Mardi 4 décembre 2007

LYON - Le conseil des prud'hommes de Lyon a examiné mardi les dossiers de 27 salariés de l'usine Bosch de Vénissieux (Rhône) qui poursuivent leur direction pour "discrimination raciale ou sexiste".

Ces ouvriers, 24 hommes originaires d'Afrique et des DOM-TOM et trois femmes, ont tous passé plus de vingt ans chez l'équipementier automobile sans que "jamais leur carrière ou leur salaire ne progresse", a expliqué l'un d'entre eux, Mohamed Brahmi.

Ils réclament chacun 50.00 euros de dommages et intérêts, des rappels de salaires et un repositionnement de leurs qualifications. "On espère que cette action en justice ouvre des portes pour toutes les personnes qui sont discriminées sur le plan national et ça permette de délier les langues", a affirmé M. Brahmi à la fin de l'audience.

Le jugement a été mis en délibéré au 4 mars. AP

xdar/mw


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Lundi 19 novembre 2007
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EMBAUCHÉ À LA RÉUNION


La nouvelle a fait couler beaucoup d’encre à l’île sœur. Un ressortissant mauricien gagne un procès intenté contre l’un des dirigeants de Ouest Concassage, une entreprise spécialisée dans le bâtiment. Dans sa plainte, le Mauricien allègue avoir été embauché par l’entreprise réunionnaise, mais affirme avoir été « exploité ».

Toujours selon ses dires, on lui aurait offert un poste de chef de chantier contre un salaire mensuel de 3 000 euros.

Un mois après sa prise de fonction, l’employé porte plainte car, dit-il, il travaille 12 heures par jour, six jours sur sept et n’a même pas été payé. Par ailleurs, il explique n’avoir jamais eu de contrat de travail.


« Nous sommes les victimes dans cette affaire »

Dans une déclaration à la presse réunionnaise, l’homme de loi du ressortissant mauricien a comparé les conditions d’emploi de son client à de « l’esclavage moderne ».

Mais du côté de Ouest Concassage, Olivier Narayanin, que nous avons joint au téléphone, réfute les accusations portées par le ressortissant mauricien. Et le dirigeant de l’entreprise réunionnaise d’expliquer : « Je connaissais cet individu qui vivait en métropole. Quand il est venu s’installer à la Réunion, il est venu me voir et pour lui rendre service, j’ai accepté de l’héberger. Pour faciliter ses déplacements, nous lui avions prêté une voiture de la compagnie. Et contrairement à ce qu’il a fait croire, il ne travaillait nullement pour mon entreprise. »

De plus, affirme l’homme d’affaires réunionnais, il avait obtenu de la justice un renvoi de l’affaire à une date ultérieure et dit ne pas comprendre la condamnation dont il fait l’objet. « Cette affaire a été jugée en notre absence. Je n’ai eu connaissance de la condamnation qu’à mon retour dans l’île. Nous sommes les victimes dans cette affaire », poursuit Olivier Narayanin. L’homme d’affaires réunionnais a laissé entendre qu’il comptait faire appel de ce jugement.



Guillaume



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Lundi 19 novembre 2007


AUTOMOBILE CORRUPTION DE SYNDICALISTES

LE MONDE | 15.11.07 | 14h35  •  Mis à jour le 15.11.07 | 14h35
BERLIN CORRESPONDANCE

n nouveau chapitre s'ouvre dans l'affaire de corruption chez Volkswagen (VW) avec l'ouverture, jeudi 15 novembre, d'un troisième procès. Klaus Volkert, ex-président du comité d'entreprise (CE) du constructeur et autrefois homme fort du syndicat IG Metall, ainsi que Klaus-Joachim Gebauer, ex-responsable du personnel, doivent répondre d'abus de confiance et d'escroquerie devant le tribunal de Brunswick en Basse-Saxe.

Chaîne de montage de la Golf dans l'usine Volkswagen de Wolfsburg en Allemagne. Le bénéfice net du constructeur automobile a plus que doublé en 2006. | AFP/JOHN MACDOUGALL

AFP/JOHN MACDOUGALL
Chaîne de montage de la Golf dans l'usine Volkswagen de Wolfsburg en Allemagne. Le bénéfice net du constructeur automobile a plus que doublé en 2006.

Le scandale mêlant pots-de-vin, sexe et favoritisme, avait éclaté en juin 2005, révélant un vaste système de corruption organisée. Deux ans et demi plus tard, ce procès impliquant deux figures clés de l'affaire devrait relancer le débat sur les dérives du fameux modèle social de Volkswagen.

Pour la première fois, Ferdinand Piëch, président du conseil de surveillance de VW et ex-patron du groupe, devra témoigner devant la justice. Il a jusqu'à présent nié toute implication dans cette affaire qui lui a coûté son illustre directeur des ressources humaines, Peter Hartz, condamné en janvier à deux ans de prison avec sursis et 576 000 euros d'amende.

VOYAGES ET PROSTITUÉES

Le proche de l'ex-chancelier Gerhard Schröder (SPD) avait avoué lors de son procès avoir versé à M. Volkert, entre 1995 et 2005, près de 2 millions d'euros de primes spéciales. M. Gebauer, chargé par M. Hartz des relations avec le CE, a lui aussi reconnu avoir participé au paiement de pots-de-vin destinés à financer soirées, prostituées et voyages pour les représentants du personnel ou le train de vie de la maîtresse brésilienne de M. Volkert. M. Hartz explique avoir voulu s'assurer la paix sociale et le soutien du puissant CE. Un soutien qui aura coûté quelque 2,7 millions d'euros au groupe.

Volkswagen accorde traditionnellement une importance très forte à ses représentants syndicaux. Avant qu'il ne démissionne, en 2005, M. Volkert était considéré comme le président de CE le plus puissant outre-Rhin. Les "primes spéciales" qu'il percevait étaient d'ailleurs normalement réservées aux membres du directoire. "Volkert se présentait comme un "codirigeant" qui prenait en considération aussi bien l'intérêt du personnel que celui de l'entreprise", note le quotidien Handelsblatt.

Ses déboires apportent une mauvaise publicité à IG Metall au moment où le syndicat tente de se ménager une place dans le holding que veut mettre en place Porsche. Le fabricant de voitures de sport, qui possède 31 % de VW, a déposé mardi une demande d'enregistrement en société européenne. S'il prend, comme attendu, le contrôle de son compatriote, VW sera intégré dans le holding. Et rien n'empêchera alors Porsche de démanteler le modèle de cogestion de sa filiale.

Les démêlés judiciaires de M. Volkert ont déjà affaibli ses successeurs, pourtant étrangers à l'affaire. Lui-même risque jusqu'à dix ans de prison, son coaccusé cinq ans. Le tribunal doit rendre son jugement le 24 janvier.


Marie de Vergès
Article paru dans l'édition du 16.11.07


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Lundi 12 novembre 2007

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Jeudi 25 octobre 2007


25.10.07 | 17h08

Le tribunal de Paris a déclaré nul un accord conclu en mars entre la direction du groupe EBRA, propriétaire de quotidiens régionaux de l'Est de la France, et le syndicat Filpac-CGT, représentant les ouvriers du livre, sur la reconversion de certains de ces derniers, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Signé le 5 mars, cet accord cadre prévoyait la reconversion de certains des ouvriers du livre dans la sphère rédactionnelle. Il était contesté par plusieurs syndicats de journalistes: le Syndicat national des journalistes (SNJ), le SNJ-CGT et la CFDT.

Cet accord cadre "ahurissant" édicte des principes qui, "s'ils sont appliqués, constituent de lourdes menaces pour l'emploi des journalistes et la qualité des journaux", avait alors protesté le SNJ.

Dans un arrêt rendu mardi, la 1ère chambre civile du tribunal de Paris a jugé que "si l'accord litigieux traite essentiellement de l'avenir professionnel des ouvriers du livre, son impact sur les métiers relevant de la catégorie professionnelle des journalistes est évident".

Le tribunal a souligné en outre qu'au sein du groupe EBRA, "la Filpac-CGT est dans les collèges employés, ouvriers et techniciens un syndicat majoritaire, mais n'est pas la seule organisation syndicale représentative". "Elle ne dispose pas d'élus dans les collèges journalistes", relève-t-il encore.

Selon la 1ère chambre, les trois syndicats plaignants auraient dû être convoqués à la négociation de l'accord cadre car ils ont su démontrer leur représentativité au sein du groupe.

La société Est-Bourgogne-Rhône-Alpes (Ebra), détenue à 51% par le groupe L'Est Républicain et à 49% par le Crédit Mutuel, est le premier éditeur de presse régionale français.

Il contrôle notamment L'Est Républicain, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, La Liberté de l'Est, Le Progrès de Lyon, Le Dauphiné libéré, Le Bien public, et Le Journal de Saône-et-Loire.



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Jeudi 25 octobre 2007




Publié le:  25 octobre 2007

Si du côté des avocats du barreau d’Abbeville on est prêt à sacrifier le tribunal des prud’hommes de Friville-Escarbotin tant du côté des représentants des salariés que de celui des employeurs on veut conserver cette justice de proximité “qui fonctionne bien”. Quant aux élus des trois cantons concernés (Ault-Friville-Escarbotin et Gamaches) seuls cinq maires ont répondu aux syndicalistes de la CGT qui leur ont demandé de se postionner. Les maires de Bouvaincourt, Gamaches, Friville-Escarbotin, Woincourt et Saint-Blimont souhaitent vivement le maintien du Conseil de Prud’hommes de Friville-Escarbotin ainsi que les trois conseillers généraux des cantons de Friville-Escarbotin, Gamaches et Saint-Valery-sur-Somme.

Le député Jérôme Bignon que nous avons pu joindre par téléphone est partagé entre le maintien d’une justice de proximité qu’il défend et la nécessité de faire des économies tout en permettant au justiciable de bénéficier d’une justice équitable. “Il y a nécessité pour l’Etat de faire des économies. Tout le monde est d’accord sur le sujet. On ne fait pas un hôpital par village ! Il faut être cohérent dans ses revendications nous devons dépenser l’argent public de façon responsable” a -t-il insisté.

Jean-Paul Paroëlle, nouveau président du conseil de prud’hommes que nous avons également pu joindre attend le résultat officiel de l’enquête sur la réforme de cette carte pour se prononcer mais ne cache pas qu’il espère vivement conserver cette justice de proximité à Friville-Escarbotin et qu’on donne les moyens nécessaires pour le faire fonctionner.

Si le Garde des Sceaux vient samedi à Amiens annoncer les décisions prises pour la région Picardie il se déplacera pour l’écouter.

Du côté de la CGT on se déplacera aussi mais beaucoup plus bruyamment. Lundi, les représentants de l’Union Locale CGT ont tenu une réunion pour évoquer les menaces qui pèsent sur ce Conseil de Prud’hommes “Le véritable projet du gouvernement au service du patronat est de réduire voire supprimer les conseils de prud’hommes avec dans un premier temps, un conseil par département. Les conseils de prud’hommes sont uniques, la justice rendue par les acteurs du monde du travail n’est pas un exemple pour uniformiser la justice européenne.” Et Gilles Humel, secrétaire de l’Union Locale de poursuivre son raisonnement ”les réformes du Code du travail et du contrat de travail avec le contrat unique ouvrent la voie de la suppression des conseils de Prud’hommes”

C. Legrand


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Samedi 20 octobre 2007
CAEN - Les administrateurs judiciaires de Moulinex ont décidé de faire appel du jugement du conseil des prud'hommes de Caen (Calvados) qui, en septembre dernier, avait donné en partie gain de cause à 597 ex-salariés, a-t-on appris vendredi auprès de l'association des ex-Moulinex.

Le 11 septembre dernier, ces ex-salariés des usines de Cormelles, Bayeux et de Falaise avaient obtenu en partie gain de cause en se voyant allouer au titre du préjudice des sommes allant 6.000 à 55.000 euros. L'affaire sera rejugée dans les prochains mois. AP

xvei/cre/sb



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Jeudi 18 octobre 2007

18/10/2007 17:19

(Belga) La CNE de Charleroi a annoncé jeudi qu'elle avait décidé de se pourvoir en cassation, à la suite de l'arrêt rendu le 11 septembre dernier, dans le procès qui opposait la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à trois anciens membres de son personnel. La Cour d'appel de Mons s'était déclarée incompétente pour trancher ce litige, suivant ainsi l'avis de l'auditeur général.

L'origine du conflit remontait à avril 2002, quand les plaignants avaient été licenciés après une période d'essai d'un an. Les trois membres du personnel avaient introduit une action devant le tribunal du travail, en contestant notamment la durée de cette période d'essai, irrégulière par rapport à la législation en vigueur en Belgique. Figuraient aussi notamment parmi leurs griefs le non-paiement du pécule de vacances et des heures supplémentaires. (NLE)


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Mercredi 17 octobre 2007
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Sabotsy-Namehana

Arrêté pour vol à la tire et tentative de violation de domicile, un bandit suspecté d’être un toxicomane a créé la panique au Tribunal Anosy.
 
Poursuivi pour vol à la tire et tentative de violation de domicile, un homme a été déféré au Parquet du tribunal Anosy, hier. Après audition, il a été placé sous mandat de dépôt à Antanimora.
Mardi après-midi, l’homme a été arrêté par le fokonolona de Sabotsy Namehana pour avoir agressé une femme. Le malfaiteur avait tenté de s'introduire de force au domicile de la victime. L'acte a été commis alors que le suspect était en fuite après avoir dévalisé un ouvrier d'une briquetterie.
Il s'est alors dirigé vers une maison située non loin de la briquetterie. Arrivé sur les lieux, le fuyard est tombé sur la propriétaire de la maison. La femme était assise devant la porte quand l'homme l'a prise à la gorge pour l'étrangler. «Surprise, j'ai appelé au secours, indique la victime, ce qui a tout de suite ameuté la foule, laquelle a arrêté le dément».
Il s’est emparé de la bouteille d’Eau vive et l’a vidée ...
Au moment de son arrestation, l'homme était en état d'ébriété totale. Sa brutalité avait incité des membres du fokonolona à recourir à la force pour le maîtriser, avant de le livrer à la gendarmerie.
Au Tribunal Anosy, le prévenu semblait encore hors de lui. Attendant son audition dans la cour du Parquet, il n'a cessé de se comporter de manière bizarre. Sans se gêner, il s'est emparé de la bouteille d'Eau vive à moitié pleine d'un suspect installé à côté de lui. Il en a vidé le contenu. Or, la bouteille avait été offerte par l'escorte à ce suspect qui souffrait d'hypoglycémie.
Se sentant mal à l'aise, le suspect malade a eu, quelque temps plus tard, des vomissements. Le prévenu se serait jeté sur le liquide émis par le patient sans l'intervention du gendarme qui l'escortait.
« L'homme serait un drogué », estime un élément des forces de l'ordre. « Quand il était au Parquet, il n'a pas hésité à demander au juge d'instruction s'il y a de la drogue chez ce dernier. Il a agi ainsi quand le juge lui a demandé s'il est drogué », raconte un gendarme.
 
Teholy Martin
Date : 11-10-2007


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Mercredi 17 octobre 2007


PARIS (AFP) — Le comité d'entreprise et les syndicats des Echos ont déposé mercredi une action en référé contre la direction, contestant sa décision de clore la procédure d'information-consultation sur le projet de vente à LVMH, a-t-on appris de source syndicale.

L'audience aura lieu le 25 octobre à 15H00 devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Le comité d'entreprise et les syndicats estiment que la direction a violé les dispositions de l'article L431-5 du Code du Travail, en remettant aux élus des réponses partielles à leurs questions et en ne leur donnant pas un délai suffisant pour les examiner.

Ils jugent en outre avoir été informés trop tardivement par la direction de la possibilité d'un portage du groupe par une filiale du Crédit Agricole, Calyon, en cas de rachat du groupe par LVMH.

Ils demandent au juge d'ordonner la poursuite de la procédure d'information-consultation.

Lundi, la direction des Echos a fait savoir par mail aux représentants des salariés qu'elle considérait que la procédure de consultation du comité d'entreprise sur la vente du groupe était "terminée", ouvrant potentiellement la voie à une officialisation du rachat par LVMH.

Les élus du comité d'entreprise, soutenus par une majorité des salariés, avaient fait part de leur intention de déposer un recours en justice.


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