Vendredi 14 mars 2008

LEMONDE.FR avec AFP | 11.03.08 | 20h16  •  Mis à jour le 11.03.08 | 21h12

ertains des mercenaires présumés, jugés à Paris depuis lundi 10 mars pour avoir tenté de fomenter un coup d'Etat en Côte d'Ivoire en 2003, ont fini par reconnaître mardi que l'objectif était de "tuer" le président ivoirien Laurent Gbagbo.

Les deux anciens légionnaires Jurgen Pohl (à gauche) et François Leonelli, à leur arrivée au tribunal correctionnel de Paris, lundi 10 mars.

AFP/JACQUES DEMARTHON
Les deux anciens légionnaires Jurgen Pohl (à gauche) et François Leonelli, à leur arrivée au tribunal correctionnel de Paris, lundi 10 mars.

Treize prévenus sont jugés par la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour la préparation d'un coup d'Etat dont avait eu vent la direction de la surveillance du territoire (DST) au cours de l'été 2003. Trois sont absents, dont l'ancien chef rebelle ivoirien Ibrahim Coulibaly, alias "IB", aujourd'hui en fuite, soupçonné d'être l'instigateur et le bénéficiaire potentiel de l'opération. Celle-ci visait à recruter des mercenaires, par l'intermédiaire d'un ex-recruteur de la Légion, Jean-Michel Chapuis, et de leur confier la mission d'attaquer au lance-roquettes le convoi présidentiel de Laurent Gbagbo.

La mission consistait officiellement en la "protection d'une personnalité désireuse d'investir dans un parc animalier" en Côte d'Ivoire, a expliqué mardi Jean-Michel Chapuis. Programmée entre le 23 et le 25 août 2003, elle devait rapporter 250 000 francs (environ 40 000 euros) à chacun des cinq hommes de main recrutés. "On partait là-bas pour une mission de protection et on devait être rémunéré en fonction de l'avancée de la mission", a déclaré Jacky Muliakaaka.

LA FRANCE "DERRIÈRE LA MISSION", MAIS SANS Y AVOIR "PARTICIPÉ"

Aujourd'hui absent, un des mercenaires présumés, Soakimi Vea, a reconnu lors de sa garde à vue à la DST que l'objectif était tout autre et visait en fait à mener un coup d'Etat. Ses dépositions, lues à l'audience, ont permis au président Jean-Claude Kross de pousser dans leurs retranchements les anciens militaires comparaissant devant lui. Lors d'un rendez-vous fixé à la gare de Lyon, à Paris, le 21 août 2003, "on nous a dit que la mission n'était plus de la protection mais de l'instruction de militaires locaux", a convenu Jurgen Pohl, sans donner davantage de précisions.

Son frère aîné, Daniel Pohl, s'est montré plus disert. Au cours d'une réunion, organisée le 22 août 2003 à Orange, dans le Vaucluse, "Jean-Michel Chapuis nous a dit que l'affaire avait changé. Il a dit que le but était de renverser Gbagbo. Il a dit que la France ne participait pas à la mission mais qu'elle était derrière", a expliqué Daniel Pohl.

D'après les déclarations en garde à vue de Soakimi Vea, le but de la mission, "tuer Gbagbo", avait été clairement exposé à Orange. "Je l'ai entendu", a confirmé l'un des participants à cette réunion, l'ancien légionnaire Eric Valentin, tandis que Jean-Michel Chapuis a finalement admis "l'avoir dit". Daniel Pohl n'est pas allé aussi loin : il s'agissait de "destituer" Laurent Gbagbo, et "on peut renverser un régime sans faire de mal", a-t-il affirmé.



Ibrahim Coulibaly dément le recrutement de mercenaires

"Je n'ai pas changé de position depuis 2003 quand j'ai été arrêté en France : je n'ai jamais été en France pour recruter des mercenaires", a déclaré, mardi 11 mars, Ibrahim Coulibaly, lors d'un entretien téléphonique avec l'AFP, précisant qu'il se trouvait actuellement "en Belgique".

L'ex-chef rebelle a expliqué s'être rendu l'été 2003 en France, à la demande des autorités burkinabées, pour ne pas rentrer directement en Côte d'Ivoire et "exposer" le Burkina Faso, où il se trouvait jusqu'alors. Qualifiant le dossier de "vide", "IB" a refusé l'idée de se rendre à son procès. "Tout ça, ce sont des procédures pour m'empêcher de rentrer dans mon pays, pour pouvoir être candidat contre Gbagbo" à l'élection présidentielle prévue en 2008, a-t-il estimé. – (Avec AFP.)



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Mercredi 12 mars 2008

 

Jean-François Codère
Le Journal de Montréal
11/03/2008 05h40 - Mise à jour 11/03/2008 07h30

Justice - Les policiers en procès
Les policiers qui avaient procédé à l’arrestation musclée d’Anne-Marie Péladeau, en 2005, doivent maintenant répondre de leurs gestes. 
Photo d'archives

Le procès des deux policiers impliqués dans l'arrestation musclée d'Anne-Marie Péladeau, réalisée sous l'oeil de la caméra, a officiellement débuté hier au palais de justice de Montréal.

 

Les agents Roberto Sforza et Fabio- Nicola Cavalière, âgés respectivement de 39 et 32 ans, devront répondre au cours des deux prochaines semaines d'actes commis en octobre 2005.

 

Au terme d'une poursuite policière, ils avaient procédé de façon vigoureuse à l'arrestation de Mme Péladeau. La scène avait été croquée par une caméra placée à bord de l'hélicoptère du réseau TVA.

 

M. Sforza fait maintenant face à une accusation d'agression armée (à l'aide de sa lampe de poche) et à une autre de voies de fait ayant causé des lésions. M. Cavalière, quant à lui, est accusé de voies de fait.

 

Les avocats des deux accusés ont commencé les procédures en présentant une requête pour avoir accès «à des informations caviardées dans des documents de nature confidentielle » concernant Mme Péladeau, selon ce qu'a prudemment laissé savoir le juge Martin Vauclair. Il s'agirait de passages du dossier médical de la victime.

 

Avec l'accord de la Couronne et de l'avocate de Mme Péladeau, qui était sur place hier, les débats se sont donc poursuivis à huis clos hier.

 

Une décision quant à cette requête devrait être rendue ce matin. Si elle est acceptée, les renseignements confidentiels visés seraient alors versés au dossier et deviendraient publics.

 

Le policier Sforza est suspendu à demisalaire depuis sa mise en accusation, il y a un peu plus de deux ans, tandis que son collègue Cavalière est affecté à des tâches administratives.

 

Prévu pour 9h30 ce matin, le début du procès a été reporté à 14 h, le procureur de la Couronne ayant été retenu à Québec par la tempête.

Anne-Marie Péladeau a la mémoire embrouillée et sélective
Cyberpresse - Il y a 2 heures
Une plaignante, Anne-Marie Péladeau, à la mémoire aussi embrouillée que sélective, et un accusé, le policier Fabio-Nicola Cavaliere, qui éclate bruyamment ...
Anne-Marie Péladeau témoigne au procès des deux policiers
Matinternet - Il y a 14 heures
Au Palais de justice de Montréal, c'est ce mardi que s'est mis véritablement en marche le procès de deux policiers accusés de voies de fait sur Anne-Marie ...
Début du procès des policiers qui ont arrêté Anne-Marie Péladeau
Cyberpresse - Il y a 15 heures
Le procès des deux policiers accusés de voies de fait sur Anne-Marie Péladeau a véritablement débuté, mardi, au palais de justice de Montréal. ...
Les policiers en procès
Canoë - 11 mar 2008
Le procès des deux policiers impliqués dans l'arrestation musclée d'Anne-Marie Péladeau, réalisée sous l'oeil de la caméra, a officiellement débuté hier au ...
Le procès des policiers impliqués dans une altercation avec A.-M ...
La Presse Canadienne - 10 mar 2008
MONTREAL — Le procès des deux policiers accusés de voies de fait contre Anne-Marie Péladeau, l'une des filles du fondateur de l'empire Quebecor, ...
Les policiers responsables de l'arrestation «musclée» d'Anne-Marie ...
Matinternet - 10 mar 2008
Les policiers Fabio-Nicola Cavaliere et Roberto Sforza sont accusés de voies de faits sur Anne-Marie Péladeau lors de son arrestation le 12 octobre 2005. ...
De gros trous de mémoire
Journal de Montréal - Il y a 2 heures
Incapable de se souvenir de grands pans des événements et contredisant maintes fois ses déclarations des derniers mois, Anne-Marie Péladeau a livré un ...
Un policier fond en larmes
Journal de Montréal - Il y a 2 heures
Le procès a été ponctué d'un moment d'émotion important hier, alors que l'un des policiers accusés a soudainement fondu en larmes, forçant le juge à ...

 

Le procès des policiers impliqués dans une altercation avec A.-M. Péladeau

MONTREAL — Le procès des deux policiers accusés de voies de fait contre Anne-Marie Péladeau, l'une des filles du fondateur de l'empire Quebecor, Pierre Péladeau, s'est ouvert lundi à huis clos, au palais de justice de Montréal.

Il s'agit des agents Roberto Sforza, 39 ans, ainsi que de Fabio-Nicola Cavaliere, 32 ans.

Le premier, Roberto Sforza, fait face à deux chefs d'accusation, soit l'un d'agression armée avec une lampe de poche, ainsi que voies de fait causant des lésions corporelles. Il est suspendu avec demi-solde depuis le début des procédures judiciaires.

Le second, Fabio-Nicola Cavaliere, doit répondre d'une seule accusation de voies de fait simple. Il est confiné à des tâches administratives, le temps des procédures devant la justice.

Le procès a débuté tardivement, lundi après-midi, puisque le procureur de la Couronne dans le dossier vient de la région de Québec. Il a été retardé à la suite de la tempête de neige.

Le procès s'est ouvert sur une requête de la défense qui voulait avoir des renseignements sur le bilan de santé de la plaignante. Comme ce sont des renseignements de nature confidentielle, les avocats ont demandé un huis clos et le juge Martin Vauclair de la Cour du Québec a accepté que cette première requête soit entendue à huis clos.

Toutefois, le juge a mentionné que si les renseignements demandés dans cette requête étaient admissibles en preuve et qu'ils devenaient pertinents, ces renseignements allaient être rendus publics.

Anne-Marie Péladeau est présente aux audiences et est accompagnée de son avocate.

C'est la première fois que les policiers se présentent en personne depuis le début des procédures judiciaires.

En principe, l'audition de témoins devraient s'amorcer mardi matin.

Par ailleurs, les deux policiers poursuivent au civil Anne-Marie Péladeau pour 1,5 million $ en dommage et intérêt, prétendant qu'elle aurait menti lors de ses premières déclarations à la police et que ces déclarations leur ont nui puisqu'ils sont accusés au criminel.

 


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Mardi 11 mars 2008
Par Dorothée MOISAN AFP - 

PARIS (AFP) - Le premier --et peut-être le seul-- procès de la junte chilienne se tiendra du 19 au 23 mai devant la cour d'assises de Paris, un an et demi après la mort d'Augusto Pinochet, décédé à 91 ans sans jamais avoir été jugé.

"C'est sans doute le seul procès qui jugera les faits qui se sont déroulés au Chili" après le coup d'Etat de septembre 1973 jusqu'en 1990, relevait-on mardi au parquet général de Paris, face à ce "dossier atypique".

Rappelant que les familles attendent justice depuis 35 ans, le parquet général souligne "sa volonté de tout faire pour que les parties civiles, y compris celles qui sont encore au Chili, puissent assister à ce procès, et pour que nous puissions retrouver des témoins et les faire venir à l'audience".

Le général Pinochet était le principal accusé du dossier judiciaire portant sur l'enlèvement et la disparition de quatre Français durant la dictature, responsable de plus de 2.000 assassinats et disparitions et d'actes de tortures sur 27.555 victimes.

Finalement, ce seront 15 proches de l'ancien dictateur, essentiellement des militaires, qui seront jugés par défaut durant une semaine.

Parmi eux, le général Manuel Contreras, fondateur de la Direction du renseignement national (Dina, police secrète) et Paul Schaefer, fondateur de la Colonie de la Dignité (Colonia Dignidad), vaste domaine situé dans la Cordillère des Andes où ont été séquestrés des opposants politiques.

Les accusés sont soupçonnés d'avoir participé à la disparition de quatre Français entre 1973 et 1975: Georges Klein, conseiller de Salvador Allende, arrêté après le suicide du président; l'ancien prêtre Etienne Pesle; deux membres du Mouvement de la gauche révolutionnaire (MIR), Alphonse Chanfreau et Jean-Yves Claudet-Fernandez.

"Il y a une forte probabilité pour qu'ils ne soient ni présents ni représentés" par un avocat, précise-t-on au parquet général. Dans cette hypothèse, la cour d'assises sera composée de trois magistrats professionnels. Dans le cas contraire, elle siégera dans sa formation complète, avec un jury populaire.

"Il est fâcheux que les présumés bourreaux chiliens maintiennent une stratégie de boycott et d'esquive. On aurait souhaité qu'ils affrontent leurs responsabilités", déplore Me William Bourdon, avocat de trois parties civiles au procès.

Le général Pinochet avait été mis en examen, par mandat d'arrêt international, pour "complicité de crimes, d'arrestations, de détentions et de séquestrations accompagnés de tortures ou d'actes de barbaries, en donnant des instructions pour les commettre".

Mais sa mort en décembre 2006 l'a soustrait à l'ensemble des poursuites qui le visaient, en France comme au Chili, entraînant des réactions de frustration à travers le monde et des critiques sur les lenteurs de la justice.

Cela ne l'empêchera pas d'être au coeur du procès d'assises. La juge d'instruction Sophie Clément a d'ailleurs maintenu dans son ordonnance de mise en accusation tous les éléments concernant la responsabilité de Pinochet dans les crimes de la junte.

"C'est une des plus grandes tragédies de l'Histoire contemporaire", rappelle Me Bourdon, en relevant "le caractère unique" de ce procès, où "les juges français vont juger pour l'humanité".

"Compte tenu de l'évident intérêt pour l'Histoire", il a adressé une requête au premier président de la cour d'appel de Paris afin que le procès soit filmé et enregistré, comme le furent ceux de Paul Touvier et Maurice Papon.


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Lundi 10 mars 2008

Ibrahim Coulibaly à sa sortie de prison, le 17 septembre 2003 à Fresnes, près de Paris. A droite, un de ses avocats Me Amidou Diabate


PARIS (AFP) — L'ex-chef rebelle ivoirien Ibrahim Coulibaly, alias "IB", et douze hommes soupçonnés d'avoir tenté de fomenter un coup d'Etat en Côte d'Ivoire en 2003 sont jugés à partir de lundi, durant quatre semaines, par la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

La justice reproche à l'ancien dirigeant militaire du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI), aujourd'hui âgé de 44 ans et vivant en exil, d'avoir dirigé le recrutement de mercenaires qui devaient éliminer physiquement le président Laurent Gbagbo, en vue de permettre son accession au pouvoir.

Les 12 autres personnes poursuivies sont soupçonnées d'avoir participé au recrutement ou d'être les mercenaires qui devaient agir.

Tous mis en examen pour des faits en lien "avec le recrutement de mercenaires", ils encourent une peine de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende s'ils sont reconnus coupables.

Pour la plupart d'abord placés en détention provisoire, ils ont tous été remis en liberté.

L'enquête, confiée aux juges antiterroristes Jean-Louis Bruguière et Marie-Antoinette Houyvet, avait été ouverte le 21 août 2003 à la suite d'informations parvenues à la Direction de la surveillance du territoire (DST). Des interpellations avaient eu lieu à l'aéroport de Roissy.

Dans un premier temps également, tous avaient été mis en examen pour des infractions liées au terrorisme mais la cour d'appel de Paris avait annulé cette qualification en 2004.

"IB" vivait en exil au Bénin jusqu'en décembre 2007, date à laquelle il a été officiellement interdit de séjour dans ce pays. Depuis, on ne sait pas où se trouve l'ex-rebelle qui n'assistera pas à son procès devant s'achever le 2 avril.

Le 8 janvier, le procureur militaire d'Abidjan a ouvert une information judiciaire contre "IB", accusé de tentative de "déstabilisation" en Côte d'Ivoire. On lui impute d'avoir participé à un complot présumé qui aurait été déjoué fin décembre. Trois semaines plus tard, la Côte d'Ivoire a lancé un mandat d'arrêt international contre lui.

Dans une vidéo qui circule sur YouTube et qui a été saisie par la Direction de surveillance du territoire (DST, le contre-espionnage ivoirien), on peut voir IB et d'autres personnes non identifiées tenant des propos ambigus pouvant laisser penser qu'un coup d'Etat est en préparation. Ce que dément l'intéressé qui se dit victime d'une "manipulation".

Tentative de coup d'Etat en Côte d'Ivoire: "IB" absent à son procès

AP | 10.03.2008 | 19:21

Le procès d'Ibrahim Coulibaly, dit "IB", soupçonné d'avoir fomenté de France un coup d'Etat en 2003 contre le président ivoirien Laurent Gbagbo, s'est ouvert lundi en son absence devant le tribunal correctionnel de Paris, où deux de ses complices présumés, d'ex-militaires français, ont reconnu qu'il avait été envisagé de tuer le chef de l'Etat.

Les avocats d'Ibrahim Coulibaly, ancien sergent-chef de l'armée ivoirienne, ont indiqué lundi au tribunal n'avoir aucune nouvelle de leur client qui, jusqu'en décembre 2007, se trouvait au Bénin. Ce pays l'a déclaré persona non grata à la suite de son implication présumée dans une tentative supposée de coup d'Etat en Côte d'Ivoire en décembre dernier.

Il est poursuivi pour "recrutement de mercenaires", une qualification introduite en avril 2003 dans le code pénal et passible de sept ans d'emprisonnement. C'est la première fois qu'un tribunal juge des faits de ce type.

Les treize prévenus ont tous été arrêtés fin août 2003 par la Direction de la surveillance du territoire (DST, contre-espionnage), à Paris ou Orange. C'est dans cette ville du Vaucluse que s'est tenue une réunion le 23 août entre cinq anciens légionnaires qui se voient proposer de participer à un coup d'Etat en Côte d'Ivoire.

Premier interrogé lundi, Eric Valentin, neuf ans de Légion étrangère. Ce dernier, qui s'est rendu à Orange, à l'invitation d'un ancien légionnaire, a reconnu qu'il avait été évoqué le projet d'éliminer le président Laurent Gbagbo mais a dit ne pas savoir pour le compte de qui.

Jean-Michel Chapuis, présenté par l'accusation comme le chef des mercenaires, a confirmé que le principe de l'élimination du président ivoirien était acquis mais qu'en raison de certaines réticences, le projet devait être mené par des Ivoiriens, les mercenaires restant "derrière".

Sur les treize prévenus, outre "IB", deux autres sont absents. l'un des mercenaires présumés et celui qui est présenté comme le financier de cette tentative de coup d'Etat, Hassan Sakr, à la double nationalité, libanaise et ivoirienne.

Outre sept anciens militaires, figurent sur le banc des prévenus un ancien avocat du barreau de Saint-Nazaire, Mamadou Diomande, éphémère délégué aux relations internationales du Mouvement patriotique pour la Côte d'Ivoire (MPCI); un ex-policier, Paul Leonelli, considéré comme le coordonateur de l'opération par l'accusation, son cousin, François, reconverti dans la charcuterie corse, Pierre Mas, un agent de sécurité.

Ibrahim Coulibaly avait participé, aux côtés du général Robert Gueï, décédé depuis, au coup d'Etat de 1999 ayant conduit à la chute du président Henri Konan Bédié, successeur de Félix Houphouët-Boigny, le "père de la nation" ivoirienne.

La loi française contre le mercenariat promulguée le 14 avril 2003 prévoit cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour les personnes recrutées pour participer à des coups d'Etat ou des conflits armés entre Etats. Une peine de sept ans et de 100.000 euros d'amende est prévue pour les commanditaires. AP

 


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Vendredi 22 février 2008

L'image “http://www.lemali.fr/templates/ja_teline/images/logo.gif” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.

Pour une histoire de femme - Se bagarrer pour une histoire de fesses, cela fait partie de l’ordinaire des jeunes. Mais lorsqu’un jeune flic du Gms et un étudiant de la Flash se crêpent le chignon jusqu’à se retrouver devant le tribunal de première instance de la commune III. C’était le 19 février.

Cette affaire drôle s’est passée au Badialan I, un quartier de la commune III du district de Bamako. Ablo un jeune étudiant de la Faculté des lettres, arts et sciences humaines fréquentait depuis un an ‘’La vieille’’, elle-même, étudiante dans une école professionnelle de la place. Il ne doutait jamais d’elle. Et pourtant… !
‘’La vieille’’ avait commencé à sortir avec S D, un jeune policier du Groupement mobile de sécurité. Elle sut ‘’gérer’’ dans un premier temps les deux hommes lorsqu’ils se rencontrèrent chez elle.

Aux yeux d’Ablo, le flic est censé être ‘’le copain de sa cousine’’.  A son amant en uniforme, elle promis de se débarrasser rapidement d’Ablo, compte tenu de l’ avertissement  de S D de ne pas vouloir‘’ partager une femme avec un  autre homme’’.
Le flic, piaffant d’impatience, avait même menacé de chasser son ‘’rival’’. Arguments débattus en brèche par Ablo. La tension n’arrêta de monter et l’inévitable se produisit finalement dans la nuit du 1 au  2 mars 2007.

ImageAprès des échanges de mots, les deux jeunes en sont arrivés aux mains. La vieille s’enfuit se cacher dans la chambre de sa grand’mère.  
L’étudiant porta plainte pour coups et blessures et accusa le flic qui se serait fait assister de deux de ses collègues A.C et K.D du Gms pour lui régler son compte.

Après un renvoi pour citation de témoin, la première chambre correctionnelle du tribunal de première instance de la commune III du district de Bamako a statué sur cette affaire le mardi 19 février dernier. 

Du coté des jeunes flics, on jure la main sur le cœur n’avoir porté aucun coup sur la personne d’Ablo. Cette thèse est soutenue par leur avocat qui a déclaré qu’aucun Certificat médical n’étaye l’accusation.

Ablo est formel qu’il a bien été tabassé par des jeunes policiers. Il affirme même qu’il a perdu au cours de la bagarre un téléphone de marque Motorola L6 et une somme de 100 000 Fcfa.

C’est pourquoi, il a demandé le paiement de cette somme et de son téléphone portable.

Si la défense a plaidé pour une relaxe pure et simple des prévenus, le ministère public requis le maintien de deux des trois prévenus dans les liens de la prévention car soutient-il, les témoignages ont rapporté que le jeune Ablo a bien reçu des coups.  Le verdict du tribunal est attendu ce mardi 26 février.

Chiaka  Doumbia

Le Challenger du 21 février 2008
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Lundi 4 février 2008
vu de
RAGIP DURAN
QUOTIDIEN : lundi 4 février 2008

Ils sont sortis de prison samedi après la seconde audience de leur procès, mais les huit soldats turcs enlevés par le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) le 21 octobre dernier puis finalement restitués à leurs familles le 4 novembre, après une médiation des autorités kurdes irakiennes et de Washington, restent inculpés. Les chefs d’accusation sont lourds : «propagande terroriste», «désobéissance aux ordres», «complicité avec organisation combattante» et «sortie sans autorisation du territoire». Les organisations de défense des droits de l’homme soulignent les nombreuses aberrations de cette affaire, où de simples bidasses, capturés après une embuscade meurtrière au cours de laquelle douze de leurs camarades avaient trouvé la mort, paient pour les fautes de leur hiérarchie.

Nationalistes. Le procureur du tribunal militaire du corps d’armée de la gendarmerie de Van (Est anatolien) demandait, dans son acte d’accusation, la perpétuité pour l’un des accusés, Ramazan Yuce, et des peines allant de cinq à dix ans de prison ferme pour les sept autres. «İls ont vendu la patrie et leurs camarades»,qu’il ne pouvait pas se réjouir de voir rentrer les huit soldats sains et saufs». Les parents des huit soldats avaient réfuté ces accusations et ont dénoncé «l’atmosphère anti-kurde répandue par les médias nationalistes». avait déclaré le lieutenant-colonel de l’unité, qui participait à une cérémonie de mariage la nuit de l’attaque, loin du théâtre des opérations. Les interviews accordées par les soldats prisonniers à la télévision du PKK avaient scandalisé le pays, et le ministre de la justice Ali Sahin avait publiquement déclaré «

Opinion. Alors que les militaires turcs continuent leurs opérations transfrontalières en Irak du Nord contre les bases arrière des rebelles du PKK, cette affaire gêne, en mettant en lumière les dysfonctionnements opérationnels de l’armée. «L’état-major a eu peur de voir le PKK ne pas tuer les soldats enlevés car cela peut constituer un mauvais exemple pour le reste de l’armée et les soldats turcs qui ne savent même pas pourquoi ils font la guerre contre nous», a ironisé le PKK dans un communiqué. Le tribunal militaire avait interdit la publication de toute information sur l’enquête et plus tard sur le déroulement des audiences, comme le permet la loi. Mais sous la pression de l’opinion, les juges ont dû céder. «Nos clients ont été sauvés d’un lynchage légal et nous espérons qu’ils seront à la fin acquittés», a affirmé l’un des avocats, Dincel Aslan, rappelant que «c’est la première fois que des soldats enlevés par les rebelles ont été traduits en justice.» Le tribunal de Van, qui avait exceptionnellement organisé deux audiences consécutives, vendredi et samedi, a reporté le procès au 25 avril.

 



http://www.liberation.fr/actualite/monde/307865.FR.php
© Libération

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Lundi 4 février 2008
 
La millionnaire condamnée pour avoir perçu six ans de RMI
Gaëtane Boss-aert
vendredi 25 janvier 2008 | Le Parisien


L. Pinault-Valencienne, la fille du grand industriel français, était jugée hier à Nanterre avec son compagnon pour avoir indûment touché le RMI pendant des années. Ils ont été condamnés à 8 mois de prison avec sursis et 25 000 € d'amende chacun.
DES MILLIONS d'euros de patrimoine et de capitaux placés, et un RMI, le revenu minimum d'insertion, qui tombe tous les mois, pendant six ans. L'es-croquerie est reprochée à Laurence Pinault-Valencienne, 42 ans, fille du capitaine d'industrie français, et à son compagnon, Adda Osmani, animateur radio de 38 ans.

Hier soir, la quinzième chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a condamné le couple à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et 25 000 € d'amende chacun.
Doublant les réquisitions du ministère public, les juges ont dit leur irritation face au « comportement inadmissible et insupportable » des prévenus. Les avocats de la défense ont annoncé leur intention de faire appel.

« On ne peut pas constamment se réfugier derrière papa »

La justice reprochait à Adda Osmani d'avoir indûment perçu plus de 40 000 € de revenu minimum d'insertion, entre février 1999 et mai 2005. A l'époque, ce jeune homme avait quitté le Val-de-Marne pour s'installer à Boulogne (Hauts-de-Seine), chez sa compagne, avec qui il venait d'avoir un enfant. Intermittent du spectacle, il perçoit le RMI : « C'était pour avoir une couverture sociale, en cas de problème de santé... Je gagne 70 € par mois en animant deux émissions radios », évoque-t-il d'un ton poli. Mais lorsque son dossier le suit dans les Hauts-de-Seine, il est joint à celui de sa compagne, connue de la CAF parce que jeune maman. Tous deux signent alors, chaque trimestre, une déclaration destinée à la CAF qui ne mentionne que les maigres revenus d'Adda Osmani. Et tous deux perçoivent une allocation de quelque 600 € mensuels, en tant que « couple sans ressources avec enfant ». « Sans ressources » n'est évidemment pas le terme qui qualifie le mieux la situation de Laurence Pinault-Valencienne, plusieurs fois assujettie à l'impôt sur la fortune, et poursuivie pour « complicité ».

Un bref examen des comptes en banque de la riche héritière ne la mettait pas en position de percevoir une allocation clairement dédiée aux plus démunis. Le tribunal évoque un patrimoine immobilier « objectivement conséquent », et un compte bancaire courant qui a vu circuler 650 000 € de capitaux, entre 1998 et 2005. Manifestement, la fille laisse à son père le soin de gérer sa fortune. Et ne s'intéresse guère à la gestion de ses comptes. « Vous n'avez pas de prise directe sur ce que vous possédez ? » interroge la présidente, Isabelle Prévost-Desprez. « Non... » murmure la prévenue. « Il y a un mandat de gestion ? Vous ne savez pas ? » « Euh, non... » Le banc de la partie civile s'impatiente : « On ne peut pas constamment se réfugier derrière papa, il faut devenir adulte », râle l'avocate de la CAF des Hauts-de-Seine.

« Je n'ai pas ouvert de dossier RMI, je ne l'ai jamais demandé »

Petite blonde toute menue, Laurence Pinault-Valencienne plaide l'ignorance : « Je ne connaissais pas tous les tenants et aboutissants du RMI, assure-t-elle d'une voix plaintive. Adda m'avait dit de signer ces papiers pour la CAF, il avait l'air sûr de lui... Je n'aurais jamais signé si j'avais su que ce RMI m'était attribué ! Je n'ai pas ouvert de dossier RMI, je ne l'ai jamais demandé », assure-t-elle. « Vous ne l'avez pas demandé, mais vous l'avez perçu », rectifie la présidente. « Vous avez signé, quatre fois par an pendant six ans, un document extrêmement basique où il n'y avait rien de mentionné devant revenus de madame », insiste la procureur. Me Béranger Tourné tient la barre : sa cliente n'a « jamais eu d'intention fraud-uleuse ». « Je ne trouve pas une seule raison objective pour qu'elle ne déclare pas la réalité de son patrimoine », martèle l'avocat.

C'est un reportage de France 3, diffusé en novembre 2006, qui avait mis le feu aux poudres. Celui-ci révélait un rapport d'enquête confidentiel émanant de la CAF des Hauts-de-Seine, qui mettait en lumière la situation pour le moins incongrue de Laurence Pinault-Valencienne. La plainte alors déposée par la CAF pour vol et vi-olation du secret professionnel avait lancé l'enquête. Aujourd'hui, l'héritière a remboursé deux ans d'allocations indues, soit 14 000 €. Le conseil général, à qui incombe la gestion du RMI, n'a pas souhaité porter plainte.

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Dimanche 30 décembre 2007

 

 
17:20 | 29/ 12/ 2007
Version imprimée

MOSCOU, 29 décembre - RIA Novosti. Le parquet de la région du fleuve Amour, dans l'Extrême-Orient russe, a annoncé samedi avoir mis en examen un agent de police pour le braquage d'une banque locale.

Agé de 27 ans, le policier est poursuivi pour "attaque à main armée" et risque une peine de 10 ans de prison.

Le 27 septembre dernier, l'agent de police en question était chargé de surveiller plusieurs prévenus au tribunal de Tynda. Pendant la pause-déjeuner, il s'est habillé en civil et a fait irruption dans une banque proche où, brandissant son pistolet, il a volé environ 133.000 roubles (moins de 4.000 euros). Il a ensuite remis son uniforme de policier et est retourné dans la salle du tribunal.

Le policier a été interpellé le 18 octobre: il avait imprudemment donné quelques coups de feu, et l'expertise des balles retrouvées dans la banque a révélé qu'elles avaient été tirées avec son arme de service.


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Samedi 29 décembre 2007
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TRIBUNAL MILITAIRE DE DAKAR

Paru le Vendredi 28 Déc 2007

Le gendarme Mahmoud Gueye, affecté au camp des sinistrés de Thiaroye lors des inondations, était hier devant la barre du tribunal militaire de Dakar. Il était poursuivi pour viol suivi de grossesse sur une des sinistrées. Même s’il a reconnu avoir entretenu des relations sexuelles avec la fille, il nie la paternité de l’enfant et soutient que la victime était sa copine et qu’elle était consentante lors de leurs ébats.

Du fait des inondations de la banlieue, Elisabeth Gomis, née en 1974, s’établit au camp des sinistrés de Thiaroye avec sa mère et d’autres sinistrées. Mahmoud Guèye, un gendarme, était affecté en ces lieux pour veiller à leur sécurité. Une relation amoureuse finit par s’établir entre le gendarme et la fille. Le jour des faits, il l'invite à une discussion « beaucoup plus sérieuse ». Sans réfléchir, elle le suit. «Il a arrêté un taxi et m’a demandé d’entrer. Ce que j’ai fait. Arrivés dans un endroit sombre, il a demandé au chauffeur de s’arrêter. Lorsque nous sommes restés seuls, il a abusé de moi. Je n’étais pas consentante », déclare la victime qui s’en est sortie avec une grossesse. Elle finit par mettre au monde un enfant de sexe féminin. Interpellé, le gendarme nie la paternité de l’enfant soutenant s'être toujours protégé au moment de l'acte sexuel. «Elle était ma copine. On a eu à trois reprises des relations intimes », soutient l’homme en bleu qui ajoute que la prévenue était toujours consentante. «On est resté ensuite 5 mois sans s'entendre ni se voir, car j'ai été détaché des lieux après. Donc je ne peux pas être le père de cet enfant », argue-t-il. Ce qui a mis le tribunal dans tous ses états. « Ce n'est pas parce que vous êtes gendarme que vous vous permettez de faire tout ce que vous voulez. Vous étiez là-bas pour la protéger. Ce sont des cas sociaux, des personnes en détresse qui méritent protection et non pas ce que vous lui avez fait. Vous deviez vous limiter à une relation professionnelle avec ces gens. Si vous avez envie de satisfaire votre libido, vous devriez aller voir ailleurs ou vous l'épousez carrêment», a martelé le président du tribunal, remonté contre le mis en cause.

Abondant dans le même sens, le procureur demande au prévenu de ne pas profiter de sa tenue de gendarme pour abuser des personnes. Pour ne pas briser la carrière du gendarme parce que le Capitaine Wane, défenseur du mis en cause, lui a fait comprendre que seule une condamnation de 3 mois peut lui valoir une radiation, le représentant de la société a requis la relaxe pure et simple. Il soutient que le refus de paternité de l'enfant n'est pas un délit et qu'il n'y a pas viol.

Le Capitaine Wane et Me Sadio Diaw ont plaidé le défaut de preuves étayant les accusations de la partie civile. Ils ont souligné l'absence de certificat médical dans le dossier et ont plaidé la relaxe pure et simple de leur client. Le verdict sera prononcé le 25 janvier prochain.



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Samedi 29 décembre 2007
 

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Paru le Vendredi 28 Déc 2007

Six (6) mois d'emprisonnement, c’est la peine qu’écopera le gendarme Ablaye Traoré servant à la Résidence Pasteur si le tribunal suit le réquisitoire du Procureur. Il pourrait également être frappé d'une sanction disciplinaire très sévère, allant même jusqu'à sa radiation. Jugé hier devant le tribunal militaire, le gendarme Traoré est poursuivi pour vol de portable. Il lui est reproché, en effet, d'avoir dérobé deux téléphones portables et une somme de 80.000 F cfa. Selon le procureur, Ablaye Traoré est quelqu'un qui n'honore pas le corps «d'élite des militaires». Qui, de l'avis du procureur, a plutôt besoin de gens dignes, courageux, mais surtout honnêtes». Selon le représentant du ministère public, le prévenu est bien coupable des faits qui lui sont reprochés. «Partout où il est passé (Ndlr: Poponguine, Présidence et Résidence Pasteur) des cas de vols ont été signalés», souligne le procureur. Le prévenu a toutefois toujours nié les faits. C'est le 25 janvier prochain que le gendarme sera fixé sur son sort.

BUILDING ADMINISTRATIF : Un fusil Mac 50 disparaît, deux gendarmes à la barre

Sur huit pistolets automatiques gardés au Building Administratif, il n’en reste que sept dans le magasin. Sans tarder, la faute est imputée aux gendarmes qui assuraient la garde ce jour-là, en l’occurrence, Abdoulaye Diouf et Abdoulaye Guèye, respectivement adjudant-chef et gendarme simple. Ils ont tout simplement été envoyés devant le tribunal militaire pour être jugés. Ils ont tour à tour nié les faits, soutenant qu’ils ne parviennent pas à situer la date de la disparition de l’arme, même s’ils affirment que c’est eux seuls qui détiennent les clés du magasin. Ils signaient le registre à leur descente sans passer au contrôle des matériels. Devant la barre, en compagnie de leur supérieur Malaye Diaw, les prévenus se sont, par moments, accusés mutuellement, chacun rejetant la responsabilité sur l’autre. Le procureur a préféré se rapporter à la sagesse du tribunal. Il n’a pas requis de peine, laissant le soin au juge et à ses assesseurs de les condamner ou de les relaxer. Ils seront fixés sur leur sort le 25 janvier prochain.

EN INSTANCE DE DIVORCE : Un couple se crêpe le chignon et se retrouve devant le juge pénal

Ndèye Absatou Bâ et Mahmadou Dièye, deux ex-tourtereaux qui filaient le parfait amour, ne se supportent plus. Entamant une procédure de divorce qui n’a pas encore connu son épilogue, ils ont eu des échauffourées et ont fini par se retrouver jeudi devant le tribunal des flagrants délits de Dakar. Ils s'accusaient respectivement de voies de faits et destruction de biens appartenant à autrui, ainsi que d'injures publiques. Tout est parti de la garde de l'enfant qu’ils ont eu ensemble. Ndèye Absatou refusait que son ex-mari rende visite à sa fille, si l'on en croit ses propos. Une altercation s'en est suivie et toutes les deux parties ont fini par déposer des plaintes. Le procureur, de même que les avocats des deux parties, se sont rapportés à la sagesse du tribunal. Qui a mis l'affaire en délibéré. Il rendra son verdict le 10 janvier prochain.


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