Lundi 24 septembre 2007


24/09/2007-15h16 - Charlotte Pons - © Le Point.fr

Le fabricant Acer a été condamné par le tribunal de proximité de Puteaux, Hauts-de-Seine, à rembourser à l’un de ses clients l’ensemble des logiciels fournis avec son PC et dont il ne voulait pas.

Le versement fixé par le tribunal se monte à plus de 50 % du prix d’achat du PC (599 euros), soit 311,85 euros. Il comprend le remboursement de Microsoft Windows XP Home (135,20 euros), Microsoft Works (60 euros), PowerDVD (40,99 euros), Norton Antivirus (38,66 euros) et NTI CD Maker (37 euros). A cela viennent s’ajouter 500 euros de dommages et intérêts et 150 euros de frais de procédure.

Même si le contrat d’Acer spécifiait que le client pouvait être remboursé des logiciels dont il n’avait pas usage, l’affaire a été portée devant la justice car le fabricant limitait le remboursement à 30 euros !

Les acteurs du monde associatif qui luttent contre les ventes liées ont salué la décision du tribunal, "un succès pour le consommateur". Et peut-être de bon augure pour UFC-Que Choisir qui a entamé une procédure pour ventes liées à l’encontre de HP, Auchan et Darty. Quant à Acer, que la rédaction a tenté de joindre, les lignes du bureau France sont depuis ce matin "momentanément interrompues".



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Mercredi 19 septembre 2007

LA CHRONIQUE DE FAVILLA


[ 19/09/07 ]


Les juges de Luxembourg viennent de confirmer la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante. La querelle ne fait que commencer sur la notion si ambiguë de concurrence. Rappel succinct des faits : appuyée sur la diffusion fulgurante de son système d'exploitation Windows, devenu incontournable, la firme américaine en a restreint l'intercommunication avec les autres machines fabriquées par des concurrents. Il n'a proposé ensuite aux équipementiers qu'une version de Windows couplée avec son Media player, fermant ainsi la porte aux autres fournisseurs de lecteurs multimédias. La Commission et le Tribunal ont sanctionné ces pratiques. Il ne faut pas tomber dans l'angélisme ; on sait bien qu'au jeu de la concurrence, celui qui a acquis grâce à elle une place éminente n'a d'autre idée que de la restreindre ensuite pour les autres. Au jeu de l'innovation, celui qui a su ouvrir une porte aimerait bien que d'autres ne s'ouvrent pas trop tôt, le temps au moins d'en tirer un substantiel profit. Et au jeu du profit, celui qui en a obtenu un, légitime, grâce à son coup d'avance, ne dédaigne pas de le maintenir ensuite sous forme de rente de situation. C'est pour remédier à ces dérives du marché qu'ont été précisément mises en place, sous diverses formes, des autorités de marché.

C'est là que la querelle commence à se développer. La décision européenne est plébiscitée par toutes les entreprises moyennes qui s'étiolaient jusqu'ici sous l'ombre mortifère de Microsoft. Elle est approuvée par les deux camps, en l'occurrence réconciliés, de ceux qui prônent une économie ouverte et de ceux qui soupçonnent les grands succès capitalistes de compromettre l'intérêt général. En face, la résistance s'organise. Derrière le ministère américain de la Justice, on accuse au contraire Bruxelles de « décourager l'innovation et la concurrence » au motif que la liberté est fondamentale : celle d'espérer décrocher le jackpot, de faire fortune sans entrave, de tuer les concurrents à l'occasion... Soyons justes ; dans cette conception anglo-saxonne à dominante procédurale, le contre-pouvoir des consommateurs est réputé s'exercer à travers les « class actions », dont les avocats réclament des centaines de millions de dollars aux sociétés fautives. L'enjeu est de taille, car en même temps se dessine un nouveau marché, celui des innombrables recours pour abus de positions dominantes qui seront cette fois introduits auprès des autorités européennes. Dans cette forme inédite de concurrence entre deux systèmes juridiques d'inspirations différentes, l'un et l'autre prétendront également défendre le consommateur, l'innovation, le libre choix. L'approche européenne a l'avantage d'affirmer que certains intérêts particuliers peuvent menacer l'intérêt général, qui est celui de tous les autres. Sur des sujets d'une telle portée, il est satisfaisant que l'Europe existe.



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Lundi 17 septembre 2007
MICROSOFT


NOUVELOBS.COM | 17.09.2007 | 09:56

Le groupe américain Microsoft voit sa condamnation pour abus de position dominante prononcée en mars 2004 confirmée, ainsi que l'amende record de 497 millions d'euros.

Bill Gates, président de Microsoft (Reuters)

Bill Gates, président de Microsoft (Reuters)

Le Tribunal de première instance (TPI) européen a confirmé lundi 17 septembre la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, prononcée en mars 2004 par la Commission européenne, ainsi que l'amende record de 497 millions d'euros dont il avait écopé.
Les juges ont eu plus de trois ans pour rendre leur verdict sur cette affaire. Le 24 mars 2004, la Commission européenne avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros, la plus forte qu'elle ait jamais imposée à une entreprise.
La Commission européenne a "salué" lundi cette décision, sans ajouter de commentaire.

Règles antitrust

Microsoft aurait violé les règles antitrust en limitant l'interopérabilité entre les PC "Windows", son système d'exploitation présent sur plus de 95% des ordinateurs personnels, afin de maintenir son quasi-monopole.
Outre l'amende, la firme américaine devait communiquer à ses concurrents les informations nécessaires pour assurer la compatibilité de leurs machines avec les PC équipés de Windows, moyennant une rémunération "raisonnable".
L'autre "remède" imposé à Microsoft concernait l'interdiction de la "vente liée" de Windows et de Windows Media Player (WMP), son lecteur de fichiers audio et vidéo, grâce, par exemple, à des rabais consentis aux équipementiers.
Microsoft, qui défend son droit à innover dans ce secteur, a fait appel de la décision et le verdict sera annoncé le dernier jour ouvrable avant la retraite du président du TPI, Bo Vesterdorf, qui a supervisé toute l'affaire.

Jugement attendu

Le jugement est très attendu par des entreprises comme Intel, Qualcomm ou Rambus, qui sont également sous la menace de poursuites de la Commission.
"Si nous perdons ce cas, nous sommes dans la mouise", souligne un haut fonctionnaire de la Commission. "Cela remettrait en question notre capacité de gérer la concurrence dans le secteur des hautes technologies."
Car, même si le commissaire a changé avec le remplacement de Monti par Neelie Kroes, l'exécutif européen n'a pas désarmé.
Le 1er mars dernier, il a envoyé une "communication de griefs" à Microsoft qui continue selon lui à ignorer ses injonctions malgré de multiples rappels à l'ordre et infligé une nouvelle amende de 280,5 millions d'euros pour ce retard.

Interopérabilité

"C'est la première fois en 50 ans que nous sommes confrontés à une entreprise qui refuse de se conformer à une décision", avait dit le porte-parole de Kroes. "C'est une entreprise qui n'aime apparemment pas se conformer aux décisions antitrust."
Malgré son appel, la firme de Bill Gates avait dû accepter de fournir à ses concurrents des informations sur ses protocoles afin de permettre l'"interopérabilité" entre les serveurs de groupe de travail d'une autre marque et ses PC.
Mais, pour la Commission, Microsoft leur fait payer le prix fort pour des informations qui n'ont rien de neuf et qui, selon elle, ne sont pas suffisantes pour qu'un concurrent puisse commercialiser un produit "interopérable".

Part de marché en augmentation

Cet avis a été corroboré par le "mandataire" indépendant - choisi par l'entreprise Microsoft elle-même - et par le groupe de conseillers techniques de la Commission (TAEUS). La preuve en serait que la part de marché de Microsoft n'a fait qu'augmenter.
Le TPI doit se prononcer sur l'amende, qu'il peut réduire, mais le verdict est surtout attendu sur les "remèdes".
Le lecteur de fichiers audio et vidéo Realplayer de Realnetworks, qui dominait auparavant le marché, a obtenu une compensation de 761 millions de dollars de Microsoft devant une juridiction américaine en 2005.

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Dimanche 16 septembre 2007
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Microsoft
16/09 18:15 CET
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La Cour européenne de justice décidera lundi si Microsoft est coupable comme l'accuse la Commission européenne d'abus de position dominante. Une décision en ce sens pourrait contraindre la firme informatique de Redmond à modifier ses lucratives pratiques commerciales.
La décision de la Commission européenne remonte à trois ans. Mario Monti, alors commissaire à la Concurrence avait condamné le géant américain à une amende record d'un demi milliard d'euros. La plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une entreprise. En outre la Commission européenne avait attaqué Microsoft au coeur de sa stratégie commerciale.
Neelie Kroes, actuelle commissaire à la Concurrence, rappellait ceci il y a tout juste un an : "Aucune compagnie n'est au-dessus de la loi. Chaque compagnie, grande ou petite, opérant dans l'Union européenne, doit obéir aux lois européennes, y compris celles de la concurrence, pour le bien de toutes les compagnies et de tous les consommateurs européens".

Ces dernières années, Microsoft a multiplié les conférences de presse pour prouver sa bonne foi. Brad Smith directeur juridique de la compagnie : "Nous ne laisserons pas tout ceci se mettre en travers de notre relation avec la Commission européenne, qu'il s'agisse de notre travail sur l'éducation, le développement économique où l'innovation technologique".
Bruxelles a contraint Microsoft à cesser la vente liée de son logiciel Media Player avec son système d'exploitation. La Commission veut aussi obliger la firme a fournir une meilleure documentation technique à ses concurrents . Au final, quelque soit la décision, les deux parties auront encore la possibilité de faire appel.


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Samedi 15 septembre 2007
Microsoft
14/09 18:43 CET
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Faut-il s'attendre à un coup de théâtre dans la saga qui oppose Bruxelles à Microsoft ? Lundi, la justice européenne, saisie par le géant américain, devra dire si les sanctions infligées par la Commission étaient justifiées. L'affaire remonte à mars 2004. Bruxelles avait condamné Microsoft à une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante. Mais surtout, elle lui avait imposé des modifications sur ses logiciels et la divulgation d'informations techniques aux concurrents. L'avis de cet avocat : "Il est difficile d'estimer si la Commission a fait une erreur ou non sans avoir accès aux documents. Ce que l'on peut dire, c'est que c'est une affaire incroyablement complexe. Elle a débuté il y a neuf ans et elle montre toute la difficulté de faire appliquer les règles de la concurrence sur un marché qui évolue et se développe si rapidement."

La première exigence, celle de commercialiser Windows sans son logiciel audio-vidéo Media Player a été remplie, mais les consommateurs boudent cette version, insiste Microsoft. La seconde exigence, plus technique, consistait à fournir des informations aux concurrents pour leur permettre de concevoir des logiciels compatibles avec Windows. Depuis, Microsoft crie à la violation des brevets. L'eurodéputé Malcolm Harbour : "Le principe de l'observation des brevets et de l'observation de la propriété intellectuelle, le fait aussi de s'assurer qu'il n'y ait pas d'abus de position dominante, tout cela est parfaitement légitime. C'est un principe important et il est clair que les autorités en charge de la concurrence auront affaire à de plus en plus de cas comme celui-là."

Si le géant de Seattle, dont le système d'exploitation équipe neuf ordinateurs sur dix, joue sa compétitivité, la Commission joue elle sa crédibilité. La justice européenne n'a pas annulé une seule décision de la Commission pour abus de position dominante depuis près de 30 ans.


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Samedi 8 septembre 2007


Inauguration de l'exposition consacrée au bicentenaire du code de commerce

Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, le 6 septembre, au Tribunal de commerce de Paris, en présence du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'inauguration de l'exposition consacrée au bicentenaire du code du commerce . Le chef de l'Etat a, à cette occasion, réitéré sa volonté de réformer le droit des affaires.

Nicolas Sarkozy et Rachida Dati au tribunal de commerce crédits photos: D Noizet service photographique de la présidence de la République tous droits réservés

 

"Le droit commercial doit être l'instrument adapté à chaque étape de la vie d'une entreprise. Il doit donner à l'entrepreneur les moyens d'être performants" a déclaré le Président de la République, à l'issue de son déplacement au Tribunal de commerce de Paris.

Pour y parvenir, le chef de l'Etat a annoncé sa volonté de réformer le droit des affaires. Il souhaite notamment modifier la loi de sauvegarde des entreprises (qui a pour but d'aider les entreprises en difficultés). "La loi de sauvegarde de 2005 a constitué un premier pas dans la bonne direction a-t-il estimé. Mais, "il faut aller plus loin avec plus d'audace en matière de prévention des difficultés" a poursuivi Nicolas Sarkozy. L'objectif étant de faciliter l'accés à la procédure.

Elle a lieu du 7 septembre au 23 novembre 2007 au Tribunal de Commerce de Paris (1, Quai de Corse 75004 Paris). Elle s'intitule « 1807-2007, 200 ans de vie économique et de justice consulaire ».
Elle retrace la transformation de la société française, société rurale, artisanale et commerçante du début du XIXème en la puissance économique mondiale d'aujourd'hui. Economie et institution consulaire, leurs destins étant étroitement imbriqués, l'évolution, le rôle et le fonctionnement des tribunaux de commerce y sont alors largement évoqués. L'entrée est libre.
Les visites peuvent s'effectuer du lundi au vendredi de 10h à17h et les weeks-ends des 8 et 9 septembre et des 15 et 16 septembre 2007


- Voir l'interview de Pierrette REY, présidente du tribunal de commerce de Paris sur le bicentenaire du code de commerce

- Voir le dossier sur la loi sauvegarde et écouter les interviews


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Vendredi 7 septembre 2007
Vendredi 7 septembre 2007 à 10:2
(Tradingsat.com) - Le Tribunal de Nanterre devait communiquer hier, jeudi 6 septembre, son calendrier dans la procédure de contestation de l'assemblée générale des actionnaires d'Eiffage du 18 avril.

Pourtant, lors de l'audience d'hier matin, la cinquième depuis que le tribunal de commerce de Nanterre a été saisi par Sacyr, le juge du fonds a constaté que le dossier n'était pas complet, rapporte La Tribune. Selon le quotidien financier, le tribunal se réunira donc à nouveau le 8 novembre, "la dernière fois en théorie pour une mise en l'état". Il devrait alors fixer une audience de plaidoirie d'ici la fin de l'année.

Les plaidoiries concerneront essentiellement la question du bureau de l'assemblée générale, qui a privé le 18 avril dernier 89 actionnaires espagnols de leurs droits de vote

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Vendredi 7 septembre 2007
David Civera


Source : Daily Tech | Mots-clés : iPod, Touch, HTC, Touch

HTC Touch iPod TouchHTC Touch vs. iPod Touch

L’iPod Touch est à peine sortie qu’un procès contre la firme à la pomme est déjà en vu. HTC est en train d’étudier la situation pour voir si Apple ne viole pas les droits de son HTC Touch, son produit concurrent de l’iPhone. Écran entièrement tactile et sans bouton, ce Smartphone affiche Windows Mobile 6. Au-delà de la simple ressemblance physique, les deux appareils peuvent être utilisés pour écouter et stocker de la musique. Si les deux parties décident de passer devant le juge, ce dernier devra décider s’il y a assez de similarité entre les deux produits pour que soit établi une violation de la marque « HTC Touch » déposée le Taïwanais.

On se souvient que l’iPhone connu les mêmes problèmes, un téléphones de Cisco antérieur au téléphone à la pomme, portait le même nom. Les deux compagnies sont arrivées à un accord en février dernier (cf. « iPhone : un accord entre Apple et Cisco ».


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Mercredi 29 août 2007

Mercredi 29 août 2007 à 08:57 Imprimer
(Tradingsat.com) - Rhodia vient d'assigner Sanofi-Aventis devant le Tribunal de commerce de Paris, révèle le groupe pharmaceutique dans son rapport semestriel publié au Balo il y a deux jours.

Rhodia souhaite obtenir une indemnisation de la
part de Sanofi-Aventis des conséquences financières des obligations en matière d'environnement et de retraites pesant sur Rhodia à la suite des différentes
opérations relatives à la constitution du groupe Rhodia et à sa séparation de Rhône-Poulenc entre 1997 et 1999.

Les prétentions invoquées devant le Tribunal de commerce de Paris sont identiques à celles ayant fait l'objet d'une décision d'arbitrage de la Chambre de commerce Internationale.

Rhodia demande aussi au Tribunal de commerce de Paris le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel sur la demande en nullité de la sentence arbitrale rendue le 12 septembre 2006 par la Chambre de commerce Internationale qu'elle a déposée.
Copyright (c) 2006-2007 Tradingsat.com. Tous droits réservés.

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Mardi 28 août 2007

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Écrit par DEKKER ALICE   
28-08-2007
Le Président de la République se rendra au Tribunal de Commerce de Paris,
jeudi 6 septembre, à 11 heures, pour rencontrer les juges consulaires
à l'occasion du bicentenaire du Code de Commerce



Alors que la France célèbre le bicentenaire de son Code de Commerce, le Président de la République viendra rencontrer les juges des tribunaux de commerce et inaugurer l'exposition nationale consacrée à « 200 ans de vie économique et de justice consulaire », jeudi 6 septembre prochain, à 11 heures, au Tribunal de Commerce de Paris.

Nicolas Sarkozy, ayant fait de l'économie sa priorité de la rentrée, tient ainsi à montrer son intérêt pour l'institution consulaire à laquelle elle est intimement liée.

Rappelons que la justice économique est, en France, rendue bénévolement par des juges qui sont des chefs d'entreprise ou des cadres dirigeants élus par leurs pairs, et qui rendent chaque année un million de décisions. Dans le cadre de la nouvelle loi de sauvegarde, ils assistent également les entreprises en difficulté, tentant, par des solutions préventives, d’éviter les faillites.

Le Président de la République sera accueilli par Perrette Rey, Président du Tribunal de Commerce de Paris, Président de la Conférence des Juges Consulaires de France (les 3 100 juges des tribunaux de commerce), qui milite activement depuis quatre ans pour la réforme de la carte judiciaire, à l'heure où la justice économique se doit d'évoluer pour mieux accompagner et réguler la vie des entreprises.

Nicolas Sarkozy inaugurera par ailleurs une exposition inédite, retraçant la transformation de la société française rurale, artisanale et commerçante du début du XIXème siècle en la puissance économique mondiale d'aujourd'hui, mais également l'évolution, le rôle et le fonctionnement de l'institution consulaire. Ouverte à tout public, réalisée avec la collaboration de Jacques Marseille, Professeur d'Histoire de l'Economie à la Sorbonne, l'exposition « 200 ans de vie économique et de justice consulaire » est inscrite au calendrier des « Célébrations Nationales 2007» par le Ministère de la Culture et de la Communication.

Perrette Rey se réjouit de cette rencontre puisque comme elle le souligne, « aucun Président de la République ne s'est déplacé au Tribunal de Commerce de Paris depuis le XIXème siècle ».



Informations pratiques:
Tribunal de Commerce de Paris - 1, quai de Corse, 75004 Paris.
Exposition présentée du vendredi 7 septembre au vendredi 23 novembre 2007, de 10h à 17h
(du lundi au vendredi, mais également les week-ends des 8 et 9 septembre et des 15 et 16 septembre pour les Journées Européennes du Patrimoine).
Les scolaires seront tout spécialement accueillis par des juges consulaires le vendredi 14 septembre dans le cadre des « Enfants du patrimoine ».
Une conférence présentée par Jacques Marseille aura lieu le dimanche 16 septembre, à 15h, dans la Salle d'audience N°1. Elle aura pour thème: « Le modèle économique et social français : 200 ans d'histoire ».
Catalogue d'exposition richement illustré (144 pages) vendu sur place.
Entrée gratuite
Informations : 0 800 801 379 - www.bicentenaireducodedecommerce.org


CONTACT PRESSE:
IDEACOM/Alice Dekker – 01 47 53 82 10 – 06 16 58 21 60 – adekker@ideacom.com

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