Dimanche 30 mars 2008
Mots clés : tribunaux, monde judiciaire, Justice, Québec (province)
Le monde judiciaire est malade. Aujourd'hui, qui a les moyens de la justice? Les problèmes sont connus et doivent maintenant trouver une solution. Explorons d'abord
les problèmes et leurs causes. On s'arrêtera par la suite aux avenues qui s'ouvrent.
Malgré l'imprécision des données disponibles en matière d'administration judiciaire, un constat lancinant s'impose tout de même: on assiste depuis 20 ans à la
désaffection des tribunaux civils. Même devant la Cour des petites créances, le nombre de causes inscrites chaque année ne représente que le tiers de celles qu'on y entendait à la fin des années
70. Parallèlement, on assiste à une explosion du nombre de litiges nécessitant trois jours d'audition et plus, parfois plusieurs semaines, sinon plusieurs mois.
Cette désaffection des tribunaux a des causes profondes. Les citoyens n'y croient plus. Toutes les études sociologiques réalisées au cours des 15 dernières années concluent dans le même sens: la confiance du public vis-à-vis des tribunaux passe rarement la barre des 50 %. Si les citoyens font généralement confiance aux juges, ils se méfient de l'institution judiciaire. On apprend aussi de ces études que cette insatisfaction est encore plus élevée chez les citoyens qui bénéficient d'une expérience judiciaire et que même l'opinion de ceux qui ont vu leur prétention retenue par la cour n'est pas meilleure que celle des citoyens qui n'y sont jamais allés...
Ces constats s'accompagnent de problèmes très concrets. Plus de 80 % des citoyens croient qu'ils n'auraient pas les moyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Parmi d'autres facteurs, la question des honoraires professionnels est évidemment en cause ici. En matière civile, la rémunération «à l'heure» a graduellement remplacé la tarification forfaitaire ou la rémunération «au pourcentage».
Dans l'état actuel de la pratique, les procureurs ont la possibilité d'établir leur propre tarif horaire. En l'absence de balises claires, les coûts de la justice en viennent à suivre plus ou moins inexorablement la loi du marché, les tarifs les plus élevés servant implicitement de référence. Une certaine culture d'affaires traverse aujourd'hui le champ de la pratique juridique: «facturer des heures» devient dès lors une fin en soi. De requête en requête, d'expertise en interrogatoire préalable, les frais des parties en viennent ainsi à s'élever considérablement, bien au-delà de ce qui est prévisible.
Un simple calcul suffit pour s'en convaincre. La majorité des dossiers soumis aux tribunaux mettent en jeu des montants de moins de 35 000 $ alors que le coût estimé pour se rendre à procès s'élève au minimum à 6500 $ pour chaque partie. Pour un procès de trois jours, il faut ajouter 3500 $ pour les honoraires d'avocat -- au tarif horaire de 150 $ -- en plus des honoraires et des dépenses d'experts s'il y a lieu. Il tombe sous le sens que dans la majorité des causes, les coûts d'un procès deviennent disproportionnés par rapport aux montants en jeu au litige. Il s'ensuit que seuls les bénéficiaires de l'Aide juridique ou les citoyens les plus fortunés, entreprises ou institutions publiques, ont les moyens de faire valoir leurs prétentions devant les tribunaux.
La mystification des justiciables
Ces difficultés d'accès s'accompagnent d'une forme de mystification des citoyens. Ceux-ci entretiennent le sentiment de ne pas avoir les moyens de se faire représenter devant les tribunaux et de ne pas avoir non plus la compétence de s'y présenter seuls. S'ils voient dans le droit une expression des valeurs collectives, ils reconnaissent n'avoir eux-mêmes qu'une connaissance approximative des lois (52 %) et du système judiciaire (64 %). De même, ils avouent ne rien comprendre à la loi (79 %) et n'être pas en mesure de saisir ce qui se passe devant les tribunaux (61 %); ils sentent que tout recours à la justice les conduirait à perdre le contrôle de leur propre situation (61 %) et considèrent le système judiciaire comme un véritable labyrinthe (70 %).
Cet état de fait est d'abord relié à l'ignorance dans laquelle on tient les citoyens à propos de tout ce qui a trait au monde juridique et aux mécanismes judiciaires. Cette situation est entretenue malgré les efforts extraordinaires déployés par des organismes comme Éducaloi qui, à ce chapitre, offrent un exemple à suivre. Nul n'est censé ignorer la loi, mais qui peut raisonnablement prétendre la connaître?
Il faut convenir d'un fait très simple: il n'existe, ni dans le cadre des programmes scolaires actuels ni dans les médias électroniques, aucun espace de formation continue sur le droit ou sur le fonctionnement des institutions judiciaires. S'ensuit une absence généralisée de culture juridique et un traitement médiatique souvent superficiel de l'activité judiciaire qui répond surtout aux impératifs du sensationnalisme. Cette ignorance des conditions réelles où se déploie l'activité judiciaire nourrit des attentes démesurées envers les capacités de la justice contemporaine et, par extension, alimente le cynisme des citoyens.
Rigidités structurelles
À ces difficultés d'ordre pédagogique s'ajoutent d'autres problèmes d'ordre structurel. Il en va ainsi du cloisonnement de certaines cours dont on devrait unifier les juridictions. C'est notamment le cas en matière familiale où, pour des raisons historiques, les tribunaux se partagent des responsabilités différentes selon qu'on juge de questions de divorce, de protection de la jeunesse ou de violence conjugale. C'est également le cas en matières civile, criminelle et administrative, où la multiplication des instances aux juridictions biscornues fait du système judiciaire un véritable casse-tête.
En matière de procédure civile, une partie des difficultés est liée à l'action tardive du juge dans le cours de la trajectoire judiciaire. Dans la plupart des cas, celui-ci n'intervient actuellement qu'à la toute fin du litige, c'est-à-dire plusieurs mois (sinon plusieurs années) après la naissance du différend, une fois englouti l'essentiel des frais associés à la cause. Les coûts de ces procédures dépassent alors souvent la valeur réelle des enjeux qui justifient la poursuite, au détriment du «principe de proportionnalité» établi par le Code de procédure civile.
Les praticiens lui opposent cependant le principe qui établit que les parties restent «maîtres de leur dossier». Les tentatives de conciliation surviennent ainsi à un moment où le justiciable, devenu vulnérable, n'est plus en mesure d'évaluer la portée des procédures qui ont été engagées en son nom. L'absence du juge au cours de la préparation de l'instance et sa réticence à intervenir rapidement dans l'administration de la cause s'opposent ainsi, souvent, à l'intérêt du justiciable et à la saine administration de la justice.
L'absence de données fiables
Autre difficulté: l'absence quasi totale de données précises et vraiment fiables sur le fonctionnement de l'institution judiciaire. Cette pauvreté d'information est à l'image de la discrétion qui entoure le monde juridique: c'est affaire de spécialistes. On compte ainsi bien peu d'études empiriques sur le fonctionnement de la justice au Québec. Cette situation contraste avec les recherches conduites de façon continue et systématique dans le domaine de l'éducation, de la santé ou des services sociaux.
La pénurie d'information met incidemment la forteresse judiciaire à l'abri des critiques de la presse, des analystes et des citoyens, tous condamnés à une évaluation impressionniste de la situation. Les différents groupes de travail périodiquement mandatés par le ministère de la Justice pour se pencher sur l'un ou l'autre des problèmes auxquels l'activité judiciaire fait face n'ont jamais bénéficié des ressources et du temps qui leur auraient permis de mener les recherches nécessaires à leurs travaux.
Cet inconfort trouve d'autres assises encore, tantôt dans la suspicion entourant le mode de nomination des juges, tantôt dans la double fonction du Barreau et de la Chambre des notaires, chargés à la fois de défendre le citoyen et de promouvoir la profession. Là-aussi, d'importants changements sont maintenant nécessaires.
Cette désaffection des tribunaux a des causes profondes. Les citoyens n'y croient plus. Toutes les études sociologiques réalisées au cours des 15 dernières années concluent dans le même sens: la confiance du public vis-à-vis des tribunaux passe rarement la barre des 50 %. Si les citoyens font généralement confiance aux juges, ils se méfient de l'institution judiciaire. On apprend aussi de ces études que cette insatisfaction est encore plus élevée chez les citoyens qui bénéficient d'une expérience judiciaire et que même l'opinion de ceux qui ont vu leur prétention retenue par la cour n'est pas meilleure que celle des citoyens qui n'y sont jamais allés...
Ces constats s'accompagnent de problèmes très concrets. Plus de 80 % des citoyens croient qu'ils n'auraient pas les moyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Parmi d'autres facteurs, la question des honoraires professionnels est évidemment en cause ici. En matière civile, la rémunération «à l'heure» a graduellement remplacé la tarification forfaitaire ou la rémunération «au pourcentage».
Dans l'état actuel de la pratique, les procureurs ont la possibilité d'établir leur propre tarif horaire. En l'absence de balises claires, les coûts de la justice en viennent à suivre plus ou moins inexorablement la loi du marché, les tarifs les plus élevés servant implicitement de référence. Une certaine culture d'affaires traverse aujourd'hui le champ de la pratique juridique: «facturer des heures» devient dès lors une fin en soi. De requête en requête, d'expertise en interrogatoire préalable, les frais des parties en viennent ainsi à s'élever considérablement, bien au-delà de ce qui est prévisible.
Un simple calcul suffit pour s'en convaincre. La majorité des dossiers soumis aux tribunaux mettent en jeu des montants de moins de 35 000 $ alors que le coût estimé pour se rendre à procès s'élève au minimum à 6500 $ pour chaque partie. Pour un procès de trois jours, il faut ajouter 3500 $ pour les honoraires d'avocat -- au tarif horaire de 150 $ -- en plus des honoraires et des dépenses d'experts s'il y a lieu. Il tombe sous le sens que dans la majorité des causes, les coûts d'un procès deviennent disproportionnés par rapport aux montants en jeu au litige. Il s'ensuit que seuls les bénéficiaires de l'Aide juridique ou les citoyens les plus fortunés, entreprises ou institutions publiques, ont les moyens de faire valoir leurs prétentions devant les tribunaux.
La mystification des justiciables
Ces difficultés d'accès s'accompagnent d'une forme de mystification des citoyens. Ceux-ci entretiennent le sentiment de ne pas avoir les moyens de se faire représenter devant les tribunaux et de ne pas avoir non plus la compétence de s'y présenter seuls. S'ils voient dans le droit une expression des valeurs collectives, ils reconnaissent n'avoir eux-mêmes qu'une connaissance approximative des lois (52 %) et du système judiciaire (64 %). De même, ils avouent ne rien comprendre à la loi (79 %) et n'être pas en mesure de saisir ce qui se passe devant les tribunaux (61 %); ils sentent que tout recours à la justice les conduirait à perdre le contrôle de leur propre situation (61 %) et considèrent le système judiciaire comme un véritable labyrinthe (70 %).
Cet état de fait est d'abord relié à l'ignorance dans laquelle on tient les citoyens à propos de tout ce qui a trait au monde juridique et aux mécanismes judiciaires. Cette situation est entretenue malgré les efforts extraordinaires déployés par des organismes comme Éducaloi qui, à ce chapitre, offrent un exemple à suivre. Nul n'est censé ignorer la loi, mais qui peut raisonnablement prétendre la connaître?
Il faut convenir d'un fait très simple: il n'existe, ni dans le cadre des programmes scolaires actuels ni dans les médias électroniques, aucun espace de formation continue sur le droit ou sur le fonctionnement des institutions judiciaires. S'ensuit une absence généralisée de culture juridique et un traitement médiatique souvent superficiel de l'activité judiciaire qui répond surtout aux impératifs du sensationnalisme. Cette ignorance des conditions réelles où se déploie l'activité judiciaire nourrit des attentes démesurées envers les capacités de la justice contemporaine et, par extension, alimente le cynisme des citoyens.
Rigidités structurelles
À ces difficultés d'ordre pédagogique s'ajoutent d'autres problèmes d'ordre structurel. Il en va ainsi du cloisonnement de certaines cours dont on devrait unifier les juridictions. C'est notamment le cas en matière familiale où, pour des raisons historiques, les tribunaux se partagent des responsabilités différentes selon qu'on juge de questions de divorce, de protection de la jeunesse ou de violence conjugale. C'est également le cas en matières civile, criminelle et administrative, où la multiplication des instances aux juridictions biscornues fait du système judiciaire un véritable casse-tête.
En matière de procédure civile, une partie des difficultés est liée à l'action tardive du juge dans le cours de la trajectoire judiciaire. Dans la plupart des cas, celui-ci n'intervient actuellement qu'à la toute fin du litige, c'est-à-dire plusieurs mois (sinon plusieurs années) après la naissance du différend, une fois englouti l'essentiel des frais associés à la cause. Les coûts de ces procédures dépassent alors souvent la valeur réelle des enjeux qui justifient la poursuite, au détriment du «principe de proportionnalité» établi par le Code de procédure civile.
Les praticiens lui opposent cependant le principe qui établit que les parties restent «maîtres de leur dossier». Les tentatives de conciliation surviennent ainsi à un moment où le justiciable, devenu vulnérable, n'est plus en mesure d'évaluer la portée des procédures qui ont été engagées en son nom. L'absence du juge au cours de la préparation de l'instance et sa réticence à intervenir rapidement dans l'administration de la cause s'opposent ainsi, souvent, à l'intérêt du justiciable et à la saine administration de la justice.
L'absence de données fiables
Autre difficulté: l'absence quasi totale de données précises et vraiment fiables sur le fonctionnement de l'institution judiciaire. Cette pauvreté d'information est à l'image de la discrétion qui entoure le monde juridique: c'est affaire de spécialistes. On compte ainsi bien peu d'études empiriques sur le fonctionnement de la justice au Québec. Cette situation contraste avec les recherches conduites de façon continue et systématique dans le domaine de l'éducation, de la santé ou des services sociaux.
La pénurie d'information met incidemment la forteresse judiciaire à l'abri des critiques de la presse, des analystes et des citoyens, tous condamnés à une évaluation impressionniste de la situation. Les différents groupes de travail périodiquement mandatés par le ministère de la Justice pour se pencher sur l'un ou l'autre des problèmes auxquels l'activité judiciaire fait face n'ont jamais bénéficié des ressources et du temps qui leur auraient permis de mener les recherches nécessaires à leurs travaux.
Cet inconfort trouve d'autres assises encore, tantôt dans la suspicion entourant le mode de nomination des juges, tantôt dans la double fonction du Barreau et de la Chambre des notaires, chargés à la fois de défendre le citoyen et de promouvoir la profession. Là-aussi, d'importants changements sont maintenant nécessaires.
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