans un pays où cette pratique est légale.

Mais le parquet a alors continué son offensive sur le terrain civil, et cherché à faire annuler la filiation et la transcription sur l'état-civil.


Sur Internet

ajouter un commentaire recommander publié dans : Affaires Familiales commentaires (0)   

Jeudi 25 octobre 2007

L'image “http://www.laprovence.fr/images/logo_home1_solo.gif” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.

Publié le jeudi 25 octobre 2007 à 05H10

Il transportait 3,5 kios de cocaïne pour payer la rançon du rapt de son fils en Colombie


"La vie de mon enfant n'a pas de prix. Si je dois faire cinquante ans de prison pour payer, je les ferai." A la barre du tribunal correctionnel de Tarascon, Martin Rojas, 30 ans, issu de la communauté colombienne de Barcelone, ne fuit pas ses responsabilités. Il les assume, les revendique presque, avec la force de celui qui ne pouvait pas faire autrement.

Pas faire autrement que convoyer ces 3,5 kilos de cocaïne que les douaniers ont saisi dans le coffre aménagé de sa voiture, le 9 août dernier au péage d'autoroute de Saint-Martin de Crau. Un transport vers l'Italie (suivant un parcours des plus connus en matière de trafic de drogues), qui devait lui permettre de bénéficier d'une nouvelle "déduction" de quelques milliers d'euros consentie par un compatriote "bien intentionné" qui lui avait avancé 80000€.

La dette de Martin, pour être tout à fait précis, n'était plus que de 74 400€ en ce début août : un premier voyage en mai, pour amener un Péruvien à Rome, suivi d'un second en juillet, vraisemblablement pour fixer les modalités du convoyage d'août, lui avaient déjà fait "économiser" 5 600€.

Martin Rojas avait-il seulement la liberté de rembourser par un moyen licite ? Non, si on en croit le récit qu'il a d'abord exposé en garde à vue avant de le confirmer devant les juges : car ce sont les représentants en Catalogne d'un réseau de narco-trafiquants de son pays d'origine qui l'ont obligé. "En Colombie, j'ai été témoin d'un meurtre à 15 ans, précise-t-il à la barre. Après avoir parlé, on m'a tiré dessus et j'ai été poignardé."

140 000€ de valeur marchande
Alors, cette fois, Martin a obéi. Sans faire d'histoires. Et d'autant plus docilement que ces fameux 80 000€ correspondaient au montant de la rançon réclamée depuis sa contrée natale par ceux qui avaient enlevé son fils en janvier (enfant qui a été libéré après le paiement par le généreux créancier, ndlr.).

Le rapt, un "système économique" et aussi une sorte de "sport national" au pays des cartels de la drogue. "Il s'en commet 213 chaque mois. Ça représente 80% des enlèvements dans le monde", a plaidé Me Vincent Clergerie en défense. La précision n'a pas attendri le ministère public. Le vice-procureur Jacques Robert a requis 6 ans de prison ferme à l'encontre du prévenu. Les juges ont abaissé le quantum de la peine à 5 ans.

Un séjour qu'il partagera dans son intégralité avec Alex Franco qui l'accompagnait cet été. Et avec lequel il devra également s'acquitter d'une amende douanière de 100 000€, soit 40 000€ de moins que la valeur estimée de la marchandise qu'ils transportaient.

Par Laurent Rugiero ( lrugiero@laprovence-presse.fr )

ajouter un commentaire recommander publié dans : Affaires Familiales commentaires (0)   

Dimanche 21 octobre 2007
INTERNET

LE MONDE | 20.10.07 | 14h47  •  Mis à jour le 20.10.07 | 14h47

ivorce.fr - Parce que tout le monde y pense", peut-on lire en tête d'un portail dédié au marché du divorce en ligne. Dans les grandes agglomérations, un mariage sur deux se termine par un divorce, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

En 1967, ils étaient 30 000 Français à mettre fin à leur mariage, 152 020 en 2005. Pour répondre à la demande, des avocats investissent le réseau des réseaux et proposent même des forfaits divorce "tout compris".

"La réforme des procédures de divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a considérablement réduit le coût", explique Me Yasmina Goudjil, avocate au barreau des Hauts-de-Seine. "Il y a aujourd'hui deux fois moins de documents nécessaires, moins de rendez-vous, une seule audience auprès du juge. Enfin, l'utilisation des outils informatiques permet de réduire encore les coûts. Si nous répercutons ces allégements sur les honoraires demandés, un divorce est aujourd'hui deux fois moins onéreux pour le client", assure-t-elle.

Il existe plusieurs types de divorce : par consentement mutuel, accepté, pour faute ou pour altération du lien conjugal. "Les affaires les plus compliquées peuvent durer plus de deux ans. Les honoraires sont proportionnés", témoigne un spécialiste.

Le portail Elledivorce.com a relevé sur ses pages un record à 41 161 euros pour un divorce pour faute.

Les frais d'avocat sont très variables pour une même formule. Les sites Internet permettent aux futurs divorcés de comparer les prestations juridiques des cabinets. Pour un divorce par consentement mutuel, Me Goudjil propose par courriel, après avoir rempli un questionnaire sur Avocat-divorce.com, un devis de 990 euros. La même prestation est facturée 1 300 euros en passant par Avocat.net, site du cabinet Bottini lancé début octobre, et 1 499 euros sur Divorce.fr. "Un prix spécial pour que le public rencontre ce service", ajoute Thomas Journel, cofondateur de la version française du portail. "Ce service est déontologique, peut-on encore lire sur Divorce.fr, validé en amont par l'ordre des avocats du barreau de Paris."

"C'est faux, rétorque Me Caroline Mécary, membre du conseil de l'ordre. Le portail Divorce.fr usurpe franchement un prétendu agrément de l'ordre des avocats. Aucun site Internet ne peut se prévaloir de pareil agrément et certainement pas un portail commercial. Il ne répond en aucune manière à nos prescriptions éthiques. Une riposte est en cours de préparation."

Divorce.fr n'est pas un cabinet d'avocats ni même une entreprise française, mais la succursale d'une société commerciale britannique fournissant un service "de mise en relation entre avocats et internautes", souligne Thomas Journel, pour prendre de la distance avec un code déontologique qu'il estime "hors du temps".

Enfin, Divorce.fr serait "le seul service de divorce en ligne", peut-on lire sur Google. "C'est un comble. J'ai lancé mon site dès 2003", s'étonne Me Goudjil. "Cela s'apparente à de la publicité mensongère. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut être saisie", estime un avocat parisien.


Eric Nunès
Article paru dans l'édition du 21.10.07

ajouter un commentaire recommander publié dans : Affaires Familiales commentaires (0)   

Jeudi 18 octobre 2007


Samuel Laurent (lefigaro.fr) avec Charles Jaigu.
 Publié le 18 octobre 2007
Actualisé le 18 octobre 2007 : 19h18


Nicolas Sarkozy à son arrivée à Lisbonne, jeudi soir.

Zoom +
Nicolas Sarkozy à son arrivée à Lisbonne, jeudi soir.
Asfouri/AFP.

Selon nos informations, Nicolas Sarkozy était aux côtés de Cécilia au tribunal de Nanterre lundi pour signer l’acte de divorce.

 
Nicolas Sarkozy n’a pas fait venir de juge à l’Elysée et Cécilia n’était pas seule lundi au tribunal de Nanterre. Selon nos informations, le chef de l’Etat a préféré se rendre en personne, comme un justiciable ordinaire, au palais de justice pour y signer, aux côtés de Cécilia, l’acte de divorce par consentement mutuel que l’Elysée a rendu public jeudi.
 
Pour la première fois dans l’histoire de la République Française en effet, le chef de l’Etat en cours d’exercice se sépare de son épouse. L’annonce en a été faite par un bref communiqué de l’Elysée (15 mots), agrémenté au fil de l’après-midi de précisions, dont le fait que le divorce était bel et bien prononcé entre les époux.
 
Interrogée sur Europe 1 dans l'après-midi, l'avocate qu’a choisi le couple, Me Michèle Cahen, a confirmé qu'un juge avait bien prononcé leur divorce «par consentement mutuel» après 11 ans de mariage. Une information qui étonne les constitutionnalistes, dont certains estimaient qu’en raison de l’impunité judiciaire dont jouit le chef de l’Etat, la procédure risquait d’être longue. L’avocate a refusé, en revanche, de préciser quand avait été lancée la requête de divorce.
 
Cécilia «ne se voyait pas en première dame»
 
Toujours selon nos informations, le geste du chef de l’Etat de signer une procédure par consentement mutuel n’allait pas de soi. Même si, comme l’a révélé ce matin Le Monde, une procédure de séparation était prête depuis plusieurs mois, Nicolas Sarkozy souhaitait retarder jusqu’au bout l’officialisation de cette rupture, que Cécilia voulait, en revanche, rapidement rendre publique. Ce qui explique le silence que l’Elysée a opposé aux nombreuses rumeurs qui, parties des salles de rédactions, se sont diffusées de manière croissante la semaine dernière.
 
Cécilia Sarkozy, revenue aux côtés de son époux fin 2005 après une courte séparation, et qui expliquait volontiers qu’elle ne «se voyait pas en première dame», n'aura donc passé que cinq mois à l'Elysée. «Dans le fond, Cécilia, c'est mon seul souci», avait confié le nouveau chef de l'Etat fin mai. Si l’épouse du président s'était illustrée au début de l'été en participant à la libération des infirmières bulgares détenues en Libye, elle n’était plus réapparue en public en compagnie de son mari depuis le 14 juillet. Cette semaine, en revanche, Cécilia Sarkozy pose, seule, pour le magazine Paris-Match. 
 


ajouter un commentaire recommander publié dans : Affaires Familiales commentaires (0)   

Mercredi 10 octobre 2007


LONGUEUIL - Les représentations sur sentence ont débuté mardi matin, à Longueuil, pour Marie-Chantal Gadbois qui a été déclarée coupable de voies de fait graves sur une fillette de 14 mois.

Les actes reprochés à la propriétaire d'une garderie sont survenus en mai 2005 ,à Boucherville, en Montérégie.

Au cours du procès qui a duré un mois, les experts de la Couronne avaient conclu que la petite victime avait subi deux épisodes de secouage violent.

Mardi matin, la physiothérapeute, Jannick Néron, qui s'occupe de l'enfant maintenant âgé de 3 ans et 7 mois, est venue dire à la cour que l'enfant présente toujours des retards de développement, ayant notamment de la difficulté à marcher.

Le procès a démontré que la fillette a subi des blessures très graves dont une fracture du crâne et d'autres fractures à la colonne vertébrale et à la hanche.

Les représentations sur sentence devraient durer trois jours. La défense demande une sentence à être purgée dans la collectivité alors que la poursuite réclame une peine de deux ans de prison.

Par ailleurs, elle doit faire face à une accusation de voies de fait simples sur une autre fillette, pour des événements survenus en février 2005.

L'enquête préliminaire dans cette affaire-là aura lieu la semaine prochaine.

Les gestes auraient été posés dans sa garderie privée qu'elle exploitait à Boucherville.


ajouter un commentaire recommander publié dans : Affaires Familiales commentaires (0)   

Mardi 9 octobre 2007
Représentations sur sentence
Canoë  Bernard Plante
08/10/2007 15h12 

Myriam Bédard sera de retour, mardi, au palais de justice de Québec où les avocats vont enregistrer leurs représentations sur sentence devant le juge Jean-Claude Beaulieu. Rappelons que le 20 septembre dernier, un jury, composé de six femmes et de six hommes, avait reconnu la triple médaillée olympique coupable de l’enlèvement de sa propre fille. Les évènements se sont produits entre le 3 octobre et le 22 décembre 2006. Myriam Bédard accompagnée de sa fille, qui était âgée de 11 ans à l’époque, et de son conjoint, Nima Mazhari, s’étaient redus dans la région de Washington aux États-Unis. Le voyage devait permettre au couple de protester contre ce qu’il appelait «le terrorisme bureaucratique canadien». Pendant le procès, qui a duré près de deux semaines, la championne olympique avait clamé son innocence. Mais les douze jurés ne l’ont pas crue et elle a été reconnue coupable d’avoir eu l’intention criminelle, hors de tout doute raisonnable, de soustraire volontairement sa fille à son père, Jean Paquet. Mitraillette Son procureur, Me John T. Pepper, a déjà indiqué qu’il avait l’intention de demander que Myriam Bédard soit absoute du crime pour lequel elle a été reconnue coupable. Pendant le procès, Me Pepper s’en était pris au ministère public en alléguant que les procédures entreprises contre sa cliente, depuis décembre 2006, avaient été hors du commun : «On a pris une mitraillette pour tuer une mouche», avait-il soutenu. Le procureur avait également avancé que le couple Bédard-Mazhari faisait l’objet de harcèlement à caractère «politique» depuis le témoignage de sa cliente dans le cadre du scandale des commandites. À l’époque, en mars 2004, Myriam Bédard avait tenu des propos étonnants en soutenant, entre autres, que Jacques Villeneuve avait touché, en secret, 12 M $ du gouvernement fédéral pour porter le logo du Canada pendant le Grand Prix de Montréal et que la firme Groupaction avait trempé dans le trafic de drogue.

Juste auparavant, en février 2004, elle avait aussi soutenu avoir été congédiée de chez Via Rail pour avoir refuser d’accepter un emploi chez Groupaction. L’ancien chef de cabinet du premier ministre Jean Chrétien, Jean Pelletier, l’avait alors qualifié de «pauvre fille qui fait pitié», ce qui avait soulevé un tollé.

Évidemment, on ignore si Me Pepper voudra revenir sur le harcèlement à caractère «politique» dont ferait l’objet le couple Bédard-Mazhari depuis cette époque.

À sa sortie du tribunal, le 20 septembre dernier, Me Pepper avait simplement déclaré : «Nous préférons que nos remarques soient gardées pour la cour et que toutes nos représentations soient faites devant la cour et nous n’en dirons pas plus pour l’instant».

La Couronne

De son côté, la procureure de la Couronne, Me Josée Lemieux, s’était dite «satisfaite» du verdict rendu par les jurés qui était, selon elle, «conforme» à la preuve: «Nous avons démontré que Myriam Bédard est partie en ayant l’intention de priver le père de sa fille», avait-elle souligné.

Me Lemieux n’avait pas non plus voulu s’ouvrir sur la sentence qu’elle entendait suggérer au juge d’imposer à la médaillée olympique: «C’est réservé pour le tribunal, mais ça ne sera pas une suggestion commune».

Dans leurs représentations sur sentence, les procureurs devront tenir compte des 14 jours d’incarcération déjà purgés par Myriam Bédard aux États-Unis, entre le 22 décembre 2006 et le 5 janvier 2007, à la suite de son arrestation dans la région de Washington.



Procès de Myriam Bédard

Sentence à venir cet après-midi

Canoë  Bernard Plante
09/10/2007 14h09 

Myriam Bédard reconnue coupable de l’enlèvement de sa fille connaîtra sa sentence cet après-midi. Après avoir entendu des avocats, ce matin, au palais de justice de Québec le juge Jean-Claude Beaulieu a indiqué qu’il rendra son verdict à 15h00.

Le procureur de la médaillée olympique demande une absolution inconditionnelle alors que la couronne exige une peine d’emprisonnement. Elle laisse d’ailleurs le soin au juge d’en déterminer la durée. L’avocat de madame Bédard, Me John T. Pepper a notamment souligné que sa cliente avait été suffisamment punie par tout le battage médiatique qui a entouré l’affaire et son emprisonnement de 14 jours au États-Unis. Il a aussi soutenu qu’un dossier criminel nuirait à ses activités professionnelles, notamment lors des déplacements à l’étranger. Me Pepper a aussi évoqué le cas de Gilbert Rozon qui avait obtenu une absolution inconditionnelle en 1999 après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle.

De son côté, Me Josée Lemieux a parlé d’un crime grave pour lequel madame Bédard ne présentait aucun remords. Rappelons que l’enlèvement est survenu entre octobre et décembre 2006 et qu’un jury composé de douze personnes, six hommes et six femmes, l’a déclaré coupable le 20 septembre dernier.




Le juge Jean-Claude Beaulieu pourrait choisir de prendre la cause en délibéré ou de rendre son verdict très rapidement, voire le jour même.

La peine maximale pour ce type d’infraction est de dix ans d’emprisonnement.


ajouter un commentaire recommander publié dans : Affaires Familiales commentaires (0)   

Mardi 2 octobre 2007


HAUTE-SAVOIE. La Cour d'assises a examiné la personnalité de cette Française de 45 ans, poursuivie pour avoir assassiné ses parents en 2003 dans leur maison de Bonneville.

Fati Mansour
Mardi 2 octobre 2007
Devant la justice«Malgré toutes les souffrances, je n'arrivais pas à quitter mes parents. J'avais besoin d'eux. Ils étaient comme un roc sur lequel je pouvais m'appuyer. Je les aimais tellement.» Face à la Cour d'assises de Haute-Savoie, Mathilde*, accusée d'avoir assassiné père et mère, a bien du mal à trouver les mots pour exprimer ses sentiments. «Je ne suis jamais vraiment devenue adulte. Oui, je crois bien que c'est la petite fille qui les a tués», a expliqué cette Française de 45 ans tout en livrant quelques bribes de son parcours.

Une existence qui avait pour beaucoup les apparences de la normalité, mais qui cachait une grande misère affective. «Un abandon psychique précoce», dira à la barre un psychologue pour décrire une enfance sans amour véritable, pire, «un contexte mortifère». Récit de vie.

Avant d'aborder les circonstances qui ont conduit l'accusée à empoisonner ses parents septuagénaires à quatre mois d'intervalle et sans éveiller le moindre soupçon (LT du 29.09.2007), les débats se sont ouverts sur la personnalité des protagonistes. Née à Saint -Julien-en-Genevois, d'un père ouvrier et d'une mère issue de la petite bourgeoisie clermontoise qui travaillait comme serveuse, Mathilde présente très tôt des difficultés de comportement. «J'ai toujours ressenti que je portais un secret de famille.» Ce secret -elle en est convaincue- est l'hospitalisation de sa mère en milieu psychiatrique. De la maladie mentale, cette maman autoritaire, si dure et si exigeante, ne voulait jamais entendre parler.

Le fantôme du frère

L'enfance de l'accusée est surtout marquée par la perte de son frère Philippe, né deux ans auparavant et décédé d'une maladie bleue à l'âge de trois semaines. La mère ne s'est jamais remise de la mort de ce fils et Mathilde développe le syndrome de l'enfant de remplacement. Elle doit souvent se rendre en famille au cimetière. Elle ira aussi se recueillir toute seule sur cette tombe alors qu'elle n'a que 7 ans. «Je lui parlais, je voulais qu'il m'aide à devenir une enfant légitime afin que je trouve ma place dans cette famille. C'est lui qui était parfait et moi pas grand-chose. Ma mère me disait d'ailleurs que j'avais le diable au corps.» Lorsque naît son premier fils, à Genève en 1990, Mathilde lui donnera le prénom de ce frère qu'elle aurait tant voulu avoir à ses côtés.

Des coups, des punitions, des disputes incessantes, de l'abus d'alcool, de l'humiliation, l'accusée ne dit rien spontanément. Il faudra tout le talent de ses avocats, Mes François Canonica et Marc Dufour, pour qu'elle consente quelques souvenirs. «C'était l'enfer.» A 15 ans, Mathilde fait sa première tentative de suicide. Il y en aura beaucoup d'autres. Des séjours en milieu psychiatrique aussi. Elle aurait voulu travailler à la ferme mais sa mère s'y oppose. Elle l'enverra à l'usine une fois ses études abandonnées. Mathilde alterne ensuite les petits boulots. A la poste, dans l'horticulture.

En 1987, elle rencontre celui qui deviendra son mari et le père de ses deux enfants. «C'était une relation fusionnelle. Un peu comme avec ma mère. On n'arrivait pas à vivre ensemble, ni à vivre loin l'un de l'autre.» Dix ans plus tard, elle demande le divorce, plonge dans une sévère dépression, puis retourne vivre à Bonneville chez ses parents. Ils sont devenus des retraités, des malades toujours aussi exigeants. Elle réintègre ce milieu familial que le psychologue préfère appeler «un magma», une configuration où sa personnalité est comme gommée. Il osera même cette hypothèse: «En les tuant, peut-être était-ce la seule fois où elle a pu se poser comme sujet de sa propre histoire.»

«Ils s'entendaient comme une famille normale.» Tel est le souvenir que garde une cousine. Certes, Mathilde lui avait montré les rougeurs causées par les coups de ceinturon. «On en rigolait, à cet âge-là.» Elle se rappelle aussi que l'accusée était souvent dans sa chambre. Elle était souffrante, disait sa mère. Rien de grave. «Ses parents n'étaient pas méchants mais je pense que Mathilde a été très malheureuse sans le montrer.» Une autre cousine explique qu'elle n'aurait pas voulu être à sa place. «Sa mère voulait qu'elle soit parfaite. Elle était trop sévère. Mais on ne tue pas ses parents pour ça.»

Mal soignée

Dernier témoin de cette première journée d'audience, l'ex-mari de l'accusée est venu dire à quel point elle «adorait» ses parents. «Pour moi, ce que je voyais, c'était de l'amour.» Même si tout cela semblait un peu envahissant. Comment Mathilde en est-elle arrivée à tuer ses géniteurs à l'aide d'une dose massive de neuroleptiques? La question sera au cœur des débats qui se poursuivent ce mardi. En attendant, son ancien époux a dit tout le mal qu'il pensait du corps médical genevois. «Ils ne l'ont jamais vraiment soignée et m'ont toujours dit qu'elle ne ferait jamais de mal à personne.»

* Prénom fictif



© Le Temps, 2007 .



Elle avait empoisonné son père et sa mère

Le procès de ce double parricide s'est ouvert hier, à Sévrier, près d'Annecy. Verdict demain.
L'accusée est une femme dépressive, suicidaire et ayant souffert de maltraitance durant l'enfance.

© L. Fortunati | Une Genevoise avoue un double parricide. Elle risque la perpétuité.

MARIE PRIEUR | 02 Octobre 2007 | 00h05

Sans les aveux de la meurtrière présumée, le procès n'aurait sans doute jamais eu lieu. Hier, devant la Cour d'assises de la Haute-Savoie, sur le banc des accusés, une femme ayant commis le crime parfait faisait face à ses jurés.

En 2003, la mort de sa mère puis de son père à quatre mois d'intervalle n'avait éveillé aucun soupçon.

Mais le poids du secret était trop lourd. Lors d'un séjour au Centre de thérapie brève puis à la Clinique Belle-Idée, Martine (prénom d'emprunt) se confie à une infirmière et à un médecin. Elle affirme avoir empoisonné ses parents en ­dissimulant des doses mortelles de neuroleptiques dans leur nourriture. A l'époque, elle vivait chez eux
à Bonneville (Haute-Savoie), après avoir quitté Genève, suite à son divorce.

Dépressive et suicidaire

Hier, des experts et des proches ont dressé le portrait d'une femme dépressive depuis son plus jeune âge. Sa première tentative de suicide remonte à ses 16 ans.

Depuis, elle les a multipliées tout comme les séjours en psychiatrie. Son ex-mari en veut d'ailleurs au corps médical genevois de ne pas avoir trouvé de réponses adéquates au mal de son ex-épouse: «On m'a toujours répondu que ce type de malades ne faisait de mal à personne, même pas à eux-
mêmes.»

Son mal-être puise sa source dans son enfance. De sa mère, elle dira que c'était une maîtresse femme, sévère, rigide. «Maman disait toujours que j'avais le diable au corps. Je pense qu'elle aurait aimé avoir une gentille petite fille, tranquille, coquette, qui apprenne ses leçons. Je faisais ce que je pouvais, mais ça n'était jamais suffisant.» Aux reproches, s'ajoutent les punitions corporelles. «Maman, c'était les orties, le martinet, les claques, les casseroles d'eau froide quand je piquais des ­crises. Papa, le ceinturon et les coups de trique.»

Deux ans avant la naissance de Martine, sa mère met au monde un garçon. Mais l'enfant décède à 3 semaines. Un drame dont elle ne s'est jamais remise. Selon les experts, Martine n'est autre qu'un enfant de remplacement. «Elle porte la responsabilité de ne pas être son frère. Elle se vit comme une punition», affirme l'un d'eux.

Malgré tout, les témoins mettent en avant le lien fort entre Martine et ses parents.

«Je les aimais tellement que c'était disproportionné, confirme-t-elle, en pleurant à chaudes larmes, et je les aimerai toujours.»

Une relation que l'un des experts décrit comme un «magma d'amour, de haine, d'impossibilité de se séparer». Ce dernier va jusqu'à conclure: «Il y avait quelque chose de vital dans cet acte (le parricide). C'est peut-être la seule fois où elle pouvait se poser comme sujet de sa propre histoire.»

Et son confrère d'ajouter: «Il s'agissait d'une tentative ultime de se séparer pour enfin exister.» Pour ce double assassinat, elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité.




ajouter un commentaire recommander publié dans : Affaires Familiales commentaires (0)   

Dimanche 30 septembre 2007
EPINAL (AFP) - La Madeleine M. vivant dans les Vosges est bien la vraie, a-t-on appris mardi de source judiciaire, après un an d'enquête visant à déterminer qui de deux femmes nées le même jour des mêmes parents dans le même village de Meurthe-et-Moselle avait usurpé l'identité de l'autre.

Une information judiciaire avait été ouverte contre X en août 2006 après la plainte à Vittel (Vosges) de Madeleine M., 83 ans, qui vivait en Algérie jusqu'en 2005, pour usurpation d'identité. Son homonyme avait été retrouvée à Saint-Etienne après enquête de la gendarmerie.

Une confrontation avait été organisée à Saint-Etienne. Mais "les deux parties avaient maintenu leur identité. Les gendarmes présents n'avaient pas su déterminer si l'une des deux dames mentait", avait expliqué l'an passé Rémi Coutin, alors substitut du procureur à Epinal.

"On pense à 95% que la supercherie, qui date de 30 à 40 ans, concerne la dame de Saint-Etienne, car elle est incapable de donner les noms de ses frères et soeurs dans l'ordre", avait-il poursuivi.

Pour valider cette thèse, les deux femmes ont subi un prélèvement génétique, leur ADN étant comparé à celui de René M., le frère de la plaignante, âgé de 76 ans. Ce test a permis de confondre la Madeleine stéphanoise, a indiqué le juge d'instruction d'Epinal, Fabienne Nicolas, à un correspondant de l'AFP.

"Je n'ai jamais douté que j'étais la vraie Madeleine" M., s'est réjouie la plaignante à l'énoncé de cette décision, qui s'est déclarée "quand même contente" que la justice lui ait donné raison.

Des investigations devraient à présent être menées dans un couvent de jeunes filles, près d'Orléans, où a été prise dans les années 1940 la seule photo montrant les deux femmes ensemble, afin de trouver l'identité de la fausse Madeleine M., précise-t-on de source judiciaire.

En 2006, chacune des deux femmes s'était reconnue sur le cliché, sans pouvoir dire qui était la personne à ses côtés.



Justice ADN : Madeleine Morès est la vraie Madeleine !

Le samedi 29 septembre 2007, par Cali Rise
8 lectures.
 

Les résultats du test sont tombés depuis quelques jours déjà : Madeleine Morès, la vosgienne, est bien la vraie Madeleine. La justice vient de reconnaître que cette octogénaire qui crie depuis des années maintenant qu’une autre vieille dame a usurpé son identité et empoche tous les mois sa retraite dit la vérité. Maintenant, il faudrait que l’administration avoue s’être trompée et reverse l’intégralité de sa pension à Madeleine Morès, la réelle. Car, si sa fille ne l’avait pas recueillie, à cette heure, la pauvre vieille sans papiers vivrait à la cloche !

A relire l’interview que j’avais réalisée en 2006 pour Le Mague.

Bonjour Madeleine. En rentrant en France, vous attendiez vous à une telle mésaventure ?

Madeleine : Bonjour. Non, bien sûr. C’est lorsque j’ai demandé à renouveler ma carte d’identité que tout a commencé. On m’a répondu que la carte avait déjà été renouvelée en 2001. Une dame avait pris mon nom ! Intervention de Aïcha : Pourtant ma mère était revenue régulièrement en France, elle n’avait jamais eu de problème. Et en 2001, elle a fait renouveler son passeport sans aucun problème ! Quand elle demande un extrait d’acte de naissance à la mairie de Tellancourt (Meurthe-et-Moselle), le papier stipule qu’elle a été mariée avec Monsieur Firas. Si l’autre dame demande son extrait d’acte de naissance, que peut-elle y lire ?

Aviez-vous eu connaissance de l’existence de l’autre Madeleine auparavant ?

Madeleine : Non. Mais j’ai été prise en photo avec elle chez les sœurs à Orléans. Seulement, je ne m’en souviens plus. C’est dommage. Je n’arrive pas à me rappeler son nom ! Elle a beau nier, il existe une photo d’elle à 50 ans. Et à 50 ans, elle ressemblait encore beaucoup à la fille assise à côté de moi sur la pelouse.

Cette autre Madeleine dit qu’elle touche la retraite qui lui est due. Elle présente des fiches de salaire qui portent le nom de Madeleine Morès. Pensez-vous que l’échange d’identité ait pu se faire quand vous étiez à l’assistance publique ?

Madeleine : Non. Nous nous sommes rendues à la D.R.A.S.S. (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) de Nancy et l’employé a été catégorique : une seule Madeleine Morès est arrivée, en 1951.

Concrètement, qui vous aide à rétablir la vérité ? On a pu voir lors d’un reportage que des personnes vous ont reconnue comme étant la vraie Madeleine. Ont-elles aidé à ce que des souvenirs vous reviennent à la mémoire ?

Madeleine : Oui, j’ai reconnu la maison de Tellancourt où j’ai vécu enfant jusqu’à 7 ans. Une dame avec qui j’allais à l’école quand j’étais petite fille m’a bien reconnue.

Vous avez été placée à l’assistance publique quand votre mère est décédée. Votre père a-t-il refait sa vie par la suite ?

Madeleine : Non, non, je ne pense pas.

Il est question de procéder à l’exhumation du corps de votre mère pour faire une recherche d’ADN. N’avez-vous pas de demi-sœur ou de demi-frère encore vivants qui pourraient accepter de faire le test ?

Madeleine : J’ai trois demi-sœurs mais du côté de maman. Elle avait été mariée avant de rencontrer mon père. Mon frère, qui habite en Corse, est tout à fait d’accord pour faire le test. J’ai encore une demi-sœur mais beaucoup trop âgée pour supporter tout cela. Cela lui donnerait sûrement un coup au cœur.

L’autre Madeleine, étant donné que vous n’avez pas de mots tendres l’une envers l’autre, elle vous traite de voleuse et vous dites qu’elle vit dans un taudis... Vous vous êtes déjà rencontrées ? Comment s’est passée cette entrevue ?

Madeleine : Nous avons été à St Etienne avec la gendarmerie. Je ne l’ai pas reconnue et elle a affirmé qu’elle ne me connaissait pas. Pourtant, nous avons bien la photo. Elle jure qu’elle est née le 6 novembre 1924 et qu’elle s’appelle Madeleine Morès. Qu’elle porte ce prénom et ce nom, cela pourrait être possible mais être née le même jour, le même mois et la même année et porter, en plus, le même deuxième prénom et le même troisième prénom que moi, quand même !

Si vous êtes sans ressource, entamer une procédure ne doit pas être chose facile. Est-ce prévu qu’on vous rembourse tous les frais engagés ?

Madeleine : Je ne sais pas si on va me rembourser. Elle, je ne pense pas qu’elle pourrait.

Vous êtes sans papiers. Si votre fille n’était pas là pour vous accueillir, seriez-vous SDF ?

Madeleine : Je serais peut-être dans la rue, effectivement. Vous savez, c’est difficile pour moi, je n’avais jamais été à la charge de quelqu’un avant. Et ma fille a quand même 4 enfants à élever.

A l’heure actuelle où même le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, met en doute la pertinence des juges, quel est votre avis sur la justice française ?

Madeleine : Ils font leur devoir.

Aïcha : Cela traîne. Cela fait deux ans maintenant. C’est long !

Vous avez porté plainte contre X pour usurpation d’identité et le procès en lui-même n’a toujours pas commencé. Qu’en pensez-vous ?

Madeleine, soupire : C’est long oui. Je suis rentrée en 2004.

Aïcha : Pourtant, pour d’autres choses, cela va extrêmement vite.

Pour vous, est-ce une question d’argent ?

Madeleine : Bien sûr que non ! J’aimerais surtout récupérer mes papiers.

Avant de rentrer en France, touchiez-vous une quelconque retraite ?

Madeleine : Non, je n’ai jamais rien touché. Je n’avais pas entamé les démarches pour y prétendre. Malheureusement, j’ai perdu toutes mes fiches de salaire. Je suis restée 37 ans en Algérie et j’ai tout perdu. Tout.

Aïcha : A la C.R.A.M. (Caisse de Régionale d’Assurance Maladie) de Nancy, il existe la trace du travail effectué par ma mère à Vittel. Comment expliquer que l’autre dame ait pu travailler à St Etienne et à Vittel en même temps ? Ils ont forcément mélangé la retraite de ma mère et la retraite de cette dame. Finalement Madeleine, qui a raison ?

Madeleine : C’est moi. Je suis la vraie Madeleine. L’autre dame raconte qu’elle a été placée à l’assistance publique en 1924. Or, il n’existe aucune trace d’un bébé s’appelant Morès cette année-là. La D.R.A.S.S. de Nancy est formelle. Mais vous savez, elle raconte n’importe quoi. Elle dit qu’elle a été placée à l’assistance publique et d’autres fois qu’elle a été élevée, bébé, par une infirmière.

Aïcha : Je me demande parfois si cette dame n’a pas commis un acte répréhensible et que seule cette usurpation d’identité lui a permis d’échapper au châtiment. Pourquoi pas, après tout ?

Ici, Madeleine et Aïcha me montrent la lettre arrivée le matin même. Le procès ne débutera au minimum que dans un an. J’ai aussi sous les yeux, les photos de famille prises à l’époque où la maman de Madeleine était encore en vie. C’est le frère de Madeleine qui avait toutes ces photos. La petite fille y figure au milieu de ses parents, son grand-père, son frère et ses demi-sœurs. Une très grande famille.

Verra-t-on un jour prochain surgir la vérité ?

Vraisemblablement, la supercherie durerait depuis plus de trente ans... Je tiens à remercier Madeleine, Aïcha et son fils pour leur charmant accueil.

*Photographies de Cali Rise. Tous droits réservés.




ajouter un commentaire recommander publié dans : Affaires Familiales commentaires (0)   

Samedi 29 septembre 2007


28.09.2007 15:06
Le Tribunal fédéral a débouté un père de famille fribourgeois divorcé qui s'estime trop lourdement taxé. Même s'il exerce l'autorité parentale conjointe et se partage la garde des enfants avec son ancienne épouse, il n'a droit qu'à des déductions limitées. L'homme peut uniquement défalquer la pension alimentaire (4800 fr.). Son ex-épouse a droit à des déductions pour mineurs à charge (12'200 fr.) et à 700 fr. par enfant pour les primes maladie. Le Tribunal fédéral estime qu'accorder les mêmes déductions aux parents divorcés ou séparés les favoriserait doublement par rapport aux parents mariés. (SWISS TXT)

ajouter un commentaire recommander publié dans : Affaires Familiales commentaires (0)   

JUSTICE BRULANTE

  • 300 euros le droit de fumer !
    - Il défendait le droit de fumer, il écope de 300 euros     ...
  • Karim Achoui, de la médiatisation à l'oubli
     Un avocat incarcéré depuis 3 semaines, en grève de la faim, Karim Achoui qui était, avant sa mise en détention, médiatisé à outrance, n'intéresse plus les médias.  Samedi 3 janvier 2009, le père de Karim Achoui...
  • Le casse-tête de l’extradition
    - © Kelpfish - Fotolia.com $('#form_ami .text').focus( function() { $(this).css('background-color','#f9f7dc'); }); $('#form_ami .text').blur( function() { $(this).css('background-color','white'); }); ...
  • La cour d’assises revit la mort tragique d’Aurélie
    Dugny En octobre 2006, une jeune fille de 19 ans avait été entraînée dans le vide par l’ex-compagnon de sa soeur, qui s’y jetait avec elle. Dimitri a survécu. Il est jugé à...
  • La rencontre sur Internet tourne au drame
    Jean-Marc Aubert, le mardi 6 janvier 2009 à 04:00 lu 245 fois · aucun commentaire --> Cliquez pour agrandir ...
  • Sarkozy s'apprêterait à annoncer la suppression du juge d'instruction
    NOUVELOBS.COM | 06.01.2009 | 12:14 5 réactions Le chef de l'Etat devrait indiquer mercredi que l'ensemble des enquêtes judiciaires sera désormais confié au parquet sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge de l'instruction". ...
  • Des caméras dans les prétoires ?
    Ceci est un sondage. Vous êtes convoqué au Palais de justice comme témoin ou parent d'un(e) ado passagèrement casse-tout. Etes-vous prêt(e) à être filmé(e) par une caméra de télévision ? Et si la hiérarchie judiciaire a donné son accord pour que soit capté un procès où...
  • 3 hommes jugés pour l'attentat de Djerba
    UN EX-émailleur allemand d'origine polonaise ainsi qu'un Koweïtien, qui passe pour l'un des "cerveaux" d'Al-Qaida et l'un des organisateurs du 11 septembre 2001 : Christian Ganczarski, 42 ans, et Khaled Cheikh Mohammed, alias "Al Mokh", 44 ans, sont jugés à partir de lundi...
  • Procès Ferrara
    Antonio Ferrara Le "baveux" Comment "le Petit" est devenu caïd Ferrara, roi de la belle et du braquage Le roi de la belle Ouverture du procès Ferrara décontracté ...
  • 4 policiers condamnés pour violences
    Créteil - Quatre policiers condamnés pour violences Crédit Photo : TF1/LCI Des policiers ...
liste complète

Recommander

Cliquez ici pour recommander ce blog

Recherche

Images aléatoires