Mercredi 3 octobre 2007

Elle tenait son fils de 7 ans pendant que son concubin le violait



Tribunal_roanneC'est une affaire particulièrement sordide qui a été jugée au tribunal correctionnel de Roanne (Loire). Une mère de 31 ans a été condamnée à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour avoir maintenu son fils alors âgé de 7 ans, pendant que son amant le violait. Les faits ont eu lieu en décembre 2003 alors que la jeune femme avait la garde du garçonnet pendant les vacances scolaires. Le dossier aurait dû être jugé en cour d'assises mais en raison du décès du concubin pendant l'instruction, il a été transmis au tribunal correctionnel.

Pendant son procès, la mère est revenue sur ses aveux et s'est déclarée innocente des faits qui lui sont reprochés. La victime, aujourd'hui âgée de 11 ans, a déclaré en pleurs à la barre que la condamnation de sa mère n'était pas suffisante et qu'elle méritait "40 ans de prison" pour ce qu'elle lui avait fait subir.

Ayant déjà passé un an en détention provisoire, la condamnée est sortie libre du tribunal. Elle devra par ailleurs verser 11500 euros de dommages et intérêts à son enfant et devra suivre des soins psychiatriques et avoir une activité professionnelle pendant ses trois années de mise à l'épreuve.

Via AFP

Rédigé par Pascal MICHEL le 03 octobre 2007 à 11:29 dans Actualité, Loire, Procès |

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Samedi 29 septembre 2007

La cour exige un nouveau procès pour un homme acquitté d'agression sexuelle

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Il y a 1 jour

WINNIPEG - La Cour d'appel du Manitoba a ordonné, jeudi, la tenue d'un nouveau procès pour un ancien soldat trouvé non criminellement responsable d'une agression sexuelle qu'il a admis avoir commise.

Un juge de première instance avait estimé que Roger Borsch n'était pas criminellement responsable de s'être introduit par effraction dans la maison d'un voisin pour agresser sexuellement une fille de 13 ans pendant son sommeil. La défense de Borsch reposait sur le syndrome de stress post-traumatique (SSPT), dont il se disait affecté en raison des atrocités dont il avait été témoin au cours des six mois passés en Bosnie dix ans plus tôt.

Les trois juges de la Cour d'appel ont statué que le juge de première instance n'avait pas fait la preuve que Borsch souffrait réellement du SSPT ou qu'il se trouvait dans un état dissociatif au moment d'agresser la jeune fille.

"A notre avis, à moins que l'on ne puisse lire entre les lignes et conclure que le juge doit avoir implicitement trouvé les conclusions de fait nécessaires pour appuyer les opinions des experts de la défense, une étape importante et nécessaire a été laissée de côté", explique le jugement.

Dans leur jugement écrit, les magistrats estiment que le juge a préféré les opinions et les preuves présentées par les experts de la défense à celles des experts de la Couronne, et qu'il n'avait pas expliqué de fond en comble son raisonnement.

Le procureur de la Couronne, Don Knight, a applaudi cette décision de la Cour d'appel. "Je pense que l'on peut dire: 'Mission accomplie"', a déclaré M. Knight à sa sortie du tribunal. "La Couronne prétendait que l'accusé ne souffrait pas du SSPT et que même s'il en souffrait, il ne s'agit pas d'une excuse valable pour commettre un crime."

L'avocat de Borsch, Greg Brodsky, a signifié son intention de porter ce jugement de la Cour d'appel devant la Cour suprême du Canada et que toutes ces procédures avaient été difficiles à vivre pour son client.

"Aujourd'hui, il ne se porte pas bien du tout, a avoué M. Brodsky. Cela a été très long pour lui."


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Mardi 25 septembre 2007

Pédophilie: Martial Lecomte est sorti de prison avec un bracelet électronique, selon des syndicats


AP | 24.09.2007 | 15:28

Martial Lecomte, un détenu qui avait été condamné en mars 1998 pour le viol d'une fillette et qui a accepté de porter un bracelet électronique pendant une période de deux ans, a quitté le centre de détention de Caen (Calvados) tôt lundi matin, a-t-on appris de sources syndicales pénitentiaires.

Cette libération n'a pas été confirmée par la justice. "Tout a été mis en oeuvre pour que la sortie de ce détenu se fasse loin de tous regards", a de son côté expliqué François Nicot, procureur de la République de Caen.

C'est la première en fois en France qu'un détenu pédophile sort de prison doté d'un bracelet électronique qui permet sa localisation par GPS lors de ses déplacements.

Martial Lecomte, 42 ans, avait été condamné en mars 1998 par la cour d'assises de la Gironde à 14 ans de réclusion criminelle. Il avait été reconnu coupable du viol à Bordeaux d'une collégienne de 11 ans.

Martial Leconte, qui est sorti du centre de détention lundi après avoir purgé sa peine, selon les syndicats, s'était vu retirer fin août dernier de 30 jours de réduction de peine, des images d'enfants ayant été découvertes dans sa cellule, et après le témoignage de plusieurs surveillants du centre de détention qui avaient relaté l'intention de récidiver du détenu.

Pour cet homme considéré comme "dangereux" par les experts, avec un fort risque de récidive, le juge d'application des peines (JAP) de Caen a décidé de le placer sous surveillance électronique. Une mesure qui oblige l'ancien détenu à se soigner et à effectuer des démarches pour sa réinsertion. AP


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Lundi 24 septembre 2007

20% des détenus sont des délinquants sexuels

LEXPRESS.fr

Les auteurs de viols et d'agressions sexuelles, tels que l'agresseur du petit Enis, représentaient au 1er janvier près de 20% des 41 920 détenus dans les 190 prisons françaises, au sein desquelles travaillent 2200 personnels médicaux.



les auteurs de viols et d'agressions sexuelles représentaient au 1er janvier 19,7% des 41 920 condamnés détenus dans les 190 prisons françaises, selon un rapport de l'Administration pénitencière. 

1626 condamnation pour viols en 2005
Une étude du ministère de la Justice parue en décembre 2006 et portant sur les condamnations prononcées en 2005 recensait 1626 condamnations pour viols, soit la moitié des 3236 condamnations pour crimes. La quasi totalité concernaient des hommes (1603) et 512 avaient été prononcées pour des viols sur mineurs de moins de 15 ans.

2200 soignants
Selon l'Administration pénitentiaire, 2200 médecins et aide-soignants travaillent auprès des détenus, sous l'autorité du ministère de la Santé. Les soins courants sont dispensés au sein de 175 unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) dépendant de l'hôpital le plus proche et implantées dans chaque établissement pénitentiaire, à l'exception des centres de semi-liberté.

Six unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) implantées dans les CHU sont destinées aux hospitalisations de plus de 48 heures. Une nouvelle UHSI doit ouvrir à la Pitié-Salpêtrière à Paris en 2008 et une autre à Rennes en 2009.

Manque de psychiatres
Les détenus souffrant de troubles mentaux sont suivis dans 26 services médico-psychologiques régionaux (SMPR), complétés par 93 secteurs de psychiatrie intégrés dans des UCSA. Le manque de psychiatres est régulièrement dénoncé, dans le rapport parlementaire du député Jean-Paul Garraud en 2006 ou le dernier rapport de l'Observatoire international des prisons, qui constatait que "78% des moyens se retrouvent dans les 26 SMPR".

Unités hospitalières aménagées
Il est prévu d'ouvrir d'ici à 2011 quelque 700 places au sein de 17 nouvelles unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) chargées d'accueillir les hospitalisations psychiatriques, avec ou sans le consentement des détenus. La première UHSA, prévue à Lyon en 2009, abritera "l'hôpital fermé" annoncé lundi par Nicolas Sarkozy.

Le budget de la Justice en 2007 s'élevait à 6,27 milliards d'euros pour un total de 69 000 fonctionnaires. Le Premier ministre François Fillon a annoncé fin juillet une progression de 4,5% et la création de 1600 emplois dans l'administration pénitentiaire.



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Samedi 22 septembre 2007

Seize et 18 ans pour les principaux violeurs en réunion d'une jeune Polynésienne

PAPEETE - La cour d'assises des mineurs de Polynésie française a condamné vendredi à Papeete à 16 et 18 ans de réclusion criminelle les deux principaux meneurs du viol de la jeune Akirina commis en 2006. Au terme de 15 jours de procès à huis clos, les neuf autres accusés, certains âgés de 16 à 18 ans, ont écopé de peines allant de cinq à 14 ans.

Les deux meneurs ont été reconnus coupables de "viol en réunion sur personne particulièrement vulnérable" et de non-assistance à personne en danger. La jeune Akirina est en effet décédée au petit matin - l'heure exacte n'a pas pu être précisée par le médecin-légiste - des suites d'un accident vasculaire cérébral. Dans cette affaire dramatique qualifiée de "11-Septembre" judiciaire par la défense, la victime aura été violée inanimée.

L'oncle de la jeune victime, délinquant sexuel récidiviste, a pour sa part écopé de 14 ans de détention pour "complicité de viol". Il lui était reproché d'avoir aidé au transport de l'adolescente dans le caniveau où elle a été abandonnée.

Dans la nuit du 5 au 6 mai 2006, Akirina, 18 ans, sort avec ses amies dans leur quartier de Faa'a, dans la banlieue de Papeete. Ces dernières abandonnent la jeune fille qui vient de faire un malaise. Elles seront d'ailleurs été condamnées devant le tribunal correctionnel pour enfants en juin dernier à un an d'emprisonnement avec sursis.

Incapable de se défendre, Akirina sera violée par plusieurs habitants du quartier qu'elle connaissait pour la plupart d'entre eux. Selon l'enquête, certains accusés violeront la jeune fille alors que celle-ci est déjà morte. Puis la transporteront dans un caniveau où ils l'abandonneront. C'est là qu'un autre de ses oncles la découvrira le matin. AP

xti/mw



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Vendredi 21 septembre 2007

Six ans de prison pour le viol d'une adolescente rencontrée sur internet



Un homme d'une soixantaine d'années a été condamné mercredi à 6 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Essonne pour avoir violé une adolescente de 14 ans, qu'il avait rencontrée via internet, a-t-on appris de source judiciaire.

Cette condamnation a été assortie d'un suivi socio-judiciaire de 5 ans.

L'avocat général avait requis dix ans de réclusion criminelle.

Le procès s'est tenu à huis clos, à la demande de la partie civile, mardi et mercredi.

La jeune fille avait rencontré son agresseur via un forum de discussions sur internet, après avoir entretenu avec lui une correspondance pendant plusieurs mois. Ils avaient fini par se rencontrer au domicile de l'adolescente, dans l'Essonne, où se sont déroulés les faits.

L'homme faisait à l'époque l'objet d'un sursis avec mise à l'épreuve après avoir été reconnu coupable d'agression sexuelle sur un jeune garçon de sa famille.

L'adolescente avait également rencontré plusieurs autres hommes par le même biais, avec qui elle avait eu des relations sexuelles consenties.

Quatre hommes devront ainsi comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel d'Evry pour atteintes sexuelles sur mineur de moins de 15 ans.

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Jeudi 20 septembre 2007

12 ans de prison pour Yves Marguerat

mercredi 19 septembre 2007 22h05

Yves Marguerat, un chercheur français accusé de viols sur des enfants des rues au Togo sous couvert d'activités humanitaires, a été condamné mercredi à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des Hauts-de-Seine. Quinze de réclusion criminelle avaient été requis par l'avocate générale.

Douze ans de prison pour Yves Marguerat, ce chercheur français accusé de viols sur des enfants des rues au Togo sous couvert d'activités humanitaires. Verdict mercredi de la cour d'assises des Hauts-de-Seine. Yves Marguerat a passé 15 ans de sa vie au Togo.

Le chercheur de 64 ans a reconnu qu'il s'était adonné à des attouchements sexuels sur un "nombre incalculable" de garçons. Mais il a nié les viols par sodomie et expliqué que les fellations n'étaient que "des amorces" à l'initiative des jeunes, "demandeurs" et en "manque de tendresse", qu'il interrompait "immédiatement". Au contraire, ses deux accusateurs et plusieurs témoins ont affirmé qu'Yves Marguerat avait instauré un "système" qui voulait que les faveurs sexuelles s'échangent contre de petites sommes d'argent.

Dans son réquisitoire, l'avocate générale a comparé les agissements d'Yves Marguerat à "un système mafieux", où pesait "l'omerta" et où "tous les enfants, victimes ou pas", étaient redevables car ils avaient "peur que l'argent s'arrête".


Quinze ans requis contre Yves Marguerat, accusé de viols de mineurs au Togo

19.09.07 | 14h03

Quinze ans de réclusion criminelle ont été requis mercredi par l'avocate générale contre Yves Marguerat, le chercheur français accusé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine de viols sur des enfants des rues de Lomé, où il a travaillé pendant plus de 15 ans.

Le verdict, initialement prévu vendredi, a été avancé et devait intervenir en fin d'après-midi ou en soirée, l'absence de certains témoins ayant accéléré les débats.

Yves Marguerat, 64 ans, est accusé de viols sur deux mineurs, dont un âgé de moins de 15 ans, à Lomé entre 1991 et 1995. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Durant son réquisitoire, l'avocate générale, Jacqueline Amara, a comparé les agissements d'Yves Marguerat à "un système mafieux", où pesait "l'omerta" et où "tous les enfants, victimes ou pas", étaient redevables envers lui parce qu'ils avaient "peur que l'argent s'arrête".

Accusant le chercheur d'avoir "sali l'Afrique" et de faire preuve d'une "mauvaise foi intégrale", elle a estimé qu'il était "toujours dangereux pour la société", malgré ses deux années de détention provisoire.

"S'est-il rendu compte qu'il n'agissait que pour son plaisir, sans considérer les enfants ? S'est-il rendu compte qu'il a commis des actes graves ? Et bien, je n'en suis pas persuadée", a-t-elle poursuivi.

L'accusé, qui travaillait comme chercheur en géographie urbaine pour le compte d'un organisme public français, L'Orstom (devenu l'Institut de recherches pour le développement, IRD), a reconnu qu'il s'adonnait à des attouchements sexuels sur les nombreux enfants des rues qu'il hébergeait dans sa maison particulière.

Mais il nie tout viol par sodomie et a expliqué plusieurs fois à la cour que les fellations n'étaient que "des amorces", à l'initiative de jeunes "demandeurs" et en "manque de tendresse", qu'il interrompait "immédiatement".

Ses deux accusateurs et plusieurs témoins ont au contraire affirmé que le chercheur avait instauré un "système" qui voulait que les faveurs sexuelles s'échangent contre de petites sommes d'argent, dans un environnement de misère totale.

Avant le réquisitoire, l'avocat des victimes, Me Thierry Picquet, avait lui aussi évoqué "l'argent comme pivot de ce dossier". Il a dénoncé "le silence des autorités françaises et la couverture des autorités togolaises" pendant la période d'expatriation d'Yves Marguerat à Lomé, de la fin des années 70 au milieu des années 80.




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Mercredi 19 septembre 2007

Une présumée victime amoureuse



Procès de Ghislain Côté pour agression sexuelle
Canoë  Bernard Plante
Agence Nomade
17/09/2007 19h55 

Le procès pour agression sexuelle de Ghislain Côté, ex-chiropraticien et homéopathe, sur quatre de ses patientes et sur une fillette, s’est ouvert lundi au palais de justice de Québec. Les accusations concernant la jeune fille, âgée de 8 ans à l’époque, remontent à 1974.

Cette femme, maintenant âgée d’une quarantaine d’années, a expliqué qu’elle aurait été victime de Ghislain Côté alors qu’elle se faisait garder à la résidence de l’accusé. Elle a raconté qu’à au moins trois occasions (deux fois au salon et une fois à l’extérieur du domicile) lui aurait pris la main pour la poser sur son pantalon. Puis, dans la salle de bain, à deux autres reprises, il l’aurait prise aux hanches et aurait mis sa main dans son sous vêtement.

Patiente amoureuse

Trois des quatre présumées victimes de l’homme, qui est maintenant âgé de 65 ans, sont venues témoigner. L’une d’elle a raconté qu’elle aurait développé «un sentiment amoureux» envers son chiro. Son premier rendez-vous remonte à 1992 pour des traitements d’homéopathie. Elle décrit Ghislain Côté comme étant un homme «empathique et chaleureux».

En 1995, à la suite d’un accouchement, elle développe des douleurs au coccyx et choisit de suivre des traitements de chiropractie. Elle n’aurait pas été avisée qu’une phase du traitement aurait consisté à exercer des pressions digitales dans le vagin. Mais, notamment parce que les pressions exercées étaient «douloureuses», elle aurait cru que cela faisait partie du traitement.

Cette technique aurait été utilisée à quatre reprises. La cinquième fois, la technique se serait transformée en caresses. La présumée victime explique s’être laissée faire pour se libérer d’un «blocage» sexuel développé à la suite d’une agression qu’elle aurait subit en bas âge. Elle aurait par la suite interrogé son médecin sur ses gestes. Il aurait répondu que c’était humain et que cela pouvait arriver.

Elle a poursuivi ses traitements en homéopathie avec Ghislain Côté, mais ceux en chiropractie se sont arrêtés là. Elle a expliqué avoir développé «un sentiment amoureux» avec son thérapeute. La femme communiquait avec lui par écrit et au téléphone. Ce dernier lui aurait dit que si ça avait été une autre patiente qu’il aurait déjà eu des relations sexuelles.

La femme aurait jugé anormal qu’un médecin puisse prétendre une telle chose et elle aurait porté plainte à l’Ordre des chiropraticiens. Ghislain Côté a été radié en 1997. Elle a aussi expliqué que l’ensemble du traitement avait amélioré l’état de son coccyx.

Autres patientes

Deux autres anciennes patientes sont venues témoigner. L’une aurait aussi subit une pénétration digitale et la seconde aurait fait l’objet de pressions exercées aux fesses et aux seins pour corriger un problème avec son nerf sciatique. Ces évènements se seraient respectivement produits en 1981 et 2003.

Le procès se poursuit mardi au palais de justice de Québec. Une autre ancienne patiente de Ghislain Côté et deux chiropraticiens seront appelés à témoigner.



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Mercredi 19 septembre 2007

Première en France: à Caen, un détenu pédophile sous surveillance électronique à sa sortie de prison


Par Sandra FERRER AFP -

CAEN (AFP) - Un pédophile jugé dangereux, qui doit sortir de prison lundi à Caen après avoir purgé la totalité de sa peine, va être doté pour la première fois en France d'un bracelet électronique, qu'il portera pour un maximum de quatre ans.

Un pédophile jugé dangereux, qui doit sortir de prison lundi à Caen après avoir purgé... Agrandir la photo

Martial Leconte, 42 ans, a donné son accord pour porter à la cheville ce bracelet qui permettra de le localiser par GPS dans tous ses déplacements.

La libération de ce détenu avait été reportée de trente jours fin août en raison de témoignages comparant sa dangerosité à celle d'un autre pédophile récidiviste, Francis Evrard, interpellé le 15 août à Roubaix et mis en examen pour l'enlèvement et le viol du petit Enis, 5 ans.

La décision de placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) a été prise mercredi par le juge de l'application des peines "pour une période de deux ans renouvelable une fois, le maximum prévu par la loi", a expliqué à l'AFP le procureur de la République de Caen, François Nicot.

Ce dispositif s'ajoute aux autres mesures de surveillance judiciaires que Martial Leconte devra respecter, telles que des obligations de suivi médical, de recherche d'emploi et d'accompagnement social. Ces mesures devront être suivies pendant trois ans et quatre mois.

Jusqu'à présent le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) était réservé aux détenus bénéficiant d'une liberté conditionnelle. Mais une loi du 12 décembre 2005 permet d'utiliser ce moyen de surveillance pour des détenus arrivés en fin de peine faisant l'objet, comme Martial Leconte, d'une surveillance judiciaire ou d'un suivi socio-judiciaire.

Le décret d'application a été pris le 1er août dernier. "Cette loi est mise en application aujourd'hui", a souligné François Nicot.

"La justice a satisfait à son obligation de moyens par rapport à un cas concret et par rapport aux dispositions de la loi. Le risque de récidive, qui ne peut pas être totalement exclu, me paraît moindre désormais", a estimé le procureur.

Condamné en mars 1998 à 14 ans de réclusion criminelle pour le viol à Bordeaux d'une collégienne de 11 ans, Martial Leconte devait être initialement libéré le 26 août dernier.

Mais des témoignages de syndicalistes de la prison s'alarmant de sa dangerosité avaient entraîné l'ouverture d'une enquête. Une perquisition dans sa cellule avait permis de découvrir des photos d'enfants et il s'était vu retirer 30 jours de réduction de peine pour mauvaise conduite en détention.

Son cas avait attiré l'attention des médias, en plein émoi après l'interpellation de Francis Evrard pour enlèvement et viol présumé sur mineur, un mois et demi seulement après sa sortie le 2 juillet du même centre pénitentiaire de Caen. Evrard venait de purger une peine de 27 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs.

A la suite de l'affaire Evrard, Nicolas Sarkozy avait annoncé une future réforme prévoyant que les délinquants sexuels ne sortiront de prison qu'une fois leur peine exécutée et après examen de leur dangerosité par un collège de médecins, ceux jugés dangereux devant rejoindre un hôpital fermé.

En attendant, la Garde des Sceaux Rachida Dati avait demandé aux procureurs de la République "une vigilance accrue" pour "encadrer strictement" la libération des délinquants sexuels.



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Mercredi 12 septembre 2007

"Avant, je me sentais protégée par les policiers..."

Compte rendu

LE MONDE | 11.09.07 | 15h04  •  Mis à jour le 11.09.07 | 15h04
les entendre, les uns après les autres, exprimer si fort leur honte et leurs regrets, raconter humblement leur prise de conscience tardive et aussi leur vie d'après, si laborieuse et sage, avec leurs mines de pénitents, on en avait presque oublié ce qui a mené ces sept jeunes recrues de la CRS 7 devant la cour d'assises de Paris : les viols commis à plusieurs, et en abusant de l'autorité de leur uniforme, sur des prostituées de leur âge, que leur situation d'étrangères en séjour irrégulier rendait particulièrement vulnérables.

Pour les rappeler à la cour et aux jurés, il y eut d'abord, lundi 10 septembre, la déposition, froide comme lame, du commandant de l'Inspection générale des services (IGS), André Durand. C'était moins un enquêteur rendant compte de ses observations qu'un pompier chargé de circonscrire tout risque d'incendie susceptible de venir endommager la belle façade de la police nationale. "Il s'agit de gens qui ont sali leur uniforme", a-t-il observé, des "brebis galeuses" qui ne peuvent bénéficier d'aucune circonstance atténuante. En tout cas, certainement pas celle qui, depuis l'ouverture du procès, tente de se frayer un chemin à travers les débats, à savoir l'incurie de la hiérarchie de cette unité de CRS. Interrogé sur ce point, tant par le président Dominique Coujard que par l'avocat général Philippe Bilger, le commandant Durand leur a fermement claqué la porte au nez. "Il est un peu facile de se défausser sur la hiérarchie. Je rappelle ici que l'on a affaire à des adultes, qui ont passé un concours, qui ont promis de servir leur pays et qui ont sciemment utilisé leur qualité de policier pour parvenir à leurs fins, ce qui est intolérable. Ils sont sept et chacun d'entre eux, à chaque fait, aurait pu dire non."

"J'AI DES DROITS"

Mais le plus rude était à venir avec la déposition du petit bout de femme déterminée qui, après bien des hésitations, a accepté de se constituer partie civile et d'assister à l'audience. Irini Pasho avait 24 ans au moment des faits. Originaire d'un petit village albanais où elle est retournée vivre depuis, bachelière, elle rêvait de faire des études de droit, mais "ce rêve ne s'est jamais réalisé". Contre la promesse d'une vie meilleure, elle avait suivi un jour un ami en Italie et s'était retrouvée sur le trottoir, a-t-elle expliqué. "Moi, avant, je me sentais protégée par les policiers. Ils me disaient bonjour, me demandaient si j'avais des problèmes avec mes clients..." Et puis, un soir d'avril 2003, elle a été abordée avec son amie Diana par Romaric Leclercq, Yohann Mahe et Cyril Dussart, qui circulaient à bord d'une voiture banalisée mais avaient gardé leur blouson de policiers. Après un simulacre de demande de papiers, les deux jeunes femmes prennent peur et obtempèrent lorsque les trois hommes leur demandent de monter à bord. Direction un parking obscur de la porte Saint-Denis où le marché leur est mis en main : "Une pipe et l'amour" ou la préfecture et l'expulsion. Chacun des policiers exige satisfaction, Irini rechigne, ils l'insultent : "Allez, c'est ton travail !" et demandent à recommencer, sans préservatif. "Je leur ai dit, même avec un pistolet sur la tempe, je le fais pas", raconte-t-elle. Les deux femmes parviendront à fuir en traversant à pied la bretelle d'autoroute. Les mots d'Irini Pasho tombent tout crus : "Je suis une femme, j'ai des droits. Je ne suis pas un sandwich qu'on jette."

Le président Coujard reprend la parole. "La défense a-t-elle des questions ?" Les sept avocats hochent la tête en signe de dénégation et se taisent.


Pascale Robert-Diard
Article paru dans l'édition du 12.09.07
 
Deuil-la-Barre : Les policiers de la CRS 7 devant la cour d'assises de Paris
(11/09/2007 17:27 - lu 57 fois)



Depuis vendredi et pendant une semaine, sept policiers de la compagnie de Deuil-la-Barre comparaissent devant les jurés du palais de justice de Paris pour viols aggravés ou complicité de viols sur des prostitués.

Tête basse, le regard honteux, Romaric Leclercq, 28 ans, Yohann Mahé, 29 ans, et Cyril Dussart, 31 ans, ont écouté lundi le récit d’Irina Pasho, prostituée de 28 ans violée en avril 2003 par ces trois anciens policiers de la CRS7.
Ce soir là, lors d’une nouvelle escapade nocturnes alcoolisées sur les boulevards extérieurs de Paris, uniformes sur le dos et en voiture sérigraphiée, les trois hommes font monter à bord de leur véhicule de patrouille deux prostituées, dont Irina, et les conduisent sur un parking sombre. Les jeunes femmes d’origine albanaise se trouvaient en situation irrégulière. Ils les avaient alors fait chanter pour abuser d’elles sexuellement.

Ils faisaient chanter les prostituées

Depuis vendredi, Romaric Leclercq, Yohann Mahé et Cyril Dussart comparaissent devant la cour d’assises de Paris pour « viols aggravés en réunion par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ». Des faits commis entre 2002 et 2003. à leur côté, quatre de leurs anciens collègues doivent répondre de complicité et non empêchement de crime pour ne pas les avoir dénoncés.
Ces sept policiers appartenaient à la même compagnie, la CRS 7 basée à Deuil-la-Barre. Aujourd’hui, les trois principaux accusés ont été révoqués de leur fonction, leurs collègues sont quant à eux suspendus.

Dans le box en face d’eux, Irina, seule prostituée à s’être constituée partie civile (les quatre autres prostituées n'ont pas pu être retrouvées). Au moment des faits, les fonctionnaires ne l’avaient pas prise au sérieux alors qu’elle les menaçait de porter plainte.
Lundi, elle est revenue en détail sur cette nuit du 8 au 9 avril 2003. Lorsque les policiers arrivent devant elle, la jeune albanaise est terrorisée : « Je savais bien que mes papiers n'étaient pas bons et j'avais peur d'être expulsée », raconte-t-elle. Les fonctionnaires décident de les faire chanter : ils ne les inquièteraient pas si en échange elles acceptent des relations sexuelles non rémunérées. Embarquées avec son amie dans le fourgon, les trois hommes les mènent dans un coin sombre et les violent.

Onze faits de viols retenus

Mais au moment de leur départ, Irina parvient à relever le numéro de la plaque d’immatriculation. Elle prévient une association d'aide aux prostituées et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) qui transmet immédiatement le dossier à l'Inspection générale des services de police (IGS). Leur enquête confirme les dires de la prostituée qui permettent de remonter aux policiers de la CRS 7 et d’identifier les trois protagonistes, Romaric Leclercq, Yohann Mahé et Cyril Dussart. Interpellés et aussitôt démis de leurs fonctions, ils effectueront six mois de détention provisoire.

Le cas d’Irina n’est pas un cas isolé. Onze faits de viols sont retenus à l’encontre des trois policiers affectés à la surveillance d'axes routiers de la périphérie de Paris et des abords du Stade de France. Ils avaient en effet l’habitude de faire des virées nocturnes sur les boulevards des Maréchaux, en dehors de leur juridiction. Vêtus de leur uniforme, ils en profitaient pour faire pression sur des prostituées en situation irrégulière. Ils demandaient alors des tarifs réduits, et même « la pipe et l’amour » pour rien. « C'était comme le fait d'avoir des sandwiches à tarif réduit », concédera maladroitement Yohann Mahé à l'instruction.
Reconnaissant les faits, ils indiquaient alors qu’ils n'avaient pas conscience de commettre des viols par menace ou contrainte étant donné qu’ils n’étaient pas brutaux. Ils revendiquaient également « des conditions de travail stressantes » pour atténuer l’importance de leurs actes ainsi que « l’effet de groupe ». Les trois policiers étaient alors mis en examen et placés en détention provisoire.

Un manque d’encadrement

Libérés six mois plus tard Romaric, Yohan et Cyril tentent depuis de mener une vie de famille normale. Ils ont eu de nouveaux enfants, sont devenus ambulancier, imprimeur ou intérimaire. Mais les faits commis en 2003 ne quittent pas leurs esprits.
Comparaissant libres devant la cour d’assises de Paris, les trois accusés ont tenté d’expliquer ce qui a pu les pousser à commettre de tels actes. Jusqu’à ces faits, ils étaient des jeunes hommes sans histoire qui avaient intégré la police « pour servir le pays. » Affectés à la CRS 7, ils expliquent avoir été totalement livrés à eux même au sein de la compagnie : « Il n’y a pas de tutelle, ça peut vite déraper. » Ce manque d’encadrement est le point principal sur lequel compte s’appuyer la défense.
Malgré leurs regrets et leurs excuses prononcées à la barre à l’égard d’Irina, les trois hommes encourent vingt ans de réclusion criminelle. Le procès doit durer jusqu’à vendredi 14 septembre.

Thomas HOFFMANN
L'Echo Régional

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