JUSTICE PARTOUT
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Chroniques Judiciaires de Pascale Robert-Diard
"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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Samedi 10 mai 2008
La cour d'assises du Hainaut au grand complet - les huit accusés, les jurés, le ministère public et les avocats des parties civiles et de la défense - s'est
déplacée mercredi matin sur les lieux de l'agression, à coups de pierres, de deux policiers, commise le 13 août 2002 le long de la N90, à Châtelet.
Les deux policiers avaient été victimes d'un jet de pierres, lancées depuis le pont de la rue des Charbonnages, alors qu'ils effectuaient un contrôle radar. [...]
Samedi 10 mai 2008
SOCIETE - Une soixantaine de viticulteurs du Beaujolais comparaîtront à compter du 6 octobre devant le tribunal
correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône), pour falsification de produit. Ils achetaient clandestinement d’énormes quantités de sucre, pour surchaptaliser leurs vins (Libération du 26 décembre 2007). Un retraité achetait des palettes entières dans des Intermarchés de l’Ain
et de la Saône-et-Loire, puis deux transporteurs [...]
Samedi 10 mai 2008
500 euros d'amende pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, 1 euro pour atteinte à la dignité d'un policier, 50 euros pour ivresse sur la voie
publique : voilà la condamnation dont a été victime l'un de nos camarades pour avoir appelé la police à venir au secours d'un malheureux suicidaire sur la voie publique. Il a également été condamné
à payer les frais d'avocat du policier, soit 400 euros.
En novembre 2006, notre camarade aperçoit un homme connu pour ses [...]
Samedi 10 mai 2008
06/05/2008 14:36
Une affaire de roulage a été retirée au tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne et confiée à une autre juridiction, rapporte mardi le journal télévisé de
RTL-TVI. La cour de cassation a estimé que la sérénité des débats n'y est plus garantie à la suite des accusations à l'encontre du président.
La cour de cassation a ainsi donné raison à un avocat à la cause qui avait introduit une requête en suspicion légitime. [...]
Samedi 10 mai 2008
MARSEILLE (Reuters) - Trois ans de prison, dont deux fermes, ont été requis à Marseille à l'encontre d'un homme de 41 ans accusé d'avoir volontairement inoculé le virus du sida à sa
compagne.
Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour "administration volontaire d'une substance nuisible ayant entraînée une incapacité ou une infirmité permanente",
l'homme lui a dissimulé son état de santé tout au long de leur relation en 1998 et 1999.
Le jugement a été mis en [...]
Samedi 10 mai 2008
BORDEAUX (Reuters) - L'actuel entraîneur de Toulouse Elie Baup a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Bordeaux qui a confirmé la caractère abusif de son
licenciement par Bordeaux en 2003 et lui a octroyé 2,5 millions d'euros de dommages et intérêts, apprend-on de source judiciaire.
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L'actuel entraîneur de Toulouse Elie Baup a obtenu gain de cause devant la cour d'appel...
La chambre sociale de la cour d'appel a confirmé la [...]
Samedi 10 mai 2008
mardi 06 mai 2008
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Six tagueurs devaient comparaître hier à la barre du tribunal correctionnel d'Arras. Auteur présumé de quelque 800 tags dans le Pas-de-Calais, pour un préjudice de 60 000 E, le
groupe avait été démantelé en septembre dernier. Mais l'intitulé de leur convocation a finalement forcé le tribunal à prononcer sa nullité.
PAR [...]
Samedi 10 mai 2008
Photo: IRIN
Le Parlement à Accra, au Ghana
ACCRA, 1 mai 2008 (IRIN) - Lorsque la fille de Naa Adorkor a été violée, à l’âge de 15 ans, par un voisin de 45 ans, celle-ci a [...]
Samedi 10 mai 2008
(La Grande Epoque
07/05/2008)
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a commencé mardi le procès pour le jugement d'un ancien ministre
rwandais, accusé d'être impliqué dans le massacre de Tutsis en 1994.
Callixte Kalimanzira, ancien ministre de l'Intérieur par intérim d'avril à mai 1994, est accusé de génocide, de complicité dans le génocide et d'incitation directe et publique aux actes de
génocide.
Christine Graham, chef du parquet, a déclaré, au siège [...]
Samedi 10 mai 2008
07.05.08 | 20h27
es sympathisants du mouvement d'opposition de l'ex-champion
d'échecs Garry Kasparov ont été jugés mercredi à Moscou pour participation à une manifestation non autorisée et "hooliganisme", le jour même de l'investiture du nouveau président, Dmitri
Medvedev.
if (provenance_elt !=-1) {OAS_AD('x40')} else {OAS_AD('Middle')}
Au total, 30 [...]
Samedi 10 mai 2008
Reprise aujourd’hui du procès de
«Rosa…mor Ameublements» : Les salariés rescapés se constituent partie civile
La Chambre correctionnelle de premier degré du Tribunal de première instance de Casablanca
poursuivra ce mercredi à partir de 13 heures 30 minutes à la salle N° 8 l’examen de l’affaire de l’usine «Rosa…mor Ameublements». Le propriétaire de l’usine, son fils [...]
Samedi 10 mai 2008
Le procès de Francine Vereecken, 65 ans, la veuve de Michel Demaret, qui fut le bourgmestre de Bruxelles-Ville, et de cinq autres prévenus a débuté mercredi
matin devant la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, présidée par la juge Anne Carlier.
Mais le volet le plus important du dossier ne concerne pas Mme Vereecken. Ce volet est relatif à des faux en écriture et à de la corruption imputée à deux chefs d'entreprise, pour des [...]
Vendredi 9 mai 2008
Audience au Conseil d’Etat mercredi 7 mai, par le Cabinet Granrut Avocats
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Content :
L’audience publique concernant le recours engagé par l’association « La justice dans la Cité » contre le décret portant création de l’Etablissement public du Palais de Justice de Paris
(EPPJP), dont la mission [...]
Vendredi 9 mai 2008
ZAGREB - Le procès d'un médecin croate accusé d'avoir réclamé des pots-de-vin à ses patients pour les opérer en leur faisant éviter des listes d'attente, la plus
grande affaire du genre jamais révélée dans le pays, s'est ouvert lundi devant la justice locale.
Le chirurgien cardiologue Ognjen Simic, âgé de 52 ans, a été inculpé par un tribunal de Rijeka (ouest) pour avoir réclamé des pots-de-vin à au moins 18 personnes
qu'il a opérées [...]
Vendredi 9 mai 2008
Hocine Hamdaoui (C), accusé d'avoir mortellement poignardé un joueur d'une équipe adverse lors d'un tournoi de football amateur en juin 2005 à Aspach le Bas, le 06 mai 2008 à Colmar.
Il y a 1 jour
COLMAR (AFP) — La Cour d'assises du Haut-Rhin a condamné mercredi Hocine Hamdaoui, 26 ans, à une peine de 15 ans de réclusion criminelle pour avoir mortellement
poignardé un footballeur lors d'un tournoi amateur en juin 2005 [...]
Vendredi 9 mai 2008
jeudi 08 mai 2008
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Devant la cour d'assises, Michel Lemain n'a pas témoigné la moindre compassion face à la douleur de la famille de sa victime.
Tout le monde s'accorde au moins sur une chose : Michel Lemain avait un discernement altéré au moment des faits. Sur le reste, partie civile,
accusation et défense ont donné leur version. L'ancien [...]
Vendredi 9 mai 2008
ASSISES. P.C. jeudi 08 mai 2008 | Le Parisien ImprimerEnvoyer Reconnu coupable de deux meurtres et d'un viol, Jacquy Haddouche a été condamné hier à la perpétuité assortie de vingt-deux ans de sûreté. RECLUSION criminelle à perpétuité, avec une peine de vingt-deux ans de sûreté, assortie de vingt ans de suivi sociojudiciaire avec obligation de soins. C'est le [...]
Vendredi 9 mai 2008
Georges Gardère, 55 ans, a été condamné, hier, par la cour d’assises du Finistère aux dix années de réclusion criminelle réclamées pour des viols et agressions sexuelles commis sur trois mineurs à Plougastel-Daoulas. A la lecture du verdict par le président Buckel, l’accusé est resté de marbre, comme durant une bonne partie des deux journées de débats. Son attitude a, à n’en pas douter, aussi pesé sur la décision de la cour. « A aucun moment, il n’a abordé le [...]
Vendredi 9 mai 2008
Les syndicats de magistrats français voient dans la forte baisse en 2008 des postes offerts au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) une mesure de rigueur budgétaire pour un système déjà parmi les plus pauvres d'Europe. L'arrêté signé par Rachida Dati le 23 avril prévoit 105 places pour les futurs nouveaux magistrats, contre 160 l'an dernier, 210 en 2006 et 250 en 2005. Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, parle dans un [...]
JUSTICE BRULANTE
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Affaire Deelchand : Fin du procès
...
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La cour d'assises sur les lieux de l'agression de deux policiers à Châtelet
La cour d'assises du Hainaut au grand complet - les huit accusés, les jurés, le ministère public et les avocats des parties civiles et de la défense - s'est déplacée mercredi matin sur les lieux de l'agression, à coups de pierres, de deux policiers, commise le 13 août 2002...
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Le procès du beaujolais sucré fixé en octobre
SOCIETE - Une soixantaine de viticulteurs du Beaujolais comparaîtront à compter du 6 octobre devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône), pour falsification de produit. Ils achetaient clandestinement d’énormes quantités de sucre, pour...
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Thionville - Pour le tribunal, « sarkozyste ! » est une insulte
500 euros d'amende pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, 1 euro pour atteinte à la dignité d'un policier, 50 euros pour ivresse sur la voie publique : voilà la condamnation dont a été victime l'un de nos camarades pour avoir appelé la police à venir au secours d'un...
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Marche: la cour de cassation dessaisit le tribunal correctionnel
06/05/2008 14:36 Une affaire de roulage a été retirée au tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne et confiée à une autre juridiction, rapporte mardi le journal télévisé de RTL-TVI. La cour de cassation a estimé que la sérénité des débats n'y est plus...
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Trois ans de prison requis à Marseille pour transmission du sida
MARSEILLE (Reuters) - Trois ans de prison, dont deux fermes, ont été requis à Marseille à l'encontre d'un homme de 41 ans accusé d'avoir volontairement inoculé le virus du sida à sa compagne. Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour "administration volontaire d'une substance...
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Football: Elie Baup gagne en appel contre Bordeaux
BORDEAUX (Reuters) - L'actuel entraîneur de Toulouse Elie Baup a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Bordeaux qui a confirmé la caractère abusif de son licenciement par Bordeaux en 2003 et lui a octroyé 2,5 millions d'euros de dommages et intérêts, apprend-on de source judiciaire....
-
Le tribunal prononce la nullité dans le procès des six tagueurs
mardi 06 mai 2008 OAS_AD('Position1'); cachePubVide('pubDetailArt'); Six tagueurs devaient comparaître hier à la barre du tribunal correctionnel d'Arras. Auteur présumé de quelque 800 tags dans le Pas-de-Calais, pour un préjudice de...
-
GHANA: Des tribunaux lents à rendre justice
Photo: IRIN Le Parlement à...
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Génocide au Rwanda : ouverture du procès d'un ancien ministre
(La Grande Epoque 07/05/2008) Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a commencé mardi le procès pour le jugement d'un ancien ministre rwandais, accusé d'être impliqué dans le massacre de Tutsis en 1994. Callixte Kalimanzira, ancien ministre de l'Intérieur par...
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